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Déliberation - DE 2024 001
Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DE
2024-001
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ROBION
COMMUNE
DE
ROBION
SÉANCE
du
30
janvier
2024
Arrondissement
d'APT
L'an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
trente
janvier
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
le 24
janvier
2024,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
SINTES,
Maire.
Présents
:
Guy-
HOAREAU,
Danielle
MARROU,
Marc
VALERO,
Monique
JOANNY,
Laurent
MARIANELLI,
Marie-José
SCHREIDER,
Gwénaël
LOUAISEL,
Marylise
GEORGEN,
Jean-Claude
VASSOUT,
Odile
MOUGEOT,
Michel
NOUVEAU,
Alain
LARGERON,
Marie-José
MONFRIN,
Syndie
FABRE,
Franck
STARON,
Christine
NALLET,
Séverine
BERGERET,
Noël
STEBE,
Jean-Yves
RICHAUD,
Samuel
PAGNETTI,
Jean-Noël
JAUBERT,
Brigitte
MONTET,
Norbert
GUILLARME
Absents
excusés
: Jean-Claude
VASSOUT,
Olivia
HILAIRE
Absente
: Syndie
FABRE
Pouvoir
de
: Olivia
HILAIRE
à
Gwénaël
LOUAISEL
Secrétaire
de
séance
: Monique
JOANNY
5.2.3
—
Installation
de
Monsieur
Norbert
GUILLARME
en
qualité
de
conseiller
municipal
Monsieur
le
Maire
expose
:
Vu
l'article
L.
2121-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
2121-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.
270
du
Code
Electoral,
Suite
à
la
démission
de
Madame
Valérie
MOUTTE,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
en
application
de
l'article
L.
270
du
Code
Electoral,
le
poste
vacant
est
pourvu
par
le
candidat
venant
immédiatement
après
le
dernier
élu
de
la liste
«
Naturellement
Robion,
Naturellement
citoyens
» qui
est
appelé
à siéger
au
sein
du
Conseil
Municipal.
Ce
candidat
est
Monsieur
Norbert
GUILLARME,
8ième
de
la
liste
«
Naturellement
Robion,
Naturellement
citoyens
».
En
conséquence,
Monsieur
Norbert
GUILLARME
est
déclaré
installé
dans
ses
fonctions
de
Conseiller
Municipal
et
proclamé
membre
du
Conseil
Municipal.
Suite
à ce
changement,
il y a
lieu
de
procéder
à
une
mise
à jour
du
tableau
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
PREND
ACTE
de
l'installation
dans
ses
fonctions
de
Conseiller
Municipal
de
Monsieur
Norbert
GUILLARME
;
PREND
ACTE
de
la mise
à jour
du
tableau
du
Conseil
Municipal.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
PT
Pour
extrait
certifié
conforme,
ROBION,
le 31 janvier 2024
Le
Maire,
Patrick
SINTES
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 084-218400992-20240131-AU
2024
001-DE
Accusé
certifié
exécutoire
TT
| Réception
par
le
préfet
: 31/01/2024
La
secrétaire
Co
ce\”
Monique
JOANNY
A
\A
n
‘
Il est
précisé
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
ou
d'
cours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Nîmes
(16
av
Feuchères
—
CS
88010
—
30941
NIMES
Cedex
09
ou
par
l'application
« télérecours
Citoyens
» sur
le
site
internet
www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Acte publié le 01/02/2024