Arrêté - DP 2022 266 COP halle HALLE VACHERESS

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Arrêté - DP 2022 266 COP halle HALLE VACHERESS Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Roanne. Lien du pdf (Arrêté - DP 2022 266 COP halle HALLE VACHERESS)Thèmes du document : Sport, Consommateurs, Justice et droit, DÉPARTEMENT

DE LA LOIRE

ROANNAIS

AGGLOMERATION

63, rue Jean Jaurès

42311 ROANNE

N° DP 2022-266

Equipements sportifs

Halle des sports André Vacheresse

et

Espace Chorum Alain Gilles

Rue des Vernes

Commune de Roanne

Convention d'occupation temporaire

du domaine public

du 1° août 2022 au 30 juin 2023

avec l’association Chorale Roanne Basket

Certifié exécutoire g 8 AOÛT 2072

Q 1 AOÛT 2022 Reçu en préfecture Publié g 8 AUUT 2022

Le 29 juillet 2022

DECISION DU PRESIDENT

DE ROANNAIS AGGLOMERATION

Le Président de Roannais Agglomération,

Vu les articles L 2122-1-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de Roannais Agglomération, et notamment la compétence facultative « Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire » ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 15 décembre 2008 relative au transfert de la Halle André

Vacheresse, et au transfert de compétence pour la gestion,

l'extension et la modernisation de la Halle André Vacheresse ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 16 décembre 2013 relative aux équipements sportifs d'intérêt communautaire ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 10 juillet 2020, accordant au Président délégation de pouvoirs

pour décider, en qualité de bailleur, ou accepter, en qualité de preneur, de conclure, de réviser, de renouveler toute promesse de bail, tout bail, toute convention d'occupation, de mise à disposition du domaine public ou du domaine privé, de répartition de charges et les avenants correspondants pour une durée inférieure ou égale à 3 ans, à l'exception des baux du Numériparc ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 21 juillet 2022 approuvant la convention sportive incluant une subvention de fonctionnement et une subvention en nature à l'Association Chorale Roanne Basket pour l'occupation à titre gratuit de la Halle André Vacheresse et du Chorum Alain Gilles ;

Vu l'arrêté du Président du 30 juillet 2020, donnant à

Eric PEYRON, subdélégation pour exercer la délégation de pouvoir précitée ;

Considérant que Roannais Agglomération est gestionnaire de la Halle des sports André Vacheresse et propriétaire de l'Espace Chorum Alain Gilles, situés rue des Vernes à Roanne ;

Considérant que l'association Chorale Roanne Basket a

sollicité Roannais Agglomération en mai 2022, afin de pouvoir

continuer d'occuper la Halle des sports André Vacheresse pour les entrainements et les matchs de ses équipes, et l'espace Chorum Alain Gilles, pour la vie de l'association ;

Considérant que cette occupation du domaine public est

consentie sans procédure de sélection préalable, en raison des

actions non lucratives prépondérantes de l'association Chorale

Roanne Basket, des caractéristiques particulières de la Halle

des sports André Vacheresse dédiée plus particulièrement à la pratique du basket-ball au plus haut niveau, et de l’activité de ladite association, comme celle de la SAOS Chorale Roanne Basket et du RBF, autres occupants, répondant à l'affectation

très restreinte de l'équipement sportif de la Halle André Vacheresse, en lien avec la pratique des activités sportives de haut niveau ;

Considérant qu’une convention d'occupation temporaire du domaine public est nécessaire pour formaliser les conditions d'occupation de la Halle des Sports André Vacheresse et de l'espace Chorum Alain Gilles, avec l'association Chorale Roanne Basket ;

Page 1 sur 2Roannais Agglomération DECISION N°DP 2022-266 du 29 JUILLET 2022

DECIDE

d'approuver la convention d'occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels avec l'association Chorale Roanne Basket, ayant son siège Complexe Fontalon, rue des Vernes à Roanne ;

de préciser que cette convention concerne l'occupation temporaire à titre non exclusif/partagé de la Halle des sports André Vacheresse et à titre ponctuel de l’espace Chorum Alain Gilles, situés rue des Vernes à Roanne ;

d'indiquer que l'occupation est consentie pour des activités liées à la pratique du basket-ball ;

de fixer la durée de ces occupations à une saison sportive : du 1° août 2022 au 30 juin 2023 inclus, selon un planning d'utilisation défini ;

de dire que l'occupation de la Halle des sports André Vacheresse est consentie à titre gratuit;

de préciser que l’occupation de l'Espace Chorum Alain Gilles pour la vie de l'association est consentie à titre gratuit dans la limite de 5 jours.

