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Procès Verbal - pv du 14 mai
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 14 mai)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
COMPTE-RENDU
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14
mai
2018
(Articles L. 2121-25 et R 2121-11 du CGCT)
L’an
2018,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
le
14
mai
2018
à
la Mairie
à 20h00,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
d’Arnaud
TAUZIN,
Maire
;
PRESENTS
: Arnaud
TAUZIN,
Marion
BERGINIAT,
Marie-Ange
BABERT,
Jacques
CHOULET,
Marie-
Claire
DUPRAT,
Jean-Marc
FABIER,
Sophie
DUPOUY,
Elisabeth
BRETHES,
Yohan
LABARRERE,
Aurélie
LEVEQUE,
Bruno
LAMAISON,
Sylvie
SAUVIGNON,
Marie-Thérèse
BARROUILHET,
Solange
POUDENX,
Christiane
CHAGNOLEAU,
Arnaud
FABRE,
Christophe
PRIAM,
Alain
LASSALLE,
Christophe
BERGES,
Ludovic
DUCAMP
POUVOIRS
: M
Laurent
LANGLADE
a donné
procuration
à Mme
Solange
POUDENX
ABSENTS
: Marjorie
FAUTHOUX,
Olivier
MARTINEZ,
Nadine
PINCHAURET,
André
LAFARGUE,
Alain
HARAMBAT,
Jean-Luc
CAZENAVE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Yohan
LABARRERE
ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DU
30
MARS
2018
Le
procès-verbal
est adopté
à l’unanimité.
Délibération
n°
2018-05-01
: LABELLISATION
DE
L’ECO-QUARTIER
NAUTON
PAR
SIGNATURE
DE
LA
CHARTE
ECO-QUARTIER
Monsieur
le
Maire
explique
l'impératif de
délibérer
avant
le
15
mai
2018
pour
obtenir
la
labellisation
de
l’Eco-quartier
Nauton.
Monsieur
le Maire
indique
que
les
élus
de
la
Ville
de
Saint-Sever
travaillent
depuis
plus
de
trois
ans
à
la
création
d'un
éco-quartier
qui
a vocation
d'accueillir
400
habitants.
Il explique
que
la municipalité
a pris
le
parti
de
réfléchir
à un
aménagement
qui
respecte
les principes
du
développement
durable.
Monsieur
Arnaud
FABRE
explique
qu'une
démarche
EcoQuartier
est
une
participation
collective
et
dynamique
qui
vise
à promouvoir
une
gestion
durable
et garantir
une
qualité
de
vie pour
ses
habitants.
En
2008,
l'Etat
a
lancé
la
démarche
concrétisée
en
décembre
2012,
par
la
création
d'un
label
national
EcoQuartier.
Ce
label se fonde
sur 20
engagements
rassemblés
dans
la Charte
des EcoQuartiers.
En
attribuant
ce
label,
le ministère
valorise
les
opérations
exemplaires,
qui partout
en France,
permettent
aux
habitants
de
vivre
dans
des
quartiers
conçus
selon
les principes
du
développement
durable. Ce
label
n'est pas
une
norme
et ne propose
pas
de
modèle
unique.
C'est
un
socle
d'exigences
conçu
comme
un
outil permettant
une
adaptation
à
tous
les
types
de
territoires.
Ce
label
prend
en
compte
l’histoire,
la
culture,
le patrimoine
et
l'architecture
locale.
Il permet
d'encourager,
d'accompagner
et
de
valoriser
des
projets
d'aménagement
et d'urbanisme
réellement
durables,
quels
que
soient
leur
échelle
ou
leur contexte.
Ce
label
incite
au progrès
avec
une
démarche
en
4 étapes
:
-l'idée
;
-la
conception
;
-la mise
en chantier ;
-la vie
de
quartier,
et son
amélioration
continue
avec
et pour
ses
usagers.
Le
label
—
étape
1
correspond
à
un
EcoQuartier
en
projet.
Il
est
obtenu
par
la
signature
de
la
charte
EÉcoQuartier par
les
élus
et leurs partenaires
pour
le projet
concerné.
Le
label — étape
2 correspond
à l'EcoQuartier
en
chantier.
