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unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - Deliberation 13 fevrier 2014
Document publié le Jeudi 13 février 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - Deliberation 13 fevrier 2014)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 FEVRIER 2014
13/02/2014 - 1
Date de la convocation : 6 Février 2014. Nombre de membres en exercice : 82. Quorum : 42. Présents : 52. Pouvoirs : 16
Le Jeudi 13 Février 2014 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
M. Achille DELPORTE, M. Alain BOULANGER, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, Mme Lysiane GEISSE, M. Jean-Claude LEFEBVRE, M. Bernard WAGON, M. Jacques CAPELLE, Mme Chantal BRISABOIS, M. Bruno BUFQUIN, Mme Marie-Noël DECALF, M. Omar DEHIL, Mme Brigitte DELABRE, M. Guy DRAGON, M. Michel DUROUSSEAU, M. Robert FAUVEZ, M. Jacky LASVAUX, M. Philippe LEWANDOWSKI, M. Serge MARCINKOWSKI, Mme Françoise PROUVOST, M. Jacques VERNIER, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Clovis PINTIAUX, M. Michel FACOMPRE, M. Alain WALLART, M. Jean-Pierre LEIGNEL, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Robert STRZELECKI, Mme Annie GOUPIL, M. Daniel LEMAIRE, M. Didier TASSEL, M. Bernard MERCIER, M. Mohamed LAHSEN BEN BRAHIM, M. Jean-Luc HALLE, M. Thierry GOEMINNE, M. Martial VANDEWOESTYNE, M. Francis ROBILLIART, M. Christian POIRET, Melle Isabelle LEPOIVRE, M. Fernand BREVART, M. Alain SEGOND, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, Mme Emilienne PARANT, M. André DUBURQUE, Mme Josyane BRIDOUX, M. Daniel POULAIN, M. Maurice WANNEPAIN, M. Daniel COLLIGNON, Mme Danièle DELAIN, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Christian COURTECUISSE (pouvoir à M. Alain WALLART), M. Pascal D’HULSTER (pouvoir à Mme Lysiane GEISSE), M. Jean-Michel CONVENT (pouvoir à M. Bernard WAGON), M. Jean-Claude JEANNAS (pouvoir à M. Jacques CAPELLE), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Gilles POULAIN), Mme Dominique LAUVERJAT (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), M. Thierry LEFEBVRE (pouvoir à M. Omar DEHIL), M. Philippe ROUSSEL (pouvoir à M. Philippe LEWANDOWSKI), M. Bernard SIMON (pouvoir à M. Serge MARCINKOWSKI), M. Daniel VANDERNOOT (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), M. Daniel HENNO (pouvoir à Mme Annie GOUPIL), M. Jean POT (pouvoir à M. Mohamed LAHSEN BEN BRAHIM), M. Thierry DANCOINE (pouvoir à Mme Josyane BRIDOUX), M. Arnaud PIESSET (pouvoir à Mme Danièle DELAIN), Mme Véronique LEGRAND (pouvoir à M. Jean-Claude LEFEBVRE), M. Gilles HUMERY (pouvoir à M. Dominique RICHARD).
EXCUSÉS :
M. Patrick MASCLET, M. Michel DUJARDIN, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Katir ZIOUCHE, Mme Brigitte DEHAESE, M. Bruno ROBIN, M. Jean LEFEBVRE, Mme Karine SKOTAREK, M. Alain MENSION, M. Vincent CAMPISANO, M. Daniel CORDONNIER, M. Christian ENTEM, Mme Dominique SPYCHALA.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Pierre DEMOLON, Directeur de l’Archéosite et des Laboratoires de l’Archéologie Préventive, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle aménagement du territoire et environnement, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du Développement Economique, M. Jean-Paul MOTTIER, Responsable Grands Projets, M. Jean-Pierre EECKEMAN, Directeur de la Communication, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologie Information Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Marc GROBELNY, Responsable Grands Travaux.
2 – Grands travaux
2.1 – Avenant n°1 au marché de travaux de construction du musée archéologique ARKEOS à Douai/Râches (marché n°2013-134) - Lot 5 : Bardage - Société CHARPENTIER DES FLANDRES Par délibération en date du 12 décembre 2013, le Bureau Communautaire a attribué le marché de construction du musée archéologique ARKEOS sur Douai/Râches - Lot 5/Bardage à la Société CHARPENTIER DES FLANDRES retenue pour un montant de 267 281,00 € H.T.
Le marché initial avait été lancé sous la forme d’une procédure adaptée, transmis au contrôle de légalité le 27 décembre 2013 et notifié le 7 janvier 2014.
Compte tenu de la prolongation du délai de réalisation de l’opération, le présent avenant n°1 a pour objet de prendre en compte les modifications à apporter à l’acte d’Engagement et au CCAP du marché.
→ L’article 6 de l’acte d’engagement et l’article 4.1 du CCAP sont modifiés ainsi :
- le délai d’exécution des prestations du lot 5 s’élève à 17 semaines, compris période de préparation, compris congés et intempéries.
- le délai d’exécution particulier du lot 5 s’inscrit dans le délai global de l’opération ARKEOS, tel que représenté sur le planning général d’exécution des travaux (mis à jour le 16/12/2013).
Le délai global de l’opération est prolongé jusqu’au 2 mai 2014.
→ L’article 9.2 du CCAP est précisé de la manière suivante :
- la réception des travaux du lot n°5 se fera à l’achèvement de l’ouvrage dans son ensemble, tous lots confondus, de la manière suivante : après l’expiration du délai global d’exécution des travaux (tous lots confondus), le maître d’œuvre convoquera les titulaires de chaque lot afin de procéder aux opérations préalables à la réception.
Le présent avenant n°1 n’a pas d’incidence financière sur le montant du marché.
Je vous propose donc :
- d’approuver la souscription de l’avenant n°1,
- de m’autoriser ou mon délégué à signer l’avenant n°1 et tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 FEVRIER 2014
13/02/2014 - 2
Date de la convocation : 6 Février 2014. Nombre de membres en exercice : 82. Quorum : 42. Présents : 52. Pouvoirs : 16
Le Jeudi 13 Février 2014 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
M. Achille DELPORTE, M. Alain BOULANGER, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, Mme Lysiane GEISSE, M. Jean-Claude LEFEBVRE, M. Bernard WAGON, M. Jacques CAPELLE, Mme Chantal BRISABOIS, M. Bruno BUFQUIN, Mme Marie-Noël DECALF, M. Omar DEHIL, Mme Brigitte DELABRE, M. Guy DRAGON, M. Michel DUROUSSEAU, M. Robert FAUVEZ, M. Jacky LASVAUX, M. Philippe LEWANDOWSKI, M. Serge MARCINKOWSKI, Mme Françoise PROUVOST, M. Jacques VERNIER, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Clovis PINTIAUX, M. Michel FACOMPRE, M. Alain WALLART, M. Jean-Pierre LEIGNEL, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Robert STRZELECKI, Mme Annie GOUPIL, M. Daniel LEMAIRE, M. Didier TASSEL, M. Bernard MERCIER, M. Mohamed LAHSEN BEN BRAHIM, M. Jean-Luc HALLE, M. Thierry GOEMINNE, M. Martial VANDEWOESTYNE, M. Francis ROBILLIART, M. Christian POIRET, Melle Isabelle LEPOIVRE, M. Fernand BREVART, M. Alain SEGOND, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, Mme Emilienne PARANT, M. André DUBURQUE, Mme Josyane BRIDOUX, M. Daniel POULAIN, M. Maurice WANNEPAIN, M. Daniel COLLIGNON, Mme Danièle DELAIN, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Christian COURTECUISSE (pouvoir à M. Alain WALLART), M. Pascal D’HULSTER (pouvoir à Mme Lysiane GEISSE), M. Jean-Michel CONVENT (pouvoir à M. Bernard WAGON), M. Jean-Claude JEANNAS (pouvoir à M. Jacques CAPELLE), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Gilles POULAIN), Mme Dominique LAUVERJAT (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), M. Thierry LEFEBVRE (pouvoir à M. Omar DEHIL), M. Philippe ROUSSEL (pouvoir à M. Philippe LEWANDOWSKI), M. Bernard SIMON (pouvoir à M. Serge MARCINKOWSKI), M. Daniel VANDERNOOT (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), M. Daniel HENNO (pouvoir à Mme Annie GOUPIL), M. Jean POT (pouvoir à M. Mohamed LAHSEN BEN BRAHIM), M. Thierry DANCOINE (pouvoir à Mme Josyane BRIDOUX), M. Arnaud PIESSET (pouvoir à Mme Danièle DELAIN), Mme Véronique LEGRAND (pouvoir à M. Jean-Claude LEFEBVRE), M. Gilles HUMERY (pouvoir à M. Dominique RICHARD).
EXCUSÉS :
M. Patrick MASCLET, M. Michel DUJARDIN, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Katir ZIOUCHE, Mme Brigitte DEHAESE, M. Bruno ROBIN, M. Jean LEFEBVRE, Mme Karine SKOTAREK, M. Alain MENSION, M. Vincent CAMPISANO, M. Daniel CORDONNIER, M. Christian ENTEM, Mme Dominique SPYCHALA.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Pierre DEMOLON, Directeur de l’Archéosite et des Laboratoires de l’Archéologie Préventive, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle aménagement du territoire et environnement, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du Développement Economique, M. Jean-Paul MOTTIER, Responsable Grands Projets, M. Jean-Pierre EECKEMAN, Directeur de la Communication, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologie Information Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Marc GROBELNY, Responsable Grands Travaux.
2 – Grands travaux
2.2 – Avenant n° 2 au marché de construction du musée archéologique ARKEOS à Douai/Râches (marché n°2012-45) - Lot 6 : Menuiseries extérieures/serrurerie – Société Olivier Par délibération en date du 29 juin 2012, le Conseil Communautaire a autorisé la signature du marché de travaux de Construction du musée archéologique ARKEOS avec la Société OLIVIER retenue pour le lot 6 : Menuiseries extérieures alu / serrurerie pour un montant de 818 809,78 € H.T.
Le marché initial a été lancé sous la forme d’un Appel d’Offres Ouvert, transmis au contrôle de légalité le 22 août 2012 et notifié le 28 août 2012.
Un premier avenant avait pour objet de prendre en compte la prolongation du délai d’exécution.
Le présent avenant n°2 a pour objet d’inclure dans le marché des prestations supplémentaires nécessaire au parfait achèvement des travaux :
1- Four de moulage pour une plus value de 25 846 € HT ;
2- Mise en place d’un ouvrant pour l’alimentation du distributeur automatique de billets pour une plus value de 1 095 € HT ;
3- Châssis de désenfumage hall R+1, équipement porte pour une plus value de 2 795 € HT ;
4- Grilles filantes brasserie pour une plus value de 6 789,92 € HT ; 5- Lettrage signalétique pour une plus value de 2 005,23 € HT ; 6- Totem pour une plus value de 16 582 € HT ;
Montant initial du marché : 818 809,78 € H.T. Montant de l’avenant n°1 : + 0,00 € H.T. Montant de l’avenant n°2 : + 55 113,15 € H.T.
Nouveau montant du marché : 873 922,93 € H.T.
Soit une augmentation de 6,73 % par rapport au montant initial du marché.
La Commission d’Appel d’Offres du 4 février 2014 a approuvé le présent avenant n°2.
La dépense correspondante est prévue à l’article n°2313 du budget annexe Archéosite ARKEOS.
Je vous propose donc :
- d’approuver la souscription de l’avenant n°2,
- de m’autoriser ou mon délégué à signer l’avenant n°2 et tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 FEVRIER 2014
13/02/2014 - 3
Date de la convocation : 6 Février 2014. Nombre de membres en exercice : 82. Quorum : 42. Présents : 51. Pouvoirs : 17
Le Jeudi 13 Février 2014 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
M. Achille DELPORTE, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, Mme Lysiane GEISSE, M. Jean- Claude LEFEBVRE, M. Bernard WAGON, M. Jacques CAPELLE, Mme Chantal BRISABOIS, M. Bruno BUFQUIN, Mme Marie-Noël DECALF, M. Omar DEHIL, Mme Brigitte DELABRE, M. Guy DRAGON, M. Michel DUROUSSEAU, M. Robert FAUVEZ, M. Jacky LASVAUX, M. Philippe LEWANDOWSKI, M. Serge MARCINKOWSKI, Mme Françoise PROUVOST, M. Jacques VERNIER, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Clovis PINTIAUX, M. Michel FACOMPRE, M. Alain WALLART, M. Jean-Pierre LEIGNEL, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Robert STRZELECKI, Mme Annie GOUPIL, M. Daniel LEMAIRE, M. Didier TASSEL, M. Bernard MERCIER, M. Mohamed LAHSEN BEN BRAHIM, M. Jean-Luc HALLE, M. Thierry GOEMINNE, M. Martial VANDEWOESTYNE, M. Francis ROBILLIART, M. Christian POIRET, Melle Isabelle LEPOIVRE, M. Fernand BREVART, M. Alain SEGOND, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, Mme Emilienne PARANT, M. André DUBURQUE, Mme Josyane BRIDOUX, M. Daniel POULAIN, M. Maurice WANNEPAIN, M. Daniel COLLIGNON, Mme Danièle DELAIN, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Christian COURTECUISSE (pouvoir à M. Alain WALLART), M. Pascal D’HULSTER (pouvoir à Mme Lysiane GEISSE), M. Jean-Michel CONVENT (pouvoir à M. Bernard WAGON), M. Jean-Claude JEANNAS (pouvoir à M. Jacques CAPELLE), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Gilles POULAIN), Mme Dominique LAUVERJAT (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), M. Thierry LEFEBVRE (pouvoir à M. Omar DEHIL), M. Philippe ROUSSEL (pouvoir à M. Philippe LEWANDOWSKI), M. Bernard SIMON (pouvoir à M. Serge MARCINKOWSKI), M. Daniel VANDERNOOT (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), M. Daniel HENNO (pouvoir à Mme Annie GOUPIL), M. Jean POT (pouvoir à M. Mohamed LAHSEN BEN BRAHIM), M. Thierry DANCOINE (pouvoir à Mme Josyane BRIDOUX), M. Arnaud PIESSET (pouvoir à Mme Danièle DELAIN), Mme Véronique LEGRAND (pouvoir à M. Jean-Claude LEFEBVRE), M. Gilles HUMERY (pouvoir à M. Dominique RICHARD), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Christian DORDAIN).
EXCUSÉS :
M. Patrick MASCLET, M. Michel DUJARDIN, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Katir ZIOUCHE, Mme Brigitte DEHAESE, M. Bruno ROBIN, M. Jean LEFEBVRE, Mme Karine SKOTAREK, M. Alain MENSION, M. Vincent CAMPISANO, M. Daniel CORDONNIER, M. Christian ENTEM, Mme Dominique SPYCHALA.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Pierre DEMOLON, Directeur de l’Archéosite et des Laboratoires de l’Archéologie Préventive, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle aménagement du territoire et environnement, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du Développement Economique, M. Jean-Paul MOTTIER, Responsable Grands Projets, M. Jean-Pierre EECKEMAN, Directeur de la Communication, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologie Information Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Marc GROBELNY, Responsable Grands Travaux.
2 – Grands travaux
2.3 – Avenant n° 4 au marché de construction du musée archéologique ARKEOS à Douai/Râches (marché n°2012-45) - Lot 13 : Electricité – Société Devred Par délibération en date du 29 juin 2012, le Conseil Communautaire a autorisé la signature du marché de travaux de Construction du musée archéologique ARKEOS avec la Société DEVRED retenue pour le lot 13 : Electricité pour un montant de 337 555,20 € H.T.
Le marché initial a été lancé sous la forme d’un Appel d’Offres Ouvert, transmis au contrôle de légalité le 22 août 2012 et notifié le 28 août 2012.
Un premier avenant avait pour objet d’inclure dans le marché les travaux modificatifs rendus nécessaires au parfait achèvement des travaux.
Le second avenant avait pour objet d’inclure les plus et moins values rendues nécessaires à la bonne exécution du marché.
L’avenant n°3 avait pour objet de prendre en compte la prolongation du délai d’exécution.
Le présent avenant n°4 a pour objet d’inclure dans le marché l’alimentation de la borne de rechargement de véhicules électriques.
Montant initial du marché : 337 555,20 € H.T. Montant de l’avenant n°1 : + 5 118,05 € H.T. Montant de l’avenant n°2 : + 13 319,89 € H.T. Montant de l’avenant n°3 : + 0,00 € H.T. Montant de l’avenant n°4 : + 2 042,00 € H.T.
Nouveau montant du marché : 358 035,14 € H.T.
Les avenants cumulés entraînent une augmentation de + 6,7 % par rapport au montant du marché initial.
La Commission d’Appel d’Offres du 4 février 2014 a approuvé le présent avenant n°4.
La dépense correspondante est prévue à l’article n°2313 du budget annexe Archéosite ARKEOS.
Je vous propose donc :
- d’approuver la souscription de l’avenant n°4,
- de m’autoriser ou mon délégué à signer l’avenant n°4 et tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 FEVRIER 2014
13/02/2014 - 4
Date de la convocation : 6 Février 2014. Nombre de membres en exercice : 82. Quorum : 42. Présents : 51. Pouvoirs : 17
Le Jeudi 13 Février 2014 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
M. Achille DELPORTE, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, Mme Lysiane GEISSE, M. Jean- Claude LEFEBVRE, M. Bernard WAGON, M. Jacques CAPELLE, Mme Chantal BRISABOIS, M. Bruno BUFQUIN, Mme Marie-Noël DECALF, M. Omar DEHIL, Mme Brigitte DELABRE, M. Guy DRAGON, M. Michel DUROUSSEAU, M. Robert FAUVEZ, M. Jacky LASVAUX, M. Philippe LEWANDOWSKI, M. Serge MARCINKOWSKI, Mme Françoise PROUVOST, M. Jacques VERNIER, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Clovis PINTIAUX, M. Michel FACOMPRE, M. Alain WALLART, M. Jean-Pierre LEIGNEL, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Robert STRZELECKI, Mme Annie GOUPIL, M. Daniel LEMAIRE, M. Didier TASSEL, M. Bernard MERCIER, M. Mohamed LAHSEN BEN BRAHIM, M. Jean-Luc HALLE, M. Thierry GOEMINNE, M. Martial VANDEWOESTYNE, M. Francis ROBILLIART, M. Christian POIRET, Melle Isabelle LEPOIVRE, M. Fernand BREVART, M. Alain SEGOND, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, Mme Emilienne PARANT, M. André DUBURQUE, Mme Josyane BRIDOUX, M. Daniel POULAIN, M. Maurice WANNEPAIN, M. Daniel COLLIGNON, Mme Danièle DELAIN, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Christian COURTECUISSE (pouvoir à M. Alain WALLART), M. Pascal D’HULSTER (pouvoir à Mme Lysiane GEISSE), M. Jean-Michel CONVENT (pouvoir à M. Bernard WAGON), M. Jean-Claude JEANNAS (pouvoir à M. Jacques CAPELLE), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Gilles POULAIN), Mme Dominique LAUVERJAT (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), M. Thierry LEFEBVRE (pouvoir à M. Omar DEHIL), M. Philippe ROUSSEL (pouvoir à M. Philippe LEWANDOWSKI), M. Bernard SIMON (pouvoir à M. Serge MARCINKOWSKI), M. Daniel VANDERNOOT (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), M. Daniel HENNO (pouvoir à Mme Annie GOUPIL), M. Jean POT (pouvoir à M. Mohamed LAHSEN BEN BRAHIM), M. Thierry DANCOINE (pouvoir à Mme Josyane BRIDOUX), M. Arnaud PIESSET (pouvoir à Mme Danièle DELAIN), Mme Véronique LEGRAND (pouvoir à M. Jean-Claude LEFEBVRE), M. Gilles HUMERY (pouvoir à M. Dominique RICHARD), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Christian DORDAIN).
EXCUSÉS :
M. Patrick MASCLET, M. Michel DUJARDIN, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Katir ZIOUCHE, Mme Brigitte DEHAESE, M. Bruno ROBIN, M. Jean LEFEBVRE, Mme Karine SKOTAREK, M. Alain MENSION, M. Vincent CAMPISANO, M. Daniel CORDONNIER, M. Christian ENTEM, Mme Dominique SPYCHALA.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Pierre DEMOLON, Directeur de l’Archéosite et des Laboratoires de l’Archéologie Préventive, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle aménagement du territoire et environnement, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du Développement Economique, M. Jean-Paul MOTTIER, Responsable Grands Projets, M. Jean-Pierre EECKEMAN, Directeur de la Communication, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologie Information Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Marc GROBELNY, Responsable Grands Travaux.
2 – Grands travaux
2.4 – Avenant n° 3 au marché de construction du musée archéologique à Douai / Râches (marché n°2012-45) - Lot 15 : VRD/aménagements extérieurs - Groupement EJL-Devred Par délibération en date du 29 juin 2012, le Conseil Communautaire a autorisé la signature du marché de travaux de Construction du musée archéologique ARKEOS avec le Groupement EJL-Devred retenu pour lot 15 : VRD/aménagements extérieurs pour un montant de 717 172,05 € H.T.
Le marché initial a été lancé sous la forme d’un Appel d’Offres Ouvert, transmis au contrôle de légalité le 22 août 2012 et notifié le 28 août 2012.
Un premier avenant avait pour objet d’inclure dans le marché les travaux modificatifs rendus nécessaires au parfait achèvement des travaux.
Le second avenant avait pour objet de prendre en compte la prolongation du délai d’exécution.
Le présent avenant n°3 a pour objet d’inclure :
- les travaux de désamiantage et de démolition d’un logement situé au 4533, route de Tournai à Douai pour un montant total de 22 730,00 € H.T., - la plus value relative à la modification des bornes lettres ARKEOS sur le parvis suite à l’adoption de la charte graphique pour un montant total de 3 695,00 € HT
Montant initial du marché : 717 172,05 € H.T. Montant de l’avenant n°1 : + 84 792,37 € H.T. Montant de l’avenant n°2 : + 0,00 € H.T. Montant de l’avenant n°3 : + 26 425,00 € H.T.
Nouveau montant du marché : 828 389,42 € H.T.
Les avenants cumulés entraînent une augmentation de + 15,507 % par rapport au montant du marché initial.
La Commission d’Appel d’Offres du 4 février 2014 a approuvé le présent avenant n°3.
La dépense correspondante est prévue à l’article n°2313 du budget annexe Archéosite ARKEOS.
Je vous propose donc :
- d’approuver la souscription de l’avenant n°3,
- de m’autoriser ou mon délégué à signer l’avenant n°3 et tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 FEVRIER 2014
13/02/2014 - 5
Date de la convocation : 6 Février 2014. Nombre de membres en exercice : 82. Quorum : 42. Présents : 51. Pouvoirs : 17
Le Jeudi 13 Février 2014 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
M. Achille DELPORTE, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, Mme Lysiane GEISSE, M. Jean- Claude LEFEBVRE, M. Bernard WAGON, M. Jacques CAPELLE, Mme Chantal BRISABOIS, M. Bruno BUFQUIN, Mme Marie-Noël DECALF, M. Omar DEHIL, Mme Brigitte DELABRE, M. Guy DRAGON, M. Michel DUROUSSEAU, M. Robert FAUVEZ, M. Jacky LASVAUX, M. Philippe LEWANDOWSKI, M. Serge MARCINKOWSKI, Mme Françoise PROUVOST, M. Jacques VERNIER, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Clovis PINTIAUX, M. Michel FACOMPRE, M. Alain WALLART, M. Jean-Pierre LEIGNEL, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Robert STRZELECKI, Mme Annie GOUPIL, M. Daniel LEMAIRE, M. Didier TASSEL, M. Bernard MERCIER, M. Mohamed LAHSEN BEN BRAHIM, M. Jean-Luc HALLE, M. Thierry GOEMINNE, M. Martial VANDEWOESTYNE, M. Francis ROBILLIART, M. Christian POIRET, Melle Isabelle LEPOIVRE, M. Fernand BREVART, M. Alain SEGOND, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, Mme Emilienne PARANT, M. André DUBURQUE, Mme Josyane BRIDOUX, M. Daniel POULAIN, M. Maurice WANNEPAIN, M. Daniel COLLIGNON, Mme Danièle DELAIN, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Christian COURTECUISSE (pouvoir à M. Alain WALLART), M. Pascal D’HULSTER (pouvoir à Mme Lysiane GEISSE), M. Jean-Michel CONVENT (pouvoir à M. Bernard WAGON), M. Jean-Claude JEANNAS (pouvoir à M. Jacques CAPELLE), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Gilles POULAIN), Mme Dominique LAUVERJAT (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), M. Thierry LEFEBVRE (pouvoir à M. Omar DEHIL), M. Philippe ROUSSEL (pouvoir à M. Philippe LEWANDOWSKI), M. Bernard SIMON (pouvoir à M. Serge MARCINKOWSKI), M. Daniel VANDERNOOT (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), M. Daniel HENNO (pouvoir à Mme Annie GOUPIL), M. Jean POT (pouvoir à M. Mohamed LAHSEN BEN BRAHIM), M. Thierry DANCOINE (pouvoir à Mme Josyane BRIDOUX), M. Arnaud PIESSET (pouvoir à Mme Danièle DELAIN), Mme Véronique LEGRAND (pouvoir à M. Jean-Claude LEFEBVRE), M. Gilles HUMERY (pouvoir à M. Dominique RICHARD), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Christian DORDAIN).
EXCUSÉS :
M. Patrick MASCLET, M. Michel DUJARDIN, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Katir ZIOUCHE, Mme Brigitte DEHAESE, M. Bruno ROBIN, M. Jean LEFEBVRE, Mme Karine SKOTAREK, M. Alain MENSION, M. Vincent CAMPISANO, M. Daniel CORDONNIER, M. Christian ENTEM, Mme Dominique SPYCHALA.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Pierre DEMOLON, Directeur de l’Archéosite et des Laboratoires de l’Archéologie Préventive, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle aménagement du territoire et environnement, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du Développement Economique, M. Jean-Paul MOTTIER, Responsable Grands Projets, M. Jean-Pierre EECKEMAN, Directeur de la Communication, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologie Information Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Marc GROBELNY, Responsable Grands Travaux.
3 – Personnel
3.1 – Modification du tableau des effectifs Dans le cadre de la mise à jour du tableau des effectifs, les modifications exposées ci-après sont proposées.
→ Création d’un poste d’assistant(e) de direction au grade d’adjoint administratif de 2ème classe, affecté à la Direction Générale, ayant pour mission :
- d’apporter un renfort quotidien aux tâches réalisées par l’assistante du Président et de la DGS
- et d’assurer le secrétariat du Directeur de l’Administration Générale. La rémunération correspondra à la grille des adjoints administratifs de la fonction publique territoriale.
La dépense occasionnée par la création du poste est prévue au budget.
