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Procès Verbal - PV 26 février 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 26 février 2021)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
SAINT-SEVER La cité
historique
des
Landes
COMPTE-RENDU
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
février
2021
(articles
L. 2121-25
et R 2121-11
du
CGCT)
L'an
2021,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
le
26
février
2021
à 18h30,
dans
la salle
capitulaire
du
Cloître
des
Jacobins,
sous
la présidence
d’Arnaud
TAUZIN,
Maire
;
PRESENTS
:
Arnaud
TAUZIN,
Patricia
FERRON,
Marion
BERGINIAT,
Christian
BAILLET,
Sophie
DUPOUY,
Jacques
CHOULET,
Marie-Claire
DUPRAT,
Yohan
LABARRÈRE,
Corinne
RAUX,
Arnaud
FABRE,
Marie-Ange
BABERT,
Christophe
TASTET,
Aurélie
LÉVÊQUE,
Sylvie
SAUVIGNON,
Agnès
GAUZIÈDE,
Solange
POUDENKX,
Olivier
MARTINEZ,
Marjorie
FAUTHOUX,
Olivier
ROUFIAT,
Isabelle
LABURTHE,
Cédric
MALLET
M
Jean-Marc
FABIER
est
arrivé
après
le vote
de
la délibération
2021-02-02.
POUVOIRS:
M
Dominique
BARRIÈRE
a donné
procuration
à
Mme
Marion
BERGINIAT
M
Laurent
LANGLADE
a donné
procuration
à Mme
Solange
POUDENX
M
Ludovic
DUCAMP
a donné
procuration
à M
Jacques
CHOULET
M
Christophe
BERGES
a donné
procuration
à Mme
Sylvie
SAUVIGNON
Mme
Julie
SOURILLAN
a donné
procuration
à
Mme
Marjorie
FAUTHOUX
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Yohan
LABARRÈRE
ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DU
21
JANVIER
2021:
Le
procès-verbal
est
adopté
à l’unanimité.
Délibération
2021-02-01
: Approbation
du
Schéma
Directeur
de
l’Assainissement
de
la
commune
de
Saint-Sever
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
que
le Schéma
Directeur
de l’Assainissement
en
vigueur
a été initié en 2008
et finalisé
en
2011.
Lors
de
la révision
du
PLU,
il a été
décidé
de
lancer
en
parallèle
une
révision
de
ce Schéma
Direc-
teur
de
l’Assainissement
pour
le mettre
en
conformité
à la fois
aux
évolutions
réglementaires
mais
également
à
l'objectif
qui
a
été
intégré
au
PADD
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU),
à savoir
accroître
la population
de
la com-
mune.
Un
cabinet
spécialisé,
AGI
INFRA,
a donc
été
mandaté
pour
travailler
à l'élaboration
de
ce
nouveau
Schéma
Directeur
de
l’Assainissement,
en
collaboration
avec
l'Agence
de
l’Eau Adour
Garonne,
le service
Police
de
l’Eau
de
la DDTM
ainsi
que
le service
de
gestion
des
espaces
de
rivières
du
Département.
Il a
reçu
l'agrément
de
ces
trois
instances
et il convient
donc
aujourd’hui
de
l’adopter
officiellement.
1l contient
une
série
de
programmes
de
tra-
vaux
dont
les premières
réalisations
débuteront
dans
les
mois
à venir,
notamment
le recalibrage
de
la canalisation
entre
le Oun
de
Mes
qui
arrive
au
niveau
de
l'avenue
de
la Gare
et la pré
station
urbaine
située
à côté
de
la plaine
des
Sports
de
façon
à réduire
drastiquement
les
rejets
d'eaux
usées
dans
l’espace
naturel
par
temps
orageux.
Il
contient
également
une
série
de
travaux
pour
les années
à venir
qui visent
à réduire
l'introduction
d’eaux
de
pluie
dans
les
réseaux
de
l’assainissement.
Ce
programme
de
travaux
a été
annexé
à la Délégation
de
Service
Public
mise
en
œuvre
il y a
un
peu
plus
d’un
an.
Il y a
donc
un
engagement
contractuel
de
la
part
du
délégataire
pour
mettre
en
place
ces
actions.
Le zonage
des
eaux
pluviales
de
la commune
fera
l’objet
d’une
enquête
publique. Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2224-8
et
suivants,
VU
le
Code
de
VEnvironnement,
et
notamment
les
articles
1.