Par délégation du conseil communautaire,

Pour le Président et par subdélégation,

Éric PEYRON

Vice-Président délégué au patrimoine et à la voirie

Page 2 sur 2sonsaasnerté nu irs

FOanNaIS AGGLOMERATION

Page 1 sur 18

CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE

DU DOMAINE PUBLIC

NON CONSTITUTIVE DE DROITS REELS

HALLE DES SPORTS ANDRE VACHERESSE

&

ESPACE CHORUM ALAIN GILLES

EFFET : DU 1er AOUT 2022 AU 30 JUIN 2023

ENTRE : ROANNAIS AGGLOMERATION

ET : ASSOCIATION CHORALE ROANNE BASKET

Roannais Agglomération – 63 rue Jean Jaurès CS. 70005 – 42311 ROANNE CEDEX – 0477442950Page 2 sur 18

CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC NON CONSTITUTIVE DE DROITS REELS

ENTRE :

ROANNAIS AGGLOMERATION, Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), dont le siège est 63 rue Jean Jaurès – CS 70005 – 42311 ROANNE CEDEX, identifié au SIREN sous le n° 200 035 731, représenté par Yves NICOLIN, Président de Roannais Agglomération en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, agissant en vertu de la décision du Président n° DP 2022-

Ci-après dénommé « Roannais Agglomération »

D'UNE PART

ET :

CHORALE ROANNE BASKET, association déclarée, inscrite au RNA sous le n° W422000104, et identifiée au répertoire SIRENE sous le n° 776 345 852, dont le siège est situé Complexe Fontalon, rue des Vernes, à Roanne, représentée par son Président en exercice, Monsieur Gérard BONNABAUD, domicilié en cette qualité audit siège, et dûment habilité aux fins de signature de la présente convention ainsi déclaré.

Ci-après dénommée « l’ASSOCIATION »

D'AUTRE PART

IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT

Depuis le 11 juin 2008, Roannais Agglomération a la compétence facultative d’extension, de modernisation et de gestion de la Halle des sports André Vacheresse. L’EPCI est désormais seul compétent pour intervenir dans ces trois domaines. A cette fin, il bénéficie d’une mise à disposition de plein droit de tous les biens relevant de la compétence transférée et peut donc conventionner pour l’occupation précaire des locaux de la Halle des sports André Vacheresse.

Roannais Agglomération est en outre propriétaire de l’Espace Chorum Alain Gilles, salle de réception implantée sur la parcelle cadastrée section AW numéro 223 située rue des Vernes à Roanne.

Dans ce cadre, il est proposé de mettre à disposition la Halle André Vacheresse et l’espace Chorum Alain Gilles à l’association Chorale Roanne Basket.

Cette occupation du domaine public est consentie sans procédure de sélection préalable, en raison notamment :

• Des actions non lucratives prépondérantes dans le programme et le fonctionnement général de l’association Chorale Roanne Basket ;

• Des caractéristiques particulières de la Halle des sports André Vacheresse, notamment géographiques, physiques, techniques et fonctionnelles, ladite halle étant dédiée à laPage 3 sur 18

pratique d‘activités sportives et plus particulièrement en lien avec la pratique du basket- ball au plus haut niveau ;

• De l’activité de l’ASSOCIATION, comme celle de la SAOS Chorale Roanne Basket et du RBF, autres occupants, répondant à l’affectation très restreinte de l’équipement sportif de la Halle des sports André Vacheresse, en lien avec la pratique des activités sportives de haut niveau ;

• De la durée accordée (moins d’un an).

CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT

CHAPITRE 1 : CONDITIONS GENERALES

ARTICLE 1 – OBJET

La présente convention a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles Roannais Agglomération consent, sous le régime des occupations temporaires du domaine public non constitutives de droits réels, à l’ASSOCIATION qui l’accepte, de mettre à disposition à titre précaire et révocable la Halle des Sports André Vacheresse et l’Espace Chorum Alain Gilles dans le cadre de ses activités de basket-ball.

ARTICLE 2 – DESIGNATION

A. Désignation des biens immobiliers mis à disposition

Roannais Agglomération met à la disposition de l’ASSOCIATION, la Halle des Sports André Vacheresse et l’Espace Chorum Alain Gilles, situés rue des Vernes à Roanne (42300) sous les charges et conditions ci-après relatées.

Roannais Agglomération s’engage à délivrer les locaux en bon état d’usage et de réparation.

B. Inventaire des biens mobiliers mis à disposition : Cf. annexes 2 et 3

C. Modalités de mise à disposition

Sont mis à disposition par Roannais Agglomération :

• A titre non-exclusif / partagé : (en bleu sur le plan)

Pour les matchs et les entraînements des équipes jeunes :

- la salle principale avec ses gradins,

- les vestiaires,

- les sanitaires,

- la salle de conférence et la salle de presse pour les réunions liées à l’activité sportive et scolaire et les réunions liées aux activités du bureau de l’association, - les 4 buvettes,

- les billetteries,Page 4 sur 18

• A titre ponctuel : (en rose sur le plan)

5 journées pour la vie de l’ASSOCIATION (Assemblée Générale, présentation équipe, présentation partenaires…) utilisables dans un ou plusieurs des espaces extra sportifs suivants :

- l’espace hall d’accueil / buvettes

- l’espace réunion salle de presse / conférence

- l’espace Chorum Alain Gilles dans son ensemble avec sa réserve et son office. Il est précisé que ces utilisations ne devront pas avoir d’objectif commercial.

Chaque utilisation supplémentaire de ces différents espaces extra-sportifs devront faire l’objet d’une autorisation préalable auprès de la Direction Sports et Tourisme de Roannais Agglomération, à minima un mois à l’avance, et seront facturées selon la grille tarifaire en vigueur.

L’utilisation de ces espaces est fixée par leurs règlements d’utilisation, consultables dans les équipements.

La salle de musculation et le local dédié au médecin-kiné (en jaune sur le plan) pourront être mis à disposition de l’ASSOCIATION selon les conditions définies par la SAOS et sous sa responsabilité, sans que Roannais Agglomération ne puisse être inquiété.

ARTICLE 3 – DUREE / RENOUVELLEMENT

La présente convention est conclue pour 1 saison sportive, du 1er août 2022 au 30 juin 2023.