Une fois
les études
achevées
et le chantier
engagé,
une
expertise
du projet
est réalisée pour
vérifier
la conformité
du projet
à la charte
EcoQuartier.
Ce
label
est
délivré par
la commission
nationale
EcoQuartier.
Le
label
—
étape
3
correspond
à
un
EcoQuartier
livré.
Lorsque
l'EcoQuartier
est
livré,
ou
quasi
livré,
une
expertise
est réalisée pour
l'obtention
de
ce
label
— étape
3.
Le
label
— étape
4 correspond
à un
EcoQuartier
confirmé.
Trois
ans
après
l'obtention
du
label
— étape
3,
la
collectivité
mesure
la
tenue
de
ses
engagements
dans
le
temps,
la façon
dont
les
usages
projetés
sont
appropriés
par
les
usagers
du
quartier.
Cette
étape
s'appuie
sur
la
mise
en
place
d'une
démarche
d'auto-
évaluation
associant
les
habitants
et usagers
du
territoire,
et tournée
vers
l'amélioration
continue.
Depuis
2009,
50
éco-quartiers
ont
obtenu
le label — étape
3,
soit
66
000
logements
construits
ou
réhabilités.
Cette
démarche
vise
à favoriser
l'émergence
d'une
nouvelle façon
de
concevoir,
construire
et gérer
la ville
durablement.
En
2016,
40
opérations
se
sont portées
candidates.
Parmi
elles,
12
ont
obtenu
le
label
—
étape
3,
soit plus
de
25
000
habitants
et plus
de
11
000
logements
construits
ou
réhabilités
dans
six
régions
en
France. Les projets
en
milieu
rural
représentent
15%
des
opérations
depuis
2013.
Cette
démarche
comporte
20
engagements,
détaillés
dans
la charte
EcoQuartier,
et basés
sur
4 dimensions
:
-la démarche
et le processus
;
-le
cadre
de
vie
et les
usages
;
-le développement
territorial
;
l'environnement
et le climat.
Monsieur
le Maire
explique
que
cette
délibération
consiste
à approuver
les
termes
de
la charte
EcoQuartier
et
à
solliciter
officiellement
la
labellisation.
La
construction
du
premier
éco-quartier
des
Landes
garantira
une
qualité
de
vie
et une
gestion
durable pour
les
dizaines
d'années
à venir.
De
part
ceite
labellisation,
la
commune
de
Saint-Sever
s'engage
dans
une
démarche
issue
du
Grenelle
de
l’environnement. Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l’environnement
et
notamment
l’article
L110-1
qui
expose
les
principes
généraux
du
développement
durable,
Vu
ie
Code
de
l’urbanisme
et
notamment
l’article
L.121-1
qui
expose
les
principes
concernant
le
développement
durable
dans
les
documents
de
planification,
Vu
la loi « SRU
» du
13
décembre
2000,
relative
à la solidarité
et au
renouvellement
urbain, Vu
la
loi
Grenelle
I du
3
août
2009
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
Environnement,
et
la
loi
Grenelle
II du
12 juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l’environnement,
définissent
une
feuille
de
route
pour
le développement
durable,
Vu
la
loi
ALUR
(Accès
au
Logement
et
à
un
Urbanisme
Rénové)
du
26
mars
2014,
qui
vise
à
favoriser
la
construction
de
logements
innovant,
durable
et
économe
tout
en
luttant
contre
la
consommation
excessive
d’espaces. Vu
la loi relative
à la transition
énergétique
pour
la croissance
verte
du
17
août
2015.
Vu
la délibération
n°2015-03-33
en
date
du
22 juin
2015
portant
souhait
pour
la
commune
de
Saint-Sever
de
conduire
un
projet
d’Eco-Quartier
à même
d’accueillir
400
nouveaux
habitants
Considérant
que
la
démarche
de
labellisation
Eco-Quartier
s’inscrit
pleinement
dans
la
volonté
de
la
Commune
de
Saint-Sever
de
développer
un
projet
urbain
de
qualité,
prenant
en
compte
les
principes
de
développement
durable,
Considérant
que
la
charte
Eco-Quartier
est
Poutil
permettant
d’atteindre
ce
but
pour
l’opération
de
PEco-
Quartier
de
Nauton,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à Punanimité
- Approuve
les
termes
de
la charte
Eco-Quartier
- Sollicite
la labellisation
Eco
quartier
pour
l’Eco-Quartier
de Nauton
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
Charte
et tous
les
documents
afférents,
- Autorise
Monsieur
le Maire
à notifier
la présente
charte
au
Préfet
des
Landes.
