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Arrêté - view document.php?id=2620
unknown - view document.php?id=3879
Arrêté - view document.php?id=2070
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Obernai.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=2070)
Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLE
D'OBERNAI
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
_Adbernaîï
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
N°2024/026/PM/TEMP
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
LORS
DES
«
SOIREES
FOLKLORIQUES-
LES
TARTINES
OBERNOISES
»
PLACE
DU
MARCHE
À
OBERNAI.
Le
Maire
de
la
Ville
d'OBERNAI,
VU
la
Loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
Droits
et
libertés
des
Communes,
Départements
et
Régions,
VU
la
Loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
Départements
et
Régions,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
le
Code
Pénal,
article
R.610-5,
VU
la
demande
d'organisation
de
festivités
d'été
organisées
par
l'Office
du
Tourisme
formulée
en
date
du
28
février
2024,
par
Monsieur
Jacques
BRETON,
en
sa
qualité
de
président,
CONSIDERANT
que
le
Maire
est
chargé
sous
le
contrôle
administratif
du
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département,
de
la
Police
Municipale,
de
la
Police
Rurale
et
de
l'exécution
des
actes
de
l'Etat
qui
y
sont
relatifs,
CONSIDERANT
que
la
Police
Municipale
a
pour
but
d'assurer
le
bon
ordre,
la
tranquillité,
la
sécurité
et
la
salubrité
publies,
CONSIDERANT
que
dans
l'intérêt
de
l’ordre
et
de
la
sécurité
publics,
il
importe
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
aux
abords
de
la
Place
du
Marché
et
d'autoriser
l'occupation
de
la
Place
du
Marché,
dans
le
cadre
des
«
soirées
folkloriques
et
tartines
obernoises
»
édition
2024,
les
mercredis
durant
les
mois
de
juillet
et
d'août
2024,ARRÊTE,
ARTICLE
1° :
A
l’occasion
de
la
manifestation
intitulée
«
soirées
folkloriques
et
tartines
obernoises
»,
l'Office
du
Tourisme
est
autorisé
à
occuper
la
Place
du
Marché
—
de
14h00
à
23h00
- les
mercredis
3,
10,
17,
24
et
31
juillet
2024
ainsi
que
les
7,
14,
21
et
28
août
2024.
La
manifestation
sera
ouverte
au
public
de
17h30
à
23h00
aux
dates
indiquées
précédemment.
ARTICLE
2
:
Dans
la
cadre
de
la
manifestation,
aux
dates
citées
dans
l'Article
1°
du
présent
arrêté
municipal,
la
circulation
et
le stationnement
de
tous
véhicules
seront
règlementés
comme
suit :
-
la
circulation
sera
interdite
rue
et
Place
du
Marché,
depuis
le
carrefour
d'avec
les
rues
Dietrich
et
Ste
Odile
jusqu'aux
carrefours
d’avec
le
rue
du
Général
Gouraud
-
le
stationnement
sera
interdit
au
pied
du
Beffroi,
ainsi
que
rue
et
Place
du
Marché,
de
même
que
le
long
de
l'hôtel
de
la
Diligence
sis
23
rue
du
Marché
à
Obernai.
Les
véhicules
seront
déviés
par
les
rues
adjacentes.
En
cas
d'urgence
ou
de
nécessité,
les
organisateurs
devront
laisser
le
libre
passage
aux
véhicules
concernés,
notamment
aux
véhicules
d'intervention
(pompier,
police
municipale,
gendarmerie,
etc)
ARTICLE
3
:
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
l’organisation
sous
le
contrôle
de
la
Police
Municipale.
ARTICLE
4
:
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
strictement
personnel
à
l'Office
du
Tourisme
d'Obernai.
Elle
ne
peut
être
ni
cédée,
ni
louée,
ni
prêtée.
Elle
ne
confère
aucun
droit
de
propriété,
ni
aucun
droit
réel
au
bénéficiaire
et
ne
lui
permet
pas
d’invoquer
le
bénéfice
de
la
propriété
commerciale,
ou
d’une
réglementation
quelconque
susceptible
de
lui
conférer
un
droit
au
maintien
sur
les
lieux,
ou
une
indemnité
de
sortie
ou
d’éviction.
Elle
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable
et
peut
être
retirée
à
tout
moment,
sans
préavis.
Aucune
indemnité
ne
pourra
être
réclamée
du
fait
du
retrait
de
l'autorisation.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
à
la
réglementation
ou
aux
prescriptions
définies,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
immédiatement
aux
anomalies
constatées.
Dans
la
négative,
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui
sans
délai.
Les
frais
de
cette.
intervention
seront
alors
mis
à
la
charge
dudit
bénéficiaire
et
récupérés
auprès
de
ce
dernier
par
le
Trésor
Public.
Les
droits
des
tiers
étant,
et
demeurant
expressément
réservés.
ARTICLE 5 : En
cas
d’intempérie
et
vents
violents,
il appartient
à
l'organisateur
au
titre
de
ses
responsabilités
de
prendre
toutes
mesures
de
sécurité
d'accès
aux
infrastructures.
Les
services
d'ordre
sous
l’autorité
du
maire
pourront
intervenir
au
même
titre.ARTICLE
6
:
L'Office
du
Tourisme
d'Obernai
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire,
que
vis-à-vis
des
tiers
et
des
clients,
des
dommages
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
directement
ou
indirectement
tant
de
l'occupation
du
site
que
de
ses
activités.
A
ce
titre,
elle
s'engage
expressément
à
produire
à
tout
moment
un
contrat
d'assurance
spécifique,
afin
d'établir
sans
délai
qu'elle
dispose
de
garanties
suffisantes
pour
couvrir
sa-responsabilité
à
l'égard
des
tiers,
des
clients,
et
de
la
collectivité.
Cette
police
doit
contenir
une
clause
de
renonciation
à
recours
des
assureurs
contre
la
collectivité,
ainsi
qu’une
clause
par
laquelle
ils
n’entendent
pas
se
prévaloir
d’une
déchéance
du
contrat.
En
cas
de
sinistre,
en
l'absence
de
couverture,
ou
de
couverture
insuffisante,
l'organisateur
de
la
manifestation
indemnisera
personnellement
les
victimes.
Aucune
procédure
ne
sera
engagée
directement
ou
par
subrogation
contre
la
ville
d'Obernai.
ARTICLE
7 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
la
contravention
sera
réprimée
conformément
à
l’article
R.610-5
du
Code
Pénal.
ARTICLE
8
:
Conformément
à
l’article
R.412-1
et
suivant
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
9
:
Les
services
de
la
Police
Municipale
et
de
la
Gendarmerie
Nationale
sont
chargés,
chacun,
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'OBERNAI,
- Au
pétitionnaire
: Monsieur
Jacques
BRETON,
Président
de
l'Office
du
Tourisme,
- Au
cabinet
du
Maire
ainsi
qu'aux
Adjoints
de
référence,
- À
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
d'OBERNAI,
- À
la
DAE
de
la Ville
d'OBERNAI
/ PASS'O,
- Au
SDIS
- Aux
archives.
Certification
de
publication
:
Fait
à
OBERNAI,
le
28
février
2024.
Le
Maire
certifie
que
le
présent
arrêté
revêt
un
caractère
exécutoire
et
qu'il
a
été
publié
électroniquement
sur
le
site
internet
de
la
ville
en
date
du
28
février
2024.
> F
}
1% a N
C2
“Æ
p:-Bernard
FISCHER
«Maire
d'OBERNAI
—
Conseiller
Régional