→ Création d’un poste d’assistant(e) de gestion des marchés publics au grade d’adjoint administratif de 2ème classe, affecté à la Cellule Marchés Publics de la Direction des Affaires Juridiques. Les missions de ce poste sont d’assurer la gestion administrative des procédures d’attribution et de notification des marchés publics et le suivi budgétaire.
La rémunération correspondra à la grille des adjoints administratifs de la fonction publique territoriale.
La dépense occasionnée par la création du poste est prévue au budget.
→ Suppression d’un poste de technicien et création d’un poste de technicien principal de 2ème classe afin de nommer un agent inscrit sur liste d’aptitude d’accès au grade de technicien principal de 2ème classe. Ce poste de technicien assainissement est affecté à la Direction de l’Aménagement des Réseaux et de la Construction.
La rémunération correspondra à la grille des techniciens principaux de 2ème classe de la fonction publique territoriale.
La dépense occasionnée par la création du poste est prévue au budget.
→ Suppression d’un poste de chargé d’étude et création d’un poste d’attaché, affecté à la Direction de l’Archéologie Préventive. Les missions de ce poste sont d’assurer
- la gestion technique et administrative du matériel utilisé sur les chantiers de fouilles menés par la direction de l’Archéologie Préventive, dans les ateliers et, d’une manière générale, dans les lieux utilisés ou mis à disposition de la direction de l’Archéologie Préventive,
- la prise en charge des questions de sécurité sur les chantiers et lieux utilisés par la direction de l’Archéologie Préventive,
- la participation à la valorisation de la recherche.
La rémunération correspondra à la grille des attachés de la fonction publique territoriale. Le poste pourra être pourvu par un fonctionnaire ou un non titulaire. La dépense occasionnée par la création du poste est prévue au budget. Il vous est proposé :
- d’approuver les modifications exposées précédemment et la révision subséquente du tableau des effectifs,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à souscrire tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 FEVRIER 2014
13/02/2014 - 6
Date de la convocation : 6 Février 2014. Nombre de membres en exercice : 82. Quorum : 42. Présents : 51. Pouvoirs : 17
Le Jeudi 13 Février 2014 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
M. Achille DELPORTE, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, Mme Lysiane GEISSE, M. Jean- Claude LEFEBVRE, M. Bernard WAGON, M. Jacques CAPELLE, Mme Chantal BRISABOIS, M. Bruno BUFQUIN, Mme Marie-Noël DECALF, M. Omar DEHIL, Mme Brigitte DELABRE, M. Guy DRAGON, M. Michel DUROUSSEAU, M. Robert FAUVEZ, M. Jacky LASVAUX, M. Philippe LEWANDOWSKI, M. Serge MARCINKOWSKI, Mme Françoise PROUVOST, M. Jacques VERNIER, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Clovis PINTIAUX, M. Michel FACOMPRE, M. Alain WALLART, M. Jean-Pierre LEIGNEL, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Robert STRZELECKI, Mme Annie GOUPIL, M. Daniel LEMAIRE, M. Didier TASSEL, M. Bernard MERCIER, M. Mohamed LAHSEN BEN BRAHIM, M. Jean-Luc HALLE, M. Thierry GOEMINNE, M. Martial VANDEWOESTYNE, M. Francis ROBILLIART, M. Christian POIRET, Melle Isabelle LEPOIVRE, M. Fernand BREVART, M. Alain SEGOND, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, Mme Emilienne PARANT, M. André DUBURQUE, Mme Josyane BRIDOUX, M. Daniel POULAIN, M. Maurice WANNEPAIN, M. Daniel COLLIGNON, Mme Danièle DELAIN, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Christian COURTECUISSE (pouvoir à M. Alain WALLART), M. Pascal D’HULSTER (pouvoir à Mme Lysiane GEISSE), M. Jean-Michel CONVENT (pouvoir à M. Bernard WAGON), M. Jean-Claude JEANNAS (pouvoir à M. Jacques CAPELLE), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Gilles POULAIN), Mme Dominique LAUVERJAT (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), M. Thierry LEFEBVRE (pouvoir à M. Omar DEHIL), M. Philippe ROUSSEL (pouvoir à M. Philippe LEWANDOWSKI), M. Bernard SIMON (pouvoir à M. Serge MARCINKOWSKI), M. Daniel VANDERNOOT (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), M. Daniel HENNO (pouvoir à Mme Annie GOUPIL), M. Jean POT (pouvoir à M. Mohamed LAHSEN BEN BRAHIM), M. Thierry DANCOINE (pouvoir à Mme Josyane BRIDOUX), M. Arnaud PIESSET (pouvoir à Mme Danièle DELAIN), Mme Véronique LEGRAND (pouvoir à M. Jean-Claude LEFEBVRE), M. Gilles HUMERY (pouvoir à M. Dominique RICHARD), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Christian DORDAIN).
EXCUSÉS :
M. Patrick MASCLET, M. Michel DUJARDIN, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Katir ZIOUCHE, Mme Brigitte DEHAESE, M. Bruno ROBIN, M. Jean LEFEBVRE, Mme Karine SKOTAREK, M. Alain MENSION, M. Vincent CAMPISANO, M. Daniel CORDONNIER, M. Christian ENTEM, Mme Dominique SPYCHALA.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Pierre DEMOLON, Directeur de l’Archéosite et des Laboratoires de l’Archéologie Préventive, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle aménagement du territoire et environnement, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du Développement Economique, M. Jean-Paul MOTTIER, Responsable Grands Projets, M. Jean-Pierre EECKEMAN, Directeur de la Communication, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologie Information Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Marc GROBELNY, Responsable Grands Travaux.
3 – Personnel
3.2 – Avenant n°1 au marché à bons de Commande pour la mesure d’exposition du personnel aux vibrations (marché n°2013-28) : Lot 2 – Société CETE APAVE Au vu de son montant, le présent marché a fait l’objet d’une décision directe du Président et a été attribué à la Société CETE APAVE retenue pour le lot n° 2/ mesures d’exposition du personnel aux vibrations. Il s’agit d’un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 9 500 € H.T/an. Le marché a été conclu pour une durée de 1 an non reconductible.
Le marché initial avait été lancé sous la forme d’une procédure adaptée et notifié le 10 juin 2013.
Le présent avenant n°1 a pour objet d’ajouter au lot n°2, une prestation supplémentaire, le service souhaitant avoir la possibilité de réaliser des mesures ponctuelles de vérification.
Le présent avenant n°1 n’a pas d’incidence financière sur le montant maximum du marché.
Je vous propose donc :
- d’approuver la souscription de l’avenant n°1,
- de m’autoriser ou mon délégué à signer l’avenant n°1 et tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 FEVRIER 2014
13/02/2014 - 7
Date de la convocation : 6 Février 2014. Nombre de membres en exercice : 82. Quorum : 42. Présents : 51. Pouvoirs : 17
Le Jeudi 13 Février 2014 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
M. Achille DELPORTE, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, Mme Lysiane GEISSE, M. Jean-Claude LEFEBVRE, M. Bernard WAGON, M. Jacques CAPELLE, Mme Chantal BRISABOIS, M. Bruno BUFQUIN, Mme Marie- Noël DECALF, M. Omar DEHIL, Mme Brigitte DELABRE, M. Guy DRAGON, M. Michel DUROUSSEAU, M. Robert FAUVEZ, M. Jacky LASVAUX, M. Philippe LEWANDOWSKI, M. Serge MARCINKOWSKI, Mme Françoise PROUVOST, M. Jacques VERNIER, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Clovis PINTIAUX, M. Michel FACOMPRE, M. Alain WALLART, M. Jean-Pierre LEIGNEL, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Robert STRZELECKI, Mme Annie GOUPIL, M. Daniel LEMAIRE, M. Didier TASSEL, M. Bernard MERCIER, M. Mohamed LAHSEN BEN BRAHIM, M. Jean-Luc HALLE, M. Thierry GOEMINNE, M. Martial VANDEWOESTYNE, M. Francis ROBILLIART, M. Christian POIRET, Melle Isabelle LEPOIVRE, M. Fernand BREVART, M. Alain SEGOND, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, Mme Emilienne PARANT, M. André DUBURQUE, Mme Josyane BRIDOUX, M. Daniel POULAIN, M. Maurice WANNEPAIN, M. Daniel COLLIGNON, Mme Danièle DELAIN, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Christian COURTECUISSE (pouvoir à M. Alain WALLART), M. Pascal D’HULSTER (pouvoir à Mme Lysiane GEISSE), M. Jean-Michel CONVENT (pouvoir à M. Bernard WAGON), M. Jean-Claude JEANNAS (pouvoir à M. Jacques CAPELLE), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Gilles POULAIN), Mme Dominique LAUVERJAT (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), M. Thierry LEFEBVRE (pouvoir à M. Omar DEHIL), M. Philippe ROUSSEL (pouvoir à M. Philippe LEWANDOWSKI), M. Bernard SIMON (pouvoir à M. Serge MARCINKOWSKI), M. Daniel VANDERNOOT (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), M. Daniel HENNO (pouvoir à Mme Annie GOUPIL), M. Jean POT (pouvoir à M. Mohamed LAHSEN BEN BRAHIM), M. Thierry DANCOINE (pouvoir à Mme Josyane BRIDOUX), M. Arnaud PIESSET (pouvoir à Mme Danièle DELAIN), Mme Véronique LEGRAND (pouvoir à M. Jean-Claude LEFEBVRE), M. Gilles HUMERY (pouvoir à M. Dominique RICHARD), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Christian DORDAIN).
EXCUSÉS :
M. Patrick MASCLET, M. Michel DUJARDIN, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Katir ZIOUCHE, Mme Brigitte DEHAESE, M. Bruno ROBIN, M. Jean LEFEBVRE, Mme Karine SKOTAREK, M. Alain MENSION, M. Vincent CAMPISANO, M. Daniel CORDONNIER, M. Christian ENTEM, Mme Dominique SPYCHALA.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Pierre DEMOLON, Directeur de l’Archéosite et des Laboratoires de l’Archéologie Préventive, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle aménagement du territoire et environnement, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du Développement Economique, M. Jean-Paul MOTTIER, Responsable Grands Projets, M. Jean-Pierre EECKEMAN, Directeur de la Communication, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologie Information Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Marc GROBELNY, Responsable Grands Travaux.
4 – Développement économique
4.1 – Cessions/Implantations/Aides
4.1.1 – Vente de bâtiment à la SC Le Caillou Vert (Société MROD) – Place d’Haubersart à Douai (bâtiment ex SIADO) – Octroi d’un délai supplémentaire pour la signature de l’acte de vente 1) Le Bureau communautaire du 14 novembre 2013 a approuvé la vente à la société MROD du bâtiment de 383 m² situé place d’Haubersart à Douai, au prix de 330 000 €, acte en main.
L’immeuble a fait l’objet d’une estimation de France Domaines en date du 02/09/2013, laquelle a établi une valeur vénale de 330 000 €.
Par dérogation à la règle de droit commun, l’entreprise faisait de la prise en charge par le vendeur des frais inhérents à la cession une condition de son offre d’achat. Le montant de ces frais d’acte s’élève à 20 900 €.
Le Bureau communautaire a décidé d’accepter cette condition constitutive d’une aide publique, aide octroyée en considération de l’engagement du bénéficiaire de l’aide de la création de 3 emplois CDI ETP en 3 ans, à compter du 1er juillet 2013. Ce montant d’aide est attribué dans le respect des seuils légaux d’aides définis aux articles L1511-3 et suivants du code général des collectivités territoriales et du décret d’application du 28 août 2007 codifié aux articles R1511-4 et suivants du même code.
2) Depuis cette dernière délibération de novembre 2013, l’acquéreur a souhaité constitué une SC (SC Le Caillou Vert) pour l’opération d’acquisition.
Le Bureau communautaire du 14 novembre 2013 avait donné aux parties un délai allant jusqu’au 26 janvier 2014 pour signer l’acte authentique de vente.
Or, cet acte n’a pu être signé dans les délais impartis car les procédures et le formalisme liés à la constitution de cette SC ont pris plus de temps que prévu. Il en a été de même concernant le dossier de financement de l’acquéreur.
Il vous est proposé par conséquent d’octroyer un délai supplémentaire de deux mois aux parties pour leur permettre de signer l’acte authentique de vente
La SC en question s’engage à faire l'acquisition de l’immeuble afin de le concéder à bail, à la société MROD, qui occupera les locaux et y développera son activité. Le bénéficiaire final de l'aide est donc bien la société MROD sur qui repose toujours l'obligation de création d'emplois.
Dès lors, il vous est proposé :
- de confirmer votre accord sur la vente de cet ensemble immobilier au prix total de 330 000 € à la SC Le Caillou Vert pour le compte de la SASU MROD, - de confirmer votre accord sur le fait que la CAD supporte le montant des frais d’acte, évalués à 20 900 €,
- d’octroyer un délai supplémentaire de deux mois aux parties pour signer l’acte authentique de vente, - de m'autoriser ou mon délégué à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision et notamment l’acte authentique de vente.
La SC Le Caillou Vert - ou toute autre personne morale qu’elle se substituerait - dispose donc d’un délai de 2 mois à compter de la présente décision pour signer l’acte de vente. En cas de non respect de ce délai, la décision de vendre le bien cesserait de produire ses effets.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 FEVRIER 2014
13/02/2014 - 8
Date de la convocation : 6 Février 2014. Nombre de membres en exercice : 82. Quorum : 42. Présents : 51. Pouvoirs : 17
Le Jeudi 13 Février 2014 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
M. Achille DELPORTE, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, Mme Lysiane GEISSE, M. Jean- Claude LEFEBVRE, M. Bernard WAGON, M. Jacques CAPELLE, Mme Chantal BRISABOIS, M. Bruno BUFQUIN, Mme Marie-Noël DECALF, M. Omar DEHIL, Mme Brigitte DELABRE, M. Guy DRAGON, M. Michel DUROUSSEAU, M. Robert FAUVEZ, M. Jacky LASVAUX, M. Philippe LEWANDOWSKI, M. Serge MARCINKOWSKI, Mme Françoise PROUVOST, M. Jacques VERNIER, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Clovis PINTIAUX, M. Michel FACOMPRE, M. Alain WALLART, M. Jean-Pierre LEIGNEL, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Robert STRZELECKI, Mme Annie GOUPIL, M. Daniel LEMAIRE, M. Didier TASSEL, M. Bernard MERCIER, M. Mohamed LAHSEN BEN BRAHIM, M. Jean-Luc HALLE, M. Thierry GOEMINNE, M. Martial VANDEWOESTYNE, M. Francis ROBILLIART, M. Christian POIRET, Melle Isabelle LEPOIVRE, M. Fernand BREVART, M. Alain SEGOND, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, Mme Emilienne PARANT, M. André DUBURQUE, Mme Josyane BRIDOUX, M. Daniel POULAIN, M. Maurice WANNEPAIN, M. Daniel COLLIGNON, Mme Danièle DELAIN, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Christian COURTECUISSE (pouvoir à M. Alain WALLART), M. Pascal D’HULSTER (pouvoir à Mme Lysiane GEISSE), M. Jean-Michel CONVENT (pouvoir à M. Bernard WAGON), M. Jean-Claude JEANNAS (pouvoir à M. Jacques CAPELLE), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Gilles POULAIN), Mme Dominique LAUVERJAT (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), M. Thierry LEFEBVRE (pouvoir à M. Omar DEHIL), M. Philippe ROUSSEL (pouvoir à M. Philippe LEWANDOWSKI), M. Bernard SIMON (pouvoir à M. Serge MARCINKOWSKI), M. Daniel VANDERNOOT (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), M. Daniel HENNO (pouvoir à Mme Annie GOUPIL), M. Jean POT (pouvoir à M. Mohamed LAHSEN BEN BRAHIM), M. Thierry DANCOINE (pouvoir à Mme Josyane BRIDOUX), M. Arnaud PIESSET (pouvoir à Mme Danièle DELAIN), Mme Véronique LEGRAND (pouvoir à M. Jean-Claude LEFEBVRE), M. Gilles HUMERY (pouvoir à M. Dominique RICHARD), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Christian DORDAIN).
EXCUSÉS :
M. Patrick MASCLET, M. Michel DUJARDIN, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Katir ZIOUCHE, Mme Brigitte DEHAESE, M. Bruno ROBIN, M. Jean LEFEBVRE, Mme Karine SKOTAREK, M. Alain MENSION, M. Vincent CAMPISANO, M. Daniel CORDONNIER, M. Christian ENTEM, Mme Dominique SPYCHALA.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Pierre DEMOLON, Directeur de l’Archéosite et des Laboratoires de l’Archéologie Préventive, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle aménagement du territoire et environnement, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du Développement Economique, M. Jean-Paul MOTTIER, Responsable Grands Projets, M. Jean-Pierre EECKEMAN, Directeur de la Communication, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologie Information Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Marc GROBELNY, Responsable Grands Travaux.
4 – Développement économique
4.1 – Cessions/Implantations/Aides
4.1.2 – Vente au SICAEI d’un bâtiment sis ZAC du Château d’eau à Auby La Communauté d’Agglomération du Douaisis a été sollicitée par le SICAEI pour le rachat d’un de ses bâtiments situé rue des Engrais, sur la ZAC du Château d’Eau à Auby.
Le SICAEI (Syndicat Intercommunal d’Aide à l’Enfance Inadaptée), situé 14 Rue Roger Salengro à Lauwin-Planque, a pour objet l’aide à l’enfance inadaptée et à la population handicapée des communes de l’arrondissement de Douai.
Créé en 1966 et présidé actuellement par M. Jean-Jacques PEYRAUD, ce Syndicat a pour missions de :
- subventionner des associations (notamment les associations occupant leurs locaux),
- aider financièrement des particuliers dans l’achat de matériels adaptés (fauteuils roulants, ordinateurs, aménagement de domicile…),
- prendre en charge partiellement des frais de séjours vacances,
- intervenir dans la création et l’extension d’établissements destinés aux handicapés (établissements médico-sociaux), essentiellement par l’acquisition de bâtiments.
Le SICAEI souhaite acquérir le bâtiment en question, d’une surface de 1170 m² environ, constitué de deux cellules identiques de 585 m² (atelier de 535 m² et 50 m² de bureaux), ainsi que son terrain d’assiette. Le Syndicat y maintiendra la location de l’une des deux cellules dudit bâtiment au Centre d’aide par le travail « Les Ateliers de Montmorency » (actuel locataire).
Présents sur place depuis 2011 et liés à la Communauté d’Agglomération par un bail, les Ateliers de Montmorency développent des activités d’entretien, de transformation ou création d’espaces verts, de blanchisserie, de repassage, et d’entretien de la voirie. Ce Centre d’aide par le travail - qui a le statut d’entreprise adaptée - emploie actuellement 16 personnes (3 au niveau de l’encadrement et 13 reconnues travailleurs handicapés) dans l’une des deux cellules du bâtiment.
Pour information, l’autre cellule du bâtiment est actuellement inoccupée.
Le bâtiment et son terrain d’assiette - cadastré section A n°2879 - ont été estimés par France Domaines le 15/01/2014 à 195 000 €.
Compte tenu de l’ancienneté de l’ensemble immobilier et de l’intérêt social clairement établi du projet abrité par le bâtiment (accueil de travailleurs handicapés), il vous est proposé de vendre cet immeuble au SICAEI au prix de 165 000 €. Il vous est proposé :
- de vendre l’ensemble immobilier sus désigné au SICAEI ou toute autre personne morale qu’elle se substituerait, au prix de 165 000 € et dans les conditions ci-dessus indiquées,
- de m’autoriser ou mon délégué à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de cette décision.
L’acquéreur dispose d’un délai de 6 mois à compter du jour où la présente décision est devenue exécutoire pour signer l’acte de vente. En cas de non respect de ce délai, la décision de vendre le bien cesserait de produire ses effets.
M. PEYRAUD ne participe ni au débat ni au vote.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 FEVRIER 2014
13/02/2014 - 9
Date de la convocation : 6 Février 2014. Nombre de membres en exercice : 82. Quorum : 42. Présents : 51. Pouvoirs : 17
Le Jeudi 13 Février 2014 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
M. Achille DELPORTE, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, Mme Lysiane GEISSE, M. Jean-Claude LEFEBVRE, M. Bernard WAGON, M. Jacques CAPELLE, Mme Chantal BRISABOIS, M. Bruno BUFQUIN, Mme Marie- Noël DECALF, M. Omar DEHIL, Mme Brigitte DELABRE, M. Guy DRAGON, M. Michel DUROUSSEAU, M. Robert FAUVEZ, M. Jacky LASVAUX, M. Philippe LEWANDOWSKI, M. Serge MARCINKOWSKI, Mme Françoise PROUVOST, M. Jacques VERNIER, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Clovis PINTIAUX, M. Michel FACOMPRE, M. Alain WALLART, M. Jean-Pierre LEIGNEL, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Robert STRZELECKI, Mme Annie GOUPIL, M. Daniel LEMAIRE, M. Didier TASSEL, M. Bernard MERCIER, M. Mohamed LAHSEN BEN BRAHIM, M. Jean-Luc HALLE, M. Thierry GOEMINNE, M. Martial VANDEWOESTYNE, M. Francis ROBILLIART, M. Christian POIRET, Melle Isabelle LEPOIVRE, M. Fernand BREVART, M. Alain SEGOND, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, Mme Emilienne PARANT, M. André DUBURQUE, Mme Josyane BRIDOUX, M. Daniel POULAIN, M. Maurice WANNEPAIN, M. Daniel COLLIGNON, Mme Danièle DELAIN, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Christian COURTECUISSE (pouvoir à M. Alain WALLART), M. Pascal D’HULSTER (pouvoir à Mme Lysiane GEISSE), M. Jean-Michel CONVENT (pouvoir à M. Bernard WAGON), M. Jean-Claude JEANNAS (pouvoir à M. Jacques CAPELLE), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Gilles POULAIN), Mme Dominique LAUVERJAT (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), M. Thierry LEFEBVRE (pouvoir à M. Omar DEHIL), M. Philippe ROUSSEL (pouvoir à M. Philippe LEWANDOWSKI), M. Bernard SIMON (pouvoir à M. Serge MARCINKOWSKI), M. Daniel VANDERNOOT (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), M. Daniel HENNO (pouvoir à Mme Annie GOUPIL), M. Jean POT (pouvoir à M. Mohamed LAHSEN BEN BRAHIM), M. Thierry DANCOINE (pouvoir à Mme Josyane BRIDOUX), M. Arnaud PIESSET (pouvoir à Mme Danièle DELAIN), Mme Véronique LEGRAND (pouvoir à M. Jean-Claude LEFEBVRE), M. Gilles HUMERY (pouvoir à M. Dominique RICHARD), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Christian DORDAIN).
EXCUSÉS :
M. Patrick MASCLET, M. Michel DUJARDIN, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Katir ZIOUCHE, Mme Brigitte DEHAESE, M. Bruno ROBIN, M. Jean LEFEBVRE, Mme Karine SKOTAREK, M. Alain MENSION, M. Vincent CAMPISANO, M. Daniel CORDONNIER, M. Christian ENTEM, Mme Dominique SPYCHALA.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Pierre DEMOLON, Directeur de l’Archéosite et des Laboratoires de l’Archéologie Préventive, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle aménagement du territoire et environnement, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du Développement Economique, M. Jean-Paul MOTTIER, Responsable Grands Projets, M. Jean-Pierre EECKEMAN, Directeur de la Communication, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologie Information Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Marc GROBELNY, Responsable Grands Travaux.
4 – Développement économique
4.2 – Zones communautaires
4.2.1 – Marchés
4.2.1.1 – Attribution du marché de réfection des portes métalliques des locaux compteurs de l’Hôtel d’entreprises de Douai Dorignies – Marché n°2014-3 Un avis d’appel public à la concurrence a été lancé le 21 janvier 2014 sous la forme d’une procédure adaptée concernant le marché de réfection des portes métalliques des locaux compteurs de l’Hôtel d’entreprises de Douai Dorignies. La date limite de réception des offres était fixée au 4 février 2014.
Les travaux sont les suivants :
- Dépose des anciens blocs portes
- Dépose avec soin des barillets existants
- Dépose des boitiers de Télérelève
- Fourniture et pose de nouveaux blocs portes métalliques
- Repose des barillets et boitiers de télérelève
2 entreprises ont fait parvenir une offre :
- COGEZ METAL (59500 Douai),
- DEVRED (59450 Sin le Noble).
Au regard du critère de sélection des offres (critère du prix le plus bas), il est proposé de retenir la société DEVRED Bâtiment qui présente l’offre économiquement la plus avantageuse pour un montant de 8 841,49 € H.T.
La dépense correspondante est prévue à l’article n°2313 du budget annexe développement économique.
Je vous propose donc :
- d’attribuer le marché à l’entreprise DEVRED Bâtiment pour un montant de 8 841,49 € H.T.,
- de m’autoriser ou mon délégué à signer le marché et tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 FEVRIER 2014
13/02/2014 - 10
Date de la convocation : 6 Février 2014. Nombre de membres en exercice : 82. Quorum : 42. Présents : 50. Pouvoirs : 17
Le Jeudi 13 Février 2014 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
M. Achille DELPORTE, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, Mme Lysiane GEISSE, M. Jean-Claude LEFEBVRE, M. Bernard WAGON, M. Jacques CAPELLE, Mme Chantal BRISABOIS, M. Bruno BUFQUIN, Mme Marie- Noël DECALF, M. Omar DEHIL, Mme Brigitte DELABRE, M. Michel DUROUSSEAU, M. Robert FAUVEZ, M. Jacky LASVAUX, M. Philippe LEWANDOWSKI, M. Serge MARCINKOWSKI, Mme Françoise PROUVOST, M. Jacques VERNIER, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Clovis PINTIAUX, M. Michel FACOMPRE, M. Alain WALLART, M. Jean-Pierre LEIGNEL, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Robert STRZELECKI, Mme Annie GOUPIL, M. Daniel LEMAIRE, M. Didier TASSEL, M. Bernard MERCIER, M. Mohamed LAHSEN BEN BRAHIM, M. Jean-Luc HALLE, M. Thierry GOEMINNE, M. Martial VANDEWOESTYNE, M. Francis ROBILLIART, M. Christian POIRET, Melle Isabelle LEPOIVRE, M. Fernand BREVART, M. Alain SEGOND, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, Mme Emilienne PARANT, M. André DUBURQUE, Mme Josyane BRIDOUX, M. Daniel POULAIN, M. Maurice WANNEPAIN, M. Daniel COLLIGNON, Mme Danièle DELAIN, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Christian COURTECUISSE (pouvoir à M. Alain WALLART), M. Pascal D’HULSTER (pouvoir à Mme Lysiane GEISSE), M. Jean-Michel CONVENT (pouvoir à M. Bernard WAGON), M. Jean-Claude JEANNAS (pouvoir à M. Jacques CAPELLE), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Gilles POULAIN), Mme Dominique LAUVERJAT (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), M. Thierry LEFEBVRE (pouvoir à M. Omar DEHIL), M. Philippe ROUSSEL (pouvoir à M. Philippe LEWANDOWSKI), M. Bernard SIMON (pouvoir à M. Serge MARCINKOWSKI), M. Daniel VANDERNOOT (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), M. Daniel HENNO (pouvoir à Mme Annie GOUPIL), M. Jean POT (pouvoir à M. Mohamed LAHSEN BEN BRAHIM), M. Thierry DANCOINE (pouvoir à Mme Josyane BRIDOUX), M. Arnaud PIESSET (pouvoir à Mme Danièle DELAIN), Mme Véronique LEGRAND (pouvoir à M. Jean-Claude LEFEBVRE), M. Gilles HUMERY (pouvoir à M. Dominique RICHARD), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Christian DORDAIN).
