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Arrêté - 2026036 Vente au deballage Lions Club de Perouges Vente tulipes contre cancer 25032026 1
Document publié le Mardi 17 février 2026 par la commune de Pérouges.
Lien du pdf (Arrêté - 2026036 Vente au deballage Lions Club de Perouges Vente tulipes contre cancer 25032026 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Mode, textile et habillement,
COMMUNE
DE
PEROUGES ARRÊTE
n° 2026036
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
DU
25
MARS
2026
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
D'UNE
VENTE
AU
DEBALLAGE
Le
Maire
de
PÉROUGES,
VU
la
loi
n°
96-603
du
5
juillet
1996
relative
au
développement
et
à
la
promotion
du
commerce
et
de
l'artisanat ;
VU
le
décret
n°
96-1097
du
16
décembre
1996
et
notamment
l’article
8 ;
VU
la
loi
n°2008-776
du
4
août
2008
;
VU
la
demande
présentée
le
25
janvier
2026
par
Monsieur
Jean-Paul
ROUTEX,
responsable
de
l'opération
pour
le
président
de
l'association
«
Lions
Club
de
Pérouges
»,
pour
une
vente
au
déballage
de
«
Tulipes
contre
le
cancer
»
du
25
mars
2026
à
fin
Avril
2026
;
ARTICLE
1 :
ARTICLE
2 :
ARTICLE 3 : ARTICLE
4 :
ARRETE
Monsieur
Jean-Paul
ROUTEX,
représentant
de
l'association
«
Lions
Club
de
Pérouges
»
est
autorisé
à
effectuer
une
vente
au
déballage
du
25
mars
2026
à
fin
Avril
2026.
La
vente
se
fera
sur
le
parking
des
cars
de
Pérouges
(parcelle
A1720).
Les
marchandises
qui
seront
vendues
sont
:Tulipes
contre
le
cancer.
Durant
la période
de
vente :
Un
Algeco
sera
installé
en
bordure
du
terrain
communal
jouxtant
la
plantation
des
tulipes.
Un
étal
de
vente
des
bouquets
sera
positionné
près
de
l'Algeco
(cabane
Office
Municipal
des
Fêtes).
Le
stationnement
pour
les
acheteurs
et
les
membres
en
service
sur
le
parking
des
cars
près
de
l’étale
sera
autorisé.
Tous
les
véhicules
concernés
par
l'opération
pourront
accéder
au
parking
des
cars.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
LYON,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
présent
arrêté
est
transmis
à :
Monsieur
le
Directeur
départemental
de
la
consommation,
de
la
concurrence
et
de
la
répression
des
fraudes
à
BOURG-EN-BRESSE,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
gendarmerie
de
Meximieux,
Monsieur
Jean-Paul
ROUTEX.,
représentant
de
l'association
«
Lions
Club
de
Pérouges
»
Fait
à
PÉROUGES
le
17
février
2026
Le
Maire,
Nathalie
MICOLAS