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Déliberation - AU 2025 001 annexe
Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - AU 2025 001 annexe)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
CONVENTION DE PARTENARIAT
RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE D’ACTIVITES PERISCOLAIRES POUR LES ENFANTS DE L’ECOLE MATERNELLE
ANNEE SCOLAIRE 2024-2025
Entre :
La commune de Robion
Représenté par son Maire, M Patrick SINTES, dûment autorisé par délibération du 17 juin 2020 n° DE 2020-033, délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal en application de l’article L2122- 22 du CGCT, déposée en Préfecture de VAUCLUSE le 22 juin 2020, Désigné sous le terme « la collectivité » ;
Et
L’association dénommée « Parlaren Roubioun »
Représentée par Marie-Chantal ORTIZ, en qualité de présidente,
Désignée sous le terme « L’association ».
Préambule
Dans le cadre des temps méridiens pour les enfants de l’école maternelle, la collectivité a décidé, pour assurer certaines des animations prévues tout au long de l’année scolaire, de faire appel à un intervenant extérieur, « Parlaren Roubioun »
C’est l’objet de la présente convention.
Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet de la convention
La Collectivité confie à l’association « Parlaren Roubioun »
L’animation d’une activité périscolaire à l’intention des enfants de l’école maternelle.
L’association assurera cette charge à titre gratuit.
Les conditions de son intervention sont précisées dans la présente convention.
Article 2 – Activités périscolaires mises en place
L’association s’engage à mettre en œuvre l’activité dans les conditions suivantes :
Nature de l’activité : découverte de la langue provençale
Durée hebdomadaire : 30 minutes (pour les GS)
Lieu d’intervention : Ecole – dans la salle de motricité
Période d’intervention : du 24 février au 16 juin 2025 inclus
date de l’intervention : tous les lundis de 11h45 à 12h15
La Collectivité donnera à l’association toutes les informations utiles pour faciliter son intervention.
L’association s’engage à mettre en œuvre l’activité périscolaire dans les conditions précisées, dans la fiche annexée à la présente convention. Cette annexe fait partie intégrante de la présente convention.
Article 3 – Mise en œuvre des prestations
Sur le plan réglementaire
Pour toutes les activités périscolaires mises en place à destination des enfants, l’association s’engage à agir en conformité avec les réglementations applicables que ce soit en raison des risques liées à la nature de l’activité.
Les réglementations applicables seront présentées au responsable de la Collectivité ainsi que les mesures envisagées par l’association pour les mettre en œuvre. Les membres bénévoles de l’association ainsi que ses salariés qui assurent l’animation et l’encadrement des enfants pendant les activités périscolaires devront être en conformité avec l’ensemble des règles applicables, notamment en ce qui concerne leur qualification.
L’association devra également présenter à la collectivité tous justificatifs permettant de s’assurer de l’honorabilité des intervenants.
Locaux et moyens
L’association assurera l’animation de l’activité périscolaire dont elle est chargée dans les locaux suivants : école maternelle
- La Collectivité mettra à disposition de l’association les fournitures nécessaires afin que celle-ci puisse assurer les prestations dont elle est chargée. Les matériels utilisés doivent être en parfait état de fonctionnement et adaptés à l’âge des enfants.
Article 4 – Responsabilités
La Collectivité assume la responsabilité de l’organisation des activités périscolaires dont elle a la compétence; elle est assurée en conséquence.
Article 5 – Gratuité des prestations
Les activités réalisées par l’association sont assurées gratuitement. Ces prestations ne génèreront aucune facturation ni aucun frais pour la collectivité.
Article 6 – Evaluation
La Collectivité et l’association effectueront une évaluation conjointe à échéance déterminée par les parties portant sur les prestations réalisées.
Article 7 - Durée de la convention
La présente convention prend effet au 24/02/2025 pour se terminer le 16/06/2025.
Article 8 - Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie à l'expiration d'un délai d’un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Article 9 – Instance chargée des procédures de recours
En cas de litige, l’instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours est le Tribunal administratif de Nîmes.
Fait à Robion, le 27 /01/2025
Le Maire
Patrick SINTES
La Présidente de «Parlaren Roubioun»
Marie-Chantal ORTIZ ANNEXE
La collectivité de Robion
L’association «Parlaren Roubioun».
Activité :
- Découverte du Provençal – apprentissage de quelques mots grâce à des petites pièces de théâtre en provençal.
Contenu de l’activité
Nom du/des intervenant(s) et qualifications* :
Mme Marie-Chantal ORTIZ, qui est retraitée, membre actif de l’association.
Mme Sylvana MACAIGNE, qui est retraitée, membre actif de l’association.
*l’intervention de tout nouvel intervenant doit être signalée à la Collectivité (avec l’indication de ses
noms, prénoms et qualifications).
Nombre d’enfants estimé : 10 maximum, et classes d’âge : élèves de GS pour les maternelles
L’activité est organisée à l’initiative de la collectivité, qui fixera la liste des élèves admis à y participer
(la liste précise des enfants inscrits sera remise à l'intervenant au démarrage de la séance d'animation).
Les activités seront organisées selon le calendrier prévisionnel suivant :
Lundi : de 11h45 à 12h15 pour les maternelles
Les intervenants seront présents à partir de 11h45 afin de récupérer le matériel nécessaire et la liste
des enfants de leur groupe, qui peut varier en fonction des activités pédagogiques complémentaires organisées par les enseignants pour les enfants en difficulté.