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Arrêté - AU 2024 001
Déliberation - DE 2024 001
Déliberation - DE 2024 001 Annexe
Déliberation - DE 2025 001
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 001)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
DE
2025-001
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ROBION
COMMUNE
DE
ROBION
SÉANCE
du
13
février
2025
Arrondissement
d'APT
L'an
deux
mil
vingt-cinq
et
le
treize
février
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
le 07
février
2025,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
SINTES,
Maire.
Présents
: Guy
HOAREAU,
Danielle
MARROU,
Monique
JOANNY,
Laurent
MARIANELLI,
Marie-José
SCHREIDER,
Gwénaël
LOUAISEL,
Marylise
GEORGEN,
Michel
NOUVEAU,
Alain
LARGERON,
Marie-José
MONFRIN,
Bernard
BOUDOIRE,
Syndie
FABRE,
Franck
STARON,
Florian
MOLLIEX,
Christine
NALLET,
Séverine
BERGERET,
Noël
STEBE,
Jean-Yves
RICHAUD,
Samuel
PAGNETTI,
Jean-Noël
JAUBERT,
Norbert
GUILLARME
Absents
excusés
: Marc
VALERO,
Jean-Claude
VASSOUT,
Odile
MOUGEOT,
Olivia
HILAIRE,
Brigitte
MONTET
Pouvoirs
de
: Odile
MOUGEOT
à
Danielle
MARROU,
Olivia
HILAIRE
à
Gwénaël
LOUAISEL,
Brigitte
MONTET
à
Christine
NALLET Secrétaire
de
séance
: Monique
JOANNY
7.1.2
- Débats
d'Orientation
Budgétaire
- Budget
principal
et
budget
annexe
«immeubles
de
rapport»
Monsieur
le
Maire
expose
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L 2312-1
et
D
2312-3,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L 2312-1
modifié
par
l'article
107
de
la
loi
NOTRe, Vu
le
rapport
joint,
L'article
107
de
la loi
NOTRe
a changé
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatives
au
Débat
d'Orientation
Budgétaire,
en
complétant
les
mesures
concernant
la forme
et le contenu
du
débat.
S'agissant
du
document
sur
lequel
s'appuie
ce
débat,
les
nouvelles
dispositions
imposent
au
Maire
de
présenter
à
son
assemblée
délibérante
un
Rapport
sur
les
Orientations
Budgétaires,
les engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la dette.
Cette
obligation
concerne
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants
et
les
EPCI
comprenant
au
moins
une
commune
de
3
500
habitants
et
plus.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat.
Celui-ci
est
acté
par
une
délibération
spécifique.
Ce
rapport
doit
être
transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
publié.
Pour
les
communes,
il
doit
également
être
transmis
au
président
de
l'EPCI
à fiscalité
propre
dont
la commune
est
membre.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
(22
présents
+
3
pouvoirs),
Prend
acte
de
la tenue
des
débats
d'orientation
budgétaire
2025.
Le
Maire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Patrick
SINTE
(084-21
8400992-20250214-DE_ 2025
001-D
E]
Accusé
certifié
exécutoire
La
secrétaire
de
séan
[Réception
par le préfet : 14/02/2025)
Monique
JOANNY
Il est
précisé
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
ou
d'un
recours
pour
excès
de
Pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Nîmes
(16
av Feuchères
—
CS
88010
-
30941
NIMES
Cedex
09
ou
par
l'application
« télérecours
Citoyens
» sur
le
site
internet
www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Acte publié le 14/02/2025