Arrêté - Préfecture - Orne - special no 6 du jeudi 12 janvier 2023 cle2a8281

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Arrêté - Préfecture - Orne - special no 6 du jeudi 12 janvier 2023 cle2a8281 Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Orne - special no 6 du jeudi 12 janvier 2023 cle2a8281)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, Recueil

l’O

Actes Administratifs

Préfecture de l’Orne

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CABINET DU PRÉFET

Bureau de la Sécurité Intérieure

Arrêté n° 1013-2023-007 portant modification de la composition de la commission départementale de la sécurité routière de l’Orne

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Direction

Arrêté n° 2100-2023-006 portant désignation des membres du Comité Social d’Administration de proximité de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’0rne

Spécial n° 6 de janvier 2023

n° 2023 01 06

Jeudi 12 janvier 2023CENTRE PÉNITENTIAIRE ALENÇON - CONDÉ SUR SARTHE

Arrêté du 11 janvier 2023 portant nomination des membres au comité social d’administration spécial du Centre Pénitentiaire d’Alençon Condé Sur SarthePRÉFET Cabinet du Préfet DE L’ORNE Bureau de la Sécurité Intérieure Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° 1013-2023-007

portant modification de la composition

de la commission départementale de la sécurité routière de l’Orne

Le Préfet de l’Orne

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

vu le code de la route, notamment les articles R411-10, R411-11 et R411-12 ;

vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment les articles R133-1 à R133-15 ;

vu la loi relative à la réforme de l’organisation territoriale de l’État ;

vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006, relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;

vu la mise en œuvre de la réforme de l’Organisation Territoriale de l’État (OTE) au 1er janvier 2021 ;

vu le décret du 12 janvier 2022 nommant M. Sébastien JALLET, préfet de l’Orne ;

vu les arrêtés préfectoraux des 2 juin 2020 et 16 juillet 2021 portant modification de la composition de la Commission Départementale de la Sécurité Routière de l’Orne ;

vu la confirmation par l’association des maires de l’Orne de la représentation des élus communaux qui avaient été désignés pour siéger au sein de la commission départementale de la sécurité routière de l’Orne ;

vu la demande de la fédération française de motocyclisme pour remplacer les représentants qui avaient été désignés pour siéger à la commission départementale de la sécurité routière de l’Orne ;

vu la demande de la fédération française du sport automobile – karting – pour remplacer le représentant titulaire qui avait été désigné pour siéger à la commission départementale de la sécurité routière de l’Orne ;

vu le courrier du représentant de la fédération française de triathlon demandant la radiation de sa participation à la commission départementale de la sécurité routière de l’Orne ;

considérant qu’il convient de modifier la composition de la commission départementale de la sécurité routière de l’Orne ;

sur proposition du Directeur de Cabinet de la Préfecture de l’Orne ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er – L’article 1 de l’arrêté préfectoral du 16 juillet 2021 est modifié comme suit :

« Présidence

. le Préfet ou son représentant

Représentants de l’administration

. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l’Orne, ou son représentant . le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de l’Orne, ou son représentant ; . le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de l’Orne ou son représentant ; . le directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale de l’Orne ou son représentant ; . le Directeur Départemental des Territoires de l’Orne, ou son représentant

Représentants des élus départementaux

Titulaires :

. M. Xavier GOUTTE, conseiller départemental du canton de MORTAGNE AU PERCHE ; . Mme Marie-Françoise FROUEL, vice-présidente du conseil départemental, Conseillère départementale du canton d’ATHIS VAL DE ROUVRE

Suppléants :

. M. Gérard LURÇON, conseiller départemental du canton d’ALENÇON 2 ; . M. Thierry CLEREMBAUX, conseiller départemental du canton de MAGNY LE DESERT

Représentants des élus communaux

Titulaires :

. M. Francis AIVAR, maire de VALFRAMBERT ;

. M. Patrick COUSIN, maire de CERISÉReprésentants des organisations professionnelles et des fédérations sportives

Titulaires :

