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Arrêté - 2025 091 arrete temporaire dinterdiction de stationner parking Halte Ferroviaire RD 286 Commemoration du 8 mai 1945
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Servon-sur-Vilaine.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 091 arrete temporaire dinterdiction de stationner parking Halte Ferroviaire RD 286 Commemoration du 8 mai 1945)
Thèmes du document : Données personnelles, Transports, Sécurité publique,
SQrvon
sur-vilaine
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
PORTANT
INTERDICTION
DE
STATIONNER
PARKING
HALTE
FERROVIAIRE
—
RD
286
COMMEMORATION
DU
8
MAI
1945
Arrêté
du
Maire
n°
2025/091
Le
Maire
de
la
Commune
de
Servon
sur
Vilaine,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
Général
des
propriétés
des
personnes
publiques
;
VU
le Code
de
la voirie
routière
;
VU
la loi
n°
82.213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ; VU
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
modifiée,
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l’état
;
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière,
notamment
la
8ème
partie
(signalisation
routière
temporaire),
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
et
modifiée
par
arrêté
du
6
décembre
2011
relatif
à l'approbation
des
modifications
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
;
VU
la demande
formulée
par
le secrétariat
général
et de
la vie
institutionnelle
de
la commune
de
Servon-sur-Vilaine
;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il convient
de
réglementer
le stationnement
pendant
la cérémonie
de
commémoration
du
08
mai
1945
qui
aura
lieu
à
la
stèle
commémorative
situé
à
la
halte
ferroviaire
de
Servon-sur-
Vilaine, le
jeudi
8
mai
2025
;
ARRETE
ARTICLE
1
: Le jeudi
8 mai
2025,
de
10
heures
à 12
heures
30,
en
raison
de
la cérémonie
de
commémoration
du
08
mai
1945,
le stationnement
sera
interdit
sur
les
places
de
stationnement
situés
sur
le parking
(côté
RD
286)
de
la halte
ferroviaire.
ARTICLE
2:
Les
dispositifs
de
signalisation
nécessaire
à
cette
interdiction
de
stationner
seront
mis
en
place
conformément
aux
dispositions
en
vigueur.
ARTICLE
3:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
de
la
portion
de
voie
communale
concernée
pat
l'interdiction
de
stationner.
ARTICLE
4
: Les
services
communaux
sont
responsables
tant
vis-à-vis
de
la collectivité
représentée
par
le signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
lors
de
ces
interdictions.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
sur
le site
internet
de
la commune
de
Servon-sur-Vilaine
et sera
notifié
aux
services
communaux
concernés.
MAIRIE Rue
Théodore
Gaudiche
- BP
18
35530 SERVON-SUR-VILAINE Tél,
: 02
99
O0
11
85
Fax: 02
99
00
23
89
E-mail
: contact@ullle-servonsurullaine.fr
WUUU.UIlIe-Servonsuruilaine.fr ARTICLE
6
: Les
services
communaux
de
la
commune
de
Servon-sur-Vilaine,
le
Maire
de
Servon-sur-Vilaine,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
La
Brigade
de
Gendarmerie
de
Châteaugiron
est
destinataire
d’une
copie
de
cet
arrêté
pour
information.
Fait
à
Servon
sur
vilaine,
le
24
avril
2025.
Le
Maire,
Melaine
MORIN,
Recours
: La présente
décision
peut,
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa notification, faire
l'objet d'un
recours
gracieux
adressé
à
Mairie
de
Servon-sur-Vilaine-
rue
Théodore
Gaudiche
—
35530
Servon-sur-Vilaine.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
dans
le
même
délai
à
compter
de
sa
notification,
en
saisissant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
(par
voie
postale
à
l'adresse
suivante
: 3
contour
de
la
Motte
35044
Rennes
cedex
ou,
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens",
accessible
par
le
site
internet
suivant:
http//wwvw.telerecours.fr). En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
formulé
dans
le
délai
précité
ou
en
l'absence
de
réponse
à
ce
recours
dans
un
délai de
deux
mois
(rejet implicite),
un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
Rennes
peut
également
être formé
contre
cette
décision
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
du
rejet.
Mentions
relatives
au
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
(RGPD)
:
La
loi
n°78-17
du
6
janvier
1978
modifiée
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
s'applique
aux
informations figurant
dans
ce formulaire.
Les
informations
recueillies
permettent
aux
agents
habilités
des
services
communaux
:
- d'exercer
les pouvoirs
de
police
afférents
à la gestion
du
domaine
routier
communal,
- d'en
exploiter
et d'en
analyser
les
données
en
vue
de
réaliser
des
statistiques
internes
d'activité
et d'usage.
Un
défaut
d'enregistrement
des
données
entraînera
des
retards
ou
une
impossibilité
de
les
exploiter
ou
de
les
analyser
en
vue
de
prendre
la
ou
les
décisions
administratives
objet(s)
de
la
demande.
En
les
enregistrant,
vous
consentez
à ce
que
les agents
des
services
mentionnés
ci-dessus
puissent
effectuer
le traitement
de
ces
informations
dans
le cadre
des
objectifs
mentionnés
ci-dessus.
Les
données
personnelles
sont
conservées
pendant
la
durée
n'excédant
pas
celle
nécessaire
au
regard
de
leurs
objectifs.
Elles
sont
traitées
dans
la limite
des
délais
de
prescription
applicables.
Vous
bénéficiez
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement,
de
limitation,
de
portabilité
de
vos
données,
d'un
droit
d'opposition
au
traitement
de
celles-ci
ainsi
que
le droit
à
tout
moment
de
retirer
votre
consentement.
Pour
ce
faire,
la
demande
doit
être
adressée
au
Délégué
à
la
protection
des
données
—
Mairie
de
Servon-sur-Vilaine
—
rue
Théodore
Gaudiche
—
35530
Servon-sur-Vilaine
ou
via
le site
internet
sur
https://www.ville-servonsurvilaine.fr/
Les
réclamations
relatives
à la protection
de
vos
données
sont
à adresser
auprès
de
la
CNIL.