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unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - Deliberation 18 avril 2014
Document publié le Vendredi 18 avril 2014
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Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 AVRIL 2014
18/04/2014 - 1
Date de la convocation : 11 Avril 2014. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 56. Pouvoirs : .4
Le vendredi 18 Avril 2014 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Europe 1 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence du Doyen d’âge de l’Assemblée, M. René LEDIEU.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Patrick MASCLET, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, M. Michel FACOMPRE, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, Mme Nacéra SOLTANI, M. Jean-Paul FONTAINE, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Christian ENTEM, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Jean-Luc HALLE (pouvoir à M. Alain SEGOND), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à Mme Marie-Pascale SALVINO).
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Pierre DEMOLON, Directeur de l’Archéosite et des Laboratoires de l’Archéologie Préventive, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle aménagement du territoire et environnement, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur de l’Environnement et des Déchets, M. Jean-Paul MOTTIER, Responsable Grands Projets, M. Jean-Pierre EECKEMAN, Directeur de la Communication, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologie Information Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Marc GROBELNY, Responsable Grands Travaux. 1 - Election du Président
L’élection du Président a lieu dans les conditions définies à la section 2 du chapitre 2 du titre 2 du livre 1er de la 2ème partie du code général des collectivités territoriales, conformément aux dispositions de l’article L5211-2 du même code.
Suivant ces dispositions, le Président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.
En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Sous la présidence du doyen d’âge du Conseil communautaire, ce dernier est invité à procéder à cette élection (le procès-verbal d’élection est annexé à la présente délibération).
Appel à candidatures :
Se porte candidat :
- Monsieur Christian POIRET
Résultats du 1er tour de scrutin :
Au premier tour de scrutin, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins dans l’urne : 60
Bulletin blancs : 11
Suffrages exprimés : 49
A obtenu :
Monsieur Christian POIRET : 49 voix
Monsieur Christian POIRET ayant atteint la majorité absolue, est élu Président de la Communauté d’Agglomération du Douaisis.
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 AVRIL 2014
18/04/2014 – 2
Date de la convocation : 11 Avril 2014. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 56. Pouvoirs : .4
Le vendredi 18 Avril 2014 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Europe 1 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Patrick MASCLET, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, M. Michel FACOMPRE, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, Mme Nacéra SOLTANI, M. Jean-Paul FONTAINE, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Christian ENTEM, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Jean-Luc HALLE (pouvoir à M. Alain SEGOND), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à Mme Marie-Pascale SALVINO).
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Pierre DEMOLON, Directeur de l’Archéosite et des Laboratoires de l’Archéologie Préventive, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle aménagement du territoire et environnement, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur de l’Environnement et des Déchets, M. Jean-Paul MOTTIER, Responsable Grands Projets, M. Jean-Pierre EECKEMAN, Directeur de la Communication, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologie Information Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Marc GROBELNY, Responsable Grands Travaux. 2 - Détermination du nombre de Vice-Présidents
Suivant les dispositions de l’article L5211-10 du code général des collectivités territoriales,
→ le nombre de vice-présidents est déterminé par le Conseil communautaire, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 %, arrondi à l'entier supérieur, de son effectif total ni qu'il puisse excéder quinze vice-présidents
→ Néanmoins le Conseil communautaire peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-présidents supérieur à celui qui résulte de l'application de la disposition susvisée, sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de quinze.
Au regard de ces conditions et de l’effectif du Conseil communautaire (60 conseillers), le nombre maximal de vice-présidents que le Conseil communautaire peut fixer, s’établit à 15 postes de vice-présidents (soit 25 % de son effectif).
Il est proposé au Conseil communautaire de fixer le nombre des vice-présidents à 15.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 AVRIL 2014
18/04/2014 - 3
Date de la convocation : 11 Avril 2014. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 56. Pouvoirs : .4
Le vendredi 18 Avril 2014 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Europe 1 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Patrick MASCLET, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, M. Michel FACOMPRE, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, Mme Nacéra SOLTANI, M. Jean-Paul FONTAINE, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Christian ENTEM, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Jean-Luc HALLE (pouvoir à M. Alain SEGOND), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à Mme Marie-Pascale SALVINO).
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Pierre DEMOLON, Directeur de l’Archéosite et des Laboratoires de l’Archéologie Préventive, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle aménagement du territoire et environnement, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur de l’Environnement et des Déchets, M. Jean-Paul MOTTIER, Responsable Grands Projets, M. Jean-Pierre EECKEMAN, Directeur de la Communication, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologie Information Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Marc GROBELNY, Responsable Grands Travaux.
3 - Election des Vice-Présidents
Dans le prolongement de la délibération portant fixation du nombre de vice- présidents (15), il est procédé à leur élection. Suivant les dispositions applicables à ces élections, les 15 vice-présidents sont élus au scrutin secret, uninominal à la majorité absolue.
Si après deux tours de scrutin, aucun candidat à un poste de vice-président n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.
En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Le Conseil communautaire est invité à procéder à ces élections (les procès- verbaux d’élection sont annexés à la présente délibération)
.
Les candidatures et les résultats se rapportant à chacune des élections sont les suivants :
→ Candidatures :
1er vice-président : M. Martial VANDEWOESTYNE
M. Frédéric CHEREAU
2ème vice-président : M. Jean-Luc HALLE
3ème vice-président : M. Frédéric CHEREAU
4ème vice-président : M. Freddy KACZMAREK
5ème vice-président : M. Lionel COURDAVAULT
6ème vice-président : M. Patrick MASCLET
7ème vice-président : M. Alain SEGOND
8ème vice-président : M. Jean-Jacques PEYRAUD
9ème vice-président : M. Christophe DUMONT
10ème vice-président : M. Gilles POULAIN
M. Franz QUATREBOEUFS
11ème vice-président : M. Claude HEGO
12ème vice-président : M. Dominique RICHARD
13ème vice-président : M. Jean-Paul FONTAINE
14ème vice-président : M. Jean-Michel SZATNY
15ème vice-président : M. Didier TASSEL → Résultats :
- 1er vice-président : M. Martial VANDEWOESTYNE, élu au premier tour avec les résultats suivants : 40 voix pour (nombre de bulletins dans l’urne : 60 dont 3 blancs/nuls et 17 pour M. Frédéric CHEREAU)
- 2ème vice-président : M. Jean-Luc HALLE, élu au premier tour avec les résultats suivants : 47 voix pour (nombre de bulletins dans l’urne : 60 dont 13 blancs/nuls)
- 3ème vice-président : M. Frédéric CHEREAU, élu au premier tour avec les résultats suivants : 34 voix pour (nombre de bulletins dans l’urne : 60 dont 26 blancs/nuls)
- 4ème vice-président : M. Freddy KACZMAREK, élu au premier tour avec les résultats suivants : 48 voix pour (nombre de bulletins dans l’urne : 60 dont 12 blancs/nuls)
- 5ème vice-président : M. Lionel COURDAVAULT, élu au premier tour avec les résultats suivants : 47 voix pour (nombre de bulletins dans l’urne : 60 dont 13 blancs/nuls)
- 6ème vice-président : M. Patrick MASCLET, élu au premier tour avec les résultats suivants : 53 voix pour (nombre de bulletins dans l’urne : 60 dont 7 blancs/nuls)
- 7ème vice-président : M. Alain SEGOND, élu au premier tour avec les résultats suivants : 48 voix pour (nombre de bulletins dans l’urne : 60 dont 12 blancs/nuls)
- 8ème vice-président : M. Jean-Jacques PEYRAUD, élu au premier tour avec les résultats suivants : 56 voix pour (nombre de bulletins dans l’urne : 60 dont 4 blancs/nuls)
- 9ème vice-président : M. Christophe DUMONT, élu au premier tour avec les résultats suivants : 50 voix pour (nombre de bulletins dans l’urne : 60 dont 10 blancs/nuls)
- 10ème vice-président : M. Gilles POULAIN, élu au premier tour avec les résultats suivants : 44 voix pour (nombre de bulletins dans l’urne : 60 dont 9 blancs/nuls et 7 pour M. Franz QUATREBOEUFS)
- 11ème vice-président : M. Claude HEGO, élu au premier tour avec les résultats suivants : 49 voix pour (nombre de bulletins dans l’urne : 60 dont 11 blancs/nuls) - 12ème vice-président : M. Dominique RICHARD, élu au premier tour avec les résultats suivants : 44 voix pour (nombre de bulletins dans l’urne : 60 dont 16 blancs/nuls)
- 13ème vice-président : M. Jean-Paul FONTAINE, élu au premier tour avec les résultats suivants : 50 voix pour (nombre de bulletins dans l’urne : 60 dont 10 blancs/nuls)
- 14ème vice-président : M. Jean-Michel SZATNY, élu au premier tour avec les résultats suivants : 49 voix pour (nombre de bulletins dans l’urne : 60 dont 11 blancs/nuls)
- 15ème vice-président : M. Didier TASSEL, élu au premier tour avec les résultats suivants : 49 voix pour (nombre de bulletins dans l’urne : 60 dont 11 blancs/nuls)
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 AVRIL 2014
18/04/2014 - 4
Date de la convocation : 11 Avril 2014. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 56. Pouvoirs : .4
Le vendredi 18 Avril 2014 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Europe 1 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Patrick MASCLET, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, M. Michel FACOMPRE, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, Mme Nacéra SOLTANI, M. Jean-Paul FONTAINE, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Christian ENTEM, M. Patrick MERCIER.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Jean-Luc HALLE (pouvoir à M. Alain SEGOND), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à Mme Marie-Pascale SALVINO). M. Dominique RICHARD (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK).
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Pierre DEMOLON, Directeur de l’Archéosite et des Laboratoires de l’Archéologie Préventive, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle aménagement du territoire et environnement, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur de l’Environnement et des Déchets, M. Jean-Paul MOTTIER, Responsable Grands Projets, M. Jean-Pierre EECKEMAN, Directeur de la Communication, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologie Information Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Marc GROBELNY, Responsable Grands Travaux.
