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Procès Verbal - PV 27 06 2024
Convocation - CONVOCATION 27 04 2023
Déliberation - 13 janvier 2020
Déliberation - 27 aout 2020
Document publié le Jeudi 27 août 2020 par la commune de Saint-Léons.
Lien du pdf (Déliberation - 27 aout 2020)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Logement,
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE
SAINT-LÉONS
12780
Téléphone : 05 65 61 86 03
Télécopie : 05 65 58 80 82
mairie-saintleons@wanadoo.fr
Compte rendu du conseil municipal du 27/08/2020
Présent(e)s :
Mmes Aurore RODIER, Florence GELY, Muriel SEIGNON
Mrs Alain NOEL, Alexis CASTAN, Eric DELMAS, Christophe BLANC, Luc LEPINOIS, François LEROY, Patrick
VAILLE, Jean-Michel! ARNAL
Absent : aucun
Secrétaire de séance : Muriel SEIGNON
Les délibérations sont présidées par le Maire Jean-Michel ARNAL
À l'ouverture de la séance le Maire propose et obtient à l'unanimité l’accord des membres présents pour
l'ajout de deux points à l’ordre du jour :
- Analyse et approbation du règlement intérieur de la cantine scolaire,
= Délibération sur le financement de la réfection du toit du presbytère.
1) Désignation d’un délégué Aveyron ingénierie :
Le conseil, à l’unanimité des membres présents, approuve la désignation de Monsieur Jean-Michel ARNAL,
comme délégué à l'Etablissement Public Administratif Aveyron ingénierie.
2) Constitution de la Commission Communale des Impôts Direct (CIID) :
Conformément à l'article 1650-1 du Code Général des Impôts (CGI), une Commission Communale des Impôts
Directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune.
Pour une commune de 2000 habitants et moins, cette commission est composée :
- Du maire (ou d’un adjoint délégué) pour être président de la commission ;
- De 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants.
Les six commissaires et leurs suppléants (en nombre égal), sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double, remplissant les conditions précisées ci-dessus, dressée par le conseil municipal. La liste de présentation établie par le conseil municipal doit donc comporter douze noms pour les commissaires titulaires et douze noms pour les
commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.
Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d'évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l'administration fiscale.
La liste de cette commission sera envoyée à la direction départementale des finances publiques de l'Aveyron.
Page 1 3) Echanges des terrains suite à l'enquête publique de l’aliénation des chemins ruraux :
L'enquête publique sur l’aliénation de portions de chemins ruraux (propriété privée de la commune) et
espaces privés de la commune de Saint-Léons a eu lieu entre le 17 février 2020 et le 02 mars 2020,
Conformément à l’article L 1311-13 CGCT, un acte administratif sera établi avec l'assistance d’Aveyron
Ingénierie.
En conséquence, le conseil municipal autorise :
- Le 1% adjoint, en tant que représentant de la commune, à signer les documents administratifs
nécessaires à l'avancement du dossier. 1l est précisé que le Maire recevra et authentifiera les actes.
- Le maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.
Frontin :
Monsieur JULIEN est propriétaire de la quasi-totalité des terres agricoles entourant le hameau de Frontin. Il
existe cinq chemins ruraux qui coupent sa propriété. En accord avec la commune, un nouveau chemin a été
ouvert pour assurer la continuité des itinéraires de randonnée, La plupart des chemins, dont certains en impasse, peuvent être supprimés et leurs émprises cédées à Mr JULIEN. !l s’agit donc pour la commune d'envisager :
- La création d’un nouveau chemin au nord de la propriété (nouvellement AE892,895,897,898,901),
- La suppression des chemins ruraux désaffectés ou remplacés par le nouveau chemin,
- La création d’un chemin communal dans la propriété de Monsieur JULIEN (nouvellement AE909). Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la proposition du Maire.
Village :
Madame SEIGNON est propriétaire de la parcelle AH 244 comprenant un bâti et une partie aménagée en terrasse. Cette dernière est amputée partiellement par la voirie communale, rue Léontius. Il convient donc de vendre 4m? de chez Madame SEIGNON à la commune et de 24 m2 de la commune à Madame SEIGNON au prix de 10 €/m’. Il est à préciser que la parcelle de Madame SEIGNON a été utilisée comme partie
communale pendant de nombreuses années sans contrepartie.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition du Maire, à l'exception
de Mme SEIGNON qui ne participe pas au vote.
Bouscayrols : £
Monsieur André BLANC souhaite acquérir une partie (94 m2) de la parcelle appartenant à la commune,
section AI, parcelle n°740 (nouvellement AI 743). Enfin il souhaite devenir propriétaire d’un triangle contigu à sa maison qui dépend de l'assiette cadastrale à l'intersection de deux chemins ruraux, ce triangle a une contenance cadastrale de 93 m? (nouvellement AI 749). Le prix de vente de ces deux parcelles est 5 €/mi. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la proposition du Maire.
Belvezet :
Monsieur et Madame Bernard BALLIN propriétaires de la parcelle AB198 à Belvezet. Leur accès s'effectue par un tronçon de chemin de 20m de long qui ne dessert aucune autre propriété. Ils souhaitent acquérir un
tronçon d’une contenance de 61 m? (nouvellement AB 625) au prix de 0,50€/m?2. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition du Maire.
Page 2 Astres :
Monsieur Sébastien GREZES est propriétaire des parcelles AK511, 346, 348 et 516 en bordure d’un chemin
rural désaffecté et de la RD 911. II souhaite acquérir celui-ci qui a disparu pour une contenance cadastrale
de 1651m° (nouvellement AK686). 11 est à noter que ce chemin longe également la parcelle AK 512
appartenant à Monsieur LUNET DE LA JONQUIERE qui n’est pas intéressé par l'emprise du chemin rural. La division prévoit de conserver dans le domaine communal la jonction du chemin à la RD911, de manière à laisser l’accès aux champs des parcelles AK 511 et 512. De plus, Monsieur GREZES est propriétaire des parcelles AK 370,371,378,379 380 et 387 en bordure d’un chemin rural désaffecté. Il souhaite acquérir ce
chemin qui a disparu pour une contenance cadastrale de 1790m°? (nouvellement AK687). Le prix de vente de
ces deux parcelles est 0,50€/m?.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition du Maire.
4) Analyse et approbation du règlement intérieur de la cantine scolaire :
La gestion de la cantine nécessite un règlement intérieur. Il sera présenté aux parents d'élève et sera
applicable à la rentrée des vacances de Toussaint.
Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve ce règlement après en avoir eu connaissance.
5) Délibération sur le financement de la toiture du presbytère :
Vu que de nombreuses fuites ont été signalées par les locataires des appartements communaux du bâtiment
communal « ancien presbytère » situé 1 rue du presbytère 12780 Saint-Léons, l’état de la toiture a été
constaté par l’entreprise V. Barthe.
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le devis du 23 février 2020 correspondant à la rénovation
totale de la toiture. Monsieur Le Maire précise qu’il est urgent et nécessaire d'intervenir et ce dès cet
automne.
1) L'opération est estimée à 13618,43 € HT soit 16342,12 € TTC
2) Le plan de financement proposé est le suivant :
e L'état peut accorder à la commune au titre de la « Dotation d‘Equipement des Territoires Ruraux
2020 » (DETR) une subvention à hauteur de 40 % soit 5 447,37 €.
eLe conseil départemental peut verser à la commune une subvention de 40 % soit également
5447,37£,
e La dépense communale serait couverte par un emprunt de 5 447,37 € (dont 2 723,69 € de TVA).
Ce plan de financement est prévisionnel, sous réserve que les subventions soient réellement attribuées et que l'emprunt soit accordé.
3) L'échéancier des travaux espéré :
+ Début des travaux : 01° novembre 2020
e Fin des travaux : 15 décembre 2020
Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres
présents :
- Approuve ce projet & l’estimation &le plan de financement ainsi que l’échéancier des travaux
- _ Sollicite auprès de Monsieur le Sous-Préfet & de Monsieur Le Président du Conseil Départemental
l’aide financière de l'Etat & du département
-_ Autorise Monsieur Le Maire a signé tout documents relatifs à cette opération.
Maire de la Commune de Saint Léons,
Jean-Michel ARNAL
Page 3