La présente convention arrivera donc à échéance au plus tard le 30 juin 2023, sans droit au maintien de l’occupant à l’arrivée de ce terme.

CHAPITRE 2 : CONDITIONS D’UTILISATION

ARTICLE 4 – DESTINATION DES LOCAUX

L’ASSOCIATION doit utiliser la Halle mise à sa disposition dans le cadre de ses activités sportives de basket-ball, et à l’usage exclusif de cette activité ; et l’espace Chorum Alain Gilles dans les conditions prévues ci-dessous.

Ces destinations ne peuvent faire l’objet d’aucune modification, sauf accord exprès, écrit et préalable de Roannais Agglomération.

ARTICLE 5 – PLANNING D’UTILISATION

A. Locaux mis à disposition à titre non-exclusif / partagé

Le planning d’utilisation sera élaboré conjointement entre l’ASSOCIATION et Roannais Agglomération, en juillet de chaque année, dès que les calendriers sportifs des championnats seront connus.Page 5 sur 18

Aucun match amical, ni aucune autre manifestation, envisagés ultérieurement à l’arrêt du planning d’utilisation, ne peuvent avoir lieu sans l’accord exprès, écrit et préalable de Roannais Agglomération et sur demande écrite de l’ASSOCIATION.

Roannais Agglomération peut modifier unilatéralement le planning, sauf en cas de match de championnat, en vue d’utiliser la Halle des sports André Vacheresse pour tout autre évènement ou manifestation à caractère sportif qu’elle jugerait nécessaire (Cf. article n°6).

Roannais Agglomération se réserve également le droit de modifier le planning d’utilisation pour les entrainements et les matchs en cas de force majeure comme par exemple des travaux qui rendraient inutilisables l’accès à l’espace sportif. Le club devra trouver des solutions alternatives pendant toute la durée d’indisponibilité qui lui sera indiquée.

B. Locaux mis à disposition à titre ponctuel

Il s’agit :

• pour la vie de l’ASSOCIATION dans la limite de 5 jours par année sportive : - de l’Espace Chorum Alain Gilles dans son ensemble avec sa réserve et son office ;

- de l’espace réunion salle de presse / conférence ;

- de l’espace hall d’accueil / buvettes.

Un planning prévisionnel d’utilisation sera élaboré conjointement entre Roannais Agglomération et l’ASSOCIATION, en juillet de chaque année, dès que les calendriers sportifs seront connus pour faciliter la gestion de l’équipement sportif.

Dans tous les cas, Roannais Agglomération devra être prévenu à minima un mois à l’avance afin de gérer au mieux le planning d’utilisation vis-à-vis des extérieurs : - pour confirmer et valider une date de réservation ou des éventuels changements de date ;

- pour préciser le(s) espace(s) extra sportif(s) concerné(s).

Lors de son utilisation, l’ASSOCIATION devra libérer l’Espace Chorum Alain Gilles le lendemain matin avant 10h, ou plut tôt si besoin de la Direction Sports et Tourisme. Cette dernière en informera l’ASSOCIATION au préalable.

Il est rappelé que chaque utilisation supplémentaire de l’espace Chorum Alain Gilles, en dehors des 5 jours pour la vie de l’ASSOCIATION, devra faire l’objet d’une autorisation préalable auprès de la Direction Sports et Tourisme de Roannais Agglomération, à minima un mois à l’avance, et sera facturée selon la grille tarifaire en vigueur.

ARTICLE 6 : DROIT DE DISPOSITION DE ROANNAIS AGGLOMERATION

Roannais Agglomération se réserve expressément le droit de disposer, librement et à ses propres fins ou pour les manifestations qu’elle organise, ou organisées par d’autres, de toutes les installations décrites à l’article 2 de la présente convention.

Roannais Agglomération pourra demander à l’ASSOCIATION de :

• Libérer deux buvettes et réserves afin de mettre à disposition des organisateurs deux points de vente côté Ouest notamment pour les besoins du club Roannais Basket Féminin qui occupera également les locaux.Page 6 sur 18

• Mettre à disposition le système informatique et le personnel nécessaire pour l’édition et la commercialisation de la billetterie pour certaines manifestations. Roannais Agglomération consultera l’ASSOCIATION afin de définir les modalités financières de cette mise à disposition.

• Mettre à disposition des panneaux à affichage Led tour de terrain, ainsi que tout le matériel de pilotage de cet équipement, qui pourront être transportés et installés sur d’autres sites dans le périmètre de Roannais Agglomération.

Roannais Agglomération supportera la charge des frais afférents (protection du parquet, détériorations à l’occasion de ces manifestations…).

Roannais Agglomération en avisera l’ASSOCIATION, un mois avant la date d’utilisation, en précisant les modalités d’occupation de l’équipement et arrêtera avec elle les mesures appropriées pour la préservation des installations. L’ASSOCIATION n’ayant droit à aucune indemnité pour perte de jouissance.

En tout état de cause, Roannais Agglomération s’engage à remettre en état les installations à ses frais, dans les délais permettant à l’ASSOCIATION de respecter ensuite le calendrier du championnat.

ARTICLE 7 : ENTREE ET SORTIE DES LIEUX

L’utilisation concerne l’ensemble de la Halle des sports André Vacheresse et l’Espace Chorum Alain Gilles.

Le montage et le démontage du matériel est assuré par l’utilisateur et effectué sous sa responsabilité, sous le contrôle des techniciens de Roannais Agglomération.

a) L’entrée dans les lieux

Les gardiens sont chargés de l’ouverture et de la mise à disposition des équipements et matériels. En cas d’absence ou indisponibilité des gardiens, l’ASSOCIATION en sera préalablement informée.

Avant toute utilisation, l’utilisateur doit s’assurer du bon fonctionnement des équipements et matériels mis à sa disposition (notamment la bonne fixation du matériel amovible). En cas de dysfonctionnement, il devra en avertir le responsable de l’équipement de Roannais Agglomération dans les meilleurs délais.

b) La sortie des lieux

Après utilisation, l’utilisateur doit veiller à la propreté des lieux et au bon état des équipements et matériels, qui devront être rangés correctement aux emplacements prévus à l’origine.

Toute dégradation ou anomalie constatée sur les installations ou le matériel doit être immédiatement signalée par le responsable de l’utilisateur au responsable de l’équipement de Roannais Agglomération.

ARTICLE 8 – REGLEMENTS D’UTILISATION

L’ASSOCIATION s’engage à respecter et à faire respecter la totalité des règlements d’utilisation de la Halle des sports André Vacheresse et de l’Espace Chorum Alain Gilles, consultables dans les équipements.Page 7 sur 18

ARTICLE 9 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE ET AUX SECOURS

L’ASSOCIATION s’engage à respecter les directives suivantes, ainsi que l’ensemble des dispositions prévues pour toute la réglementation relative à la sécurité et notamment, sans que cette énumération soit limitative :

- Code du sport – articles L332-1 et suivants relatifs à la sécurité des manifestations sportives ;

- Ainsi que toute autre règlementation en vigueur au jour de l’organisation de la manifestation.

L’ASSOCIATION est tenue d’aviser les pouvoirs publics de la tenue des manifestations.

A ce titre, l’ASSOCIATION s’engage à :

- Faire au Maire de la commune, une déclaration préalable annuelle à manifestations pour les rencontres du Championnat de France ainsi qu’une déclaration urgente motivée pour toute autre rencontre ou manifestation ;

- Constituer, avant la manifestation, mais aussi dès l’arrivée du public, et jusqu’à l’évacuation complète de celui-ci, un dispositif de sécurité propre à séparer le public des acteurs de la manifestation et à éviter dans la manifestation la confrontation de groupes antagonistes ;

- Être prêt à intervenir pour éviter qu’un différend entre particulier ne dégénère en rixe ; - Porter assistance et secours aux personnes en péril, notamment un service médical suffisant à la manifestation ;

- Communiquer à la collectivité le nom d’un responsable sécurité et signaler tout changement (SSIAP) ;

- Alerter les services de police et de secours ;

- Veiller au maintien de la vacuité des itinéraires et des sorties de secours notamment les escaliers, les mains courantes, etc.

- Veiller au rangement de toutes les barrières ou autres matériels mis à disposition par Roannais Agglomération qui pourraient être utilisés pour sécuriser le site, à la fin de chaque manifestation.

En tout état de cause, l’ASSOCIATION s’engage à respecter tous les règlements de police et tous les avis émanant de la Commission de Sécurité.

Les services d’ordre et de contrôle à l’intérieur et à l’extérieur de l’équipement seront assumés par l’ASSOCIATION, en lien avec le responsable de l’équipement. Les frais inhérents à ces prestations seront à la charge de l’ASSOCIATION.

Conformément aux dispositions du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public, l’ASSOCIATION fera son affaire personnelle des prestations relatives à la présence d’agents de sécurité (SSIAP). Toutes les issues de secours et tous les dégagements devront être libres de toute entrave.

ARTICLE 10 – CHARGES ET CONDITIONS

La présente convention est consentie aux charges et conditions suivantes, pesant sur l’ASSOCIATION et qu’elle accepte expressément, à savoir :

• Exercer personnellement et de façon continue son activité dans les locaux mis à disposition, dans le respect de leur destination ;

• Utiliser les locaux dans le respect, d’une part, des lois et règlements en vigueur, notamment la législation relative à la sécurité, celle relative aux établissementsPage 8 sur 18

recevant du public et celle relative aux débits de boisson, Roannais Agglomération se réservant le droit d’effectuer tout contrôle sur place, et d’autre part, des règles propres à l’équipement mis à disposition, dont elle reconnaît avoir pris connaissance ;

• S’abstenir d’exercer dans les locaux toute activité soumise à autorisation administrative avant d’avoir obtenu cette dernière ;

• Désigner, par écrit, à Roannais Agglomération la ou les personne(s) de son choix qui sera(ont) seule(s) habilitée(s) à détenir les clés de l’installation sportive et du local (ainsi que le code alarme) ;

• Nommer un référent « Sécurité » qui travaillera en étroite collaboration avec le responsable du site, dont la présence est obligatoire ;

• Maintenir en bon état d’entretien, de fonctionnement et de propreté les lieux mis à sa disposition : un état des lieux contradictoire sera établi avant l’entrée dans les lieux, entre un agent de Roannais Agglomération et l’ASSOCIATION, puis un autre à sa sortie ;

• Procéder à l’installation et au rangement du matériel utilisé durant les créneaux horaires autorisés ;

• Veiller à ce que l’activité exercée dans les lieux ne trouble en aucune façon la tranquillité et la jouissance des voisins, en respectant notamment les normes légales et réglementaires applicables en matière de bruit (durée et puissance de diffusion, des annonces, etc…)

ARTICLE 11 – ENTRETIEN ET REPARATION DES LOCAUX

A. Locaux mis à disposition à titre non-exclusif / partagé (en bleu sur le plan)

Les grosses réparations incombant habituellement au propriétaire, en vertu des dispositions de l’article 606 du Code Civil, ainsi que les travaux d’entretien quel que soit leur nature (embellissement, amélioration, maintenance de la sonorisation…), sont à la charge de Roannais Agglomération.

