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Déliberation - DEL 125 2023 Conv occup domaine public Lions Club tulipes contre le cancer
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 125 2023 Conv occup domaine public Lions Club tulipes contre le cancer)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
RÉPUBLIQUE Va NT FRANÇAISE
MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
e Nombre de Conseillers en exercice : 39
e Présents à la séance : 33
e Convocation du : 05 décembre 2023
e Affichage de la convocation : 05 décembre 2023
Lundi 11 Décembre 2023
> DÉLIBÉRATION N° DEL_125_2023
> OBJET : Point n° 17 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ENTRE L'ASSOCIATION LE LIONS CLUB MACON ALPHONSE DE... ET LA VILLE DE MACON POUR LA PLANTATION DE BULBES DE TULIPES CONTRE LE CANCER
> PRÉSENTS :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Madame Catherine CARLE VIGUIER, Monsieur Hervé REYNAUD, Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur Maxim PLAT, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Jean PAYEBIEN, Madame Nathalie GONCALVES, Monsieur Yves DUPUIS, Madame Émilie CLERC, Monsieur Jacques TOURNY, Monsieur Gérard COLON, Madame Annick BLANCHARD, Madame Marie-Claude CHEZEAU, Madame Denise NOTON, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Madame Florence BATTARD, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Patricia RAVINET, Madame Claude CANNET, Monsieur Laurent MAZOYER, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE, Madame Valentine RIGAUD, Monsieur Alexandre VUILLOT, Monsieur Éric PONCHAUX, Monsieur Emmanuel JALLAGEAS, Madame Catherine AMARO, Madame Delphine MERMET, Monsieur GabriékSIMÉON, Monsieur Aurélien DUTREMBLE
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> EXCUSÉS :
Monsieur Charles REBISCHUNG-MARC donne pouvoir à Monsieur Yves DUPUIS. Madame Marie-Claude MISERY donne pouvoir à Madame Marie-Claude CHEZEAU. Monsieur Jean-Pierre MATHIEU donne pouvoir à Madame Véronique LEFEUVE. Madame Eve COMTET SORABELLA donne pouvoir à Madame Catherine AMARO. Monsieur Benjamin DIRX.
Monsieur Jean-Philippe BELVILLE.
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RAPPORTEUR : Nathalie GONCALVES
Les Associations Lions Club, dans le cadre de la lutte et de la sensibilisation contre le cancer, organisent des plantations, récoltes et ventes de tulipes permettant ainsi de collecter des fonds pour la recherche, les soins ou la réinsertion des malades.
La Ville de MÂCON, sensible à cette lutte, se propose donc de conclure une convention avec le Lions Club Mâcon Alphonse de.
Cette convention porte sur la mise à disposition d'un terrain sur une parcelle communale localisée au nord de la Ville de Mâcon à l'angle du chemin des 4 pilles et de la Résidence Azur. Elle définit les modalités administratives, techniques et financières relatives au partenariat entre la Ville de Mâcon et l'Association Lions Club Mâcon Alphonse de...
Ce partenariat consiste en la mise en œuvre d'actions par les deux parties (Ville de MÂCON et le Lions Club Mâcon Alphonse de...) en utilisant des ressources communes.
La liste des actions se décline comme suit :
Mise à disposition d’une parcelle de terrain communal,
Fauchage de la parcelle précitée,
Labour du terrain,
Réception des fournitures,
Plantation mécanisée des bulbes de tulipes,
Fourniture et pose d'un chalet,
Distribution des tulipes et animation de l'évènement.
Par la présente convention la Ville de MÂCON et le Lions Club de MÂCON s'engagent à mettre en œuvre ou organiser la prise en charge des actions :
Ville de MÂCON: mise à disposition de la parcelle cadastrale référencée DC 132 — plan de localisation inclus dans la convention,
Ville de MÂCON : fauchage de la parcelle,
Lions Club Mâcon Alphonse de... : entretien de la parcelle, en maintenant celle-ci propre de tout déchet pendant l'évènement,
Ville de MÂCON: réception aux serres municipales — Rue Olivier de Serres —- MÂCON, des fournitures commandées par le Lions Club Mâcon Alphonse de … puis livrées sur le site de plantation,
Lions Club Mâcon Alphonse de. : organisation de la plantation des bulbes sur la parcelle — la Ville mettant à disposition 1 journée de tracteur avec chauffeur pour la plantation, Ville de MÂCON : mise à disposition d'un chalet lors de la durée de l'évènement, Lions Club Mâcon Alphonse de. : organisation, animation et gestion de l'évènement.
La présente convention est établie pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la convention d'occupation du domaine public à intervenir avec l'Association le Lions Club Mâcon Alphonse de.…, jointe en annexe,
Vu Favis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 4 décembre 2023,
Vu l'avis de la Commission N°2 : Action Sanitaire et Sociale, Animation de Quartiers et Communautés Etrangères du 30 novembre 2023,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 27 novembre 2023,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
Le Secrétaire de séance,
or —
d'approuver la convention de mise à disposition à l'Association Lions Club Mâcon Alphonse de . de ladite parcelle cadastrée DC 132 pour une durée d’un an dans les termes ci-dessus, telle que jointe en annexe,
d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tous les documents nécessaires relatifs à sa mise en œuvre.
A Ja Préfecture de Saône-et-Loire