Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 6 du jeudi 8 juin 2023

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Actes Administratifs

Préfecture de l’Orne

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CABINET DU PRÉFET

Bureau de la Sécurité Intérieure

Arrêté n° 1013-2023-0219 enduro motocycliste intitulé « Enduro Kid » à Dompierre le samedi 10 juin 2023

Arrêté n° 1013-2023-0220 course de motos sur prairie à Dompierre le dimanche 11 juin 2023

Spécial n° 6 de juin 2023

n° 2023 06 06

Jeudi 8 juin 2023PRÉFET Cabinet du Préfet DE L’ORNE Bureau de la Sécurité Intérieure Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° 1013-2023-0219

Enduro motocycliste intitulé

« Enduro Kid » à Dompierre

le samedi 10 juin 2023

Le Préfet de l’Orne,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

vu le code du sport, notamment les articles R 331-18 à R 331-21 ; R 331-24 à R 331-34 ; R 331-45 et R 331-45-1 et A 331-20 à A 331-21 ;

vu le code de la route, notamment l’article L 411-7 ;

vu le décret du 17 août 2021 nommant Mme Marie CORNET, secrétaire générale de la Préfecture de l’Orne ;

vu l’arrêté préfectoral du 11 mai 2023 donnant délégation de signature à Mme Marie CORNET, secrétaire générale de la Préfecture de l’Orne ;

vu la demande présentée par M. Romain LANGLIN, président de l’association « Houlme Moto Verte » 15, rue de Varenne – 61450 Le Châtellier, pour organiser le samedi 10 juin 2023, un enduro motocycliste intitulé « enduro kid » sur le territoire des communes de Dompierre et Champsecret ;

vu le règlement de la fédération française de motocyclisme ;

vu le permis d’organisation n° 23/0542 délivré le 26 mai 2023 par la fédération française de motocyclisme ;

vu le règlement particulier visé par la ligue motocycliste de Normandie et par la fédération française de motocyclisme ;

vu l’attestation d’assurance du 10 mai 2023 délivrée par la société AXA France Iard ;

vu les autorisations des propriétaires et locataires des terrains ;

vu l’autorisation municipale de Dompierre du 20 janvier 2023 et de Champsecret du 1er mars 2023 ;

vu l’arrêté du maire de Dompierre du 5 juin 2023 réglementant la circulation à l’occasion de l’épreuve et figurant en annexe n° 1 du présent arrêté ;

vu l’avis favorable et l’arrêté du président du président du Conseil départemental de l’Orne du 4 mai 2023 portant réglementation temporaire de la circulation à l’occasion de l’épreuve et figurant en annexe n° 2 du présent arrêté ;

vu l’avis favorable du colonel Commandant le groupement de gendarmerie de l’Orne du 7 avril 2023, du directeur départemental des territoires de l’Orne du 16 mars 2023, du directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Orne du 15 mars 2023 et l’avis du directeur des services départementaux de l’éducation nationale de l’Orne, service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports du 26 avril 2023,

vu l’évaluation des incidences Natura 2000 déposée par l’organisateur ;

vu l’avis favorable rendu par la commission départementale de sécurité routière, section épreuves sportives le 2 mai 2023 ;

sur proposition du Directeur de Cabinet de la Préfecture de l’Orne ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er - Sous réserve des prescriptions édictées par le présent arrêté, le président de l’Association « Houlme Moto Verte » est autorisé à organiser une épreuve d’enduro motocycliste intitulée « enduro kid » qui se déroulera le samedi 10 juin 2023, sur le territoire des communes de Dompierre et de Champsecret, selon les plans ci-joints au présent arrêté.

L’épreuve comportera un parcours de liaison et une épreuve spéciale chronométrée.

Sur les parcours de liaison, les déplacements des concurrents devront être effectués dans le respect du code de la route.

ARTICLE 2 - Le présent arrêté vaut homologation exceptionnelle du circuit pour toute la durée des épreuves qui se dérouleront le samedi 10 juin 2023.

ARTICLE 3 - L’épreuve organisée sous l’égide de la fédération française de motocyclisme, devra répondre aux règles techniques et de sécurité édictées par cette fédération et pour laquelle elle a reçu délégation.

Le règlement particulier de l’épreuve sera conforme aux dispositions générales du règlement type établi, pour cette discipline, par la fédération française de motocyclisme.ARTICLE 4 - Les organisateurs devront respecter les préconisations demandées lors de la réunion de la commission départementale de la sécurité routière de l’Orne, section épreuves sportives, du 2 mai 2023 dont le procès-verbal est joint au présent arrêté d’autorisation.

ARTICLE 5 - En matière de sécurité et de vigilance renforcée, il est demandé aux organisateurs de prévoir les consignes suivantes :

- de prévoir l’installation de barrières de sécurité principalement au départ et à l’arrivée pour canaliser d’éventuels spectateurs, en complément des signaleurs ;

- de mettre en œuvre les mesures de sécurité pour la protection du public, notamment sur le site départ/arrivée et le site de la spéciale ;

- de prévoir une vigilance renforcée et un contrôle accru des accès aux lieux de rassemblement ;

- de veiller à ce que les spectateurs ne puissent franchir les barrières (surveillance par des bénévoles…) ;

- de faire preuve de vigilance pour toute personne suspecte ;

- de signaler tout comportement suspect et présence suspecte de véhicules, colis, bagages... aux forces de l'ordre.

ARTICLE 6 - La manifestation qui se déroulera durant la période de reproduction des espèces, empruntera, à la marge, la ZNIEFF de type 2 "haut bassin de la Varenne" intégrant l'APPB "rivière La Varenne" et à proximité du site Natura 2000 ZSC "bassin de l'Andainette" intégrant l'APPB "la rivière l'Andainette". Afin de préserver l’état de ces sites, les mesures suivantes devront être respectées par les organisateurs :

- la traversée de cours d'eau à gué reste interdite ainsi que le passage des engins motorisés à proximité des berges ; tout départ de matières en suspension (MES) dans les cours d'eau est susceptible d'entraîner une modification, physique ou chimique, du milieu aquatique (accentuation de l'opacité de l'eau, modification du profil, diminution du taux d'oxygène dissous,...) et peut- être considéré comme un délit de pollution générale de l'eau au titre de l'article L.216-6 ou L.432-2 du code de l'environnement ;

- aucun balisage ou fléchage ne peut être placardé, à l'aide de clous ou d'agrafes, sur la végétation et en particulier les arbres ;

- aucune divagation n'est autorisée en dehors des itinéraires balisés; certains habitats naturels et espèces font l'objet d'arrêtés de protection au niveau national ;

- les pollutions sonores doivent être réduites à leur minimum dans le milieu naturel (cris, sifflets, musique, sono, etc.) ;

- afin de réduire l'impact environnemental de cette manifestation, les organisateurs mettront en place un dispositif harmonisé spécifique de collecte des déchets ;

- la remise en état du parcours et le retrait du balisage et du fléchage seront réalisés dans les 72 heures après les épreuves.

ARTICLE 7 - Les zones réservées aux spectateurs devront être délimitées par l’organisateur technique et être conformes aux règles techniques et de sécurité. Toute zone non réservée devra être interdite aux spectateurs.

L’organisateur technique de la manifestation devra mettre en œuvre les moyens humains et matériels nécessaires afin d’informer les spectateurs des zones qui leur sont réservées et de ce que l’accès à toute autre zone leur est strictement interdit.

L’accès au parc concurrent devra être interdit aux spectateurs.

ARTICLE 8 - Une attention particulière sera de rigueur lors du franchissement des routes départementales. Des signaleurs devront être présents aux intersections.

ARTICLE 9 - Le stationnement devra être interdit à proximité des lieux de rassemblement du public, notamment sur les lieux de départ et d’arrivée et sur l’itinéraire emprunté.

ARTICLE 10 - Les organisateurs devront disposer des moyens nécessaires pour le nettoyage des chaussées.

Un nettoyage des chaussées avant remise en circulation devra être réalisé.

ARTICLE 11 - La protection contre l’incendie sera assurée par la mise en place d’extincteurs en nombre suffisant, appropriés aux risques, disposés aux points stratégiques du site, notamment :

- à chaque poste de commissaire

- dans le parc des concurrents

- en zone de départ

- dans les zones de cuisson éventuelles

- dans les différents parkings

L’accès des engins de secours devra être maintenu libre de tout stationnement.

Les organisateurs seront vigilants à permettre l’accès des engins du service départemental d’incendie et de secours de l’Orne pour toute intervention nécessitant d’emprunter le parcours.

Il sera strictement interdit de fumer dans le parc concurrents et dans les zones sensibles (parking spectateurs). Cette interdiction devra être portée à la connaissance des personnes y ayant accès, par une signalisation appropriée.L’usage du barbecue dans le parc concurrents et les parkings spectateurs sera interdit.

Les organisateurs veilleront à limiter les quantités de carburant stockées dans le parc concurrents et seront vigilants sur l’utilisation des barbecues.

ARTICLE 12 - Le service médical qui devra être conforme à la réglementation fédérale, sera assuré durant toute la durée de la manifestation.

En cas de départ simultané des deux ambulances, l’épreuve devra être arrêtée et ne pourra reprendre qu’au retour de celles-ci ou jusqu’au remplacement de l’une d’elle par un autre véhicule médicalisé.

ARTICLE 13 - Afin d’assurer la tranquillité publique, le niveau sonore des machines devra être vérifié et satisfaire aux règles fédérales.

ARTICLE 14 - Les organisateurs devront veiller à respecter et faire respecter par les pilotes les obligations environnementales notamment en ce qui concerne les huiles, carburants et toute autre matière toxique.

Pour la protection de l’environnement, des sacs pour la collecte des déchets devront être disposés pendant toute la durée de l’enduro, notamment au niveau du parking.

ARTICLE 15 - Le directeur de course, titulaire du permis de conduire, vérifiera, au cours d’une visite préalable du circuit, que le dispositif de sécurité destiné à assurer la protection des spectateurs et des concurrents permettra le déroulement de l’épreuve en toute sécurité. Si tel n’était pas le cas, il devra en aviser immédiatement l’autorité préfectorale qui pourra, le cas échéant, annuler l’épreuve.

ARTICLE 16 - L’épreuve ne pourra débuter qu’après la production par l’organisateur technique à l’autorité qui a délivré l’autorisation ou à son représentant, d’une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions du présent arrêté sont respectées (adresse mail Préfecture : pref-bsi@orne.gouv.fr). Il devra mettre fin temporairement ou de façon définitive au déroulement de l’épreuve s'il lui apparaît que ces prescriptions ne sont plus respectées. Le service de permanence de la Préfecture devra en être informé immédiatement au n° de téléphone : 02 33 80 61 61.

ARTICLE 17 - L’organisateur a l’obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique et leurs dépendances dont il a obtenu l’usage privatif à l’occasion de la manifestation.

Les organisateurs devront impérativement remettre en état les chemins empruntés lors de la manifestation d’enduro.

ARTICLE 18 - La secrétaire générale de la Préfecture de l’Orne, le président du Conseil départemental de l’Orne, les maires de Dompierre et de Champsecret, le colonel Commandant le groupement de gendarmerie de l'Orne, le directeur départemental des territoires de l’Orne, le directeur des services départementaux de l’éducation nationale de l’Orne, service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports, le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l’Orne, le président de l’Association « Houlme Moto Verte », sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’organisateur et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Orne.

Alençon, le 7 juin 2023

Pour le Préfet,

Secrétaire Générale,

Signé

Marie CORNETPRÉFET Cabinet du Préfet DE L’ORNE Bureau de la Sécurité Intérieure Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° 1013-2023-0220

Course de motos sur prairie

à Dompierre

le dimanche 11 juin 2023

Le Préfet de l’Orne,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

vu le code du sport, notamment les articles R 331-18 à R 331-21 ; R 331-24 à R 331-34 ; R 331-45 et R 331-45-1 et A 331-20 à A 331-21 ;

vu le code de la route, notamment l’article L 411-7 ;

vu le décret du 17 août 2021 nommant Mme Marie CORNET, secrétaire générale de la Préfecture de l’Orne ;

vu l’arrêté préfectoral du 11 mai 2023 donnant délégation de signature à Mme Marie CORNET, secrétaire générale de la Préfecture de l’Orne ;

vu la demande présentée par M. Romain LANGLIN, président de l’association « Houlme Moto Verte » 15, rue de Varenne – 61450 Le Châtellier, pour organiser le dimanche 11 juin 2023, une course de motos sur prairie à Dompierre ;

vu le règlement de la fédération française de motocyclisme ;

vu le permis d’organisation n° 23/0559 délivré le 2 juin 2023 par la fédération française de motocyclisme ;

vu le règlement particulier visé par la ligue motocycliste de Normandie et par la fédération française de motocyclisme ;

vu l’attestation d’assurance délivrée le 10 mai 2023 par la société AXA France IARD ;

vu l’autorisation du propriétaire du terrain ;

vu l’autorisation municipale de Dompierre du 20 janvier 2023 ;

vu l’avis favorable et l’arrêté du président du Conseil départemental de l’Orne du 26 mai 2023 portant réglementation temporaire de la circulation à l’occasion de l’épreuve et figurant en annexe n° 1 du présent arrêté ;

vu l’avis favorable du colonel Commandant le groupement de gendarmerie de l’Orne du 7 avril 2023, du directeur départemental des territoires de l’Orne du 16 mars 2023, du directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Orne du 15 mars 2023 et l’avis du directeur des services départementaux de l’éducation nationale de l’Orne, service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports du 26 avril 2023 ;

vu l’évaluation des incidences Natura 2000 déposée par l’organisateur ;

vu l’avis favorable rendu par la commission départementale de sécurité routière, section épreuves sportives le 2 mai 2023 ;

sur proposition du directeur de Cabinet de la Préfecture de l’Orne ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er - Sous réserve des prescriptions édictées par le présent arrêté, le président de l’Association « Houlme Moto Verte » est autorisé à organiser une course de motos sur prairie le dimanche 11 juin 2023, à Dompierre, selon les plans ci-joints au présent arrêté.

ARTICLE 2 - Le présent arrêté vaut homologation exceptionnelle du circuit pour toute la durée des épreuves qui se dérouleront le dimanche 11 juin 2023.

ARTICLE 3 - L’épreuve organisée sous l’égide de la fédération française de motocyclisme, devra répondre aux règles techniques et de sécurité édictées par cette fédération et pour laquelle elle a reçu délégation.

Le règlement particulier de l’épreuve sera conforme aux dispositions générales du règlement type établi, pour cette discipline, par la fédération française de motocyclisme.

Les organisateurs s’engagent à respecter l’ensemble des dispositions du règlement de la fédération française de motocyclisme concernant notamment le déroulement de l’épreuve et la protection du public et des participants.

Les organisateurs devront respecter à minima les règles techniques et de sécurité élaborées par la fédération française de motocyclisme notamment en ce qui concerne le respect de la largeur du circuit et le nombre maximum de participants.ARTICLE 4 - Les organisateurs devront respecter les préconisations demandées lors de la réunion de la commission départementale de la sécurité routière de l’Orne, section épreuves sportives, du 2 mai 2023 dont le procès-verbal est joint au présent arrêté d’autorisation.

ARTICLE 5 - En matière de sécurité et de vigilance renforcée, il est demandé aux organisateurs de prévoir les consignes suivantes :

- de prévoir l’installation de barrières de sécurité principalement au départ et à l’arrivée pour canaliser d’éventuels spectateurs, en complément des signaleurs ;

- de mettre en œuvre les mesures de sécurité pour la protection du public, notamment sur le site départ/arrivée de la manifestation ;

- de prévoir une vigilance renforcée et un contrôle accru des accès aux lieux de rassemblement ;

- de veiller à ce que les spectateurs ne puissent franchir les barrières (surveillance par des bénévoles…) ;

- de faire preuve de vigilance pour toute personne suspecte ;

- de signaler tout comportement suspect et présence suspecte de véhicules, colis, bagages... aux forces de l'ordre.

ARTICLE 6 - La manifestation se déroulera, durant la période de reproduction des espèces, à proximité du site Natura 2000 ZSC "bassin de l'Andainette" intégrant l'APPB "la rivière l'Andainette". Afin de préserver l’état de ces sites, les mesures suivantes devront être respectées par les organisateurs :

- la traversée de cours d'eau à gué reste interdite ainsi que le passage des engins motorisés à proximité des berges ; tout départ de matières en suspension (MES) dans les cours d'eau est susceptible d'entraîner une modification, physique ou chimique, du milieu aquatique (accentuation de l'opacité de l'eau, modification du profil, diminution du taux d'oxygène dissous,...) et peut- être considéré comme un délit de pollution générale de l'eau au titre de l'article L.216-6 ou L.432-2 du code de l'environnement ;

- aucun balisage ou fléchage ne peut être placardé, à l'aide de clous ou d'agrafes, sur la végétation et en particulier les arbres ;

- aucune divagation n'est autorisée en dehors des itinéraires balisés ; certains habitats naturels et espèces font l'objet d'arrêtés de protection au niveau national ;

- les pollutions sonores doivent être réduites à leur minimum dans le milieu naturel (cris, sifflets, musique, sono, etc.) ;

- afin de réduire l'impact environnemental de cette manifestation, les organisateurs mettront en place un dispositif harmonisé spécifique de collecte des déchets ;

- la remise en état du parcours et le retrait du balisage et du fléchage seront réalisés dans les 72 heures après les épreuves.

ARTICLE 7 - La piste devra être entièrement délimitée.

Tout obstacle naturel pouvant représenter un danger devra être signalé et protégé.

ARTICLE 8 - Le stationnement devra être interdit à proximité des lieux de rassemblement du public, notamment sur les lieux de départ et d’arrivée et sur l’itinéraire emprunté.

ARTICLE 9 - Les zones réservées aux spectateurs devront être délimitées par l’organisateur technique et être conformes aux règles techniques et de sécurité. Toute zone non réservée devra être interdite aux spectateurs.

L’organisateur technique de la manifestation devra mettre en œuvre les moyens humains et matériels nécessaires afin d’informer les spectateurs des zones qui leur sont réservées et de ce que l’accès à toute autre zone leur est strictement interdit.

L’accès au parc concurrent devra être interdit aux spectateurs.

Les organisateurs assureront la sécurité des spectateurs et des concurrents par des moyens appropriés, disposés aux points stratégiques du site.

ARTICLE 10 - La sécurité sur le circuit sera assurée par des commissaires de piste, répartis en postes fixes autour du circuit et sous la responsabilité du directeur de course.

Les emplacements des postes seront choisis de manières à ce que les signaux donnés soient parfaitement visibles des coureurs tout en assurant la sécurité des commissaires. La totalité de la piste devra être sous contrôle.

ARTICLE 11 - La protection contre l’incendie sera assurée par la mise en place d’extincteurs en nombre suffisant, appropriés aux risques, disposés aux points stratégiques du site, notamment :

- à chaque poste de commissaire

- dans le parc des concurrents

- en zone de départ

- au niveau des zones de cuisson éventuelles (cuisson, barbecue, friteuse, etc.)

- dans les différents parkings

L’accès des engins de secours devra être maintenu libre de tout stationnement.

Les organisateurs seront vigilants à permettre l’accès des engins du service départemental d’incendie et de secours de l’Orne pour toute intervention nécessitant d’emprunter le parcours.Il sera strictement interdit de fumer dans le parc concurrents et dans les zones sensibles (ligne de départ, parking spectateurs). Cette interdiction devra être portée à la connaissance des personnes y ayant accès, par une signalisation appropriée.

L’usage du barbecue ne sera autorisé que dans les endroits spécialement aménagés (hors du parc concurrents et des parkings) par les organisateurs et sous leur responsabilité.

Les organisateurs veilleront à limiter les quantités de carburant stockées dans le parc concurrents et seront vigilants sur l’utilisation des barbecues.

ARTICLE 12 - Le service médical qui devra être conforme à la réglementation fédérale, sera assuré durant toute la durée de la manifestation.

En cas d’accident, le médecin présent sur le terrain sera chargé de l’organisation des secours.

En cas de départ simultané des deux ambulances, l’épreuve devra être arrêtée et ne pourra reprendre qu’au retour de celles-ci ou jusqu’au remplacement de l’une d’elles par un autre véhicule médicalisé.

ARTICLE 13 - Afin d’assurer la tranquillité publique, le niveau sonore des machines devra être vérifié et satisfaire aux règles fédérales.

ARTICLE 14 - Les organisateurs devront veiller à respecter et faire respecter par les pilotes les obligations environnementales notamment en ce qui concerne les huiles, carburants et toute autre matière toxique.

Pour la protection de l’environnement, des sacs pour la collecte des déchets devront être disposés pendant toute la durée de la manifestation, notamment au niveau des parkings et des bâches de rétention dans les stands pour la récupération de hydrocarbures.

ARTICLE 15 - Le directeur de course, titulaire du permis de conduire, vérifiera, au cours d’une visite préalable du circuit, que le dispositif de sécurité destiné à assurer la protection des spectateurs et des concurrents permettra le déroulement de l’épreuve en toute sécurité. Si tel n’était pas le cas, il devra en aviser immédiatement l’autorité préfectorale qui pourra, le cas échéant, annuler l’épreuve.

ARTICLE 16 - L’épreuve ne pourra débuter qu’après la production par l’organisateur technique à l’autorité qui a délivré l’autorisation ou à son représentant, d’une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions du présent arrêté sont respectées (adresse mail Préfecture : pref-bsi@orne.gouv.fr). Il devra mettre fin temporairement ou de façon définitive au déroulement de l’épreuve s'il lui apparaît que ces prescriptions ne sont plus respectées. Le service de permanence de la Préfecture devra en être informé immédiatement au n° de téléphone : 02 33 80 61 61.

ARTICLE 17 - L’organisateur a l’obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique et leurs dépendances dont il a obtenu l’usage privatif à l’occasion de la manifestation.

ARTICLE 18 - La secrétaire générale de la Préfecture de l’Orne, le président du Conseil départemental de l’Orne, le maire de Dompierre, le colonel Commandant le groupement de gendarmerie de l'Orne, le directeur départemental des territoires de l’Orne, le directeur des services départementaux de l’éducation nationale de l’Orne, service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports, le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l’Orne, le président de l’Association « Houlme Moto Verte », sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’organisateur et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Orne.

Alençon, le 7 juin 2023

Pour le Préfet,

La Sous-Préfète,

Secrétaire Générale,

Signé

Marie CORNET