Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 20 Mars 2021

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Ordre du Jour - Ordre du Jour Conseil Municipal

Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 20 Mars 2021 Document publié le Samedi 20 mars 2021 par la commune de Saint-Nazaire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 20 Mars 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Budget,

Envoyé en préfecture le 13/04/2021

Reçu en préfecture le 13/04/2021

Affiché le

ID : 030-213002884-20210410-DEL 2021 _30-DE

Conseil Municipal du 20 Mars 2021 à 9h00 au Con

Ouverture de la Séance : 9h00

Convoqués : Monsieur MISSOUR Gérald, Madame GISSINGER Sylviane, Monsieur COMBA Jean-Bernard, Madame

POREAU Sylvie, Madame Marie-Diane ALLEMAND, Monsieur Didier AZNAR, Monsieur GIRARD Jack, Monsieur

JUSSEAUME Jérôme, Madame ORNIA Katrine, Monsieur DELATTRE Aymeric, Madame VINCENT Anne-Marie,

Monsieur LEVANTERI Vincent, Monsieur ALLAINE Franck, Madame MARILLER Amandine, Madame MORGAT-BEULIN

Monique

Présents : Monsieur MISSOUR Gérald, Madame GISSINGER Sylviane, Monsieur COMBA Jean-Bernard, Madame POREAU Sylvie, Madame Marie-Diane ALLEMAND, Monsieur Didier AZNAR, Monsieur GIRARD Jack, Monsieur JUSSEAUME Jérôme, Monsieur DELATTRE Aymeric, Monsieur LEVANTERI Vincent, Monsieur ALLAINE Franck, Madame MARILLER Amandine.

Absents excusés : Madame ORNIA Katrine, Madame MORGAT-BEULIN Monique, Madame VINCENT Anne-Marie,

Arrivée de Madame VINCENT Anne-Marie à 9h35 (avant le vote du point 2)

Départ de Monsieur ALLAINE Franck à 12h10 procuration donnée à monsieur LEVANTERI Vincent

Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur GIRARD Jack est

nommé secrétaire de séance.

Question 1 : Approbation du procès-verbal du 19 Février 2021

Rappcrteur : Gérald MISSOUR

Il est proposé d'approuver le procès-verbal du conseil municipal du 19 Février 2021.

> est procédé au vote et la proposition est approuvée à l'unanimité

Question 2 : Compte de Gestion : Budget Principal 2020

Rapporteur : Gérald MISSOUR

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l’état du passif, l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurants au bilan de

l'exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il

a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'if lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1- Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2020 y compris celles

relatives à la journée complémentaire ;

2- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

et budgets annexes ;

3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Il est proposé d'approuver le compte de gestion du Trésorier pour l'exercice 2020 visé et certifié par le Maire, n’appelant ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

> Ilest procédé au vote et la proposition est approuvée à l’unanimité

Envoyé en préfecture le 13/04/2021

Reçu en préfecture le 13/04/2021

Affiché le

ID : 030-213002884-20210410-DEL 2021 _30-DE Question 3 : Compte de Gestion : Budget La Petite Escale 2020

Rapporteur : Gérald MISSOUR

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2020, les titres définitifs des créances à recouvrer, le

détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de

mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal accompagné des états de développement des

comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à payer,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurants au bilan de

l'exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il

a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1- Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2020 y compris celles

relatives à le journée complémentaire ;

2- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

et budgets annexes ;

3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Il est proposé d'approuver le compte de gestion du Trésorier pour l'exercice 2020 visé et certifié par le Maire,

n'appelant ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

> 1lest procédé au vote et la proposition est approuvée à l'unanimité

Rapporteur : Gérald MISSOUR

Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020, dressé par Monsieur Gérald MISSOUR,

Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Section Section de TOTAL DES SECTIONS

d'INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

RECETTES

[Prévisions budgétaires totales 563 792.54 € 1218 651.57 € 1 782 444.11 €

Titres émis 251 405.08 € 922 472.96 € 1173 878.04 €

preduction de titres 0.00 € 2237150 € 2237150€

[Recettes nettes 251 405.08 € 900 101.46 € 1151 506.54 €

DEPENSES

Autorisations budgétaires 563 792.54 € 1 218 649.57 € 1 782 442.11 €

Mandats émis 517 366.93 € 898 694.39 € 1 416 061.32 €

Annulations 5 790.72 € 20 396.84 € 26 187.56€

[Pépenses nettes 511 576.21 € 878 297.55 € 1 389 873.76 €

Envoyé en préfecture le 13/04/2021

Reçu en préfecture le 13/04/2021

Affiché le

ID : 080-218002884-20210410-DEL. 2021. 30-DE

RESULTAT DE L'EXERCICE -260 171.13 € 21 803.91 € =ZS5 507.27

IRESULTAT N-1 (clôture) 38 771.99 € 359 917.47€ 398 689.46 €

Transfert ou intégration de 54 323.13 € 45 968.89 € 100 292.02 €

résultats par opération

Ho non budgétaire

en DE CLOTURE 2020 -167 076.01 € 427 690.27 € 260 614.26

2. Constate pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report

à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de

sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

3.Vote et arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

Le Maire fait remarquer la hausse importante des dépenses affectées à certaines lignes budgétaires pour l’année

2020.

£lles sont principalement induites par la crise sanitaire notamment l’achat de masques, blouses, charlottes, gel ou

encore de dépenses liées à l'embauche de personnel pour désinfecter les locaux de l’école ou remplacer le personnel

dont les problèmes de santé ne permettaient pas de travailler durant fa période allant du 17 mars au 10 juillet.

Il est à noter un faible bénéfice en fonctionnement induit par les explications précitées mais aussi notamment par la

réfection du chemin de vénéjan ou encore de la cazelle pour plus de 50 000 € et l'assurance dommages ouvrages

pour la nouvelle école pour un montant unique de 15 000 €.

Le faible bénéfice en fonctionnement est largement compensé par le fond de roulement (ou économies de la

commune) qui était important au 31/12/2019.

Monsieur le Maire quittant la séance après avoir répondu aux questions, il est proposé au Conseil Municipal

d'approuver l'examen et Vote du Compte Administratif du Budget Général 2020.

> 1Ilest procédé au vote et la proposition est approuvée à l’unanimité

Question 5 : Examen et Vote du Compte Administratif du Budget La Petite Escale de l'Année 2020

Rapporteur : Gérald MISSOUR

Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020, dressé par Monsieur Gérald MISSOUR,

Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Section Section de TOTALE DES SECTIONS

d'INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

HRECETTES

[Prévisions budgétaires totales 816 752.42 € 3 039.13 € 819 791.55 €

Titres émis 353 835.06 € 2 200.00 € 356 035.06 €

[Réduction de titres 0.00 € 0.00 € 0.00 €

[Recettes nettes 353 835.06 € 2 200.00 € 356 035.06 €

Envoyé en préfecture le 13/04/2021

Reçu en préfecture le 13/04/2021

Affiché le

DEPENSES ID: 030-213002884-20210410-DEL 2021 30-DE

Autorisations budgétaires 816 752.42 € 3 039.13 € 819 791.55 €

Mandats émis 289 378.80 € 1976.30 € 356 035.06 €

Annulations 0.00 € 0.00 € 0.00 €

[Pépenses nettes 289 378.80 € 1 976.30 € 356 035.06 €

RESULTAT DE L'EXERCICE 64 456.26 € 223.70 € 64 679.96 €]

RESULTAT N-1 (clôture) -23 378.82 € -200.13 € -23 578.95 €

RESULTAT DE CLOTURE 2020 41077.44€ 23.57€ 41 101.01 €

2. Constate pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement, du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes 3. Vote et arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

Le Maire souligne l'intérêt de suivre financièrement une telle réalisation afin de ne pas emprunter trop tôt pour ne

pas avoir soit à payer des intérêts sur un crédit relais, soit à payer trop tôt les annuités de remboursement pour un

crédit long terme alors que les loyers ne sont pas encore perçus du fait du non achèvement des travaux.

Monsieur le Maire quittant la séance après avoir répondu aux questions, il est proposé au Conseil Municipal

d'approuver l'examen et Vote du Compte Administratif du Budget La Petite Escale 2020.

> Ilest procédé au vote et la proposition est approuvée à l’unanimité

Question 6 : Affectation du résultat de l'exercice 2020 — Budget Général

Rapporteur : Gérald MISSOUR

Le Conseil Municipal vient d'arrêter les comptes de l’exercice 2020, en adoptant le compte administratif qui fait

apparaitre :

Reports :

Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 38 771.99 €

Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 359 917.47 €

Soldes d'exécution :

Un solde d’exécution (Déficit - 001) de la section d'investissement de : -260 171.13 €

Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 21 803.91 €

Transfert ou Intégration de Résultats par Opération d’ordre non budgétaire :

Investissement :

Fonctionnement :

Envoyé en préfecture le 13/04/2021

Reçu en préfecture le 13/04/2021

Affiché le

ID : 030-213002884-20210410-DEL 2021 _30-DE

54 323.13 €

45 968.89 €

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

En dépenses pour un montant de : 0.00 €

En recettes pour un montant de : 0.00 €

Besoin net de la section d'investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 167 076.01 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par Le Conseil Municipal, soit en report à

nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le

financement de la section.

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 167 076.01 €

Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (ROO02) : 206 291.13 €

Le maire annonce que l'affectation du résultat de l'exercice 2020 laisse apparaître un bénéfice total de 206 291.13 €.

Monsieur le Maire quittant la séance après avoir répondu aux questions, il est proposé au Conseil Municipal

d’affecter le résultat comme énoncé ci-dessus.

> Ilest procédé au vote et la proposition est approuvée à l'unanimité

Question 7 : Affectation du résultat de l’exercice 2020 - Budget La Petite Escale

Rapporteur : Gérald MISSOUR

Le Conseil Municipal vient d'arrêter les comptes de l’exercice 2020, en adoptant le compte administratif qui fait

apparaitre :

Reports :

Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : -23 378.82 €

Pour Rappel : Déficit reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : -200.13 €

Soldes d'exécution : Un solde d'exécution (Excédent - 001) de la section d’investissement de : 64 456.26 € Un solde d'exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 223.70 €

Envoyé en préfecture le 13/04/2021

Reçu en préfecture le 13/04/2021

Affiché le

ID : 030-213002884-20210410-DEL 2021 _30-DE

Restes à réaliser : Par aïlleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

En dépenses pour un montant de : 462 918.34 €

En recettes pour un montant de : 462 918.34 €

Besoin net de la section d'investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à: 0.00€

le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de

fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0.00 €

Ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté (RO02): 23.57€ Le maire annonce que l'affectation du résultat de l'exercice 2020 laisse apparaître un bénéfice total de 64 000 € pour 2020.

Monsieur le Maire quittant la séance après avoir répondu aux questions, il est proposé au Conseil Municipal

d’affecter le résultat comme énoncé ci-dessus.

> llest procédé au vote et la proposition est approuvée à l’unanimité

Question 8 : Vote du Budget Principal 2021

Rapporteur : Gérald MISSOUR

Il est proposé à l'assemblée de voter le présent budget au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement

et pour la section d'investissement, au niveau du chapitre.

Il est présenté au Conseil Municipal le budget principal 2021 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

-les dépenses de fonctionnement s'équilibrent à 1 038 180.13 €

“chapitre 011 289 536.90 €

“chapitre 012 416 650 €

*chapitre 65 133 031.36 €

*chapitre 66 16 181.98 €

*chapitre 67 20 500 €

*chapitre 022 43 260.56 €

*chapitre 023 118 019.33 €

*chapitre 042 1 000,00 €

-les recettes de fonctionnement s’équilibrent à 1 038 180.13 €

*chapitre 013 5 000,00 €

*chapitre 70 63 966.00 €

“chapitre 73 570 912.00 €

Envoyé en préfecture le 13/04/2021

Reçu en préfecture le 13/04/2021

Affiché le *chapitre 74 190 986.00 € ID : 080-213002884-20210410-DEL 2021 30-DE *chapitre 75 20,00 €

*chapitre 76 5,00 €

*chapitre 77 1 000,00 €

002 206 291.13 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

-les dépenses d'investissement s’équilibrent à 434 585.55 €

*chapitre 16 71 002.53 €

*chapitre 20 32 907.81 €

*chapitre 204 18 000.00 €

*chapitre 21 140 599.20 €

*chapitre 020 5 000.00 €

*001 167 076.01 €

-les recettes d'investissement s'équilibrent à 434 585.55 €

*021 118 019.33 €

*040 1 000.00 €

*chapitre 10 18 704.45 €

*chapitre 13 12 480.00 €

*chapitre 16 117 305.76 €

“chapitre 1068 167 076.01 €

Le Maire présente le tableau des indemnités des élus.

Le Maire rappelle que la ligne emprunts inscrite en recettes d'investissement à hauteur de 160 000€ vient du fait

que nous ne connaissons pas à ce jour le montant des subventions sollicitées notamment dans le cadre de la mise

en place d’une vidéosurveillance sur la commune.

Les principaux investissements sont pour 2021 : la finalisation du PLU pour 27 000 €, la 1°" phase du relamping en

led du réseau d'éclairage public (18 000 €), la vidéosurveillance, l'achat d’un véhicule et d’autres matériels

bureautiques et informatiques pour la police municipale, et autres matériels (outillages ....).

À noter aussi un fort remboursement de la dette (71 000 €) : 26 000 € pour l’école et 45 000 € pour le dette

instituée sur la période 2000-2010.Cette dernière diminuera de 60% dès l’année prochaine.

Il est proposé au Conseil Municipal :

-D'APPROUVER le budget principal 2021

> llest procédé au vote et la proposition est approuvée à l’unanimité

Question 9 : Vote du Budget La Petite Escale 2021

Rapporteur : Gérald MISSOUR

il est proposé à l'assemblée de voter le présent budget au niveau du chapitre pour là section de fonctionnement

et pour la section d'investissement, au niveau du chapitre.

Ilest présenté au Conseil Municipal le budget La Petite Escale 2021 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

-les dépenses de fonctionnement s’équilibrent à 21 623.57 €

*chapitre 011 : Charges à caractère général : 9 652.50€

*chapitre 66 : Charges financières : 3 166.39€

*chapitre 022: dépenses imprévues 8 804.68 €

Envoyé en préfecture le 13/04/2021

Reçu en préfecture le 13/04/2021

Affiché le

ID : 030-213002884-20210410-DEL 2021 _30-DE

-les recettes de fonctionnement s'équilibrent à 21 653.57 €

*chapitre 75 : Autres produits de gestion courante 2 1600 €

*002 : résultat reporté 23.57 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

-les dépenses d'investissement s’équilibrent à 623 398.54 €

*chapitre 21 : Immobilisations corporelles : 6384€

*chapitre 23 : Immobilisations en cours : 462 918.34 € (RAR) + 55 642.24 €

“chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilés : 3 500.53 €

#chapitre 020: dépenses imprévues 94 953.43 €

les recettes d'investissement s'équilibrent à 623 398.54 €

*001 : résultat reporté 41 077.44 €

*chapitre 13 : Subventions d'investissement : 99 851,40 € (RAR)

*chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilés : 363 066.94 € (RAR) + 71 933.06

*chapitre 10 : Dotations, fonds divers et réserves : 47 469.70 €

Le Maire rappelle qu’une subvention de 100 000 € avait été obtenu sur un coût total de 779 190 € avec terrain. |

C'est bien sûr un financement inférieur à celui de l'école (près de 75 % de subventions) liée au fait que le bâtiment commercial rapportera des loyers à la commune.

Ilest proposé au Conseil Municipal :

-D’APPROUVER le budget la petite escale 2021

> Ilest procédé au vote et la proposition est approuvée à l’unanimité

uestion 10 : Subventions aux associations au titre de l’année 2021

Rapporteur : Sylvie POREAU

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant les documents fournis par les associations énumérées ci-dessous, la nature de leur projet et actions,

Il'est proposé au Conseil Municipal :

-D'ALLOUER les subventions suivantes pour l’année 2021 :

ASSOCIATIONS Subvention Approuvé :

allouée :