4 - Indemnités de fonctions des élus - Président - Vice-Présidents
Le régime indemnitaire des présidents et vice-présidents des EPCI est prévu aux articles L5211-12, R5211-4 et R5216-1 du CGCT. L5211-12 du CGCT :
« Les indemnités maximales votées par le conseil (…), d'une communauté d'agglomération (…) pour l'exercice effectif des fonctions de président et de vice- président sont déterminées par un décret en Conseil d'Etat par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
Le montant total des indemnités versées ne doit pas excéder celui de l'enveloppe indemnitaire globale, déterminée en additionnant l'indemnité maximale pour l'exercice effectif des fonctions de président et les indemnités maximales pour l'exercice effectif des fonctions de vice-président, correspondant soit au nombre maximal de vice- présidents qui résulterait de l'application des deuxième et troisième alinéas de l'article L. 5211-10 à l'organe délibérant qui comporterait un nombre de membres déterminé en application des III à VI de l'article L. 5211-6-1, soit au nombre existant de vice- présidences effectivement exercées, si celui-ci est inférieur.
De manière dérogatoire, l'indemnité versée à un vice-président peut dépasser le montant de l'indemnité maximale prévue au premier alinéa du présent article, à condition qu'elle ne dépasse pas le montant de l'indemnité maximale susceptible d'être allouée au président et que le montant total des indemnités versées n'excède pas l'enveloppe indemnitaire globale définie au deuxième alinéa.
Lorsque l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale est renouvelé, la délibération fixant les indemnités de ses membres intervient dans les trois mois suivant son installation.
Toute délibération de l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres de l'assemblée concernée.
Le membre d'un organe délibérant d'établissement public de coopération intercommunale titulaire d'autres mandats électoraux, ou qui siège à ce titre au conseil d'administration d'un établissement public local, du Centre national de la fonction publique territoriale, au conseil d'administration ou au conseil de surveillance d'une société d'économie mixte locale ou qui préside une telle société ne peut recevoir, pour l'ensemble de ses fonctions, un montant total de rémunérations et d'indemnités de fonction supérieur à une fois et demie le montant de l'indemnité parlementaire telle qu'elle est définie à l'article 1er de l'ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 portant loi organique relative à l'indemnité des membres du Parlement. Ce plafond s'entend déduction faite des cotisations sociales obligatoires.
Lorsqu'en application des dispositions de l'alinéa précédent, le montant total de rémunération et d'indemnité de fonction d'un membre d'un organe délibérant d'établissement public de coopération intercommunale fait l'objet d'un écrêtement, la part écrêtée est reversée au budget de la personne publique au sein de laquelle le membre d'un organe délibérant d'établissement public de coopération intercommunale exerce le plus récemment un mandat ou une fonction.
R5216-1 du CGCT :
Les indemnités maximales votées, en application de l'article L. 5211-12, par les organes délibérants des communautés d'agglomération pour l'exercice effectif des fonctions de président ou de vice-président sont déterminées en appliquant au montant du traitement mensuel correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique les barèmes suivants : POPULATION
TAUX EN %
Président Vice- président
De 20 000 à 49
999
90 33
De 50 000 à 99
999
110 44
De 100 000 à
199 999
145 * 66**
Plus de 200 000 145 72,50
* 145% de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique (indice 1015) correspond à une indemnité brute mensuelle de 5 512,13 € (valeur mars 2014) ** 66% de l’indice l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique (indice 1015) correspond à une indemnité brute mensuelle de 2 508,97 € (valeur mars 2014)
Considérant la population de référence de la communauté en la matière, (dans les EPCI à fiscalité propre : population totale, constituée par l’addition des populations totales communales), se situant dans la strate réglementaire 100 000/ 199 999 habitants,
Considérant l’enveloppe indemnitaire globale déterminée en additionnant l'indemnité maximale pour l'exercice effectif des fonctions de président et les indemnités maximales pour l'exercice effectif des fonctions de vice-président.
Il vous est proposé :
- d’attribuer aux vice-présidents une indemnité mensuelle égale à 66% du montant du traitement mensuel correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,
- d’attribuer au président une indemnité mensuelle égale à 145% du montant du traitement mensuel correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, à compter de l’installation du Conseil communautaire, - de m’autoriser à souscrire tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 AVRIL 2014
18/04/2014 - 5
Date de la convocation : 11 Avril 2014. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 56. Pouvoirs : .4
Le vendredi 18 Avril 2014 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Europe 1 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Patrick MASCLET, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, M. Michel FACOMPRE, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, Mme Nacéra SOLTANI, M. Jean-Paul FONTAINE, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Christian ENTEM, M. Patrick MERCIER.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Jean-Luc HALLE (pouvoir à M. Alain SEGOND), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à Mme Marie-Pascale SALVINO). M. Dominique RICHARD (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK).
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Pierre DEMOLON, Directeur de l’Archéosite et des Laboratoires de l’Archéologie Préventive, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle aménagement du territoire et environnement, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur de l’Environnement et des Déchets, M. Jean-Paul MOTTIER, Responsable Grands Projets, M. Jean-Pierre EECKEMAN, Directeur de la Communication, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologie Information Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Marc GROBELNY, Responsable Grands Travaux.
5 - Indemnités de fonctions des élus - Conseillers communautaires
Par application de l’article L5216-4-1 du CGCT, une indemnité de fonction de conseiller communautaire peut être instituée : « Dans les communautés d'agglomération de 400 000 habitants au moins, les indemnités votées par le conseil de la communauté pour l'exercice du mandat de conseiller communautaire sont au maximum égales à 28 % du terme de référence mentionné au I de l'article L. 2123-20.
Dans les communautés d'agglomération dont la population est comprise entre 100 000 et 399 999 habitants, ces indemnités sont au maximum égales à 6 % du terme de référence mentionné au même I.
Lorsque l'effectif de l'organe délibérant a été déterminé par application du deuxième alinéa du I de l'article L. 5211-6-1, le montant total des indemnités versées en application des deux premiers alinéas du présent article ne peut être supérieur au montant total des indemnités qui auraient pu être attribuées si cet effectif avait été déterminé en application du dernier alinéa du I de l'article L. 5211-6-1. »
En ce qui concerne le terme de référence, Il s’agit du montant du traitement mensuel correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique. (Extrait Article L2123-20 du CGCT : I.-Les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions de maires et adjoints au maire des communes, de conseillers municipaux des communes de 100 000 habitants et plus, de présidents et membres de délégations spéciales faisant fonction d'adjoint sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique… »)
Considérant la population de référence de la communauté en la matière, (dans les EPCI à fiscalité propre : population totale, constituée par l’addition des populations totales communales), se situant dans la strate réglementaire 100 000/ 399 999 habitants,
Considérant le montant maximal de l’indemnité brute de conseiller communautaire : 6% de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique (6% de l’indice 1015 correspond à une indemnité brute mensuelle de 228,09 € - valeur mars 2014).
Il vous est proposé :
- d’attribuer, aux conseillers communautaires titulaires, une indemnité mensuelle égale à 6% du montant du traitement mensuel correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, à compter de l’installation du Conseil communautaire,
- de m’autoriser à souscrire tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 AVRIL 2014
18/04/2014 - 6
Date de la convocation : 11 Avril 2014. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 56. Pouvoirs : .4
Le vendredi 18 Avril 2014 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Europe 1 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Patrick MASCLET, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, M. Michel FACOMPRE, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, Mme Nacéra SOLTANI, M. Jean-Paul FONTAINE, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Christian ENTEM, M. Patrick MERCIER.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Jean-Luc HALLE (pouvoir à M. Alain SEGOND), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à Mme Marie-Pascale SALVINO). M. Dominique RICHARD (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK).
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Pierre DEMOLON, Directeur de l’Archéosite et des Laboratoires de l’Archéologie Préventive, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle aménagement du territoire et environnement, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur de l’Environnement et des Déchets, M. Jean-Paul MOTTIER, Responsable Grands Projets, M. Jean-Pierre EECKEMAN, Directeur de la Communication, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologie Information Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Marc GROBELNY, Responsable Grands Travaux.
6 – Délégations d’attribution du Conseil au Bureau communautaire et au Président
En application des dispositions prévues à l’article L5211-10 du code général des collectivités territoriales, « … le président, les vice-présidents ayant reçu délégation ou le bureau dans son ensemble peuvent recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception : 1° Du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ;
2° De l'approbation du compte administratif ;
3° Des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L. 1612-15 ;
4° Des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale ; 5° De l'adhésion de l'établissement à un établissement public ;
6° De la délégation de la gestion d'un service public ;
7° Des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.
Lors de chaque réunion de l'organe délibérant, le président rend compte des travaux du bureau et des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant. Les délégations relatives à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement général des conseils municipaux. »
Au vu de ces dispositions, il est proposé de déléguer respectivement au Bureau et au Président les attributions présentées dans la liste qui suit.
Par rapport à la liste des délégations en vigueur sous le précédent mandat, certaines modifications vous sont proposées (les rubriques concernées par les modifications sont signalées dans la liste qui suit en caractères gras italiques) ; elles portent sur les domaines suivants :
→ En matière de commande publique,
- le seuil des marchés pour lesquels sont respectivement compétents le Bureau et le Président (délégations 1.3.1 - 1.3.3 - 2.3.1 - 2.3.3) serait modifié comme suit : → jusqu’à 29 999 euros HT : Président (au lieu de 19 999 euros HT) → à partir de 30 000 euros HT : Bureau communautaire (au lieu de 20 000 euros HT) - Les décisions de renonciation à pénalités (délégation 2.3.4) seraient de la compétence du Président (et non plus de celle du Bureau)
→ En matière d’assainissement, le Bureau communautaire serait titulaire d’une nouvelle délégation (délégation 1.4.2) :
- Passation des conventions spéciales de déversement d’effluents au réseau et leurs avenants dès lors qu’il n’y a pas de modulation de la redevance d’assainissement.
