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Procès Verbal - PV du 26 mai 2020
Procès Verbal - PV du 26 mai 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 26 mai 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit,
VILLE
DE
SAINT-SEVER La cité
historique
des
Landes
COMPTE-RENDU
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
mai
2020
(Articles
L. 2121-25
et R 2121-11
du
CGCT)
L’an
2020,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
le
26
mai
2020
à
la
Mairie
à
20h00,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
Monsieur
Jacques
CHOULET,
doyen
de
l'assemblée
;
PRESENTS
:
TAUZIN
Arnaud,
FERRON
Patricia,
FABIER
Jean-Marc,
BERGINIAT
Marion,
BAILLET
Christian,
DUPOUY
Sophie,
CHOULET
Jacques,
DUPRAT
Marie-Claire,
LABARRERE
Yohan,
RAUX
Corinne,
FABRE
Arnaud,
BABERT
Marie-Ange,
TASTET
Christophe,
LEVEQUE
Aurélie,
LANGLADE
Laurent,
SAUVIGNON
Sylvie,
BARRIERE
Dominique,
GAUZIEDE
Agnès,
DUCAMP
Ludovic,
POUDENX
Solange,
BERGES
Christophe,
MARTINEZ
Olivier,
Julie
SOURILLAN,
Marjorie
FAUTHOUX,
ROUFIAT
Olivier,
LABURTHE
Isabelle,
MALLET
Cédric
Monsieur
Arnaud
TAUZIN
explique
que
le
conseil
municipal
se
réunit
dans
des
circonstances
particulières.
Conformément
aux
consignes
de
la
préfecture,
la
séance
se
déroule
sans
public.
Il ne
s’agit
pas
d’un
huit
clos
car
les
portes
restent
ouvertes
et
des
enceintes
et
des
chaises
ont
été
installées
à l'extérieur
pour
que
le
public
puisse
suivre
les
débats
en
direct.
Monsieur
Arnaud
TAUZIN
propose
de
commencer
cette
séance
par
une
minute
de
silence
pour
rendre
hommage
à
Monsieur
Christophe
FEY.
Il aurait
dû
être
présent
ce
soir
mais
il nous
a malheureusement
quitté
soudainement
trois
jours
avant
les
élections.
Monsieur
TAUZIN
souhaite
rendre
hommage
à son
engagement,
notamment
au
sein
du
SASS
FOOTBALL
et
de
l’école
de
Football.
Monsieur
Cédric
MALLET
remercie
Monsieur
Arnaud
TAUZIN
pour
avoir
accéder
à
sa
demande
de
minute
de
silence.
Pour
eux,
Christophe
était
bien
plus
qu’un
colistier.
C'était
un
ami
et
ils
ont
une
pensée
très
émue
pour
toute
sa
famille.
L'assemblée
effectue
une
minute
de
silence.
Monsieur
Arnaud
TAUZIN
ouvre
la
séance
et
souhaite
la
bienvenue
aux
nouveaux
élus.
1!
procède
à
la
lecture
des
conseillers
municipaux
élus
le
15
mars
2020
et
déclare
les
membres
du
conseil
municipal
cités
installés
dans
leurs
fonctions. De
l'installation
proprement
dite
des
conseillers
municipaux
nouvellement
élus
jusqu’à
l'élection
du
nouveau
maire,
les
fonctions
de
président
de
la
séance
sont
exercées
par
le
plus
âgé
des
membres
du
conseil,
M.
Jacques
CHOULET.
Monsieur
Jacques
CHOULET
procède
à l'appel
nominal
des
membres
du
conseil
municipal.
Monsieur
Yohan
LABARRERE
est
désigné
secrétaire
de séance.
Monsieur
CHOULET
indique
que
le
conseil
municipal
est
réuni
ce
soir
pour
procéder
à l'installation
du
Conseil
Municipal
de
Saint-Sever
suite
à l’élection
du
15
mars
2020.
La
séance
se
déroule
dans
des
conditions
exceptionnelles
puisque
dès
le
17
mars
à midi,
la
reconnaissance
d’une
crise
sanitaire
hors
du
commun
avait
repoussé
cette
installation.
Il'explique
que,
parce
que
nous
sommes
dans
une
crise
sanitaire
mondiale
historique,
plus
que
jamais,
cette
assemblée
doit
être
porteuse
d’esprit
de
responsabilité,
de
rassemblement
et
d'espoir.
La
responsabilité,
c’est
celle
qui,
à Saint- Sever
a
animé
tous
les
citoyens
acceptant
un
confinement
inédit.
C'est
cet
esprit
qui
a
porté
des
professions
à
témoigner
d’un
courage
exemplaire
afin
de
faire
face
à
un
virus
redoutable
et
à
la
contagiosité
exceptionnelle.
Ces
métiers
du
terrain
:médecins,
infirmiers,
gendarmes,
ambulanciers,
pompiers,
tout
particulièrement
l'ensemble
des
personnels
soignants,
tous
ces
métiers
ont
été
le
symbole
du
courage
quotidien.
1} poursuit
en
indiquant
que
chacun
d’eux
soit
assuré,
durablement,
de
notre
reconnaissance
ainsi
que
de
notre
mémoire.
Également
le
courage
des
familles
qui
ont
accompagné
des
proches
dans
la
lutte
contre
des
souffrances
terribles
sans
parler
des
drames
des
séparations
brutales
pendant
le
confinement.
Parce
que
ces
responsabilités
sont
exceptionnelles
et
que
la
crise
sanitaire
va
probablement
ouvrir
le
chemin
à d'autres
crises
notamment
économiques
et
sociales,
Monsieur
CHOULET
souhaite
un
rassemblement.
Non
pas
pour
gommer
des
différences
bien
légitimes,
mais
parce
qu'il
faudra
beaucoup
de
force
pour
affronter
cette
terrible
tempête
qui
secoue
notre
pays.
ll remarque
une
grande
diversité
dans
la
salle.
Autant
de
différences
de
tempéraments,
d'origines,
de
sensibilités,
de
parcours
professionnels,
d'expériences
de
vie.
I! dit
qu'ils
doivent
être
capables
d’en
tirer
le
meilleur
pour
le
bien
collectif
car
cette
assemblée
est
un
miroir
de
Saint-
Sever,
de
tous
ses
quartiers,
de
ses
associations,
de
ses
activités,
de
ses
métiers.
Il
continue
et
dit
que
l'élection
municipale,
c'est
l'élection
de
la
proximité,
de
la
rencontre
d’un
homme
ou
d’une
femme
et
de
son
équipe
avec
la
population.
il indique
ce
n’est
pas
l'étiquette
ou
le
programme
qui
vont
changer
le
quotidien
mais
quand
le
contenu
devient
réalité
sur
le
terrain.
Monsieur
CHOULET
dit
que
la
majorité
sortante
a
voulu
que
son
programme
soit
ambitieux
pour
Saint-Sever
et
que
cette
ambition
collective
a
rencontré
l’adhésion
d’une
large
majorité
des
Saint-Severins.
