Arrêté - arrt 23.195 arrt de stationnement et de circulation terrassement DEBELEC Rue des Vignes

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Arrêté - arrt 23.195 arrt de stationnement et de circulation terrassement DEBELEC Rue des Vignes Document publié le Mercredi 2 août 2023 par la commune de Sorède. Lien du pdf (Arrêté - arrt 23.195 arrt de stationnement et de circulation terrassement DEBELEC Rue des Vignes)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, \

N s = —

SORÈDE solaire par nature COMMUNE DE SOREDE

ARRETE N° 6.1 - 23.195

OBJET: ARRÊTE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

TRAVAUX DE TERRASSEMENT/DEBELEC

RUE DES VIGNES

ROUTE BARREE

Le Maire de la Commune de Sorède,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2 VU le Code de la Roûte et notamment l'article R.411-8,

VU l'instruction interministériel sur la signalisation routière livre | - Quatrième partie, Huitième partie {signalisation temporaire),

VU la demande de l'Entreprise DEBELEC, concernant des travaux de terrassement, pour le compte d'ENEDKS, Rue des Vignes,

CONSIDERANT que le bon déroulement des travaux impose Une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement pendant la durée des travaux sur ladite voie,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux de terrassement, Rue des Vignes, tels que présentés dans sa demande, en prenant soin de ne pas dégrader de quelque manière que ce soit ladite voie,

ARTICLE 2 : Le présent arrêté de circulation est valable du mercredi 2 août 2023, au mercredi 16 août 2023, de 8 heures à 17 heures, date à laquelle il expirera de plein droit. ARTICLE 3: Pendant la durée de la présente permission, la Rue des Vigne est interdite à la circulation. Le stationnement de tout véhicule est interdit en face et au droit des travaux. Tout véhicule ne respectant pas cette interdiction est susceptible d'être entevé par les services de la fourrière.

ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Quatrième partie, Huitième partie), sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire sous le contrôle de la Police Municipale.

ARTICLE 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 4 ci-dessus.

ARTICLE 6 : Le Chef de la Police municipale, le Commandant de la brigade de Gendarmerie, la Directrice générale des services de la mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente permission qui sera, publiée et affichée dans les formes réglementaires. - Ampliation du présent arrêté sera adressé au pétitionnaire

ve:

Vs 7 6 = E-

Important : Conformément à l'article R421-1 du code de justice ER nnbrenr de Montpellier peut être saisi par voie de recours formé contre ie présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa nofification et/ou de sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale : -deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. Précision faite que la requête présentée devant le tibunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l’aide juridique prévue à l'article 1635 bis @ du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours cifoyens” accessible par le site Internet www.telerecours.fr