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Procès Verbal - DEL N° 2023 33 Approbation du pv du 9 Mars 2023
Procès Verbal - Annexe DEL N° 2023 33
Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 28 Septembre 2021
Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 9 Mars 2023
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 9 Mars 2023)
Thèmes du document : Budget, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2023
Affiché
le
ID
: 030-213002884-20230328-DEL
2023
33-DE
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
9 Mars
2023
à 18h15
à la
Salle
du
Conseil
Municipal
Ouverture
de
la Séance
: 18h15
Nombres
de
membres
:
Afférents
au
conseil
municipal
: 15
En
exercice
: 15
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
: 11
(12
à compter
de
la question
10)
Quorum
: 8
1° -Approbation
du
procès-verbal
du
8 Février
2023
2° -
Compte
de
Gestion
: Budget
Principal
2022
3°
- Compte
de
Gestion
: Budget
La
Petite
Escale
2022
4°
- Examen
et
Vote
du
Compte
Administratif
du
Budget
Principal
de
l’année
2022
5°
- Examen
et
Vote
du
Compte
Administratif
du
Budget
La
Petite
Escale
de
l’année
2022
6°
- Finances
— Retrait
de
la délibération
et
Autorisation
d'Utilisation
du
Quart
des
Crédits
d’Investissement
sur
le budget
communal
2023
7°-
Convention
de
stérilisation
et
d'identification
des
chats
errants
8°
- Adhésion
à l'association
Communes
et
Collectivités
Forestières
du
Gard
9°
- Délibération
instaurant
participation
de
la collectivité
à la
protection
sociale
complémentaire
de
ses
agents
dans
le cadre
d'une
procédure
de
labellisation
10°
- Bibliothèque
municipale
— Reprise
du
service
en
régie
directe
11°
- Demande
de
subvention
DETR
2023
et
autres
subventions
dans
le cadre
de
la construction
d’une
bibliothèque.
12°
- Services
Périscolaires
- Règlement
Intérieur
13°
- Questions
Diverses
Présents
: Monsieur
MISSOUR
Gérald,
Monsieur
COMBA
Jean-Bernard,
Madame
Marie-Diane
ALLEMAND,
, Madame
POREAU
Sylvie,
Monsieur
GIRARD
Jack,
Madame
GISSINGER
Sylviane,
Madame
ORNIA
Katrine,
Madame
Amandine
MARILLER,
Monsieur
Didier
AZNAR,
Monsieur
DELATTRE
Aymeric
(présent
à compter
de
la question
10)
Procurations
: Monsieur
Vincent
LEVANTERI
à Monsieur
Gérald
MISSOUR,
Monsieur
Jérôme
JUSSEAUME
à Madame
GISSINGER
Sylviane
Absents
excusés
: Madame
Monique
MORGAT-BEULIN,
Monsieur
ALLAINE
Franck,
Madame
VINCENT
Anne-Marie,
Monsieur
DELATTRE
Aymeric
(présent
à compter
de
la question
10)
A 19h43
arrivée
de
Monsieur
DELATTRE
Aymeric
Conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Didier
AZNAR
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Question
1 : Approbation
du
procès-verbal
du
8 Février
2023
Rapporteur
: Gérald
MISSOUR
l'est
proposé
d'approuver
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
8 Février
2023
Document
: Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
8 Février
2023
Adopté
à l’unanimité
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2023
Affiché
le
ID
: 030-213002884-20230328-DEL
2023
33-DE
Question
2 : Compte
de
Gestion
: Budget
Principal
2022
Rapporteur
: Gérald
MISSOUR
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l’exercice
2022
et les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
Municipal
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l'état
des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurants
au
bilan
de
l'exercice
2022
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
1-
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2022
au
31
décembre
2022
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
2-
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3-
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
D'APPROUVER
le compte
de
gestion
du
Trésorier
pour
l'exercice
2022
visé
et
certifié
par
le Maire,
n’appelant
ni
observation,
ni réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
Document
: Compte
de
Gestion
Budget
Général
2022
Adopté
à l’unanimité
Question
3 : Compte
de
Gestion
: Budget
La
Petite
Escale
2022
Rapporteur
: Gérald
MISSOUR
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
Municipal
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurants
au
bilan
de
l'exercice
2022
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
1-
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2022
au
31
décembre
2022
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
2-
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3-
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
: D'APPROUVER
le compte
de
gestion
du
Trésorier
pour
l'exercice
2022
visé
et
certifié
par
le Maire,
n’appelant
ni
observation,
ni réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2023
Affiché
le
ID
: 030-213002884-20230328-DEL
2023
33-DE
Document
: Compte
de
Gestion
Budget
La
Petite
Escale
2022
Adopté
à l’unanimité
Question
4 : Examen
et
Vote
du
Compte
Administratif
du
Budget
Principal
de
l’année
2022
Rapporteur
: Gérald
MISSOUR
Le
Conseil
Municipal,
délibérant
sur
le compte
administratif
de
l’exercice
2022,
dressé
par
Monsieur
Gérald
MISSOUR,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
1. Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
ES
DE
CLOTURE
2022
Section Section
de
TOTAL
DES
SECTIONS
d'INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
RECETTES Prévisions
budgétaires
totales
641
985.42
€
1 039
681.42
€
1 681
666.84
€
Titres
émis
371
619.01
€
976
237.00
€
1 347
856.01
€
Réduction
de
titres
600.00
€
5161.80
€
5 761.80
€
Recettes
nettes
371
019.01
€
971
075.20
€
1 342
094.21
€
DEPENSES Autorisations
budgétaires
641
985.42
€
1 039
681.42
€
1 681
666.84
€
Mandats
émis
324
441.51
€
794
306.80
€
1 118
748.31
€
Annulations
0.00
€
2 200.17
€
2 200.17
€
Dépenses
nettes
324
441.51
€
792
106.63
€
1 116
548.14
€
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
46
577.50
€
178
968.57
€
225
546.07
€
RESULTAT
N-1
(clôture)
-67
524.94
€
317
247.36
€
249
722.42
€
Part
Affecté
à l'Investissement
:
67
524.94
€
Exercice
2022
- 20
947.44
€
428
690.99
€
407
743.55
€
2. Constate
pour
la comptabilité,
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement,
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
3. Vote
et arrêté
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2023
Affiché
le
ID
: 030-213002884-20230328-DEL
2023
33-DE
Monsieur
le Maire
quittant
la séance
après
avoir
répondu
aux
questions,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
l'examen
et
Vote
du
Compte
Administratif
du
Budget
Général
2022.
Document
: Compte
Administratif
Budget
Principal
2022
Adopté
à l’unanimité
Question
5 : Examen
et
Vote
du
Compte
Administratif
du
Budget
La
Petite
Escale
de
l’année
2022
Rapporteur
: Gérald
MISSOUR
Le
Conseil
Municipal,
délibérant
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2022,
dressé
par
Monsieur
Gérald
MISSOUR,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré,
1. Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Section
Section
de
TOTAL
DES
SECTIONS
d'INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
RECETTES Prévisions
budgétaires
totales
249
153.32
€
45
874.35
€
295
027.67
€
Titres
émis
80
425.54
€
38
167.10
€
118
592.64
€
Réduction
de
titres
0.00
€
1 507.98
€
1 507.98
€
Recettes
nettes
80
425.54
€
36
659.12
€
117
084.66
€
DEPENSES Autorisations
budgétaires
249
153.32
€
AS
874.35
€
295
027.67
€
Mandats
émis
249
151.96
€
11
634.18
€
260
786.14
€
Annulations
0.00
€
0.00
€
0.00
€
Dépenses
nettes
249
151.96
€
11
634.18
€
260
786.14
€
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
-168
726.42
€
25
024.94
€
-143
701.48
€
RESULTAT
N-1
(clôture)
127
826.38
€
8 164.35
€
135
990.73
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
2022
-40
900.04
€
33
189.29
-7710.75
€
2. Constate
pour
la comptabilité,
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement,
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2023
Affiché
le
ID
: 030-213002884-20230328-DEL
2023
33-DE
3. Vote
et arrêté
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
Monsieur
le Maire
quittant
la séance
après
avoir
répondu
aux
questions,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
l'examen
et
Vote
du
Compte
Administratif
du
Budget
la petite
escale
2022.