123-1
et
suivants,
VU
le Code
de
la Santé
Publique
et
notamment
les
articles
L1331-1
et suivants,
VU
le
Code
de
FUrbanisme
et
notamment
Particle
LE
11141,
L
15124
et
R151-49,
CONSIDÉRANT
les
conclusions
de
l'étude
de
Schéma
Directeur
d’Assainissement
portée
par
la
commune,
CONSIDÉRANT
le
programme
de
travaux
et
le
projet
de
zonage
issus
de
cette
étude,
CONSIDÉRANT
les
échanges
intervenus
en
synthèse
avec
l’ensemble
des
partenaires
institutionnels,
Après
en
avoir
délibéré,
et à
l'unanimité
:
APPROUVE
le Schéma
Directeur
d’Assainissement.
APPROUVE
le
projet
de
zonage
des
eaux
usées
et
eaux
pluviales
découlant
de
l'étude
réalisée.
CHARGE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
de
soumettre
le zonage
des
eaux
pluviales
à enquête
publique.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
notifier
ce
Schéma
Directeur
d’Assainissement
à
lPensemble
des
partenaires.
Délibération
2021-02-02
: Mise
en
œuvre
d’un
plan
façades
sur
le périmètre
AVAP
de
la commune
de
Saint-Sever
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la Ville
de
Saint-Sever
est
classée
« Site
patrimonial
remarquable
» depuis
la mise
en
place
de
l'Aire
de
Valorisation
de
l'Architecture
et du
Patrimoine
(AVAP).
Depuis
trois/quatre
ans,
il mène
une
action
d'accompagnement
pour
la réhabilitation
des
façades
dans
le cadre
d’un
partenariat
avec
la Fondation
du
Patrimoine
et il leur
a semblé
nécessaire
de
compléter
ce
dispositif par
la mise
en
œuvre
d’un
plan
façades.
Cette
opération
a pour
objectif
de
préserver,
valoriser
et améliorer
le patrimoine
de
notre
commune.
Ce
dispositif
en-
couragera
les
propriétaires
privés
qui
ont
des
biens
dans
le
périmètre
de
F'AVAP
à
nettoyer
leurs
façades
afin
d’assurer
une
bonne
conservation
des
immeubles
et ainsi
participer
activement
à
l'amélioration
de
l'attractivité
du
centre-ville
via
un
projet
d'embellissement.
Pour
préserver
la
qualité
des
enduits
des
façades,
la
Commune
propose
de
fournir
gracieusement
le produit
qui
est
compatible
avec
les
préconisations
applicables
au
périmètre
de
protection
des
Monuments
Historiques.
1} précise
que
ce
produit
a déjà
été
appliqué
sur
des
bâtiments
com-
munaux,
à savoir
la façade
ouest
des
Jacobins
et
l’école
de
musique.
Afin
d'obtenir
un
travail
de
qualité,
il sera
exigé
que
ce
produit
soit
appliqué
par
des
professionnels.
Pour
diminuer
fortement
le coût
de
ce
nettoyage,
la
Commune
va
référencer
des
artisans
auxquelles
elle
va
délivrer
un
agrément
après
avoir
négocié
avec
eux
un
prix
de
référence
au
mètre
carré.
Ainsi,
une
convention
tripartite
réglera
les
modalités
financières
et
organisation-
nelles
de
ce plan
façades.
Le montant
maximum
alloué
à ce plan
est
de
20
000
€ pour
l’année
2021.
Monsieur
Olivier
ROUFIAT
demande
comment
se fera
la répartition
de
cette
somme.
Monsieur
le Maire
lui répond
qu’il s’agit
d’un
budget
prévisionnel.
Lorsque
qu’un
propriétaire
souhaïitera
bénéfi-
cier
de
ce
dispositif,
il devra
solliciter
l’un
des
artisans
ayant
reçu
l'agrément
pour
définir
le
nombre
de
mètres
carrés
à traiter.
A
la signature
de
la convention,
il sera
acté
de
ce
nombre,
ce
qui
déterminera
la quantité
de
pro-
duit
qui
sera
mis
à disposition.
1] pense
pouvoir
traiter
une
quarantaine
de façade
cette
année.
L'idée
est
d’impul-
ser
un
mouvement
pour
poursuivre
ce
dispositif sur
plusieurs
années,
à l’image
de
la
Bourse
Epargne
au
Permis
de
Conduire
(BEPC).
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
l’ensemble
des
actions
menées
pour
la redynamisation
et
l’embellissement
du
centre-ville,
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité
:
APPROUVE
l'engagement
d’un
plan
façades.
APPROUVE
son
application
sur
le
périmètre
de
l’AVAP
sur
des
façades
visibles
depuis
l’espace
publication. DÉCIDE
d'inscrire
la somme
de
20
000
€ au
budget
de
la commune.
APPROUVE
les
modalités
financières
et
organisationnelles
telles
que
définies
dans
la
convention
annexée.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
avec
chaque
propriétaire
volontaire.
Sever Monsieur
le Maire
souhaite
qu’à
terme
le budget
primitif
soit
voté
au
mois
de
décembre
afin
qu'il
puisse
être
en
vigueur
dès
le 1° janvier
de
l'exercice.
Au
regard
des
incertitudes
liées
au
COVID
et à la crise
aviaire,
il leur
a paru
nécessaire
cette
année
de
se
donner
un
peu
plus
de
temps.
Le
budget
principal
souris
au
vote
ce
soir
confirme
les
orientations
budgétaires
présentées
lors
du
dernier
conseil
municipal,
prédominées
par
le
principe
de
pru-
dence.
I} indique
que
ce
budget
a
été
bâti
sans
augmentation
d'impôts,
ce
qui
n’est
pas
le
cas
pour
toutes
les
collectivités
locales
puisque
le Département
a décidé
lui d'augmenter
la fiscalité
des
ménages,
et sans
augmenta-
tion
de
la dette.
En
ce sens,
c’est
une
rupture
totale
avec
ce
que
pratique
l'État
car
la dette
de
notre
pays
s'envole
de façon
irresponsable
au
nom
du
principe,
qu'il conteste,
du
quoi
qu'’ilen
coûte.
Le
montant
des
investissements
inscrit dans
ce budget
primitif est
de
1 492
000
€, ce qui permettra
de finaliser
l'aménagement
des
quartiers
Saint-
François
et Jean
Jaurès,
de lancer
les travaux
de
réfection
de
l'avenue
du
Général
de Gaulle
au
niveau
du
quartier
de
Péré,
puisque
le
Tour
de
France
passera
sur
cet
axe
le
16
juillet
prochain
avec
un
sprint
intermédiaire,
et
la
rénovation
de
la perception
qui
sera
transformée
au
1° septembre
en
Centre
de
Gestion
Comptable.
Monsieur
Olivier
MARTINEZ
confirme
que
le Département
a augmenté
la fiscalité
mais
précise
que
cela
n'a
con-
cerné
que
47%
des
ménages.
Il rappelle
que,
contrairement
aux
Communes
et
aux
Communautés
de
Communes,
les Départements
ont
des
dépenses
contraintes,
comme
le versement
du
RSA
et d’autres
allocations
de solidarité.
Ces
dépenses
sont
imposées
par
la loi et
ils n’ont
donc
aucun
moyen
de
modifier
les conditions
d'attribution.
Con-
sidérant
l'augmentation
de
plus
de
10%
du
RSA
en
un
an
pour
plus
de
9 000
bénéficiaires
aujourd’hui
alors
qu'il y
en avait
7 500il y a quelques
mois,
ils sont
dans
l'obligation
d'augmenter
la fiscalité.
Il précise
que
lorsqu'ils
versent
2 €,
l'État
ne
rembourse
qu'1
€.
Une
procédure
est
en
cours
devant
les juridictions
administratives
et
trois
Dépar-
tements
ont
déjà
obtenu
gain
de
cause
en
première
instance.
Monsieur
le Maire
lui répond
que
le Département
des
Landes
fait
partie
de
ceux
qui
ont
le plus
augmenté
la fisca-
lité,
avec
une
hausse
de
20%
sur
la dernière
mandature.
Monsieur
Olivier
MARTINEZ
lui répond
que
le Département
des
Landes
fait
partie
des
Départements
ayant
la plus
faible
fiscalité.
Monsieur
Cédric
MALLET
aurait
souhaité
un
budget
un
peu
plus
offensif
pour
accompagner
les
Saint-Séverins
et
le tissu
économique
local.
If remarque
qu'ils
n’ont
pas
le résultat
budgétaire
de
l'exercice
précédent.
Concernant
la
fiscalité,
il indique
que
si
le
taux
d'imposition
n’augmente
peut-être
pas,
il y a
bien
une
augmentation
de
5%
inscrite
au
budget,
qui
va
donc
peser
sur
les
Saint-Séverins.
Il constate
que
les
investissements
baissent
lourde-
ment,
à
un
niveau
très
grave,
alors
qu'il
y a
une
hausse
de
certains
frais
notamment
des
frais
d'avocats
et
une
augmentation
de 25% des indemnités
versées
aux adjoints
et aux
conseillers
délégués.
Pour sauver
ce budget,
une
réduction
d’autres
dépenses
est
pratiquée
notamment
relatives
aux
espaces
verts
des
lotissements.
Il regrette
que
ce
budget
ne
soit
pas
plus
offensif
car
c'est
dans
ces
moments
difficiles
que
les
Saint-Séverins
ont
le plus
besoin
de l’aide de la Commune.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le compte
administratif
de
l’année
2020
n’a
pas
encore
été
adopté
donc
le résultat
de
l'exercice
précédent
ne
peut
pas
être
intégré
au
budget
primitif.
Toutefois,
il informe
que
ce
résultat
sera
po-
sitif,
ce
qui
permettra
de
réaliser
des
investissements
complémentaires.
rappelle
avoir
fait
le
choix
de
la pru-
dence
et précise
que
les
charges
à caractère
général
seront
cette
année
les
mêmes
que
l’année
dernière.
Concer-
nant
l'augmentation
des
recettes
fiscales,
elle est
liée à la dynamique
de
la commune
qui accueille
de
plus
en
plus
d'habitants
et
donne
lieu
à
des
dépôts
de
permis
de
construire.
Sur
le point
des
indemnités,
il indique
que
son
prédécesseur
percevait
2 247 € brut par mois
en 2013
alors
que
lui perçoit
actuellement
1 855
€ brut
par mois.
Quant
aux
adjoints,
ils percevaient
999
€ brut
en
2013
contre
742
€ brut
aujourd’hui.
il dit avoir
fait
le choix
de
percevoir
moins
d’indemnités
que
son
prédécesseur
pour
confier
des
délégations
à
un
plus
grand
nombre
de
conseillers.
Ainsi,
la somme
totale
des
indemnités
en
2021
est
identique
à celle
de
2013. Mme
Marie-Claire
DUPRAT
rappelle
que
le développement
économique
est
une
compétence
de
la
communauté
de
communes
et pourtant
la municipalité
œuvre
dans
ce domaine
pour
aider
les entreprises.
Monsieur
Olivier
MARTINEZ
dit qu'il existe
des
compétences
réservées
à la commune
en
matière
d’activité
écono-
mique
pour
le soutien
aux
commerces
locaux
et donc
Monsieur
MALLET
a tout
à fait
raison
d'évoquer
cette
éven-
tudlité.
Il rappelle
à Monsieur
le Maire
qu’en
2019
ils n’ont
voté
le budget
primitif
de
la Ville
qu'au
mois
de
juillet
et après
trois
tentatives.
Il lui demande
d’être
un
minimum
respectueux
et de
faire
profil
bas.
Monsieur
le Maire
lui répond
que
Saint-Sever
a été
l’une
de
premières
communes
à avoir
mis
en
place
une
plate-
forme
de
e-commerces
et dit recevoir
régulièrement
des
entrepreneurs
avec
Madame
DUPRAT
pour
les accompa-
gner
dans
leur
installation
sur
la commune.
Madame
DUPRAT
rappelle
qu’un
laboratoire
d’analyses
médicales
ouvrira
le 7 mars.
Monsieur
Cédric
MALLET
constate
que
les
charges
augmentent
mais
que
les
investissements
diminuent.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L
23114
et
suivants,
VU
le
débat
d’orientations
budgétaires
acté
en
conseil
municipal
du
21
janvier
2021,
VU
l'avis
émis
par
la
Commission
des
Finances
lors
de
sa
réunion
du
24
février
2021,
CONSIDÉRANT
que
le budget
doit
être
voté
en
équilibre
réel
avant
le 15
avril
de
l’exercice
auquel
il s'applique,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.1612-2
du
CGCT,
Monsieur
le Maire
propose
le vote
du
budget
primitif
2021
de
la ville
de
Saint-Sever
qui
s'établit
en
recettes
et
en
dépenses
pour
les
montants
suivants
:
DÉPENSES
RECETTES
INVESTISSEMENT
2774
389,72 €
2774
389,72 €
FONCTIONNEMENT
6 565
117,02
€
6 565
117,02
€
TOTAL
9339
506,74
€
9339
506,74
€
Après
en
avoir
délibéré
et
à la majorité
:
Pour
: 21
Contre:
6
(Olivier
MARTINEZ,
Marjorie
FAUTHOUX,
Olivier
ROUFIAT,
Isabelle
LABURTHE,
Cédric
MALLET,
Julie SOURILLAN) ADOPTE
le
budget
primitif
2021
de
la ville
de
Saint-Sever
arrêté
aux
sommes
ci-dessus.
