Procès Verbal - 2019 03 21 Accessibilité devis élévateur

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Canton d’Erstéin

Communé dé Bolsénhéim

Extrait du procès-verbal des délibérations du conseil municipal

Séance du jeudi 21 mars 2019 à 19h30

Sous la présidence de M. François RIEHL, Maire

Nombre de conseillers élus : 11 Conseillers en fonction : 10 Conseillers présents : 7

Absents excusés : Mme Sandrine TESORO, MM. Patrick HILBOLD et M. Jérôme LAWI

Sujet de la délibération : accessibilité mairie, devis élévateur

Vu la délibération du conseil municipal du 23/4/2018 donnant son accord pour le devis proposé par la société

VIALIFT pour la pose d’une plateforme élévatrice RB150 pour 11.200 euros HT ; soit 11.816 euros TTC,

• Etant donné que cette société qui ne s’est pas rendue à la réunion de chantier organisée en août 2018,

• Etant donné que, après plusieurs relances téléphoniques et courriers pour savoir si la société souhaite maintenir

ou non la commande,

• Vu que le délai maximum d’exécution au 30/11/2018 n’a pas été respecté,

• Etant donné qu’il n’y a pas eu de retour de la part du Chef d’Entreprise, ni aucune explication,

• Etant donné donc qu’il est évident que la société ne peut honorer la commande, ni assumer les travaux,

• Vu les travaux d’ensemble liés à l’accessibilité de la mairie qui restent à terminer,

• Etant donné qu’il est maintenant nécessaire d’achever ces travaux qui génèrent quand même de la saleté,

• Etant donné que l’emplacement a été préparé pour y apporter cette plateforme,

• Par rapport au dossier de subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local DSIL et qu’il faut

rentrer le solde de subvention octroyée,

Il a été sollicité des devis actualisés auprès de deux autres entreprises,

Les devis sont présentés par M. le Maire et par M. Albert HARTMANN qui donnent les explications nécessaires,

pour l’installation d’un élévateur intérieur, ce qui a impliqué le changement de la porte d’entrée et

l’aménagement de la cour pour la rendre carrossable,

Le Conseil Municipal ACCEPTE le devis le moins-disant et DECIDE donc de retenir le devis de la Société

« Ascenseur Montage Système (AMS) » pour la pose d’un élévateur vertical PMR EasyLift 400 pour 14.340 € HT ;

soit 17.208 € TTC, hors options.

• CHARGE le Maire de signer le devis en question et de faire procéder aux travaux dès que possible, • CHARGE le Maire de transmettre ces nouvelles informations à la sous-préfecture quant au dossier de subvention,

Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Publié et transmis à la Sous-Préfecture le 22/3/2019

Le Maire, F. RIEHL

Pour : 7

Abstentions : 0

Contre : 0