Document
: Compte
Administratif
Budget
La
Petite
Escale
2022
Adopté
à l’unanimité
Question
6 : Finances
— Retrait
de
la délibération
et
Autorisation
d'Utilisation
du
Quart
des
Crédits
d'investissement
sur
le
budget
communal
2023
Rapporteur
: Gérald
MISSOUR
Par
délibération
du
31
janvier
2023,
le conseil
municipal
de
la commune
de
St
Nazaire
a autorisé
l'ouverture
de
crédits
d'investissement
2023
à hauteur
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
2022.
Par
courrier
recommandé
du
15
février
2023,
les
services
du
contrôle
de
légalité
de
la préfecture
de
Nimes
ont
demandé
le retrait
de
cette
délibération
au
motif
que
les
dépenses
à prendre
en
compte
sont
les
dépenses
réelles
de
la section
d'investissement
votées
au
budget
2022,
c’est-à-dire
non
seulement
les
dépenses
inscrites
au
budget
primitif
et
au
budget
supplémentaire,
mais
également
celles
inscrites
dans
les
décisions
modificatives,
déduction
faite
des
crédits
nécessaires
au
remboursement
de
la dette,
des
dépenses
imprévues,
des
restes
à réaliser
ainsi
que
des
reports.
Conformément
à la
demande
des
services
préfectoraux,
il convient
de
procéder
au
retrait
de
la délibération
n°
2023-
11
et
de
revoter
l'autorisation
d'utilisation
du
quart
des
crédits
d’investissements.
Il est
rappelé
au
Conseil
Municipal
que
l’article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dispose
en
substance
que,
jusqu’à
l'adoption
du
budget
primitif,
l'exécutif
de
la collectivité
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
en
section
d'investissement,
dans
la limite
de
25%
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
doit
préciser
le montant
et
l'affectation
des
crédits.
Afin
d’assurer
le bon
fonctionnement
des
services,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
- D'AUTORISER
Monsieur
Le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
2023
avant
le vote
du
budget
2023
dans
la limite
des
crédits
et
représentant
25%
maximum
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2022
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
:
- Montant
budgétisé,
dépenses
d'investissement
2022
(hors
chapitres
16,
020,
001)
:
300
812.95
€
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
faire
application
de
cet
article
à hauteur
de
:
75
203.24
€ (25%
x 300
812.95
€).
Les
dépenses
à retenir
sont
celles
des
chapitres
20,
21
et
23
à hauteur
de
:.............................................
75
203.24
€
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2023
Affiché
le
ID
: 030-213002884-20230328-DEL
2023
33-DE
: +
Montant
autorisé
Crédits
ouverts
Chapitre
— Libellé
au
Restes
à
Crédits
à
avant
vote
du
B.P.
Nature
B.P.
2022
+ DM
Réaliser
prendre
en
2023
|
compte
A
des
crédits
|
ilisati
;
;
20
mmobilisations
3614951€
28
925.35
€
722416€
1 806.04
€
incorporelles
21-|
bilisati
142
523.96
€
225
367.59
€
mmoorisations
|
367
891.55
€
56 341.90
€
corporelles
|
ilisati
:
.
23
PmoSaUIoNS
en
92
446.80
€
24
225.60
€
68
221.20
€
17
055.30
€
Total
des
dépenses
d'investissement
hors
496
487.86
€
75
203.24
€
dette
195
674.91
300
812.95
€
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
:
-DECIDER
de
retirer
la délibération
n°
2023-11
du
31
janvier
2023
-D'AUTORISER
l'engagement
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2023
sur
la base
de
l'enveloppe
financière
suivante
:
- Budget
Principal
Commune,
Chapitres
20,
21
et
23
:..................................
sise
75
203.24
€
Document
: Courrier
LRAR
Services
Préfectoraux
+ Délibération
n°
2023-11
du
31
janvier
2023
Adopté
à l’unanimité
Question
7 :
Convention
de
stérilisation
et
d'identification
des
chats
errants
avec
la
Fondation
30
millions
d’Amis
: modalités
et
autorisation
de
signature
Rapporteur
: Sylvie
POREAU
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2212-1,
Vu
le Code
rural
et
de
pêche
maritime,
et
notamment
ses
articles
L. 211-27,
L.212-10
et
L. 212-11,
Vu
le projet
de
convention
annexé
à la
présente
délibération
entre
la commune
de
Saint-Nazaire
et
la Fondation
30
Millions
d’Amis
relative
à la
stérilisation
et
l'identification
des
chats
errants,
Considérant
que
Monsieur
le Maire
peut,
par
arrêté,
à son
initiative
ou
à la
demande
d’une
association
de
protection
des
animaux,
faire
procéder
à la
capture
de
chats
non
identifiés,
sans
propriétaire
ou
sans
détendeur,
vivant
en
groupe
dans
des
lieux
publics
de
la commune,
afin
de
faire
procéder
à leur
stérilisation
et
à leur
identification, Considérant
que,
pour
l’accomplissement
de
cette
mission,
il convient
de
conclure
une
convention
de
partenariat
avec
la Fondation
30
Millions
d’Amis
pour
l’année
2023,
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2023
Affiché
le
ID
: 030-213002884-20230328-DEL
2023
33-DE
Considérant
que
le nombre
de
chats
errants
sur
le territoire
pour
l’année
2023
est
estimés
à 20
chats,
Il'est
donné
lecture
de
la convention
établie
par
la Fondation
30
Millions
d’Amis
pour
la stérilisation
et
l'identification
des
chats
errants.
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
Article
1 : D'APPROUVER
la conclusion
de
la convention
avec
la Fondation
30
Millions
d’Amis
relative
à la
stérilisation
et
à l’identification
des
chats
errants
et
autorise
Monsieur
le Maire
à la
signer,
Article
2 : D'APPROUVER
la participation
de
la Commune
de
Saint-Nazaire
à verser
à hauteur
de
50
% des
frais
d'identification
et
de
stérilisation
à la
Fondation
de
30
Millions
d’Amis,
pour
un
montant
de
900
€ (neuf
cent
euros), Article
3 : D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
et
tous
actes
relatifs
à l'exécution
de
la présente
délibération. Document
: Convention
30
Millions
d'Amis
Adopté
à la
majorité
avec
une
abstention
Question
8 : Adhésion
à l’association
Communes
et
Collectivités
Forestières
du
Gard
Rapporteur
: Jack
GIRARD
Les
Communes
et
Collectivités
forestières
sont
un
réseau
d’élus
œuvrant
au
bénéfice
des
collectivités
pour
valoriser
la forêt
et
les
produits
du
bois
en
circuit
court.
Son
rôle
est
à la
fois
une
représentation
politique,
mais
également
un
accompagnement
technique
sur
différents
sujets
en
lien
avec
la forêt
et
le bois,
ainsi
que
de
la formation.
Les
services
des
Communes
et
Collectivités
forestières
bénéficient
autant
aux
collectivités
propriétaires
de
forêt
qu'aux
collectivités
non-propriétaires.
Après
avoir
présenté
les
principales
missions
du
réseau
des
Communes
et
Collectivités
forestières,
ainsi
que
les
statuts,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
le projet
d'adhésion
de
la commune
à cette
structure.
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-D'adhérer
à l'association
« Commune
et
collectivités
forestières
du
Gard
» dont
le siège
est
situé
Mairie
de
« Lirac-
Place
de
la Fontaine-30126
Lirac
et
d'attribuer
à l'association
la cotisation
annuelle
de
151
euros,
-D'autoriser
le Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
nécessaires
à cette
adhésion,
-De
désigner
Monsieur
GIRARD
Jack
comme
représentant
de
la commune
au
sein
de
cette
association
Adopté
à l’unanimité
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2023
Affiché
le
ID
: 030-213002884-20230328-DEL
2023
33-DE
Question
9 : Délibération
instaurant
participation
de
la
collectivité
à la
protection
sociale
complémentaire
de
ses
agents
dans
le
cadre
d’une
procédure
de
labellisation
Rapporteur
: Gérald
MISSOUR
Il est
rappelé
à l'assemblée
que
le décret
n°
2011-1474
du
8 novembre
2011
instaure
la possibilité
pour
les
collectivités
et
établissements
publics
de
participer
financièrement
aux
contrats
santé
et
prévoyance
de
leurs
agents.
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
cette
participation
doivent
être
fixées
par
l’organe
délibérant,
après
avis
du
Comité
Technique.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
des
assurances,
de
la mutualité
et
de
la sécurité
sociale
;
Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
disposition
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif
à la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
la circulaire
du
Ministère
de
l’intérieur
du
25
mai
2012
relative
aux
participations
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
l'avis
du
Comité
technique
en
date
du
26
janvier
2023
reçu
le 14
février
2023
;
Il est
précisé
que,
pour
les
collectivités
locales,
participer
à la
protection
sociale
complémentaire,
à l’instar
de
ce
qui
se
pratique
dans
le secteur
privé,
c’est
répondre
au
moins
partiellement
à un
enjeu
naturellement
social,
par
une
meilleure
protection
des
agents
dans
les
situations
de
demi-traitement,
mais
aussi
de
santé
en
favorisant
notamment
la prévention
et l’accès
aux
soins
lourds.
Selon
les
dispositions
de
l’article
22
bis
de
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983,
les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
peuvent
contribuer
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'elles
emploient
souscrivent.
La
participation
des
personnes
publiques
est
réservée
aux
contrats
ou
règlements
garantissant
la mise
en
œuvre
de
dispositifs
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires,
actifs
et retraités.
Sont
éligibles
à cette
participation
les
contrats
et règlements
en
matière
de
santé
ou
de
prévoyance
remplissant
la condition
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires,
actifs
ou
retraités,
attestée
par
la délivrance
d'un
label
dans
les
conditions
prévues
ou
vérifiée
dans
le cadre
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence.
Ainsi,
le décret
2011-1474
du
8 novembre
2011,
dispose
que
l’employeur
peut
choisir
entre
la convention
de
participation
ou
la labellisation
dans
le cadre
du
versement
d’une
aide
sociale
auprès
des
organismes
de
complémentaire
santé
et prévoyance.
La
convention
de
participation
dont
le principe
est
la sélection
d’un
seul
organisme
de
complémentaire
labellisé,
dans
le cadre
d’un
appel
à la
concurrence
lancé
par
la collectivité,
permet
une
gestion
plus
unitaire
du
dispositif,
mais
l’agent
n’a
que
le choix
d’adhérer
ou
de
ne
pas
adhérer
dans
ce
cas.
La
labellisation
permet
la portabilité
de
la participation
d’une
collectivité
à une
autre
(détachement,
mutation),
la liberté
de
choix
par
l’agent
de
sa
complémentaire
parmi
les
organismes
dont
les
contrats
sont
labellisés
(liste
disponible
sur
le site
de
la DGCL)
; le
dispositif
peut
être
revu
chaque
année.
Dans
les
deux
cas,
les
contrats
et règlements
devront,
pour
être
éligibles
à la
participation
des
collectivités,
respecter
certains
principes
de
solidarité.
Dans
le domaine
de
la santé,
après
avoir
recueilli
l’avis
du
comité
technique,
la collectivité
souhaite
participer
au
financement
des
contrats
et règlements
labellisés
auxquels
les
agents
choisissent
de
souscrire.
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2023
Affiché
le
ID
: 030-213002884-20230328-DEL
2023
33-DE
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
décider
:
-De
retenir
la procédure
dite
de
labellisation,
-De
participer
à compter
du
1°"
Février
2023,
à la
garantie
risque
santé
souscrite
de
manière
individuelle
et
facultative
par
ses
agents
de
la manière
suivante
:
Le
montant
mensuel
de
participation
est
fixé
à 30
€ par
agent.
Les
montants
sont
fixés
pour
chaque
emploi
sur
la base
d’un
équivalent
temps
complet.
Le
montant
de
la participation
ne
doit
pas
dépasser
le montant
totale
de
la cotisation
de
l’agent
-De
participer
financièrement
aux
seules
garanties
labellisées,
comme
le prévoit
la réglementation,
sur
présentation
d'une
attestation
d'adhésion
de
l'agent,
puis
versera
directement
le montant
de
la participation
à l'agent), -D'inscrire
les
crédits
nécessaires
aux
budgets
des
exercices
correspondants.
Document
: Avis
du
CST
du
26
Janvier
2023
Adopté
à l’unanimité
A 19h43
: arrivée
de
monsieur
DELATTRE
Aymeric
et
a pris
part
au
vote
de
la question
10
Question
10
: Bibliothèque
municipale
— reprise
du
service
en
régie
directe
Rapporteur
: Gérald
MISSOUR
Il est
rappelé
que
la gestion
de
la bibliothèque
avait
été
confiée
à l'association
« Les
Amis
du
Livre
» par
convention.
Cette
convention
fixait
les
modalités
de
fonctionnement
de
la bibliothèque.
Il est
fait
le constat
que
le bâtiment
de
l'actuelle
bibliothèque
se
dégrade
de
jour
en
jour,
qu’un
déménagement
rapide
s’avère
nécessaire.
Afin
que
la mairie
puisse
bénéficier
d’aides
financières
(à la
construction,
aux
mobiliers,
aux
collections)
la
bibliothèque
municipale
doit
évoluer
en
régie
directe.
Il apparaît
donc
nécessaire
de
reprendre
en
régie
directe
le service
de
bibliothèque
municipale
pour
le pérenniser,
permettre
son
développement
et
engager
sa
professionnalisation,
notamment
avec
la création
d’un
poste
d’agent
de
bibliothèque
salarié
par
la commune
pour
une
durée
hebdomadaire
de
10
heures.
Ce
changement
résulte
d’un
choix
politique
fort
afin
d'accroître
l'envie
d'aller
à la
bibliothèque
et
de
créer
un
lieu
de
convivialité
intergénérationnel,
visible
de
tous
et
répondant
aux
besoins
des
habitants.
Il s’agira
de
mettre
en
place
des
actions
culturelles
municipales
et
pourquoi
pas
communautaires.
Par
conséquent,
il est
souhaité
mettre
fin
aux
conventions
confiant
la gestion
de
la bibliothèque
à l'association
« les
amis
du
livre
» pour
une
reprise
en
directe
du
service
par
la commune.
Cette
reprise
en
régie
directe
n'implique
pas
de
changement
de
lieu,
dans
l'attente
de
la construction
de
la nouvelle
bibliothèque,
puisque
les
locaux
appartiennent
à la
commune.
Le
fonds
documentaire
est
rétrocédé
à la
commune
de
manière
gratuite.