Le nettoyage des locaux à titre non-exclusif est assuré par Roannais Agglomération.

L’ASSOCIATION s’engage à n’effectuer aucune réparation ni travaux sans le consentement préalable, exprès et par écrit de Roannais Agglomération.

L’ASSOCIATION ne peut rien faire ni laisser faire qui puisse détériorer les locaux. Elle doit informer dans les meilleurs délais le responsable de l’équipement de Roannais Agglomération de toutes dégradations ou détériorations se produisant sur les biens objets de la présente convention. Celles-ci seront mentionnées dans l’état des lieux de sortie établi contradictoirement entre un agent de Roannais Agglomération et l’ASSOCIATION. Ces dégradations ou détériorations seront prises en charge par l’ASSOCIATION si elles sont liées à un manque de précaution ou à une utilisation anormale des installations et du matériel, du fait de l’ASSOCIATION elle-même ou des spectateurs.

La Halle des sports André Vacheresse étant destinée à recevoir du public, Roannais Agglomération fera procéder à la vérification de la maintenance et à l’entretien de l’ensemble des installations, dans le respect de la réglementation relative aux établissements recevant du public.Page 9 sur 18

B. Locaux mis à disposition à titre ponctuel (en rose sur le plan)

Les grosses réparations incombant habituellement au propriétaire, en vertu des dispositions de l’article 606 du Code Civil, ainsi que les travaux d’entretien quel que soit leur nature (embellissement, amélioration, maintenance de la sonorisation…), sont à la charge de Roannais Agglomération.

Le nettoyage des locaux à titre ponctuel du Chorum, hall du Chorum et des toilettes est assuré par l’ASSOCIATION après utilisation.

L’ASSOCIATION s’engage à n’effectuer aucune réparation ni travaux sans le consentement préalable, exprès et par écrit de Roannais Agglomération.

L’ASSOCIATION ne peut rien faire ni laisser faire qui puisse détériorer les locaux. Elle doit informer dans les meilleurs délais le responsable de l’équipement de Roannais Agglomération de toutes dégradations ou détériorations se produisant sur les biens objets de la présente convention. Celles-ci seront mentionnées dans l’état des lieux de sortie établi contradictoirement entre un agent de Roannais Agglomération et l’ASSOCIATION. Ces dégradations ou détériorations seront prises en charge par l’ASSOCIATION si elles sont liées à un manque de précaution ou à une utilisation anormale des installations et du matériel, du fait de l’ASSOCIATION elle-même ou des spectateurs.

L’Espace Chorum Alain Gilles étant destiné à recevoir du public, Roannais Agglomération fera procéder à la vérification de la maintenance et à l’entretien de l’ensemble des installations, dans le respect de la réglementation relative aux établissements recevant du public.

ARTICLE 12 – CESSION / SOUS-OCCUPATION

La présente convention ayant un caractère personnel, toute cession des droits en résultant est interdite.

La sous-occupation est également interdite, sauf autorisation expresse, écrite et préalable de Roannais Agglomération. L’ASSOCIATION demeurant à cette occasion seule responsable à l’égard de Roannais Agglomération.

Il est d’ores et déjà prévu qu’en cas de changement de forme juridique, les termes du contrat seront à revoir.

ARTICLE 13 – VISITE DES LOCAUX

Pendant sa présence sur les lieux, l’ASSOCIATION devra laisser les représentants de Roannais Agglomération visiter les biens objets des présentes pour s’assurer de leur état et de leur usage.

Elle devra, à la première demande, fournir à Roannais Agglomération toutes les justifications concernant la bonne exécution de la convention.

ARTICLE 14 – ASSURANCES / RESPONSABILITE

Roannais Agglomération assure les risques de dommages et de responsabilité inhérents à sa qualité de bénéficiaire de mise à disposition dans le cadre d’un transfert des bâtimentsPage 10 sur 18

objet de la présente convention pour la Halle des sports André Vacheresse et de propriétaire pour l’Espace Chorum Alain Gilles.

L’ASSOCIATION devra souscrire les contrats d'assurance garantissant les dommages dont elle pourrait être déclarée responsable ou affectant ses propres biens : - Risques locatifs pour les bâtiments ou parties de bâtiments objet de la présente convention, et le cas échéant, les risques locatifs supplémentaires.

- Les biens se trouvant à l'intérieur des bâtiments ou parties de bâtiments objet de la présente convention lui appartenant ou dont elle a la garde ou l'usage à quelque titre que ce soit.

- Ses propres préjudices financiers et notamment les pertes d'exploitation ou pertes de jouissance qu'elle peut subir dans l'exploitation de ses activités.

- Assurance responsabilité pour les dommages causés aux tiers ou usagers imputables à l'occupation, par l’ASSOCIATION, des bâtiments ou parties de bâtiments objet de la présente convention ou du fait de ses activités.

