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Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 361 interdissant le stationnement entre le 12 et 14 rue boieldieu le 19 octobre 2026
Document publié le Lundi 19 octobre 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 361 interdissant le stationnement entre le 12 et 14 rue boieldieu le 19 octobre 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE DU MAIRE N°PRO 2026.361
SANNOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE www.ville-sannois.fr
Pôle Patrimoine et Cadre de vie Réf
:
PB/NB
OBJET : ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE
STATIONNEMENT RUE BOIELDIEU ENTRE LE N°12 ET N°14
Le Maire de la Commune de Sannois, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants et L.2213-1 et suivants ; Vu le Code de la route, notamment les dispositions relatives à l’arrêt et au stationnement des véhicules ; Vu
l'arrêté
n°2026.20
du
07
avril
2026
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
et
conseillers
municipaux
délégués, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
-
huitième
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992, Considérant qu’un déménagement doit être effectué par la Société Christian
GRIE, domiciliée Parc d'activités des
4 chemins à Mery sur Oise, le 19 octobre 2026,
14 rue Boieldieu à Sannois ;
Considérant qu’il est nécessaire de réserver trois places
de stationnement afin de permettre le bon déroulement de
cette opération et d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique ;
ARRETE:
Article 1 — Interdiction de stationnement Le lundi 19 octobre 2026, de 8h00 à
18h00, le stationnement de tous les véhicules est interdit sur trois places de
stationnement situées entre le n°12 et le n°14 rue Boieldieu à
Sannois, afin de permettre les opérations liées à un
déménagement. Article 2 — Signalisation La
signalisation
réglementaire
matérialisant
l’interdiction
de
stationnement
devra
être
mise
en
place
48h
avant
le
début de l’opération et maintenue pendant toute sa durée. Le
matériel
pour neutraliser
le
stationnement
sera mis
à
disposition
avant
le
début
du
déménagement,
au
droit
du
n°14 rue Boieldieu par le service Pôle Patrimoine et Cadre de Vie de la ville de Sannois,
Place
du Général Leclerc
95111
SANNOIS CEDEX -— Tél : 01 39.98.20.60. Celui-ci sera sous la responsabilité du requérant.
Article 3 — Véhicules en infraction Tout stationnement de
véhicule est considéré
comme gênant.
Il
pourra être
procédé
à l'enlèvement et à
la mise
en
fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en vigueur.
Page
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HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111
SANNOIS Cedex - Tél. 01
39 98 20 00 - Fax 01
39 98 20 01
- SIRET 21950582300019 Suite de l’arrêté n°2026.361
Article 4 — Maintien de la circulation Les
opérations
de
déménagement devront être
réalisées
de
manière
à ne pas
entraver
inutilement
la circulation des
véhicules, des piétons et des services de secours. Article 5 - Recours Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours
contentieux devant
le tribunal administratif de
Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex, dans ce même délai de deux mois par l'intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr. Article 6 — Exécution Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Sannois, Monsieur le Commissaire Divisionnaire Chef de la circonscription d’Ermont, Madame la Major responsable du Commissariat de Sannois, Madame la Responsable de la Police Municipale,
et tout autre agent de la Force Publique,
sont chargés chacun en ce qui
le concerne,
de veiller à
l'application des prescriptions du présent arrêté.
Fait à SANNOIS, le 07 octobre 2026
Pour le Maire et-far délégation
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L
Attractivité du territoire
éfation gé
érale
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Exécutoire en vertu de l’article L. 213 1:1 DU CGCT Publié le
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