EXCUSÉS :
M. Patrick MASCLET, M. Michel DUJARDIN, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Katir ZIOUCHE, Mme Brigitte DEHAESE, M. Bruno ROBIN, M. Jean LEFEBVRE, Mme Karine SKOTAREK, M. Alain MENSION, M. Vincent CAMPISANO, M. Daniel CORDONNIER, M. Christian ENTEM, Mme Dominique SPYCHALA, M. Guy DRAGON.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Pierre DEMOLON, Directeur de l’Archéosite et des Laboratoires de l’Archéologie Préventive, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle aménagement du territoire et environnement, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du Développement Economique, M. Jean-Paul MOTTIER, Responsable Grands Projets, M. Jean-Pierre EECKEMAN, Directeur de la Communication, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologie Information Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Marc GROBELNY, Responsable Grands Travaux.
4 – Développement économique
4.2 – Zones communautaires
4.2.2 – Foncier urbanisme
4.2.2.1 – Zone d’activités de Douai-Dorignies – Extension - Acquisition du Foyer des Parthiaux – Portage foncier par l’EPF Le projet d’habitat social porté par la SRCJ et jouxtant le foyer des Parthiaux n’ayant pu aboutir sur ce site, la CAD envisage aujourd’hui de donner une nouvelle destination à ce dernier.
Le terrain d’assiette du foyer des Parthiaux est en effet situé en limite extérieure de la zone d’activités de Douai Dorignies, et dans le prolongement d’un autre fond propriété de la CAD (plan de situation joint).
Ce fond constitue donc une opportunité d’extension de la zone d’activités de Douai Dorignies, dans un secteur où sont d’ores et déjà présentes des activités industrielles.
C’est la raison pour laquelle il vous est proposé de mandater l’Etablissement Public Foncier régional (EPF) afin d’acquérir ce pour le compte de la CAD et dans le but de faire de ce fonds une réserve foncière dédiée au développement futur de la zone d’activités de Douai Dorignies, dans le cadre de la compétence développement économique de la Communauté.
L’EPF consultée à ce sujet a délivré un avis favorable au titre du recyclage foncier.
Le prix d’acquisition sera de l’ordre de 400 000 euros.
Cette opération de portage foncier par l’EPF nécessiterait au préalable de souscrire un avenant à la convention cadre liant nos deux institutions, permettant dans un second temps la conclusion d’une convention opérationnelle de portage.
A l’issue de cette acquisition la CAD sera conformément aux conditions générales de l’EPF mise en possession du bien foncier par cette dernière, et en assumera donc l’usage, la jouissance et les risques.
Par ailleurs, il convient également, au vu des montants engagés, d’abonder par avenant à la convention cadre le budget que l’EPF réserve à la communauté d'agglomération au titre de ladite convention cadre. Pour information le conseil d’administration de l’EPF a délibéré en décembre pour porter ce budget à 13 M€ soit un abondement de 3 M€.
Je vous propose :
- d’approuver la saisine de l’EPF afin de porter cette opération de constitution de réserve foncière pour le compte de la CAD,
- de m’autoriser ou mon représentant délégué à souscrire les avenants nécessaires à la convention-cadre,
- de m’autoriser ou mon représentant délégué à souscrire la convention opérationnelle de portage foncier,
- de m’autoriser ou mon représentant délégué à souscrire tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 FEVRIER 2014
13/02/2014 - 11
Date de la convocation : 6 Février 2014. Nombre de membres en exercice : 82. Quorum : 42. Présents : 50. Pouvoirs : 17
Le Jeudi 13 Février 2014 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
M. Achille DELPORTE, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, Mme Lysiane GEISSE, M. Jean- Claude LEFEBVRE, M. Bernard WAGON, M. Jacques CAPELLE, Mme Chantal BRISABOIS, M. Bruno BUFQUIN, Mme Marie-Noël DECALF, M. Omar DEHIL, Mme Brigitte DELABRE, M. Michel DUROUSSEAU, M. Robert FAUVEZ, M. Jacky LASVAUX, M. Philippe LEWANDOWSKI, M. Serge MARCINKOWSKI, Mme Françoise PROUVOST, M. Jacques VERNIER, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Clovis PINTIAUX, M. Michel FACOMPRE, M. Alain WALLART, M. Jean-Pierre LEIGNEL, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Robert STRZELECKI, Mme Annie GOUPIL, M. Daniel LEMAIRE, M. Didier TASSEL, M. Bernard MERCIER, M. Mohamed LAHSEN BEN BRAHIM, M. Jean-Luc HALLE, M. Thierry GOEMINNE, M. Martial VANDEWOESTYNE, M. Francis ROBILLIART, M. Christian POIRET, Melle Isabelle LEPOIVRE, M. Fernand BREVART, M. Alain SEGOND, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, Mme Emilienne PARANT, M. André DUBURQUE, Mme Josyane BRIDOUX, M. Daniel POULAIN, M. Maurice WANNEPAIN, M. Daniel COLLIGNON, Mme Danièle DELAIN, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Christian COURTECUISSE (pouvoir à M. Alain WALLART), M. Pascal D’HULSTER (pouvoir à Mme Lysiane GEISSE), M. Jean-Michel CONVENT (pouvoir à M. Bernard WAGON), M. Jean-Claude JEANNAS (pouvoir à M. Jacques CAPELLE), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Gilles POULAIN), Mme Dominique LAUVERJAT (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), M. Thierry LEFEBVRE (pouvoir à M. Omar DEHIL), M. Philippe ROUSSEL (pouvoir à M. Philippe LEWANDOWSKI), M. Bernard SIMON (pouvoir à M. Serge MARCINKOWSKI), M. Daniel VANDERNOOT (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), M. Daniel HENNO (pouvoir à Mme Annie GOUPIL), M. Jean POT (pouvoir à M. Mohamed LAHSEN BEN BRAHIM), M. Thierry DANCOINE (pouvoir à Mme Josyane BRIDOUX), M. Arnaud PIESSET (pouvoir à Mme Danièle DELAIN), Mme Véronique LEGRAND (pouvoir à M. Jean-Claude LEFEBVRE), M. Gilles HUMERY (pouvoir à M. Dominique RICHARD), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Christian DORDAIN).
EXCUSÉS :
M. Patrick MASCLET, M. Michel DUJARDIN, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Katir ZIOUCHE, Mme Brigitte DEHAESE, M. Bruno ROBIN, M. Jean LEFEBVRE, Mme Karine SKOTAREK, M. Alain MENSION, M. Vincent CAMPISANO, M. Daniel CORDONNIER, M. Christian ENTEM, Mme Dominique SPYCHALA, M. Guy DRAGON.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Pierre DEMOLON, Directeur de l’Archéosite et des Laboratoires de l’Archéologie Préventive, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle aménagement du territoire et environnement, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du Développement Economique, M. Jean-Paul MOTTIER, Responsable Grands Projets, M. Jean-Pierre EECKEMAN, Directeur de la Communication, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologie Information Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Marc GROBELNY, Responsable Grands Travaux.
5 – Loisiparc
5.1 – Attribution du marché de réalisation de travaux de reprise d’enduits sur les bâtiments d’entrée de la base de loisirs à Aubigny au Bac – Marché n°2014-2 Un avis d’appel public à la concurrence a été lancé le 23 janvier 2014 sous la forme d’une procédure adaptée concernant le marché de réalisation de travaux de reprise d’enduits sur les bâtiments d’entrée de la base de loisirs à Aubigny au Bac. La date limite de réception des offres était fixée au 06 février 2014.
Les travaux sont les suivants :
- Purge des enduits faïencés
- Purge des sous bassement
- Reprise des fissures
- Dépose de blocs portes
- Maçonnerie d’agglomérés béton
- Enduit ciment sur maçonneries
- Réalisation des sous bassement au mortier de ciment
- Remplacement des couvres murs sur pilastres et muret
- Fourniture et pose d’un bloc porte métallique
3 entreprises ont fait parvenir une offre :
- BANCEL (59128 Flers en Escrebieux),
- DEVRED BATIMENT (59450 Sin le Noble),
- BEAUREGARD (62806 LIEVIN).
Au regard du critère de sélection des offres (critère du prix le plus bas), il est proposé de retenir la société DEVRED qui présente l’offre économiquement la plus avantageuse pour un montant de 11 048.60 € H.T.
La dépense correspondante est prévue à l’article n°2313 du budget annexe Loisiparc.
Je vous propose donc :
- d’attribuer le marché à l’entreprise DEVRED pour un montant de 11 048.60 € H.T.,
- de m’autoriser ou mon délégué à signer le marché et tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 FEVRIER 2014
13/02/2014 - 12
Date de la convocation : 6 Février 2014. Nombre de membres en exercice : 82. Quorum : 42. Présents : 50. Pouvoirs : 17
Le Jeudi 13 Février 2014 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
M. Achille DELPORTE, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, Mme Lysiane GEISSE, M. Jean- Claude LEFEBVRE, M. Bernard WAGON, M. Jacques CAPELLE, Mme Chantal BRISABOIS, M. Bruno BUFQUIN, Mme Marie-Noël DECALF, M. Omar DEHIL, Mme Brigitte DELABRE, M. Michel DUROUSSEAU, M. Robert FAUVEZ, M. Jacky LASVAUX, M. Philippe LEWANDOWSKI, M. Serge MARCINKOWSKI, Mme Françoise PROUVOST, M. Jacques VERNIER, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Clovis PINTIAUX, M. Michel FACOMPRE, M. Alain WALLART, M. Jean-Pierre LEIGNEL, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Robert STRZELECKI, Mme Annie GOUPIL, M. Daniel LEMAIRE, M. Didier TASSEL, M. Bernard MERCIER, M. Mohamed LAHSEN BEN BRAHIM, M. Jean-Luc HALLE, M. Thierry GOEMINNE, M. Martial VANDEWOESTYNE, M. Francis ROBILLIART, M. Christian POIRET, Melle Isabelle LEPOIVRE, M. Fernand BREVART, M. Alain SEGOND, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, Mme Emilienne PARANT, M. André DUBURQUE, Mme Josyane BRIDOUX, M. Daniel POULAIN, M. Maurice WANNEPAIN, M. Daniel COLLIGNON, Mme Danièle DELAIN, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Christian COURTECUISSE (pouvoir à M. Alain WALLART), M. Pascal D’HULSTER (pouvoir à Mme Lysiane GEISSE), M. Jean-Michel CONVENT (pouvoir à M. Bernard WAGON), M. Jean-Claude JEANNAS (pouvoir à M. Jacques CAPELLE), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Gilles POULAIN), Mme Dominique LAUVERJAT (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), M. Thierry LEFEBVRE (pouvoir à M. Omar DEHIL), M. Philippe ROUSSEL (pouvoir à M. Philippe LEWANDOWSKI), M. Bernard SIMON (pouvoir à M. Serge MARCINKOWSKI), M. Daniel VANDERNOOT (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), M. Daniel HENNO (pouvoir à Mme Annie GOUPIL), M. Jean POT (pouvoir à M. Mohamed LAHSEN BEN BRAHIM), M. Thierry DANCOINE (pouvoir à Mme Josyane BRIDOUX), M. Arnaud PIESSET (pouvoir à Mme Danièle DELAIN), Mme Véronique LEGRAND (pouvoir à M. Jean-Claude LEFEBVRE), M. Gilles HUMERY (pouvoir à M. Dominique RICHARD), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Christian DORDAIN).
EXCUSÉS :
M. Patrick MASCLET, M. Michel DUJARDIN, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Katir ZIOUCHE, Mme Brigitte DEHAESE, M. Bruno ROBIN, M. Jean LEFEBVRE, Mme Karine SKOTAREK, M. Alain MENSION, M. Vincent CAMPISANO, M. Daniel CORDONNIER, M. Christian ENTEM, Mme Dominique SPYCHALA, M. Guy DRAGON.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Pierre DEMOLON, Directeur de l’Archéosite et des Laboratoires de l’Archéologie Préventive, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle aménagement du territoire et environnement, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du Développement Economique, M. Jean-Paul MOTTIER, Responsable Grands Projets, M. Jean-Pierre EECKEMAN, Directeur de la Communication, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologie Information Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Marc GROBELNY, Responsable Grands Travaux.
6 – Trame verte
6.1 – Avenant n°2 au marché de travaux de valorisation des berges de l’étang d’Aubigny au Bac (marché n°2012-93) - Groupement COLAS/DEVRED/LEBLEU Par délibération en date du 20 septembre 2012, le Bureau Communautaire a attribué le marché de travaux de valorisation des berges de l’étang d’Aubigny au Bac au Groupement COLAS/DEVRED/LEBLEU pour un montant total de 1 446 746,83 € H.T.
Le marché initial avait été lancé sous la forme d’une procédure adaptée, transmis au contrôle de légalité le 30 octobre 2012 et notifié le 31 octobre 2012.
Ce marché fait suite à une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre le Conseil général du Nord, la commune de Brunémont et la CAD.
Selon la convention de délégation, la CAD est chargée de souscrire les avenants éventuels pour son compte et pour celui de la commune de Brunémont, le Conseil général restant compétent pour souscrire les avenants pour la part le concernant.
Un premier avenant avait pour objet d’inclure dans le marché les travaux modificatifs rendus nécessaires lors de l’exécution des travaux.
Le présent avenant n°2 a pour objet d’ajouter au bordereau de prix du marché de nouveaux prix unitaires induits par l’arrêt du chantier. Par ailleurs, des prestations initialement prévues ne seront pas réalisées (aménagement paysager notamment).
S’agissant d’un marché à prix unitaire et le montant des prestations non réalisées restant supérieur aux prestations introduites par les nouveaux prix unitaires, il n’y a pas lieu de modifier le montant estimatif initial du marché.
Le présent avenant n°2 n’a donc pas d’incidence financière sur le montant estimatif du marché.
Je vous propose donc :
- d’approuver la souscription de l’avenant n°2,
- de m’autoriser ou mon délégué à signer l’avenant n°2 et tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 FEVRIER 2014
13/02/2014 - 13
Date de la convocation : 6 Février 2014. Nombre de membres en exercice : 82. Quorum : 42. Présents : 50. Pouvoirs : 17
Le Jeudi 13 Février 2014 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
M. Achille DELPORTE, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, Mme Lysiane GEISSE, M. Jean- Claude LEFEBVRE, M. Bernard WAGON, M. Jacques CAPELLE, Mme Chantal BRISABOIS, M. Bruno BUFQUIN, Mme Marie-Noël DECALF, M. Omar DEHIL, Mme Brigitte DELABRE, M. Michel DUROUSSEAU, M. Robert FAUVEZ, M. Jacky LASVAUX, M. Philippe LEWANDOWSKI, M. Serge MARCINKOWSKI, Mme Françoise PROUVOST, M. Jacques VERNIER, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Clovis PINTIAUX, M. Michel FACOMPRE, M. Alain WALLART, M. Jean-Pierre LEIGNEL, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Robert STRZELECKI, Mme Annie GOUPIL, M. Daniel LEMAIRE, M. Didier TASSEL, M. Bernard MERCIER, M. Mohamed LAHSEN BEN BRAHIM, M. Jean-Luc HALLE, M. Thierry GOEMINNE, M. Martial VANDEWOESTYNE, M. Francis ROBILLIART, M. Christian POIRET, Melle Isabelle LEPOIVRE, M. Fernand BREVART, M. Alain SEGOND, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, Mme Emilienne PARANT, M. André DUBURQUE, Mme Josyane BRIDOUX, M. Daniel POULAIN, M. Maurice WANNEPAIN, M. Daniel COLLIGNON, Mme Danièle DELAIN, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Christian COURTECUISSE (pouvoir à M. Alain WALLART), M. Pascal D’HULSTER (pouvoir à Mme Lysiane GEISSE), M. Jean-Michel CONVENT (pouvoir à M. Bernard WAGON), M. Jean-Claude JEANNAS (pouvoir à M. Jacques CAPELLE), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Gilles POULAIN), Mme Dominique LAUVERJAT (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), M. Thierry LEFEBVRE (pouvoir à M. Omar DEHIL), M. Philippe ROUSSEL (pouvoir à M. Philippe LEWANDOWSKI), M. Bernard SIMON (pouvoir à M. Serge MARCINKOWSKI), M. Daniel VANDERNOOT (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), M. Daniel HENNO (pouvoir à Mme Annie GOUPIL), M. Jean POT (pouvoir à M. Mohamed LAHSEN BEN BRAHIM), M. Thierry DANCOINE (pouvoir à Mme Josyane BRIDOUX), M. Arnaud PIESSET (pouvoir à Mme Danièle DELAIN), Mme Véronique LEGRAND (pouvoir à M. Jean-Claude LEFEBVRE), M. Gilles HUMERY (pouvoir à M. Dominique RICHARD), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Christian DORDAIN).
EXCUSÉS :
M. Patrick MASCLET, M. Michel DUJARDIN, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Katir ZIOUCHE, Mme Brigitte DEHAESE, M. Bruno ROBIN, M. Jean LEFEBVRE, Mme Karine SKOTAREK, M. Alain MENSION, M. Vincent CAMPISANO, M. Daniel CORDONNIER, M. Christian ENTEM, Mme Dominique SPYCHALA, M. Guy DRAGON.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Pierre DEMOLON, Directeur de l’Archéosite et des Laboratoires de l’Archéologie Préventive, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle aménagement du territoire et environnement, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du Développement Economique, M. Jean-Paul MOTTIER, Responsable Grands Projets, M. Jean-Pierre EECKEMAN, Directeur de la Communication, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologie Information Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Marc GROBELNY, Responsable Grands Travaux.
7 – Développement rural
7.1 – Avenant n°1 au marché pour une mission d’étude en vue de la mise en place d’un plan de signalisation des points de vente directe des produits fermiers (marché n°2012-107) – Société COVADIS Au vu de son montant, le marché relatif à l’étude en vue de la mise en place d’un plan de signalisation des points de vente directe des produits fermiers a fait l’objet d’une décision directe du Président et a été attribué à la Société COVADIS retenue pour un montant de 19 072,50 € H.T.
Le marché initial avait été lancé sous la forme d’une procédure adaptée et notifié le 2 janvier 2013.
L’avenant n°1 a pour objet de prolonger la durée du marché jusqu’au 30 avril 2014 pour les raisons suivantes :
Le marché a pour objet la mise en place d’un plan de signalisation des points de vente directe des produits fermiers en faveur des agriculteurs ayant signé la charte des circuits courts avec la CAD. La concertation avec les partenaires et les rencontres individuelles avec les agriculteurs concernés ont eu une durée de réalisation plus importante qu’initialement prévue.
Le présent avenant n°1 n’a pas d’incidence financière sur le montant du marché.
Je vous propose donc :
- d’approuver la souscription de l’avenant n°1,
- de m’autoriser ou mon délégué à signer l’avenant n°1 et tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 FEVRIER 2014
13/02/2014 - 14
Date de la convocation : 6 Février 2014. Nombre de membres en exercice : 82. Quorum : 42. Présents : 50. Pouvoirs : 17
Le Jeudi 13 Février 2014 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
M. Achille DELPORTE, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, Mme Lysiane GEISSE, M. Jean- Claude LEFEBVRE, M. Bernard WAGON, M. Jacques CAPELLE, Mme Chantal BRISABOIS, M. Bruno BUFQUIN, Mme Marie-Noël DECALF, M. Omar DEHIL, Mme Brigitte DELABRE, M. Michel DUROUSSEAU, M. Robert FAUVEZ, M. Jacky LASVAUX, M. Philippe LEWANDOWSKI, M. Serge MARCINKOWSKI, Mme Françoise PROUVOST, M. Jacques VERNIER, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Clovis PINTIAUX, M. Michel FACOMPRE, M. Alain WALLART, M. Jean-Pierre LEIGNEL, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Robert STRZELECKI, Mme Annie GOUPIL, M. Daniel LEMAIRE, M. Didier TASSEL, M. Bernard MERCIER, M. Mohamed LAHSEN BEN BRAHIM, M. Jean-Luc HALLE, M. Thierry GOEMINNE, M. Martial VANDEWOESTYNE, M. Francis ROBILLIART, M. Christian POIRET, Melle Isabelle LEPOIVRE, M. Fernand BREVART, M. Alain SEGOND, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, Mme Emilienne PARANT, M. André DUBURQUE, Mme Josyane BRIDOUX, M. Daniel POULAIN, M. Maurice WANNEPAIN, M. Daniel COLLIGNON, Mme Danièle DELAIN, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Christian COURTECUISSE (pouvoir à M. Alain WALLART), M. Pascal D’HULSTER (pouvoir à Mme Lysiane GEISSE), M. Jean-Michel CONVENT (pouvoir à M. Bernard WAGON), M. Jean-Claude JEANNAS (pouvoir à M. Jacques CAPELLE), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Gilles POULAIN), Mme Dominique LAUVERJAT (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), M. Thierry LEFEBVRE (pouvoir à M. Omar DEHIL), M. Philippe ROUSSEL (pouvoir à M. Philippe LEWANDOWSKI), M. Bernard SIMON (pouvoir à M. Serge MARCINKOWSKI), M. Daniel VANDERNOOT (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), M. Daniel HENNO (pouvoir à Mme Annie GOUPIL), M. Jean POT (pouvoir à M. Mohamed LAHSEN BEN BRAHIM), M. Thierry DANCOINE (pouvoir à Mme Josyane BRIDOUX), M. Arnaud PIESSET (pouvoir à Mme Danièle DELAIN), Mme Véronique LEGRAND (pouvoir à M. Jean-Claude LEFEBVRE), M. Gilles HUMERY (pouvoir à M. Dominique RICHARD), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Christian DORDAIN).
EXCUSÉS :
M. Patrick MASCLET, M. Michel DUJARDIN, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Katir ZIOUCHE, Mme Brigitte DEHAESE, M. Bruno ROBIN, M. Jean LEFEBVRE, Mme Karine SKOTAREK, M. Alain MENSION, M. Vincent CAMPISANO, M. Daniel CORDONNIER, M. Christian ENTEM, Mme Dominique SPYCHALA, M. Guy DRAGON.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Pierre DEMOLON, Directeur de l’Archéosite et des Laboratoires de l’Archéologie Préventive, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle aménagement du territoire et environnement, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du Développement Economique, M. Jean-Paul MOTTIER, Responsable Grands Projets, M. Jean-Pierre EECKEMAN, Directeur de la Communication, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologie Information Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Marc GROBELNY, Responsable Grands Travaux.
8 – Assainissement
8.1 – Convention CAD/SEN/SED pour la facturation et le recouvrement des redevances et taxes d’assainissement sur les communes de Courchelettes Douai Waziers Flers en Escrebieux La présente délibération portant sur la convention pour la facturation et le recouvrement des redevances et taxes d’assainissement a été présentée au Conseil du 20 décembre 2013. Néanmoins, elle comportait des erreurs dans l’identification des contractants à la convention. C’est la raison pour laquelle elle vous est à nouveau proposée modifiée des corrections nécessaires.
La Société des Eaux de Douai (SED) assure aux termes d’un contrat de délégation de service public à compter du 1er janvier 2014, l’exploitation du service de distribution publique d’eau potable de la CAD sur le périmètre des communes de Courchelettes, Douai, Flers en Escrebieux et Waziers.
Sur ce périmètre, la Société Eaux du Nord (SEN) assure quant à elle, aux termes d’un contrat de délégation de service public depuis le 1er juillet 2013, l’exploitation des services publics de collecte et de traitement des eaux usées ainsi que celui du service public d’assainissement non collectif.
En application des dispositions des articles R 2224-19 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, la CAD a, par délibération, institué des redevances d’assainissement collectif (parties collecte et traitement) et non collectif, dont le contrat de délégation susvisé confie le recouvrement à la SEN.
Par ailleurs, en application de l’article R 2224-19-8 du CGCT, la CAD a souhaité que le recouvrement des redevances susvisées et, le cas échéant de la taxe d’assainissement collectif, et non collectif soit effectué sur la même facture que celle du service de distribution publique d'eau potable.
La présente convention a ainsi pour objet de fixer les obligations respectives de la SED et de la SEN afin de permettre la facturation et le recouvrement par la SED, pour le compte de la SEN et de la CAD des dites redevances et taxes auprès des abonnés du service d’eau potable.
Il vous est proposé :
- d'adopter la présente convention CAD/SEN/SED qui annule et remplace la convention adoptée par le Conseil communautaire le 20/12/2013 (suivant délibération n°29),
- d'autoriser le Président ou son représentant délégué à intervenir à la signature de cette convention et de tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
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Date de la convocation : 6 Février 2014. Nombre de membres en exercice : 82. Quorum : 42. Présents : 50. Pouvoirs : 17
Le Jeudi 13 Février 2014 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
M. Achille DELPORTE, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, Mme Lysiane GEISSE, M. Jean- Claude LEFEBVRE, M. Bernard WAGON, M. Jacques CAPELLE, Mme Chantal BRISABOIS, M. Bruno BUFQUIN, Mme Marie-Noël DECALF, M. Omar DEHIL, Mme Brigitte DELABRE, M. Michel DUROUSSEAU, M. Robert FAUVEZ, M. Jacky LASVAUX, M. Philippe LEWANDOWSKI, M. Serge MARCINKOWSKI, Mme Françoise PROUVOST, M. Jacques VERNIER, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Clovis PINTIAUX, M. Michel FACOMPRE, M. Alain WALLART, M. Jean-Pierre LEIGNEL, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Robert STRZELECKI, Mme Annie GOUPIL, M. Daniel LEMAIRE, M. Didier TASSEL, M. Bernard MERCIER, M. Mohamed LAHSEN BEN BRAHIM, M. Jean-Luc HALLE, M. Thierry GOEMINNE, M. Martial VANDEWOESTYNE, M. Francis ROBILLIART, M. Christian POIRET, Melle Isabelle LEPOIVRE, M. Fernand BREVART, M. Alain SEGOND, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, Mme Emilienne PARANT, M. André DUBURQUE, Mme Josyane BRIDOUX, M. Daniel POULAIN, M. Maurice WANNEPAIN, M. Daniel COLLIGNON, Mme Danièle DELAIN, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Christian COURTECUISSE (pouvoir à M. Alain WALLART), M. Pascal D’HULSTER (pouvoir à Mme Lysiane GEISSE), M. Jean-Michel CONVENT (pouvoir à M. Bernard WAGON), M. Jean-Claude JEANNAS (pouvoir à M. Jacques CAPELLE), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Gilles POULAIN), Mme Dominique LAUVERJAT (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), M. Thierry LEFEBVRE (pouvoir à M. Omar DEHIL), M. Philippe ROUSSEL (pouvoir à M. Philippe LEWANDOWSKI), M. Bernard SIMON (pouvoir à M. Serge MARCINKOWSKI), M. Daniel VANDERNOOT (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), M. Daniel HENNO (pouvoir à Mme Annie GOUPIL), M. Jean POT (pouvoir à M. Mohamed LAHSEN BEN BRAHIM), M. Thierry DANCOINE (pouvoir à Mme Josyane BRIDOUX), M. Arnaud PIESSET (pouvoir à Mme Danièle DELAIN), Mme Véronique LEGRAND (pouvoir à M. Jean-Claude LEFEBVRE), M. Gilles HUMERY (pouvoir à M. Dominique RICHARD), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Christian DORDAIN).