→ En matières diverses, le Bureau communautaire serait titulaire d’une nouvelle délégation (délégation 1.6.6) :
- Attribution d’indemnités pour dégâts aux cultures (lapins, travaux…) sur la base des barèmes de la Chambre d’Agriculture. 1 – DELEGATIONS AU BUREAU COMMUNAUTAIRE
1.1 - Développement économique
1.1.1 - Décisions d’implantation d’entreprises dans les zones d’activités communautaires
1.1.2 - Cessions immobilières et cessions de droits réels immobiliers (baux emphytéotiques, servitudes etc…)
1.1.3 - Approbation des contrats-types de location du patrimoine immobilier locatif (hors fixation des barèmes de loyer /redevances d’occupation)
1.1.4 - Décisions d’attribution d’aides publiques aux entreprises et souscription des conventions afférentes
1.1.5 - Attribution individuelle des aides aux TPE (Très Petites Entreprises) en milieu rural et secteurs classés politique de la Ville, selon les critères adoptés par le conseil.
1.1.6 - Attribution individuelle des aides aux TPEA (Très Petites Entreprises Agricoles), selon les critères adoptés par le conseil.
1.2 - Foncier/Urbanisme
1.2.1 - Acquisitions immobilières :
- par voie amiable,
- par voie d’expropriation pour cause d’utilité publique, ce qui comprend en conséquence toutes les décisions et actes s’attachant à cette procédure (à titre d’exemples : demande de déclaration d’utilité publique, d’arrêté de cessibilité, de mise en compatibilité des documents d’urbanisme, en conformité avec l’objet de la déclaration d’utilité publique sollicitée etc.)
En matière de prix d’acquisition, celui-ci comprend le prix et tous ses accessoires ainsi que toutes les primes et indemnités liés à l’acquisition par voie amiable ou par voie d’expropriation.
1.2.2 - Conventions d’occupation du domaine public ou privé
1.2.3 - Prises à bail de la communauté
1.3 – Commande publique
1.3.1 - Attribution et/ou autorisation de souscription de tous les marchés de travaux, fournitures et services, quel que soit leur mode de passation, et dont le montant total est au minimum de 30 000 euros HT.
1.3.2 - Avenants aux marchés de travaux fournitures et services, lorsque le montant de chacun de ces avenants dépasse 4000 euros HT.
1.3.3 - Décisions de résiliation des marchés dont le montant total est au minimum de 30 000 euros HT.
1.3.4 - Transactions en matière de commande publique. 1.3.5 - Lancement des concours de maîtrise d’œuvre, et définition de l’ensemble de leurs modalités.
1.3.6 - Groupements de commandes, conventions constitutives de ces groupements et désignation des représentants en cas de CAO mixte.
1.3.7 - Conventions de délégation de maîtrise d’ouvrage publique (la CAD étant délégante ou délégataire)
1.3.8 - Conventions de l’article 2.II de la loi du 12 juillet 1985 (modifiée par ord. Du 17 juin 2004) sur la maîtrise d’ouvrage publique
1.4 - Assainissement
1.4.1 - Attribution des fonds de concours aux communes pour la reconstruction de voiries communales par techniques alternatives et adoption des conventions nominatives correspondantes, et ceci en application de critères votés par le conseil
1.4.2 - Passation des conventions spéciales de déversement d’effluents au réseau et leurs avenants dès lors qu’il n’y a pas de modulation de la redevance d’assainissement.
1.5 - Habitat
1.5.1 - Concernant le parc social et l’accession sociale, choix des opérations de logements retenues pour la programmation.
1.5.2 - Définition des critères d’attribution des aides propres de la communauté d’agglomération.
1.5.3 - En matière d’Habitat Léger de Loisirs : attribution des fonds de concours aux communes qui en font la demande pour démolir et dédensifier des constructions vétustes et insalubres dans les zones d’Habitat Léger de Loisirs (HLL).
1.6 - Divers
1.6.1 - Transactions à passer dans le domaine des assurances, dans la limite des montants de franchise des polices d’assurance.
1.6.2 – Pouvoir d’introduire en justice toute action au fond, devant quelque juridiction que ce soit (sauf action au fond constituant une condition de recevabilité d’action en procédure d’urgence).
1.6.3 - Demande de subventions auprès de tous partenaires.
1.6.4 – Toute cession immobilière et cession de droit réel immobilier (baux emphytéotiques, servitudes etc…), se rattachant à l’une quelconque des compétences communautaires.
1.6.5 – Prise des décisions portant sur l’attribution de dons destinés à venir en aide aux victimes de catastrophes humanitaires.
1.6.6 – Attribution d’indemnités pour dégâts aux cultures (lapins, travaux…) sur la base des barèmes de la Chambre d’Agriculture. 2 – DELEGATIONS AU PRESIDENT
2.1 - Finances communautaires :
2.1.1 - Délégation d’attribution afin de prendre directement les décisions de passation des avenants concernant les emprunts en cours de la Communauté, pour ce qui concerne :
o la modification de leur taux
o la modification de leur durée
o leur mode d’amortissement
2.2 - Urbanisme
2.2.1 - Décisions de préemption, sur délégation des communes
2.3 - Commande publique
2.3.1 - Attribution et souscription de tous les marchés de travaux, fournitures et services, quel que soit leur mode de passation, et dont le montant total est au maximum de 29 999 euros HT.
2.3.2 - Avenants aux marchés de travaux fournitures et services, hormis ceux dont le montant dépasse 3999 euros HT.
2.3.3 - Décisions de résiliation des marchés dont le montant total est au maximum de 29 999 euros HT.
2.3.4 - Décisions de renonciation à pénalités quel que soit le montant du marché.
2.4 - Personnel
2.4.1 - Engagement (pour 3 mois renouvelables) par recrutement direct des agents non titulaires à titre occasionnel dans les conditions fixées à l’article 3/2è de la loi du 26 janvier 1984, incluant la constatation des besoins concernés et détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature de leurs fonctions et leur profil.
2.4.2 - Délégation pour la signature de conventions de stages rémunérés ou non.
2.4.3 - Engagement de vacataires, incluant la définition des conditions des vacations (le caractère temporaire de l’emploi ainsi que le caractère complet ou non complet au regard de la durée du temps de travail et le montant à verser pour chaque vacation effectuée)
2.5 - Développement économique
2.5.1 - Passation des contrats d’occupation de l’ensemble du patrimoine immobilier locatif de la communauté d‘agglomération, au bénéfice des entreprises.
2.6 - Gayant Expo
2.6.1 - Approbation de toute manifestation ne figurant pas dans le calendrier prévisionnel annuel de la régie Gayant Expo, conformément à l’article 5-5 de la convention d’apport souscrite entre la communauté et la régie. 2.7 - Archéologie préventive
2.7.1 - Souscription :
→ des conventions de diagnostics archéologiques de l’art. L523-4 du code du patrimoine,
→ ainsi que des contrats de fouilles archéologiques de l’article L523-9 du code du patrimoine.
2.7.2 - Souscription des contrats de prêt d'objets archéologiques à des fins d'expositions, de valorisation, de communication et de diffusion à destination des publics suivant contrats type adoptés par le Conseil.
2.7.3 – Prise des décisions relatives aux réponses aux appels d’offres de service ayant pour objet des prestations de type scientifiques.
2.7.4 – Souscription des conventions de dépôt d’objets à exposer au musée ARKEOS, suivant convention type adoptée par le Conseil.
2.8 - Habitat
2.8.1 - Pour le parc privé et l’ingénierie de programmes, délégation au Président pour signer toutes les décisions s’attachant à l’octroi des aides en faveur de l’amélioration de l’habitat de l’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat et du Conseil Régional.
2.8.2 - Pour les aides propres de la Communauté d’agglomération, délégation au Président pour prendre directement les décisions concernant l’attribution, suivant les critères d’aides fixés par le Bureau.
2.8.3 – Pour le parc social, l’accession sociale et l’ingénierie de programme, délégation de signature au Président de tous les actes (décision de financement ou agrément d’opération de logements aidés, autorisation de démarrage anticipé, convention APL, attestation de dossiers complets..) suivant la programmation des logements aidés fixée par le Bureau.
2.9 - Assainissement
2.9.1 - Passation des conventions d’épandage des boues avec les agriculteurs, et ce au titre de l’ensemble des boues d’usines d’épuration communautaires
2.9.2 - Souscription des conventions préalables en vue du transfert et du classement d’ouvrages d’assainissement dans le Domaine Public
2.10 - Déchets
2.10.1 - Déchets ménagers assimilés :
2.10.1.1 - Passation des conventions avec les bénéficiaires du service de collecte des déchets assimilés, redevables de la redevance spéciale.
2.10.2 - DASRI
2.10.2.1 - Passation des conventions pour la collecte et l’élimination des déchets d’activité de soins à risque infectieux (DASRI) 2.10.3 – Colonnes enterrées ou semi-enterrées
2.10.3 1 - Souscription des conventions particulières à établir avec les aménageurs (selon le modèle de la convention cadre arrêtée par le Conseil) pour le transfert de colonnes enterrées ou semi-enterrées à la CAD.
2.11 - Aire d’accueil des gens du voyage
2.11.1 - Souscription et renouvellement des contrats de séjour en aire d’accueil de séjour et des conventions d’occupation en aire de grand passage
2.12 - Divers
2.12.1 - Dans le domaine des assurances, délégation d’attribution en matière de lettres d’acceptation des dommages, de quittances de règlement de sinistre ou plus largement tout type de document marquant l’accord de la Communauté sur un montant d’indemnisation pour les sinistres qu’elle a subis.
2.12.2 – Pouvoir :
- d’introduire en justice toute action selon les procédures d’urgence (notamment le référé) et toute action au fond lorsque cette dernière constitue une condition de recevabilité de l’action selon procédure d’urgence
- et de défendre directement contre toute action en justice, quelle que soit sa nature.
2.12.3 – Souscription des conventions de mise à disposition de bases de données (format papier ou format numérique) à titre gratuit (la CAD étant bénéficiaire et /ou fournisseur de bases données)
Il vous est proposé :
- d’adopter les délégations d’attributions au Bureau communautaire et au Président présentées ci-dessus,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 AVRIL 2014
18/04/2014 - 7
Date de la convocation : 11 Avril 2014. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 56. Pouvoirs : .4
Le vendredi 18 Avril 2014 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Europe 1 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Patrick MASCLET, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, M. Michel FACOMPRE, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, Mme Nacéra SOLTANI, M. Jean-Paul FONTAINE, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Christian ENTEM, M. Patrick MERCIER.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Jean-Luc HALLE (pouvoir à M. Alain SEGOND), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à Mme Marie-Pascale SALVINO). M. Dominique RICHARD (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK).
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Pierre DEMOLON, Directeur de l’Archéosite et des Laboratoires de l’Archéologie Préventive, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle aménagement du territoire et environnement, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur de l’Environnement et des Déchets, M. Jean-Paul MOTTIER, Responsable Grands Projets, M. Jean-Pierre EECKEMAN, Directeur de la Communication, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologie Information Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Marc GROBELNY, Responsable Grands Travaux.
7 - Commission d’appel d’offres – Election
Il revient au conseil communautaire d’élire la commission d’appel d’offres compétente en matière de marchés publics ; la composition de cette commission doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’Assemblée (article L2121- 22 du CGCT). Suivant les dispositions de l’article 22 du code des marchés publics, cette commission comprend :
- le Président de la CAD ou son représentant, Président,
- 5 membres titulaires, élus en son sein, par le Conseil,
- 5 membres suppléants, élus en son sein, par le Conseil.
L’élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.
En cas d’égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptible d’être proclamés élus.
En application des dispositions prévues à l’article L2121-21 du CGCT, - le Conseil peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour opérer cette désignation,
- Si une seule liste est présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste et il en est donné lecture.
Il est proposé au Conseil de procéder à cette élection.
Le conseil communautaire, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au vote au scrutin secret,
Considérant le résultat de l’appel à candidatures pour le dépôt des listes : une seule liste déposée,
ELIT :
Membres titulaires : M. René LEDIEU, Mme Cosette MARQUETTE, M. Alfred BOULAIN, Mme Nadine MORTELETTE, M. Jean-Luc DEVRESSE.
Membres suppléants : M. Didier TASSEL, Mme Monique PARENT, M. Christian DORDAIN, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Gilles POULAIN.
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 AVRIL 2014
18/04/2014 - 8
Date de la convocation : 11 Avril 2014. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 56. Pouvoirs : .4
Le vendredi 18 Avril 2014 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Europe 1 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Patrick MASCLET, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, M. Michel FACOMPRE, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, Mme Nacéra SOLTANI, M. Jean-Paul FONTAINE, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Christian ENTEM, M. Patrick MERCIER.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Jean-Luc HALLE (pouvoir à M. Alain SEGOND), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à Mme Marie-Pascale SALVINO). M. Dominique RICHARD (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK).
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Pierre DEMOLON, Directeur de l’Archéosite et des Laboratoires de l’Archéologie Préventive, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle aménagement du territoire et environnement, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur de l’Environnement et des Déchets, M. Jean-Paul MOTTIER, Responsable Grands Projets, M. Jean-Pierre EECKEMAN, Directeur de la Communication, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologie Information Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Marc GROBELNY, Responsable Grands Travaux.
8 - Commission de délégation de service public – Détermination des conditions de dépôt des listes préalablement à l’élection
Il revient au Conseil communautaire d’élire, les membres de la commission de délégation de service public (5 membres titulaires et 5 membres suppléants) qui intervient à plusieurs titres dans le cadre des procédures de DSP : - ouverture des plis contenant les candidatures et établissement de la liste des candidats admis à présenter une offre (article L1411-1 du CGCT),
- ouverture des plis contenant les offres et avis sur celles-ci (article L1411-5 du CGCT),
- avis sur tout projet d’avenant à une convention de délégation de service public entraînant une augmentation du montant global supérieur à 5% (article L1411-6 du CGCT)
La composition et les règles d’élection des membres de la commission de délégation de service public (prévues aux articles L1411-5, D1411-3 à D1411-5 du CGCT), sont rappelées ci-après :
→ Membres à voix délibérative :
- l’autorité habilitée à signer les conventions de DSP (le Président de la CAD) ou son représentant, président,
- 5 membres titulaires et cinq membres suppléants élus en son sein par le conseil au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel [Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d’égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.]
→ Membres à voix consultative :
- le comptable public
- le représentant du ministre chargé de la concurrence
- un ou plusieurs agents de la CAD désignés par le Président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet de la délégation de service public
Conformément aux dispositions prévues à l’article L2121-21 du CGCT, l’élection des membres titulaires et suppléants de la commission a lieu au scrutin secret sauf si tous les conseillers y renoncent.
Dans le cadre de la présente élection, le Conseil communautaire est appelé à : fixer dans un premier temps, les conditions de dépôt des listes conformément aux dispositions de l’article D1411-5 du code général des collectivités territoriales et à procéder dans un deuxième temps, lors de sa prochaine séance, à l’élection des membres de la commission. Dans un premier temps, il est donc proposé au Conseil de fixer comme suit les conditions de dépôt des listes liées à la présente élection :
- les listes, qui peuvent comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir, doivent indiquer les noms et prénoms des candidats, aux postes de titulaires et de suppléants,
- les listes peuvent être déposées par courrier au siège social de la CAD, à l’intention du Président, pendant le délai séparant la convocation de la tenue du conseil,
- les listes peuvent encore être déposées au cours de la séance du conseil.
- pendant la séance, le Président, avant d’aborder la désignation des membres de cette commission, demande s’il reste des listes à déposer. Ensuite, après avoir reçu le cas échéant les dernières listes, il clôture les opérations de dépôt des listes puis procède au vote de désignation des membres de la commission.
Le conseil aura, dans un deuxième temps, à élire les membres de la commission lors de sa prochaine séance (programmée le 16 mai 2014).
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 AVRIL 2014
18/04/2014 - 9
Date de la convocation : 11 Avril 2014. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 56. Pouvoirs : .4
Le vendredi 18 Avril 2014 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Europe 1 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Patrick MASCLET, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, M. Michel FACOMPRE, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, Mme Nacéra SOLTANI, M. Jean-Paul FONTAINE, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Christian ENTEM, M. Patrick MERCIER.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Jean-Luc HALLE (pouvoir à M. Alain SEGOND), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à Mme Marie-Pascale SALVINO). M. Dominique RICHARD (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK).
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Pierre DEMOLON, Directeur de l’Archéosite et des Laboratoires de l’Archéologie Préventive, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle aménagement du territoire et environnement, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur de l’Environnement et des Déchets, M. Jean-Paul MOTTIER, Responsable Grands Projets, M. Jean-Pierre EECKEMAN, Directeur de la Communication, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologie Information Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Marc GROBELNY, Responsable Grands Travaux.
9 – Commissions de travail – Création et composition
Pour les affaires qui lui sont soumises et la préparation des décisions qui lui incombent, le Conseil communautaire peut former en son sein des commissions composées de conseillers, dans des domaines déterminés par le Conseil. Suivant les dispositions prévues par le CGCT (article L2121-22 par renvoi de l’article L5211-1), la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communautaire.
Ces commissions qui n’ont qu’un rôle consultatif, sont convoquées par le Président de la communauté d’agglomération, qui en est le président de droit.
Dès leur première réunion, les commissions désignent le vice-président de la commission qui peut les convoquer et les présider si le Président de la communauté d’agglomération est absent ou empêché.
Il est proposé au Conseil de :
- former les 3 commissions suivantes :
→ Commission Eau et Assainissement
→ Commission Cohésion sociale
→ Commission Habitat
- procéder, pour chacune des 3 commissions susnommées, à la désignation des 15 membres la composant, selon les règles susvisées ; le conseil peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au vote à bulletin secret dans le cadre de ces désignations (article L 2121-21 du CGCT).
Le conseil communautaire,
- DECIDE à l’unanimité d’approuver la constitution des 3 commissions proposées,
- DECIDE à l’unanimité, suivant les dispositions prévues à l’article L 2121-21 du CGCT, de ne pas procéder au vote au scrutin secret pour la désignation des membres des dites commissions,
- ELIT à l’unanimité, les membres des dites commissions : → Commission Eau et Assainissement (15 membres) :
M. Pascal GEORGE
M. Thierry PREIN
M. Didier TASSEL
M. Alain BOULANGER
Mme Monique PARENT
M. Jean-Paul FONTAINE
Mme Fatima LESPAGNOL
M. Christian DORDAIN
M. Patrick MERCIER
M. Martial VANDEWOESTYNE
M. Dominique RICHARD
M. Romuald SAENEN
M. Jackie AVENEL
Mme Annick LOUVION
M. Jean-Michel SZATNY → Commission Cohésion sociale (15 membres) :
Mme Cosette MARQUETTE
M. Lionel COURDAVAULT
Mme Marylise FENAIN
M. Pascal GEORGE
M. Thierry PREIN
Mme Johanne MASCLET
M. Patrick MASCLET
Mme Reine DEFRANCE
M. Jean-Paul FONTAINE
Mme Caroline SANCHEZ
Mme Maryline LUCAS
M. Freddy KACZMAREK
Mme Thérèse PARISSEAUX
M. Gilles POULAIN
M. Daniel SELLIER → Commission Habitat (15 membres) :
M. Jean-Claude DHALLUIN
Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER
Mme Marylise FENAIN
M. Alain SEGOND
M. Christian COURTECUISSE
M. Patrick MASCLET
M. Henri JARUGA
M. Jean-Paul FONTAINE
M. Christian DORDAIN
M. Alfred BOULAIN
Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE
Mme Annie GOUPIL
M. Jackie AVENEL
M. Frédéric CHEREAU
Mme Avida OULAHCENE
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 AVRIL 2014
18/04/2014 - 10
Date de la convocation : 11 Avril 2014. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 56. Pouvoirs : .4
Le vendredi 18 Avril 2014 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Europe 1 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Patrick MASCLET, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, M. Michel FACOMPRE, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, Mme Nacéra SOLTANI, M. Jean-Paul FONTAINE, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Christian ENTEM, M. Patrick MERCIER.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Jean-Luc HALLE (pouvoir à M. Alain SEGOND), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à Mme Marie-Pascale SALVINO). M. Dominique RICHARD (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK).