Il
dit
avoir
défendu
cette
ambition
collective
sur
le
terrain,
cela
leur
a
appris
qu’au
lieu
de
montrer
du
doigt,
il est
plus
efficace
de
serrer
des
mains,
qu'au
lieu
de
diviser,
il est
plus
positif
de
voir
tous
les
liens
qui
unissent
chacun.
Il indique
qu'ils
ont
partagé
la
volonté
des
parents
afin
que
le
service
scolaire
soit
un
tremplin
efficace
pour
la
formation
de
leurs
enfants,
que
l'espoir
des
jeunes
sportifs
persuadés,
car
si
méritants,
qu’ils
seront
demain
dans
des
équipes
de
tout
premier
plan,
c'est
aussi
leur
espoir
et
le
goût
de
la
compétition
d’un
jeune
chef
d'entreprise
ou
commerçant
qui
vient
de s'installer,
convaincu
que
sa
vitalité
lui
permettra
de
franchir
tous
les
obstacles,
c'est
aussi
leur
goût
de
la
compétition.
Monsieur
CHOULET
indique
que,
sur
le
chemin
de
ces
défis,
leur
équipe
et
leur
commune
ont
un
leader.
Il souhaite
lui
dire
combien
il
a
été
attristé
de
voir
son
nom
souillé,
une
nuit
de
décembre,
par
des
inscriptions
anonymes
d’une
indignité
absolue
et
il n'aurait
jamais
imaginé
que
leur
ville
puisse
être
un
jour
le
lieu
d'actions
aussi
viles
et
il aurait
aimé
qu’elle
soit
capable
d’une
union
absolue
et
unanime
pour
condamner
ces
agissements,
Il dit
que
même
à ce
niveau
d'indignité,
ce
leader
a su
garder
le
calme
nécessaire,
il a
su
faire
vivre
dans
leur
équipe
une
convivialité
et
guider
les
arbitrages
avec
rigueur,
sérénité
et
détermination.
Délibération
2020-02-01
: Election
du
Maire
Monsieur
Jacques
CHOULET
présente,
au
nom
de
la
majorité
municipale,
la
candidature
de
Monsieur
Arnaud
TAUZIN
à
la
fonction
de
Maire
de
Saint-Sever.
Monsieur
CHOULET
demande
s’il y a d'autres
candidats.
il constate
qu'il
n'y a pas
d’autres
candidats.
Monsieur
CHOULET
indique
que
le
vote
se
fera
à
bulletins
secrets
et
que,
compte
tenu
de
la
situation
actuelle,
il n’y
aura
pas
de
passage
par
les
isoloirs.
Les
deux
assesseurs
désignés
sont
M.
Yohan
LABARRERE
et
M.
Cédric
MALLET.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2122-1
à
L2122-7 ;
CONSIDERANT
que
le maire
est élu
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue.
Si, après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
3ème
tour
de
scrutin
et
l’élection a lieu
à
la
majorité
relative,
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il convient
de
procéder
à la
nomination
du
secrétaire
de
séance.
ll est
proposé
de
désigner
Yohan
LABARRERE
pour
assurer
ces
fonctions. Il est
rappelé
Pobjet
de
la séance
qui
est
l’élection
du
maire.
Un
appel
est
lancé
pour
recueillir
les
candidatures. Les
candidatures
sont
les
suivantes
:
-
Arnaud
TAUZIN
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
Premier
tour
de scrutin
Nombre
de
bulletins
: 27
À déduire
(bulletins
blancs
ou
nuls)
: 6
Suffrages
exprimés
: 21
Majorité
absolue :
11
Ont
obtenu:
— M. Arnaud
TAUZIN
: 21 (vingt et un) voix
M.
Arnaud
TAUZIN,
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a été
proclamé
maire.
Monsieur
le Maire
remercie
M.
Jacques
CHOULET.
Monsieur
le Maire
remercie
les
Saint-Séverins,
pour
leur
civisme
mais
également
pour
leur
vote
qui
démontre
que
le
bilan
de
l'équipe
majoritaire
a été
apprécié
et
que
le projet
présenté
a séduit.
Il remercie
également
les
membres
de
son
équipe
et la qualité
et la motivation
de
ceux
qui
l'ont
rejoint.
Monsieur
le Maire
souhaite
profiter
de
ce moment
pour
faire un point
sur la crise COVID-19.
H remercie
les Saint-Séverins
qui
ont
respecté
avec
application
les
mesures
barrières.
Il remercie
l'hôpital
qui
a joué
tout
son
rôle,
notamment
en
mettant
en
place
un
service
pour
les
personnes
dépistées
dans
les
Ehpad
voisins.
Il salue
tous
les
agents
de
l’'EHPAD
mais
aussi
tous
les
agents
du
CIAS
et
de
l'ADMR.
I! salue
également
le
travail
de
M.
Jacques
QUITTANCON
qui,
bien
qu’étant
à la retraite,
a beaucoup
œuvré.
il salue
les agriculteurs
et entreprises
de
l’agroalimentaire
qui
ont
participé
à l'approvisionnement
au
niveau
local
mais
aussi
national.
Monsieur
le Maire
indique
que
cette
période
aura
été
aussi
une
période
de
travail
intense
tant
pour
les
élus
que
pour
les agents
de la Ville.
Dès
les premiers
jours,
il a fallu
informer
la population.
Ainsi,
le mercredi
18 mars
un
courrier
a été
transmis
en
porte
à porte
à tous
les habitants
dans
lequel
il y avait
à la fois
le rappel
des
consignes,
les
explications
liées
à la limite
des
déplacements
et
les
numéros
d’urgences.
Il salue
les
élus
de
la majorité
qui
ont
mis
en
place
une
permanence
pour
venir
en
aide
aux
personnes
isolées.
Tous
les
habitants
de
Saint-Sever
de
plus
de
75
ans
ont
été
contactés
afin
de
prendre
des
nouvelles
et de
connaitre
les
besoins
de
chacun.
Monsieur
le
Maire
indique
que
Saint-Sever
a
fait
partie
des
premières
communes
à
avoir
passé
une
commande
de
masques
auprès
de
l'association
des
maires
des
Landes.
1! a aussi
eu
la possibilité,
grâce
aux
contacts
de
Monsieur
Arnaud
FABRE,
de
pouvoir
passer
une
commande
directement
auprès
des
importateurs
qui
s'approvisionnent
en
Chine.
Ainsi,
il
a
pu
être
délivrer
rapidement
des
masques
à
l'EHPAD
de
Saint-Sever,
au
CIAS,
à
l'ADMR
et
à
la
gendarmerie.
Rapidement,
ils se sont
aperçus
que
les masques
chirurgicaux
manquaient
et il a fallu
trouver
une
autre
solution.
Ils ont
alors
contacté
la société
PYRENEX
qui
s’est
lancée
dans
la fabrication
de
masques
et a ainsi
pu
doter
dès
début
avril
les agents
municipaux
de
masques
aux
normes
Afnor.