de
Saint-Sever
Monsieur
le Maire
indique
que
la dette
baissera
cette
année
de
132
000
€ pour
le budget
Eau
et de
281
000
€ pour
le budget
Assainissement.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
Particle
EL
23111
et
suivants,
VU
le
débat
d’orientations
budgétaires
acté
en
conseil
municipal
du
21
janvier
2021,
VU
avis
émis
par
la
Commission
des
Finances
lors
de
sa
réunion
du
24
février
2021,
CONSIDÉRANT
que
le budget
doit
être
voté
en
équilibre
réel
avant
le 15
avril
de
Pexercice
auquel
il s'applique,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.1612-2
du
CGCT,
Monsieur
le
Maire
propose
le vote
du
budget
primitif
2021
de
l’eau
de
Saint-Sever
qui
s’établit
en
recettes
et
en
dépenses
pour
les
montants
suivants
: DÉPENSES
RECETTES
INVESTISSEMENT
132
324,96
€
132
324,96
€
FONCTIONNEMENT
196
174,11
€
196
174,11
€
TOTAL
328
499, 07 €
328 499,07 €
Après
en
avoir
délibéré
et
à la majorité :
Pour
: 21
Contre
: 6
{Olivier
MARTINEZ,
Marjorie
FAUTHOUX,
Olivier
ROUFIAT,
Isabelle
LABURTHE,
Cédric
MALLET,
Julie
SOURILLAN)
ADOPTE
le
budget
primitif
2021
de
l'eau
de
Saint-Sever
arrêté
aux
sommes
ci-dessus.
Délibération
2021-02-05: Adoption
du
Budget
primitif
2021
du
budget
Assainissement
de
la ville
de
Saint-Sever
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L
2311-1
et
suivants,
VU
le
débat
d’orientations
budgétaires
acté
en
conseil
municipal
du
21
janvier
2021,
VU
avis
émis
par
la
Commission
des
Finances
lors
de
sa
réunion
du
24
février
2021,
CONSIDÉRANT
que
le budget
doit
être
voté
en
équilibre
réel
avant
le 15
avril
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.1612-2
du
CGCT,
Monsieur
le
Maire
propose
le vote
du
budget
primitif
2021
de
l’assainissement
de
Saint-Sever
qui
s'établit
en
recettes
et
en
dépenses
pour
les
montants
suivants
:
DÉPENSES
RECETTES
INVESTISSEMENT
281
592,16
€
281
592,16
€
FONCTIONNEMENT
393
427,08
€
393
427,08
€
TOTAL
675
019,24
€
675
019,24
€
Après
en
avoir
délibéré
et à
la majorité
:
Pour
: 21
Contre
: 6 (Olivier
MARTINEZ,
Marjorie
FAUTHOUX,
Olivier
ROUFIAT,
Isabelle
LABURTHE,
Cédric
MALLET,
Julie SOURILLAN) ADOPTE
le budget
primitif
2021
de
l’assainissement
de
Saint-Sever
arrêté
aux
sommes
ci-dessus.
la Ville
de
Saint-Sever
Délibération
2021-02-06
: Adoption
du
Budget
primitif
2021
du
budget
La
Fontaine
de
Monsieur
le Maire
indique
que
six
terrains
sont
en
cours
de
viabilisation
et qu’il
est
prévu
la création
de
trottoirs
et
d’une
piste
cyclable.
