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Déliberation - skm c22722020211460
Document publié le Mardi 4 janvier 2022 par la commune de Saint-Léons.
Lien du pdf (Déliberation - skm c22722020211460)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
Mairie de Saint-Léons
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 04 janvier 2022 18h00 à la salle du Conseil Municipal
Présent{e)s : Mmes Florence GELY, Muriel SEIGNON et Mrs Jean-Michel ARNAL, Alexis CASTAN, Éric DELMAS,
François LEROY, Patrick VAILLE.
Absent{e)}s ;
Mr Christophe BLANC donne pouvoir à Mr Jean-Michel Arnal
Mr Luc LEPINOIS donne pouvoir à Alexis CASTAN
Mme Aurore RODIER
Les délibérations sont présidées par le Maire Jean-Michel ARNAL
Secrétaire de séance : Patrick VAILLE
A l'ouverture de la séance, le Maire propose et obtient à l’unanimité des membres présents l’accord pour
rajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour :
- Suspension du loyer de l'appartement du presbytère pendant les travaux.
1) Création d’un emploi non permanent :
Le Maire expose que suite à la mutation de la secrétaire de mairie en poste, il est nécessaire de créer un emploi non permanent pour faire face aux besoins de la mairie.
La création d’un emploi d’un agent contractuel dans le grade d’Adjoint Administratif Territorial qui assurera
les fonctions de secrétaire de mairie à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35 h pour
une période de 12 mois allant du 18 janvier 2022 18 janvier 2023 inclus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité des membres présents, la proposition de la création de ce poste.
2) Suspension du loyer de l’appartement du Presbytère :
En raison des désagréments liés aux travaux, effectués à l'initiative de la mairie, dans le logement situé 3 rue
Albert Carrière, Monsieur le Maire propose de suspendre les loyers de janvier à mars 2022 inclus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité des membres présents, la proposition de
la suppression de 3 mois de loyer.
Pour extrait conforme et affichage,
Fait à Saint-Léons, le 05/01/2022,