Un
inventaire
des
ouvrages
sera
réalisé
lors
de
la passation.
La
commune
assumera
la responsabilité
des
locaux,
des
biens
du
personnel
et
des
publics.
L’adhésion
à la
bibliothèque
sera
gratuite.
La
date
d’effet
de
cette
reprise
en
régie
est
fixée
au
13
mars
2023.
L'association
« les
Amis
du
Livre
» ne
sera
pas
dissoute
et
elle
poursuivra
son
action
en
lien
avec
la Mairie.
Le
Maire
invite
l’Assemblée
à délibérer.
Toutefois,
Didier
AZNAR,
membre
du
Conseil
d'Administration
de
l'association
« les
Amis
du
Livre
» ne
prend
pas
part
au
vote.
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2023
Affiché
le
ID
: 030-213002884-20230328-DEL
2023
33-DE
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-D'ACCEPTER
de
résilier
la convention
confiant
la gestion
de
la bibliothèque
à l'association
‘Les
Amis
du
Livre
» au
12
mars
2023.
-D’ACCEPTER
que
la commune
de
Saint-Nazaire
reprenne
l'exploitation
de
la bibliothèque
municipale
en
régie
directe
à compter
du
13
mars
2023,
-D'AUTORISER
le Maire
à signer
tout
document
permettant
l'application
de
la présente
délibération.
-DE
PRECISER
que,
sauf
sur
décision
contraire
de
ses
membres,
l’association
« Les
Amis
du
Livre
» pourra
continuer
à organiser
le salon
du
livre
et
d’autres
manifestations
éventuelles
en
partenariat
avec
la commune.
-DE
PRECISER
que
des
chartes
de
bénévole
sont
ouvertes
aux
personnes
souhaitant
s'investir
dans
la gestion
et
le
suivi
des
actions
de
la bibliothèque.
Adopté
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
Question
11
: Annulation
de
demandes
de
subvention
et
demande
de
subvention
DETR
2023
et
autres
subventions
dans
le cadre
de
la construction
d’une
bibliothèque
Rapporteur
: Gérald
MISSOUR
Il est
exposé
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
retirer
les
délibérations
n° 2022-60
et n°2022-61
du
25
octobre
2022. En
effet,
le projet
de
construction
d’une
cantine
scolaire
exposé
dans
la demande
de
subvention
faisant
l’objet
des
délibérations
n°
2022-
60
et
n°
2022-61
du
25
octobre
2022
est
annulé.
Les
pourcentages
très
incertains
de
subventions
(DETR
/ FEDER)
et
l’envolée
des
coûts
de
la construction
nous
ont
contraint
à abandonner
le projet
de
construction
d’une
cantine
scolaire.
La
cantine
actuelle
devait
recevoir
la bibliothèque
municipale.
Cette
dernière
se
trouvant
aujourd’hui
dans
un
bâtiment
ayant
fait
l’objet
d’une
étude
et
d’avis
d'architectes
négatifs
quant
à sa
structure,
il faut
la déménager.
Par
conséquent,
l'abandon
du
projet
de
la future
cantine
conduit
à conserver
l’actuelle
empêchant
dès
lors
sa
transformation
en
bibliothèque.
L’urgence
du
déménagement
de
cette
dernière
impose
à la
commune
la
construction
d’un
nouveau
bâtiment.
Afin
de
financer
la réalisation
de
la bibliothèque,
la commune
de
Saint-Nazaire
souhaite
solliciter
des
aides
financières
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la DETR
2023
et
au
titre
du
contrat
territorial
départemental.
Le
coût
prévisionnel
est
estimé
sur
la base
d’un
estimatif
au
stade
d’études,
avant-projet
sommaire
à 324
400
€ HT
/
389
280
€ TIC.
La
réalisation
de
ce
projet
a été
estimée
par
notre
Maître
d'œuvre
à :
Coût
de
l’opération
: Total
HT
: 324
400
€ HT
Etudes
6250€
Honoraires
43
000
€
Travaux
267
500
€
Divers
(raccordements)
2300
€
Assurances
5350
€
10
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2023
Affiché
le
ID
: 030-213002884-20230328-DEL
2023
33-DE
Coût
subventionnable
: Total
HT
: 316
300
€ HT
Etudes
3 500
€
Honoraires
43
000
€
Travaux
267
500
€
Divers
(raccordements)
2 300
€
Assurances
0€
ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le plan
de
financement
suivant
:
Après
avoir
précisé
que
la réalisation
de
ce
projet
reste
conditionnée
à l'avis
favorable
et
à la
participation
financière
de
l'Etat,
l’Assemblée
est
invitée
à en
délibérer.
DEPENSES
RECETTES
Montant
HT
des
travaux
316
300
€
Subvention
Contrat
Territorial
15
%
47
445
€
Subvention
demandée
à l'Etat
au
titre
94
890
€
de
la DETR
30
%
Autofinancement
55
%
173
965
€
( 93
965
€ d'emprunt
et
80
000
€
d’autofinancement)
TOTALHT
316
300
€
316
300€
L’échéancier de réalisation
de
ce
projet
est
le suivant
:
-Date
de
lancement
de
l’appel
d'offre
: Été
2023
-Date
prévisionnelle
de
démarrage
de
l'opération
: Octobre
2023
-Date
prévisionnelle
de
fin
de
l'opération
: Fin
1°
Trimestre
2024
ou
2°"
Trimestre
2024
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
concernant
la construction
d’une
bibliothèque
municipale
;
Après
avoir
pris
connaissance
des
conditions
d'obtention
de
la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
—
exercice
2023
;
Considérant
que
l’ensemble
des
dépenses
susvisées
peut
faire
l’objet
d’une
aide
financière
de
la part
du
Département
du
Gard
dans
le cadre
du
contrat
territorial
;
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-D'annuler
les
délibérations
n°
2022-60
et
n°2022-61
du
25
octobre
2022
-D’Approuver
le nouveau
projet
et
le nouveau
plan
de
financement
tel
qu’exposé
ci-dessus(bibliothèque),
-De
décider
de
solliciter
des
subventions
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la DETR
2023
et
au
titre
du
contrat
territorial
auprès
du
Département
-D'Autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la
réalisation
de
l’opération
ci-dessus
référencée
Adopté
à l’unanimité
11
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2023
Affiché
le
ID
: 030-213002884-20230328-DEL
2023
33-DE
Question
12
: Services
Périscolaires
- Règlement
Intérieur
Rapporteur
: Marie-Diane
ALLEMAND
Il convient
d'apporter
de
nouvelles
modifications
au
règlement
intérieur
des
services
périscolaires
tel
qu’approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
Mai
2022.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à approuver
le projet
de
règlement
intérieur
ci-annexé.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
Mai
2022
portant
approbation
du
règlement
intérieur
des
services
périscolaires,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
procéder
à diverses
modifications
dudit
règlement
intérieur,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
1 —
D'APPROUVER
les
modifications
à apporter
au
règlement
intérieur
des
services
périscolaires
ci-annexé
2 —
DE
DECLARER
que
ledit
règlement
intérieur
est
applicable
à compter
du
14
Juillet
2023
3 —
DE
CHARGER
Monsieur
le Maire
de
l’exécution
de
la présente
délibération
Document
: Règlement
Intérieur
des
services
périscolaires
Vote
reporté
à l’unanimité
Point
n°
13:
Questions
Diverses
La
séance
du
Conseil
Municipal
est
levée
à 20h55,
après
avoir
épuisé
l’ordre
du
jour.
Le
Maire,
Le
Secrétaire,
Monsieur
Gérald
MISSOUR
Monsieur
Didier
AZNAR
12