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Déliberation - 07 novembre 2020
Document publié le Samedi 7 novembre 2020 par la commune de Saint-Léons.
Lien du pdf (Déliberation - 07 novembre 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Jeunesse,
Mairie de Saint Léons
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 novembre 2020
Présent{e)s :
Mmes Aurore RODIER, Florence GELY, Muriel SEIGNON
Mrs Christophe BLANC, Eric DELMAS, Alexis CASTAN, François LEROY, Alain NOEL, Patrick VAILLE, Jean- Michel ARNAL
Absent({e)s :
Luc LEPINOIS, excusée, qui donne pouvoir à Eric DELMAS
Secrétaire de séance : Alain NOEL
1. Proposition de vote à huit clos :
Avant l’ouverture des débats, le maire demande que la séance soit réalisée à huit clos. Le conseil donne un
avis favorable par 11 voix.
2. Modification de la délibération du 13 janvier 2020 relative au plan de financement
du carrefour RD 529.
Le Maire propose de demander à la Sous - Préfecture de l'Aveyron une Dotation d'Equipement des
Territoire ruraux pour 2020 pour la réalisation d’un mur de soutènement et aménagement du carrefour
entre la route départementale 529 et le centre du village et de l’inclure dans le plan de financement. En
conséquence, le Maire propose de modifier le plan de financement qui avait été délibéré lors du conseil municipal du 13 janvier 2020 de la manière suivante :
Le Nouveau plan de financement :
- Montant des travaux (TVA 20%) 146 767,00 € HT soit 176 120,40 € TTC
- Aide Conseil Départemental 24 600,00 € HT
- DETR 2020 (30%) 44 030,00 € HT
- Fond de Concours CCLP 39 068,45 € HT
- A la charge de la commune 39 068,50 € HT soit 68 421,85 € TIC
Le conseil municipal adopte à l'unanimité la demande à la Sous - Préfecture pour l'obtention d’une
subvention DETR 2020 et la modification le plan de financement en conséquence. 3. Modification de la délibération relative aux modalités de réalisation des heures
supplémentaires et complémentaires.
La délibération DE 2017 040 du 11 juillet 2017 relative aux modalités de réalisation des heures
supplémentaires et complémentaires avait été adoptée par le conseil municipal. Elle autorisait la
réalisation d'heures supplémentaires ou complémentaires pour uniquement les agents relevant du cadre
d'emploi des adjoints techniques. Ce qui représentait à l’époque, l’ensemble des agents de catégorie C de
la collectivité.
La délibération DE 2019 du 19 février 2019 relative à la modification de la délibération citée ci-dessus, avait
été adoptée par le conseil municipal. Elle ajoutait les Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles
afin que l’ensemble des cadres d'emplois de catégorie C soit mentionnés.
Je vous propose de rajouter le cadre d'emploi des Adjoints Administratifs afin d’harmoniser l’ensemble des
cadres d'emploi de la catégorie C suite notamment à la modification des effectifs d'avril 2020.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité des présents la proposition ci-dessus.
4. Questions diverses.
Lors du dernier bureau communautaire et suite à la demande du maire il a été validé une révision à
la baisse du prix de vente de l’engin tractopelle acheté à la CCLP. Initialement prévu à 10 000 € le
président de la CCLP a fixé son prix définitif à 5 000 €.
Lotissement de Bouscayrols 2 : Le géomètre expert Mr Jaudon va nous présenter 3 ou 4 esquisses
du futur lotissement. Celles-ci seront soumises à l’ensemble du conseil municipal pour observation
et validation. Ce choix nous permettra de lancer le plan du futur lotissement. Ce lotissement
portera le nom « Lotissement La Croix de Millau ».
Un habitant nous demande la possibilité d'acheter une parcelle communale rue du presbytère
derrière l’église.
Réponse négative de l’ensemble du Conseil Municipal, en effet cette parcelle est utilisée comme
place de stationnement utilisable par l’ensemble des habitants, de plus une fenêtre d’une
habitation voisine donne sur cette parcelle.
Céline Juillaguet nous signale que les fenêtres de son appartement ne sont pas étanches. Une visite
sera prévue in-situ afin des définir la conduite à tenir.
L'Office du Tourisme a prévu d'organiser des rencontres individuelles avec l’ensemble des maires
du Lévézou afin de présenter l'Office du Tourisme et ses missions.
Concernant les professionnels du tourisme de la commune il serait souhaitable qu’ils demandent
collectivement une réunion avec l’Office du Tourisme pour se faire connaitre, être associés aux
projets, montrer la dynamique locale …. Travaux de voirie 2020 :
Le programme prévu des travaux de voirie pour l'année 2020 est achevé :
— dans le cadre des crédits du Réseau d'Intérêt Communautaire ou RIC alloués par la CCLP, réalisation
du revêtement définitif au Mas de Boussac et réparation du revêtement à Rousseau (travaux sur la
chaussée suite à une grosse fuite d'eau)
— dans le cadre du programme modernisation voirie de la CCLP, réalisation du revêtement de toute la
chaussée de la route d'Agladières.
Recensement des personnes fragiles :
Le recensement des personnes fragiles isolées de la commune pour constituer un registre à la demande de
la Préfecture est finalisé, il a été installé sur un poste de travail sécurisé de la mairie le 26/10/2020.
Dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, la Préfecture nous a demandé par note en date du 03/11/2020
d'activer le registre en contactant les personnes inscrites pour les informer et se tenir informé de leur situation.
Alain Noël à commencé les contacts hier.
Voté à l'unanimité des membres présents.
La séance est levée à 13h00.
Le Maire, Jean-Michel ARNAL.