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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2026 022 ACOMPTE COTISATION 2026 CHATAIGNERAIE
Document publié le Dimanche 29 mars 2026 à 12h39
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2026 022 ACOMPTE COTISATION 2026 CHATAIGNERAIE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
N°2026-022
Nombre
de
conseillers
En
exercice :
22
Quorum :
12
Titulaires
présents
:
Suppléants
présents
:
(Avec
voix
délibérative)
Pouvoirs
titulaires
:
Votants : Pour
:
Contre :
VERSEMENT
D'UN
ACOMPTE
A
VALOIR
SUR
LA
COTISATION
2026
DUE
A
LA
CHATAIGNERAIE
LIMOUSINE
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
4
mars
à
18H00,
Le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
de
Saint
Germain
Les
Belles
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
DITLECADET,
Président.
DATE
DE
CONVOCATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: 24
Février
2026
PRESENTS:
BIARNAIX
Delphine,
DE
NEUVILLE
Christine,
DITLECADET
Marc,
DUBOIS
Jean-Louis,
DUPONT
Eric,
LABRUNE
Patrick,
LACHAUD
Jean-Luc,
LATOUILLE
Christian,
LAVOREL
Eric,
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline,
LONGEQUEUE
Jean-Paul,
MADORE
Catherine,
MARTHON
Alain,
MONTET
Guy,
MOURET
Michel,
PREVOST
Stéphane,
REDEMPT
Véronique,
REDON-SARRAZY
Maryvonne,
SARRE
Michel,
TARRADE
Gilbert.
ABSENTS
EXCUSES
:
-
Stéphanie
GENESTE
(Pouvoir
à
Christine
DE
NEUVILLE),
SUPPLEANT
PRESENT
(Avec
voix
délibérative) :
- Caroline
DELHAYE
(Suppléant
d'Emilie
GILLET)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Patrick
LABRUNE
Monsieur
le
Président
précise
que
la
prochaine
Assemblée
Générale
de
la
«
Fédération
de
la
Châtaigneraie
Limousine
»
aura
lieu
après
les
prochaines
échéances
électorales.
Il
rappelle
que
le
montant
de
la
cotisation
2025
versée
par
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
à
cet
organisme
s'élevait
à
14
526.92
€.
Pour
assurer
son
fonctionnement,
cette
structure
vient
de
solliciter
le
versement
d'une
avance
sur
la
cotisation
2026
qui
correspond
à
50
%
de
la
cotisation
2025,
soit
un
montant
de
7
263.46
€.
Monsieur
le
Président
propose
ensuite
à
l'assemblée
de
valider
le versement
de
cette
avance.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VALIDE
le versement
d’une
avance
sur
la
cotisation
2026
de
7
263.43
€
au
profit
de
la
«
Fédération
de
la
Châtaigneraie
Limousine
»,
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
effectuer
le
mandatement
de
cette
somme
au
profit
de
cet
organisme.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
A
SAINT
GERMAIN
LES
BELLES,
LE
4
MARS
2026
Le
Président :
Certifie
sous
sa
responsabilité
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte
;
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20260304-2026-022-DE Date de télétransmission : 11/03/2026 Date de réception préfecture : 11/03/2026 Le
Président
de
la
Communauté
Le
Secrétaire
de
séance :
de
Communes
: Marc
DITLECADET
Patrick
LABRUNE
Le
Président
:
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte
;
-
Informe
que
le présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20260304-2026-022-DE Date de télétransmission : 11/03/2026 Date de réception préfecture : 11/03/2026