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Pierre DEMOLON, Directeur de l’Archéosite et des Laboratoires de l’Archéologie Préventive, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle aménagement du territoire et environnement, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur de l’Environnement et des Déchets, M. Jean-Paul MOTTIER, Responsable Grands Projets, M. Jean-Pierre EECKEMAN, Directeur de la Communication, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologie Information Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Marc GROBELNY, Responsable Grands Travaux.
10 – Désignation des représentants de la CAD au SIDEN SIAN (régie Noréade) pour la compétence Assainissement Le conseil de la communauté d’agglomération du Douaisis a approuvé par délibération du 20 décembre 2013 le transfert au SIDEN SIAN (régie Noréade) de la compétence assainissement à compter du 1er janvier 2014, sur la partie du territoire de la CAD pour laquelle cet établissement public était compétent antérieurement à la fusion, à savoir :
→ le territoire des communes de : ANHIERS, AUBY, FAUMONT, FLINES-LEZ-RACHES, LALLAING, MARCQ-EN-OSTREVENT, RACHES, RAIMBEAUCOURT, ROOST- WARENDIN
Il convient de désigner les représentants de la CAD au SIDEN SIAN au titre de la compétence Assainissement, à savoir :
→ 4 représentants
Pour l’élection des délégués de la CAD, le choix de l’organe délibérant de la CAD peut porter sur l’un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d’une commune membre, conformément aux dispositions de l’article L5711-1 du CGCT.
Les délégués sont élus au scrutin secret et uninominal, à la majorité absolue.
Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.
En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Il est proposé au Conseil communautaire de procéder à l’élection des représentants de la CAD au SIDEN SIAN
Au terme des opérations de vote, sont élus au 1er tour, à l’unanimité :
→ M. Lionel COURDAVAULT
→ M. Jean-Louis POPULAIRE
→ Mme Annie GOUPIL
→ M. Michel DUJARDIN
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 AVRIL 2014
18/04/2014 - 11
Date de la convocation : 11 Avril 2014. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 56. Pouvoirs : .4
Le vendredi 18 Avril 2014 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Europe 1 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Patrick MASCLET, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, M. Michel FACOMPRE, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, Mme Nacéra SOLTANI, M. Jean-Paul FONTAINE, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Christian ENTEM, M. Patrick MERCIER.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Jean-Luc HALLE (pouvoir à M. Alain SEGOND), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à Mme Marie-Pascale SALVINO). M. Dominique RICHARD (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK).
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Pierre DEMOLON, Directeur de l’Archéosite et des Laboratoires de l’Archéologie Préventive, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle aménagement du territoire et environnement, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur de l’Environnement et des Déchets, M. Jean-Paul MOTTIER, Responsable Grands Projets, M. Jean-Pierre EECKEMAN, Directeur de la Communication, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologie Information Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Marc GROBELNY, Responsable Grands Travaux.
11 – Désignation des représentants de la CAD au SIDEN SIAN (régie Noréade) pour la compétence Eau potable Le conseil de la communauté d’agglomération du Douaisis a approuvé par délibération du 20 décembre 2013 le transfert au SIDEN SIAN (régie Noréade) de la compétence Eau potable à compter du 1er janvier 2014, sur la partie du territoire de la CAD pour laquelle cet établissement public était compétent antérieurement à la fusion, à savoir :
→ le territoire des communes de : ANHIERS, ARLEUX, AUBY, BRUNEMONT, BUGNICOURT, CANTIN, CUINCY, ERCHIN, ESQUERCHIN, ESTREES, FAUMONT, FECHAIN, FERIN, FLINES LEZ RACHES, GOEULZIN, GUESNAIN, HAMEL, LALLAING, LAMBRES LEZ DOUAI, LAUWIN PLANQUE, LECLUSE, MARCQ EN OSTREVENT, RACHES, RAIMBEAUCOURT, ROOST WARENDIN, ROUCOURT, VILLERS AU TERTRE
Il convient de désigner les représentants de la CAD au SIDEN SIAN au titre de la compétence Eau potable, à savoir :
→ 6 représentants
Pour l’élection des délégués de la CAD, le choix de l’organe délibérant de la CAD peut porter sur l’un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d’une commune membre, conformément aux dispositions de l’article L5711-1 du CGCT.
Les délégués sont élus au scrutin secret et uninominal, à la majorité absolue.
Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.
En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Il est proposé au Conseil communautaire de procéder à l’élection des représentants de la CAD au SIDEN SIAN
Au terme des opérations de vote, sont élus au 1er tour, à l’unanimité :
→ M. Marcel LEMAIRE
→ M. Serge PAUQUET
→ M. Michel FACOMPRE
→ M. Christian HATU
→ M. Michel DUJARDIN
→ Mme Annie GOUPIL
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 AVRIL 2014
18/04/2014 - 12
Date de la convocation : 11 Avril 2014. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 56. Pouvoirs : .4
Le vendredi 18 Avril 2014 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Europe 1 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Patrick MASCLET, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, M. Michel FACOMPRE, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, Mme Nacéra SOLTANI, M. Jean-Paul FONTAINE, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Christian ENTEM, M. Patrick MERCIER.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Jean-Luc HALLE (pouvoir à M. Alain SEGOND), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à Mme Marie-Pascale SALVINO). M. Dominique RICHARD (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK).
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Pierre DEMOLON, Directeur de l’Archéosite et des Laboratoires de l’Archéologie Préventive, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle aménagement du territoire et environnement, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur de l’Environnement et des Déchets, M. Jean-Paul MOTTIER, Responsable Grands Projets, M. Jean-Pierre EECKEMAN, Directeur de la Communication, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologie Information Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Marc GROBELNY, Responsable Grands Travaux.
12 – Désignation des représentants de la CAD au SCOT
La communauté d’agglomération du Douaisis est membre du Syndicat mixte pour le schéma de cohérence territoriale du Douaisis – SCOT - (transfert de la compétence « schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ») Suivant les statuts du SCOT, la CAD y est représentée par un nombre de délégué titulaire égal au nombre de communes qui la compose, selon le principe d’un délégué titulaire par tranche commencée de 10 000 habitants. La CAD désigne un délégué suppléant pour chaque délégué titulaire.
→ soit 40 délégués titulaires et 40 délégués suppléants
Pour l’élection des délégués de la CAD, le choix de l’organe délibérant de la CAD peut porter sur l’un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d’une commune membre, conformément aux dispositions de l’article L5711-1 du CGCT.
Les délégués sont élus au scrutin secret et uninominal, à la majorité absolue.
Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Il est proposé au Conseil communautaire de procéder à l’élection des représentants de la CAD au SCOT.
Au terme des opérations de vote, sont élus au 1er tour, à l’unanimité :
Titulaire Suppléant
Mme Monique PARENT M. Michel LEBLOND
M. Francis FUSTIN M. Vincent WANTIER
M. René LEDIEU M. Philippe HELIN
M. Daniel FOUQUET Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER
M. Christian POIRET M. Fabien POIRET
M. Serge LEROY M. Henri ROBAK
M. Dominique PHILIPPE M. Philippe LENGLEZ
M. Jean-Marc RENARD M. Jean-Luc ROGE
M. Clovis PINTIAUX M. Christian WALLARD
Mme Caroline BIENCOURT M. Serge PAUQUET
M. Lionel COURDAVAULT Mme Cosette MARQUETTE
M. Alain WALLART M. Jean-Luc HALLE
M. Michel CREPIEUX M. Amrane HAMLAT
Mme Nacéra SOLTANI M. Jean-Paul FONTAINE Titulaire Suppléant
M. Christophe DUMONT M. Dimitri WIDIEZ
M. Jean-Paul HOURNON M. Henri JARUGA
M. Claude JASPART M. Jean-Jacques PEYRAUD
M. Bruno VENDEVILLE M. Patrick MASCLET
M. Thierry GOEMINNE Mme Caroline SANCHEZ
M. Alfred BOULAIN M. Jean-Luc PEREZ
Mme Marie-Laure MARMOUZET M. Dominique BAILLEZ
M. Bernard GOULOIS M. Frédéric GUENEZ
M. Michel FACOMPRE M. François DEMBSKY
M. Thierry FAIDHERBE M. Christophe WAVRANT
M. Christian DORDAIN M. Patrick MERCIER
M. Denis DESRUMAUX Mme Sandrine PONTHIEUX
M. Gilles HUMERY Mme Claudine PARNETZKI
M. Francis VAN ISEGHEM M. Freddy KACZMAREK
M. Jacques ELIAS Mme Nadine MORTELETTE
Mme Annie GOUPIL M. Daniel LEMAIRE
Mme Maryline LUCAS M. Mohamed LACHEN
M. Romuald SAENEN Mme Sandra DEBRUILLE
Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE M. Mohamed KHERRAKI
Mme Corinne AMADEI M. Jackie AVENEL
Mme Annick LOUVION Mme Solange LAGANGA
M. Jean-Luc DEVRESSE M. Alain DUPONT
M. Jean-Michel SZATNY M. Jean-Michel CONVENT
M. Christian ENTEM M. Jean-Pierre STOBIECKI
M. Frédéric CHEREAU Mme Rahma KOUDAD
M. Daniel SELLIER M. Salah MEZDOUR
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 AVRIL 2014
18/04/2014 - 13
Date de la convocation : 11 Avril 2014. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 56. Pouvoirs : .4
Le vendredi 18 Avril 2014 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Europe 1 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Patrick MASCLET, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, M. Michel FACOMPRE, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, Mme Nacéra SOLTANI, M. Jean-Paul FONTAINE, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Christian ENTEM, M. Patrick MERCIER.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Jean-Luc HALLE (pouvoir à M. Alain SEGOND), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à Mme Marie-Pascale SALVINO). M. Dominique RICHARD (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK).
