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Arrêté - 2025025 Arrete circulation Lions Club Tulipes contre le cancer 25032025
Document publié le Jeudi 6 décembre 2007 par la commune de Pérouges.
Lien du pdf (Arrêté - 2025025 Arrete circulation Lions Club Tulipes contre le cancer 25032025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN
ARRETE MUNICIPAL TEM
N° 2025025 —- 25 MAR
PORTANT REGLEME
DE LA CIRCULATIO
Chemin de la Gran
01800 PERQUGES
LE MAIRE DE PEROUGES
VU le code général des collectivités territoriales notamment les articles L2211,1, L 2212.1, L2212.2, L.2218.1, L 2213.2°, L2213.6:
VU le Code de la Voirie Routière l’article R116.2 :
VU le code de la route notamment les articles L121-2, R411-25 al3, R417-3, R417-6, R417- 10, R417-12 ;
VU le décret 2007-1503 du 19/10/2007 relatif au dispositif de contrôle de la durée de
stationnement urbain et modifiant le code de la route ;
VU l'arrêté interministériel du 06 décembre 2007 relatif au modèle type de dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain :
VU la circulaire intérieure n°109 du 17 mars 1960, relative à l'application du décret n°60.226 et
de l'arrêté interministériel du 29 février 1960 ;
VU le Code Pénal, notamment l’article R 610.5 ;
VU la demande de l'association Lions Club, représentée par Mr Jean-Paul ROUTEX,
demeurant à l'hostellerie, la cité — 01800 PEROUGES ;
CONSIDERANT que pour permettre la vente de tulipe contre le cancer, il y a lieu de
règlementer la circulation ci-après ;
ARRETE
ARTICLE 1
La circulation sera temporairement réglementée Chemin de la Grande Côte. Cette régiementation sera applicable le 25 mars 2025 pour une durée de 4 semaines.
ARTICLE 2
Le chemin d'accès au parking des cars, habituellement réservé aux cars, pourra être emprunté par les automobilistes et de ce fait, le sens interdit sera supprimé. ©
ARTICLE 3
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en
permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation, sous contrôle des services de la commune, par :
l'association Lions Club, représentée par Mr Jean-Paul ROUTEX, demeurant à l'hostellerie, la cité — 01800 PEROUGES ;
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel, modifiée et complétée.
La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
ARTICLE 4
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
Le Maire,
L'entreprise(s) ou la personne chargée des travaux,
Le bénéficiaire,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
PEROUGES, le 17 mars 2025
Le Maire,