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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2022 058 Gestion DES Fonds Europeens PAR Chataigneraie Limousine
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2022 058 Gestion DES Fonds Europeens PAR Chataigneraie Limousine)
Thèmes du document : Union Européenne, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
Séance
du
Jeudi
31
Mars
2022
A
la Salle
des
Fêtes
de
Vicq
Sur
Breuilh
les
Conseillers
communautaires,
régulièrement
convoqués,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
DITLECADET,
Date
de
convocation
: Mercredi
23
Mars
2022.
nn
nm
mms
mn
mm
mmmmnnnums
o
Présents
:
PRESENT
|
ABSENT
PRESENT
|
ABSENT
ALLET
Marie
X
LAVOREL
Eric
X
BERNIER
Delphine
X
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline
X
CHAUMEIL
Nathalie
X
LONGEQUEUE
Jean-Paul
X
DE
NEUVILLE
Christine
X
MARTHON
Alain
X
DITLECADET
Marc
X
MONTET
Guy
X
DUBOIS
Jean-Louis
X
MOURET
Michel
X
DUPONT
Eric
X
PATIER
Stéphane
X
GENESTE
Stéphanie
X
PREVOST
Stéphane
X
GILLET
Emilie
X
REDEMPT
Véronique
X
LACHAUD
Jean-Luc
X
REDON-SARRAZY
Maryvonne
X
LATOUILLE
Christian
X
TARRADE
Gilbert
X
o
Absents :
—
Mme
Nathalie
CHAUMEIL,
absente
excusée,
a
donné
pouvoir
à
Mr
Stéphane
PATIER,
—
Mme
Stéphanie
GENESTE,
absente
excusée,
a
donné
pouvoir
à
Mme
Christine
DE
NEUVILLE,
—
Mme
Jacqueline
LHOMME-LEOMENT,
absente
excusée,
a
donné
pouvoir
à
Mme
Emilie
GILLET,
—
Mr
Stéphane
PREVOST,
absent
excusé,
a
donné
pouvoir
à
Mr
Marc
DITLECADET,
—
Mr
Jean-Paul
LONGEQUEUE
était
absent
excusé.
o
Secrétaire
de
séance
: Mr
Jean-Louis
DUBOIS,
M
DÉLIBÉRATION
N°2022-058
CONCERNANT
LA
CANDIDATURE
DE
LA
CHATAIGNERAIE
LIMOUSINE
POUR
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DU
VOLET
TERRITORIAL
DES
FONDS
EUROPEENS
SUR
LA
PERIODE
2021-2027
(FEDER
ET
FEADER-LEADER)
Le
Président
indique
à
l'assemblée
que
la
Région
Nouvelle
Aquitaine,
qui
est
chargée
de
la
gestion
des
fonds
européens,
a lancé
un
appel
à candidature
pour
la
mise
en
œuvre
du
volet
territorial
de
ces
fonds
(FEDER
et
FEADER-LEADER)
sur
la
période
2021-2027.
Il précise
que
pour
que
les
collectivités
du
territoire
puissent
accéder
à ces
financements,
il
convient
de
faire
acte
de
candidature
sur
des
zones
infrarégionales
qui
correspondent
aux
territoires
de
contractualisation
de
la
Région
par
l'intermédiaire
de
structures
dédiées.
En
ce
qui
concerne
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud-Haute
Vienne,
cette
mission
rée
par
la Châtaigneraie
Limousine
qui
a débuté
un/
rritorial
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20220331-2022-058-DE Date de télétransmission : 20/04/2022 Date de réception préfecture : 20/04/2022 qui
est
le préalable
indispensable
à la construction
d’une
stratégie
de
développement
local
à
l'échelle
des
4
intercommunalités
qui
composent
son
territoire.
Pour
pouvoir
accéder
à ces
financements,
il convient
de
mandater
officiellement
la
Châtaigneraie
Limousine
pour
qu’elle
fasse
acte
de
candidature
au
nom
des
4
EPCI
du
territoire. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
—
DESIGNE
la
Fédération
Châtaigneraie
Limousine
en
tant
que
«
structure
porteuse
de
la candidature
pour
la mise
en
œuvre
d’une
stratégie
de
développement
local
sous
la
forme
d’un
développement
local
pour
les Acteurs
Locaux
(DLAL)
pour
la période
de
programmation
européenne
2021-2027
»,
—
AUTORISE
le
Président
à
notifier
cette
décision
aux
autorités
compétentes.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
A VICQ
SUR
BREUILH,
LE
31
MARS
2022
Le
Président
: Marc
DITLECADET
Nombre
de
conseillers
En
exercice
22
Présents
17
Votants
21
Exprimés
21
Contre
0
Pour
21
Abstentions
0
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20220331-2022-058-DE Date de télétransmission : 20/04/2022 Date de réception préfecture : 20/04/2022