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Compte-Rendu - cr du 26 10 2016 Document publié le Mercredi 26 octobre 2016 par la commune de Belcaire. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 26 10 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Sport, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 26 octobre 2016

L’an deux mil seize et le vingt-six OCTOBRE à vingt heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur LAFFONT René, Maire.

Présents- Mmes MAURY Delphine, VERGÉ-TOURROU Marie-Christine et VERGÉ Catherine, MM. ADROIT Jean-Pierre, LAFFONT René, NONNAT Alain, PÉLOFY Jean-Paul, et QUINTERNET Didier.

Absents- Néant.

Procurations – Néant.

Mme VERGÉ-TOURROU Marie-Christine a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.

ORDRE DU JOUR

 Location studio 1 rue de la Promenade à la SELARL VETERINAIRE de la Haute Vallée

 Location chalet du Lac à la SARL Hôtel Restaurant BAYLE

 Adoption règlement et annexes Espace Daniel du LAC

 Modification tarifs SAE et création tarifs SPORT COLLECTIF et SALLE ANNEXE SAE

 Budget annexe Eau et Assainissement : Modification cadence amortissement des immobilisations

 Produits communaux irrécouvrables service EAU et ASSAINISSEMENT admission en non-valeur

 Décision modificative BP annexe Eau et Assainissement 2016

 Décision modificative BP Commune 20162

1. Location studio 1 rue de la Promenade à la SELARL VETERINAIRE de la Haute Vallée

Monsieur le Président rappelle au Conseil que par courrier du 26 août 2016 Madame Caroline FAURÉ et Monsieur Cédric CLAUZURE, co-gérants de la SELARL VETERINAIRE de la Haute Vallée se sont engagés à louer le studio situé 1 rue de la Promenade après sa remise en état.

Les travaux réalisés par les employés communaux étant à présent terminés, il propose de répondre favorablement à la demande de Madame FAURÉ et Monsieur CLAUZURE, donne lecture du contrat de location et le soumet à l’approbation du Conseil, précisant qu’il est conforme, pour le reste des conditions de la location, aux dispositions du régime de droit commun des baux d’habitation (Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 modifiée par la loi 2014-366 du 24 mars 2014).

Le Conseil, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré,

APPROUVE, en toutes ses dispositions, le bail d’habitation qui leur a été soumis et qui demeurera annexé à la présente délibération.

FIXE, à compter du 15 novembre 2016 à 180,00 €, le montant du loyer mensuel, révisable tous les ans en fonction de la variation de l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE, l’indice de référence étant celui du 3eme trimestre.

PRÉCISE qu’un dépôt de garantie correspondant à UN mois de loyer sera réglé par la SELARL VETERINAIRE de la Haute Vallée.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette location.

ADROIT Jean-Pierre

POUR

LAFFONT René

POUR

CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION

MAURY Delphine

POUR

NONNAT Alain

POUR

CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION

PÉLOFY Jean-Paul

POUR

QUINTERNET Didier

POUR

CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION

VERGÉ Catherine

POUR VERGÉ-TOURROU

Marie-Christine

POUR

CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION

2. Location chalet du Lac à la SARL Hôtel Restaurant BAYLE

Monsieur le Président informe le Conseil de la demande de la SARL Hôtel Restaurant BAYLE qui souhaiterait se voir attribuer le chalet buvette installé aux abords du plan d’eau, dans le cadre d’un bail commercial, afin de permettre l’exploitation tout au long de l’année en fonction de la demande.

Il propose de répondre favorablement à la demande de Monsieur Xavier MOUCHARD, représentant la SARL Hôtel Restaurant BAYLE.

Il soumet au Conseil le projet de bail commercial et l’invite à émettre son avis.

Le Conseil ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré :

CONSIDERANT que le projet de bail commercial comporte toutes les clauses garantissant les intérêts de la Commune et ceux du preneur,

DONNE A BAIL, à compter du 1er janvier 2017, à la SARL Hôtel Restaurant BAYLE demeurant 88 avenue d’AX les Thermes 11340 BELCAIRE les locaux du chalet buvette installé aux abords du plan d’eau. PRECISE que la SARL Hôtel Restaurant BAYLE versera à la commune un loyer annuel de 1 600,00 euros payable d’avance. ANNULE la convention de mise à disposition des locaux du chalet buvette signée le 30 juin 2014. APPROUVE toutes les autres clauses du bail et autorise le Maire à le signer.

ADROIT Jean-Pierre

POUR

LAFFONT René

POUR

CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION

MAURY Delphine

POUR

NONNAT Alain

POUR

CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION

PÉLOFY Jean-Paul

POUR

QUINTERNET Didier

POUR

CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION

VERGÉ Catherine

POUR VERGÉ-TOURROU

Marie-Christine

POUR

CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION3

3. Adoption règlement et annexes Espace Daniel Du LAC

Monsieur le Président rappelle au Conseil les termes de la délibération du 29 juin 2013 relative à l’approbation du règlement intérieur de l’espace Daniel du Lac.

Il soumet au Conseil le nouveau règlement intérieur de l’espace Daniel du Lac ainsi que l’annexe 1 dénommée règlement intérieur spécifique à la pratique de l’Escalade dans la SAE de Belcaire et l’annexe 2 dénommée règlement intérieur écoles d’escalade.

Il précise que ces règlements et annexes sont destinés à se substituer aux règlements et annexe précédemment adoptés et l’invite à les approuver.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré,

APPROUVE le règlement intérieur de l’espace Daniel du Lac ainsi que l’annexe 1 dénommée règlement intérieur spécifique à la pratique de l’Escalade dans la SAE de Belcaire et l’annexe 2 dénommée règlement intérieur écoles d’escalade qui demeureront annexés à la présente délibération.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

ADROIT Jean-Pierre

POUR

LAFFONT René

POUR

CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION

MAURY Delphine

POUR

NONNAT Alain

POUR

CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION

PÉLOFY Jean-Paul

POUR

QUINTERNET Didier

POUR

CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION

VERGÉ Catherine

POUR VERGÉ-TOURROU

Marie-Christine

POUR

CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION

4. Modification tarifs SAE et création tarifs Sport collectif et Salle annexe SAE

Monsieur le Président propose au Conseil :

- de revaloriser les tarifs concernant le droit d’accès aux équipements sportifs de la Salle d’Escalade, - de créer un tarif concernant la pratique du Sport collectif dans la Salle d’Escalade, - de créer un tarif concernant le droit d’accès à la salle annexe.

Les tarifs appliqués depuis le 1er janvier 2016 sont les suivants :

SCOLAIRE - ASSOCIATION - CLUB affiliés FFME

Nombre de personnes Durée du créneau Tarif du créneau De 1 à 10 2 heures 10 € Tarif facturé après utilisation

PROFESSIONNELS

Nombre de personnes Durée du créneau Tarif du créneau De 1 à 10 2 heures 50 € Tarif facturé après utilisation

ABONNEMENTS ANNUELS ET TICKET 2 HEURES

Désignation Durée Tarif Carte individuelle RESIDENT Année 100 € Carte individuelle NON-RESIDENT Année 150 € Carte famille RESIDENT Année 150 € Carte famille NON-RESIDENT Année 200 € Ticket 2 heures 8 €

Le Conseil, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré,

FIXE, à compter du 1er novembre 2016, :

- les droits d’accès aux équipements sportifs de la Salle d’Escalade comme suit :

SCOLAIRE - ASSOCIATION - CLUB affiliés FFME

Nombre de personnes Durée du créneau Tarif du créneau De 1 à 10 2 heures 40 € Tarif facturé après utilisation

PROFESSIONNELS

Nombre de personnes Durée du créneau Tarif du créneau De 1 à 10 2 heures 40 € Tarif facturé après utilisation4

ABONNEMENTS ANNUELS ET TICKET 2 HEURES

Désignation Durée Tarif Carte individuelle RESIDENT Année 100 € Carte individuelle NON-RESIDENT Année 150 € Carte famille RESIDENT Année 150 € Carte famille NON-RESIDENT Année 200 € Carte SPORT COLLECTIF Année 80 € Ticket 2 heures 8 €

- le droit d’accès à la salle annexe comme suit :

Carte individuelle RESIDENT Année 30 € Carte individuelle NON-RESIDENT Année 45 €

PROFESSIONNELS

Créneau 2 heures hebdomadaires Trimestriel 90 € Tarif facturé

Etant entendu que les personnes ayant souscrit un abonnement à la salle d’escalade à l’année ont également accès à la salle annexe.

RAPPELLE que les membres de la famille bénéficiaires de l’abonnement annuel CARTE FAMILLE RESIDENT et NON-RESIDENT sont les parents et leurs enfants (de 5 à 18 ans + les étudiants post bac jusqu’à 20 ans).

AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

ADROIT Jean-Pierre

POUR

LAFFONT René

POUR

CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION

MAURY Delphine

POUR

NONNAT Alain

POUR

CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION

PÉLOFY Jean-Paul

POUR

QUINTERNET Didier

POUR

CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION

VERGÉ Catherine

POUR VERGÉ-TOURROU

Marie-Christine

POUR

CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION

5. Budget annexe Eau et Assainissement : Modification cadence d’amortissement des immobilisations

Monsieur le Président expose que, dans le cadre de la mise en place du budget annexe de l’Eau et de l’Assainissement, le Conseil a par délibération du 12 avril 1997 fixé les cadences d’amortissement des immobilisations suivantes :

Réseaux d’assainissement 50 ans Adduction d’eau potable 40 ans Station d’épuration, ouvrages d’adduction d’eau potable (abreuvoirs, etc…) 30 ans

Compte tenu de l’importance des travaux réalisés sur les réseaux depuis 2011 et par voie de conséquence la somme destinée à être amortie, il propose de modifier la durée d’amortissement des immobilisations relatives aux réseaux d’assainissement et ouvrages lourds tels que la station d’épuration.

Le Conseil, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré,

CONSIDÉRANT la nécessité de modifier la durée d’amortissement des immobilisations,

FIXE comme suit, à compter du 1er janvier 2017, les cadences d’amortissement des immobilisations :

Réseaux d’assainissement 60 ans Adduction d’eau potable 40 ans Station d’épuration, ouvrages d’adduction d’eau potable (abreuvoirs, etc…) 60 ans

AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

ADROIT Jean-Pierre

POUR

LAFFONT René

POUR

CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION

MAURY Delphine

POUR

NONNAT Alain

POUR

CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION5

PÉLOFY Jean-Paul

POUR

QUINTERNET Didier

POUR

CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION

VERGÉ Catherine

POUR VERGÉ-TOURROU

Marie-Christine

POUR

CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION

6. Produits communaux irrécouvrables service Eau et Assainissement admission en non-valeurs

Monsieur le Président donne lecture au Conseil du courrier de Monsieur le Receveur Municipal l’informant qu’il n’a pu, et ce malgré de nombreuses relances, procéder au recouvrement, auprès de différents administrés des produits communaux suivants :

EAU 2014 : GAUTHERIN Thierry 38,00 € EAU 2014 : PEREZ Valérie 86,00 € EAU 2014 :

EAU 2015 :

EAU 2015 :

FLEURY Michel

BRAUN Ludivine

ROCHET Michèle

207,00 €

70,00 €

51,00 €

Monsieur le Maire propose la mise en non-valeur de ces produits, dont le montant global s’élève à la somme de 452,00 € (quatre cent cinquante-deux euros) et demande au Conseil de se prononcer.

Le Conseil, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré,

CONSIDÉRANT l’impossibilité de recouvrer les différents produits et ce malgré les nombreuses relances, DÉCIDE l’admission en non-valeur des produits communaux sus décrits. AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

ADROIT Jean-Pierre

POUR

LAFFONT René

POUR

CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION

MAURY Delphine

POUR

NONNAT Alain

POUR

CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION

PÉLOFY Jean-Paul

POUR

QUINTERNET Didier

POUR

CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION

VERGÉ Catherine

POUR VERGÉ-TOURROU

Marie-Christine

POUR

CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION

7. Décision modificative BP annexe Eau et Assainissement 2016

Monsieur le Président expose au Conseil qu’afin de procéder au mandatement des dépenses à venir, il convient de prévoir, sur l’exercice 2016, les virements de crédits correspondants.

Il invite le Conseil à approuver les virements de crédits mentionnés dans le tableau suivant :

Désignation Diminution sur

crédits ouverts

Augmentation sur

crédits ouverts

D 6061-1 Fournitures non stockables 654,00 € D 61523-1 Entretien de réseaux 400,00 € D 618-0 Divers 544,00 € D 621-0 Personnel extérieur au service 8 000,00 € D 621-1 Personnel extérieur au service 6 500,00 € D 020-0 Dépenses imprévues investissement 406,00 € D 020-1 Dépenses imprévues investissement 9 998,00 € D 022-1 Dépenses imprévues fonctionnement 1 300,00 € D 023-1 Virement section investissement 8 085,00 €

D 15182-0 Autres provisions pour risques 52,00 € D 6811-0 Dotations aux amortissements 7 289,00 € D 6811-1 Dotations aux amortissements 11 994,00 € D 6875-0 Dot prov risques et charges 452,00 € D 2315-22-0 Réhabilitation réseau AEP 394,00 € D 6541-0 Créances admises en non-valeur 52,00 € D 673-0 Titres annulés (sur ex. antérieur) 40,00 € R 021-1 Virement section exploitation 8 085,00 € R 15182-0 Autres provisions pour risques 452,00 € R 28158-0 Autres 7 289,00 € R 28158-1 Autres 11 994,00 €6

R 7815-0 Reprises prov risques et charges 52,00 € R 10222-0 FCTVA 6 089,00 € R 10222-1 FCTVA 6 089,00 € R 7011-0 Eau 52,00 €

R 74-0 Subventions d’exploitation 15 289,00 € R 74-1 Subventions d’exploitation 10 655,00 €

Le Conseil, après en avoir délibéré,

APPROUVE, les virements de crédits indiqués ci-dessus.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

ADROIT Jean-Pierre

POUR

LAFFONT René

POUR

CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION

MAURY Delphine

POUR

NONNAT Alain

POUR

CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION

PÉLOFY Jean-Paul

POUR

QUINTERNET Didier

POUR

CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION

VERGÉ Catherine

POUR VERGÉ-TOURROU

Marie-Christine

POUR

CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION

8. Décision modificative BP commune 2016

Monsieur le Président expose au Conseil qu’afin de procéder au mandatement des dépenses à venir, il convient de prévoir, sur l’exercice 2016, les virements de crédits correspondants.

Il invite le Conseil à approuver les virements de crédits mentionnés dans le tableau suivant :

Désignation Diminution sur

crédits ouverts

Augmentation sur

crédits ouverts

D 611 Contrats prestations services 4 300,00 € D 6573 Subv fonct aux organ publics 25 944,00 € D 022 Dépenses imprévues fonctionnement 13 344,00 € R 7084 Mise à disposition personnel 14 500,00 € R 758 Produits divers de gestion courante 6 650,00 €

Le Conseil, après en avoir délibéré,

APPROUVE, les virements de crédits indiqués ci-dessus.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

ADROIT Jean-Pierre

POUR

LAFFONT René

POUR

CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION

MAURY Delphine

POUR

NONNAT Alain

POUR

CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION

PÉLOFY Jean-Paul

POUR

QUINTERNET Didier

POUR

CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION

VERGÉ Catherine

POUR VERGÉ-TOURROU

Marie-Christine

POUR

CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION