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Document publié le Vendredi 26 octobre 2018 par la commune de Belcaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 26 10 2018)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 Octobre 2018
L’an deux mil dix-huit et le vingt-six OCTOBRE à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Madame VERGÉ- TOURROU Marie-Christine, Adjointe au Maire.
Présents- Mmes VERGÉ Catherine et VERGÉ-TOURROU Marie-Christine, MM. ADROIT Jean-Pierre, CHASSELOUP DE LAUBAT Romain, FERRIÉ Lionel, NONNAT Alain, PÉLOFY Jean-Paul et QUINTERNET Didier.
Absents- Mme FOURIÉ Michèle, M. LAFFONT René et M. MOUCHARD Xavier.
Procurations – Mme FOURIÉ Michèle pour M. FERRIÉ Lionel, M. LAFFONT René pour Mme VERGÉ- TOURROU Marie-Christine et M. MOUCHARD Xavier pour M. NONNAT Alain.
M. NONNAT Alain a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire.
ORDRE DU JOUR
• Projet sécurisation traversée du village : aménagement avenue d’AX les Thermes (RD 613)
• Vente parcelle non bâtie B 1462, à Monsieur Rémi TOURROU
• Location local n°1 du bâtiment A de la plateforme de stockage à l’entreprise EPUR à compter du 01.12.2018
• Location studio 1 rue de la Promenade à M. Denis VINET au 15.11.2018
• Location villa 4 Clos Rosé à Mme et M. GARCIA à compter du 01.12.2018
• Dématérialisation procédure passation marchés publics : Convention avec le Département.
• Subvention Association Aude Solidarité suite aux inondations des 14 et 15 octobre 2018
• Budget COMMUNE : Décisions modificatives n°3 et n°4
• Budget SEA : Décision modificative n°3
• Candidature de la commune pour l’obtention du label « Station verte »
1. Projet sécurisation traversée du village aménagement avenue d’AX les Thermes
Monsieur le Président propose de lancer le projet de sécurisation de la traversée du village : aménagement de l’avenue d’AX les Thermes (RD 613).
L’aménagement a pour but essentiel de sécuriser la traversée du village, notamment par la création d’espaces publics ouverts aux piétons facilitant le cheminement en mode doux, lisible et accessible, la création ou la modification de trottoirs répondant aux normes d’accessibilité et enfin assurer le franchissement de la voie par la mise en place de plateaux traversants (ralentisseurs). De plus, ces travaux devront intégrer un volet paysager.
Il soumet au Conseil le devis estimatif des travaux établi par l’Agence Technique Départementale de l’Aude (ATD 11) de CARCASSONNE s’élevant à la somme de 845.000,00 € HT, soit 1 014.000,00 € TTC. Il l’invite à engager les différentes phases pour mener à bien cette opération et lui propose de financer ces travaux de la manière suivante :
• DETR 338.000,00 € HT
• Subvention Conseil Départemental
• Subvention Conseil Régional
• Autofinancement
295.750,00 € HT
42.250,00 HT
169.000,00 € HT
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur l’avancement du projet présenté. 2
Le Conseil, après en avoir délibéré,
ADOPTE le plan de financement proposé.
APPROUVE le devis estimatif établi par l’Agence Technique Départementale de l’Aude (ATD 11) de CARCASSONNE s’élevant à la somme de 845.000,00 € HT, soit 1 014.000,00 € TTC.
SOLLICITE sur les crédits 2019, la participation la plus élevée possible de l’État au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux, du Conseil Départemental et du Conseil Régional.
AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives à la procédure et à l’avancement de cette opération.
ADROIT Jean-Pierre
POUR X CHASSELOUP de LAUBAT
Romain
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
FERRIÉ Lionel
POUR X
FOURIÉ Michèle
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
LAFFONT René
POUR X
MOUCHARD Xavier
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
NONNAT Alain
POUR X
PÉLOFY Jean-Paul
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
QUINTERNET Didier
POUR X
VERGÉ Catherine
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
VERGÉ-TOURROU
Marie-Christine
POUR X
CONTRE
ABSTENTION
2. Vente parcelle non bâtie B 1462 à Monsieur Rémi TOURROU
Monsieur le Président informe le Conseil de la demande de Monsieur TOURROU Rémi d’acquérir la parcelle communale cadastrée section B numéro 1462 sise dans la zone d’activités de la Grande Versane d’une superficie de 498 m2. Il porte à la connaissance du Conseil le procès-verbal de délimitation et bornage établi par le cabinet Axiome géomètre expert à Limoux. Il invite le Conseil à donner son avis sur cette vente et en cas d’accord d’en fixer le prix.
Mesdames VERGÉ Catherine et VERGÉ-TOURROU Marie-Christine, Conseillères Municipales, quittent la séance, l’affaire à soumettre au Conseil intéressant un membre de leur famille.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
1°/de vendre à Monsieur TOURROU Rémi demeurant 1 chemin du Bois de Ferrières 11340 BELCAIRE la parcelle communale cadastrée section B numéro 1462 lieudit ”Grande Versane“ d’une contenance de 498 m2 au prix de 12,00 € le m2 soit pour la somme totale de 5 976,00 €.
2°/ de mettre à la charge de l’acquéreur les frais d’établissement de l’acte notarié.
AUTORISE le Maire à signer l’acte de vente qui sera reçu par Maître DUCHAN, Notaire à CHALABRE Aude ainsi que tous les documents nécessaires à la réalisation de cette vente.
ADROIT Jean-Pierre
POUR X CHASSELOUP de LAUBAT
Romain
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
FERRIÉ Lionel
POUR X
FOURIÉ Michèle
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
LAFFONT René
POUR
MOUCHARD Xavier
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
NONNAT Alain
POUR X
PÉLOFY Jean-Paul
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
QUINTERNET Didier
POUR X
VERGÉ Catherine
POUR
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
VERGÉ-TOURROU
Marie-Christine
POUR
CONTRE
ABSTENTION 3
3. Location local n°1 du bâtiment A de la plateforme de stockage à l’entreprise EPUR à compter du 01.12.2018
Monsieur le Président informe le Conseil de la demande de Monsieur Pierre GIUSTI, représentant l’entreprise EPUR de Rodome, locataire des locaux situés 6 rue de la Poste (anciens bureaux de la Trésorerie), et qui souhaiterait que le bail relatif au local n°1 situé dans le bâtiment A de la plateforme de stockage soit établi au nom de l’entreprise EPUR. Il propose de répondre favorablement à la demande de Monsieur Pierre GIUSTI, représentant l’entreprise EPUR de Rodome.
Le Conseil ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré :
CONSIDÉRANT que le projet de bail commercial comporte toutes les clauses garantissant les intérêts de la Commune et ceux du preneur,
DONNE A BAIL, à compter du 1er décembre 2018, à l’entreprise EPUR de Rodome le local n°1 situé dans le bâtiment A de la plateforme de stockage.
PROPOSE de conclure un bail commercial avec l’entreprise EPUR, représentée par Monsieur Pierre GIUSTI. FIXE à 54,00 euros le montant du loyer mensuel payable d’avance.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette location.
ADROIT Jean-Pierre
POUR X CHASSELOUP de LAUBAT
Romain
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
FERRIÉ Lionel
POUR X
FOURIÉ Michèle
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
LAFFONT René
POUR X
MOUCHARD Xavier
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
NONNAT Alain
POUR X
PÉLOFY Jean-Paul
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
QUINTERNET Didier
POUR X
VERGÉ Catherine
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
VERGÉ-TOURROU
Marie-Christine
POUR X
CONTRE
ABSTENTION
4. Location studio 1 rue de la Promenade à M. Denis VINET au 15.11.2018
Monsieur le Président informe les membres présents que Monsieur Samuel BASTIÉ, locataire du studio situé 1 rue de la Promenade a signifié dans les délais son départ pour le 10 août 2018.
Il précise que Monsieur Denis VINET, salarié de l’entreprise EPUR, serait intéressé par la location dudit studio et ce à dater du 15 novembre 2018.
Monsieur le Président propose de répondre favorablement à cette demande.
Le Conseil, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, DECIDE de louer à Monsieur Denis VINET, salarié de l’entreprise EPUR, à compter du 15.11.2018 le studio situé 1 rue de la Promenade. FIXE, à 180,00 €, le montant du loyer mensuel.
PRÉCISE qu’un dépôt de garantie correspondant à UN mois de loyer sera réglé par Monsieur VINET. AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de location.
ADROIT Jean-Pierre
POUR X CHASSELOUP de LAUBAT
Romain
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
FERRIÉ Lionel
POUR X
FOURIÉ Michèle
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
LAFFONT René
POUR X
MOUCHARD Xavier
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
NONNAT Alain
POUR X
PÉLOFY Jean-Paul
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
QUINTERNET Didier
POUR X
VERGÉ Catherine
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
VERGÉ-TOURROU
Marie-Christine
POUR X
CONTRE
ABSTENTION 4
5. Location villa 4 Clos Rosé à Mme et M. GARCIA à compter du 01.12.2018
Monsieur le Président informe les membres présents que Monsieur Lionel FERRIE, locataire de la villa située 4 lotissement Clos Rosé a signifié dans les délais son départ pour le 30 novembre 2018. Il précise que Madame et Monsieur GARCIA seraient intéressés par la location dudit immeuble et ce à dater du 1er décembre 2018.
Monsieur le Président propose de répondre favorablement à cette demande, donne lecture du contrat de location et le soumet à l’approbation du Conseil, précisant qu’il est conforme, pour le reste des conditions de la location, aux dispositions du régime de droit commun des baux d’habitation (Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 modifiée par la loi du 21 juillet 1994, du 29 juillet 1998, du 13 décembre 2000).
Le Conseil, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, APPROUVE en toutes ses dispositions, le bail d’habitation qui leur a été soumis et qui demeurera annexé à la présente délibération. FIXE, à compter du 1er décembre 2018 à 400,00 €, le montant du loyer mensuel, révisable tous les ans en fonction de la variation de l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE, l’indice de référence étant celui du 3eme trimestre. PRÉCISE qu’un dépôt de garantie correspondant à UN mois de loyer sera réglé par Madame et Monsieur GARCIA. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette location.
ADROIT Jean-Pierre
POUR X CHASSELOUP de LAUBAT
Romain
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
FERRIÉ Lionel
POUR X
FOURIÉ Michèle
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
LAFFONT René
POUR X
MOUCHARD Xavier
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
NONNAT Alain
POUR X
PÉLOFY Jean-Paul
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
QUINTERNET Didier
POUR X
VERGÉ Catherine
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
VERGÉ-TOURROU
Marie-Christine
POUR X
CONTRE
ABSTENTION
6. Dématérialisation procédure passation marchés publics : Convention avec le Département.
Monsieur le Président informe le Conseil qu’à compter du 1er octobre 2018, la dématérialisation de la procédure des marchés publics est rendue obligatoire. Afin de répondre facilement et sans surcoût, le Département met à notre disposition gratuitement sa plateforme de marchés publics, https://marchespublics.aude.fr/, qui nous permet de déposer en ligne nos cahiers des charges (MAPA, Appel d’offres) et d’être ainsi en phase avec la réglementation, l’utilisation de cet outil valant publication. Afin de bénéficier de cette mise à disposition gratuite, il convient de signer une convention d’utilisation avec le Département. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE la mise à disposition gratuite de la plateforme des marchés publics du Département. AUTORISE le Maire à signer la convention d’utilisation avec le Département.
ADROIT Jean-Pierre
POUR X CHASSELOUP de LAUBAT
Romain
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
FERRIÉ Lionel
POUR X
FOURIÉ Michèle
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
LAFFONT René
POUR X
MOUCHARD Xavier
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
NONNAT Alain
POUR X
PÉLOFY Jean-Paul
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
QUINTERNET Didier
POUR X
VERGÉ Catherine
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
VERGÉ-TOURROU
Marie-Christine
POUR X
CONTRE
ABSTENTION 5
7. Subvention Association Aude Solidarité suite aux inondations des 14 et 15 octobre 2018
Monsieur le Président donne lecture au Conseil de la lettre de Monsieur le Président du Conseil départemental de l’Aude relative à la possibilité d’adresser des dons à l’Association Aude Solidarité afin de venir en aide aux sinistrés des communes victimes des inondations des 14 et 15 octobre 2018.
Il invite le Conseil à se prononcer sur cette affaire.
Le Conseil, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, DÉCIDE d’apporter un soutien financier aux sinistrés des communes victimes des inondations des 14 et 15 octobre 2018. VOTE un crédit de 1 500,00 € qui fera l’objet d’un mandatement sur l’article 6574 après ouverture de crédit au budget communal par décision modificative.
ADROIT Jean-Pierre
POUR X CHASSELOUP de LAUBAT
Romain
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
FERRIÉ Lionel
POUR X
FOURIÉ Michèle
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
LAFFONT René
POUR X
MOUCHARD Xavier
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
NONNAT Alain
POUR X
PÉLOFY Jean-Paul
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
QUINTERNET Didier
POUR X
VERGÉ Catherine
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
VERGÉ-TOURROU
Marie-Christine
POUR X
CONTRE
ABSTENTION
8. Budget COMMUNE :
- Décision modificative n°3
Monsieur le Président expose au Conseil qu’afin d’intégrer les opérations relatives aux frais d’études comptabilisées au compte 203 sur le compte 2132, selon l’état de développement du compte fourni par la Trésorerie de Quillan, il convient de voter les crédits supplémentaires suivants:
Désignation Crédits supplémentaires à voter
R I 203-041 Frais d’études 67 641,50 €
D I 2132-041 Frais d’études 67 641,50 €
Il précise que l’intégration de ces dépenses permettra de prétendre au remboursement de la TVA correspondante sur l’exercice 2019. Le Conseil, après en avoir délibéré,
VOTE en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus. AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
ADROIT Jean-Pierre
POUR X CHASSELOUP de LAUBAT
Romain
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
FERRIÉ Lionel
POUR X
FOURIÉ Michèle
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
LAFFONT René
POUR X
MOUCHARD Xavier
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
NONNAT Alain
POUR X
PÉLOFY Jean-Paul
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
QUINTERNET Didier
POUR X
VERGÉ Catherine
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
VERGÉ-TOURROU
Marie-Christine
POUR X
CONTRE
ABSTENTION 6
- Décision modificative n°4
Monsieur le Président expose au Conseil qu’afin de procéder au mandatement de l’aide attribuée à l’Association Aude Solidarité, il convient de prévoir, sur l’exercice 2018, les virements de crédits correspondants. Il invite le Conseil à approuver les virements de crédits mentionnés dans le tableau suivant :
- Désignation Diminution sur
crédits ouverts
Augmentation sur
crédits ouverts
D 022 Dépenses imprévues fonct 1 500,00 €
R 6574 Subvention Association Aude Solidarité 1 500,00 €
Le Conseil, après en avoir délibéré,
APPROUVE les virements de crédits indiqués ci-dessus.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
ADROIT Jean-Pierre
POUR X CHASSELOUP de LAUBAT
Romain
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
FERRIÉ Lionel
POUR X
FOURIÉ Michèle
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
LAFFONT René
POUR X
MOUCHARD Xavier
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
NONNAT Alain
POUR X
PÉLOFY Jean-Paul
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
QUINTERNET Didier
POUR X
VERGÉ Catherine
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
VERGÉ-TOURROU
Marie-Christine
POUR X
CONTRE
ABSTENTION
9. Budget SEA : Décision modificative n°3
Monsieur le Président expose au Conseil qu’afin d’intégrer les opérations relatives aux frais d’études comptabilisées au compte 203 sur le compte 2156, selon l’état de développement du compte fourni par la Trésorerie de Quillan, il convient de voter les crédits supplémentaires suivants:
Désignation Crédits supplémentaires à voter
R I 203-041 Frais d’études 1 076,40 €
D I 2156-041 Frais d’études 1 076,40 €
Il précise que l’intégration de ces dépenses permettra de prétendre au remboursement de la TVA correspondante sur l’exercice 2019. Le Conseil, après en avoir délibéré,
VOTE en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus. AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
ADROIT Jean-Pierre
POUR X CHASSELOUP de LAUBAT
Romain
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
FERRIÉ Lionel
POUR X
FOURIÉ Michèle
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
LAFFONT René
POUR X
MOUCHARD Xavier
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
NONNAT Alain
POUR X
PÉLOFY Jean-Paul
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
QUINTERNET Didier
POUR X
VERGÉ Catherine
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
VERGÉ-TOURROU
Marie-Christine
POUR X
CONTRE
ABSTENTION 7
10. Candidature de la commune pour l’obtention du label « Station Verte »
Monsieur le Président expose au Conseil que la commune a la possibilité de candidater pour obtenir le label "Station Verte". Une Station Verte est une commune en espace rural, à la montagne, littorale ou rétro-littorale, engagée dans l’écotourisme. La commune propose une organisation et une animation touristique et de loisirs basées sur la nature, les patrimoines, les activités douces. Dans un souci permanent d’adaptation aux attentes des clientèles et des habitants, la Fédération des Stations Vertes renforce les engagements de sa charte constitutive. Elle souhaite ainsi contribuer à un projet cohérent de développement local de ses destinations en tenant compte des enjeux sociaux, économiques et environnementaux actuels et à venir.
L’obtention du label Station Verte nécessite le déploiement, à son niveau, de l’ensemble des 10 engagements suivants : - Être engagé dans la démarche "Ecotourisme Station Verte"
- Proposer des aménagements de qualité dans un cadre paysager agréable - Proposer un service de conseil et d’information touristique, engagé dans une démarche de qualité - Proposer un hébergement diversifié et une restauration ouverte à l’année ou en cohérence avec la fréquentation touristique - Disposer de commerces et services adaptés aux demandes des touristes et visiteurs - Disposer d’une offre de loisirs de pleine nature
- Avoir un programme d’animations et de festivités
- Proposer une offre à destination des familles
- Favoriser l’accessibilité tarifaire pour tous
- Mettre en place une organisation performante pour coordonner et animer la Station Verte.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
DECIDE de demander la labellisation "Station Verte",
S’ENGAGE à répondre aux principes liés à l’obtention du label "Station Verte", AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
ADROIT Jean-Pierre
POUR X CHASSELOUP de LAUBAT
Romain
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
FERRIÉ Lionel
POUR X
FOURIÉ Michèle
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
LAFFONT René
POUR X
MOUCHARD Xavier
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
NONNAT Alain
POUR X
PÉLOFY Jean-Paul
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
QUINTERNET Didier
POUR X
VERGÉ Catherine
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
VERGÉ-TOURROU
Marie-Christine
POUR X
CONTRE
ABSTENTION