. M. Daniel PERRET, représentant la Fédération Nationale des Transporteurs Routiers ; . M. Didier TROTREAU, représentant la chambre syndicale nationale des experts automobiles ; . M. Sylvain CANTREL, représentant le Conseil National des Professions de l'Automobile ; . M. Christophe LEBRUN, représentant la Fédération Nationale de l’Automobile ; . Mme Marie JEANNERET, représentant la Fédération Française du Sport Automobile ; . M. Jean-Paul JOURDAIN, représentant la Fédération Française du Sport Automobile – karting ; . M. David CROCHET, représentant la Fédération Française de Motocyclisme ; . M. Pierre VANNIER, représentant la Fédération Française d'Athlétisme ;

. M. Daniel COLOMBU, représentant la Fédération Française de Cyclisme ; . Mme Liliane BARADU, représentant la Fédération Sportive et Gymnique du Travail-cyclo-sport ; . M. Ghislain GIROUARD, représentant la Fédération Française de Triathlon (raids multisports)

Suppléants:

. M. Jean-Marc PELAZZA, représentant la Fédération Nationale des Transporteurs Routiers ; . M. Dany VANDEWOUDE, représentant la chambre syndicale nationale des experts automobiles ; . M. Mickaël BRILHAULT, représentant la chambre syndicale nationale des experts automobiles ; . M. Emmanuel DUPRE la TOUR, représentant le Conseil National des Professions de l'Automobile ; . M. Nicolas VOIRAND, représentant la Fédération Nationale de l’Automobile ; . M. Dominique LUNEL, représentant la Fédération Française du Sport Automobile ; . M. Pascal CAUCHARD, représentant la Fédération Française de Motocyclisme ; . M. Bernard SINEUX, représentant la Fédération Française de Cyclisme ;

. M. Michel HERVIEU, représentant la Fédération Sportive et Gymnique du Travail-cyclo-sport

Représentant des usagers

Titulaires :

. M. André LEROY, représentant l'Union Départementale des Associations Familiales de l’Orne ; . M. Daniel PETIT, représentant l’Automobile Club de l’Ouest

Suppléants :

. Mme Annie HANACHI, représentant l'Union Départementale des Associations Familiales de l’Orne ; . M. Thierry NOYER, représentant l’Automobile Club de l’Ouest ».

ARTICLE 2 – La commission départementale de sécurité routière pourra siéger en formation spécialisée conformément aux annexes n° 1 et n° 2 modifiées.

ARTICLE 3 – L’article 3 de l’arrêté préfectoral du 2 juin 2020 est modifié comme suit :

« Le secrétariat de la commission est assuré par la Direction du Cabinet –Bureau de la Sécurité Intérieure– pour la formation n° 1 spécialisée et -Bureau de la Sécurité Routière- pour la formation n° 2 spécialisée ».

ARTICLE 4 – Le reste sans changement.

ARTICLE 5 – Le Préfet de l’Orne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Orne.

Alençon, le 11 janvier 2023

Le Préfet

Signé

Sébastien JALLETAnnexe n° 1

.

Commission Départementale de la Sécurité Routière

La formation n° 1 spécialisée

- autorisation d’organisation de manifestations sportives

- déclarations d’épreuves, courses ou manifestations sportives devant se disputer en totalité ou en partie sur les voies ouvertes à la circulation publique

- homologations de terrains, circuits.

Composée comme suit :

.Présidence

. Le Préfet ou son représentant

.Représentants de l’administration

. Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Orne, ou son représentant

. Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l’Orne, ou son représentant

. Le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de l’Orne, ou son représentant

. Le Directeur Départemental des Territoires de l’Orne, ou son représentant pour l’examen des épreuves sportives ayant des conséquences sur une route à grande circulation,

. Le Directeur Académique des Services Départementaux de l’Education Nationale de l’Orne, ou son représentant

.Représentants des élus départementaux

Titulaire : M. Xavier GOUTTE – conseiller départemental du canton de MORTAGNE AU PERCHE

Suppléant : M. Gérard LURÇON - conseiller départemental du canton d’ALENÇON 2

.Représentant des élus communaux

Titulaire : M. Francis AIVAR, maire de VALFRAMBERT – 61250 VALFRAMBERT

.Représentants des fédérations sportives

* Fédération française du sport automobile

Titulaire : Mme Marie JEANNERET – 6, rue de Paris – 61170 SAINT JULIEN SUR SARTHE

Suppléant : M. Dominique LUNEL – La Chevallerie – 61170 LE MENIL GUYON

* Fédération française de motocyclisme

Titulaire : M. David CROCHET – 39, rue d’Hastings – 14000 CAEN

Suppléant : M. Pascal CAUCHARD – 13, rue Arsène Delavigne – 14570 CLECY

* Fédération française du sport automobile - karting

Titulaire : M. Jean-Paul JOURDAIN - 3, rue Amédée d’Harcourt - 61500 ESSAY

* Fédération française de cyclisme

Titulaire : M. Daniel COLOMBU – 1, rue Samuel Champlain – 61000 ALENCON

Suppléant : M. Bernard SINEUX – 5, Champ de l’Epine – 61100 LA SELLE LA FORGE

* Fédération sportive et gymnique du travail-cyclo-sport

Titulaire : Mme Liliane BARADU – 97, Grande Rue – MORTREE – 61570 MORTREE

Suppléant : M. Michel HERVIEU – 11, rue de la Pommeraie – 61200 SARCEAUX

* Fédération française d’Athlétisme

Titulaire : M. Pierre VANNIER – Beaupréau – FORGES - 61250 ECOUVES

* Fédération française de triathlon –raids–

Titulaire : M. Ghislain GIROUARD – Lange – 50600 SAINT HILAIRE DU HARCOUET

Représentants des usagers

.Titulaires : M. André LEROY (UDAF)

La Maugetterie - 61250 VALFRAMBERT

M. Daniel PETIT (Automobile Club de l’Ouest)

185, impasse « les Grassins » - 61570 MONTMERREI

Suppléants : Mme Annie HANACHI (UDAF)

Rue de l’Église - 61320 SAINTE MARGUERITE-DE-CARROUGES

M. Thierry NOYER (Automobile Club de l’Ouest)

7, rue du Capitaine Charles Aveline – 61000 ALENCONAnnexe n° 2

Commission Départementale de la Sécurité Routière

La formation n° 2 spécialisée

Agrément des gardiens et des installations de fourrière

Composée comme suit :

.Présidence

. Le Préfet ou son représentant

.Représentants de l’administration

. Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Orne, ou son représentant

. Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l’Orne, ou son représentant

. Le Directeur Départemental des Territoires de l’Orne ou son représentant

.Représentants des élus départementaux

Titulaire : Mme Marie-Françoise FROUEL – vice-présidente du conseil départemental, conseillère départementale du canton d’ATHIS VAL DE ROUVRE

Suppléant : M. Thierry CLEREMBAUX – conseiller départemental du canton de MAGNY LE DESERT

.Représentant des élus communaux

Titulaire : M. Patrick COUSIN – maire de CERISE - 61000

.Représentants des organisations professionnelles

Titulaires : M. Didier TROTREAU (Chambre Syndicale Nationale des Experts Automobiles) REA Référence Expertise Automobile – BP 174 - 14, Place Poulet Malassis - 61005 ALENCON CEDEX

M. Sylvain CANTREL (Conseil National des Professions de l'Automobile) CNPA Normandie – 4 rue Pasteur – 14000 CAEN

M. Daniel PERRET (Fédération Nationale des Transporteurs Routiers)

1 rue Louis Lethiec – 61300 L’AIGLE

M. Christophe LEBRUN (Fédération Nationale de l’Automobile)

SARL ADRAH – 13 bis rue de la Ferme Dambuc – 76700 GONFREVILLE L’ORCHER

Suppléants : M. Dany VANDEWOUDE (Chambre Syndicale Nationale des Experts Automobiles) REA Référence Expertise Automobile – BP 174 - 14, Place Poulet Malassis - 61005 ALENCON CEDEX

M. Mickaël BRILHAULT (Chambre Syndicale Nationale des Experts Automobiles) REA Référence Expertise Automobile – BP 174 - 14, Place Poulet Malassis - 61005 ALENCON CEDEX

M. Emmanuel DUPRE la TOUR (Conseil National des Professions de l'Automobile) CNPA Normandie – 4 rue Pasteur – 14000 CAEN

M. Jean-Marc PELAZZA (Fédération Nationale des Transporteurs Routiers) 315, rue du Tourne Midi – 76320 BOIS GUILLAUME

M. Nicolas VOIRAND (Fédération Nationale de l’Automobile)

Garages DESSOMME SARL – Relais Sainte Marie – Les Vergnes RN23 – 72530 YVRE L’EVEQUE

Représentant des usagers

Titulaire : M. Daniel PETIT (Automobile Club de l’Ouest)

185, impasse « les grassins » - 61570 MONTMERREI

Suppléant: M. Thierry NOYER (Automobile Club de l’Ouest)

7, rue du Capitaine Charles Aveline – 61000 ALENCONPRÉFET Direction départementale de l’emploi, DE L’ORNE du travail, des solidarités Liberté et de la protection des populations Égalité

Fraternité

Arrêté n° 2100-2023-006

portant désignation des membres du

Comité Social d’Administration de proximité

de la direction départementale de l’emploi, du travail,

des solidarités et de la protection des populations de l’0rne

Le directeur départemental de l’Emploi, du Travail, des Solidarités

et de la Protection des Populations de l’Orne,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l’État ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de l'Intérieur et des outre-mer ;

Vu l’arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l'Intérieur et des outre-mer ;

Vu l’arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 9 mars 2022 portant dérogation à l’utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l’État ;

Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022,

ARRÊTE

ARTICLE 1er - Le comité social d’administration de proximité de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’0rne est composé comme suit :

a) Représentants de l'administration :

• Le président : le directeur départemental de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l’Orne, ou l’une des deux directrices adjointes,

• Le directeur du secrétariat général commun départemental, ou son représentant.

b) Représentants du personnel :

• 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.

Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilités et concernés par des questions soumises à l'avis du comité et notamment par le référent de proximité.

ARTICLE 2 - Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social d’administration susmentionné :

Membres titulaires Membres suppléants Au titre de FO - FSU – UFSE CGT – SOLIDAIRES FONCTION PUBLIQUE BOUVET–BERTIN Fabrice LECONTE Séverine DANDEVILLE Patricia KOEHL Laurent REYT Leïla ROUAUD Charlène

LE VEZOUET Catherine RETO Philippe

ARTICLE 3 - Le mandat des membres du comité social d’administration susvisé entre en vigueur à compter du 1er janvier

2023.

ARTICLE 4 - Le directeur départemental de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Alençon, le 11 janvier 2023

Le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités

et de la protection des populations de l’Orne,

Signé

Thierry BERGERONRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la justice

Arrêté du 11 janvier 2023

portant nomination des membres au comité social d’administration spécial du Centre Pénitentiaire d’Alençon Condé Sur Sarthe

Le chef d’établissement,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat ;

Vu l’arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux d’administration relevant du ministère de la justice ;

Vu l’arrêté du 20 juin 2022 relatif au mode de désignation des représentants du personnel aux instances de dialogue social relevant du ministère de la justice ;

Vu l’arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d’administration spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes et le nombre de sièges attribué à chacune d’elles,

ARRÊTE

ARTICLE 1er - Sont nommées représentants du personnel au comité social d’administration spécial du Centre Pénitentiaire d’Alençon Condé Sur Sarthe les personnes suivantes :

ORGANISATIONS

SYNDICALES

MEMBRE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLEANT(S)

FO Monsieur Alexandre BAILLEUL Monsieur Etienne AVE FO Monsieur Kévin GRIPON Monsieur Romain BOURBIER FO Monsieur Grégory LAMOTTE Monsieur Mickaël FAURE CGT Monsieur Christophe TORRI Monsieur Mathieu CHANTIER SNEPAP-FSU Monsieur Guy GUEBI Madame Agnès ROSEAU

ARTICLE 2 - Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour un mandat de quatre ans.

ARTICLE 3 - Le chef d’établissement du Centre Pénitentiaire d’Alençon Condé Sur Sarthe est chargé de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Orne

Fait le 11 janvier 2023

Pour Le chef d’établissement empêché

Le Directeur, Adjoint au chef d’établissement

Signé

Arnaud CAHAGNET