Séance - Seance du 18 02 2021

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Séance - Seance du 18 02 2021 Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune de Petit-Fougeray. Lien du pdf (Séance - Seance du 18 02 2021)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Démocratie, REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 février 2021

Nombre de conseillers

en exercice : 15

L’an deux mille vingt et un, le 18 février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Le Petit Fougeray, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Christophe BRULLÉ, Maire.

Présents : 13

Votants : 13

Date de convocation du Conseil Municipal : 12/02/2021

Présents : M. BRULLÉ, Mme LUTZ, M. MOREL, Mme CHANCEREL, M. VERNAZOBRES, Mme GRANNEC, MM. LETORT, DELAUNAY, Mme BARBÉ, M. MORIN, Mmes GEORGE, LAVIT, M. LOUIS.

Absents: Mme JARRET, M. MENUET.

Secrétaire : Mme Anne BARBÉ.

2021001 - CONSTRUCTION D’UNE SALLE POLYVALENTE ET RÉHABILITATION DE LA SALLE ACTUELLE EN CANTINE : AVENANT 1 AU LOT N°8

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2019030 du 1/07/2019 attribuant le lot n°8 (Menuiseries intérieures bois) dans le cadre du marché de travaux de « construction d’une nouvelle salle polyvalente et réhabilitation de la salle polyvalente actuelle en cantine scolaire et salle d’activités » à l’entreprise AUGUIN pour un montant de 38 419,64 € HT.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’avenant n°1 qui a pour objet la mise à jour des prestations suite à des modifications (modification de l’accès aux combles, modification du meuble bar) pour la somme de 3 427,08 € HT.

Le montant du lot n°8 dans le cadre du marché précité est alors porté à 41 846,72 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- accepte l’avenant n°1 pour le lot n°8 comme défini ci-dessus,

- autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

2021002 - CONSTRUCTION D’UNE SALLE POLYVALENTE ET RÉHABILITATION DE LA SALLE ACTUELLE EN CANTINE : AVENANT 2 AU LOT N°9

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2019030 du 1/07/2019 attribuant le lot n°9 (Cloisons - Doublages) dans le cadre du marché de travaux de « construction d’une nouvelle salle polyvalente et réhabilitation de la salle polyvalente actuelle en cantine scolaire et salle d’activités » à l’entreprise BREL pour un montant de 79 443,88 € HT et la délibération n°2020063 du 5/11/2020 validant l’avenant n°1 pour la somme de 1 197,00 € HT portant le montant du marché du lot 9 à 80 640,88 € HT.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’avenant n°2 qui a pour objet la pose de laine de verre dans le hall pour la somme de 1 050,00 € HT.

Le montant du lot n°9 dans le cadre du marché précité est alors porté à 81 690,88 € HT.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- accepte l’avenant n°2 pour le lot n°9, comme défini ci-dessus,

- autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

2021003 - CONSTRUCTION D’UNE SALLE POLYVALENTE ET RÉHABILITATION DE LA SALLE ACTUELLE EN CANTINE : AVENANT 2 AU LOT N°10

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2019030 du 1/07/2019 attribuant le lot n°10 (Carrelage - Faïence) dans le cadre du marché de travaux de « construction d’une nouvelle salle polyvalente et réhabilitation de la salle polyvalente actuelle en cantine scolaire et salle d’activités » à l’entreprise BREL pour un montant de 58 275,78 € HT et la délibération n°2020064 du 5/11/2020 validant l’avenant n°1 pour la somme de 537,68 € HT portant le montant du marché du lot 10 à 58 813,46 € HT.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’avenant n°2 qui a pour objet la suppression du pare choc mural dans l’office pour la somme de - 4 107,28 € HT.

Le montant du lot n°10 dans le cadre du marché précité est alors porté à 54 168,50 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- accepte l’avenant n°2 pour le lot n°10, comme défini ci-dessus,

- autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

2021004 - CONSTRUCTION D’UNE SALLE POLYVALENTE ET RÉHABILITATION DE LA SALLE ACTUELLE EN CANTINE : AVENANT 1 AU LOT N°16

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2019030 du 1/07/2019 attribuant le lot n°16 (Chauffage – Ventilation - Plomberie) dans le cadre du marché de travaux de « construction d’une nouvelle salle polyvalente et réhabilitation de la salle polyvalente actuelle en cantine scolaire et salle d’activités » à l’entreprise SARGECLIM pour un montant de 122 190,43 € HT.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’avenant n°1 qui a pour objet la suppression de receveurs de douche pour la somme de – 937,86 € HT.

Le montant du lot n°16 dans le cadre du marché précité est alors porté à 121 252,57 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- accepte l’avenant n°1 pour le lot n°16 comme défini ci-dessus,

- autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

2021005 - TARIFS DES CONCESSIONS DANS LE CIMETIERE COMMUNAL

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de réviser les tarifs des concessions dans le cimetière communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (7 votes pour, 4 votes contre, 2 abstentions) :

1- décide de fixer les tarifs des concessions dans le cimetière communal à compter du 1er mars 2021 de la façon suivante :- concession de 15 ans : 100 €

- concession 30 ans : 200 €

- concession 50 anse : 250 €

2 - précise que cette somme sera répartie entre la commune et le CCAS à hauteur de 2/3 pour la commune et 1/3 pour le CCAS.

2021006 - TARIFS DES CONCESSIONS DANS LE SITE CINÉRAIRE

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de réviser les tarifs des concessions dans le columbarium et dans les cavurnes ainsi que le tarif de la dispersion des cendres dans le jardin du souvenir.

Concernant le columbarium

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (6 votes pour, 4 votes contre, 3 abstentions), décide de fixer les tarifs suivants à compter du 1/03/2021 :

- concession de 15 ans : 300 €

- concession de 30 ans : 550 €

- concession de 50 ans : 800 €

Concernant les cavurnes

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (9 votes pour, 4 votes contre), décide de fixer les tarifs suivants à compter du 1/03/2021

- concession de 15 ans : 350 €

- concession de 30 ans : 650 €

- concession de 50 ans : 950 €

Concernant le jardin du souvenir

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas fixer de tarif pour la dispersion des cendres.

Le Conseil Municipal précise que cette somme sera répartie entre la commune et le CCAS à hauteur de 2/3 pour la commune et 1/3 pour le CCAS.