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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2024 033 COTISATION 2024 CHATAIGNERAIE LIMOUSINE
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2024 033 COTISATION 2024 CHATAIGNERAIE LIMOUSINE)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Assurance,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
Séance
du
Mercredi
20
Mars
2024
A
la salle
des
fêtes
de
La
Porcherie
les
Conseillers
communautaires,
régulièrement
convoqués,
sous
la présidence
de
Monsieur
Marc
DITLECADET,
Date
de
convocation
: Mardi
12
Mars
2024
o
Présents
:
PRESENT |
ABSENT
PRESENT |
ABSENT
ALLET
Marie
X
LAVOREL
Eric
X
BERNIER
Delphine
X
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline
X
CHAUMEIL
Nathalie
X
LONGEQUEUE
Jean-Paul
X
DE
NEUVILLE
Christine
X
MARTHON
Alain
X
DITLECADET
Marc
X
MONTET
Guy
X
DUBOIS
Jean-Louis
X
MOURET
Michel
X
DUPONT
Eric
X
PATIER
Stéphane
X
GENESTE
Stéphanie
X
PREVOST
Stéphane
X
GILLET
Emilie
X
REDEMPT
Véronique
X
LACHAUD
Jean-Luc
X
REDON-SARRAZY
Maryvonne
X
LATOUILLE
Christian
X
TARRADE
Gilbert
X
“
Absents : o
Mme
Nathalie
CHAUMEILL,
absente
excusée,
a
donné
pouvoir
à
Mr
Stéphane
PATIER,
o
Mme
Stéphanie
GENESTE,
absente
excusée,
a
donné
pouvoir
à
Mme
Christine
DE
NEUVILLE,
o
Mr
Jean-Luc
LACHAUD,
absent
excusé,
a
donné
pouvoir
à
Mr
Eric
DUPONT,
o
Mr
Christian
LATOUILLE,
absent
excusé,
a
donné
pouvoir
à
Mr
Alain
MARTHON,
o
Mme
Jacqueline
LHOMME-LEOMENT
était
absente
excusée,
=
Secrétaire
de
séance
: Mr
Jean-Paul
LONGEQUEUE
=
DÉLIBÉRATION
N°2024-033
CONCERNANT
LE
VERSEMENT
DE
LA
COTISATION
2024
A
LA
CHATAIGNERAIE
LIMOUSINE
Monsieur
le Président
précise
que
la
Fédération
Châtaigneraie
Limousine
propose
de
faire
évoluer
les
cotisations
intercommunales
de
façon
à
pouvoir
équilibrer
son
budget
pour
l’année
2024.
Il rappelle
que
la cotisation
de
la Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
pour
l’année 2023
était
de
11
812.23
€.
Le
montant
de
cotisation
proposé
pour
2024
s'élève
à
la somme
de
14
526.92
€,
soit
une
augmentation
de
+
22.98
%.
Il précise
que
ce
montant
sera
soumis,
pour
validation,
à
la
prochaine
Assemblée
Générale
annuelle
de
la
Fédération
Châtaigneraie
Limousine.
Il soumet
ensuite
le montant
de
cette
cotisation
à l'approbation
du
Conseil
Communautaire.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20240320-2024-033-DE Date de télétransmission : 29/03/2024 Date de réception préfecture : 29/03/2024 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à des
suffrages
exprimés :
APPROUVE
(?)
le montant
de
la cotisation
annuelle
2024
due
par
la Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
à
l'association
«
Fédération
de
la
Châtaigneraie
Limousine
» dont
le
montant
s'élève
à
la somme
de
14 526.92
€,
AUTORISE
(?)
le Président
ou
son
représentant
à verser
la
somme
de
14
526.92
€ à
la
Fédération
Châtaigneraie
Limousine
au
titre
de
la cotisation
2024
due
par
la
Communauté
de
Communes.
Nombre
de
conseillers
En
exercice
22
Présents
17
Votants
20
Exprimés
20
Contre
0
Pour
20
Abstentions
0
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
A
LA
PORCHERIE,
LE
20
MARS
2024
Le
Président
: Marc
DITLECADET
{Mr
Eric
DUPONT
en
sa qualité
de
Président
de
la
Châtaigneraie
Limousine,
ne prend
pas
part
à
ce
vote)
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20240320-2024-033-DE Date de télétransmission : 29/03/2024 Date de réception préfecture : 29/03/2024