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Pierre DEMOLON, Directeur de l’Archéosite et des Laboratoires de l’Archéologie Préventive, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle aménagement du territoire et environnement, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur de l’Environnement et des Déchets, M. Jean-Paul MOTTIER, Responsable Grands Projets, M. Jean-Pierre EECKEMAN, Directeur de la Communication, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologie Information Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Marc GROBELNY, Responsable Grands Travaux.
13 – Désignation des représentants de la CAD au SYMEVAD
La communauté d’agglomération du Douaisis est membre du Syndicat mixte d’élimination et de valorisation des déchets des communautés d’agglomération du Douaisis, d’Hénin-Carvin et de la communauté de communes Osartis - SYMEVAD - (Transfert de la compétence « traitement des déchets ménagers et assimilés ») Suivant les statuts du SYMEVAD, la CAD y est représentée par tranche engagée de 15000 habitants ; chaque représentant titulaire dispose d’un suppléant. → soit 11 délégués titulaires et 11 délégués suppléants
Pour l’élection des délégués de la CAD, le choix de l’organe délibérant de la CAD peut porter sur l’un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d’une commune membre, conformément aux dispositions de l’article L5711-1 du CGCT.
Les délégués sont élus au scrutin secret et uninominal, à la majorité absolue.
Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.
En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Il est proposé au Conseil communautaire de procéder à l’élection des représentants de la CAD au SYMEVAD.
Au terme des opérations de vote, sont élus au 1er tour, à l’unanimité :
Titulaire Suppléant
M. Jean-Claude DHALLUIN M. Christian COURTECUISSE
M. Didier TASSEL M. Pascal GEORGE
M. Lionel BLASSEL M. Francis FUSTIN
Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER M. Alain WALLART
M. Jean-Jacques PEYRAUD M. Alain FICQUET
M. Patrick MERCIER M. Alfred BOULAIN
M. Martial VANDEWOESTYNE M. Bernard GOULOIS
M. Jackie AVENEL Mme Anne-Josèphe RIFFELAERE
M. Gilles POULAIN Mme Claudine HOUDET
M. Jean-Paul COPIN M. Romuald SAENEN
M. Jacques ELIAS M. Jean-Pierre ZYMELHA
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 AVRIL 2014
18/04/2014 - 14
Date de la convocation : 11 Avril 2014. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 56. Pouvoirs : .4
Le vendredi 18 Avril 2014 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Europe 1 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Patrick MASCLET, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, M. Michel FACOMPRE, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, Mme Nacéra SOLTANI, M. Jean-Paul FONTAINE, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Christian ENTEM, M. Patrick MERCIER.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Jean-Luc HALLE (pouvoir à M. Alain SEGOND), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à Mme Marie-Pascale SALVINO). M. Dominique RICHARD (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK).
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Pierre DEMOLON, Directeur de l’Archéosite et des Laboratoires de l’Archéologie Préventive, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle aménagement du territoire et environnement, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur de l’Environnement et des Déchets, M. Jean-Paul MOTTIER, Responsable Grands Projets, M. Jean-Pierre EECKEMAN, Directeur de la Communication, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologie Information Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Marc GROBELNY, Responsable Grands Travaux.
14 – Désignation des représentants de la CAD au SMTD
La communauté d’agglomération du Douaisis est membre du Syndicat mixte des transports du Douaisis – SMTD – (Transfert de la compétence « organisation des transports urbains ») Suivant les statuts du SMTD, la CAD y est représentée à raison d’un délégué par fraction de 5000 habitants ; chaque représentant titulaire dispose d’un suppléant.
→ soit 31 délégués titulaires et 31 délégués suppléants
Pour l’élection des délégués de la CAD, le choix de l’organe délibérant de la CAD peut porter sur l’un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d’une commune membre, conformément aux dispositions de l’article L5711-1 du CGCT.
Les délégués sont élus au scrutin secret et uninominal, à la majorité absolue.
Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Il est proposé au Conseil communautaire de procéder à l’élection des représentants de la CAD au SMTD.
Au terme des opérations de vote, sont élus au 1er tour, à l’unanimité :
Titulaire Suppléant
M. Damien FRESNOY M. Henri DERASSE
Mme Marylise FENAIN M. Jean-Claude COQUIDE
M. Didier TASSEL M. Jean-Marc RENARD
M. Francis FUSTIN Mme Patricia DENIZE
M. Jean-Claude DHALLUIN Mme Brigitte GUYOT
M. Alain SEGOND Mme Caroline BIENCOURT
M. Michel LEBLOND Mme Natacha BROCK
Mme Colette CAPA Mme Emilienne PARENT
M. Jacques LECLERCQ M. Laurent ILSKI
M. Bernard OLIVIER M. Bernard BARELLE
M. Christian HATU M. Thierry GOEMINNE
M. Joel THOREZ M. Patrick MASCLET
M. Robert STREZLECKI M. Jean-Jacques PEYRAUD M. Didier CARREL M. Henri JARUGA
Titulaire Suppléant
M. Christophe DUMONT M. Pascal DAMBRIN
M. Michel FACOMPRE M. Henri COQUELLE
M. Henri DERASSE M. Christian DORDAIN
M. Alain KLEE Mme Nacéra SOLTANI
M. Thierry FAIDHERBE Mme Reine DEFRANCE
M. Denis LAMY M. Jean MORTREUX
M. Jean-Michel MIROIR Mme Marie-Pascale SALVINO
Mme Maryline LUCAS M. Freddy KACZMAREK
M. Jacques ELIAS Mme Isabelle LESTIENNE
M. Dominique RICHARD M. Jacques MICHON
M. Romuald SAENEN Mme Odile HAGE
M. Christian ENTEM M. Bruno BARCA
M. Jean-Luc DEVRESSE M. Jean-Marie DUPIRE
Mme Nadia BONY Mme Corinne AMADEI
Mme Avida OULAHCENE Mme Khadija AHANTAT
M. Jean-Michel SZATNY Mme Claudine HOUDET
M. Frédéric CHEREAU M. Hocine MAZY
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 AVRIL 2014
18/04/2014 - 15
Date de la convocation : 11 Avril 2014. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 56. Pouvoirs : .4
Le vendredi 18 Avril 2014 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Europe 1 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Patrick MASCLET, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, M. Michel FACOMPRE, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, Mme Nacéra SOLTANI, M. Jean-Paul FONTAINE, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Christian ENTEM, M. Patrick MERCIER.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Jean-Luc HALLE (pouvoir à M. Alain SEGOND), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à Mme Marie-Pascale SALVINO). M. Dominique RICHARD (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK).
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Pierre DEMOLON, Directeur de l’Archéosite et des Laboratoires de l’Archéologie Préventive, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle aménagement du territoire et environnement, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur de l’Environnement et des Déchets, M. Jean-Paul MOTTIER, Responsable Grands Projets, M. Jean-Pierre EECKEMAN, Directeur de la Communication, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologie Information Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Marc GROBELNY, Responsable Grands Travaux.
15 – Désignation des représentants de la CAD au Syndicat Mixte Plate forme multimodale de Dourges La communauté d’agglomération du Douaisis est membre du Syndicat Mixte pour la Plate - forme multimodale de niveau européen de Dourges (Adhésion)
La CAD dispose de 2 délégués titulaires pour la représenter au sein de ce syndicat.
Les statuts du syndicat prévoient que « les représentants des collectivités et établissements publics sont désignés par les organes respectifs selon les règles qui les régissent. »
Au regard des dispositions statutaires du syndicat, il revient au conseil communautaire d’élire parmi ses membres les délégués au scrutin secret à la majorité absolue. Si, après deux tours, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, le troisième tour a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Il est proposé au Conseil communautaire de procéder à l’élection des représentants de la CAD au Syndicat Mixte pour la Plate - forme multimodale de niveau européen de Dourges.
Au terme des opérations de vote, sont élus au 1er tour, à l’unanimité :
→ M. Christian POIRET
→ M. Christophe DUMONT
(Suivent les signatures)
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Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 AVRIL 2014
18/04/2014 - 16
Date de la convocation : 11 Avril 2014. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 56. Pouvoirs : .4
Le vendredi 18 Avril 2014 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Europe 1 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Patrick MASCLET, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, M. Michel FACOMPRE, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, Mme Nacéra SOLTANI, M. Jean-Paul FONTAINE, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Christian ENTEM, M. Patrick MERCIER.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Jean-Luc HALLE (pouvoir à M. Alain SEGOND), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à Mme Marie-Pascale SALVINO). M. Dominique RICHARD (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK).
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Pierre DEMOLON, Directeur de l’Archéosite et des Laboratoires de l’Archéologie Préventive, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle aménagement du territoire et environnement, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur de l’Environnement et des Déchets, M. Jean-Paul MOTTIER, Responsable Grands Projets, M. Jean-Pierre EECKEMAN, Directeur de la Communication, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologie Information Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Marc GROBELNY, Responsable Grands Travaux.
16 – Désignation du représentant de la CAD au Syndicat Mixte du PNRSE La communauté d’agglomération du Douaisis est membre du Syndicat Mixte de gestion du Parc Naturel Scarpe Escaut – PNRSE – (Adhésion)
La CAD dispose d’1 délégué titulaire pour la représenter au sein de ce syndicat.