EXCUSÉS :
M. Patrick MASCLET, M. Michel DUJARDIN, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Katir ZIOUCHE, Mme Brigitte DEHAESE, M. Bruno ROBIN, M. Jean LEFEBVRE, Mme Karine SKOTAREK, M. Alain MENSION, M. Vincent CAMPISANO, M. Daniel CORDONNIER, M. Christian ENTEM, Mme Dominique SPYCHALA, M. Guy DRAGON.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Pierre DEMOLON, Directeur de l’Archéosite et des Laboratoires de l’Archéologie Préventive, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle aménagement du territoire et environnement, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du Développement Economique, M. Jean-Paul MOTTIER, Responsable Grands Projets, M. Jean-Pierre EECKEMAN, Directeur de la Communication, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologie Information Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Marc GROBELNY, Responsable Grands Travaux.
9 – Archéologie préventive
9.1 – Attribution et signature du marché à bons de commande de prestations de diffusion des supports de communication d’ARKEOS (marché n°2014-1bis) – Lots 1 à 5 - Délégation au Président Un avis d’appel public à la concurrence a été lancé le 06 janvier 2014 sous la forme d’une procédure adaptée concernant le marché à bons de commande des prestations de diffusion des supports de communication d'ARKEOS. La date limite de réception des offres était fixée au 21 janvier 2014.
Quatre secteurs sont envisagés pour la diffusion :
- Secteur 1 : Local, c'est-à-dire 40 km autour de Douai
- Secteur 2 : Nord Pas de Calais et Belgique
- Secteur 3 : Région parisienne
- Secteur 4 : Pays Bas, sud de l’Angleterre.
Le marché devait être conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire reconductible deux fois.
A la date limite de réception des offres, aucune offre ne nous est parvenue.
Or la date d’ouverture du musée approchant, il est nécessaire de mettre en place au plus vite la campagne de communication autour de cet évènement.
Aussi au vu des délais et en l’absence de réunion du conseil communautaire jusqu’à la nouvelle élection, il est proposé que soit accordée au Président la possibilité d’attribuer et de souscrire ce marché, conformément aux dispositions de l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales.
Ce marché aura les caractéristiques suivantes :
Compte tenu de l’absence de réponse lors de la première consultation et afin de faciliter les réponses des sociétés, les prestations seront alloties par zone géographique et chaque lot fera l’objet d’un marché à bons de commande conformément à l’article 77-I du Code des Marchés Publics sans montant minimal et avec un montant maximal annuel défini ainsi :
- Lot 1 : Douaisis, Nord Pas de Calais et Belgique
Montant maximal : 20 000 euros HT/an
- Lot 2 : Picardie
Montant maximal : 6000 euros HT/an,
- Lot 3 : Région Ile de France
Montant maximal : 6000 euros HT/an,
- Lot 4 : Pays Bas
Montant maximal : 6000 euros HT/an,
- Lot 5 : Londres, Sud de l’Angleterre
Montant maximal : 6000 euros HT/an Chaque marché sera conclu pour une durée d’un an renouvelable une fois. La durée totale du marché ne pourra excéder 2 ans.
La dépense correspondante est prévue à l’article n°62262 du budget annexe Archéologie préventive.
Je vous propose :
- de déléguer au Président ou son représentant, conformément aux dispositions de l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales, les décisions d’attribution et de souscription du marché des prestations de diffusion des supports de communication d'ARKEOS : marché n°2014-1bis – Lots 1 à 5,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
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Date de la convocation : 6 Février 2014. Nombre de membres en exercice : 82. Quorum : 42. Présents : 50. Pouvoirs : 17
Le Jeudi 13 Février 2014 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
M. Achille DELPORTE, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, Mme Lysiane GEISSE, M. Jean- Claude LEFEBVRE, M. Bernard WAGON, M. Jacques CAPELLE, Mme Chantal BRISABOIS, M. Bruno BUFQUIN, Mme Marie-Noël DECALF, M. Omar DEHIL, Mme Brigitte DELABRE, M. Michel DUROUSSEAU, M. Robert FAUVEZ, M. Jacky LASVAUX, M. Philippe LEWANDOWSKI, M. Serge MARCINKOWSKI, Mme Françoise PROUVOST, M. Jacques VERNIER, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Clovis PINTIAUX, M. Michel FACOMPRE, M. Alain WALLART, M. Jean-Pierre LEIGNEL, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Robert STRZELECKI, Mme Annie GOUPIL, M. Daniel LEMAIRE, M. Didier TASSEL, M. Bernard MERCIER, M. Mohamed LAHSEN BEN BRAHIM, M. Jean-Luc HALLE, M. Thierry GOEMINNE, M. Martial VANDEWOESTYNE, M. Francis ROBILLIART, M. Christian POIRET, Melle Isabelle LEPOIVRE, M. Fernand BREVART, M. Alain SEGOND, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, Mme Emilienne PARANT, M. André DUBURQUE, Mme Josyane BRIDOUX, M. Daniel POULAIN, M. Maurice WANNEPAIN, M. Daniel COLLIGNON, Mme Danièle DELAIN, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Christian COURTECUISSE (pouvoir à M. Alain WALLART), M. Pascal D’HULSTER (pouvoir à Mme Lysiane GEISSE), M. Jean-Michel CONVENT (pouvoir à M. Bernard WAGON), M. Jean-Claude JEANNAS (pouvoir à M. Jacques CAPELLE), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Gilles POULAIN), Mme Dominique LAUVERJAT (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), M. Thierry LEFEBVRE (pouvoir à M. Omar DEHIL), M. Philippe ROUSSEL (pouvoir à M. Philippe LEWANDOWSKI), M. Bernard SIMON (pouvoir à M. Serge MARCINKOWSKI), M. Daniel VANDERNOOT (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), M. Daniel HENNO (pouvoir à Mme Annie GOUPIL), M. Jean POT (pouvoir à M. Mohamed LAHSEN BEN BRAHIM), M. Thierry DANCOINE (pouvoir à Mme Josyane BRIDOUX), M. Arnaud PIESSET (pouvoir à Mme Danièle DELAIN), Mme Véronique LEGRAND (pouvoir à M. Jean-Claude LEFEBVRE), M. Gilles HUMERY (pouvoir à M. Dominique RICHARD), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Christian DORDAIN).
EXCUSÉS :
M. Patrick MASCLET, M. Michel DUJARDIN, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Katir ZIOUCHE, Mme Brigitte DEHAESE, M. Bruno ROBIN, M. Jean LEFEBVRE, Mme Karine SKOTAREK, M. Alain MENSION, M. Vincent CAMPISANO, M. Daniel CORDONNIER, M. Christian ENTEM, Mme Dominique SPYCHALA, M. Guy DRAGON.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Pierre DEMOLON, Directeur de l’Archéosite et des Laboratoires de l’Archéologie Préventive, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle aménagement du territoire et environnement, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du Développement Economique, M. Jean-Paul MOTTIER, Responsable Grands Projets, M. Jean-Pierre EECKEMAN, Directeur de la Communication, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologie Information Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Marc GROBELNY, Responsable Grands Travaux.
9 – Archéologie préventive
9.2 – Convention de collaboration scientifique entre la CAD et l’Ifao pour la mission de Tell el-Iswid (Egypte) La Mission archéologique de Tell el-Iswid est investie depuis 2006 dans la fouille d’un grand tell d’époque prédynastique, qui couvre l’ensemble du IVè millénaire et le début du IIIè, réoccupé à la Basse-Epoque par des zones de silos et de magasins massifs. L’intérêt scientifique est centré sur la phase préhistorique, qui constitue la spécialité de l’équipe, co-dirigée par B. Midant- Reynes (Ifao) et N. Buchez (Inrap). Cette fouille, qui appartient aux chantiers de l’Ifao (Institut français d’archéologie orientale du Caire), fait l’objet d’un co- financement par la commission des fouilles des affaires étrangères. De 2006 à 2009, la chronostratigraphie a été étudiée et la publication est sous presse : B. Midant-Reynes et N. Buchez (eds), Tell el-Iswid-Sud. 2006-2009, FIFAO, Le Caire. De 2009 à 2012, l’équipe a fouillé un bâtiment de briques crues, qui figure parmi les plus anciennes architectures connues en ce matériau, en Egypte. En 2013 ont été atteints les niveaux d’occupation antérieurs à la période de culture Nagadienne (dits de culture de Basse-Egypte) et ses constructions en matériaux légers jusqu’ici peu documentées.
La CAD s’est dotée de la compétence archéologique. A ce titre et en tant qu’opérateur agréé, elle exécute les missions de service public liées à ce domaine scientifique : elle réalise les opérations d’archéologie préventive de diagnostic, de fouilles préventives et programmées, assure leur exploitation scientifique et la diffusion de leurs résultats. Elle pilote et anime des programmes de recherche régionaux, nationaux et internationaux
Elle concourt, par la programmation du Musée-Parc ARKEOS, à l'enseignement, à la sensibilisation de l’ensemble des publics et à la valorisation de l'archéologie. Elle exerce toutes les activités qui se rattachent directement ou indirectement à l’accomplissement de ses missions. La CAD alimente également, par le biais des opérations archéologiques qu’elle a en charge, une importante collection anthropologique, issue de tombes à crémations
La CAD et l’Ifao souhaitent collaborer dans le cadre de l’opération de fouille à mener en 2014 pour la Mission archéologique de Tell el-Iswid :
→ Nature et caractéristiques de l’opération :
La fouille des sites prédynastiques a pour objectif de mieux connaître les cultures qui se sont succédé en Egypte et plus particulièrement dans le delta oriental du Nil au IVè millénaire avant notre ère et qui ont constitué le socle sur lequel s’est édifiée la civilisation pharaonique. Tell el-Iswid est l’un d’eux. Exploré par une équipe hollandaise en 1986, il a révélé une très riche stratigraphique qui couvre la totalité du IVè millénaire et s’est inscrit en cela comme un site de référence pour la période considérée. L’équipe actuelle, investie depuis 2006, sous l’égide de l’Ifao, a confirmé et précisé la stratigraphie, étude achevée qu’elle est en train de publier. Ces travaux se sont déroulés dans le cadre d’une ANR (Hommes en environnement dans le delta du Nil au IVè millénaire), qui a permis d’intégrer le site à son environnement et à modéliser la forme originelle du tell. Depuis 2009, les travaux sont centrés - sur un ensemble bâti, daté de 3300 av. notre ère - et sur les bâtis en matériaux légers antérieurs (de culture Basse- Egypte) qui devront faire l’objet d’une étude approfondie.
→ Résultats attendus :
La mission 2014 sera consacrée à l’achèvement de la fouille du bâti, à la préparation de son étude, et poursuivra les sondages dans les secteurs plus profonds où une intense occupation du début du IVè millénaire a été reconnue. Quant à la diffusion des résultats, elle se fera dans la série des « Fouilles de l’Ifao » (FIFAO). Le volume concernant la période 2006-2009 est actuellement terminé et restent les dernières corrections avant remise du manuscrit au service des publications en début d’année 2013.
Une convention de collaboration sera signée entre l’IIfao et la CAD pour définir les modalités de leur collaboration scientifique ; cette convention définira la nature, les caractéristiques et les résultats attendus de l’opération selon les termes exposés ci-avant ainsi que les dispositions suivantes.
→ Conditions de la participation de la CAD à la campagne 2014 La CAD désigne Mme Emmanuelle Leroy-Langelin pour apporter, du 15 mars 2014 au 12 avril 2014 (soit pour une durée totale de 20 jours travaillés), sa collaboration scientifique aux travaux de la mission.
Mme Emmanuelle Leroy-Langelin participera aux opérations de terrain et pourra participer également à la rédaction du rapport.
L’Ifao prend en charge les dommages de toute nature causés à l’occasion des activités professionnelles de Mme Emmanuelle Leroy-Langelin pour la durée de la collaboration. En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle médicalement constaté, l’Ifao saisit la CAD dans les meilleurs délais. L’Ifao se charge des personnels, des déplacements, des locaux, des matériels et de tous les crédits nécessaire en vue de la bonne réalisation du programme de la campagne 2014, sans frais pour la CAD.
Pendant cette période, Mme Emmanuelle Leroy-Langelin relève du responsable de l’Ifao pour tout ce qui concerne l’organisation de son travail, ainsi que le contrôle et l’évaluation de ses activités.
L’Ifao se charge également d’assurer la mise en sécurité du cadre de travail de l’agent.
→ Modalités financières
La contribution de l’Ifao au coût de la collaboration apportée par la CAD est fixée à un total de 1000 euros au titre de la campagne 2014.
Le paiement de cette somme intervient sur présentation d’un titre de recette émis par la CAD à l’encontre du directeur de l’Ifao, dans les 30 jours suivant la fin de la mission.
La contribution de la CAD à la réalisation du programme scientifique, justifiée par l’intérêt qu’elle revêt pour l’EPCI sur le plan de la recherche, se traduit par la participation d’Emmanuelle LEROY pour la période concernée.
Mme Emmanuelle Leroy-Langelin ne peut percevoir aucun complément à la rémunération que lui verse la CAD. L’Ifao prendra à sa charge tous les frais de déplacement, d’hébergement et de nourriture sur place ainsi que l’assurance rapatriement de Mme Emmanuelle Leroy-Langelin. Le remboursement des dépenses exposées par Mme Emmanuelle Leroy-Langelin à ce titre sera effectué à son profit par l’Ifao sur présentation d’un ordre de mission de celle-ci, et d’un certificat administratif de non prise en charge des frais afférents présenté par la CAD, et conformément aux dispositions réglementaires en vigueur au moment du déplacement.
→ Publication et diffusion des résultats
Les parties s’engagent à collaborer pour préparer des actions de communication et des actions de valorisation scientifique et culturelle tendant à encourager ou promouvoir les opérations archéologiques réalisées dans le cadre de la coopération.
La convention intègre les dispositions de la loi sur la protection du patrimoine culturel et du code de la propriété intellectuelle relatives aux œuvres créées par les agents de droit public.
Les résultats scientifiques obtenus dans le cadre de la convention appartiennent à l’Ifao.
L’Ifao s’engage, à l’occasion de toutes ses communications et publications, à mentionner la participation de la CAD ainsi que le nom de son agent avec indication de son organisme de rattachement.
A l’inverse, la CAD s’engage à mentionner l’Ifao à l’occasion de toute action de diffusion et valorisation culturelles qu’elle mènerait au sujet de la fouille.
→ Juridiction compétente et loi applicable
En cas de désaccords et de difficultés, les parties conviennent de se rapprocher en vue de parvenir à une solution amiable. En cas de désaccord persistant, les tribunaux compétents pourront être saisis.
La convention n'est soumise ni au droit de timbre, ni à la formalité de l'enregistrement. Elle est soumise au droit français.
Il vous est proposé :
- d’adopter la convention de collaboration scientifique CAD/Ifao présentée ci-dessus,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer cette convention et tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
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Date de la convocation : 6 Février 2014. Nombre de membres en exercice : 82. Quorum : 42. Présents : 50. Pouvoirs : 17
Le Jeudi 13 Février 2014 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
M. Achille DELPORTE, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, Mme Lysiane GEISSE, M. Jean-Claude LEFEBVRE, M. Bernard WAGON, M. Jacques CAPELLE, Mme Chantal BRISABOIS, M. Bruno BUFQUIN, Mme Marie- Noël DECALF, M. Omar DEHIL, Mme Brigitte DELABRE, M. Michel DUROUSSEAU, M. Robert FAUVEZ, M. Jacky LASVAUX, M. Philippe LEWANDOWSKI, M. Serge MARCINKOWSKI, Mme Françoise PROUVOST, M. Jacques VERNIER, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Clovis PINTIAUX, M. Michel FACOMPRE, M. Alain WALLART, M. Jean-Pierre LEIGNEL, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Robert STRZELECKI, Mme Annie GOUPIL, M. Daniel LEMAIRE, M. Didier TASSEL, M. Bernard MERCIER, M. Mohamed LAHSEN BEN BRAHIM, M. Jean-Luc HALLE, M. Thierry GOEMINNE, M. Martial VANDEWOESTYNE, M. Francis ROBILLIART, M. Christian POIRET, Melle Isabelle LEPOIVRE, M. Fernand BREVART, M. Alain SEGOND, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, Mme Emilienne PARANT, M. André DUBURQUE, Mme Josyane BRIDOUX, M. Daniel POULAIN, M. Maurice WANNEPAIN, M. Daniel COLLIGNON, Mme Danièle DELAIN, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Christian COURTECUISSE (pouvoir à M. Alain WALLART), M. Pascal D’HULSTER (pouvoir à Mme Lysiane GEISSE), M. Jean-Michel CONVENT (pouvoir à M. Bernard WAGON), M. Jean-Claude JEANNAS (pouvoir à M. Jacques CAPELLE), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Gilles POULAIN), Mme Dominique LAUVERJAT (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), M. Thierry LEFEBVRE (pouvoir à M. Omar DEHIL), M. Philippe ROUSSEL (pouvoir à M. Philippe LEWANDOWSKI), M. Bernard SIMON (pouvoir à M. Serge MARCINKOWSKI), M. Daniel VANDERNOOT (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), M. Daniel HENNO (pouvoir à Mme Annie GOUPIL), M. Jean POT (pouvoir à M. Mohamed LAHSEN BEN BRAHIM), M. Thierry DANCOINE (pouvoir à Mme Josyane BRIDOUX), M. Arnaud PIESSET (pouvoir à Mme Danièle DELAIN), Mme Véronique LEGRAND (pouvoir à M. Jean-Claude LEFEBVRE), M. Gilles HUMERY (pouvoir à M. Dominique RICHARD), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Christian DORDAIN).
EXCUSÉS :
M. Patrick MASCLET, M. Michel DUJARDIN, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Katir ZIOUCHE, Mme Brigitte DEHAESE, M. Bruno ROBIN, M. Jean LEFEBVRE, Mme Karine SKOTAREK, M. Alain MENSION, M. Vincent CAMPISANO, M. Daniel CORDONNIER, M. Christian ENTEM, Mme Dominique SPYCHALA, M. Guy DRAGON.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Pierre DEMOLON, Directeur de l’Archéosite et des Laboratoires de l’Archéologie Préventive, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle aménagement du territoire et environnement, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du Développement Economique, M. Jean-Paul MOTTIER, Responsable Grands Projets, M. Jean-Pierre EECKEMAN, Directeur de la Communication, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologie Information Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Marc GROBELNY, Responsable Grands Travaux.
10 – Requalification des entrées d’agglomération
10.1 – Avenant n°1 au marché de maitrise d’oeuvre pour l’aménagement paysager des giratoires de l’Ermitage à Lambres Lez Douai, de l’Hôpital à Férin, de Râches et de Cuincy, l’enfouissement des réseaux et aménagement le long de la RD 643 entre le giratoire de l’hôpital et de la RD 325 (marché n°2012-66) – Société Atelier NERVURES Au vu de son montant, le marché relatif à la maîtrise d'œuvre pour « l’aménagement paysager des giratoires de l’Ermitage à Lambres lez Douai, de l’Hôpital à Férin, de Râches (carrefour des routes de Flines et de Faumont), de Cuincy sur la RD 643, et pour l’enfouissement des réseaux et aménagement le long de la RD 643 côté Férin entre le giratoire de l’hôpital et la RD 325 » a fait l’objet d’une décision directe et a été attribué au Cabinet NERVURES retenu pour un montant de 10 500,00 € H.T.(avec taux de rémunération de 3,50 %).
Le marché initial avait été lancé sous la forme d’une procédure adaptée et notifié le 12 avril 2013.
Le présent avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre a pour objet, en application de l’article 5 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), de fixer le coût prévisionnel définitif des travaux et le forfait définitif de rémunération du Maître d’œuvre.
Les dispositions de l’article 30.III du décret du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé imposent la conclusion d’un avenant permettant de fixer le coût prévisionnel des travaux et le forfait définitif de rémunération.
Coût prévisionnel des travaux
Le coût prévisionnel provisoire des travaux était fixé à 300 000 € Hors Taxes.
Le présent projet d’avenant n°1 a pour objet :
- d’arrêter le coût prévisionnel définitif des travaux,
- de fixer le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre.
Coût prévisionnel définitif des travaux
Le coût prévisionnel définitif des travaux tel qu’il résulte des études d’avant- projet est fixé à 374 085,75 € H.T.
L’évolution du coût prévisionnel des travaux est donc de 24,70 %.
Forfait définitif de rémunération
Conformément à l’article 5 du CCAP, compte tenu de du coût prévisionnel définitif des travaux tel qu’arrêté ci-dessus, le forfait définitif de rémunération est fixé de la manière suivante :
Coût prévisionnel définitif des travaux : 374 085,75 € HT
Taux de rémunération : 3,50 %
Forfait définitif de rémunération : 13 093,00 € HT
Le forfait définitif de rémunération est donc fixé à 13 093 € HT. Le présent avenant entraîne une augmentation de 24.70 % par rapport au montant provisoire du marché.
Je vous propose donc :
- d’approuver la souscription de l’avenant n°1,
- de m’autoriser ou mon délégué à signer l’avenant n°1 et tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 FEVRIER 2014
13/02/2014 - 18
Date de la convocation : 6 Février 2014. Nombre de membres en exercice : 82. Quorum : 42. Présents : 50. Pouvoirs : 17
Le Jeudi 13 Février 2014 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
M. Achille DELPORTE, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, Mme Lysiane GEISSE, M. Jean- Claude LEFEBVRE, M. Bernard WAGON, M. Jacques CAPELLE, Mme Chantal BRISABOIS, M. Bruno BUFQUIN, Mme Marie-Noël DECALF, M. Omar DEHIL, Mme Brigitte DELABRE, M. Michel DUROUSSEAU, M. Robert FAUVEZ, M. Jacky LASVAUX, M. Philippe LEWANDOWSKI, M. Serge MARCINKOWSKI, Mme Françoise PROUVOST, M. Jacques VERNIER, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Clovis PINTIAUX, M. Michel FACOMPRE, M. Alain WALLART, M. Jean-Pierre LEIGNEL, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Robert STRZELECKI, Mme Annie GOUPIL, M. Daniel LEMAIRE, M. Didier TASSEL, M. Bernard MERCIER, M. Mohamed LAHSEN BEN BRAHIM, M. Jean-Luc HALLE, M. Thierry GOEMINNE, M. Martial VANDEWOESTYNE, M. Francis ROBILLIART, M. Christian POIRET, Melle Isabelle LEPOIVRE, M. Fernand BREVART, M. Alain SEGOND, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, Mme Emilienne PARANT, M. André DUBURQUE, Mme Josyane BRIDOUX, M. Daniel POULAIN, M. Maurice WANNEPAIN, M. Daniel COLLIGNON, Mme Danièle DELAIN, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Christian COURTECUISSE (pouvoir à M. Alain WALLART), M. Pascal D’HULSTER (pouvoir à Mme Lysiane GEISSE), M. Jean-Michel CONVENT (pouvoir à M. Bernard WAGON), M. Jean-Claude JEANNAS (pouvoir à M. Jacques CAPELLE), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Gilles POULAIN), Mme Dominique LAUVERJAT (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), M. Thierry LEFEBVRE (pouvoir à M. Omar DEHIL), M. Philippe ROUSSEL (pouvoir à M. Philippe LEWANDOWSKI), M. Bernard SIMON (pouvoir à M. Serge MARCINKOWSKI), M. Daniel VANDERNOOT (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), M. Daniel HENNO (pouvoir à Mme Annie GOUPIL), M. Jean POT (pouvoir à M. Mohamed LAHSEN BEN BRAHIM), M. Thierry DANCOINE (pouvoir à Mme Josyane BRIDOUX), M. Arnaud PIESSET (pouvoir à Mme Danièle DELAIN), Mme Véronique LEGRAND (pouvoir à M. Jean-Claude LEFEBVRE), M. Gilles HUMERY (pouvoir à M. Dominique RICHARD), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Christian DORDAIN).
EXCUSÉS :
M. Patrick MASCLET, M. Michel DUJARDIN, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Katir ZIOUCHE, Mme Brigitte DEHAESE, M. Bruno ROBIN, M. Jean LEFEBVRE, Mme Karine SKOTAREK, M. Alain MENSION, M. Vincent CAMPISANO, M. Daniel CORDONNIER, M. Christian ENTEM, Mme Dominique SPYCHALA, M. Guy DRAGON.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Pierre DEMOLON, Directeur de l’Archéosite et des Laboratoires de l’Archéologie Préventive, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle aménagement du territoire et environnement, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du Développement Economique, M. Jean-Paul MOTTIER, Responsable Grands Projets, M. Jean-Pierre EECKEMAN, Directeur de la Communication, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologie Information Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Marc GROBELNY, Responsable Grands Travaux.
13 – Habitat
13.1 – Avenant n°2 au marché Programme d’Intérêt Général – Animation du P.I.G. « Habiter mieux pour la CAD » (marché n°2013-32) - PACT DU DOUAISIS Par délibération en date du 04 juillet 2013, le Bureau Communautaire a autorisé la signature du marché du programme d’Intérêt Général – Animation du P.I.G. Habiter mieux pour la CAD avec le PACT DU DOUAISIS retenu pour un montant annuel forfaitaire de 41 556,00 € HT et pour ses prix unitaires remis pour les missions 3, 5 et 6.
Le marché initial avait été lancé sous la forme d’un appel d’Offres Ouvert, transmis au contrôle de légalité le 08 août 2013 et notifié le 19 août 2013.
Le marché a été conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa notification au Titulaire. Au-delà de cette période, le marché sera renouvelable, par période équivalente, au maximum une fois. La durée du marché ne pourra excéder quatre ans.
Un premier avenant avait pour objet de valider des prestations supplémentaires rendues nécessaires lors de l’exécution du marché.
Le présent avenant 2 a pour objet de modifier les conditions de paiement de la prestation faisant l’objet du forfait annuel. Initialement, le paiement du PACT devait être effectué trimestriellement. Cet avenant n°2 est proposé pour permettre un paiement mensuel de la prestation du PACT dans le cadre du marché.
Le présent avenant n°2 n’a pas d’incidence financière sur le montant du marché.
Je vous propose donc :
- d’approuver la souscription de l’avenant n°2,
- de m’autoriser ou mon délégué à signer l’avenant n°2 et tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
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13/02/2014 - 19
Date de la convocation : 6 Février 2014. Nombre de membres en exercice : 82. Quorum : 42. Présents : 50. Pouvoirs : 17
Le Jeudi 13 Février 2014 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
M. Achille DELPORTE, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, Mme Lysiane GEISSE, M. Jean- Claude LEFEBVRE, M. Bernard WAGON, M. Jacques CAPELLE, Mme Chantal BRISABOIS, M. Bruno BUFQUIN, Mme Marie-Noël DECALF, M. Omar DEHIL, Mme Brigitte DELABRE, M. Michel DUROUSSEAU, M. Robert FAUVEZ, M. Jacky LASVAUX, M. Philippe LEWANDOWSKI, M. Serge MARCINKOWSKI, Mme Françoise PROUVOST, M. Jacques VERNIER, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Clovis PINTIAUX, M. Michel FACOMPRE, M. Alain WALLART, M. Jean-Pierre LEIGNEL, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Robert STRZELECKI, Mme Annie GOUPIL, M. Daniel LEMAIRE, M. Didier TASSEL, M. Bernard MERCIER, M. Mohamed LAHSEN BEN BRAHIM, M. Jean-Luc HALLE, M. Thierry GOEMINNE, M. Martial VANDEWOESTYNE, M. Francis ROBILLIART, M. Christian POIRET, Melle Isabelle LEPOIVRE, M. Fernand BREVART, M. Alain SEGOND, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, Mme Emilienne PARANT, M. André DUBURQUE, Mme Josyane BRIDOUX, M. Daniel POULAIN, M. Maurice WANNEPAIN, M. Daniel COLLIGNON, Mme Danièle DELAIN, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Christian COURTECUISSE (pouvoir à M. Alain WALLART), M. Pascal D’HULSTER (pouvoir à Mme Lysiane GEISSE), M. Jean-Michel CONVENT (pouvoir à M. Bernard WAGON), M. Jean-Claude JEANNAS (pouvoir à M. Jacques CAPELLE), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Gilles POULAIN), Mme Dominique LAUVERJAT (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), M. Thierry LEFEBVRE (pouvoir à M. Omar DEHIL), M. Philippe ROUSSEL (pouvoir à M. Philippe LEWANDOWSKI), M. Bernard SIMON (pouvoir à M. Serge MARCINKOWSKI), M. Daniel VANDERNOOT (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), M. Daniel HENNO (pouvoir à Mme Annie GOUPIL), M. Jean POT (pouvoir à M. Mohamed LAHSEN BEN BRAHIM), M. Thierry DANCOINE (pouvoir à Mme Josyane BRIDOUX), M. Arnaud PIESSET (pouvoir à Mme Danièle DELAIN), Mme Véronique LEGRAND (pouvoir à M. Jean-Claude LEFEBVRE), M. Gilles HUMERY (pouvoir à M. Dominique RICHARD), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Christian DORDAIN).
EXCUSÉS :
M. Patrick MASCLET, M. Michel DUJARDIN, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Katir ZIOUCHE, Mme Brigitte DEHAESE, M. Bruno ROBIN, M. Jean LEFEBVRE, Mme Karine SKOTAREK, M. Alain MENSION, M. Vincent CAMPISANO, M. Daniel CORDONNIER, M. Christian ENTEM, Mme Dominique SPYCHALA, M. Guy DRAGON.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Pierre DEMOLON, Directeur de l’Archéosite et des Laboratoires de l’Archéologie Préventive, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle aménagement du territoire et environnement, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du Développement Economique, M. Jean-Paul MOTTIER, Responsable Grands Projets, M. Jean-Pierre EECKEMAN, Directeur de la Communication, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologie Information Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Marc GROBELNY, Responsable Grands Travaux.
13 – Habitat
13.2 – Commission locale pour l’amélioration de l’habitat (CLAH) – Constitution – Règlement intérieur Dans le cadre de la délégation de type 3, la CAD assure la gestion intégrale des aides de l’ANAH
Suivant les décisions prises par le conseil communautaire (délibérations du 17/02/2012 et du 04/04/2013, les dossiers d’aides de l’ANAH sont instruits par la Commission locale pour l’amélioration de l’habitat (CLAH) constituée par la CAD conformément aux dispositions de l’article R 321-10 du code de la construction et de l’habitation.
Afin de poursuivre cette instruction, Il convient aujourd’hui que la CAD issue de la fusion délibère à nouveau, en tant que nouvel EPCI, à la fois sur la constitution et sur le règlement intérieur de cette commission qui est présidée par le Président de la CAD ou son représentant.
→ Composition de la CLAH
La proposition relative à la composition de la CLAH est la suivante :
a) Le délégué de l'agence dans le département ou son représentant b) La directrice régionale des finances publiques du Nord Pas-de-Calais et du département du Nord, ou son représentant
c) 1 représentant des propriétaires
d) 1 représentant des locataires
e) 2 personnes qualifiées pour leurs compétences dans le domaine du logement
f) 1 personne qualifiée pour ses compétences dans le domaine social g) 2 représentants des organismes collecteurs associés de l’Union d'économie sociale pour le logement
→ Règlement intérieur de la CLAH
Le projet de règlement intérieur de la CLAH est présenté en annexe. Ce règlement intérieur définit les règles de fonctionnement de la CLAH et les cas où la consultation de la CLAH est requise ; cette consultation porte principalement sur les décisions relatives aux :
- dossiers de plus de 50 000€ de subvention pour les dossiers des propriétaires occupants et bailleurs,
- transformations d'usage pour les dossiers des propriétaires bailleurs, - créations de logements de moins de 50 m ² pour les dossiers des propriétaires bailleurs,
- installations de chauffages électriques pour les dossiers des propriétaires bailleurs,
- projets de travaux d’accessibilité ou d’adaptation du logement aux personnes en situation de handicap pour les dossiers des propriétaires occupants et bailleurs,
- projets n’atteignant pas la classe C pour les dossiers des propriétaires bailleurs, - projets proposés par la CAD ou l'ANAH pour avis préalable de la CLAH pour les dossiers des propriétaires occupants et bailleurs (dossiers spécifiques), - demandes de prorogation de travaux des propriétaires occupants et bailleurs, - dossiers faisant l’objet d’un arrêté ou d’un certificat d’insalubrité pour les propriétaires occupants et bailleurs,
- rejets à l'exception des rejets pour motif de dépassement du plafond de ressources et pour cumul avec le Prêt à taux zéro pour les dossiers des propriétaires occupants,
- dossiers de changement ou d’installation de chauffage.
Il vous est proposé :
- de constituer la CLAH de la CAD selon la proposition de composition visée ci-dessus,
- d’approuver le projet de règlement intérieur de la CLAH de la CAD, - de confier au Président le soin de prendre l’arrêté relatif à la désignation des représentants des membres composant la CLAH,
- d’autoriser le président ou son représentant délégué à signer tout acte s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
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Date de la convocation : 6 Février 2014. Nombre de membres en exercice : 82. Quorum : 42. Présents : 50. Pouvoirs : 17
Le Jeudi 13 Février 2014 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
M. Achille DELPORTE, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, Mme Lysiane GEISSE, M. Jean- Claude LEFEBVRE, M. Bernard WAGON, M. Jacques CAPELLE, Mme Chantal BRISABOIS, M. Bruno BUFQUIN, Mme Marie-Noël DECALF, M. Omar DEHIL, Mme Brigitte DELABRE, M. Michel DUROUSSEAU, M. Robert FAUVEZ, M. Jacky LASVAUX, M. Philippe LEWANDOWSKI, M. Serge MARCINKOWSKI, Mme Françoise PROUVOST, M. Jacques VERNIER, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Clovis PINTIAUX, M. Michel FACOMPRE, M. Alain WALLART, M. Jean-Pierre LEIGNEL, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Robert STRZELECKI, Mme Annie GOUPIL, M. Daniel LEMAIRE, M. Didier TASSEL, M. Bernard MERCIER, M. Mohamed LAHSEN BEN BRAHIM, M. Jean-Luc HALLE, M. Thierry GOEMINNE, M. Martial VANDEWOESTYNE, M. Francis ROBILLIART, M. Christian POIRET, Melle Isabelle LEPOIVRE, M. Fernand BREVART, M. Alain SEGOND, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, Mme Emilienne PARANT, M. André DUBURQUE, Mme Josyane BRIDOUX, M. Daniel POULAIN, M. Maurice WANNEPAIN, M. Daniel COLLIGNON, Mme Danièle DELAIN, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Christian COURTECUISSE (pouvoir à M. Alain WALLART), M. Pascal D’HULSTER (pouvoir à Mme Lysiane GEISSE), M. Jean-Michel CONVENT (pouvoir à M. Bernard WAGON), M. Jean-Claude JEANNAS (pouvoir à M. Jacques CAPELLE), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Gilles POULAIN), Mme Dominique LAUVERJAT (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), M. Thierry LEFEBVRE (pouvoir à M. Omar DEHIL), M. Philippe ROUSSEL (pouvoir à M. Philippe LEWANDOWSKI), M. Bernard SIMON (pouvoir à M. Serge MARCINKOWSKI), M. Daniel VANDERNOOT (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), M. Daniel HENNO (pouvoir à Mme Annie GOUPIL), M. Jean POT (pouvoir à M. Mohamed LAHSEN BEN BRAHIM), M. Thierry DANCOINE (pouvoir à Mme Josyane BRIDOUX), M. Arnaud PIESSET (pouvoir à Mme Danièle DELAIN), Mme Véronique LEGRAND (pouvoir à M. Jean-Claude LEFEBVRE), M. Gilles HUMERY (pouvoir à M. Dominique RICHARD), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Christian DORDAIN).
EXCUSÉS :
M. Patrick MASCLET, M. Michel DUJARDIN, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Katir ZIOUCHE, Mme Brigitte DEHAESE, M. Bruno ROBIN, M. Jean LEFEBVRE, Mme Karine SKOTAREK, M. Alain MENSION, M. Vincent CAMPISANO, M. Daniel CORDONNIER, M. Christian ENTEM, Mme Dominique SPYCHALA, M. Guy DRAGON.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Pierre DEMOLON, Directeur de l’Archéosite et des Laboratoires de l’Archéologie Préventive, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle aménagement du territoire et environnement, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du Développement Economique, M. Jean-Paul MOTTIER, Responsable Grands Projets, M. Jean-Pierre EECKEMAN, Directeur de la Communication, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologie Information Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Marc GROBELNY, Responsable Grands Travaux.
14 – Prospective et financements extérieurs
14.1 – Attribution du marché d’étude prospective pour le développement de la Régie Gayant Expo – Marché n°2014-4 La Communauté d’Agglomération du Douaisis a créé en 2002 une régie dénommée Régie Gayant Expo dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Cette régie a pour mission d’exploiter un immeuble à usage de foires, d’expositions, de spectacles, et toutes autres manifestations pouvant animer le territoire du douaisis et satisfaire le besoin collectif des habitants pour ce type de pôles d’attraction.
Pour faire face à la concurrence qui se développe sur ce genre d’équipements et optimiser son fonctionnement, la CAD souhaite confier à un prestataire une étude prospective portant sur les 3 axes suivants :
- Définir la forme juridique la plus adaptée ;
- Analyser l’activité et identifier les potentiels de développement ;
- Définir un plan d’investissement.
Un avis d’appel public à la concurrence a été lancé le 21 janvier 2014 sous la forme d’une procédure adaptée concernant le marché d’étude prospective pour le développement de la Régie Gayant Expo. La date limite de réception des offres était fixée au 05 février 2014.
Trois groupements d’entreprises ont fait parvenir une offre :
→ LANDOT ET ASSOCIES (75007 Paris) groupé conjoint STRATORIAL FINANCES (38509 Voiron) et NEELSON ACCOMPAGNEMENT (49100 Angers), → ALPHAVILLE (75004 Paris) groupé conjoint MICHEL MARTIN (77111 Soignolles en brie) et SCP CLAISSE ET ASSOCIES (75008 Paris),
→ SEGOND AXE CONSULTANTS (75002 Paris) groupé conjoint FILIGRANE (75010 Paris) PARME AVOCATS (75017 Paris).
Au regard des critères de sélection des offres (30% pour le prix et 70% pour la valeur technique), le groupement LANDOT ET ASSOCIES présente l’offre économiquement la plus avantageuse pour un montant de 33.310 € H.T.
La dépense correspondante est prévue à l’article n°2031 du budget général.
Je vous propose donc :
- d’attribuer le marché au groupement LANDOT ET ASSOCIES pour un montant de 33.310,00 € H.T.,
- de m’autoriser ou mon délégué à signer le marché et tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 FEVRIER 2014
13/02/2014 - 21
Date de la convocation : 6 Février 2014. Nombre de membres en exercice : 82. Quorum : 42. Présents : 50. Pouvoirs : 17
Le Jeudi 13 Février 2014 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
M. Achille DELPORTE, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, Mme Lysiane GEISSE, M. Jean- Claude LEFEBVRE, M. Bernard WAGON, M. Jacques CAPELLE, Mme Chantal BRISABOIS, M. Bruno BUFQUIN, Mme Marie-Noël DECALF, M. Omar DEHIL, Mme Brigitte DELABRE, M. Michel DUROUSSEAU, M. Robert FAUVEZ, M. Jacky LASVAUX, M. Philippe LEWANDOWSKI, M. Serge MARCINKOWSKI, Mme Françoise PROUVOST, M. Jacques VERNIER, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Clovis PINTIAUX, M. Michel FACOMPRE, M. Alain WALLART, M. Jean-Pierre LEIGNEL, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Robert STRZELECKI, Mme Annie GOUPIL, M. Daniel LEMAIRE, M. Didier TASSEL, M. Bernard MERCIER, M. Mohamed LAHSEN BEN BRAHIM, M. Jean-Luc HALLE, M. Thierry GOEMINNE, M. Martial VANDEWOESTYNE, M. Francis ROBILLIART, M. Christian POIRET, Melle Isabelle LEPOIVRE, M. Fernand BREVART, M. Alain SEGOND, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, Mme Emilienne PARANT, M. André DUBURQUE, Mme Josyane BRIDOUX, M. Daniel POULAIN, M. Maurice WANNEPAIN, M. Daniel COLLIGNON, Mme Danièle DELAIN, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Christian COURTECUISSE (pouvoir à M. Alain WALLART), M. Pascal D’HULSTER (pouvoir à Mme Lysiane GEISSE), M. Jean-Michel CONVENT (pouvoir à M. Bernard WAGON), M. Jean-Claude JEANNAS (pouvoir à M. Jacques CAPELLE), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Gilles POULAIN), Mme Dominique LAUVERJAT (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), M. Thierry LEFEBVRE (pouvoir à M. Omar DEHIL), M. Philippe ROUSSEL (pouvoir à M. Philippe LEWANDOWSKI), M. Bernard SIMON (pouvoir à M. Serge MARCINKOWSKI), M. Daniel VANDERNOOT (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), M. Daniel HENNO (pouvoir à Mme Annie GOUPIL), M. Jean POT (pouvoir à M. Mohamed LAHSEN BEN BRAHIM), M. Thierry DANCOINE (pouvoir à Mme Josyane BRIDOUX), M. Arnaud PIESSET (pouvoir à Mme Danièle DELAIN), Mme Véronique LEGRAND (pouvoir à M. Jean-Claude LEFEBVRE), M. Gilles HUMERY (pouvoir à M. Dominique RICHARD), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Christian DORDAIN).
EXCUSÉS :
M. Patrick MASCLET, M. Michel DUJARDIN, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Katir ZIOUCHE, Mme Brigitte DEHAESE, M. Bruno ROBIN, M. Jean LEFEBVRE, Mme Karine SKOTAREK, M. Alain MENSION, M. Vincent CAMPISANO, M. Daniel CORDONNIER, M. Christian ENTEM, Mme Dominique SPYCHALA, M. Guy DRAGON.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Pierre DEMOLON, Directeur de l’Archéosite et des Laboratoires de l’Archéologie Préventive, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle aménagement du territoire et environnement, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du Développement Economique, M. Jean-Paul MOTTIER, Responsable Grands Projets, M. Jean-Pierre EECKEMAN, Directeur de la Communication, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologie Information Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Marc GROBELNY, Responsable Grands Travaux.
14 – Prospective et financements extérieurs
14.2 – Attribution du marché d’étude prospective d’évaluation du potentiel de développement économique en prévision de la constitution d’un pôle d’excellence en archéologie dans le Douaisis - Marché n°2013-126 Un avis d’appel public à la concurrence a été lancé le 18 octobre 2013 sous la forme d’une procédure adaptée concernant le marché d’étude prospective - Evaluation du potentiel de développement économique en prévision de la constitution d’un pôle d’excellence en archéologie dans le Douaisis. La date limite de réception des offres était fixée au 12 novembre 2013.
La présente consultation est un marché d’étude prospective qui devra, à partir des différentes étapes identifiées par les services de l’archéologie préventive, apporter une analyse et un diagnostic qui pourra confirmer, infirmer, préciser, développer les pistes ci-dessous :
- l’aspect économique lié au développement de matériel directement nécessaire aux fouilles
- l’aspect innovation, recherche et développement lié à l’exploitation des résultats de fouilles (drônes, logiciels, matériels d’analyse),
- l’aspect emploi lié la mise à l’emploi de diplômés en archéologie.
- l’aspect benchmarking.
Cette étude cherchera également à comprendre le fonctionnement de l’archéologie dans d’autres pays, notamment la Belgique, les Pays Bas, la Suisse et l’Allemagne pour envisager d’éventuels partenariats et réfléchira à l’opportunité de la mise en œuvre d’un programme européen interreg.
2 entreprises ont fait parvenir une offre :
- Groupement ALPHACEN SARL (75014 Paris) avec ABCD Sarl (75010 Paris), - SOFRED CONSULTANTS (92522 Neuilly sur Seine)
Au regard des critères de sélection des offres (30% pour le prix et 70% pour la valeur technique), la société SOFRED CONSULTANTS présente l’offre économiquement la plus avantageuse pour un montant de 30 600,00 € H.T.
La dépense correspondante est prévue à l’article n°2031 du budget général.
Je vous propose donc :
- d’attribuer le marché à l’entreprise SOFRED CONSULTANTS pour un montant de 30 600,00 € H.T.,
- de m’autoriser ou mon délégué à signer le marché,
- de m’autoriser ou mon délégué à solliciter toutes les subventions potentielles à leur taux maximal (Conseil Général, Régional, FEDER, Etat…)
- de m’autoriser ou mon délégué à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 FEVRIER 2014
13/02/2014 - 22
Date de la convocation : 6 Février 2014. Nombre de membres en exercice : 82. Quorum : 42. Présents : 49. Pouvoirs : 17
Le Jeudi 13 Février 2014 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
M. Achille DELPORTE, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, Mme Lysiane GEISSE, M. Jean- Claude LEFEBVRE, M. Bernard WAGON, M. Jacques CAPELLE, Mme Chantal BRISABOIS, M. Bruno BUFQUIN, Mme Marie-Noël DECALF, M. Omar DEHIL, Mme Brigitte DELABRE, M. Michel DUROUSSEAU, M. Robert FAUVEZ, M. Jacky LASVAUX, M. Philippe LEWANDOWSKI, M. Serge MARCINKOWSKI, Mme Françoise PROUVOST, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Clovis PINTIAUX, M. Michel FACOMPRE, M. Alain WALLART, M. Jean-Pierre LEIGNEL, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Robert STRZELECKI, Mme Annie GOUPIL, M. Daniel LEMAIRE, M. Didier TASSEL, M. Bernard MERCIER, M. Mohamed LAHSEN BEN BRAHIM, M. Jean-Luc HALLE, M. Thierry GOEMINNE, M. Martial VANDEWOESTYNE, M. Francis ROBILLIART, M. Christian POIRET, Melle Isabelle LEPOIVRE, M. Fernand BREVART, M. Alain SEGOND, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, Mme Emilienne PARANT, M. André DUBURQUE, Mme Josyane BRIDOUX, M. Daniel POULAIN, M. Maurice WANNEPAIN, M. Daniel COLLIGNON, Mme Danièle DELAIN, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Christian COURTECUISSE (pouvoir à M. Alain WALLART), M. Pascal D’HULSTER (pouvoir à Mme Lysiane GEISSE), M. Jean-Michel CONVENT (pouvoir à M. Bernard WAGON), M. Jean-Claude JEANNAS (pouvoir à M. Jacques CAPELLE), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Gilles POULAIN), Mme Dominique LAUVERJAT (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), M. Thierry LEFEBVRE (pouvoir à M. Omar DEHIL), M. Philippe ROUSSEL (pouvoir à M. Philippe LEWANDOWSKI), M. Bernard SIMON (pouvoir à M. Serge MARCINKOWSKI), M. Daniel VANDERNOOT (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), M. Daniel HENNO (pouvoir à Mme Annie GOUPIL), M. Jean POT (pouvoir à M. Mohamed LAHSEN BEN BRAHIM), M. Thierry DANCOINE (pouvoir à Mme Josyane BRIDOUX), M. Arnaud PIESSET (pouvoir à Mme Danièle DELAIN), Mme Véronique LEGRAND (pouvoir à M. Jean-Claude LEFEBVRE), M. Gilles HUMERY (pouvoir à M. Dominique RICHARD), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Christian DORDAIN).
EXCUSÉS :
M. Patrick MASCLET, M. Michel DUJARDIN, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Katir ZIOUCHE, Mme Brigitte DEHAESE, M. Bruno ROBIN, M. Jean LEFEBVRE, Mme Karine SKOTAREK, M. Alain MENSION, M. Vincent CAMPISANO, M. Daniel CORDONNIER, M. Christian ENTEM, Mme Dominique SPYCHALA, M. Guy DRAGON, M. Jacques VERNIER.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Pierre DEMOLON, Directeur de l’Archéosite et des Laboratoires de l’Archéologie Préventive, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle aménagement du territoire et environnement, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du Développement Economique, M. Jean-Paul MOTTIER, Responsable Grands Projets, M. Jean-Pierre EECKEMAN, Directeur de la Communication, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologie Information Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Marc GROBELNY, Responsable Grands Travaux.
15 – Technologies de l’information et la communication
15.1 – Avenant n°1 au marché d’assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la résorption de zones d’ombre pour les réseaux de télécommunications (marché n°2010-57) – Société AGETECH Par délibération en date du 16 septembre 2010, le Bureau Communautaire a attribué le marché d’assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la résorption de zones d’ombre pour les réseaux de télécommunications à la société AGETECH retenue pour un montant de 25 200,00 € H.T. (Tranche ferme 12 000,00 € H.T. et tranche conditionnelle 13 200,00 € H.T.).
Le marché initial avait été lancé sous la forme d’une procédure adaptée et notifié le 21 octobre 2010
Cette mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage se déroule en 2 étapes : - tranche ferme de définition des éléments juridiques, techniques et financiers qui permettront d'aider la CAD dans sa décision d'investir ou non. - Tranche conditionnelle de réalisation pour l'assistance à la mise en oeuvre du scénario choisi
L’avenant n°1 a pour objet de prolonger la durée d’exécution de la tranche conditionnelle à 24 mois, pour les raisons suivantes :
Le scénario retenu lors de la tranche ferme, à savoir la mise en place d’un NRA, nécessite les délais de réalisation suivants :
6 mois pour réaliser le cahier des charges, lancer la consultation et analyser les offres, puis 18 mois de travaux pour résorber les zones d’ombre par la mise en place de NRA ZO sur les communes de Lécluse, Roost-Warendin, Lallaing et Esquerchin.
Le présent avenant n°1 n’a pas d’incidence financière sur le montant du marché.
Je vous propose donc :
- d’approuver la souscription de l’avenant n°1,
- de m’autoriser ou mon délégué à signer l’avenant n°1 et tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 FEVRIER 2014
13/02/2014 - 23
Date de la convocation : 6 Février 2014. Nombre de membres en exercice : 82. Quorum : 42. Présents : 49. Pouvoirs : 17
Le Jeudi 13 Février 2014 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
M. Achille DELPORTE, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, Mme Lysiane GEISSE, M. Jean- Claude LEFEBVRE, M. Bernard WAGON, M. Jacques CAPELLE, Mme Chantal BRISABOIS, M. Bruno BUFQUIN, Mme Marie-Noël DECALF, M. Omar DEHIL, Mme Brigitte DELABRE, M. Michel DUROUSSEAU, M. Robert FAUVEZ, M. Jacky LASVAUX, M. Philippe LEWANDOWSKI, M. Serge MARCINKOWSKI, Mme Françoise PROUVOST, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Clovis PINTIAUX, M. Michel FACOMPRE, M. Alain WALLART, M. Jean-Pierre LEIGNEL, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Robert STRZELECKI, Mme Annie GOUPIL, M. Daniel LEMAIRE, M. Didier TASSEL, M. Bernard MERCIER, M. Mohamed LAHSEN BEN BRAHIM, M. Jean-Luc HALLE, M. Thierry GOEMINNE, M. Martial VANDEWOESTYNE, M. Francis ROBILLIART, M. Christian POIRET, Melle Isabelle LEPOIVRE, M. Fernand BREVART, M. Alain SEGOND, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, Mme Emilienne PARANT, M. André DUBURQUE, Mme Josyane BRIDOUX, M. Daniel POULAIN, M. Maurice WANNEPAIN, M. Daniel COLLIGNON, Mme Danièle DELAIN, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Christian COURTECUISSE (pouvoir à M. Alain WALLART), M. Pascal D’HULSTER (pouvoir à Mme Lysiane GEISSE), M. Jean-Michel CONVENT (pouvoir à M. Bernard WAGON), M. Jean-Claude JEANNAS (pouvoir à M. Jacques CAPELLE), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Gilles POULAIN), Mme Dominique LAUVERJAT (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), M. Thierry LEFEBVRE (pouvoir à M. Omar DEHIL), M. Philippe ROUSSEL (pouvoir à M. Philippe LEWANDOWSKI), M. Bernard SIMON (pouvoir à M. Serge MARCINKOWSKI), M. Daniel VANDERNOOT (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), M. Daniel HENNO (pouvoir à Mme Annie GOUPIL), M. Jean POT (pouvoir à M. Mohamed LAHSEN BEN BRAHIM), M. Thierry DANCOINE (pouvoir à Mme Josyane BRIDOUX), M. Arnaud PIESSET (pouvoir à Mme Danièle DELAIN), Mme Véronique LEGRAND (pouvoir à M. Jean-Claude LEFEBVRE), M. Gilles HUMERY (pouvoir à M. Dominique RICHARD), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Christian DORDAIN).
EXCUSÉS :
M. Patrick MASCLET, M. Michel DUJARDIN, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Katir ZIOUCHE, Mme Brigitte DEHAESE, M. Bruno ROBIN, M. Jean LEFEBVRE, Mme Karine SKOTAREK, M. Alain MENSION, M. Vincent CAMPISANO, M. Daniel CORDONNIER, M. Christian ENTEM, Mme Dominique SPYCHALA, M. Guy DRAGON, M. Jacques VERNIER.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Pierre DEMOLON, Directeur de l’Archéosite et des Laboratoires de l’Archéologie Préventive, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle aménagement du territoire et environnement, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du Développement Economique, M. Jean-Paul MOTTIER, Responsable Grands Projets, M. Jean-Pierre EECKEMAN, Directeur de la Communication, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologie Information Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Marc GROBELNY, Responsable Grands Travaux.
15 – Technologies de l’information et la communication
15.2 – Subvention d’équipement dans le cadre de la résorption de zones d’ombre sur la commune de Lécluse La Communauté d’Agglomération du Douaisis a lancé le 30 avril 2012 un marché de travaux pour la résorption des zones d’ombre ADSL sur son territoire (Roost-Warendin, Lécluse, Esquerchin et Lallaing) d’un montant de 705 962€ HT.
La collectivité avait décidé d’opter pour une solution technologique filaire de type NRA MeD (Montée en débit) à travers l’offre PRM (Point de Raccordement Mutualisé) de France Télécom pour résorber les 4 zones d’ombre ADSL.
Ces nouvelles installations ont été réceptionnées en décembre 2013 et permettent de résorber à ce jour :
- 16 lignes inéligibles sur la commune d’Esquerchin,
- 143 lignes inéligibles sur la commune de Lallaing,
- 38 lignes inéligibles sur la commune de Roost-Warendin,
- 46 lignes inéligibles sur la commune de Lécluse.
Malgré cette intervention, la commune de Lécluse dispose encore à ce jour de lignes inéligibles estimées à 9.
La commune de Lécluse se trouve dans la zone d’Appel à Manifestation d’Intention d’Investissement (AMII ou ZIP). Orange a répondu à cet appel et a lancé son programme FttH (Fiber to the Home) sur l’ensemble du territoire avec une programmation 2014-2020.
Un déploiement effectif de réseaux à très haut débit étant prévu à moins de 36 mois, il est interdit par la réglementation de l’ARCEP d’intervenir par l’intermédiaire d’une solution technologique filaire de type NRA MeD pour résorber cette zone d’ombre.
Il est donc proposé de résorber les dernières lignes inéligibles situées sur la commune de Lécluse par l’acquisition et l’installation de solutions d’accès à l’internet à haut débit par satellite.
Le satellite permet d’offrir une solution d’accès à l’internet à haut débit sur tout le territoire et présente un intérêt technico-économique particulier dans les zones difficiles d’accès.
L'unique condition d'éligibilité aux offres satellite est d'être dans une configuration qui permette d'installer une antenne parabolique avec un dégagement suffisant en direction du sud (à plus ou moins 20° près).
Il est proposé que les clients inéligibles à l’ADSL situés sur la commune de Lécluse (Affaiblissement de la ligne supérieure à 78dB), souscrivant à une offre d’accès à l’internet à haut débit par satellite puissent déposer auprès de la CAD une demande de subvention financière pour l’acquisition et la pose d’un kit de connexion à internet par satellite.
La subvention ne pourra pas dépasser 600€ TTC par foyer. Ce dispositif d’aide financière sera mis en place jusqu’au 31 décembre 2015 dans les conditions précisées dans les annexes jointes (dispositions générales et formulaire de demande de subvention)
La dépense correspondante est prévue à l’article n°816-204422 du budget général.
Il vous est proposé :
- d’adopter le dispositif de subvention d’équipement présenté ci-dessus et dans les annexes jointes portant sur l’acquisition et la pose d’un kit de connexion à Internet par satellite visant à aider les « clients » qui ne sont pas éligibles à l’ADSL (Affaiblissement de la ligne supérieure à 78dB),
- déléguer au Président le soin de prendre les décisions relatives à l’attribution des aides selon les critères définis par le Conseil,
- d’autoriser le Président ou son délégué à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente décision
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 FEVRIER 2014
13/02/2014 - 24
Date de la convocation : 6 Février 2014. Nombre de membres en exercice : 82. Quorum : 42. Présents : 49. Pouvoirs : 17
Le Jeudi 13 Février 2014 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
M. Achille DELPORTE, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, Mme Lysiane GEISSE, M. Jean- Claude LEFEBVRE, M. Bernard WAGON, M. Jacques CAPELLE, Mme Chantal BRISABOIS, M. Bruno BUFQUIN, Mme Marie-Noël DECALF, M. Omar DEHIL, Mme Brigitte DELABRE, M. Michel DUROUSSEAU, M. Robert FAUVEZ, M. Jacky LASVAUX, M. Philippe LEWANDOWSKI, M. Serge MARCINKOWSKI, Mme Françoise PROUVOST, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Clovis PINTIAUX, M. Michel FACOMPRE, M. Alain WALLART, M. Jean-Pierre LEIGNEL, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Robert STRZELECKI, Mme Annie GOUPIL, M. Daniel LEMAIRE, M. Didier TASSEL, M. Bernard MERCIER, M. Mohamed LAHSEN BEN BRAHIM, M. Jean-Luc HALLE, M. Thierry GOEMINNE, M. Martial VANDEWOESTYNE, M. Francis ROBILLIART, M. Christian POIRET, Melle Isabelle LEPOIVRE, M. Fernand BREVART, M. Alain SEGOND, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, Mme Emilienne PARANT, M. André DUBURQUE, Mme Josyane BRIDOUX, M. Daniel POULAIN, M. Maurice WANNEPAIN, M. Daniel COLLIGNON, Mme Danièle DELAIN, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Christian COURTECUISSE (pouvoir à M. Alain WALLART), M. Pascal D’HULSTER (pouvoir à Mme Lysiane GEISSE), M. Jean-Michel CONVENT (pouvoir à M. Bernard WAGON), M. Jean-Claude JEANNAS (pouvoir à M. Jacques CAPELLE), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Gilles POULAIN), Mme Dominique LAUVERJAT (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), M. Thierry LEFEBVRE (pouvoir à M. Omar DEHIL), M. Philippe ROUSSEL (pouvoir à M. Philippe LEWANDOWSKI), M. Bernard SIMON (pouvoir à M. Serge MARCINKOWSKI), M. Daniel VANDERNOOT (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), M. Daniel HENNO (pouvoir à Mme Annie GOUPIL), M. Jean POT (pouvoir à M. Mohamed LAHSEN BEN BRAHIM), M. Thierry DANCOINE (pouvoir à Mme Josyane BRIDOUX), M. Arnaud PIESSET (pouvoir à Mme Danièle DELAIN), Mme Véronique LEGRAND (pouvoir à M. Jean-Claude LEFEBVRE), M. Gilles HUMERY (pouvoir à M. Dominique RICHARD), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Christian DORDAIN).
EXCUSÉS :
M. Patrick MASCLET, M. Michel DUJARDIN, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Katir ZIOUCHE, Mme Brigitte DEHAESE, M. Bruno ROBIN, M. Jean LEFEBVRE, Mme Karine SKOTAREK, M. Alain MENSION, M. Vincent CAMPISANO, M. Daniel CORDONNIER, M. Christian ENTEM, Mme Dominique SPYCHALA, M. Guy DRAGON, M. Jacques VERNIER.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Pierre DEMOLON, Directeur de l’Archéosite et des Laboratoires de l’Archéologie Préventive, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle aménagement du territoire et environnement, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du Développement Economique, M. Jean-Paul MOTTIER, Responsable Grands Projets, M. Jean-Pierre EECKEMAN, Directeur de la Communication, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologie Information Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Marc GROBELNY, Responsable Grands Travaux.
16 – Equipements culturels
16.1 – Avenant n°1 au marché d’étude de définition et de faisabilité pour la Maison des contes et légendes de la CAD (marché n°2013-26) – SCP AUBRY et GUIGUET Par délibération en date du 20 juin 2013, le Bureau Communautaire a attribué le marché d’étude de définition et de faisabilité de la Maison des Contes et Légendes à la SCP AUBRY et GUIGUET retenue pour un montant de 28 140,00 € H.T.
Le marché initial avait été lancé sous la forme d’une procédure adaptée et notifié le 1er août 2013.
L’avenant n°1 a pour objet de prolonger jusqu’au 31 juillet 2014, la durée du marché suite au retard pris par la Communauté d’Agglomération du Douaisis pour la mise en place du comité de pilotage.
Le présent avenant n°1 n’a pas d’incidence financière sur le montant du marché.
Je vous propose donc :
- d’approuver la souscription de l’avenant n°1,
- de m’autoriser ou mon délégué à signer l’avenant n°1 et tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 FEVRIER 2014
13/02/2014 - 25
Date de la convocation : 6 Février 2014. Nombre de membres en exercice : 82. Quorum : 42. Présents : 49. Pouvoirs : 17
Le Jeudi 13 Février 2014 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
M. Achille DELPORTE, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, Mme Lysiane GEISSE, M. Jean- Claude LEFEBVRE, M. Bernard WAGON, M. Jacques CAPELLE, Mme Chantal BRISABOIS, M. Bruno BUFQUIN, Mme Marie-Noël DECALF, M. Omar DEHIL, Mme Brigitte DELABRE, M. Michel DUROUSSEAU, M. Robert FAUVEZ, M. Jacky LASVAUX, M. Philippe LEWANDOWSKI, M. Serge MARCINKOWSKI, Mme Françoise PROUVOST, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Clovis PINTIAUX, M. Michel FACOMPRE, M. Alain WALLART, M. Jean-Pierre LEIGNEL, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Robert STRZELECKI, Mme Annie GOUPIL, M. Daniel LEMAIRE, M. Didier TASSEL, M. Bernard MERCIER, M. Mohamed LAHSEN BEN BRAHIM, M. Jean-Luc HALLE, M. Thierry GOEMINNE, M. Martial VANDEWOESTYNE, M. Francis ROBILLIART, M. Christian POIRET, Melle Isabelle LEPOIVRE, M. Fernand BREVART, M. Alain SEGOND, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, Mme Emilienne PARANT, M. André DUBURQUE, Mme Josyane BRIDOUX, M. Daniel POULAIN, M. Maurice WANNEPAIN, M. Daniel COLLIGNON, Mme Danièle DELAIN, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Christian COURTECUISSE (pouvoir à M. Alain WALLART), M. Pascal D’HULSTER (pouvoir à Mme Lysiane GEISSE), M. Jean-Michel CONVENT (pouvoir à M. Bernard WAGON), M. Jean-Claude JEANNAS (pouvoir à M. Jacques CAPELLE), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Gilles POULAIN), Mme Dominique LAUVERJAT (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), M. Thierry LEFEBVRE (pouvoir à M. Omar DEHIL), M. Philippe ROUSSEL (pouvoir à M. Philippe LEWANDOWSKI), M. Bernard SIMON (pouvoir à M. Serge MARCINKOWSKI), M. Daniel VANDERNOOT (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), M. Daniel HENNO (pouvoir à Mme Annie GOUPIL), M. Jean POT (pouvoir à M. Mohamed LAHSEN BEN BRAHIM), M. Thierry DANCOINE (pouvoir à Mme Josyane BRIDOUX), M. Arnaud PIESSET (pouvoir à Mme Danièle DELAIN), Mme Véronique LEGRAND (pouvoir à M. Jean-Claude LEFEBVRE), M. Gilles HUMERY (pouvoir à M. Dominique RICHARD), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Christian DORDAIN).
EXCUSÉS :
M. Patrick MASCLET, M. Michel DUJARDIN, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Katir ZIOUCHE, Mme Brigitte DEHAESE, M. Bruno ROBIN, M. Jean LEFEBVRE, Mme Karine SKOTAREK, M. Alain MENSION, M. Vincent CAMPISANO, M. Daniel CORDONNIER, M. Christian ENTEM, Mme Dominique SPYCHALA, M. Guy DRAGON, M. Jacques VERNIER.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Pierre DEMOLON, Directeur de l’Archéosite et des Laboratoires de l’Archéologie Préventive, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle aménagement du territoire et environnement, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du Développement Economique, M. Jean-Paul MOTTIER, Responsable Grands Projets, M. Jean-Pierre EECKEMAN, Directeur de la Communication, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologie Information Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Marc GROBELNY, Responsable Grands Travaux.
16 – Equipements culturels
16.2 – Attribution du marché de travaux d’aménagement d’un centre régional culturel dans la ferme du Château de Bernicourt à Roost-Warendin - Maison des contes et légendes – Marché n°2013-139 - lots 1 à 10 Un avis d’appel public à la concurrence a été lancé le 05 novembre 2013 sous la forme d’une procédure adaptée concernant le marché de travaux d’aménagement d’un centre régional culturel dans la ferme du Château de Bernicourt à Roost-Warendin – Maison des contes et légendes. La date limite de réception des offres était fixée au 02 décembre 2013.
Les travaux sont divisés en 10 lots selon la répartition suivante :
- LOT N° 01 – VRD
- LOT N° 02 – démolitions – Gros Oeuvre – ravalement – carrelage
- LOT N° 03 – charpente bois
- LOT N° 04 – couverture / étanchéité
- LOT N° 05 – serrurerie
- LOT N° 06 – menuiseries extérieures
- LOT N° 07 – aménagement intérieur
- LOT N° 08 – plomberie / chauffage / CTA
- LOT N° 09 – électricité
- LOT N° 10 – peintures / revêtements de sols
L’étendue des travaux sera divisée en trois tranches :
- TRANCHE 1 (Tranche ferme) = Tous les travaux nécessaires à la réalisation de la salle de spectacle de 138 places avec ses loges attenantes ainsi que les sanitaires + les travaux de gros oeuvre et de menuiseries extérieures de la salle de spectacle de 62 places et ses loges attenantes.
- TRANCHE 2 (tranche conditionnelle 1) = Les travaux d’aménagement intérieur, de charpente bois, de serrurerie, de plomberie / chauffage / ventilation, d’électricité et de peintures / sol souple de la salle de spectacle de 62 places et ses loges attenantes
- TRANCHE 3 (tranche conditionnelle 2) = Tous les travaux nécessaires à la réalisation de l’espace médiathèque / boutique, cafétéria et accueil / réserve.
Des prestations supplémentaires ont été demandées sur :
- PS n°1 : Station de relèvement – tranche ferme – lot n° 1
- PS n°2 : sièges individuels avec assises en tissu, dossiers en tissu et accoudoirs de la salle de spectacle de 138 places – tranche ferme – lot n° 5
- PS n° 3 : Mur rideau supplémentaire – Tranche ferme – lot n° 6
- PS n° 4 : corps de chauffe des sanitaires et des loges de la salle de 138 places – Tranche Ferme – lot n°8
- PS n° 5 : corps de chauffe des loges de la salle de 62 places – tranche conditionnelle 1 – lot 8
- PS n° 6 : corps de chauffe de la cafétéria et de l’espace accueil / réserve – tranche conditionnelle 2 – lot 8
- PS n° 7 : Production d’eau glacée – Tranche ferme - Lot 8
- PS n° 8 : Circuit primaire eau glacée – Tranche ferme - Lot 8
- PS n° 9 : Batterie froide – Tranche ferme – lot 8 20 entreprises ont fait parvenir une offre
- CONSTRU (59500 Douai) Lot n°6 ;
- SODIPROF (59286 Roost-Warendin) - Lot n°10 ;
- MENUISERIE DU VAL DE SAMBRE (59720 Louvroil) - Lot n°6 ;
- C4M (62217 Achicourt) – Lots n° 2 et 7 ;
- SEMIT (62256 Hénin Beaumont) lot n°6 ;
- DEVRED (59187 Dechy) lot n°9 ;
- LES COMPAGNONS DU BOIS lot n°3 ;
- COGEZ METAL (59500 Douai) lot n°6 ;
- SIECZKA MORTELETTE (59283 Raimbeaucourt) lot n°2 ;
- LUC DANIEL COUVERTURE (59950 Auby) lot n°4 ;
- PHIDEL (02005 Laon) – lot n°8 ;
- GENTY (62223 St Laurent Blangy) lot n°4 ;
- BANCEL (59128 Flers en Escrebieux) lot n° 2 ;
- DOUBLET (59710 Avelin) lot n°5 ;
- PETROCCHI (59239 Thumeries) lot n°7 ;
- SAS EBTM (62440 Harnes) lot n°2 ;
- BENEDET (59286 Roost-Warendin) lots n° 4 et 8 ;
- SNEF(59710 Ennevelin) lot n°9 ;
- A.E.I (62950 Noyelles Godault) lot n°1 ;
- SUEUR 62144 ACQ lot n°3 ;
Le représentant du Pouvoir Adjudicateur a décidé de déclarer sans suite pour motif d’intérêt général les lots n° 1, 3, 4, 5, 7 et 8 et de les relancer après modification des CCTP des lots concernés et ajout d’une PSE 10 :
- PS10 : Remplacement de la couverture en tuiles – Tranche ferme – lot 4
Un avis d’appel public à la concurrence a été lancé le 07 janvier 2014 sous la forme d’une procédure adaptée, relance des lots 1, 3, 4, 5, 7 et 8. La date de remise des offres était fixée au 27 janvier 2014. Un nouveau dossier de consultation des entreprises a été envoyé aux sociétés ayant répondu à ces lots.
14 entreprises ont fait parvenir une offre :
- SOGEA NORD (59490 Somain) - lot n°1 ;
- C4M (62217 Achicourt) - lot n°7 ;
- DOUBLET (59710 Avelin) - lot n°5 ;
- GOUDALLE COUVERTURE (62240 Wirwignes) - lots n°3 et 4 ; - TBRC (59268 Fressies) - lot n°4 ;
- LUC DANIEL COUVERTURE (59950 Auby) - lot n°4 ;
- PHIDEL (02005 Laon) - lot n°8 ;
- SAPISO (62970 Courcelles les Lens) - lot n°7 ;
- MILLIOT JACQUEMART (59161 Escaudoeuvres) - lot n°8 ;
- A.E.I. 62 (62950 Noyelles Godault) - lot n°1 ;
- GENTY (62223 St Laurent Blangy) - lot n°4 ;
- PETROCCHI (59239 Thumeries) - lot n°7 ;
- EIFFAGE TP (59722 Denain) - lot n°1 ;
- BENEDET (59286 Roost-Warendin) - lot n°8 ;
Parallèlement, une négociation a été menée avec les candidats ayant soumissionné au lot n°2, lesquels devaient remettre leur nouvelle proposition au plus tard pour le 31 janvier 2014. Au regard des critères de sélection des offres (60% pour le prix et 40% pour la valeur technique), la Commission Consultative des Procédure Adaptée du 11 février 2014 a émis un avis favorable à l’attribution des marchés aux Sociétés suivantes :
- Lot n°1 : Société EIFFAGE TP (sans la PSE correspondant à l’installation d’une station de relevage) qui présente l’offre économiquement la plus avantageuse pour un montant de 56 140.20 € H.T. ;
- Lot n°2 : Société MORTELETTE (TF+TC1+TC2 en variante), qui présente l’offre économiquement la plus avantageuse pour un montant de 241 557.89 € H.T. ; - Lot n°3 : Société GOUDALLE COUVERTURE (TF + TC1 + TC2), qui présente l’offre économiquement la plus avantageuse pour un montant de 106 142.13 € H.T. ; - Lot n°4 : Société GOUDALLE COUVERTURE (TF), qui présente l’offre économiquement la plus avantageuse pour un montant de 150 263.30 € HT. - Lot n°5 : Société DOUBLET (TF + TC1 + PSE n° 2), qui présente l’offre économiquement la plus avantageuse pour un montant de 149 287.00 € H.T. ; - Lot n°6 : Société SEMIT (TF + TC2), qui présente l’offre économiquement la plus avantageuse pour un montant de 64 655.00 € H.T. ;
- Lot n°7 : Société PETROCCHI (TF + TC1+ TC2), qui présente l’offre économiquement la plus avantageuse pour un montant de 74 046.08 € H.T. ; - Lot n°8 : Société BENEDET (TF + TC1 + TC2), qui présente l’offre économiquement la plus avantageuse pour un montant de 147 154.04 € H.T. ;
- Lot n°9 : Société SNEF (TF + TC1 + TC2), qui présente l’offre économiquement la plus avantageuse pour un montant de 56 018.43 € H.T. ;
- Lot n°10 : Société SODIPROF (TF + TC1 + TC2), qui présente l’offre économiquement la plus avantageuse pour un montant de 20 204.20 € H.T. ;
La dépense correspondante est prévue à l’article n°2313 du budget général.
Je vous propose donc :
- d’attribuer les marchés aux sociétés reprises ci-dessus,
- de m’autoriser ou mon délégué à signer les marchés et tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente décision,
- de m’autoriser ou mon délégué à solliciter toutes les subventions potentielles à leur taux maximal.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 FEVRIER 2014
13/02/2014 - 26
Date de la convocation : 6 Février 2014. Nombre de membres en exercice : 82. Quorum : 42. Présents : 49. Pouvoirs : 17
Le Jeudi 13 Février 2014 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
M. Achille DELPORTE, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, Mme Lysiane GEISSE, M. Jean- Claude LEFEBVRE, M. Bernard WAGON, M. Jacques CAPELLE, Mme Chantal BRISABOIS, M. Bruno BUFQUIN, Mme Marie-Noël DECALF, M. Omar DEHIL, Mme Brigitte DELABRE, M. Michel DUROUSSEAU, M. Robert FAUVEZ, M. Jacky LASVAUX, M. Philippe LEWANDOWSKI, M. Serge MARCINKOWSKI, Mme Françoise PROUVOST, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Clovis PINTIAUX, M. Michel FACOMPRE, M. Alain WALLART, M. Jean-Pierre LEIGNEL, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Robert STRZELECKI, Mme Annie GOUPIL, M. Daniel LEMAIRE, M. Didier TASSEL, M. Bernard MERCIER, M. Mohamed LAHSEN BEN BRAHIM, M. Jean-Luc HALLE, M. Thierry GOEMINNE, M. Martial VANDEWOESTYNE, M. Francis ROBILLIART, M. Christian POIRET, Melle Isabelle LEPOIVRE, M. Fernand BREVART, M. Alain SEGOND, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, Mme Emilienne PARANT, M. André DUBURQUE, Mme Josyane BRIDOUX, M. Daniel POULAIN, M. Maurice WANNEPAIN, M. Daniel COLLIGNON, Mme Danièle DELAIN, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Christian COURTECUISSE (pouvoir à M. Alain WALLART), M. Pascal D’HULSTER (pouvoir à Mme Lysiane GEISSE), M. Jean-Michel CONVENT (pouvoir à M. Bernard WAGON), M. Jean-Claude JEANNAS (pouvoir à M. Jacques CAPELLE), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Gilles POULAIN), Mme Dominique LAUVERJAT (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), M. Thierry LEFEBVRE (pouvoir à M. Omar DEHIL), M. Philippe ROUSSEL (pouvoir à M. Philippe LEWANDOWSKI), M. Bernard SIMON (pouvoir à M. Serge MARCINKOWSKI), M. Daniel VANDERNOOT (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), M. Daniel HENNO (pouvoir à Mme Annie GOUPIL), M. Jean POT (pouvoir à M. Mohamed LAHSEN BEN BRAHIM), M. Thierry DANCOINE (pouvoir à Mme Josyane BRIDOUX), M. Arnaud PIESSET (pouvoir à Mme Danièle DELAIN), Mme Véronique LEGRAND (pouvoir à M. Jean-Claude LEFEBVRE), M. Gilles HUMERY (pouvoir à M. Dominique RICHARD), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Christian DORDAIN).
EXCUSÉS :
M. Patrick MASCLET, M. Michel DUJARDIN, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Katir ZIOUCHE, Mme Brigitte DEHAESE, M. Bruno ROBIN, M. Jean LEFEBVRE, Mme Karine SKOTAREK, M. Alain MENSION, M. Vincent CAMPISANO, M. Daniel CORDONNIER, M. Christian ENTEM, Mme Dominique SPYCHALA, M. Guy DRAGON, M. Jacques VERNIER.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Pierre DEMOLON, Directeur de l’Archéosite et des Laboratoires de l’Archéologie Préventive, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle aménagement du territoire et environnement, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du Développement Economique, M. Jean-Paul MOTTIER, Responsable Grands Projets, M. Jean-Pierre EECKEMAN, Directeur de la Communication, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologie Information Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Marc GROBELNY, Responsable Grands Travaux.
18 – Questions diverses
18.1 – Demande de retrait du SIDEN-SIAN de la commune de Neuville- Saint-Vaast pour la compétence « eaux pluviales » - Avis de la CAD Conformément aux dispositions de l’article L5211-19 du CGCT, M. le Président du SIDEN-SIAN a saisi la CAD (par lettre en date du 09 janvier 2014) pour qu’elle se prononce, en sa qualité de membre du syndicat adhérant à NOREADE, sur le retrait de la commune de Neuville-Saint-Vaast du SIDEN- SIAN, adhérente pour la compétence « Eaux Pluviales ».
Ce retrait a été sollicité par délibération du Conseil municipal de la commune de Neuville-Saint-Vaast en date du 11/03/2013 et accepté par délibération du Comité du SIDEN-SIAN en date du 30 avril 2013.par le SIDEN-SIAN ; ces délibérations sont présentées en annexes.
Il vous est proposé :
- d’émettre un avis favorable sur le retrait de la commune de Neuville- Saint-Vaast du SIDEN-SIAN,
- de m’autoriser ou mon représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
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13/02/2014 - 27
Date de la convocation : 6 Février 2014. Nombre de membres en exercice : 82. Quorum : 42. Présents : 49. Pouvoirs : 17
Le Jeudi 13 Février 2014 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
M. Achille DELPORTE, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, Mme Lysiane GEISSE, M. Jean- Claude LEFEBVRE, M. Bernard WAGON, M. Jacques CAPELLE, Mme Chantal BRISABOIS, M. Bruno BUFQUIN, Mme Marie-Noël DECALF, M. Omar DEHIL, Mme Brigitte DELABRE, M. Michel DUROUSSEAU, M. Robert FAUVEZ, M. Jacky LASVAUX, M. Philippe LEWANDOWSKI, M. Serge MARCINKOWSKI, Mme Françoise PROUVOST, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Clovis PINTIAUX, M. Michel FACOMPRE, M. Alain WALLART, M. Jean-Pierre LEIGNEL, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Robert STRZELECKI, Mme Annie GOUPIL, M. Daniel LEMAIRE, M. Didier TASSEL, M. Bernard MERCIER, M. Mohamed LAHSEN BEN BRAHIM, M. Jean-Luc HALLE, M. Thierry GOEMINNE, M. Martial VANDEWOESTYNE, M. Francis ROBILLIART, M. Christian POIRET, Melle Isabelle LEPOIVRE, M. Fernand BREVART, M. Alain SEGOND, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, Mme Emilienne PARANT, M. André DUBURQUE, Mme Josyane BRIDOUX, M. Daniel POULAIN, M. Maurice WANNEPAIN, M. Daniel COLLIGNON, Mme Danièle DELAIN, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Christian COURTECUISSE (pouvoir à M. Alain WALLART), M. Pascal D’HULSTER (pouvoir à Mme Lysiane GEISSE), M. Jean-Michel CONVENT (pouvoir à M. Bernard WAGON), M. Jean-Claude JEANNAS (pouvoir à M. Jacques CAPELLE), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Gilles POULAIN), Mme Dominique LAUVERJAT (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), M. Thierry LEFEBVRE (pouvoir à M. Omar DEHIL), M. Philippe ROUSSEL (pouvoir à M. Philippe LEWANDOWSKI), M. Bernard SIMON (pouvoir à M. Serge MARCINKOWSKI), M. Daniel VANDERNOOT (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), M. Daniel HENNO (pouvoir à Mme Annie GOUPIL), M. Jean POT (pouvoir à M. Mohamed LAHSEN BEN BRAHIM), M. Thierry DANCOINE (pouvoir à Mme Josyane BRIDOUX), M. Arnaud PIESSET (pouvoir à Mme Danièle DELAIN), Mme Véronique LEGRAND (pouvoir à M. Jean-Claude LEFEBVRE), M. Gilles HUMERY (pouvoir à M. Dominique RICHARD), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Christian DORDAIN).
EXCUSÉS :
M. Patrick MASCLET, M. Michel DUJARDIN, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Katir ZIOUCHE, Mme Brigitte DEHAESE, M. Bruno ROBIN, M. Jean LEFEBVRE, Mme Karine SKOTAREK, M. Alain MENSION, M. Vincent CAMPISANO, M. Daniel CORDONNIER, M. Christian ENTEM, Mme Dominique SPYCHALA, M. Guy DRAGON, M. Jacques VERNIER.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Pierre DEMOLON, Directeur de l’Archéosite et des Laboratoires de l’Archéologie Préventive, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle aménagement du territoire et environnement, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du Développement Economique, M. Jean-Paul MOTTIER, Responsable Grands Projets, M. Jean-Pierre EECKEMAN, Directeur de la Communication, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologie Information Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Marc GROBELNY, Responsable Grands Travaux.
18 – Questions diverses
18.2 – Avenant n°1 au marché pour l’impression de 6 numéros du Mag (marché n°2013-20) - IMPRIMERIE LEONCE DEPREZ Par délibération en date du 25 avril 2013, le Bureau Communautaire a attribué le marché pour l’impression de 6 numéros du Mag à l’IMPRIMERIE LEONCE DEPREZ retenue pour un montant de 45 000,00 € H.T.
Le marché a été conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa notification au Titulaire. Au-delà de cette période, le marché sera renouvelable, par période équivalente, au maximum une fois. La durée du marché ne pourra excéder deux ans.
Le marché initial avait été lancé sous la forme d’une procédure adaptée et notifié le 29 mai 2013.
Le présent avenant n°1 a pour objet de prendre en compte l’impression d’un numéro supplémentaire du mag, informant du renouvellement du Conseil Communautaire suite aux élections, format brochure de 4 pages.
Cette prestation ne fera pas l’objet de reconduction si le marché est reconduit.
Montant initial du marché (reconduction éventuelle comprise): 90 000,00 € H.T./2 ans Montant de l’avenant n°1 : + 3 305,00 € H.T.
Nouveau montant du marché (reconduction éventuelle comprise) : 93 305,00 € H.T. / 2 ans
L’avenant n° 1 entraîne une augmentation de + 3,67% par rapport au montant du marché initial.
La dépense correspondante est prévue à l’article n°62381 du budget général.
Je vous propose donc :
- d’approuver la souscription de l’avenant n°1,
- de m’autoriser ou mon délégué à signer l’avenant n°1 et tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 FEVRIER 2014
13/02/2014 - 28
Date de la convocation : 6 Février 2014. Nombre de membres en exercice : 82. Quorum : 42. Présents : 49. Pouvoirs : 17
Le Jeudi 13 Février 2014 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
M. Achille DELPORTE, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, Mme Lysiane GEISSE, M. Jean- Claude LEFEBVRE, M. Bernard WAGON, M. Jacques CAPELLE, Mme Chantal BRISABOIS, M. Bruno BUFQUIN, Mme Marie-Noël DECALF, M. Omar DEHIL, Mme Brigitte DELABRE, M. Michel DUROUSSEAU, M. Robert FAUVEZ, M. Jacky LASVAUX, M. Philippe LEWANDOWSKI, M. Serge MARCINKOWSKI, Mme Françoise PROUVOST, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Clovis PINTIAUX, M. Michel FACOMPRE, M. Alain WALLART, M. Jean-Pierre LEIGNEL, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Robert STRZELECKI, Mme Annie GOUPIL, M. Daniel LEMAIRE, M. Didier TASSEL, M. Bernard MERCIER, M. Mohamed LAHSEN BEN BRAHIM, M. Jean-Luc HALLE, M. Thierry GOEMINNE, M. Martial VANDEWOESTYNE, M. Francis ROBILLIART, M. Christian POIRET, Melle Isabelle LEPOIVRE, M. Fernand BREVART, M. Alain SEGOND, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, Mme Emilienne PARANT, M. André DUBURQUE, Mme Josyane BRIDOUX, M. Daniel POULAIN, M. Maurice WANNEPAIN, M. Daniel COLLIGNON, Mme Danièle DELAIN, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Christian COURTECUISSE (pouvoir à M. Alain WALLART), M. Pascal D’HULSTER (pouvoir à Mme Lysiane GEISSE), M. Jean-Michel CONVENT (pouvoir à M. Bernard WAGON), M. Jean-Claude JEANNAS (pouvoir à M. Jacques CAPELLE), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Gilles POULAIN), Mme Dominique LAUVERJAT (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), M. Thierry LEFEBVRE (pouvoir à M. Omar DEHIL), M. Philippe ROUSSEL (pouvoir à M. Philippe LEWANDOWSKI), M. Bernard SIMON (pouvoir à M. Serge MARCINKOWSKI), M. Daniel VANDERNOOT (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), M. Daniel HENNO (pouvoir à Mme Annie GOUPIL), M. Jean POT (pouvoir à M. Mohamed LAHSEN BEN BRAHIM), M. Thierry DANCOINE (pouvoir à Mme Josyane BRIDOUX), M. Arnaud PIESSET (pouvoir à Mme Danièle DELAIN), Mme Véronique LEGRAND (pouvoir à M. Jean-Claude LEFEBVRE), M. Gilles HUMERY (pouvoir à M. Dominique RICHARD), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Christian DORDAIN).
EXCUSÉS :
M. Patrick MASCLET, M. Michel DUJARDIN, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Katir ZIOUCHE, Mme Brigitte DEHAESE, M. Bruno ROBIN, M. Jean LEFEBVRE, Mme Karine SKOTAREK, M. Alain MENSION, M. Vincent CAMPISANO, M. Daniel CORDONNIER, M. Christian ENTEM, Mme Dominique SPYCHALA, M. Guy DRAGON, M. Jacques VERNIER.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Pierre DEMOLON, Directeur de l’Archéosite et des Laboratoires de l’Archéologie Préventive, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle aménagement du territoire et environnement, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du Développement Economique, M. Jean-Paul MOTTIER, Responsable Grands Projets, M. Jean-Pierre EECKEMAN, Directeur de la Communication, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologie Information Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Marc GROBELNY, Responsable Grands Travaux.
18 – Questions diverses
18.3 – Avenant n°1 au marché pour la distribution « en solo » et toutes boites du MAG sur le territoire de la CAD (marché n°2013-63 Bis) – Société ADREXO Par délibération en date du 03 octobre 2013, le Bureau Communautaire a attribué le marché pour la distribution « en solo » et toutes boites du MAG sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Douaisis à la Société ADREXO retenue pour un montant de 42 777,90 € H.T. /an soit 85 555,80 € H.T./2 ans.
Le marché a été conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa notification au Titulaire. Au-delà de cette période, il pourra être renouvelé une fois un an. La durée totale du marché ne pourra excéder 3 ans.
Le marché initial avait été lancé sous la forme d’une procédure adaptée et notifié le 30 octobre 2013.
Le présent avenant n°1 a pour objet de prendre en compte la distribution d’un numéro supplémentaire du mag, informant du renouvellement du Conseil Communautaire suite aux élections, format brochure de 4 pages.
Le présent avenant n°1 a pour objet de prendre en compte l’impression
Cette prestation n’est prévue qu’une seule fois pour la première année du marché et ne fera donc pas l’objet de reconduction si le marché est reconduit.
Montant initial du marché (reconduction éventuelle comprise): 128 333,70 € H.T./3 ans Montant de l’avenant n°1 : + 7 129,93 € H.T.
Nouveau montant du marché (reconduction éventuelle comprise) : 135 463,63 € H.T. /3 ans
L’avenant n° 1 entraîne une augmentation de + 5,56 % par rapport au montant du marché initial.
La dépense correspondante est prévue à l’article n°62261 du budget général.
Je vous propose donc :
- d’approuver la souscription de l’avenant n°1,
- de m’autoriser ou mon délégué à signer l’avenant n°1 et tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 FEVRIER 2014
13/02/2014 - 29
Date de la convocation : 6 Février 2014. Nombre de membres en exercice : 82. Quorum : 42. Présents : 49. Pouvoirs : 17
Le Jeudi 13 Février 2014 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
M. Achille DELPORTE, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, Mme Lysiane GEISSE, M. Jean- Claude LEFEBVRE, M. Bernard WAGON, M. Jacques CAPELLE, Mme Chantal BRISABOIS, M. Bruno BUFQUIN, Mme Marie-Noël DECALF, M. Omar DEHIL, Mme Brigitte DELABRE, M. Michel DUROUSSEAU, M. Robert FAUVEZ, M. Jacky LASVAUX, M. Philippe LEWANDOWSKI, M. Serge MARCINKOWSKI, Mme Françoise PROUVOST, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Clovis PINTIAUX, M. Michel FACOMPRE, M. Alain WALLART, M. Jean-Pierre LEIGNEL, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Robert STRZELECKI, Mme Annie GOUPIL, M. Daniel LEMAIRE, M. Didier TASSEL, M. Bernard MERCIER, M. Mohamed LAHSEN BEN BRAHIM, M. Jean-Luc HALLE, M. Thierry GOEMINNE, M. Martial VANDEWOESTYNE, M. Francis ROBILLIART, M. Christian POIRET, Melle Isabelle LEPOIVRE, M. Fernand BREVART, M. Alain SEGOND, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, Mme Emilienne PARANT, M. André DUBURQUE, Mme Josyane BRIDOUX, M. Daniel POULAIN, M. Maurice WANNEPAIN, M. Daniel COLLIGNON, Mme Danièle DELAIN, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Christian COURTECUISSE (pouvoir à M. Alain WALLART), M. Pascal D’HULSTER (pouvoir à Mme Lysiane GEISSE), M. Jean-Michel CONVENT (pouvoir à M. Bernard WAGON), M. Jean-Claude JEANNAS (pouvoir à M. Jacques CAPELLE), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Gilles POULAIN), Mme Dominique LAUVERJAT (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), M. Thierry LEFEBVRE (pouvoir à M. Omar DEHIL), M. Philippe ROUSSEL (pouvoir à M. Philippe LEWANDOWSKI), M. Bernard SIMON (pouvoir à M. Serge MARCINKOWSKI), M. Daniel VANDERNOOT (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), M. Daniel HENNO (pouvoir à Mme Annie GOUPIL), M. Jean POT (pouvoir à M. Mohamed LAHSEN BEN BRAHIM), M. Thierry DANCOINE (pouvoir à Mme Josyane BRIDOUX), M. Arnaud PIESSET (pouvoir à Mme Danièle DELAIN), Mme Véronique LEGRAND (pouvoir à M. Jean-Claude LEFEBVRE), M. Gilles HUMERY (pouvoir à M. Dominique RICHARD), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Christian DORDAIN).
EXCUSÉS :
M. Patrick MASCLET, M. Michel DUJARDIN, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Katir ZIOUCHE, Mme Brigitte DEHAESE, M. Bruno ROBIN, M. Jean LEFEBVRE, Mme Karine SKOTAREK, M. Alain MENSION, M. Vincent CAMPISANO, M. Daniel CORDONNIER, M. Christian ENTEM, Mme Dominique SPYCHALA, M. Guy DRAGON, M. Jacques VERNIER.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Pierre DEMOLON, Directeur de l’Archéosite et des Laboratoires de l’Archéologie Préventive, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle aménagement du territoire et environnement, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du Développement Economique, M. Jean-Paul MOTTIER, Responsable Grands Projets, M. Jean-Pierre EECKEMAN, Directeur de la Communication, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologie Information Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Marc GROBELNY, Responsable Grands Travaux.
18 – Questions diverses
18.4 – Avenant n°1 au marché à bons de commande de fourniture de vêtements et d’équipements de travail et de sécurité (marché n°2013-60) – Lot 2 : Chaussures et bottes de travail et de sécurité – Société NOYER SAFIA Par délibération en date du 03 octobre 2013, le Bureau Communautaire a autorisé la signature du marché à bons de commande de fourniture de vêtements et équipements de travail et de sécurité à la société NOYER SAFIA retenue pour le lot n° 2/ Chaussures et bottes de travail et de sécurité sans montant minimal ni montant maximal.
Le marché initial avait été lancé sous la forme d’un appel d’Offres Ouvert, transmis au contrôle de légalité le 08 novembre 2013 et notifié le 15 novembre 2013.
Le présent avenant n°1 a pour objet de remplacer au bordereau des prix du lot n°2, un article suite à l’arrêt de production du modèle qui figurait au BPU (références 2.1.10 et 2.1.11). Le modèle de remplacement répond au cahier des charges. Le prix unitaire du nouvel article est de 43,90 € H.T. au lieu de 40,71 € H.T.
Le présent avenant n°1 n’a pas d’incidence financière sur le montant maximum du marché.
Je vous propose donc :
- d’approuver la souscription de l’avenant n°1,
- de m’autoriser ou mon délégué à signer l’avenant n°1 et tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 FEVRIER 2014
13/02/2014 - 30
Date de la convocation : 6 Février 2014. Nombre de membres en exercice : 82. Quorum : 42. Présents : 49. Pouvoirs : 17
Le Jeudi 13 Février 2014 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
M. Achille DELPORTE, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, Mme Lysiane GEISSE, M. Jean- Claude LEFEBVRE, M. Bernard WAGON, M. Jacques CAPELLE, Mme Chantal BRISABOIS, M. Bruno BUFQUIN, Mme Marie-Noël DECALF, M. Omar DEHIL, Mme Brigitte DELABRE, M. Michel DUROUSSEAU, M. Robert FAUVEZ, M. Jacky LASVAUX, M. Philippe LEWANDOWSKI, M. Serge MARCINKOWSKI, Mme Françoise PROUVOST, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Clovis PINTIAUX, M. Michel FACOMPRE, M. Alain WALLART, M. Jean-Pierre LEIGNEL, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Robert STRZELECKI, Mme Annie GOUPIL, M. Daniel LEMAIRE, M. Didier TASSEL, M. Bernard MERCIER, M. Mohamed LAHSEN BEN BRAHIM, M. Jean-Luc HALLE, M. Thierry GOEMINNE, M. Martial VANDEWOESTYNE, M. Francis ROBILLIART, M. Christian POIRET, Melle Isabelle LEPOIVRE, M. Fernand BREVART, M. Alain SEGOND, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, Mme Emilienne PARANT, M. André DUBURQUE, Mme Josyane BRIDOUX, M. Daniel POULAIN, M. Maurice WANNEPAIN, M. Daniel COLLIGNON, Mme Danièle DELAIN, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Christian COURTECUISSE (pouvoir à M. Alain WALLART), M. Pascal D’HULSTER (pouvoir à Mme Lysiane GEISSE), M. Jean-Michel CONVENT (pouvoir à M. Bernard WAGON), M. Jean-Claude JEANNAS (pouvoir à M. Jacques CAPELLE), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Gilles POULAIN), Mme Dominique LAUVERJAT (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), M. Thierry LEFEBVRE (pouvoir à M. Omar DEHIL), M. Philippe ROUSSEL (pouvoir à M. Philippe LEWANDOWSKI), M. Bernard SIMON (pouvoir à M. Serge MARCINKOWSKI), M. Daniel VANDERNOOT (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), M. Daniel HENNO (pouvoir à Mme Annie GOUPIL), M. Jean POT (pouvoir à M. Mohamed LAHSEN BEN BRAHIM), M. Thierry DANCOINE (pouvoir à Mme Josyane BRIDOUX), M. Arnaud PIESSET (pouvoir à Mme Danièle DELAIN), Mme Véronique LEGRAND (pouvoir à M. Jean-Claude LEFEBVRE), M. Gilles HUMERY (pouvoir à M. Dominique RICHARD), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Christian DORDAIN).
EXCUSÉS :
M. Patrick MASCLET, M. Michel DUJARDIN, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Katir ZIOUCHE, Mme Brigitte DEHAESE, M. Bruno ROBIN, M. Jean LEFEBVRE, Mme Karine SKOTAREK, M. Alain MENSION, M. Vincent CAMPISANO, M. Daniel CORDONNIER, M. Christian ENTEM, Mme Dominique SPYCHALA, M. Guy DRAGON, M. Jacques VERNIER.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Pierre DEMOLON, Directeur de l’Archéosite et des Laboratoires de l’Archéologie Préventive, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle aménagement du territoire et environnement, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du Développement Economique, M. Jean-Paul MOTTIER, Responsable Grands Projets, M. Jean-Pierre EECKEMAN, Directeur de la Communication, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologie Information Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Marc GROBELNY, Responsable Grands Travaux.
18 – Questions diverses
18.5 – Avenant n°2 au marché à bons de commande de prestations de services de gardiennage et télésurveillance des bâtiments de la CAD (marché n°2012-65) – Société REGIE SERVICE SECURITE Par délibération en date du 18 octobre 2012, le Bureau Communautaire a attribué le marché à bons de commande de prestations de services de gardiennage et télésurveillance des bâtiments de la CAD à la société R2S - REGIE SERVICE SECURITE retenue pour un montant minimal de 4 000 € H.T./an et un montant maximal de 21 000 €H.T./an.
Le marché a été conclu pour une durée de 1 an. Au-delà de cette période, le marché sera renouvelable, par période équivalente, au maximum deux fois. La durée du marché ne pourra excéder trois ans.
Le marché initial avait été lancé sous la forme d’une procédure adaptée et notifié le 30 octobre 2012.
Un premier avenant avait pour objet d’ajouter au bordereau des prix les prix pour les prestations de gardiennage (coût de programmation et coût de télésurveillance) de la maison du Projet.
Le présent avenant n°2 a pour objet d’ajouter le bâtiment ARKEOS, situé Route de Tournai à Douai à la liste des bâtiments concernés par le présent marché. Ce site est équipé d’une alarme de détection incendie.
Il convient donc d’ajouter au bordereau des prix unitaires 2 nouveaux prix : - Déprogrammation et reprogrammation des sites au prix unitaire de 29,00 € H.T. (références 1.16) ;
- Télésurveillance des sites au prix unitaire hors taxes par mois et par transmetteur (références 2.15) :
→ Arkéos : 9,00 € H.T.
→ Taxe CNAPS 0.5% soit 0,05 € H.T.
Concernant le gardiennage, il n’y a pas d’ajout de nouveau prix, le bâtiment ARKEOS est simplement ajouté à la liste des bâtiments pouvant faire l’objet de cette prestation. La surveillance du bâtiment ARKEOS au titre du présent contrat aura lieu au maximum jusqu’au 20 juin 2014, date à laquelle un autre marché prendra le relais.
Le présent avenant n°2 n’a pas d’incidence financière sur le montant maximum du marché.
Je vous propose donc :
- d’approuver la souscription de l’avenant n°2,
- de m’autoriser ou mon délégué à signer l’avenant n°2 et tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 FEVRIER 2014
Date de la convocation : 6 Février 2014. Nombre de membres en exercice : 82. Quorum : 42. Présents : 49. Pouvoirs : 17
Le Jeudi 13 Février 2014 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
M. Achille DELPORTE, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, Mme Lysiane GEISSE, M. Jean- Claude LEFEBVRE, M. Bernard WAGON, M. Jacques CAPELLE, Mme Chantal BRISABOIS, M. Bruno BUFQUIN, Mme Marie-Noël DECALF, M. Omar DEHIL, Mme Brigitte DELABRE, M. Michel DUROUSSEAU, M. Robert FAUVEZ, M. Jacky LASVAUX, M. Philippe LEWANDOWSKI, M. Serge MARCINKOWSKI, Mme Françoise PROUVOST, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Clovis PINTIAUX, M. Michel FACOMPRE, M. Alain WALLART, M. Jean-Pierre LEIGNEL, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Robert STRZELECKI, Mme Annie GOUPIL, M. Daniel LEMAIRE, M. Didier TASSEL, M. Bernard MERCIER, M. Mohamed LAHSEN BEN BRAHIM, M. Jean-Luc HALLE, M. Thierry GOEMINNE, M. Martial VANDEWOESTYNE, M. Francis ROBILLIART, M. Christian POIRET, Melle Isabelle LEPOIVRE, M. Fernand BREVART, M. Alain SEGOND, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, Mme Emilienne PARANT, M. André DUBURQUE, Mme Josyane BRIDOUX, M. Daniel POULAIN, M. Maurice WANNEPAIN, M. Daniel COLLIGNON, Mme Danièle DELAIN, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Christian COURTECUISSE (pouvoir à M. Alain WALLART), M. Pascal D’HULSTER (pouvoir à Mme Lysiane GEISSE), M. Jean-Michel CONVENT (pouvoir à M. Bernard WAGON), M. Jean-Claude JEANNAS (pouvoir à M. Jacques CAPELLE), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Gilles POULAIN), Mme Dominique LAUVERJAT (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), M. Thierry LEFEBVRE (pouvoir à M. Omar DEHIL), M. Philippe ROUSSEL (pouvoir à M. Philippe LEWANDOWSKI), M. Bernard SIMON (pouvoir à M. Serge MARCINKOWSKI), M. Daniel VANDERNOOT (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), M. Daniel HENNO (pouvoir à Mme Annie GOUPIL), M. Jean POT (pouvoir à M. Mohamed LAHSEN BEN BRAHIM), M. Thierry DANCOINE (pouvoir à Mme Josyane BRIDOUX), M. Arnaud PIESSET (pouvoir à Mme Danièle DELAIN), Mme Véronique LEGRAND (pouvoir à M. Jean-Claude LEFEBVRE), M. Gilles HUMERY (pouvoir à M. Dominique RICHARD), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Christian DORDAIN).
EXCUSÉS :
M. Patrick MASCLET, M. Michel DUJARDIN, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Katir ZIOUCHE, Mme Brigitte DEHAESE, M. Bruno ROBIN, M. Jean LEFEBVRE, Mme Karine SKOTAREK, M. Alain MENSION, M. Vincent CAMPISANO, M. Daniel CORDONNIER, M. Christian ENTEM, Mme Dominique SPYCHALA, M. Guy DRAGON, M. Jacques VERNIER.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Pierre DEMOLON, Directeur de l’Archéosite et des Laboratoires de l’Archéologie Préventive, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle aménagement du territoire et environnement, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du Développement Economique, M. Jean-Paul MOTTIER, Responsable Grands Projets, M. Jean-Pierre EECKEMAN, Directeur de la Communication, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologie Information Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Marc GROBELNY, Responsable Grands Travaux.
18 – Questions diverses
18.6 – Avenant n°1 au marché 2011-114 - Lot 1 : Panneaux 4 x 3 m réutilisables pour la CAD - Société POLE PUB COM - Marché à bons de commande de fourniture de pose et de réutilisation de panneaux d’information Par délibération en date du 19 janvier 2012, le Bureau Communautaire a attribué le marché à bons de commande de fourniture de pose et de réutilisation de panneaux d’information à la société POLE PUB COM retenue pour le lot n° 1 : Panneaux 4 x 3 m réutilisables pour la CAD pour un montant minimal de 12 000 € H.T./ 3 ans et un montant maximal de 41 000 € H.T./ 3 ans.
Le marché a été conclu pour une durée totale de 3 ans avec une reconduction expresse possible d’une durée de un an.
Le marché initial avait été lancé sous la forme d’une procédure adaptée et notifié le 13 février 2012.
Le montant maximum de ce marché étant pratiquement atteint, il s’avère nécessaire de l’augmenter pour les besoins en panneaux pour la Communication du site ARKEOS.
L’avenant n°1 établi à cet effet a pour objet d’augmenter comme suit le montant maximum du lot n° 1 : Panneaux 4 x 3 m réutilisables pour la CAD pour la première période de + 6 000 € H.T. ce qui amène le montant maximum du marché à 47 000 € H.T. / 3 ans.
Montant maximum du marché, lot n°1 : 41 000 € H.T. / 3 ans Montant de l’avenant n°1 : + 6 000 € H.T.
Nouveau montant maximum du marché, lot n°1 : 47 000 € H.T. / 3 ans
L’avenant n° 1 entraîne une augmentation de + 14,63 % par rapport montant maximum initial du marché.
La dépense correspondante est prévue à l’article n°2188 du budget général et du budget annexe développement économique.
Je vous propose donc :
- d’approuver la souscription de l’avenant n°1,
- de m’autoriser ou mon délégué à signer l’avenant n°1 et tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 FEVRIER 2014
13/02/2014 - 32
Date de la convocation : 6 Février 2014. Nombre de membres en exercice : 82. Quorum : 42. Présents : 49. Pouvoirs : 17
Le Jeudi 13 Février 2014 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
M. Achille DELPORTE, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, Mme Lysiane GEISSE, M. Jean- Claude LEFEBVRE, M. Bernard WAGON, M. Jacques CAPELLE, Mme Chantal BRISABOIS, M. Bruno BUFQUIN, Mme Marie-Noël DECALF, M. Omar DEHIL, Mme Brigitte DELABRE, M. Michel DUROUSSEAU, M. Robert FAUVEZ, M. Jacky LASVAUX, M. Philippe LEWANDOWSKI, M. Serge MARCINKOWSKI, Mme Françoise PROUVOST, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Clovis PINTIAUX, M. Michel FACOMPRE, M. Alain WALLART, M. Jean-Pierre LEIGNEL, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Robert STRZELECKI, Mme Annie GOUPIL, M. Daniel LEMAIRE, M. Didier TASSEL, M. Bernard MERCIER, M. Mohamed LAHSEN BEN BRAHIM, M. Jean-Luc HALLE, M. Thierry GOEMINNE, M. Martial VANDEWOESTYNE, M. Francis ROBILLIART, M. Christian POIRET, Melle Isabelle LEPOIVRE, M. Fernand BREVART, M. Alain SEGOND, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, Mme Emilienne PARANT, M. André DUBURQUE, Mme Josyane BRIDOUX, M. Daniel POULAIN, M. Maurice WANNEPAIN, M. Daniel COLLIGNON, Mme Danièle DELAIN, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Christian COURTECUISSE (pouvoir à M. Alain WALLART), M. Pascal D’HULSTER (pouvoir à Mme Lysiane GEISSE), M. Jean-Michel CONVENT (pouvoir à M. Bernard WAGON), M. Jean-Claude JEANNAS (pouvoir à M. Jacques CAPELLE), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Gilles POULAIN), Mme Dominique LAUVERJAT (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), M. Thierry LEFEBVRE (pouvoir à M. Omar DEHIL), M. Philippe ROUSSEL (pouvoir à M. Philippe LEWANDOWSKI), M. Bernard SIMON (pouvoir à M. Serge MARCINKOWSKI), M. Daniel VANDERNOOT (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), M. Daniel HENNO (pouvoir à Mme Annie GOUPIL), M. Jean POT (pouvoir à M. Mohamed LAHSEN BEN BRAHIM), M. Thierry DANCOINE (pouvoir à Mme Josyane BRIDOUX), M. Arnaud PIESSET (pouvoir à Mme Danièle DELAIN), Mme Véronique LEGRAND (pouvoir à M. Jean-Claude LEFEBVRE), M. Gilles HUMERY (pouvoir à M. Dominique RICHARD), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Christian DORDAIN).
EXCUSÉS :
M. Patrick MASCLET, M. Michel DUJARDIN, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Katir ZIOUCHE, Mme Brigitte DEHAESE, M. Bruno ROBIN, M. Jean LEFEBVRE, Mme Karine SKOTAREK, M. Alain MENSION, M. Vincent CAMPISANO, M. Daniel CORDONNIER, M. Christian ENTEM, Mme Dominique SPYCHALA, M. Guy DRAGON, M. Jacques VERNIER.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Pierre DEMOLON, Directeur de l’Archéosite et des Laboratoires de l’Archéologie Préventive, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle aménagement du territoire et environnement, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du Développement Economique, M. Jean-Paul MOTTIER, Responsable Grands Projets, M. Jean-Pierre EECKEMAN, Directeur de la Communication, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologie Information Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Marc GROBELNY, Responsable Grands Travaux.
18 – Questions diverses
18.7 – Attribution du marché à bons de commande pour la réalisation de travaux d'entretien et de dépannage des équipements de plomberie - Marché n°2013-157 Un avis d’appel public à la concurrence a été lancé le 29 novembre 2013 sous la forme d’une procédure adaptée concernant le marché à bons de commande pour la réalisation de travaux d'entretien et de dépannage des équipements de plomberie des bâtiments de la Communauté d’Agglomération du Douaisis. La date limite de réception des offres était fixée au 10 décembre 2013.
La présente consultation porte sur un marché à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal de 18 000 € H.T. pour la durée totale du marché. Le marché sera conclu pour une durée de 6 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il ne sera pas reconductible.
3 entreprises on fait parvenir une offre :
- BENEDET (59286 Roost-Warendin),
- MILLIOT JACQUEMART (59161 Escaudoeuvres),
- COEXIA (59193 Erquinghem Lys).
Au regard des critères de sélection des offres (60% pour le prix et 40% pour la valeur technique), la société MILLIOT JACQUEMART présente l’offre économiquement la plus avantageuse pour ses prix unitaires remis au bordereau des prix ci-annexés.
La dépense correspondante est prévue à l’article n°61522 du budget général et du budget annexe développement économique.
Je vous propose donc :
- d’attribuer le marché à l’entreprise MILLIOT JACQUEMART pour ses prix unitaires remis au bordereau des prix (document joint),
- de m’autoriser ou mon délégué à signer le marché et tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 FEVRIER 2014
13/02/2014 - 33
Date de la convocation : 6 Février 2014. Nombre de membres en exercice : 82. Quorum : 42. Présents : 49. Pouvoirs : 17
Le Jeudi 13 Février 2014 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
M. Achille DELPORTE, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, Mme Lysiane GEISSE, M. Jean- Claude LEFEBVRE, M. Bernard WAGON, M. Jacques CAPELLE, Mme Chantal BRISABOIS, M. Bruno BUFQUIN, Mme Marie-Noël DECALF, M. Omar DEHIL, Mme Brigitte DELABRE, M. Michel DUROUSSEAU, M. Robert FAUVEZ, M. Jacky LASVAUX, M. Philippe LEWANDOWSKI, M. Serge MARCINKOWSKI, Mme Françoise PROUVOST, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Clovis PINTIAUX, M. Michel FACOMPRE, M. Alain WALLART, M. Jean-Pierre LEIGNEL, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Robert STRZELECKI, Mme Annie GOUPIL, M. Daniel LEMAIRE, M. Didier TASSEL, M. Bernard MERCIER, M. Mohamed LAHSEN BEN BRAHIM, M. Jean-Luc HALLE, M. Thierry GOEMINNE, M. Martial VANDEWOESTYNE, M. Francis ROBILLIART, M. Christian POIRET, Melle Isabelle LEPOIVRE, M. Fernand BREVART, M. Alain SEGOND, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, Mme Emilienne PARANT, M. André DUBURQUE, Mme Josyane BRIDOUX, M. Daniel POULAIN, M. Maurice WANNEPAIN, M. Daniel COLLIGNON, Mme Danièle DELAIN, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Christian COURTECUISSE (pouvoir à M. Alain WALLART), M. Pascal D’HULSTER (pouvoir à Mme Lysiane GEISSE), M. Jean-Michel CONVENT (pouvoir à M. Bernard WAGON), M. Jean-Claude JEANNAS (pouvoir à M. Jacques CAPELLE), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Gilles POULAIN), Mme Dominique LAUVERJAT (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), M. Thierry LEFEBVRE (pouvoir à M. Omar DEHIL), M. Philippe ROUSSEL (pouvoir à M. Philippe LEWANDOWSKI), M. Bernard SIMON (pouvoir à M. Serge MARCINKOWSKI), M. Daniel VANDERNOOT (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), M. Daniel HENNO (pouvoir à Mme Annie GOUPIL), M. Jean POT (pouvoir à M. Mohamed LAHSEN BEN BRAHIM), M. Thierry DANCOINE (pouvoir à Mme Josyane BRIDOUX), M. Arnaud PIESSET (pouvoir à Mme Danièle DELAIN), Mme Véronique LEGRAND (pouvoir à M. Jean-Claude LEFEBVRE), M. Gilles HUMERY (pouvoir à M. Dominique RICHARD), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Christian DORDAIN).
EXCUSÉS :
M. Patrick MASCLET, M. Michel DUJARDIN, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Katir ZIOUCHE, Mme Brigitte DEHAESE, M. Bruno ROBIN, M. Jean LEFEBVRE, Mme Karine SKOTAREK, M. Alain MENSION, M. Vincent CAMPISANO, M. Daniel CORDONNIER, M. Christian ENTEM, Mme Dominique SPYCHALA, M. Guy DRAGON, M. Jacques VERNIER.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Pierre DEMOLON, Directeur de l’Archéosite et des Laboratoires de l’Archéologie Préventive, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle aménagement du territoire et environnement, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du Développement Economique, M. Jean-Paul MOTTIER, Responsable Grands Projets, M. Jean-Pierre EECKEMAN, Directeur de la Communication, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologie Information Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Marc GROBELNY, Responsable Grands Travaux.
18 – Questions diverses
18.8 – Groupement de commandes entre la CAD et la commune de Bugnicourt pour la réalisation de travaux d’enfouissement de réseaux sur la RD 643 La commune de BUGNICOURT est traversée du Nord au Sud par la RD n°643 qui a fait l’objet d’une mise en sécurité par le Département du Nord. Pour accompagner les travaux réalisés par le Département, le SIRA avait décidé dans le cadre de la compétence «Electrification rurale », de procéder à l’effacement des lignes basse tension, ainsi qu’à la reprise des branchements des habitations riveraines.
La compétence électrification rurale du SIRA ayant été reprise par la CAD au 1er Janvier 2014, cette dernière est substituée au syndicat pour réaliser les travaux en question :
- La dépose de 900 ml de conducteurs (300ml aériens, 600ml en façade) - La pose en tranchée de 800ml de câbles basse tension,
- La reprise de 46 branchements
La commune de BUGNICOURT assure quant à elle sur ce secteur l’effacement des réseaux téléphoniques et la réalisation du nouvel éclairage public.
Dans le cadre de la réalisation de ce programme de travaux, il est envisagé de constituer un groupement de commandes entre la CAD et la commune concernant ces travaux et la réalisation d’une tranchée commune.
Il est convenu que la Commune soit désignée, dans la convention constitutive de groupement, coordonnateur de l’ensemble des marchés de cette opération. A ce titre elle assurera l’ensemble des opérations de sélection des candidats, la signature des marchés et leur bonne exécution.
L’organe compétent dans le cadre de la procédure de passation sera celui de la Commune.
Le cout total de cette opération est estimé à la somme de 165 000 euros TTC, selon le financement suivant :
- Participation FACE (65%) : 107 250 euros
- Récupération TVA 27 500 euros
- Participation Commune de Bugnicourt : 30 250 euros
La Commune et le Conseil Général ont d’ores et déjà délibéré sur ces coûts. Toute subvention obtenue par la CAD au titre de ces travaux viendra en déduction du montant de la participation de la Commune. Il vous est proposé :
- d’approuver cette opération d’électrification rurale,
- d’approuver la constitution du groupement de commandes entre la CAD et la Commune de Bugnicourt,
- d’approuver les modalités de financement de cette opération, - de m’autoriser ou mon représentant délégué à souscrire tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 FEVRIER 2014
13/02/2014 - 34
Date de la convocation : 6 Février 2014. Nombre de membres en exercice : 82. Quorum : 42. Présents : 49. Pouvoirs : 17
Le Jeudi 13 Février 2014 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
M. Achille DELPORTE, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, Mme Lysiane GEISSE, M. Jean-Claude LEFEBVRE, M. Bernard WAGON, M. Jacques CAPELLE, Mme Chantal BRISABOIS, M. Bruno BUFQUIN, Mme Marie- Noël DECALF, M. Omar DEHIL, Mme Brigitte DELABRE, M. Michel DUROUSSEAU, M. Robert FAUVEZ, M. Jacky LASVAUX, M. Philippe LEWANDOWSKI, M. Serge MARCINKOWSKI, Mme Françoise PROUVOST, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Clovis PINTIAUX, M. Michel FACOMPRE, M. Alain WALLART, M. Jean-Pierre LEIGNEL, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Robert STRZELECKI, Mme Annie GOUPIL, M. Daniel LEMAIRE, M. Didier TASSEL, M. Bernard MERCIER, M. Mohamed LAHSEN BEN BRAHIM, M. Jean-Luc HALLE, M. Thierry GOEMINNE, M. Martial VANDEWOESTYNE, M. Francis ROBILLIART, M. Christian POIRET, Melle Isabelle LEPOIVRE, M. Fernand BREVART, M. Alain SEGOND, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, Mme Emilienne PARANT, M. André DUBURQUE, Mme Josyane BRIDOUX, M. Daniel POULAIN, M. Maurice WANNEPAIN, M. Daniel COLLIGNON, Mme Danièle DELAIN, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Christian COURTECUISSE (pouvoir à M. Alain WALLART), M. Pascal D’HULSTER (pouvoir à Mme Lysiane GEISSE), M. Jean-Michel CONVENT (pouvoir à M. Bernard WAGON), M. Jean-Claude JEANNAS (pouvoir à M. Jacques CAPELLE), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Gilles POULAIN), Mme Dominique LAUVERJAT (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), M. Thierry LEFEBVRE (pouvoir à M. Omar DEHIL), M. Philippe ROUSSEL (pouvoir à M. Philippe LEWANDOWSKI), M. Bernard SIMON (pouvoir à M. Serge MARCINKOWSKI), M. Daniel VANDERNOOT (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), M. Daniel HENNO (pouvoir à Mme Annie GOUPIL), M. Jean POT (pouvoir à M. Mohamed LAHSEN BEN BRAHIM), M. Thierry DANCOINE (pouvoir à Mme Josyane BRIDOUX), M. Arnaud PIESSET (pouvoir à Mme Danièle DELAIN), Mme Véronique LEGRAND (pouvoir à M. Jean-Claude LEFEBVRE), M. Gilles HUMERY (pouvoir à M. Dominique RICHARD), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Christian DORDAIN).
EXCUSÉS :
M. Patrick MASCLET, M. Michel DUJARDIN, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Katir ZIOUCHE, Mme Brigitte DEHAESE, M. Bruno ROBIN, M. Jean LEFEBVRE, Mme Karine SKOTAREK, M. Alain MENSION, M. Vincent CAMPISANO, M. Daniel CORDONNIER, M. Christian ENTEM, Mme Dominique SPYCHALA, M. Guy DRAGON, M. Jacques VERNIER.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Pierre DEMOLON, Directeur de l’Archéosite et des Laboratoires de l’Archéologie Préventive, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle aménagement du territoire et environnement, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du Développement Economique, M. Jean-Paul MOTTIER, Responsable Grands Projets, M. Jean-Pierre EECKEMAN, Directeur de la Communication, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologie Information Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Marc GROBELNY, Responsable Grands Travaux.
18 – Questions diverses
18.9 – Avenant n°2 au marché d’étude pour la mise en place d'une filière bois bio-masse énergie pour l'alimentation d'une chaufferie collective desservant conjointement le quartier des Epis et l’EcoQuartier du Raquet (marché n°2009-6) – Société BERIM Par délibération en date du 16 avril 2009, le Bureau Communautaire a attribué le marché d'étude pour la mise en place d'une filière bois bio-masse énergie pour l'alimentation d'une chaufferie collective desservant conjointement le quartier des Epis et le futur EcoQuartier du Raquet au Groupement BERIM pour un montant de 105.125,00 € H.T.
Le marché initial avait été lancé sous la forme d’une procédure adaptée notifié le 24 septembre 2009. Il s’inscrit dans le cadre d’un groupement de commandes liant la CAD, le SYMEVAD et la ville de Sin le Noble.
Selon la convention de groupement de commandes, la coordination est assurée par la CAD tant en ce qui concerne la passation qu’en ce qui concerne l’exécution des prestations.
Dans le cadre de ce marché, un premier avenant a été conclu afin de modifier les relations financières entre les membres du groupement pour faciliter la conduite de l’étude et le versement des subventions.
L’objet du présent avenant n°2 est de prendre en compte le coût de la mission III – Contrôle d’exploitation sur les 3 années, comme prévu au cahier des charges.
En effet, pour le calcul du montant total de la prestation, seule la première année a été prise en compte alors que le marché prévoit trois années de contrôle.
Au vu des éléments précédents, le montant de l’avenant n°2 correspond aux 2 années restantes, sachant que la prestation de contrôle, telle qu’indiquée au bordereau des prix, s’élève à 14 250,00 € HT/an. Le montant de l’avenant n°2 s’élève donc à 28 500,00 € HT.
Montant du marché initial : 105 125,00 € HT Montant de l’avenant n°1: 0,00 € HT Montant de l’avenant n°2 : 28 500,00 € HT
Montant du marché après avenants 1 + 2 : 133 625,00 € HT
Soit une augmentation cumulée de 27,11 % par rapport au montant initial du marché.
La dépense correspondante est prévue à l’article n°2031 du budget général. Je vous propose donc, sous réserve de l’engagement par délibération de la Commune de Sin le Noble de prise en charge de cet avenant :
- d’approuver la souscription de l’avenant n°2,
- de m’autoriser ou mon délégué à signer l’avenant n°2 et tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 FEVRIER 2014
13/02/2014 - 35
Date de la convocation : 6 Février 2014. Nombre de membres en exercice : 82. Quorum : 42. Présents : 49. Pouvoirs : 17
Le Jeudi 13 Février 2014 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
M. Achille DELPORTE, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, Mme Lysiane GEISSE, M. Jean- Claude LEFEBVRE, M. Bernard WAGON, M. Jacques CAPELLE, Mme Chantal BRISABOIS, M. Bruno BUFQUIN, Mme Marie-Noël DECALF, M. Omar DEHIL, Mme Brigitte DELABRE, M. Michel DUROUSSEAU, M. Robert FAUVEZ, M. Jacky LASVAUX, M. Philippe LEWANDOWSKI, M. Serge MARCINKOWSKI, Mme Françoise PROUVOST, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Clovis PINTIAUX, M. Michel FACOMPRE, M. Alain WALLART, M. Jean-Pierre LEIGNEL, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Robert STRZELECKI, Mme Annie GOUPIL, M. Daniel LEMAIRE, M. Didier TASSEL, M. Bernard MERCIER, M. Mohamed LAHSEN BEN BRAHIM, M. Jean-Luc HALLE, M. Thierry GOEMINNE, M. Martial VANDEWOESTYNE, M. Francis ROBILLIART, M. Christian POIRET, Melle Isabelle LEPOIVRE, M. Fernand BREVART, M. Alain SEGOND, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, Mme Emilienne PARANT, M. André DUBURQUE, Mme Josyane BRIDOUX, M. Daniel POULAIN, M. Maurice WANNEPAIN, M. Daniel COLLIGNON, Mme Danièle DELAIN, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Christian COURTECUISSE (pouvoir à M. Alain WALLART), M. Pascal D’HULSTER (pouvoir à Mme Lysiane GEISSE), M. Jean-Michel CONVENT (pouvoir à M. Bernard WAGON), M. Jean-Claude JEANNAS (pouvoir à M. Jacques CAPELLE), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Gilles POULAIN), Mme Dominique LAUVERJAT (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), M. Thierry LEFEBVRE (pouvoir à M. Omar DEHIL), M. Philippe ROUSSEL (pouvoir à M. Philippe LEWANDOWSKI), M. Bernard SIMON (pouvoir à M. Serge MARCINKOWSKI), M. Daniel VANDERNOOT (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), M. Daniel HENNO (pouvoir à Mme Annie GOUPIL), M. Jean POT (pouvoir à M. Mohamed LAHSEN BEN BRAHIM), M. Thierry DANCOINE (pouvoir à Mme Josyane BRIDOUX), M. Arnaud PIESSET (pouvoir à Mme Danièle DELAIN), Mme Véronique LEGRAND (pouvoir à M. Jean-Claude LEFEBVRE), M. Gilles HUMERY (pouvoir à M. Dominique RICHARD), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Christian DORDAIN).
EXCUSÉS :
M. Patrick MASCLET, M. Michel DUJARDIN, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Katir ZIOUCHE, Mme Brigitte DEHAESE, M. Bruno ROBIN, M. Jean LEFEBVRE, Mme Karine SKOTAREK, M. Alain MENSION, M. Vincent CAMPISANO, M. Daniel CORDONNIER, M. Christian ENTEM, Mme Dominique SPYCHALA, M. Guy DRAGON, M. Jacques VERNIER.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Pierre DEMOLON, Directeur de l’Archéosite et des Laboratoires de l’Archéologie Préventive, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle aménagement du territoire et environnement, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du Développement Economique, M. Jean-Paul MOTTIER, Responsable Grands Projets, M. Jean-Pierre EECKEMAN, Directeur de la Communication, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologie Information Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Marc GROBELNY, Responsable Grands Travaux.
18 – Questions diverses
18.10 – Fonds de concours aux communes – Année 2014 – Affectation (1 dossier déposé) La CAD a mis en place un fonds de concours communautaire destiné à accompagner les communes membres dans le financement d’opérations portant sur la mise en place d’équipements publics ou sur leur amélioration, conformément aux dispositions de l’article L5216-5.VI du code général des collectivités territoriales :
→ « Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté d'agglomération et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés.
Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours. »
Dans le cadre de ce dispositif, la commune de Douai a déposé auprès de la CAD la proposition s’attachant à l’affectation de son fonds de concours 2014.
Cette proposition qui est conforme à la réglementation sur les fonds de concours (notion d’équipement et d’immobilisation corporelle, en investissement et en fonctionnement), est la suivante :
→ Part de crédits de fonds de concours susceptible d’être affectée par la CAD à la ville de Douai suivant valeur votée en 2013 : 836 259 €
→ Affectation de ce fonds de concours : en investissement sur l’opération d’aménagement de la place d’Armes.
La dépense correspondante est à imputer sur les crédits disponibles au compte 2041412 du budget général (crédits ouverts par délibération du Conseil communautaire en date du 20/12/2013 pour des dépenses d’investissement dans l’attente du vote du Budget primitif 2014)
Après adoption de cette proposition, la CAD passera avec la commune de Douai une convention qui fixe le montant et la destination du fonds de concours, les échéanciers de réalisation des opérations auxquelles se rattache le fonds de concours et les modalités de paiement du fonds de concours ; cette convention sera établie selon le modèle de la convention cadre de fonds de concours adoptée par le Conseil le 24 mai 2013.
Il vous est proposé :
- d’adopter la proposition présentée ci-dessus relative à l’attribution et l’affectation du fonds de concours destiné à la commune de Douai,
- de déléguer au Président le soin de souscrire directement la convention particulière de fonds de concours à établir avec la commune de Douai, selon le modèle de la convention cadre de fonds de concours susvisée et la présente proposition, - d’autoriser le Président ou son délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
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13/02/2014 - 36
Date de la convocation : 6 Février 2014. Nombre de membres en exercice : 82. Quorum : 42. Présents : 49. Pouvoirs : 17
Le Jeudi 13 Février 2014 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
M. Achille DELPORTE, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, Mme Lysiane GEISSE, M. Jean- Claude LEFEBVRE, M. Bernard WAGON, M. Jacques CAPELLE, Mme Chantal BRISABOIS, M. Bruno BUFQUIN, Mme Marie-Noël DECALF, M. Omar DEHIL, Mme Brigitte DELABRE, M. Michel DUROUSSEAU, M. Robert FAUVEZ, M. Jacky LASVAUX, M. Philippe LEWANDOWSKI, M. Serge MARCINKOWSKI, Mme Françoise PROUVOST, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Clovis PINTIAUX, M. Michel FACOMPRE, M. Alain WALLART, M. Jean-Pierre LEIGNEL, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Robert STRZELECKI, Mme Annie GOUPIL, M. Daniel LEMAIRE, M. Didier TASSEL, M. Bernard MERCIER, M. Mohamed LAHSEN BEN BRAHIM, M. Jean-Luc HALLE, M. Thierry GOEMINNE, M. Martial VANDEWOESTYNE, M. Francis ROBILLIART, M. Christian POIRET, Melle Isabelle LEPOIVRE, M. Fernand BREVART, M. Alain SEGOND, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, Mme Emilienne PARANT, M. André DUBURQUE, Mme Josyane BRIDOUX, M. Daniel POULAIN, M. Maurice WANNEPAIN, M. Daniel COLLIGNON, Mme Danièle DELAIN, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Christian COURTECUISSE (pouvoir à M. Alain WALLART), M. Pascal D’HULSTER (pouvoir à Mme Lysiane GEISSE), M. Jean-Michel CONVENT (pouvoir à M. Bernard WAGON), M. Jean-Claude JEANNAS (pouvoir à M. Jacques CAPELLE), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Gilles POULAIN), Mme Dominique LAUVERJAT (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), M. Thierry LEFEBVRE (pouvoir à M. Omar DEHIL), M. Philippe ROUSSEL (pouvoir à M. Philippe LEWANDOWSKI), M. Bernard SIMON (pouvoir à M. Serge MARCINKOWSKI), M. Daniel VANDERNOOT (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), M. Daniel HENNO (pouvoir à Mme Annie GOUPIL), M. Jean POT (pouvoir à M. Mohamed LAHSEN BEN BRAHIM), M. Thierry DANCOINE (pouvoir à Mme Josyane BRIDOUX), M. Arnaud PIESSET (pouvoir à Mme Danièle DELAIN), Mme Véronique LEGRAND (pouvoir à M. Jean-Claude LEFEBVRE), M. Gilles HUMERY (pouvoir à M. Dominique RICHARD), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Christian DORDAIN).
EXCUSÉS :
M. Patrick MASCLET, M. Michel DUJARDIN, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Katir ZIOUCHE, Mme Brigitte DEHAESE, M. Bruno ROBIN, M. Jean LEFEBVRE, Mme Karine SKOTAREK, M. Alain MENSION, M. Vincent CAMPISANO, M. Daniel CORDONNIER, M. Christian ENTEM, Mme Dominique SPYCHALA, M. Guy DRAGON, M. Jacques VERNIER.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Pierre DEMOLON, Directeur de l’Archéosite et des Laboratoires de l’Archéologie Préventive, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle aménagement du territoire et environnement, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du Développement Economique, M. Jean-Paul MOTTIER, Responsable Grands Projets, M. Jean-Pierre EECKEMAN, Directeur de la Communication, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologie Information Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Marc GROBELNY, Responsable Grands Travaux.
18 – Questions diverses
18.11 – Création de régies comptables – Complément à la délibération du Conseil communautaire du 06/01/2014 Par délibération en date du 06/01/2014, le Conseil communautaire a décidé d’instituer six régies comptables au vu de l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 23/12/2013 :
- Régie de recettes pour le musée ARKEOS
- Régie de recettes pour la base de Loisirs
- Régie de recettes pour les gens du voyage
- Régie d’avances pour les cautions des gens du voyage
- Régie d’avances pour diverses dépenses
- Régie de recettes pour la vente de jetons de lavage vélo
Pour les 4 dernières régies, une modalité de fonctionnement a été omise dans la délibération susvisée ; il s’agit de la modalité suivante : « un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la Trésorerie Municipale de Douai ».
Suivant la demande du comptable public assignataire en date du 11/02/2014, il convient d’adopter expressément par délibération, pour chacune des 4 régies en question, cette modalité de fonctionnement nécessaire à leur création.
Il vous est donc proposé :
- d’adopter la modalité complémentaire de fonctionnement proposée s’appliquant à la Régie de recettes pour les gens du voyage, à la Régie d’avances pour les cautions des gens du voyage, à la Régie d’avances pour diverses dépenses et à la Régie de recettes pour la vente de jetons de lavage vélo,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET