Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr du 16 02 2018
Compte-Rendu - cr du 13 10 2017
Compte-Rendu - cr du 26 10 2016
Compte-Rendu - cr du 26 10 2018
Compte-Rendu - cr du 16 08 2016
Compte-Rendu - cr du 26 10 2018
Compte-Rendu - cr du 16 12 2015
Compte-Rendu - cr du 16 01 2016
Compte-Rendu - cr du 16 08 2016
Compte-Rendu - cr du 13 10 2017
Compte-Rendu - cr du 16 02 2018
Document publié le Vendredi 16 février 2018 par la commune de Belcaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 16 02 2018)
Thèmes du document : Logement, Sport, Justice et droit,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 16 février 2018
L’an deux mil dix-huit et le seize FÉVRIER à vingt heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur LAFFONT René, Maire.
Présents- Mmes FOURIÉ Michèle, VERGÉ Catherine et VERGÉ-TOURROU Marie-Christine, MM. ADROIT Jean-Pierre, CHASSELOUP DE LAUBAT Romain, FERRIÉ Lionel, LAFFONT René, MOUCHARD Xavier NONNAT Alain, PÉLOFY Jean-Paul et QUINTERNET Didier.
Absents- MM. CHASSELOUP DE LAUBAT Romain et FERRIÉ Lionel.
Procurations – M. FERRIÉ Lionel pour Mme VERGÉ-TOURROU Marie-Christine.
Mme VERGÉ-TOURROU Marie-Christine a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.
ORDRE DU JOUR
• Approbation du rapport de la CLECT du 30 novembre 2017 sur l’évaluation des transferts de compétences 2015 et 2016 à la communauté de communes des Pyrénées Audoises
• Acceptation des chèques-vacances et coupons sport en paiement des prestations offertes sur la salle d’escalade
• Location appartement n°3 de la Résidence Les Merisiers situé 12 impasse de la Condamine à Madame Priscilla PAULET à compter du 01.03.2018
1. Approbation du rapport de la CLECT du 30 novembre 2017 sur l’évaluation des transferts de compétences 2015 et 2016 à la communauté de
communes des Pyrénées Audoises
Le Maire, expose que le 30 novembre 2017, la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) a adopté son rapport d’évaluation des charges transférées suivantes concernant les années 2015 et 2016 :
• Commune de QUILLAN : transfert des charges du domaine enfance jeunesse
- ALSH (géré initialement par 1 association)
- Crèche gérée par 1 association
• Commune de QUILLAN : transfert des charges : déchetterie de QUILLAN
• Commune d’ESPERAZA : transfert des charges du domaine enfance jeunesse
- ALSH (géré initialement par 1 association : les FRANCAS de l’Aude)
- Crèche
• Commune de BELCAIRE : transfert de compétence SIGEA (Aide fonctionnement station de
ski)
• Commune de CAMURAC : transfert de compétence SIGEA (Aide fonctionnement station de
ski)
• Commune de CAMURAC : transfert de compétence REGIE MUNICIPALE SKI
(Investissement station de ski)
• Crèche Vanille et Chocolat
• SIVU forestier
• SIAT Syndicat Intercommunal d’Aménagement Touristique 2
La méthode d’évaluation est fixée par la loi et figure à l’article 11 du règlement intérieur de la commission.
Pour permettre au Conseil Communautaire des Pyrénées Audoises de se prononcer sur le montant définitif des attributions de compensation pour 2015, conformément à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, ce rapport doit faire l’objet d’un accord à la majorité qualifiée des conseils municipaux, dans les conditions fixées par l’article L5211-5-II du Code Général des Collectivités Territoriales
VU,
-le Code Général des Impôts
-le Code Général des Collectivités Territoriales
-Le Rapport d’évaluation des Charges Transférées adopté par la CLECT le 30/11/2017
CONSIDÉRANT le rapport de la CLECT, relatif aux transferts des charges pour 2015 et 2016, notamment les transferts de charges relatifs à la commune de BELCAIRE,
CONSIDÉRANT que la commune de BELCAIRE par le biais du SIGEA (Syndicat Intercommunal à vocation unique pour la Gestion, l’Exploitation et l’Aménagement de la station sport nature de Belcaire et Camurac en Pyrénées Audoises) a largement participé à la pérennisation de la Station de Ski de Camurac jusqu’en 2014,
CONSIDÉRANT que la Station de Ski de Camurac a été déclarée d’intérêt communautaire et donc profitable à tout le territoire,
CONSIDÉRANT que les communes de Belcaire et Camurac ne peuvent continuer à supporter à elles seules une grande partie des dépenses de fonctionnement et pour la commune de Camurac en sus les dépenses d’investissement, alors que les recettes sont perçues par la Communauté de Communes des Pyrénées Audoises,
CONSIDÉRANT que le législateur a donné la possibilité aux intercommunalités de ne pas appliquer la stricte loi, c’est-à-dire de ne pas faire supporter les transferts de charges,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- DE REFUSER le rapport définitif de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées du 30 novembre 2017,
LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré,
REFUSE, à l’unanimité, d’adopter le rapport de la CLECT (Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées) du 30 novembre 2017.
AUTORISE le Maire à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette opération.
ADROIT Jean-Pierre
POUR X CHASSELOUP de LAUBAT
Romain
POUR
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
FERRIÉ Lionel
POUR X
FOURIÉ Michèle
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
LAFFONT René
POUR X
MOUCHARD Xavier
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
NONNAT Alain
POUR X
PÉLOFY Jean-Paul
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
QUINTERNET Didier
POUR X
VERGÉ Catherine
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
VERGÉ-TOURROU
Marie-Christine
POUR X
CONTRE
ABSTENTION 3
2. Acceptation des chèques-vacances et coupons sport en paiement des prestations offertes sur la salle d’escalade
Monsieur le Maire expose au Conseil qu’afin de répondre à la demande des utilisateurs de la Salle d’Escalade, il conviendrait d’accepter les chèques-vacances et coupons sport en paiement des prestations offertes.
Il précise que le paiement par chèques-vacances et par coupons sport nécessite la signature de conventions liant la commune à l’Agence Nationale pour les chèques-vacances (ANCV).
Le conseil municipal, ouï l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré,
CONSIDERANT que l’acceptation du paiement par chèques-vacances et coupons sport permettra de répondre à la demande de certains utilisateurs,
DECIDE d’accepter les chèques-vacances et les coupons sport en paiement des prestations offertes dans notre salle d’escalade.
AUTORISE le Maire à signer les conventions liant l’Agence Nationale pour les chèques-vacances (ANCV) et la Commune.
ADROIT Jean-Pierre
POUR X CHASSELOUP de LAUBAT
Romain
POUR
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
FERRIÉ Lionel
POUR X
FOURIÉ Michèle
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
LAFFONT René
POUR X
MOUCHARD Xavier
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
NONNAT Alain
POUR X
PÉLOFY Jean-Paul
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
QUINTERNET Didier
POUR X
VERGÉ Catherine
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
VERGÉ-TOURROU
Marie-Christine
POUR X
CONTRE
ABSTENTION
3. Location appartement n°3 de la Résidence Les Merisiers situé 12 impasse de la Condamine à Madame Priscilla PAULET à compter du 01.03.2018
Monsieur le Président informe les membres présents que Madame Stéphanie RODRIGUEZ, locataire de l’appartement n°3 de la résidence Les Merisiers situé 12 impasse de la Condamine a signifié dans les délais son départ pour le 28 février 2017. Il précise que Madame Priscilla PAULET serait intéressée par la location dudit appartement et ce à dater du 1er mars 2018.
Monsieur le Président propose de répondre favorablement à cette demande, donne lecture du contrat de location et le soumet à l’approbation du Conseil, précisant qu’il est conforme, pour le reste des conditions de la location, aux dispositions du régime de droit commun des baux d’habitation (Loi n°89- 462 du 6 juillet 1989 et Loi 94-624 du 21 juillet 1994).
Le Conseil, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré,
APPROUVE, à l’unanimité, en toutes ses dispositions, le bail d’habitation qui leur a été soumis et qui demeurera annexé à la présente délibération.
FIXE, à compter du 1er mars 2018 à 280,00 €, le montant du loyer mensuel, révisable tous les ans en fonction de la variation de l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE, l’indice de référence étant celui du 4eme trimestre. 4
PRÉCISE qu’un dépôt de garantie correspondant à UN mois de loyer sera réglé par Madame Priscilla PAULET.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette location.
ADROIT Jean-Pierre
POUR X CHASSELOUP de LAUBAT
Romain
POUR
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
FERRIÉ Lionel
POUR X
FOURIÉ Michèle
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
LAFFONT René
POUR X
MOUCHARD Xavier
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
NONNAT Alain
POUR X
PÉLOFY Jean-Paul
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
QUINTERNET Didier
POUR X
VERGÉ Catherine
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
VERGÉ-TOURROU
Marie-Christine
POUR X
CONTRE
ABSTENTION