Cependant,
la PYRENEX
n'étant
pas
en
capacité
de fournir des
masques
pour
l’ensemble
des habitants
dans
les délais,
sur une
idée de Sophie
DUPOUY,
ils ont
imaginé
la transformation
de
Laloubère
en
manufacture.
Il remercie
Mme
Marion
BERGINIAT
et
Mme
Marie-
Ange
BABERT
qui
ont
su
mobiliser
les bénévoles,
M.
Dominique
BARRIERE
pour
sa
présence
et plus
largement
tous
les bénévoles.
Ainsi,
en
une
semaine
et 1 jour,
5658
masques
ont
été
fabriqués
avec
le concours
de
la commune
de Montsoué.
Concernant
la
mairie,
dès
les
premiers
jours
un
service
minimum
a
été
mis
en
place
avec
la
mise
en
œuvre
très
rapidement
du
télétravail,
Saint-Sever
a
ainsi
été
l’une
des
premières
communes
à
mettre
en
place,
grâce
à Mme
Lysiane
MATHIEU
et M.
Arnaud
FABRE,
un
plan
de
continuité
d'activité.
Il remercie
la Police
Municipale
qui sera
à la
déchetterie
dans
les jours
à venir
pour
permettre
au
SIETOM
d’ouvrir
un jour
de
plus.
Monsieur
le Maire
annonce
que
tous
les enfants
des familles
qui en
ont
fait la demande
auront
la joie de
revenir
à l’école
quatre
jours
par semaine,
avec
la présence
d’un
enseignant,
à partir
du
2 juin.
1} indique
avoir
mis
en
place
des
actions
d’aide
à ceux
qui souhaitent
conserver
la scolarisation
à distance,
notamment
par
le prêt
d'ordinateurs. Monsieur
le Maire
indique
qu’un
gros
travail
a
été
fait
pour
soutenir
le
marché
qui
n'aura
quasiment
pas
connu
de
coupure
car
Saint-Sever
a été
l’une
des
premières
communes
à avoir
mis
en
place,
à
l'initiative
de
Mme
Marie-Claire
DUPRAT,
un
drive.
If remercie
le service
communication
de
la Ville
qui
a communiqué
les
numéros
de
téléphones
des
commerçants
et
les
lieux
où
les
commandes
pouvaient
être
prises
de
façon
à maintenir
cet
approvisionnement
local.
Ainsi,
plus
de
800
personnes
ont
fréquenté
le marché
hebdomadaire
la semaine
dernière.
Monsieur
le Maire
souhaite
à tous
un
bon
mandat.
Monsieur
le Maire
remercie
sa famille
pour
son
soutien.
Monsieur
Cédric
MALLET
a une
pensée
très
émue
pour
M.
Christophe
FEY
qui,
par ses
qualités
d'attention,
d'écoute
et
de
présence
sur
le
terrain,
aurait
été
un
excellent
conseiller
municipal.
il remercie
de
nouveau
Monsieur
TAUZIN.
Monsieur
Cédric
MALLET
remercie
l'ensemble
des
électeurs
qui
leur ont
fait confiance
lors de
cette
élection
et dit qu'ils
sauront
les
représenter
durant
les
6 prochaines
années.
Au
nom
de
tous
ses
colistiers,
il adresse
à Monsieur
TAUZIN
et
à
toute
son
équipe
ses
félicitations
républicaines
pour
sa
réélection.
ls
prennent
acte
du
choix
des
Saint-Séverins
et
font
le vœu
que
Monsieur
TAUZIN
œuvrera
pour
tous
les Saint-Séverins
dans
le respect
de
chacun,
notamment
sur
la
solidarité,
l'écologie,
le dynamisme
qui sont
au
cœur
de leurs préoccupations.
Il ajoute
qu’ils assureront
leurs fonctions
avec
sérieux,
engagement,
droiture,
dans
un
esprit
qui
sera
constructif
mais
également
critique
quand
cela
sera
nécessaire.
La
campagne
électorale
est
terminée,
les
électeurs
ont
tranché,
ils assureront
dès
maintenant
leur travail
pour
le bien-être
de
Saint-Sever
et de
ses
habitants.
Délibération
2020-02-02
: Création
des
postes
d’adjoints
et
de
conseillers
municipaux
délégués Monsieur
Arnaud
TAUZIN
ayant
été
proclamé
Maire,
il devient
président
de
la séance.
Monsieur
le Maire
dit avoir
fait
le choix
de
renouveler
la création
de
huit
postes
d'adjoints,
comme
c'est
le cas
depuis
plusieurs
mandatures,
et d'élargir
le nombre
de
conseillers
délégués
de façon
à avoir
un
maximum
d'élus
impliqués
sur
des
compétences
très précises
pour
l'efficacité de
l’action
municipale.
Monsieur
le Maire
fait
lecture
des
délégations
des
adjoints :
-
“adjoint
: M.
Jacques
CHOULET,
en
charge
des
Finances
-
2"
adjoint
: Mme
Patricia
FERRON,
en
charge
des
services
publics
et de
la proximité
-
3%
adjoint
: M.
Jean-Marc
FABIER,
en
charge
du
patrimoine
et de
la culture
-
4"
adjoint: Mme
Marion
BERGINIAT,
en
charge
du
tourisme,
de
l'information
municipale
et
de
la promotion
de
Ja Ville
-
5ème gdjoint
: Mme
Marie-Claire
DUPRAT,
en
charge
du
développement
économique
et des affaires scolaires
-
6"
adjoint
: M.
Arnaud
FABRE,
en
charge
des
travaux
et du
développement
durable
-
7%
adjoint
: Mme
Sophie
DUPOUY,
en
charge
des
sports
-
8°"
adjoint
: Mme
Aurélie LEVEQUE,
en charge
de
l'action sociale
Monsieur
le Maire
fait
lecture
des
délégations
des
conseillers
délégués :
-
M.
Christian
BAILLET,
en
charge
de
l'accueil
des
nouveaux
arrivants
-
M.
Yohan
LABARRERE,
en
charge
de
la revitalisation
-
Mme
Corinne
RAUX,
en
charge
du
fleurissement
et du
cadre
de
vie
-
Mme
Marie-Ange
BABERT,
en
charge
du jumelage
-
M.
Christophe
TASTET,
en
charge
des
cours
d’eau
-
M.
Laurent
LANGLADE,
en
charge
des
Fêtes
- _
Mme
Sylvie
SAUVIGNON,
en
charge
des
ainés,
de
l’intergénérationnel
et du
CMEJ
-
M.
Dominique
BARRIERE,
en
charge
de
la sécurité
et des
cérémonies
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
E 2122-1,
L 2122-2,
L 2122-4,
L2122-7-2
et
L 212248; CONSIDERANT
qu’il
y a dans
chaque
commune,
un
maire
et
un
ou
plusieurs
adjoints
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal
;
CONSIDERANT
la faculté
dont
dispose
le Conseil
Municipal
de
déterminer
le nombre
d’adjoints
appelés
à siéger;
CONSIDERANT
que
le Code
Général
des
Collectivités
fixe
le nombre
de
poste
d’adjoints
à 30
% maximum
de
l'effectif
légal
du
Conseil
Municipal
soit
8 adjoints
pour
la commune
de
Saint-Sever
(27
élus
x 30
# =8.1
arrondi
à
8); Monsieur
le Maire
propose
la création
de
8
postes
d’adjoints
et
8
postes
de
conseillers
municipaux
délégués.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
exprimés
POUR :
21
ABSTENTIONS
: 6
(MARTINEZ
Olivier,
Julie
SOURILLAN,
Marjorie
FAUTHOUX,
ROUFIAT
Olivier,
LABURTHE
Isabelle,
MALLET
Cédric)
APPROUVE
la création
de
huit
(8)
postes
d’adjoints
pour
la commune
de
Saint-Sever
;
APPROUVE
la création
de
huit
(8)
postes
de
conseillers
municipaux
délégués.
Délibération
2020-02-03 :
Election
des
adjoints
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L 2122-7
et
E2122-72;
VU
la délibération
2020/02/02
relative
à la création
des
postes
d’adjoints
et de
conseillers
municipaux
délégués;
CONSIDERANT
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
à
la majorité
absolue
;
CONSIDERANT
que
dans
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel
;
ENTENDU
que
sur
chacune
des
listes
en
présence,
l’écart
entre
le nombre
de
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut
être
supérieur
à
un.
Un
appel
est
lancé
pour
recueillir
les
candidatures
aux
8 postes
d’adjoints.
Les
candidatures
sont
les
suivantes
:
Liste
À
: Jacques
Choulet,
Patricia
Ferron,
Jean-Marc
Fabier,
Marion
Berginiat,
Marie-Claire
Duprat,
Arnaud
Fabre,
Sophie
Dupouy,
Aurélie
Lévêque
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
Nombre
de
bulletins
: 27
À déduire
(bulletins
blancs ou
nuls) : 6
Suffrages
exprimés
: 21
Majorité
absolue
: #1
Ont
obtenu
:
- Liste
A:
Jacques
Choulet,
Patricia
Ferron,
Jean-Marc
Fabier,
Marion
Berginiat,
Marie-Claire
Duprat,
Arnaud
Fabre,
Sophie
Dupouy,
Aurélie
Lévêque
vingt
et une
voix
(21)
La
liste À
a obtenu
la majorité
absolue
et ont
été
proclamé(e)
:
1er
adjoint(e)
: Monsieur
Jacques
Choulet
2ème
adjoint(e): Madame
Patricia
Ferron
3ème
adjoint(e)
: Monsieur
Jean-Marc
Fabier
4ème
adjoint(e)
: Madame
Marion
Berginiat
5ème
adjoint(e)
: Madame
Marie-Claire
Duprat
6ème
adjoint(e)
: Monsieur
Arnaud
Fabre
7ème
adjoint(e)
: Madame
Sophie
Dupouy
8ème
adjoint(e)
: Madame
Aurélie
Lévêque Délibération
2020-02-04
: Lecture
de
la Charte
de
l’élu
local
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
loi n° 2015-366
du
31
mars
2015
;
CONSIDERANT
qu'immédiatement
après
l'élection
du
maire
et
des
adjoints,
le nouveau
maire
doit
donner
lecture
de
la charte
de
l'élu
local ;
CONSIDERANT
que
le maire
doit
remettre
aux
conseillers
municipaux
une
copie
de
cette
charte
et du
chapitre
du
CGCT
consacré
aux
« Conditions
d'exercice
des
mandats
locaux
».
Le
Maire
:
DONNE
LECTURE
de
la charte
de
l'élu
local
annexée
à la
note
de
synthèse
;
REMET
aux
conseillers
municipaux
une
copie
de
cette
charte
et
du
chapitre
du
CGCT
consacré
aux
«
Conditions
d'exercice
des
mandats
locaux
», annexés
à la note
de
synthèse.
Délibération
2020-02-05: Délégation
donnée
au
maire
par
le
conseil
municipal
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Monsieur
le
Maire
explique
que
pour
faciliter
l'administration
communale
et
accélérer
les
procédures,
le
conseil
municipal
peut
déléguer
une
partie
de
ses
attributions
au
maire.
Il rappelle
qu'il
rendra
compte
régulièrement
des
décisions
prises.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
VU
la délibération
n°2020/02/01
relative
à l'élection
du
Maire
;
CONSIDERANT
que
pour
faciliter
l'administration
communale
et d’accélérer
les
procédures,
le conseil
municipal
peut
déléguer
une
partie
de
ses
attributions
au
maire,
CONSIDERANT
la nécessité
de
préciser
les
pouvoirs
délégués
au
Maire
en
vertu
de
Particle
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité
des
exprimés
:
POUR
:21
ABSTENTIONS :
6
(MARTINEZ
Olivier,
Julie
SOURILLAN,
Marjorie
FAUTHOUX,
ROUFIAT
Olivier,
LABURTHE
Isabelle,
MALLET
Cédric)
CHARGE
Monsieur
le Maire,
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
et
pour
la durée
de
son
mandat :
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales;
2° De
fixer
les tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les voies
et autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
quel
qu’en
soit
le montant,
ces
droits
et tarifs
pouvant,
le cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°
De
procéder,
quel
qu’en
soit
le
montant,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget,
et aux
opérations
financières
utiles
à la gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
11!
de
l'article
L. 1618-2
et au
a de
l'article
L. 2221-51,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires
;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
3 5° De
décider
de
la conclusion
et
de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes;
7° De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
; 8°
De
prononcer
la délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
quine
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges;
10° De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros;
11° De
fixer les rémunérations
et de
régler
les frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de justice
et experts
; 12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes;
13° De
décider
de
la création
de
classes
dans
les établissements
d'enseignement;
14° De
fixer les reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15° D'exercer,
au
nom
de
la commune,
les droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L.
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
le limite
de
400
000
€
par
acquisition
à
condition
que
le
prix
d'acquisition
ne
soit
pas
supérieur
à
l’estimation
des
domaines
éventuellement
majorée
des
seuils
de
tolérance
autorisés
;
16°
D'intenter
au
nom
de
la commune
les actions
en
justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
devant
toutes
les
juridictions
de
l’ordre
administratif
et/ou
judiciaire
en
première
instance,
appel
et
éventuellement
en
cassation,
en
référé
ou
au
fond
en
s’entourant
des
conseils
de
son
choix,
et
de
transiger
avec
les tiers
dans
la limite
de1000€;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
quel
qu’en
soit
le montant;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L. 324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis de
la commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local;
19°
De
signer
la convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L. 311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-1-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et réseaux
;
20°
De
réaliser
les lignes
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum
900
000
€;
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
dans
la limite
de
400
000
€, le droit
de
préemption
défini
par
l'article
L. 214-1
du
même
code
;
22°
D'exercer
au
nom
de
la commune
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L. 240-1
à L. 240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
quel
qu’en
soit
le montant;
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine,
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune
;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la commune,
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
25°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième alinéa
de
l'article
L. 151-37
du
code
rural
et
de
la pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les zones
de
montagne
;
26°
De
demander
à tout
organisme
financeur,
quel
qu’en
soit
le montant,
l'attribution
de
subventions
;
27°
De
procéder,
sans
restriction,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux;
28°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
1 de
l'article
10
de
la
loi
n° 75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation;
29°
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
! de
l'article
L. 123-19
du
code
de
l'environnement.
Délibération
2020-02-06
: Indemnités
des
élus
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
élus
ayant
reçu
une
délégation
bénéficient
du
versement
d'une
indemnité
de
fonction.
1! dit que
celles
présentées
sont
20%
inférieurs
à celles
du
mandat
2008-2013.
Le Conseil
municipal,
VU
les
articles
L.2123-17
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l’article
R.2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la circulaire
du
15
avril
1992
relative
aux
conditions
d’exercice
des
mandats
locaux
(JO
du
31
mai
92);
VU
le décret
n° 2017-85
du
26
janvier
2017 ;
VU
la délibération
2020/02/02
approuvant
la création
de
8
postes
d’adjoints
et 8 conseillers
municipaux
délégués
;
CONSIDERANT
que
les
indemnités
de
fonction
des
élus
locaux
sont
fixées
par
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
;
CONSIDERANT
que
le
Conseil
Municipal
détermine
librement
le
montant
des
indemnités
allouées
au
maire,
aux
adjoints
et aux
conseillers
municipaux
dans
la limite
des
taux
maximums
fixés
par
la loi ;
CONSIDERANT
que
ce
montant
fait
référence
à
la strate
de
la population
et
à
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
;
CONSIDERANT
que
pour
une
commune
de
moins
de
9
999
habitants
le taux
de
l'indemnité
de
fonction
du
maire
est fixé,
de
droit,
à 55
% de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique
;
CONSIDERANT
la
volonté
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Sever,
de
bénéficier
d’un
taux
inférieur
à
celui
précité ; CONSIDERANT
que
pour
une
commune
de
moins
de
9
999
habitants
le taux
maximal
de
Pindemnité
de
fonction
d’un
adjoint
(et
d’un
conseiller
municipal
titulaire
d’une
délégation
de
fonction)
est
fixé
à
22
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l'unanimité
des
exprimés
:
POUR:
21
ABSTENTIONS
: 6
{MARTINEZ
Olivier,
Julie
SOURILLAN,
Marjorie
FAUTHOUX,
ROUFIAT
Olivier,
LABURTHE
Isabelle,
MALLET
Cédric}
FIXE
ainsi
qu'il
suit
le
montant
des
indemnités
du
Maire,
des
huit
adjoints
au
maire
et
des
huit
conseillers
municipaux
:
Maire
4153
%
Adjoints
16.61%
Conseillers
municipaux
délégués
6.43%
DIT
qu’une
majoration
de
15
% pour
chef-lieu
de
canton
est
appliquée
sur
les
indemnités
du
maire
et des
adjoints
;
DIT
que
les crédits
seront
inscrits
chaque
année
au
budget
de
la Ville. Monsieur
le
Maire
dit
avoir
fait
le
choix
de
créer
trois
commissions:
« Finances
»,
« Affaires
scolaires
» et
« Travaux,
Patrimoine
et
Développement
durable
».
Il'indique
avoir
fait
en
sorte
de garder
la même
représentativité
que
dans
les
mandats
précédents,
soit
huit
élus
de
la
majorité
et deux
de
l'opposition,
pour
permettre
à chaque
élu
d’être
présent
dans
au
moins
une
commission.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.2121-22;
CONSIDERANT
la possibilité
donnée
au
conseil
municipal
d'organiser
ses
travaux
au
sein
de
commissions
spécialisées
qui
seront
chargées
d’étudier
les
questions
soumises
au
conseil
municipal
;
CONSIDERANT
que
la composition
des
commissions
dans
les communes
de
plus
de
3 500
habitants
doit
respecter
le principe
de
la représentation
proportionnelle
pour
permettre
l’expression
pluraliste
des
élus
;
Monsieur
le Maire
propose
la création
de
3 commissions
thématiques
:
Commission
« Finances
»
Commission
« Affaires
scolaires
»
Commission
« Travaux,
Patrimoine
et développement
durable
»
Il propose
à
l’assemblée
de
fixer
à 10
le nombre
de
membres
titulaires
dans
chaque
commission.
Liste
A :
Jacques
Choulet,
Marion
Berginiat,
Solange
Poudenx,
Dominique
Barrière,
Ludovic
Ducamp,
Marie-Claire
Duprat,
Patricia
Ferron,
Yohan
Labarrère,
Cédric
Mallet,
Olivier
Roufiat
Nombre
de
bulletins
: 27
A déduire
(bulletins
blancs
ou
nuls)
: o
Suffrage
exprimés
: 27
Ont
obtenu:
Liste
À
27
voix
Sièges
attribués
:
Jacques
Choulet,
Marion
Berginiat,
Solange
Poudenx,
Dominique
Barrière,
Ludovic
Ducamp,
Marie-Claire
Duprat,
Patricia
Ferron,
Yohan
Labarrère,
Cédric
Mallet,
Olivier
Roufiat
aime
Commission
: Affaires
scolaires
Liste
À
: Marie-Claire
Duprat,
Christophe
Berges,
Sylvie
Sauvignon,
Agnès
Gauziède,
Aurélie
Lévêque,
Arnaud
Fabre,
Marie-Ange
Babert,
Laurent
Langlade,
Julie
Sourillan,
Cédric
Mallet
Nombre
de
bulletins
: 27
A déduire
(bulletins
blancs
ou
nuls)
: o
Suffrage
exprimés
: 27
Ont
obtenu:
Liste
À
27
voix
Sièges
attribués
:
Marie-Claire
Duprat,
Christophe
Berges,
Sylvie
Sauvignon,
Agnès
Gauziède,
Aurélie
Lévêque,
Arnaud
Fabre,
Marie-Ange
Babert,
Laurent
Langlade,
Julie
Sourillan,
Cédric
Mallet Liste
A :
Jean-Marc
Fabier,
Arnaud
Fabre,
Sophie
Dupouy,
Corinne
Raux,
Christophe
Berges,
Dominique
Barrière,
Christian
Baillet,
Christophe
Tastet,
Olivier
Roufiat,
Isabelle
Laburthe
Nombre
de
bulletins
: 27
A déduire
(bulletins
blancs
ou
nuls)
: o
Suffrage
exprimés
: 27
Ont
obtenu:
Liste
À
27
voix
Sièges
attribués
:
Jean-Marc
Fabier,
Arnaud
Fabre,
Sophie
Dupouy,
Corinne
Raux,
Christophe
Berges,
Dominique
Barrière,
Christian
Baïllet,
Christophe
Tastet,
Olivier
Roufiat,
Isabelle
Laburthe
Monsieur
le Maire
propose
la création
de
la commission
communale
de
l’Aire
de
Valorisation
de
PArchitecture
et
du
Patrimoine.
Elle
est
composée
de
8 membres
représentants
de
la commune,
de
2 personnes
qualifiées
au
titre
de
la
protection
du
patrimoine
et
2 personnes
au
titre
d'intérêts
économiques
locaux
nommées
par
la commune.
Commission
communale
de
l'AVAP
Liste
À
: Arnaud
Tauzin,
Jean-Marc
Fabier,
Arnaud
Fabre,
Christophe
Tastet,
Corinne
Raux,
Laurent
Langlade,
Christian
Baillet,
Marjorie
FAUTHOUX
Nombre
de
bulletins
: 27
A déduire
(bulletins
blancs
où
nuls)
: o
Suffrage
exprimés
: 27
Ont
obtenu:
Liste
À
27
voix
Sièges
attribués
:
Arnaud
Tauzin,
Jean-Marc
Fabier,
Arnaud
Fabre,
Christophe
Tastet,
Corinne
Raux,
Laurent
Langlade,
Christian
Baillet,
Marjorie
FAUTHOUX
Les
personnes
qualifiées
au
titre
de
la protection
du
patrimoine
sont :
Jean-Paul
FARBOS
Marie-Daniel
LAFARGUE
Les
personnes
qualifiées
au
titre
d'intérêts
économiques
locaux
sont
:
Jean-Philippe
DUCHESNE
Alain
COT
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité
des
exprimés
:
POUR
:
21
ABSTENTIONS
: 6
(MARTINEZ
Olivier,
Julie
SOURILLAN,
Marjorie
FAUTHOUX,
ROUFIAT
Olivier,
LABURTHE
Isabelle,
MALLET
Cédric}
APPROUVE
la création
de
3 commissions
relatives
aux
matières
suivantes
:
Commission
« Finances
»
Commission
« Affaires
scolaires
»
Commission
« Travaux,
Patrimoine
et développement
durable
»
FIXE
le nombre
de
titulaires
à 10. ARRETE
la liste
des
noms,
après
la procédure
de
vote,
des
membres
titulaires :
Commission
« Finances » :
-Jacques
Choulet
-Solange
Poudenx
-Ludovic
Ducamp
-Patricia
Ferron
-Cédric
Mallet
Commission
« Affaires
scolaires
»:
-Marie-Claire
Duprat
-Sylvie
Sauvignon
-Aurélie
Lévêque
-Marie-Ange
Babert
-Julie
Sourillan
-Marion
Berginiat
-Dominique
Barrière
-Marie-Claire
Duprat
Yohan
Labarrère
Olivier
Roufiat
Christophe
Berges
-Agnès
Gauziède
-Arnaud
Fabre
-Laurent
Langlade
-Cédric
Mallet
Commission
« Travaux,
Patrimoine
et
développement
durable
»
:
-Jean-Marc
Fabier
-Sophie
Dupouy
-Christophe
Berges
-Christian
Baillet
-Ofivier
Roufiat
APPROUVE
la création
de
la commission
communale
de
PAire
de Valorisation
de
l'Architecture
et du
patrimoine
ARRETE
la
liste
des
noms,
après
la procédure
de
vote,
des
membres
titulaires
:
-Arnaud
Tauzin
-Arnaud
Fabre
-Corinne
RAUX
-Christian
BAILEET
DESIGNE
les deux
personnes
qualifiées
au
titre
de
la protection
du
patrimoine
comme
suit :
-
Jean-Paul
FARBOS
-
Marie-Danielle
LAFARGUE
DESIGNE
les
deux
personnes
qualifiées
aux
titres
d'intérêts
économiques
locaux
comme
suit
:
Jean-Philippe
DUCHESNE
Alain
COT
ses
membres
-Arnaud
Fabre
-Corinne
Raux
-Dominique
Barrière
-Christophe
Tastet
-Isabelie
Laburthe
-Jean-Marc
Fabier
-Christophe
Tastet
-Laurent
Langlade
-Marjorie
Fauthoux Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
des
Marches
Publics,
CONSIDERANT
que
la commission
d'appel
d’offres
est
une
commission
à caractère
permanent,
CONSIDERANT
que
la
commission
d'appel
d'offres
est
composée
de
5
membres
pour
les
communes
de
plus
de
3500
habitants,
CONSIDERANT
que
le
mode
le
mode
de
scrutin
est
le
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
CONSIDERANT
que
des
suppléants
doivent
également
être
désignés
en
nombre
égal
à celui des
membres
titulaires.
Election
des
membres
titulaires
:
Liste
A
: Jacques
CHOULET,
Marie-Claire
Duprat,
Marion
Berginiat,
Arnaud
Fabre,
Olivier
Martinez
Nombre
de
bulletins
: 27
A déduire
(bulletins
blancs
ou
nuls)
: o
Suffrage
exprimés
: 27
Ont
obtenu
:
Liste
À
27
voix
Sièges
attribués
:
Jacques
CHOULET,
Marie-Claire
Duprat,
Marion
Berginiat,
Arnaud
Fabre,
Olivier
Martinez
.
Election
des
membres
suppléants
:
- Liste
À : Dominique
Barrière,
Christian
Baillet,
Christophe
Tastet,
Patricia
Ferron,
Julie
Sourillan
Nombre
de
bulletins
: 27
A déduire
(bulletins
blancs
ou
nuls)
: o
Suffrage
exprimés
: 27
Ont
obtenu :
Liste
A
27
voix
Sièges
attribués
:
Dominique
Barrière,
Christian
Baïllet,
Christophe
Tastet,
Patricia
Ferron,
Julie
Sourillan
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à Punanimité
:
APPROUVE
la création
de
la Commission
d'Appel
d'Offres,
ARRETE
la liste des
noms,
après
la procédure
de
vote,
des
membres
titulaires
:
-Jacques
Choulet
-Marie-Claire
Duprat
-Marion
Berginiat
-Arnaud
Fabre
Olivier
Martinez
ARRETE
la liste
des
noms,
après
la procédure
de
vote,
des
membres
suppléants
:
-Dominique
Barrière -Christian
Baïllet
-Christophe
Tastet
-Patricia
Ferron
-Julie
Sourillan
Délibération
2020-02-09 : Election
des
membres
du
Comité
Technique
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
que
les
délégué(e)s
de
la commune
sont
élu(e)s
par
le conseil
municipal
parmi
ses
membres
au
scrutin
secret
à la majorité
absolue,
CONSIDERANT
que
le conseil
municipal
de
la commune
de
Saint-Sever
élit deux
délégué(e}s
titulaires
ainsi
que
deux
délégué(e}s
suppléant(e}s
pour
siéger au
Comité
Technique.
Un
appel
est
lancé
pour
recueillir
les
candidatures.
Les
candidatures
pour
les représentant(e)s
titulaires sont
les suivantes
:
Liste
A
: Jacques
Choulet,
Marie-Claire
Duprat
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
Nombre
de
bulletins
: 27
À déduire
(bulletins
blancs
ou
nuls):
6
Suffrages
exprimés
: 21
Majorité
absolue
: 11
Ont
obtenu :
- M.
Jacques
Choulet
et Mme
Marie-Claire
Duprat
: vingt
et
une
voix
(21)
M.
Jacques
Choulet
et
Mme
Marie-Claire
Duprat
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
sont
élu(e)s
délégué(e)s
titulaires,
représentant
la commune
de
Saint-Sever
au
Comité
Technique.
Les
candidatures
pour
les représentant(e}s
suppléant(e)s
sont
les suivantes
:
- Liste
A:
Marion
Berginiat,
Arnaud
Fabre
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les suivants
:
Nombre
de
bulletins
: 27
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
nuls)
: 6
Suffrages
exprimés
: 21
Majorité
absolue
: 11
Ont
obtenu :
- Mme
Marion
Berginiat
et M.
Arnaud
Fabre :
vingt
et une
voix
(21)
Mme
Marion
Berginiat
et
M.
Arnaud
Fabre,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
sont
élu(e)s
délégué(e)s
suppléant(e)}s,
représentant
la commune
de
Saint-Sever
au
Comité
Technique. Délibération
2020-02-10
:
Création
de
la
Commission
Taurine
Extra-Municipale
et
désignation
de
ses membres
Monsieur
le Maire
indique
que
la ville
de
Saint-Sever
est
membre
de
l'Association
« UVTF
».
De
par
cette
adhésion,
le
Ville
de
Saint-Sever
s'engage
à créer
une
Commission
Taurine
Extra-Municipale.
Monsieur
le Maire
remercie
M.
Pierre
POIRISSE
qui a participé
à la création
de cette
commission.
La liste de soumise
est
issue
de
son
travail.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
que
la Ville
des
Saint-Sever
est
adhérente
à Association
des
Villes
Taurines
de
Frances,
CONSIDERANT
que
de
par
cette
adhésion,
la Ville
de
Saint-Sever
s'engage
à appliquer
le règlement
municipal
taurin
qui
prévoit
notamment
dans
son
« Titre
11 » la création
d’une
Commission
Taurine
Extra-Municipale.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
exprimés
:
POUR
: 21
ABSTENTIONS
: 6
(MARTINEZ
Olivier,
Julie
SOURILLAN,
Marjorie
FAUTHOUX,
ROUFIAT
Olivier,
LABURTHE
Isabelle,
MALLET
Cédric)
APPROUVE
la création
de
la Commission
Taurine
Extra-Municipale.
DESIGNE
comme
membres
de
ladite
commission
:
Arnaud
TAUZIN
(maire)
Yohan
LABARRERE
(conseiller municipal)
Jean
CAZAUBON
(choisi pour sa compétence)
Christian
DABADIE
(choisi
pour
sa
compétence)
Pierre
POIRISSE
(choisi pour
sa compétence)
François
BROUSSE
(choisi pour sa compétence)
Christian
CARDONNE
(choisi pour sa compétence)
Cédric
BRETHES
(choisi pour
sa compétence)
François
CAUSSE
(vétérinaire)
Jean-Charles
BOUE
(choisi pour
sa compétence)
Jean-Claude
DIFFAZA
{choisi pour sa compétence)
L.2122-22
du
CGCT
VU
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délégation
accordée
à Arnaud
TAUZIN
par
délibération
n° 2015-05-06
du
conseil
municipal
de
Saint-Sever,
en
date
du
13
novembre
2015,
CONSIDERANT
l'obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
de
cette
délégation, Le
conseil
municipal,
PREND
NOTE
des
décisions
ci-dessous
détaillées :
Numéro
Date
Objet Signature
d'une
convention
relative
à la réalisation
d’un
diagnostic
d'archéologie
préventive
pour
le projet
d’Ecoquartier
de
Nauton
à
intervenir
entre
la
Ville
de
2019-25
20
septembre
2019 Saint-Sever
et l'Institut National
de Recherches
Archéologiques
Préventives.
2019-26
03
octobre
2019
Signature
d’une
convention
d'occupation
de
l'immeuble
« Maison
DARQUE
»
à
intervenir
entre
la Ville de
Saint-Sever
et MADE
MARTINE
COLLECTION.
Cette
convention
est
consentie
pour
une
période
allant
du
14
octobre
2019
au
31
décembre
2019.
Cette
mise
à
disposition
est
consentie
moyennant
une
contrepartie
financière
calculée
en
fonction
de
la surface
relevée
et
des
tarifs
unitaires
au
m°,
par
mois,
fixés
par
le Conseil
Municipal.
2019-27
09
octobre
2019
Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
et
du
Département
des
Landes
en
vue
d'aider
au
financement
de
la revitalisation
du
centre-ville
de Saint-Sever.
2019-28
21 octobre
2019
La
Ville de
Saint-Sever
accepte
les dons
des
œuvres
suivantes
:
-
Tableau
« Envolée
» de
M.
Pascal
BOST
d’une
valeur
de 1800
€;
-
Céramique
de
la
série
« Monde
Intérieur»
de
Mme
Delphine
DARDARE
d'une
valeur
de
600
€;
-
Taureau
de
résine
de
M.
MILTHON
d’une
valeur
de 3000
€.
2019-29
15 novembre
2019
Désignation
des
titulaires
du
marché
relatif
aux
travaux
d'aménagement
de
VEcoquartier
de
Nauton
:
-
L'entreprise
EIFFAGE
pour
le lot
n°1
terrassement
— voirie
- maçonnerie
—
mobilier
-
L'entreprise
ACCHINI
pour
le lot
n°2
réseaux
humides
— AEP
L'entreprise
ROQUES
pour
le lot n°3
espaces
verts.
2019-30
15 novembre
2019
Signature
d’une
convention
de
mise
à
disposition
de
l'école
maternelle
les
mercredis
pour
l'accueil extra-scolaire
2019/2020.
La convention
est
accordée
pour
l’année
scolaire,
les mercredis
de
7h15
à 18h30.
Cette
mise
à disposition
est gratuite.
2020-01
24 janvier
2020
Demande
de
subvention
d'un
montant
de
5390
€
auprès
de
la
Région
Nouvelle
Aquitaine
pour
la réalisation
d’une
étude
sur le commerce
de
la commune
de
Saint-
Sever.
2020-02
03
février
2020
Mise
à
disposition
d'un
local
dans
le
cadre
d'un
tournage
d'un
programme
audiovisuel
entre
la société
SORTILEGES
PRODUCTIONS
et
la Ville de
Saint-Sever.
2020-03
04
février 2020
Fixation
du
tarif de
8 € pour
la participation
à l'atelier de
moulage
organisé
le 28
février
2020
par
le musée
d'art
et d'histoire
du
Cap
de
Gascogne
Fixation
du
tarif de
10 € pour
la participation
à l'atelier taille de
pierre
organisé
le 21
mars
2020
par
le musée
d'art
et d'histoire
du
Cap
de
Gascogne.
2020-04
10 février 2020
Mise à disposition d'une
œuvre
dans
le cadre d'une exposition
entre la Ville de Saint-
Sever
et l'artiste MILTHON.
2020-05
10 février
2020
Convention
d'occupation
d'une
parcelle
entre
la
Ville
de
Saint-Sever
et
la
Communauté
de
Communes
Chalosse
Tursan,
pour
la
collecte
des
déchets
de
venaison.
La
convention
est
consentie
à titre gracieux
et pour
une
durée
de
10 ans.
2020-06
14 février
2020
Signature
d’un
avenant
à la convention
avec
l'Office
du
Tourisme
communautaire
Chalosse
Tursan
relatif à la modification
du
tarif d'utilisation
de
la Halte
Jacquaire
2020-07
13 février
2020
Demande
de subvention
auprès
des Monuments
Historiques
de Nouvelle
Aquitaine
à hauteur
de
639.60
€ pour
le financement
de la restauration
du
portrait
du
Cardinal
Arnaud
d'OSSAT.
2020-08
21 février
2020
Demande
de
subvention
auprès
des
Monuments
Historiques
de
Nouvelle
Aquitaine
à hauteur
de
639.60
€ pour
le financement
de
la restauration
du portrait
du
Cardinal
Arnaud
d'OSSAT.
Cette
décision
annule
et remplace
la décision
n°2020-07.
2020-09
27 Mars
2020
La
commune
souscrit,
sur
le
budget
Ville,
auprès
de
la
Caisse
Régionale
de
Crédit
Agricole
Mutuel
d'Aquitaine
un
emprunt
d’un
montant
de
537
000
€
pour
le
financement
des
investissements
prévus
au
budget
2020.
La
durée
du
prêt
est
de
20
ans.
Le versement
des
fonds
se fera
à la demande
de
l'emprunteur
jusqu’au
30/09/2020
en
une
fois
avec
versement
automatique
à cette
date.
Taux
d'intérêt
annuel
: taux
fixe
de
1.21%
Frais
de
dossier
: 537
€ 2020-10
06
avril
2020
Demande
de
subvention
d’un
montant
de
1 695
€ auprès
de
la Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
pour
les
travaux
de
« restitution
d'éléments
manquants
»
du
retable
en
bois
doré.
2020-11
01
avril
2020
Reprise
de
la concession
en
état
d'abandon
n°1-2-47
pour
de
nouvelles
inhumations.
2020-12
01
avril
2020
Indemnisation,
à hauteur
de
120
€,
de
Mme
DU
PONT
Françoise
dans
le cadre
du
sinistre
numéro
2020-05
relatif à une
chute
causée
par
un
trou
Avenue
du
Tursan.
2020-13
23
avril 2020
Ouverture
d'une
ligne
de
trésorerie
dans
le cadre
de
l'ordonnance
n° 2020-330
du
25
mars
2020
d’un
montant
de 300
000
€ auprès
de
la Banque
Postale
pour
une
durée
de 182 jours à compter
du 27 avril 2020.
Taux
d'intérêt
: 0.00%
Commission
d'engagement
: 450
€
EJ-2020-01
14 février 2020
Affaire
MAIRIE
DE
SAINT-SEVER
/MP
— X...-MARTINEZ
Olivier
-
Autorisation
d’intenter
au
nom
de
la commune
une
action
en justice
dans
le cadre
de
laffaire
« MAIRIE
DE
SAINT-SEVER
/MP
- X...-MARTINEZ
Olivier »
relative
à une
enquête
préliminaire,
auprès
du
parquet
de Mont-de-Marsan.
Me
Thierry
SAGARDOYTHO
est
désigné
pour
représenter
la Commune
dans
cette
affaire.
EJ-2020-02
28 février 2020
Affaire MAIRIE
DE SAINT-SEVER
/Syndicat
des Eaux
Marseillon
Tursan -
Autorisation
d’ester
en
justice
auprès
du
Tribunal
Judiciaire
de
Mont-de-Marsan
pour
une
action
en
nullité
de
la
vente
des
parcelles
À
279
et
À
203
sises
sur
la
commune
d’Audignon
et
qui
correspondent
à
la
source
d'alimentation
en
eau
potable. Me
Denis
LEDAIN
est
désigné
pour
représenter
la Commune
dans
cette
affaire.
EJ-2020-03
15 avril 2020
Affaire
Thierry
Maurice
Alain
BARTOS
/ Commune
de Saint-Sever
-
Autorisation
à défendre
la commune
dans
le
cadre
de
l'affaire
« Thierry
Maurice
Alain
BARTOS
/ Commune
de Saint-Sever » enregistrée
le 12 mars
2020
relative à la
révision
de
ses
entretiens
professionnels
et du
montant
de son
CIA.
Me
Denis
LEDAIN
est désigné
pour
représenter
la Commune
dans
cette affaire.
EJ-2020-01
14 février
2020
Affaire
MAIRIE
DE
SAINT-SEVER
/MP
— X...-MARTINEZ
Olivier -
Autorisation
d’intenter
au
nom
de
la commune
une
action
en
justice
dans
le cadre
de
l'affaire
« MAIRIE
DE
SAINT-SEVER
/MP
-— X...-MARTINEZ
Olivier
»
relative
à
une
enquête
préliminaire,
auprès
du parquet
de Mont-de-Marsan.
Me
Thierry
SAGARDOYTHO
est
désigné
pour
représenter
la Commune
dans
cette
affaire.
EJ-2020-02
28 février 2020
Affaire MAIRIE
DE SAINT-SEVER
/Syndicat
des Eaux
Marseillon
Tursan
-
Autorisation
d’ester
en
justice
auprès
du
Tribunal
Judiciaire
de
Mont-de-Marsan
pour
une
action
en
nullité
de
la
vente
des
parcelles
À
279
et
À
203
sises
sur
la
commune
d'Audignon
et
qui
correspondent
à
la
source
d'alimentation
en
eau
potable. Me
Denis
LEDAIN
est désigné
pour
représenter
la Commune
dans
cette affaire.
EJ-2020-03
15 avril 2020
Affaire
Thierry Maurice Alain
BARTOS
/ Commune
de Saint-Sever
-
Autorisation
à
défendre
la
commune
dans
le
cadre
de
lPaffaire
« Thierry
Maurice
Alain
BARTOS/ Commune
de Saint-Sever » enregistrée
le 12 mars
2020
relative à la
révision
de ses entretiens
professionnels
et du
montant
de son
CIA.
Me
Denis
LEDAIN
est
désigné
pour
représenter
la Commune
dans
cette
affaire.
Monsieur
le Maire
indique
que
compte
tenu
de
la crise sanitaire
il n’y aura
pas
de
photo
officielle
prise
après
la séance.
L'ordre
du jour
étant
épuisé
et les membref\du
conseil
municipal
n'ayant
plus
de
questions,
Monsieur
le Maire
lève
la
séance
à 21h40.
Le
Secrétaire
de
Séance,
Yohan
LABARRERE