KNET Partage 300 euros A l'unanimité

Les Amis du Livre 900 euros A l’unanimité

Hors la présence de Mr AZNAR Didier

Les copains 300 euros A l’unanimité

fouineurs

Les amateurs d’art 300 euros A l'unanimité

ASC 300 euros A l'unanimité

Société de chasse 300 euros A l'unanimité

Envoyé en préfecture le 13/04/2021

Reçu en préfecture le 13/04/2021

Affiché le

Sou des écoles 300 euros À Punanid./2020215002884-20210410-DEL 2021 80-DE

Hors la présence de Mme MARILLER Amandine

Formation Culture et 300 euros A l’unanimité

Sarc

L'Eveil des Sens 300 euros A l'unanimité

Les Minets du 1000 euros A l'unanimité

Quartier

ASP du Gard A l'unanimité

Association 200 euros

Extérieure au Village

-DE PRECISER que ces dépenses sont inscrites au budget communal 2021 au chapitre 65, article 6574 (subvention de fonctionnement aux associations). En dehors de 2 associations qui ont poursuivi leurs activités pendant la crise sanitaire, le Conseil Municipal décide

d’aliouer une subvention de 300 € à toutes les autres associations et de proposer à ces dernières de pouvoir

bénéficier d’une subvention supplémentaire sur demande dès lors qu’elle souhaîite réaliser un projet.

Les associations qui n’ont pas déposé de demande ne perçoivent pas de subvention comme toutes les années.

Il a été souligné que des associations ont des sommes importantes sur leur compte en banque sans dépenses

apparentes pour cette année du fait de la covid.

Cela a appuyé la décision de partir vers une subvention de 300 e modifiable par demande liée à un projet.

Question 11 : Vote des Taux d'imposition 2021

Rapporteur : Gérald MISSOUR

Compte tenu des recettes et des dépenses de fonctionnement et d'investissement au Budget Primitif 2021 et de

l'évolution des bases, il est proposé au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux de la Taxe Foncière sur les

Propriétés Bâties et de la taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties.

-Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;

-Vu les recettes et les dépenses prévues au Budget Primitif 2021 ;

-Considérant les taux de la taxe d’habitation, de la taxe foncière sur les propriétés bâties, de la taxe foncière sur les

propriétés non bâties jusqu'ici appliquées ;

-Considérant l’état des finances locales.

Le Conseil Municipal décide de maintenir les taux d'imposition à un même niveau. À noter que les bases fiscales

votées par le parlement qui augmentent en moyenne de pas plus de 2% par an ne devraient pratiquement pas bouger

cette année.

ll est proposé au Conseil Municipal de :

-DÉCIDER de fixer les taux d'imposition de 2021 de la commune de Saint-Nazaire comme suit :

Taxe sur le foncier bâti = 16.45 %

Taxe sur le foncier non bâti = 64.75 %

Envoyé en préfecture le 13/04/2021

Reçu en préfecture le 13/04/2021

Affiché le

ID : 030-213002884-20210410-DEL 2021 _30-DE

Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat en fonction du bien

immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.

-CHARGER Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale

> Ilest procédé au vote et la proposition est approuvée à l’unanimité

uestion 12 : Funéraire — Rétrocession d’une Concession à la Commune -— Autorisation de signature

Rapporteur : Gérald MISSOUR

ll est rappelé que la rétrocession d’une concession funéraire consiste, pour le titulaire de la concession, à la revendre

notamment en raison d’un déménagement ou d’un changement de volonté pour l’inhumation.

Le titulaire de la concession peut alors la rétrocéder à la commune.

La rétrocession de concession doit répondre à plusieurs critères notamment :

e La demande de rétrocession doit émaner du titulaire de la concession, c'est-à-dire de celui qui a acquis la

concession. Les héritiers ne peuvent procéder à une rétrocession.

e La concession doit être vide de tout corps

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la demande de rétrocession présentée par Monsieur ELSEN Pierre, domicilié Résidence du Bosquet, 6

Rue des Lilas, 30200 SAINT-NAZAIRE, titulaire de la concession funéraire dont les caractéristiques sont les suivantes :

e Concession F16 située au cimetière n° 3 — Allée des Genévriers Cades

e Superficie de 4.20m°? pour 2 places

e Acquisition le 24 octobre 2019 pour une durée de 15 ans au prix de 250 €

e Reste à Payer auprès du Trésor Public de Bagnols Sur Cèze : 75€

Celle-ci n'ayant pas été utilisée jusqu’à ce jour et se trouvant donc vide de toute sépulture, Monsieur ELSEN Pierre

déclare vouloir rétrocéder ladite concession, à partir de ce jour, à la Commune afin qu'elle en dispose selon sa volonté

contre le remboursement de la somme de 151.86 € (cf document en annexe)

I'est proposé au Conseil Municipal :

-D'ACCEPTER la rétrocession de la concession funéraire n° F16 aux conditions énoncées

> Ilest procédé au vote et la proposition est approuvée à l'unanimité

uestion 13 : Convention de stérilisation et d'identification des chats errants avec la Fondation 30 Millions d'Amis

Rapporteur : Sylvie POREAU

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2212-1,

Vu le Code rural et de pêche maritime, et notamment ses articles L. 211-27, L.212-10 et L. 212-11,

Vu le projet de convention annexé à la présente délibération entre la commune de Saint-Nazaire et la Fondation 30

Millions d'Amis relative à la stérilisation et l’identification des chats errants,

Envoyé en préfecture le 13/04/2021

Reçu en préfecture le 13/04/2021

Affiché le : 12 . . ar à css N ID : 080-213002884-20210410-DEL 2021_30-DE Considérant que Monsieur le Maire peut, par arrêté, à son initiative ou à la derkanee-curre OC —— protection des animaux, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détendeur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification,

Considérant que, pour l’accomplissement de cette mission, il convient de conclure une convention de partenariat

avec la Fondation 30 Millions d’Amis pour l’année 2021,

Considérant que le nombre de chats errants sur le territoire pour l’année 2021 est estimés à 25 chats,

Monsieur le Maire donne lecture de la convention établie par la Fondation 30 Millions d’Amis pour la stérilisation et l'identification des chats errants.

Afin de bénéficier d’une aide à hauteur de 50% sur la stérilisation et l'identification des chats errants qui est une

mission imposée aux communes par la loi et prise en charge par l'association les minets du quartier, le Conseil

Municipal adopte une convention avec la fondation 30 Millions d'Amis.

il est proposé au Conseil Municipal :

Article 1 : D'APPROUVER 3 conclusion de la convention avec la Fondation 30 Millions d’Amis relative à la

stérilisation et à l'identification des chats errants et autorise Monsieur le Maire à la signer,

Article 2 : D'APPROUVER la participation de la Commune de Saint-Nazaire à verser à hauteur de 50 % des frais

d'identification et de stérilisation à la Fondation de 30 Millions d’Amis, pour un montant de 875€ (huit cent

soixante-quinze euros},

Article 3 : D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document et tous actes relatifs à l'exécution de la présente

délibération.

> Ilest procédé au vote et la proposition est approuvée à l’unanimité

uestion 14: Demande d'inscription au programme d'investissement du SMEG : Eclairage Public

Landrale Tranche 2

Rapporteur : Gérald MISSOUR

Il est présenté à l’Assemblée les travaux réalisés pour l’Eclairage public Quartier La Landrale tranche 2. Ces travaux

s'élèvent à 17 495.62 € HT soit 20 994.74 € TTC.

Définition sommaire des travaux réalisés : Dans le cadre des travaux d’extension du réseau éclairage la commune

de St Nazaire a souhaité poursuivre ses travaux sur le secteur de la Landrale pour une 2ème tranche qui a été

réalisée au programme 2020.

Les travaux consistaient à l’éclairage du cheminement allant du quartier de la Landrale au parking de la Mairie.

L'opération comprend l'installation de 3 lanternes de style de 55W avec source LED asservies par un appareillage

bi-puissance. Elles ont été positionnées sur des mâts de 4 m.

L'alimentation s’est faite en souterrain par un câble 3G10 sur environ 130 ML.

Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d’Electricité du Gard réalise des travaux

électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage

de leurs travaux d'électricité ou de leurs travaux d'investissement sur le réseau d’éclairage public.

Le SMEG réalise les travaux aux conditions fixées dans l’Etat Financier Estimatif (EFE).

Vu la délibération du Conseil Municipal du 9 août 2019 qui approuvait le projet présenté pour les travaux d'éclairage

public quartier la landrale tranche 2, sous réserve du respect des remarques relatives à la mise en place des 3 mâts.

Ilest proposé au Conseil Municipal :

Envoyé en préfecture le 13/04/2021

Reçu en préfecture le 13/04/2021

Affiché le

-D'APPROUVER les travaux dont le montant s'élève à 17 495.62 £ HT soit 20 9q:12::080/218002884-20210410-DEL, 2021. 80-DE

pour la participation de la Commune, dont le périmètre est défini dans le dossier d’avant-projet ci-joint, ainsi que le

Bilan Financier Définitif.

-D'AUTORISER le Maire à viser le Bilan Financier Définitif ci-joint.

> Ilest procédé au vote et la proposition est approuvée à l’unanimité

Question 15 : Rapport d'Activités 2019

Rapporteur : Gérald MISSOUR

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir entendu les explications de Monsieur Gérald MISSOUR

Considérant le rapport d'activités 2019 établit par la communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien,

Le Maire présente au conseil municipal les compétences et les résultats de la communauté d'agglomération 2019.

l'est proposé au Conseil Municipal de :

-PRENDRE ACTE du rapport annuel 2019 sur les conférences territoriales

> Ilest procédé au vote et le Conseil Municipal prend acte à l’unanimité du rapport 2019

uestion 16 : Délibération portant sur des travaux d'éclairage public

Rapporteur : Gérald MISSOUR

Il est exposé à l’Assemblée le projet envisagé pour les : Travaux d’Eclairage Public

Ce projet s'élève à 60 000,00 € HT soit 72 000,00 € TTC.

Définition sommaire du projet :

Dans le cadre des opérations d'économie d'énergie en éclairage public, et de façon à s'inscrire dans une démarche

de Développement Durable, le SMEG projette sur un certain nombre de communes d'engager sur une période de 3

à 4 ans, un programme de rénovation, de sobriété des consommations électriques, de protection de

l’environnement, et de diminution de la pollution lumineuse.

Plusieurs paramètres doivent être intégrés dans le projet pour permettre d'atteindre ces objectifs et des facteurs

d'économies d'énergie significatifs (facteur de réduction 4 à 6). Les choix se sont portés essentiellement sur les points

suivants :

-Suppression des sources lumineuses polluantes comme les ballons fluo (mercure),

-Adapter et dimensionner les puissances installées en fonction des besoins et des strictes exigences « éclairer juste »,

- Diminuer l'empreinte carbone en utilisant des systèmes bi-puissance permettant l'abaissement programmable de

puissance sur une durée définie, avec réduction par exemple de 50% à 70% de la puissance sur une source LED pour

une consigne basse de 6 à 9 heures par nuit, soit 70% du temps d'éclairement,

- Et enfin, diminuer la pollution lumineuse et la distribution spatiale des émissions (ULR), au sens de l'arrêté de décembre 2018 sur la lutte contre la pollution lumineuse, par le choix de matériels avec un bon comportement photométrique.

Pour la commune de SAINT NAZAIRE les travaux de cette première phase comprennent : - Le remplacement de 75 points lumineux, dont l’ensemble des 64 points lumineux sur l'armoire D, le remplacement partiel sur l’armoire C, soit 10 PL, et sur l’armoire J, soit 1 PL, de façon à traiter le tronçon de la RN86. Il s'agit essentiellement de lanternes équipées avec des sources SHP grande puissance et BF 125w ou 250w, par des lanternes

Envoyé en préfecture le 13/04/2021

Reçu en préfecture le 13/04/2021

Affiché le

1D-:.030-213002884-20210410-DEL. 2021,30-DE LEDS avec variateur de puissance gradation de 30 à 100%, sur une durée consign

les lieux et typologies des voies et espaces publics.

Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard réalise des travaux

électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage

de leurs travaux d'électricité ou de leurs travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public. Le SMEG réalise

les travaux aux conditions fixées dans l'Etat Financier Estimatif (EFE).

Le Maire souligne l'importance de cette délibération qui va permettre à la commune via un programme en 4 ans et

un investissement de 18 000 € pour la commune (soit 30% du montant total) de changer intégralement son réseau

d'éclairage public.

Actuellement énergivore le passage en led permettra à la commune de bénéficier d’une réduction financière de sa

facture mais également d’une diminution de l'impact environnemental.

A noter qu'entre 23h00 et 6h00 l'intensité lumineuse sera diminuée de 70%.

Le Maire souligne le retour des ingénieurs stipulant que l'œil humain ne percevra pratiquement pas cette baisse.

Un Conseiller Municipal demande à partir de quand le retour sur investissement sera effectif.

Le Maire répond que les économies seront notables dès les premiers travaux effectués et que le remboursement de

l'investissement n’interviendra pas avant la prochaine mandature.

il est proposé au Conseil Municipal :

1.D’Approuver le projet dont le montant s'élève à 60 000,00 € HT soit 72 000,00 € TTC, dont le périmètre est défini

dans le dossier d'avant-proijet ci-joint, ainsi que l'Etat Financier Estimatif, et demande son inscription au programme

d'investissement syndical pour l'année à venir.

2. De Demander les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes.

3. De s'engager à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif ci-joint, et qui s'élèvera

approximativement à 18 000,00 €.

4. D'Autoriser son Maire à viser l'Etat Financier Estimatif ci-joint, ainsi qu'un éventuel Bilan Financier

Prévisionnel qui pourra définir ultérieurement la participation prévisionnelle compte tenue des décisions

d'attribution des aides ou des modifications du projet.

> Ilest procédé au vote et la proposition est approuvée à l'unanimité

Question 17 : Communication du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes

portant sur les exercices budgétaires 2013 et suivants

Rapporteur : Monsieur Gérald MISSOUR

La Chambre Régionale des Comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté

d’agelomération du Gard Rhodanien pour les exercices 2013 et suivants.

Le contrôle a été engagé par lettre du 12 septembre 2019 de la présidente de section adressée à

M. Jean-Christian Rey, ordonnateur en fonctions.

Les investigations ont porté plus particulièrement sur les points suivants:

e La gouvernance

L'intégration communautaire

La situation financière

Les fonctions supports

Le projet abandonné de pôle d'excellence rural.

A l'issue des opérations de contrôle, l'entretien prévu par l’article L.243-1 du Code des juridictions financières a eu

lieu le 6 février 2021 entre le Président de la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien les agents de la

Chambre Régionale des Comptes Occitanie en charge du contrôle.

Envoyé en préfecture le 13/04/2021

Reçu en préfecture le 13/04/2021

Affiché le

Lors de sa séance du 10 Mars 2020, la Chambre a formulé des observations |:1.:030-213002884-20210410-DEL.-2021-30-DE

Président de la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien. Des extraits les concernant ont été adressés à

des tiers.

Par courrier, Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien a transmis à la Chambre

Régionale des Comptes Occitanie un document en réponse à certaines observations formulées dans le rapport

provisoire.

Après avoir pris acte de ces réponses, la Chambre a arrêté ses observations sous leur forme définitive.

Elles ont été délibérées le 16 octobre 2020 et ont fait l’objet d’un rapport adressé à la Commune le 18 janvier 2021.

Rapport de la CRC :

Le Maire résume le rapport de la CRC portant sur les années 2013 à 2019 concernant les finances et la gouvernance de la CAGR,

Il rappelle les points négatifs de ce rapport notamment le PER.

A la question est ce que la situation financière de l’agglomération est inquiétante, le Maire explique que du fait

des fables marges de manœuvre financière de l'agglomération elle est très peu endettée (remboursement de la

dette à moins de 4 ans).

Mais que si nous voulons réaliser des projets plus structurants et plus visibles par la population sur cette

mandature, il sera donc primordial de trouver des marges financières.

C'est tout le débat des négociations entreprises actuellement par les conseillers communautaires. II ajoute que

40 communes sur 44 sont actuellement favorables à une baisse des AC reversées par la CAGR vers les communes

en lieu et place d’une augmentation fiscale touchant les habitants.

Saint-Nazaire faisant partie de ces 40 communes. Toutefois 4 communes souhaitent ajouter une proportion

d'augmentation fiscale envers les citoyens sachant que l'unanimité est de mise, les négociations continuent à ce jour.

Ilest demandé aux membres du Conseil Municipal de prendre acte, d’une part de la communication du rapport

d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Occitanie concernant la gestion de la

Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien au cours des exercices 2013 et suivants et d’autre part de la

tenue du débat portant sur le rapport.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et après délibération, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité,

prennent acte de la communication du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes

Occitanie concernant la gestion de la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien au cours des exercices

2013 et suivants et de la tenue du débat portant sur ie rapport.

Question 18 : Divers

La Petite Escale :

Le Maire précise que l'ouverture des commerces est prévue pour le mois de juin sous réserve de situations

exceptionnelles conduisant à un retard notamment lié à l’évolution sanitaire du pays.

La séance du Conseil Municipal est levée à 12h45, après avoir épuisé l’ordre du jour.