Les montants de garanties devront être suffisants au regard des risques encourus ; tout découvert de garantie du fait d'une insuffisance de garanties ou de franchises ne sera opposable qu'à la partie concernée et en aucun cas transférable à l'autre partie ou à ses assureurs.

Dans le cas où l'activité exercée par l’ASSOCIATION dans les bâtiments objet de la présente convention entraîne, pour Roannais Agglomération des surprimes au titre de ses contrats de dommages aux biens, celles-ci seraient, après justification, à la charge de l’ASSOCIATION.

L’ASSOCIATION devra maintenir ces assurances pendant toute la durée de la présente convention. L’absence de ces assurances, ou leur résiliation pour quelque motif que ce soit, entraînera la rupture immédiate de la présente convention.

L’attestation d’assurance annuelle est à transmettre systématiquement sans délai à Roannais Agglomération.

Il est rappelé qu'au titre de la présente convention, aucune clause de renonciation à recours n'est consentie par l'une ou l'autre des parties qui devront donc assurer respectivement les risques qu'elles encourent.

CHAPITRE 3 : CONDITIONS FINANCIERES

ARTICLE 15 – REDEVANCE - VALORISATION

La présente convention est consentie à titre gratuit. Cette occupation à titre gratuit constitue une subvention en nature.

L’association bénéficie d’une convention sportive pour l’année 2022/2023, laquelle a été

approuvée par délibération du conseil communautaire du 21 juillet 2022, précisant le

versement par Roannais Agglomération à l’association, d’une subvention de fonctionnement

de 135 400,00 €.

Aux termes de la délibération du Conseil Communautaire du 21 juillet 2022 sus-relatée, la

subvention en nature pour l’occupation de la Halle des Sports André Vacheresse et l’espace

Chorum Alain Gilles a été valorisée de la manière suivante :Page 11 sur 18

• La valorisation approximative de l’utilisation de l’installation sportive Halle Vacheresse

par l'association a été évaluée à 29 000 € pour une saison sportive pour un volume

horaire annuel de 290 heures environ (matchs et entrainements).

• La valorisation approximative de l’utilisation de l’Espace Chorum Alain Gilles (Cf. article n° 2C) par l’association est évaluée à 5 850,00 € pour une saison sportive comprenant 78 heures d’occupation, conformément à la grille tarifaire en vigueur.

Les frais de gardiennage sont supportés par Roannais Agglomération, sauf en cas de circonstances exceptionnelles générées par l’ASSOCIATION nécessitant un renforcement du gardiennage habituel.

Les frais de maintenance des systèmes d’alarme, les frais de télésurveillance sont supportés par Roannais Agglomération ; sauf en cas de circonstances exceptionnelles générées par l’ASSOCIATION dues au non-respect des consignes d’accès en dehors des heures programmées.

ARTICLE 16 – IMPOTS ET TAXES

L’impôt foncier et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères sont à la charge de Roannais Agglomération.

L’ASSOCIATION s’acquittera de toutes les charges et taxes lui incombant en tant qu’occupant.

ARTICLE 17 –VENTE ET DISTRIBUTION DE BOISSONS

L’ASSOCIATION est autorisée à exploiter les buvettes et à y vendre des boissons, viennoiseries et sandwiches, strictement dans l’enceinte de l’équipement et exclusivement pendant le déroulement des rencontres.

L’emplacement des buvettes précitées doit impérativement respecter le plan visé par la commission de sécurité.

L’occupant devra respecter le cadre légal et notamment le code de la santé se rapportant à la vente et distribution de boissons dans les établissements d’activités physiques et sportives, et obtenir l’autorisation délivrée par le maire de la commune dans le cadre de l’exercice de son pouvoir de police.

ARTICLE 18 – REGIME DES RECETTES

L’ASSOCIATION est autorisée à percevoir le produit des ventes des billets et des buvettes et à conserver les sommes perçues.

ARTICLE 19 – COMITE DE SUIVI

Un comité de suivi sera constitué et il pourra être commun à celui déjà organisé pour le suivi de la saison sportive du club.

Ce comité sera constitué :

- Des représentants de l’ASSOCIATION ;

- Des représentants de Roannais Agglomération ;Page 12 sur 18

- De la Direction Sports et Tourisme de Roannais Agglomération.

Ses missions seront notamment :

- D’assurer le suivi et l’analyse des documents comptables fournis par l’ASSOCIATION à Roannais Agglomération ;

- De faire un point régulier sur les travaux ;

- D’élaborer le planning ;

- D’étudier toutes autres questions relatives à l’utilisation des lieux.

Le comité de suivi se réunira au moins deux fois par an, à l’initiative de la Direction des Sports et Tourisme de Roannais Agglomération.

CHAPITRE 4 : FIN DE LA CONVENTION

ARTICLE 20 – RESILIATION DE LA CONVENTION

La présente convention étant révocable à tout moment, elle pourra être résiliée pour motif d’intérêt général (notamment en cas d’atteinte à la destination de la Halle, …) par Roannais Agglomération. Cette dernière notifiera la résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation prendra effet UN mois après cette notification. Elle ne donnera lieu à aucune indemnité au profit de l’ASSOCIATION.

La présente convention pourra également être résiliée pour manquement, par l’une ou l’autre partie, à ses obligations ou pour non-respect des lois et règlements, après une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet dans le délai d’un mois. Elle ne donnera lieu au paiement d’aucune indemnité.

