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Arrêté - Arrete 8 2022 Arrete du Maire interdisant la pratique de lescalade sur le site des Roches a Leaz
Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Léaz.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 8 2022 Arrete du Maire interdisant la pratique de lescalade sur le site des Roches a Leaz)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Humanitaire,
DEPARTEMENT DE L'AIN
Commune de LEAZ
Arrondissement de Gex
Canton de THOIRY
ARRÊTÉ N°8 - 2022
ARRÊTÉ DU MAIRE
Interdisant la pratique de l'escalade sur le site des Roches à Léaz
Le Maire de LÉAZ,
VU le Code rural et notamment l'article L211-11et suivants,
VU le Code de la Santé Publique, et notamment les article R 1336-6 à R 1336-10,
VU le Code Pénal, et notamment l'article R 610-5,
CONSIDÉRANT que la convention avec la FFME relative à la pratique de l'escalade sur le site des Roches à Léaz est résiliée depuis le 11 octobre 2022,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité des personnes, il convient d'interdire la pratique de l'escalade dans cette zone, compte tenu de la fréquentation du site,
ARRÊTÉ
Article 1 :
La pratique de l'escalade sur le site des Roches est interdite à compter de ce jour.
Arlicle 2 :
Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par affichage réglementaire et sur le site.
Article 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la loi en vigueur.
Copie du présent arrêté est adressée à :
- M.le Président de la FFME,
M. Le Chef de Corps du CPI de LÉAZ,
Mme la Préfète de l'Ain,
M. le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Thoiry, M. le Directeur départemental du Service départemental d'incendie et de secours de l'Ain,
Qui sont chargés de l'application du présent arrêté.
À LÉAZ, le 31 octobre 2022.
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8-2022 Arrêté du Maire interdisant la pratique de l'escalade sur le site des Roches à Léaz.docx Page 2 sur 2
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