Conseil Municipal - conseil municipal 13.06.2023

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Conseil Municipal - conseil municipal 13.06.2023 Document publié le Mardi 13 juin 2023 par la commune de Trimouille. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 13.06.2023)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Jeunesse, 1

Séance du 13 juin 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 13 juin à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune de LA TRIMOUILLE, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Madame Brigitte ABAUX, Maire.

Date de la convocation : 06 juin 2023

Date d’affichage de la convocation : 06 juin 2023

Nombre de Conseillers en exercice : 14

Nombre de Conseillers présents :12

Nombre de Conseillers représentés : 0

Nombre de Conseillers absents : 2

Présents : Mme ABAUX Brigitte. MM. PICHEREAU Ludovic. DESHAIS Christophe. GUILLON Alain. KRZYZELEWSKI Richard. Mmes GUILLET Valérie. RIGOLET Cécile. MM. VAN THILLO Louis. LAPORTE MANY Antoine. MORISSET Fabien. BONGRAND Jérôme. Mme MAUDUIT Ophélie.

Absents excusés : M. VOISIN Matthieu. Mme GLAIN Alexandra épouse BRESCIANINI.

Mme Ophélie MAUDUIT a été élue secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance précédente a été approuvé.

Ordre du jour :

- Election d’un secrétaire de séance.

- Approbation du procès-verbal de la séance précédente.

2023_ 42 Service technique : contrat d’apprentissage.

- Service technique : dérogation aux travaux réglementés en vue d’accueillir des jeunes mineurs âgés de 15 ans à moins de 18 ans en formation professionnelle.

2023_43 Ménage des locaux scolaires.

- Réflexion sur les moyens de paiement des repas de cantine et des frais de garderie.

2023_44 Echange de terrain avec M. et Mme Vincent BEUZEBOC.

2023_45 Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux.

2023_46 ACTEI : renouvellement de la convention de mise à disposition d’un local communal.

- Commission de contrôle des listes électorales : désignation d’un conseiller titulaire et d’un conseiller suppléant.

2023_47 Demande d’aide financière.

2023_48 Décision modificative n°2. Budget principal.

- Compte-rendu des décisions prises par le Maire.

- Questions diverses.2

2023_ 42 Service technique : contrat d’apprentissage.

Mme le Maire expose qu’un jeune de 16 ans a sollicité la Commune afin d’effectuer un apprentissage de 2 ans dans le cadre de la préparation d’un BAC Pro Aménagements Paysagers. Le coût global sur 24 mois s’élève à 34 906 €. En effet, compte-tenu de l’enveloppe budgétaire disponible, la collectivité ne bénéficiera pas de l’aide financière du CNFPT.

Mme le Maire soumet ce sujet à l’avis de l’assemblée.

Après délibération, le Conseil Municipal, considérant :

- le coût financier à assumer,

- la nécessité de réduire les dépenses de fonctionnement notamment les charges de personnel,

par 10 voix contre et 2 abstentions, émet un avis défavorable au recrutement d’un apprenti.

- Service technique : dérogation aux travaux réglementés en vue d’accueillir des jeunes mineurs âgés de 15 ans à moins de 18 ans en formation professionnelle.

Sans objet compte tenu de la décision de ne pas recruter d’apprenti.

2023_43 Ménage des locaux scolaires.

Mme le Maire rappelle que le contrat d’un agent d’entretien se termine le 07 juillet prochain. Cette personne intervient à la cantine, à l’école et à la salle polyvalente. Elle expose que dans le but de maîtriser les dépenses communales, une étude comparative a été faite concernant le coût du ménage des locaux scolaires.

Ainsi, un devis a été demandé à une entreprise de nettoyage pour l’entretien du rez de chaussée de l’école, à raison de 2,5 heures x 4 jours par semaine.

Elle soumet ce sujet à l’avis de l’assemblée.

Après divers échanges, le Conseil Municipal, afin de remplacer l’agent d’entretien, décide à l’unanimité :

- de confier le ménage du rez de chaussée de l’école à une entreprise de nettoyage,

- précise que le contrat sera établi pour une durée de 1 an, avec intervention quotidienne uniquement pendant la période scolaire et 1 nettoyage plus approfondi aux grandes vacances,

- décide de redistribuer les autres tâches aux agents déjà en poste,

- autorise Mme le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

Réflexion sur les moyens de paiement des repas de cantine et des frais de garderie.

M. Richard KRZYZELEWSKI, 4ème Adjoint en charge des affaires scolaires, rappelle qu’actuellement les tickets de cantine et de garderie sont achetés à l’avance et payés soit par chèque, soit par numéraire. Les représentants des parents au Conseil d’Ecole ont demandé à pouvoir acheter les tickets par internet.

A cet effet, un devis a été demandé pour l’installation et la maintenance d’un logiciel dédié auquel il faudra ajouter l’achat de tablettes.

Avant d’engager la dépense, le Conseil Municipal propose d’effectuer à la rentrée de septembre un sondage auprès de l’ensemble des parents. Il précise que le coût de la dématérialisation sera répercuté sur les tarifs de cantine et de garderie.3

2023_44 Echange de terrain avec M. et Mme Vincent BEUZEBOC.

Mme le Maire rappelle que par délibération n°2022-34 en date du 17 mai 2022, le Conseil Municipal a accepté d’échanger une portion de terrain avec M. et Mme Vincent BEUZEBOC afin de leur permettre d’installer une terrasse devant leur boulangerie-pâtisserie située rue Octave Bernard.

La division parcellaire ayant été effectuée, Mme le Maire demande à l’assemblée l’autorisation de signer l’acte notarié.

Après délibération, le Conseil Municipal, considérant que la parcelle communale concernée n’est d’aucune utilité, à l’unanimité :

- accepte d’échanger la parcelle cadastrée section AC n°884, propriété de la Commune, contre la parcelle cadastrée section AC n°886, propriété de M et Mme Vincent BEUZEBOC, conformément au plan de division et de bornage joint,

- précise que, compte tenu des surfaces, l’échange se fera sans contrepartie financière,

- stipule que l’ensemble des frais relatifs à cet échange sera à la charge de M. et Mme Vincent BEUZEBOC, demandeurs,

- autorise Mme le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié et toute pièce nécessaire.

2023_45 Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux.

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- A et suivants dans leur rédaction au 1er juin 2023,

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,

VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023,

VU l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

DÉCIDE :

Article 1 : Désignation du référent déontologue et rémunération.

Rappel des missions du référent déontologue : L’article L. 1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui traite de la Charte de l’élu local a été complété par « Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte ».

M. Dominique BREILLAT, Professeur émérite de droit public de l’Université de Poitiers et Doyen honoraire de la Faculté de Droit et des Sciences sociales de Poitiers, a accepté d’être référent déontologue des élus.

M. Dominique BREILLAT est donc désigné pour exercer cette mission jusqu’au 31 décembre 2026.

Il sera rémunéré par une indemnité de vacation d’un montant de 80 euros par dossier, conformément à l’arrêté du 2 décembre visé. Cette indemnité sera versée par la Commune.4

Article 2 : Modalités de saisine du référent

Le référent déontologue peut être saisi par tout élu local de la Commune.

Le référent déontologue pourra être saisi par voie écrite, par mail ou par courrier à l’adresse suivante : Mairie 7, Place de la Mairie 86290 La Trimouille.

Les saisines du déontologue devront être cachetées et porter la mention « confidentiel ».

Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.

Le référent étudiera les éléments transmis par l’élu, pourra demander des informations complémentaires, recevoir l’élu afin de préparer son conseil.

Article 3 : Modalités de délivrance du conseil

Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet égard, il ne peut recevoir d’injonctions extérieures.

Le référent communiquera l’avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande.

Article 4 : Moyens mis à disposition.

Le déontologue disposera de l’adresse électronique de son choix (personnelle ou de la collectivité).

2023_46 ACTEI : renouvellement de la convention de mise à disposition d’un local communal.

MM. Alain GUILLON et Fabien MORISSET, membres de l’association, quittent la salle afin de ne participer ni au débat ni au vote.

Nombre de votants : 10 dont 10 présents.

Mme le Maire informe l’assemblée que la convention de mise à disposition du local situé 14 rue Rouget de l’Isle arrive à échéance. Par conséquent, elle propose de la renouveler pour une nouvelle période d’un an.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide de mettre à disposition de l’ACTEI (Association Cantonale Trimouillaise d’Echanges Internationaux), à titre gratuit, pour une période de 1 an à compter du 1er juillet 2023, l’ancien local du Club de l’Amitié, situé 14 rue Rouget de l’Isle,

- précise que ce local devra être utilisé uniquement comme lieu de stockage,

- autorise Mme le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir et tout document nécessaire.

- Commission de contrôle des listes électorales : désignation d’un conseiller titulaire et d’un conseiller suppléant.

Sont désignés :

- conseiller titulaire : M. Antoine LAPORTE MANY

- conseillère suppléante : Mme Cécile RIGOLET.5

2023_47 Demande d’aide financière.

Mme le Maire présente le dossier de demande d’aide financière adressé par l’assistant social de la MDSP de Montmorillon.

Un administré sollicite une aide de 200 € pour le paiement de sa facture d’électricité.

Mme le Maire soumet cette demande à l’avis du Conseil Municipal.

Après examen du dossier, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis défavorable à la demande d’aide financière.

2023_48 Décision modificative n°2-budget principal.

Le Conseil Municipal approuve la décision modificative suivante :

- Compte-rendu des décisions prises par le Maire.

Néant.

- Questions diverses.

Local pour usage de point de restauration salle des associations : fin du contrat de location le 30 septembre par la Poste, en raison de la réorganisation du temps de travail des facteurs. Lotissement : signature du compromis de vente de 3 lots à Bébium Access Aquitaine le 14 juin. Inauguration travaux route de St Pierre : le 27 septembre à 18 h 00

Football Club Vallée du Salleron : Election d’un nouveau Président.

Carrelage salle jeux école : début des travaux le 15 juillet pour un achèvement le 14 août au plus tard. Plots trottoir Place de la Mairie : à refixer avant le 14 juillet.

La séance est close à 23 h 05.

Mme le Maire, Mme la Secrétaire de séance, Brigitte ABAUX Ophélie MAUDUIT