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Arrêté - 2026 158 arrete temporaire dinterdiction circulation et stationnement parking complexe sportif Athena Actions Kiethon 20 09 2026
Document publié le Dimanche 20 septembre 2026 par la commune de Servon-sur-Vilaine.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 158 arrete temporaire dinterdiction circulation et stationnement parking complexe sportif Athena Actions Kiethon 20 09 2026)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière,
SOrvon
sur-vilaine
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
PARKING COMPLEXE SPORTIF ATHENA — RUE PASTEUR
ANIMATIONS ET STATIONNEMENT VEHICULES
ASSOCIATION ACTIONS KIETHON
20 SEPTEMBRE 2026
Arrêté du Maire n° 2026/0158
Le Maire de la commune de Servon sur Vilaine, VU le code de la route, VU le code général des collectivités territoriales, VU le code général des propriétés des personnes publiques, VU le code de la voirie routière, VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, VU la
loi
n° 83-8 du 7 janvier
1983 modifiée,
relative à
la
répartition
des compétences entre
les Communes,
les
Départements, les Régions et l'Etat, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment la 8ème partie (signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et modifiée par arrêté du 6 décembre 2011 relatif à l'approbation des modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, VU la demande formulée par M. Jean-Marc VISDELOUP, association ACTIONS KIETHON, en date du 3 mai 2026; Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des usagers et des personnes présentes aux animations et lors du stationnement des véhicules, organisé par l'association ACTIONS KIETHON, M. Jean-Marc VISDELOUP, sur le parking du complexe sportif Athéna situé rue Pasteur, Considérant
l’arrêté
de
voirie
portant
permis
de
stationnement
n°
2026/157
autorisant
les
animations
et
le
stationnement de véhicules liés à la journée de l’autisme, sur le parking du complexe sportif, dont le bénéficiaire est M. Jean-Marc VISDELOUP, association ACTIONS KIETHON,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le dimanche 20 septembre 2026, de 7 heures à 19 heures, il sera interdit de circuler sur le parking du complexe sportif Athéna, situé rue Pasteur, en raison de la manifestation menée par l’association ACTIONS KIETHON. ARTICLE 2
: || sera également interdit de stationner,
pour la
même période et durée, sur le parking du complexe
sportif Athéna, situé rue Pasteur, en raison de manifestation susvisée. ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché aux entrées du parking en raison des interdictions mentionnées aux articles let2. ARTICLE 4
: Les dispositifs de signalisation nécessaires aux interdictions mentionnées aux articles 1et 2 seront mis
en place et entretenus de jour comme de nuit par l’organisateur de la manifestation.
MAIRIE Rue Théodore Gaudiche - BP 18 35530 SEAVON-SUR-VILAINE Tél.
: 02 99 O0
11
85
Fax : 02 99 00 23 89 E-mail : contact@uille-servonsuruilaine.fr
WUWU.UIlle-Servonsuruilaine.f (
ARTICLE
5
: M. Jean-Marc VISDELOUP, association ACTIONS KIETHON, est responsable tant vis-à-vis de la collectivité
représentée
par
le
signataire
que vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
du
stationnement. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. ARTICLE
6 :
: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la commune de Servon-sur-Vilaine
et sera notifié à l’organisateur de la manifestation, M. Jean-Marc VISDELOUP. ARTICLE 7 : M. VISDELOUP, le Maire de Servon-sur-Vilaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. La Brigade de Gendarmerie de Châteaugiron, est destinataire d'une copie de cet arrêté pour information.
Fait à Servon-sur-Vilaine, le 15 septembre 2026, Melaine MORIN, Maire de Servon-sur-Vilaine,
Recours : La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux adressé à Mairie de Servon-sur-Vilaine- rue Théodore Gaudiche — 35530 Servon-sur-Vilaine. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans le même délai à compter de sa notification, en saisissant le tribunal administratif de Rennes (par voie postale à l'adresse suivante : 3 contour de la Motte 35044 Rennes cedex ou, par l'application informatique “Télérecours citoyens", accessible par le site internet suivant : http//www.telerecours.fr). En cas de rejet du recours gracieux formulé dans le délai précité ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes peut également être formé contre cette décision dans un délai de deux mois à compter du rejet. Mentions relatives au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : La loi n°78-17
du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés s'applique aux informations figurant
dans ce formulaire. Les informations recueillies permettent aux agents habilités des services communaux : - d'exercer les pouvoirs de police afférents à la gestion du domaine routier communal, - d'en exploiter et d'en analyser les données en vue de réaliser des statistiques internes d'activité et d'usage. Un défaut d'enregistrement des données entraînera des retards ou une impossibilité de les exploiter ou de les analyser en vue de prendre la ou les décisions administratives objet(s) de la demande. En les enregistrant, vous consentez à ce que les agents des services mentionnés ci-dessus puissent effectuer le traitement de ces informations dans le cadre des objectifs mentionnés ci- dessus. Les données personnelles sont conservées pendant la durée n'excédant pas celle nécessaire au regard de leurs objectifs. Elles sont traitées dans la limite des délais de prescription applicables. Vous bénéficiez d'un
droit d'accès,
de
rectification,
d'effacement,
de
limitation,
de portabilité
de
vos
données,
d'un
droit
d'opposition au traitement de celles-ci ainsi que le droit à tout moment de retirer votre consentement. Pour ce faire, la demande doit être adressée au Délégué à la protection des données - Mairie de Servon-sur-Vilaine — rue Théodore Gaudiche — 35530 Servon- sur-Vilaine ou via le site internet sur https://www.ville-servonsurvilaine.fr/ Les réclamations relatives à la protection de vos données sont à adresser auprès de la CNIL.
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