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération.
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Le
Maire
et le
Receveur
Municipal
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Délibération
n°
2018-05-02:
ENQUETE
PUBLIQUE
UNIQUE
PREALABEE
A
L’AUTORISATION
LOI
SUR
L'EAU
REQUISE
AU
TITRE
DES
ARTICLES
L214-1
ET
SUIVANTS
DU
CODE
DE
L'ENVIRONNEMENT
(EAUX
ET
MILIEUX
AQUATIQUES)
ET
VISANT
A
DECLARER
D’INTERET
GENERAL
LA
DEMANDE
PRESENTEE
PAR
L'INSTITUTION
ADOUR
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
D'UN
ESPACE
DE
MOBILITE
SUR
L’ADOUR
LANDAIS
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
VINGT
DEUX
COMMUNES
ET
AYANT
POUR
SIEGE
DE
L’ENQUETE
PUBLIQUE
UNIQUE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SEVER
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
la procédure
d'enquête
publique
relative
à ce
dossier
: il s'agit
de
la
demande
d'autorisation
loi
sur
l’eau
requise
au
titre
des
articles
L.214-1
et
suivants
du
code
de
l'environnement
(eau
et milieux
aquatiques)
et
la déclaration
d'intérêt
général
concernant
la
mise
en place
d'un
espace
de
mobilité
sur
l'Adour
Landais,
par
l'institution
Adour.
Cette
enquête
publique,
qui
s'est
déroulée
du
9 avril
2018
au
11
mai
2018,
n'a pas fait
l’objet
d'une
grande
affluence. Monsieur
le Maire
tient
à
souligner
l'importance
de
cette procédure
car
elle porte
sur
l’entretien
du
cours
d’eau
de
l'Adour,
de
ses
berges
et de
ses
ouvrages.
Il explique
que
cette
évolution
vise
à garantir
une
gestion
plus
naturelle
des
cours
d'eau
et à définir
les
enjeux prioritaires.
La
commune
de
Saint-Sever
connaîtra
plusieurs
travaux
au
titre
de
la protection
des
berges.
L'Institution
Adour
s'engage
ainsi
sur
trois
enjeux
:
-la préservation
du fonctionnement
du pont
de
l'avenue
du
Général
de
Gaulle
;
-la protection
et la surveillance
de
la station
d'épuration
;
-la préservation
du
seuil
d'Augreilh.
Monsieur
le
Maire
remarque
quelques
travaux
importants
de
l'autre
côté
de
la
rive,
notamment
sur
la
station
de
pompage
et
d'irrigation
de
la
Ville
de
Cauna. Il rappelle
la délibération
du
06
décembre
dernier
visant
à approuver
la délimitation
de
l’espace
de
mobilité
et
les
grandes
modalités
de
gestion
et propose
à
l'assemblée
d'approuver
le
dossier
présenté
à
l'enquête
publique. Le
Conseil
Municipal,
Vu
la loi
du
17
août
2015
relative
à la transition
énergétique
pour
la croissance
verte
généralisant
l'extension
de
lexpérimentation
de
la procédure
autorisation
unique
mise
en
place
par
l’ordonnance
n°
2014-619
du
12
juin
2014,
Vu
le
Code
de
l’environnement,
notamment
les
articles
L211-7,
L214-1
et
suivants,
L
122-1
et
suivants,
L
123-1
et suivants,
L
414-4,
R
123-1
et suivants
et R
214-88
et suivants,
Vu
le
code
rural
et de
la pêche
maritime,
notamment
les
articles
L
151-36
à L
151-40
Vu
l’ordonnance
n° 2016-1060
du
3 août 2016
portant réforme
des
procédures
destinées
à assurer l'information
et
la
participation
du
public
à
l’élaboration
de
certaines
décisions
susceptibles
d’avoir
une
incidence
sur
Penvironnement Vu
le
décret
n°
2017-626
du
25
avril
2017
relatif
aux
procédures
destinées
à
assurer
l’information
et
la
participation
du
public
à
l'élaboration
de
certaines
décisions
susceptibles
d’avoir
une
incidence
sur
l’environnement
et
modifiant
diverses
dispositions
relatives
à
l’évaluation
environnementale
de
certains
projets,
plans
et programmes,
Vu
le dossier
de
demande
de
déclaration
d’intérêt
général
déposé
le
31
décembre
2013
au
titre
de
l’article
L
211-7
du
code
de
l’environnement
présenté
par
PInstitution
Adour
concernant
la
demande
de
mise
en
place
d’un
espace
de
mobilité
sur
l” Adour
Landais
sur
le territoire
de
vingt-deux
communes,
Vu
le
dossier
de
demande
d’autorisation
requise
au
titre
des
articles
L
214-1
et
suivants
du
code
de
Penvironnement
(eau
et
milieux
aquatiques)
pour
la
demande
de
mise
en
place
d’un
espace
de
mobilité
sur
PAdour
Landaïis
sur le territoire
de
vingt-deux
communes,
déposé
Le 31
décembre
2013
par
l’Institution
Adour
Vu
ja délibération
de
la commune
de
Saint-Sever
en
date
du
29
décembre
2016
Vu
l'enquête
publique
qui
s’est
déroulée
du
9 avril
2018
au
11
mai
2018,
Considérant
que
la commune
de
Saint-Sever
est
concernée
dans
le cadre
de
la protection
des
berges
au
titre
du
seuil
du
pont
du
centre-ville,
de
la station
d’épuration
et du
seuil
d’Augreilh
Considérant
les
objectifs
d'intervention,
les
choix
d’aménagement
et leurs
effets
induits
Considérant
que
la commune
de
Saint-Sever
n’est
impactée
ni par
des
déplacements,
ni par
des
talutages,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
DONNE
un
avis
favorable
à
la
demande
d’autorisation
loi
sur
l’eau
requise
au
titre
des
articles
L
214-1
et
suivants
du
code
de
l’environnement
(eau
et milieux
aquatiques)
et à la demande
d’intérêt
général
concernant
la demande
de mise
en place
d’un
espace
de mobilité
sur Adour
Landais.
Monsieur
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération.
La
présente
délibération
peut faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Le
Maire
et le Receveur
Municipal
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Délibération
_n°_
2018-05-03
:
FIXATION
DU
NOMBRE
DE
REPRESENTANTS
DU
PERSONNEL
AU
COMITE
TECHNIQUE
ET
DECISION
DE
RECUEIL
DE
L’AVIS
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COLLECTIVITE
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu'il
a
été
créé
un
Comité
Technique
et
un
CHSCT
et
rappelle
que
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
doit
fixer
le
nombre
de
représentants
du
personnel
après
consultation
des
organisations
syndicales,
lors
de
chaque
renouvellement
de
ces
instances.
Il
indique
que
les
mandats
arrivent
à
échéance
à la fin
de
l'année
2018
et propose
donc
de
garder
le
même
nombre
de
représentants.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
élus
qui participent
à ces
réunions
sont
avec
lui Madame
Claire
DUPRAT
et Monsieur
Jacques
CHOULET
et
témoigne
du
caractère
constructif des
débats
et
de
la
volonté
de faire
avancer
les
choses. Monsieur
le Maire
remercie
solennellement
les agents
de
la collectivité
qui œuvrent
à rendre
un
service public
de
qualité.
Le
Conseil
Municipal,
Va
la loi n°84-53
du 26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
Vu
la loi
n°83-634
du
13 juillet
1983;
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
le décret
n°85-565
du
30
mai
1985
relatif aux
Comités
techniques
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
et notamment
les
articles
1,2,
4,
8,
et
26,
Considérant
la consultation
des
organisations
syndicales
intervenue
le
19
avril
2018,
Considérant
Peffectif des
fonctionnaires,
des
agents
contractuels
de
droit
public
et de
droit
privé
arrêté
au
ler
janvier
2018,
soit
82
agents,
relevant
du
périmètre
du
Comité
technique
créé
par
délibération
en
date
du
5
février
2015.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
DECDE
:
-
de
fixer
Le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
à
3
et
en
nombre
égal
le
nombre
de
représentants
suppléants.
- d’appliquer
le paritarisme
numérique
en
fixant
un
nombre
de
représentants
de
la collectivité
égal
à celui
des
représentants
titulaires
du
personnel.
Ce
nombre
est donc
fixé
à 3 pour
les
représentants
titulaires
de
la collectivité
et en
nombre
égal
le nombre
de
représentants
suppléants.
- le
recueil
par
le
comité
technique,
de
l’avis
des
représentants
de
la
collectivité.
Dans
ce
cas,
l’avis
du
CT
résultera
de
l’avis
du
collège
des
représentants
du
personnel
et
de
l’avis
du
collège
des
représentants
de
la
collectivité. DIT
que
la présente
délibération
sera
communiquée
aux
organisations
syndicales.
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
la présente
délibération.
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Pau
dans
un
délai
de
deux
moïs
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Le
Maire
et le Receveur
Municipal
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Délibération
n°_2018-05-04:
FIXATION
DU
NOMBRE
DE
REPRESENTANTS
DU
PERSONNEL
AU
COMITE
D’HYGIENE,
DE
SECURITE
ET
DES
CONDITIONS
DE
TRAVAIL
(CHSCT)
ET
DECISION
DE
RECUEIL
DE
L’AVIS
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COLLECTIVITE
Monsieur
CHOULET
souhaite
connaître
le mode
de
désignation
des
représentants
de
ces
comités.
Monsieur
le Maire
répond
qu'il y aura
une
élection
le
06
décembre
prochain.
Madame
DUPRAT
demande
si cette
élection
désignera
également
les
élus
qui
siègeront.
Monsieur
le Maire
répond par
la
négative
et précise
que
les
élus
sont
désignés
par
délibération
du
Conseil
Municipal. Madame
DUPRAT
souligne
l'importance
de
ces
comités
et rappelle
que
les
élus
défendent
les
salariés
de
la
commune.
Elle
dit être
déçue
de
l'absence
de
l'opposition
et informe
avoir
été traduite
en
Correctionnelle par
Monsieur
Olivier MARTINEZ
après
avoir
défendu
un
agent.
Elle précise
qu'après
avoir
lu ses
conclusions
en
défense,
Monsieur
MARTINEZ
a battu
en
retraite
et souhaite
donc
obtenir
des
explications
de
sa part.
Monsieur
le Maire
témoigne
de
l'implication
des
élus
de
la majorité
et les
en
remercie. Le
Conseil
Municipal,
Vu
la loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi n°84-53
du 26
janvier
1984
portant dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°85-603
du
10 juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale.
Considérant
l'effectif des
fonctionnaires,
des
agents
contractuels
de
droit
public
et de
droit privé
arrêté
au
1%
janvier
2018,
soit
82
agents,
relevant
du
périmètre
du
CHSCT
créé
par
délibération
en
date
du
5 février
2015.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
DECIDE
:
-
de
fixer
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
à
3
et
en
nombre
égal
le
nombre
de
représentants
suppléants.
- d’appliquer
le
paritarisme
numérique
en
fixant
un
nombre
de
représentants
de
la collectivité
égal
à celui
des
représentants
titulaires
du
personnel.
Ce
nombre
est donc
fixé
à 3 pour
les
représentants
titulaires
de
la collectivité
et en
nombre
égal
le nombre
de
représentants
suppléants.
- le recueil
par
le CHSCT,
de
l’avis
des
représentants
de
la collectivité.
Dans
ce
cas,
l’avis
du
CHSCT
résultera
de
l’avis
du
collège
des
représentants
du
personnel
et de
l’avis
du
collège
des
représentants
de
la collectivité.
DIT
que
la présente
délibération
sera
communiquée
aux
organisations
syndicales.
Monsieur
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
la présente
délibération.
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication
et de
sa
réception par
le représentant
de
l'Etat.
Le
Maire
et le Receveur
Municipal
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Délibération
__n°
2018-05-05:
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
MADAME
VALERIE
TATIN-SAUZET
RELATIVE
AU
MOULAGE
DES
CHAPITEAUX
DE
L’ABBATIALE
Monsieur
Jean-Marc
FABIER
présente
la
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Saint-Sever
et
CO-
ACTIONS,
représentée
par
Valérie
TATIN-SAUZET,
pour
le moulage
de
chapiteaux
de
l’Abbatiale.
Il
explique
que
les
chapiteaux
de
l'Abbatiale
étant
difficilement
visibles
à
l'œil
nu,
Madame
TATIN-SAUZET procédera
au
moulage
de
ces
chapiteaux
afin
de pouvoir
les exposer
dans
le musée
à hauteur
d'yeux.
Les
visiteurs pourront
ainsi
admirer
les
détails
architecturaux
de
neuf chapiteaux.
La population pourra participer
à ce
travail lors de
deux
ateliers
de
moulages,
dont
le résultat sera présenté
lors
des journées
du patrimoine.
Monsieur
FABIER
rappelle
que
l'ancienne
mandature
avait lancé
une procédure
de
délabellisation
du
musée.
Souhaïtant
conserver
ce
label,
la
municipalité
a présenté
aux
services
des
Musées
de
France
un
Projet
Scientifique
et Culturel
qui
a reçu
un
avis favorable
du
ministère
de
la Culture
en février
dernier.
Quatre
sections
sont
créés
dans
ce Projet
Scientifique
et Culturel
:
- la mise
en
avant
du
site patrimonial
remarquable
;
- la section
Beatus,
qui
sera
inaugurée
le samedi
19
mai
2018
;
- la section
gallo-romaine,
qui
sera
définie prochainement par
les
études
et les fouilles
de
la villa du
Glézia
;
- la section
médiévale,
avec
la présentation
de
l'abbaye
bénédictine. Monsieur
FABIER
invite
l'assemblée
au
vernissage
« en
escalier
» du jeudi
17
mai
2018
à
18h30
et
indique
qu'il y sera
exposé
des portraits
des personnages
historiques
de
la commune,
réalisés par
les
enfants
dans
le
cadre
des
TAP.
Monsieur
FABIER
précise
que
la DRAC
a donné
son
accord pour
la réalisation
de
ses
moulages.
Cette
convention
encadre
cette
opération
de
moulages pour
un
montant
de
15
800
euros
TTC.
Madame
DUPRAT
demande
si des
subventions
existent.
Monsieur
FABIER
indique
que
la
commune
bénéficie
de
subventions
de
la
DRAC,
du
Département
et
du
Programme
Leader.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
commune
pourrait
obtenir
entre
70
%
et
80
%
de
subventions
pour
son
musée. Le
Conseil
Municipal,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
Particle
2 de
la loi
n°2002-5
du
4 janvier
2002
relative
aux
musées
de
France
;
VU
la démarche
de
la municipalité
engagée
depuis
2014
à la rénovation
du
Musée
des
Jacobins
;
VU
la
délibération
n°2017-04-05
relative
à
l’approbation
du
Projet
scientifique
et
culturel
du
Musée
des
Jacobins, CONSIDERANT
qu’au
titre
des
missions
confiées
au
Musée
des
Jacobins,
labellisé
Musée
de
France,
figure
la présentation
du
décor
sculpté
de
l’église
abbatiale
et sa
valorisation
auprès
du
public
le plus
large
possible, CONSIDERANT
que
le
chantier
de
rénovation
de
l’église
abbatiale
constitue
une
opportunité
unique
de
mouler
une
partie
de
son
décor
sculpté,
CONSIDERANT
la
nécessité
d’encadrer
cette
opération
de
moulages
par
des
conditions
techniques
et
financières, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Saint-Sever
et
CO-ACTIONS,
représentée
par
Valérie
Tatin-Sauzet,
pour
le moulage
de
chapiteaux
de
l’abbatiale
DIT
que
la présente
délibération
prendra
effet
à compter
du
15
mai
2018
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
dépôt
ci-joint
annexée.
Monsieur
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
la présente
délibération.
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication
et de
sa
réception par
le représentant
de
l'Etat.
Le
Maire
et le Receveur
Municipal
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
L'ordre
du jour
étant
épuisé
et les membres
du
conseil
municipal
n'ayant plus
de
questions,
Monsieur
le Maire
lève
la séance
à 20h38.
Le
Secrétaire
Le
Maire
Yohan
LA
Arnaud
TAUZIN