Il revient au conseil communautaire d’élire parmi ses membres son délégué au scrutin secret à la majorité absolue. Si, après deux tours, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, le troisième tour a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Le Conseil communautaire est invité à procéder à l’élection du représentant de la CAD au Syndicat Mixte de gestion du PNRSE.
Au terme des opérations de vote, est élu au 1er tour à l’unanimité, monsieur Jean-Luc HALLE.
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 AVRIL 2014
18/04/2014 - 17
Date de la convocation : 11 Avril 2014. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 56. Pouvoirs : .4
Le vendredi 18 Avril 2014 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Europe 1 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Patrick MASCLET, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, M. Michel FACOMPRE, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, Mme Nacéra SOLTANI, M. Jean-Paul FONTAINE, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Christian ENTEM, M. Patrick MERCIER.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Jean-Luc HALLE (pouvoir à M. Alain SEGOND), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à Mme Marie-Pascale SALVINO). M. Dominique RICHARD (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK).
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Pierre DEMOLON, Directeur de l’Archéosite et des Laboratoires de l’Archéologie Préventive, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle aménagement du territoire et environnement, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur de l’Environnement et des Déchets, M. Jean-Paul MOTTIER, Responsable Grands Projets, M. Jean-Pierre EECKEMAN, Directeur de la Communication, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologie Information Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Marc GROBELNY, Responsable Grands Travaux.
17 – Désignation des représentants de la CAD au SISID La Communauté d’agglomération du Douaisis assume au titre de ses compétences facultatives la « Prise en charge des dépenses relatives à la gestion administrative et financière des structures inhérentes au service de secours et de lutte contre l'incendie »
Or, 19 de nos communes membres adhéraient au SISID (Syndicat intercommunal de secours et de lutte contre l’incendie du Douaisis) avant le 1er janvier 2014.
Conformément à l’article L5216-7 du CGCT, dans cette situation la CAD se trouve de droit en représentation-substitution de celles de ses communes membres antérieurement adhérentes au SISID.
Il revient à la CAD de désigner ses représentants à ce syndicat, soit 37 délégués titulaires et 37 délégués suppléants.
Pour l’élection des délégués de la CAD, le choix de l’organe délibérant de la CAD peut porter sur l’un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d’une commune membre, conformément aux dispositions de l’article L5711-1 du CGCT.
Les délégués sont élus au scrutin secret et uninominal, à la majorité absolue.
Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.
En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Il est proposé au Conseil de procéder à cette élection.
Au terme des opérations de vote, sont élus, au 1er tour, à l’unanimité :
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 AVRIL 2014
18/04/2014 - 18
Date de la convocation : 11 Avril 2014. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 56. Pouvoirs : .4
Le vendredi 18 Avril 2014 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Europe 1 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Patrick MASCLET, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, M. Michel FACOMPRE, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, Mme Nacéra SOLTANI, M. Jean-Paul FONTAINE, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Christian ENTEM, M. Patrick MERCIER.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Jean-Luc HALLE (pouvoir à M. Alain SEGOND), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à Mme Marie-Pascale SALVINO). M. Dominique RICHARD (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK).
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Pierre DEMOLON, Directeur de l’Archéosite et des Laboratoires de l’Archéologie Préventive, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle aménagement du territoire et environnement, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur de l’Environnement et des Déchets, M. Jean-Paul MOTTIER, Responsable Grands Projets, M. Jean-Pierre EECKEMAN, Directeur de la Communication, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologie Information Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Marc GROBELNY, Responsable Grands Travaux.
18 - Désignation des membres du conseil d’administration de Gayant Expo
Gayant Expo constitue un Etablissement public local créé par la Communauté d’agglomération du Douaisis, sous la forme d’une régie à personnalité morale et autonomie financière. Cet établissement a pour objet la gestion et l’exploitation du parc des Expositions du Rivage Gayant à Douai. Le régime de cette régie est fixé par les articles L1412-1 à 3, L2221-1 et suivant, R1412-1 à 3, et R2221-1 et suivant du code général des collectivités territoriales, ainsi que par les statuts de cet établissement.
Conformément à l’article R2221-5 du CGCT et l’article 3 des statuts de cet établissement, il revient au président de proposer au conseil communautaire la composition de ce conseil d’administration.
Le conseil d‘administration de Gayant Expo est composé de 10 membres, dont 6 membres sont obligatoirement des conseillers communautaires. Ces 6 derniers membres doivent en outre disposer chacun d’un suppléant.
Sous le précédent mandat, le conseil d’administration comptait 7 conseillers communautaires disposant chacun d’un conseiller communautaire suppléant ainsi que 3 membres extérieurs.
Je vous propose les désignations suivantes :
→ Membres du Conseil communautaire :
Titulaire Suppléant
M. Lionel COURDAVAULT M. Didier TASSEL
Mme Marylise FENAIN Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER
M. Francis FUSTIN M. Pascal GEORGE
M. Alfred BOULAIN Mme Caroline SANCHEZ
M. Jean-Paul FONTAINE Mme Fatima LESPAGNOL
M. Jean-Michel SZATNY M. Jean-Luc DEVRESSE
M. Dominique RICHARD Mme Marie-Pascale SALVINO
→ Membres extérieurs :
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET
M. Michel HERMANT, Président de
l’association Les Entrepreneurs
M. Philippe BAZIN, Membre de l’antenne
douaisienne de la Chambre des métiers
M. Frédéric BOULARD, Directeur du
Théâtre et du Conservatoire de Douai EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 AVRIL 2014
18/04/2014 - 19
Date de la convocation : 11 Avril 2014. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 56. Pouvoirs : .4
Le vendredi 18 Avril 2014 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Europe 1 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Patrick MASCLET, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, M. Michel FACOMPRE, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, Mme Nacéra SOLTANI, M. Jean-Paul FONTAINE, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Christian ENTEM, M. Patrick MERCIER.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Jean-Luc HALLE (pouvoir à M. Alain SEGOND), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à Mme Marie-Pascale SALVINO). M. Dominique RICHARD (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK).
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Pierre DEMOLON, Directeur de l’Archéosite et des Laboratoires de l’Archéologie Préventive, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle aménagement du territoire et environnement, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur de l’Environnement et des Déchets, M. Jean-Paul MOTTIER, Responsable Grands Projets, M. Jean-Pierre EECKEMAN, Directeur de la Communication, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologie Information Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Marc GROBELNY, Responsable Grands Travaux.
19 - Désignation des représentants de la CAD dans diverses associations
La Communauté d’agglomération du Douaisis est représentée dans un certain nombre d’associations auxquelles elle adhère par des délégués désignés par le Conseil communautaire en application de l’article L2121-33 du CGCT, par renvoi de l’article L5211-1 du même code. Cette désignation se fait dans les conditions de droit commun présidant aux délibérations du conseil, à la majorité absolue des suffrages exprimés et à bulletin secret. Le conseil peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au vote à bulletin secret dans le cadre de ces désignations (article L 2121-21 du CGCT).
Les associations concernées ainsi que le nombre de représentants à désigner pour chacune d’entre elles, sont les suivants :
- Association A.D.C.F. – Assemblée des Communautés de France : o 1 titulaire et 1 suppléant
- Association ADOPTA (Association pour le Développement Opérationnel et la Promotion des Techniques alternatives en matière d’eaux pluviales) o 1 titulaire
- Association AREMASSE (Association. pour la mise en œuvre du réseau d’Etude de mesure et d’alerte pour la prévention de la pollution atmosphérique en Scarpe Sambre Escaut) devenue ATMO-AREMASSE :
o 1 titulaire
- Association Centre Historique Minier de LEWARDE :
o 2 titulaires à désigner (en sus du Président de la CAD membre de droit)
- Association Douaisis Initiative :
o 1 titulaire
- Association Mission Bassin Minier :
o 2 titulaires
- Association Orchestre de Douai :
o 1 titulaire
- Association PACT DE DOUAI :
o 2 titulaires
- Association PALME (Association pour des Parcs d’Activité labellisés pour la maîtrise de l’environnement) :
o 1 titulaire et 1 suppléant
- Association P.L.I.E. du Douaisis (Association pour le plan local pluriannuel pour l’insertion et l’emploi du Douaisis) :
o 4 titulaires
- Association RVVN (Réseau de villes et Villages Numériques) :
o 1 titulaire et 1 suppléant
- Association Cercle National du Recyclage :
o 1 titulaire
- Association Assises Nationales des Risques Technologiques :
o 1 titulaire
- Association Aire Métropolitaine de Lille :
o 1 titulaire et 1 suppléant - Association CIBC (Centre Inter - institutionnel de Bilan de Compétence du Douaisis) o 1 titulaire
- Association Toits de vie (ex AILD)
o 1 titulaire
- Association AMARIS (Association nationale des communes pour la maîtrise des risques technologiques majeurs
o 1 titulaire
- Association Cd2e (création et développement d’éco-entreprises)
o 1 titulaire
- Association NFID (Nord France Innovation Développement)
o 1 titulaire
- Association ACSIA (Association des Collectivités Sites d’industrie Automobile) o 1 titulaire
- Association syndicale libre des usagers du Parc Bonnel
o 1 titulaire
- Association syndicale libre des usagers du Parc du Chevalement
o 1 titulaire
- Association syndicale libre des usagers du Parc de l’Ermitage
o 1 titulaire
- Association CEREC BTP « cluster Ekwation »
o 1 titulaire
- Association Terres en Villes
o 1 titulaire et 1 suppléant
- Association NFI (Nord France Invest)
o 1 titulaire et 1 suppléant
- Association RAFHAEL
o 2 titulaires et 2 suppléants
- Association mission locale pour l’emploi des jeunes dans le Douaisis o 10 titulaires et 10 suppléants
Il est proposé au Conseil communautaire de procéder à la désignation des représentants de la CAD.
Le Conseil communautaire, après avoir décidé unanimement de ne pas procéder au scrutin secret pour les désignations à opérer, ELIT à l’unanimité les représentants de la CAD :
- Association A.D.C.F. – Assemblée des Communautés de France : o titulaire : M. Christian POIRET
o suppléant : M. Patrick MASCLET - Association ADOPTA (Association pour le Développement Opérationnel et la Promotion des Techniques alternatives en matière d’eaux pluviales) o titulaire : M. Jean-Paul FONTAINE
- Association AREMASSE (Association. pour la mise en œuvre du réseau d’Etude de mesure et d’alerte pour la prévention de la pollution atmosphérique en Scarpe Sambre Escaut) devenue ATMO-AREMASSE :
o titulaire : M. Martial VANDEWOESTYNE
- Association Centre Historique Minier de LEWARDE :
o titulaire : M. Jean-Michel SZATNY
o titulaire : M. Alain SEGOND
- Association Douaisis Initiative :
o titulaire : M. Christian POIRET
- Association Mission Bassin Minier :
o titulaire : M. Lionel COURDAVAULT
o titulaire : M. Patrick MASCLET
- Association Orchestre de Douai :
o titulaire : M. Alain SEGOND
- Association PACT DE DOUAI :
o titulaire : M. Frédéric CHEREAU
o titulaire : M. Henri JARUGA
- Association PALME (Association pour des Parcs d’Activité labellisés pour la maîtrise de l’environnement) :
o titulaire : M. Jean-Jacques PEYRAUD
o suppléant : M. Martial VANDEWOESTYNE
- Association P.L.I.E. du Douaisis (Association pour le plan local pluriannuel pour l’insertion et l’emploi du Douaisis) :
o titulaire : M. Freddy KACZMAREK
o titulaire : M. Daniel SELLIER
o titulaire : M. Jean-Claude DHALLUIN
o titulaire : Mme Johanne MASCLET
- Association RVVN (Réseau de villes et Villages Numériques) : o titulaire : M. Patrick MASCLET
o suppléant : M. Alain MENSION
- Association Cercle National du Recyclage :
o titulaire : M. Martial VANDEWOESTYNE
- Association Assises Nationales des Risques Technologiques : o titulaire : M. Martial VANDEWOESTYNE
- Association Aire Métropolitaine de Lille :
o titulaire : M. Patrick MASCLET
o suppléant : M. Christian POIRET - Association CIBC (Centre Inter - institutionnel de Bilan de Compétence du Douaisis)
o titulaire : M. Freddy KACZMAREK
- Association Toits de vie (ex AILD)
o titulaire : M. Jean-Jacques PEYRAUD
- Association AMARIS (Association nationale des communes pour la maîtrise des risques technologiques majeurs
o titulaire : M. Martial VANDEWOESTYNE
- Association Cd2e (création et développement d’éco-entreprises) o titulaire : M. Martial VANDEWOESTYNE
- Association NFID (Nord France Innovation Développement)
o titulaire : M. Jean-Luc DEVRESSE
- Association ACSIA (Association des Collectivités Sites d’industrie Automobile) o Titulaire : M. Martial VANDEWOESTYNE
- Association syndicale libre des usagers du Parc Bonnel
o titulaire : M. Christian POIRET
- Association syndicale libre des usagers du Parc du Chevalement o titulaire : M. Christian POIRET
- Association syndicale libre des usagers du Parc de d’Ermitage o titulaire : M. Christian POIRET
- Association CEREC BTP « cluster Ekwation »
o titulaire : M. Martial VANDEWOESTYNE
- Association Terres en Villes
o titulaire : M. Jean-Luc HALLE
o suppléant : M. Patrick MASCLET
- Association NFI (Nord France Invest)
o titulaire : M. Christian POIRET
o suppléant : M. Patrick MASCLET
- Association RAFHAEL (Réseau des Agglomérations de Flandres, Hainaut, Artois,et Littoral)
o titulaire : Mme Caroline SANCHEZ
suppléant : Mme Brigitte suppléant BONNAFFE-LERICHE
o titulaire : Mme Nadia BONY
suppléant : M. Christian POIRET
En ce qui concerne les désignations des représentants de la CAD à l’Association mission locale pour l’emploi des jeunes dans le Douaisis, le Conseil communautaire décide à l’unanimité de les opérer lors de sa prochaine séance.
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 AVRIL 2014
18/04/2014 - 20
Date de la convocation : 11 Avril 2014. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 56. Pouvoirs : .4
Le vendredi 18 Avril 2014 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Europe 1 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mme Nadine MORTELETTE, M. Patrick MASCLET, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, M. Michel FACOMPRE, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, Mme Nacéra SOLTANI, M. Jean-Paul FONTAINE, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Christian ENTEM, M. Patrick MERCIER.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Jean-Luc HALLE (pouvoir à M. Alain SEGOND), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à Mme Marie-Pascale SALVINO). M. Dominique RICHARD (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK).
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Pierre DEMOLON, Directeur de l’Archéosite et des Laboratoires de l’Archéologie Préventive, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle aménagement du territoire et environnement, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur de l’Environnement et des Déchets, M. Jean-Paul MOTTIER, Responsable Grands Projets, M. Jean-Pierre EECKEMAN, Directeur de la Communication, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologie Information Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Marc GROBELNY, Responsable Grands Travaux.
20 - Désignation des représentants de la CAD dans divers organismes extérieurs
Hormis le cas de l’adhésion à des syndicats mixte et des associations de la loi de 1901, la CAD participe à de nombreux organismes qui n’ont pas tous la personnalité morale. Il convient de désigner les représentants de la CAD au sein de ces organismes.
L’article L2121-33 du CGCT, applicable par renvoi de l’article L5211-1 du CGCT aux communautés d’agglomération, prescrit que cette désignation soit opérée par le conseil de la Communauté.
Cette désignation se fait dans les conditions de droit commun présidant aux délibérations du conseil, à la majorité absolue des suffrages exprimés et à bulletin secret. Le conseil peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au vote à bulletin secret dans le cadre de ces désignations (article L 2121-21 du CGCT).
Ces organismes divers sont
- UFR de la Faculté de Droit (1 titulaire)
- Centre hospitalier de Douai (2 titulaires)
- Commission locale de l’eau du SAGE Scarpe Aval (3 titulaires)
- Commission locale de l’eau du SAGE de la Sensée (1 titulaire)
- Commission territoriale du Nord Pas de Calais de VNF (1 titulaire proposé par l’entremise de l’Association des Maires du Nord)
- Commission consultative d’élaboration du plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés (1 titulaire et 1 suppléant)
- Fonds de solidarité logement (FSL) :
o Comité directeur (1 titulaire et 1 suppléant)
o Commission locale plénière du douaisis (1 titulaire et 1 suppléant)
- S3PI du Hainaut Cambraisis-Douaisis (2 titulaires)
- Commission départementale des risques naturels majeurs - CDRNM - (1 titulaire)
- NOREVIE (1 titulaire)
- SIA (1 titulaire)
- Fonds d’Aménagement Urbain (FAU) Nord Pas de Calais (1 suppléant proposé par l’entremise de l’Assemblée des Communautés de France)
- SA d’HLM M&C SOGINORPA (1 titulaire)
- Comité de pilotage pour la transformation du centre historique minier en EPCC (1 titulaire)
- Plateforme territoriale « Douaisis Avenir Jeunes » (1 titulaire)
- Comité de pilotage pour la révision du PDU (2 titulaires)
- Société des transports de l’Arrondissement de Douai – STAD (1 titulaire)
- SPL « Ruches d’entreprises » (1 titulaire) Le Conseil communautaire, après avoir décidé unanimement de ne pas procéder au scrutin secret pour les désignations à opérer, ELIT à l’unanimité les représentants de la CAD :
→ UFR de la Faculté de Droit
titulaire : M. Frédéric CHEREAU
→ Centre hospitalier de Douai
titulaire : M. Jean-Jacques PEYRAUD
titulaire : M. Jean-Michel SZATNY
→ Commission locale de l’eau du SAGE Scarpe Aval
titulaire : M. Jean-Paul FONTAINE
titulaire : M. Alain SEGOND
titulaire : Mme Nadine MORTELETTE
→ Commission locale de l’eau du SAGE de la Sensée
titulaire : M. Jean-Paul FONTAINE
→ Commission territoriale du Nord Pas de Calais de VNF
titulaire : M. Jean-Paul FONTAINE
→ Commission consultative d’élaboration du plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés
titulaire : M. Martial VANDEWOESTYNE
suppléant : M. Jean-Claude DHALLUIN
→ Fonds de solidarité logement (FSL) :
o Comité directeur
titulaire : M. Jean-Claude DHALLUIN
suppléant : Mme Thérèse PARISSEAUX
o Commission locale plénière du douaisis
titulaire : M. Jean-Claude DHALLUIN
suppléant : M. Gilles POULAIN
→ S3PI du Hainaut Cambraisis-Douaisis
titulaire : M. Martial VANDEWOESTYNE
titulaire : M. Jean-Paul FONTAINE
→ Commission départementale des risques naturels majeurs – CDRNM titulaire : M. Martial VANDEWOESTYNE
→ NOREVIE
titulaire : M. Frédéric CHEREAU
→ SIA
titulaire : M. Frédéric CHEREAU
→ Fonds d’Aménagement Urbain (FAU) Nord Pas de Calais
suppléant : M. Frédéric CHEREAU
→ SA d’HLM M&C SOGINORPA
titulaire : M. Frédéric CHEREAU → Comité de pilotage pour la transformation du centre historique minier en EPCC
titulaire : M. Jean-Michel SZATNY
→ Plateforme territoriale « Douaisis Avenir Jeunes »
titulaire : M. Christian POIRET
→ Comité de pilotage pour la révision du PDU
titulaire : M. Jackie AVENEL
titulaire : M. Alain SEGOND
→ Société des transports de l’Arrondissement de Douai – STAD titulaire : M. Christian HATU
→ SPL « Ruches d’entreprises »
titulaire : M. Christian POIRET
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET