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Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Trimouille.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal 13.06.23)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Démocratie locale et participation citoyenne, Jeunesse,
1
Mairie de LA TRIMOUILLE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Année Date de séance N° délibération Objet Résumé Vote
2023 13 juin CM2023_42 Service technique : contrat d’apprentissage
Contrat d’apprentissage BAC
Pro Aménagements Paysagers
Coût financier trop élevé.
Nécessité de réduire les charges
de personnel.
Refusée
CM2023_43 Ménage des locaux scolaires Suite à la fin du contrat d’un agent :
Recours à une société de
nettoyage et redistribution des
tâches aux agents en poste
Approuvée
CM2023_44 Echange de terrain Echange de la parcelle communale AC 884 contre la
parcelle AC 886 propriété de M.
et Mme Vincent Beuzeboc
Approuvée
CM2023_45 Désignation d’un référent
déontologue pour les élus
locaux
Est désigné M. Dominique
Breillat
Approuvée
CM2023_46 ACTEI : renouvellement de la
convention de mise à
disposition d’un local
communal
Durée 1 an. Ancien local du club
de l’Amitié. A titre gratuit
Approuvée 2
CM2023_47 Demande d’aide financière Participation paiement facture électricité
Refusée
CM2023_48 Budget principal Décision modificative 2 Approuvée
Date affichage : 15 juin 2023