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Arrêté - 2026 110 arrete temporaire dinterdiction de stationnement parking centre medical rue Ch Brisou Groupe Pigeon tp
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Servon-sur-Vilaine.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 110 arrete temporaire dinterdiction de stationnement parking centre medical rue Ch Brisou Groupe Pigeon tp)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière,
SOrvon
sur-vilaine
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
PARKING
RUE
CHARLES
BRISOU
(CENTRE
MEDICAL)
POSE
D’UNE
BORNE
DE
RECHARGE
ELECTRIQUE
POUR
LES
VEHICULES
CHANTIER
EFFECTUE
PAR
PIGEON
TP
DU
22
JUIN
AU
10
JUILLET
2026
Arrêté
du
Maire
n°
2026/110
Le
Maire
de
la
commune
de
Servon
sur
Vilaine,
VU
le
code
de
la
route,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
général
des
propriétés
des
personnes
publiques,
VU
le code
de
la voirie
routière,
VU
la loi
n° 82-213
du
2 mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions, VU
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
modifiée,
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
notamment
la 8ème
partie
(signalisation
temporaire),
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
et
modifiée
par
arrêté
du
6
décembre
2011
relatif
à
l'approbation
des
modifications
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
VU
la
demande
formulée
par
M.
Matthieu
LORIEUX,
GROUPE
PIGEON
TP
sise
à
Noyant
(44490)
en
vue
d'effectuer
la
pose
d’une
borne
de
recharge
électrique
pour
les
véhicules
au
niveau
du
parking
du
centre
médical
situé
rue
Charles
Brisou ;
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
personnels
travaillant
sur
le
chantier
de
pose
d’une
borne
de
recharge
électrique
pour
les
véhicules
au
niveau
du
parking
du
cabinet
médical
situé
rue
Charles
Brisou,
effectuée
par
le GROUPE
PIGEON TP ;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il convient
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
le
parking
du
cabinet
médical
située
rue
Charles
Brisou,
durant
la
pose
d’une
borne
de
recharge
électrique
pour
les
véhicules
par
le GROUPE
PIGEON
TP ;
ARRETE
ARTICLE
1 : du
lundi
22
juin
au
vendredi
10
juillet
2026
inclus,
soit
19
jours,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
de
pose
de
la borne
de
recharge
électrique
pour
véhicules
au
parking
du
centre
médical
situé
rue
Charles
Brisou,
conduit
par
le GROUPE
PIGEON
TP,
il sera
interdit
d’y
circuler
et de
stationner.
ARTICLE
2 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
les
lieux
de
l'interdiction
de
circuler
et
de
stationner.
ARTICLE
3
: Les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires
à l’interdiction
de
circuler
et de
stationner
seront
mis
en
place
et
entretenus de
jour
comme
de
nuit
par
le GROUPE
PIGEON
TP.
ARTICLE
4
: Le
GROUPE
PIGEON
TP
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
du
stationnement.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
MAIRIE Rue
Théodore
Gaudiche
- BP
18
35530
SERVON-SUR-VILAINE
Tél.
: 02
99
O0
11
85
Fax
: 02
99
00
23
89
E-mail
:contact@ullle-servonsuruilaine.fr
WUWuUW.uille-Servonsuruilaine.ff CG
ARTICLE 5 : :
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
sur
le site
internet
de
la commune
de
Servon-sur-Vilaine
et
sera
notifié
au
GROUPE
PIGEON
TP,
M.
Matthieu
LORIEUX.
ARTICLE
6
: Le
représentant
du
GROUPE
PIGEON
TP,
le
Maire
de
Servon-sur-Vilaine
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
La
Brigade
de
Gendarmerie
de
Châteaugiron,
est
destinataire
d'une
copie
de
cet
arrêté
pour
information.
Fait
à
Servon-sur-Vilaine,
le
16
juin
2026,
Melaine
MORIN,
Maire
de
Servon-sur-Vilaine,
Recours
: La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
adressé
à Mairie
de
Servon-sur-Vilaine-
rue
Théodore
Gaudiche
— 35530
Servon-sur-Vilaine.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
dans
le
même
délai
à
compter
de
sa
notification,
en
saisissant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
(par
voie
postale
à l'adresse
suivante
: 3 contour
de
la Motte
35044
Rennes
cedex
ou,
par
l'application
informatique
“Télérecours
citoyens",
accessible
par
le site
internet
suivant
: http//www.telerecours.fr).
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
formulé
dans
le
délai
précité
ou
en
l'absence
de
réponse
à
ce
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
peut
également
être formé
contre
cette
décision
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
du
rejet.
Mentions
relatives
au
Règlement
Général
sur
la Protection
des
Données
(RGPD)
:
La
loi n°78-17
du
6 janvier
1978
modifiée
relative
à l'informatique,
aux fichiers
et aux
libertés
s'applique
aux
informations figurant
dans
ce formulaire.
Les
informations
recueillies
permettent
aux
agents
habilités
des
services
communaux :
- d'exercer
les pouvoirs
de
police
afférents
à la gestion
du
domaine
routier
communal,
- d'en
exploiter
et d'en
analyser
les données
en
vue
de
réaliser
des
statistiques
internes
d'activité
et
d'usage.
Un
défaut
d'enregistrement
des
données
entraînera
des
retards
ou
une
impossibilité
de
les
exploiter
ou
de
les
analyser
en
vue
de
prendre
la
ou
les
décisions
administratives
objet(s)
de
la
demande.
En
les
enregistrant,
vous
consentez
à
ce
que
les
agents
des
services
mentionnés
ci-dessus
puissent
effectuer
le
traitement
de
ces
informations
dans
le
cadre
des
objectifs
mentionnés
ci-
dessus. Les
données
personnelles
sont
conservées
pendant
la durée
n'excédant
pas
celle
nécessaire
au
regard
de
leurs
objectifs.
Elles sont
traitées
dans
la limite
des
délais
de
prescription
applicables.
Vous
bénéficiez
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement,
de
limitation,
de
portabilité
de
vos
données,
d'un
droit
d'opposition
au
traitement
de
celles-ci
ainsi
que
le droit
à
tout
moment
de
retirer
votre
consentement.
Pour
ce faire,
la demande
doit être
adressée
au
Délégué
à la protection
des
données
— Mairie
de Servon-sur-Vilaine
— rue
Théodore
Gaudiche
— 35530
Servon-
sur-Vilaine
ou
via
le site
internet
sur https://www.ville-servonsurvilaine.fr/
Les
réclamations
relatives
à la protection
de
vos
données
sont
à adresser
auprès
de
la CNIL.
2/2