Dans le cas où l’ASSOCIATION aurait décidé de ne plus utiliser les locaux avant expiration de la présente convention, elle pourra la résilier en notifiant sa décision à Roannais Agglomération, moyennant un préavis d’UN mois, par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation ne donnera lieu au paiement d’aucune indemnité.

La résiliation sera de plein droit suite à la liquidation judiciaire de l’ASSOCIATION ou à la destruction des locaux par cas fortuit ou force majeure.

ARTICLE 21 – RESTITUTION DES EQUIPEMENTS

Au terme de la convention, qu’elle qu’en soit l’origine, l’ASSOCIATION fera enlever l’ensemble des équipements lui appartenant et remettra les locaux occupés dans leur état initial, à ses frais.

En l’absence de dépose des installations et équipements à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la date de fin de la convention, Roannais Agglomération est autorisé à faire démonter les installations et à faire rétablir l’état du site conformément à l’état des lieux d’entrée, aux frais de l’ASSOCIATION.

Un état des lieux de sortie contradictoire sera réalisé.

ARTICLE 22 – TOLERANCES

II est formellement convenu que toutes les tolérances de la part de Roannais Agglomération relatives aux clauses et conditions énoncées ci-dessus, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne pourront jamais et en aucun cas être considérées comme apportant une modification ou suppression de ces clauses et conditions, ni génératrices d’unPage 13 sur 18

droit quelconque. Roannais Agglomération pourra toujours y mettre fin par tous moyens et à tout moment.

ARTICLE 23 - ETAT RISQUES ET POLLUTIONS

Le site est situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques ou par un plan de prévention des risques naturels prévisibles, ou dans une zone de sismicité.

Un état des risques et pollutions établi conformément à l'article L. 125-5 du Code de l'environnement ainsi qu'aux articles R. 125-23 et suivants du Code de l'environnement est joint en annexe aux présentes.

ARTICLE 24 – LITIGES

En cas de litige né de l’interprétation, de l’inexécution ou de la rupture de la présente

convention, les parties s’obligeront à rechercher une solution amiable, dans un délai

raisonnable qu’elles auront préalablement fixé et qui ne les privera pas de l’exercice des

voies de recours juridictionnels.

En cas d’échec à l’amiable, le Tribunal Administratif de Lyon sera saisi.

ARTICLE 25 – ELECTION DE DOMICILE :

Pour l’exécution de la présente convention, élection de domicile est faite :

- Pour Roannais Agglomération, à son siège : 63, rue Jean Jaurès à ROANNE (42300) ;

- Pour l’ASSOCIATION, à son siège : Complexe Fontalon, rue des Vernes à ROANNE (42300).

Fait en 2 exemplaires originaux, dont un exemplaire pour chacune des parties,

A Roanne, le

Pour Roannais Agglomération

Yves NICOLIN,

Le Président,

Pour le Président et par subdélégation

Eric PEYRON

Vice-Président délégué au Patrimoine

et à la Voirie

Pour l’association Chorale Roanne Basket

Gérard BONNABAUD

Le Président

Annexes :

• Règlement de publicité

• Inventaires des biens mobiliers (annexes 2 et 3)

• Plan

• Règlements d’utilisation

• Etat des Risques et pollutionsPage 14 sur 18

ANNEXE 1 – REGLEMENT DE PUBLICITE

Les emplacements autorisés pour la pose de publicités par l’ASSOCIATION sont les suivants :

Aire de jeu - terrain :

Emplacements autorisés selon les spécifications des ligues nationale et européenne de basket : rond

central, raquettes, zones restrictives, pourtour de terrain.

Quels que soient les autres annonceurs présents sur le pourtour de terrain, l’ASSOCIATION devra

laisser un emplacement libre pour le nom ou le logo de la collectivité « Roannais Agglomération » sur

la longueur du terrain près du centre des deux côtés du terrain.

Environnement de l’aire de jeu :

Emplacements autorisés selon les spécifications des ligues nationale et européenne de basket,

panneautique tour de terrain LED et space and time, protections et structure des panneaux, bancs

des joueurs, rideaux des couloirs.

Un droit d’affichage est réservé à Roannais Agglomération sur les panneautiques à affichage LED en

tour de terrain. Cf article 6 de la convention.

Tribunes :

Les emplacements publicitaires autorisés sont :

1 - contremarches, vendues uniquement par tribune entière. Les panneaux publicitaires apposés sur

les contremarches ne doivent pas gêner la sécurité des déplacements des spectateurs. Leur mode de

fixation doit permettre leur retrait sans endommager la peinture.

2 - panneaux suspendus fixés aux poutres en partie haute des tribunes. La fixation de ces panneaux

devra respecter des règles de sécurité, ceux-ci étant placés au-dessus des spectateurs. La hauteur

des panneaux devra être uniforme sur l’ensemble des tribunes.

3 - panneaux coursives : autorisés seulement orientés côté tribunes. Les panneaux publicitaires

apposés ne doivent pas gêner la sécurité des déplacements des spectateurs.

4 - panneau au-dessus du couloir d’accès joueurs au terrain côté sud uniquement.

Autres espaces : circulations, hall, buvettes, sanitaires, espace réception

Les emplacements autorisés sont :

1 - Sanitaires : panneaux publicitaires de format maximum A3 dans les sanitaires, au-dessus des

urinoirs et des essuie-mains

2 - Hall : aucun panneau publicitaire permanent ou temporaire n’est autorisé dans le hall. Toute

demande de dérogation à cette règle doit être faite par l’ASSOCIATION auprès à Roannais

Agglomération.

4 - Buvette : 1 panneau publicitaire est autorisé sur la cloison derrière chacune des 4 buvettes, ainsi

que l’apposition d’un panneau tarif des buvettes.

5 - Espace réceptions : aucun panneau publicitaire permanent n’est autorisé dans l’espace réceptions.

L’ASSOCIATION pourra apposer des publicités temporaires sans endommager les surfaces à

l’occasion de ses soirées réceptives d’après match et qui devront être retirées aussitôt après.Page 15 sur 18

Emplacements de communication réservés à Roannais Agglomération

- L’emplacement au-dessus du couloir d’accès côté nord (table de marque) est réservé à l’affichage à

Roannais Agglomération

- Les faces avant des deux tribunes presse situées en bas de la tribune G côté sud sont réservées à

la communication à Roannais Agglomération.

- L’arrière des tableaux d’affichage du score au-dessus des tribunes Est et Ouest est réservé à la

communication à Roannais Agglomération.Page 16 sur 18

ANNEXE 2 – INVENTAIRE DU MOBILIER – HALLE

Désignation Unité Quantité

Salle de conférences de presse

Chaise quatre pieds U 53

Chariot de transport de chaises U 3

Barre inter rangées U 22

Podium Practicable de scène de 2,00 m de longueur x 1,00 m de

largeur U 13

Table 1,60 m x 0,80 m h 0,76 m U 1

Voile de courtoisie pour table 1,60 m x 0,80 m x 0,76 m U 1

Salle de rédaction de presse

Chaise U 20

Table 1,20 m x 0,80 m h 0,76 m U 10Page 17 sur 18

ANNEXE 3 – INVENTAIRE DU MOBILIER – CHORUM

Désignation Unité Quantité

Table ronde de 1,60 m de diamètre et hauteur de 0,76 m. U 25

Table de réception 1,50 m x 0,70 m et hauteur 1,00 m U 22

Chariot de manutention des tables rondes F 1

Chariot de manutention des tables rectangulaires U 1

Chaises quatre pieds U 250

Chariot de manipulation des chaises U 3

Porte-cintre roulant (capacité 20 cintres) U 15

Podium Practicable de scène de 2,00 m de longueur x 1,00 m de largeur U 10

Barre inter rangée pour chaises décrites au prix n°4 (pour configuration de salle de réunion) U 50

Table ronde de 1,60 m de diamètre et hauteur de 0,76 m. U 3

Table de réception 1,50 m x 0,70 m hauteur 1,00 m U 4

Mange debout U 30

Chaise quatre pieds U 24

tabourets haut de bar U 12

Armoire réfrigérée positive capacité 1300 litres sur pieds dimensions 1400mm x 700 mm x 2000mm U 2

poste de lavage et de désinfection U 1

lave mains U 1

Plonge inox dimensions 1600 mm x 700 mm, 2 bacs + douchette U 1

Plan de travail adossé dimensions 1300 mm x 700 mm x h 850 mm U 1

Plan de travail mobile dimensions 1400 mm x 700 mm x h 850 mm U 1

Plan de travail adossé dimensions 1700 mm x 800 mm x h 850 mm U 2

Four de remise en température U 2

Lave vaisselle + gpe pompe vidange + pietement U 1

Chariot de débarrassage U 2

Salle de restauration

Office traiteur

Salle de réceptionPage 18 sur 18

Désignation Unité Quantité

Ensemble frigorifique (4 portes) du bar esp Chorum U 1

Machine à glacons U 1

Armoire de stockage positive blanche U 4

enceinte audiophonie S10 Blanche 250w U 10

Support mural S10 U 10

Amplificateur HPA B900 U 3

table de mixage Yamaha 8 mics . 4 lignes 2 Zones U 1

lecteur blueRay / DVD / CD /mp3 / USB / CD U 2

Rack Case Pro16 sur roulettes U 1

Kit double émetteur HF pour PC U 2

NEC P420X - Projecteur LCD - Compatible 3D - 4200 ANSI lumens - XGA (1024 x 768) - 4:3 - LAN - Wifi -

ration 1,313 U 2

Ecran de projection motorisé - Télécommande HF 4 x 3 U 1

Ecran de projection motorisé - Télécommande HF 3*2 U 1

Support d'écran Motorisé en Dalles de plafond U 2

Rallonge Electrique 30m U 2

Cable VGA 30 m U 2

Cable RCA 30 m U 2

commutateur VGA / RCA U 1

NEC U310W - Projecteur DLP - Compatible 3D - 3100 ANSI lumens - WXGA (1280 x 800) - écran large -

haute définition 720p +NETGEAR WNCE2001 Ethernet to Wireless Adapter - Pont - 802.11b/g/n - U 1

Cablâge Audio Video / hdmi 10 m U 1

Ecran de projection manuel HF 3*2 U 1

Support mobile vidéoprojecteur + écran à roulettes U 1

Equipement vidéo mobile

Equipement vidéo

Equipement audio

Equipement barsLocal gardiens

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Espace

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buvettes

mu | [PLAN HALLE VACHERESSE

Salle-musculationi; |

+ bureaux spagtifs - :

. > Le.

Locaux mis à disposition à usage exclusif SAOS

Locaux mis à disposition à usage non exclusif / partagé

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