Dans
le cadre
de
la compétence
voirie
assumée
par
la Communauté
de
Communes,
nous
avons
une
prise
en
charge
à hauteur
de
plusieurs
dizaines
de
milliers
d'euros.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
larticle
L
23114
et
suivants,
VU
le
débat
d’orientations
budgétaires
acté
en
conseil
municipal
du
21
janvier
2021,
VU
l'avis
émis
par
la
Commission
des
Finances
lors
de
sa
réunion
du
24
février
2021,
CONSIDÉRANT
que
le budget
doit
être
voté
en
équilibre
réel
avant
le 15
avril
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.1612-2
du
CGCT, Monsieur
le Maire
propose
le vote
du
budget
primitif
2021
du
lotissement
La
Fontaine
de
Saint-Sever
qui
s’éta-
blit
en
recettes
et
en
dépenses
pour
les
montants
suivants
:
DÉPENSES
RECETTES
INVESTISSEMENT
318 709,64
€
318 709,64
€
FONCTIONNEMENT
429
609,64
€
429
609,64
€
TOTAL
748
319,28 €
748
319,28 €
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
:
ADOPTE
le
budget
primitif
2021
du
lotissement
La
Fontaine
de
Saint-Sever
arrêté
aux
sommes
ci-dessus,
Délibération
2021-02-07
: Adoption
du
Budget
primitif
2021
du
budget
Ecoquartier
de
Nauton
de
la ville
de
Saint-Sever
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
Particle
L
2311-41
et
suivants,
VU
le
débat
d’orientations
budgétaires
acté
en
conseil
municipal
du
21
janvier
2021,
VU
lavis
émis
par
la
Commission
des
Finances
lors
de
sa
réunion
du
24
février
2021,
CONSIDÉRANT
que
le budget
doit
être
voté
en
équilibre
réel
avant
le 15
avril
de
Pexercice
auquel
il s'applique,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.1612-2
du
CGCT,
Monsieur
le Maire
propose
le vote
du
budget
primitif
2021
de
l’écoquartier
de
Nauton
de
Saint-Sever
qui
s’éta-
blit en
recettes
et
en
dépenses
pour
les
montants
suivants
:
DÉPENSES
RECETTES
INVESTISSEMENT
1744
323,43
€
1744
323,43
€
FONCTIONNEMENT
1787
126,60
€
1787
126,60
€
TOTAL
3531450,03
€
3531450,03
€
Après
en
avoir
délibéré
et
à la majorité
:
Pour
: 21
Contre:
6
(Olivier
MARTINEZ,
Marjorie
FAUTHOUX,
Olivier
ROUFIAT,
Isabelle
LABURTHE,
Cédric
MALLET,
Julie
SOURILLAN)
ADOPTE
le budget
primitif
2021
de
l’écoquartier
de
Nauton
de
Saint-Sever
arrêté
aux
sommes
ci-dessus.
Délibération
2021-02-08
: Adoption
du
Budget
primitif
2021
du
budget
Musée
d’Art
et
d'Histoire
du
Cap
de
Gascogne
de
la ville
de
Saint-Sever
Monsieur
le Maire
indique
que
le développement
du
musée
se
poursuit,
Il est
convenu
de
finaliser
les
questions
d'alarme
et de
chauffage
afin
de
pouvoir
l’ouvrir
à terme
toute
l'année.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
Particle
L
23114
et
suivants,
VU
le
débat
d’orientations
budgétaires
acté
en
conseil
municipal
du
21
janvier
2021,
VU
Pavis
émis
par
la
Commission
des
Finances
lors
de
sa
réunion
du
24
février
2021,
CONSIDÉRANT
que
le budget
doit
être
voté
en
équilibre
réel
avant
le 15
avril
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.1612-2
du
CGCT, Monsieur
le
Maire
propose
le vote
du
budget
primitif
2021
du
Musée
d’Art
et
d'Histoire
du
Cap
de
Gascogne
de
Saint-Sever
qui
s'établit
en
recettes
et en
dépenses
pour
les
montants
suivants
:
DÉPENSES
RECETTES
INVESTISSEMENT
82
315,17
€
82
315,17 €
FONCTIONNEMENT
84
600,23
€
84
600,23
€
TOTAL
166
915,40
€
166
915,40
€
Après
en
avoir
délibéré
et
à la majorité
:
Pour
: 21
Contre
: 6
(Olivier
MARTINEZ,
Marjorie
FAUTHOUX,
Olivier
ROUFIAT,
Isabelle
LABURTHE,
Cédric
MALLET,
Julie
SOURILLAN)
ADOPTE
le
budget
primitif
2021
du
Musée
d’Art
et
d'Histoire
du
Cap
de
Gascogne
de
Saint-Sever
arrêté
aux
sommes
ci-dessus.
Délibération
2021-02-09
: Décision
budgétaire
- Provision
pour
créances
douteuses
du
budget
Ville
Monsieur
Jacques
CHOULET
indique
que
la constitution
de
provisions
pour
créances
douteuses
est
devenue
obli-
gatoire.
La constitution
de
ces
provisions
se fait par
le calcul
de
152 sur
les exercices
n-2
et antérieurs
de
toutes
les
créances. Le
Conseil
Municipal,
VU
les
articles
L 161246,
L 23214,
L 2321-2
et
R
2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
le
risque
associé
aux
créances
douteuses
susceptibles
d’être
irrécouvrables,
SUR
PROPOSITION
du
comptable
public,
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’opter
pour
l'inscription
en
recette
de
la
section
d'investissement
du
montant
de
cette
dotation
aux
provisions,
comme
le
prévoit
le régime
des
provisions
budgétaires
sur
option
selon
la clé suivante
:
La
provision
s'élèvera
à
15
%
des
sommes
restant
dues
sur
les
exercices
N-2
et
antérieurs
et
sera
prévue
et
exécutée
sur
le Budget
primitif
N.
Par
ailleurs,
il en
sera
de
même
pour
les
reprises
sur
provisions.
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité
des
exprimés
:
Pour
: 21
Abstention:
6
(Olivier
MARTINEZ,
Marjorie
FAUTHOUX,
Olivier
ROUFIAT,
Isabelle
LABURTHE,
Cédric
MALLET,
Julie
SOURILLAN)
DÉCIDE
de
constituer
une
provision
pour
créances
douteuses
et
d'opter
pour
le
régime
des
provisions
budgétaires
sur
option
pour
le budget
Ville.
DÉCIDE
ainsi
l'inscription
à
compter
du
Budget
Primitif
2021
du
montant
annuel
du
risque
encouru,
montant
défini
selon
les
modalités
décrites
ci-dessus.
AUTORISE
le
Maire
à faire
la
reprise
sur
provision
ainsi
constituée
selon
les
modalités
également
décrites
ci-
dessus
à compter
du
Budget
Primitif
2021. Délibération
2021-02-10
: Orgue
de
l’Abbatiale
-
Demande
de
subvention
à
la
DRAC
pour
la modification
du
système
d’alimentation
Monsieur
Jean-Marc
FABIER
indique
que
suite
aux
travaux
de
restauration
de
l'abbatiale,
il a
été
nécessaire
de
faire
une
opération
de
nettoyage
de
l'orgue
durant
laquelle
ils se sont
aperçus
que
le vent
produit
pour
entendre
l’orgue
n'était
pas
suffisant.
Il convient
donc
de
remplacer
les
deux
ventilateurs
existants
par
un
seul
ayant
une
puissance
plus
importante.
La
DRAC
est
d'accord
avec
ce
diagnostic
et
soutient
la
Ville
dans
cette
opération.
L’orgue
devrait
être
opérationnel
pour
le prochain
Festival
des
Abbayes.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la loi
n°82-213
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et
régions
et ses
décrets
d'application
CONSIDÉRANT
la demande
de
la commune,
CONSIDÉRANT
la
proposition
d'aide
financière
de
l’État
- Ministère
de
la Culture
en
date
du
16
février
2021,
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité :
SOLLICITE
l’aide de
l’État - Ministère
de
la Culture.
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel,
proposé
par
l’État
- Ministère
de
la Culture
-
DRAC
Nouvelle-
Aquitaine
- Conservation
régionale
des
monuments
historiques,
soit :
- Montant
de
la dépense
subventionnable
16
300
€ HT
(soit
19
560,00
€ TIC)
- Part de
l’État,
50 % de
la dépense
subventionnable
8150
€ HT
- Montant
de
la
participation
communale
1410
€ (y compris
la TVA)
S'ENGAGE
à
réunir
tous
les
financements
nécessaires
à
l'exécution
du
projet
TTC
sur
le
budget
2021
et
d’en
assure
la maîtrise
d'ouvrage.
PRÉCISE
que
la commune à
la
libre
disposition
du
bien.
PRÉCISE
que
la
commune
récupère
la
TVA
et
qu’elle
s'engage
à
la
préfinancer.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif à ce
projet.
Délibération
2021-02-11
:
Convention
de
partenariat
avec
la
Communauté
de
Communes
Chalosse
Tursan
pour
l'accès
aux
services
de
la
Médiathèque
intercommunale Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
l'importance
d'offrir
aux
enfants
la
possibilité
de
se
familiariser
avec
la
médiathèque,
d’en
connaître
le fonctionnement
et
les
collections,
de
leur
donner
envie
de
revenir
individuellement,
de
leur faire
découvrir
le
plaisir
de
lire,
de
jouer,
de
se
former
et
de
développer
leur
imaginaire,
d'élargir
leurs
connaissances, CONSIDÉRANT
les
services
proposés
par
le réseau
des
médiathèques
Chalosse
Tursan,
Après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité
:
APPROUVE
les termes
de
la convention
de
partenariat
présentée
en
annexe
de
la délibération.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
de
partenariat
présentée
en
annexe
de
la délibération.
Monsieur
le Maire
demande
le retrait
de
la délibération
relative
à l'instruction
du
droit
des
sols
car
la convention
n'a
pas
encore
été
adoptée
par
la Conseil
Communautaire
du
pays
Grenadois. Délibération
2021-02-12
: Convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
réalisation
des
travaux
d'aménagement
du
parking
du
personnel
de
l’Hôpital
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Conseil Municipal
a déjà
délibéré il y a quelques
années
afin
que
le terrain
derrière
l’ancienne
gendarmerie
soit
mis
à disposition
de
l'Hôpital
pour
créer
un
parking
réservé
au
personnel.
Un
accord
avec
l'Hôpital
a été
conclu
pour
que
ce soit
la Ville qui engage
les travaux.
Il est proposé
à travers
cette
convention,
qu’une
fois
les subventions
déduites,
l'hôpital
paie
le reste
à charge.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la loi
n°85-704
du
+2 juillet
1985
relative
à
la
maîtrise
d'ouvrage
publique
et
à ses
rapports
avec
la
maîtrise
d'œuvre
privée,
modifiée
par
l'ordonnance
n°2004-566
du
17
juin
2004,
CONSIDÉRANT
les
travaux
d'aménagement
du
chemin
St
François
engagés
par
la
commune,
CONSIDÉRANT
que
les
travaux
prévus
par
le Centre
Hospitalier
pour
le
parking
de
son
personnel
sont
sur
le
même
périmètre,
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la
cohérence
des
travaux,
il
convient
qu’un
seul
maître
d'ouvrage
ait
la
responsabilité
de
l’ensemble
de
l'opération,
Après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité
:
APPROUVE
les
termes
de
la convention
telle
que
présentée
en
annexe
de
la présente
délibération.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
telle
que
présentée
en
annexe
de
la présente
délibération.
Délibération
2021-02-13: Modification
de
la délibération
2021-01-03
sur
le tableau
des
effectifs Monsieur
le Maire
explique
que
pour
bénéficier
des
aides
pour
le poste
de
manager
de
centre-ville,
il convient
de
changer
l'intitulé
du
poste
en
manager
de
commerce
et
pour
le poste
de
chef
de
projet
de
revitalisation,
il faut
affecter
l'agent
minimum
à 80%
à cette
tâche.
Monsieur
Olivier
MARTINEZ
dit
qu'il
s'agit
encore
une
fois
d’une
délibération
qui
doit
être
reprise
car
il y a
des
erreurs
dans
sa
rédaction.
Ils décident
donc
de
s'abstenir.
I} ajoute
que
la subvention
émanera
du
Département
des
Landes.
Monsieur
le Maire
pense
que
pour
que
la revitalisation
soit
réussie,
il faut
travailler
main
dans
la
main,
Départe-
ment,
Région,
Ville,
Communauté
de
Communes
et État.
Monsieur
Olivier
MARTINEZ
lui
répond
que
s'il veut
qu'ils
y
travaillent
ensemble,
il faut
commencer
par
l'inviter
aux
réunions.
Monsieur
le Maire
lui répond
que
cela est prévu
et précise
que
la première
réunion
était axée
sur le volet
technique.
Concernant
la
délibération,
il ne
s'agit
pas
d’une
erreur
puisque
la
Banque
des
Territoires
n’a
imposé
ce
point
qu'après
son
adoption.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi n°83-634
du
13
juillet 1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale, Après
en
avoir
délibéré,
et à
l’unanimité
des
exprimés
:
Pour
: 21
Abstention:
6
(Olivier
MARTINEZ,
Marjorie
FAUTHOUX,
Olivier
ROUFIAT,
Isabelle
LABURTHE,
Cédric
MALLET,
Julie
SOURILLAN) DÉCIDE
d’amender
la délibération
n°2021-01-03
du
21
janvier
2021.
APPROUVE
les
modifications
suivantes
sur
le poste
d’attaché
:
Les
fonctions
de
chef
de
projet
revitalisation
sont
portées
à 80%
du
temps
de
travail
Les
fonctions
de
suppléance
de
la Directrice
Générale
des
Services
et autres
fonctions
annexes
sont
de
20%
du
temps
de
travail
restant.
APPROUVE
les
modifications
suivantes
sur
le poste
d’Adjoint
Administratif
Principal
de
1"
Classe :
L’intitulé
du
poste
est
Manager
de
Commerce
Les
missions
du
poste
sont
les
suivantes
:
Responsable
de
l'animation
commerciale
du
centre-ville
et
la
définition
d’un
plan
d'actions
stratégiques
en
faveur
du
développement
du
commerce.
Conception
des
opérations,
des
projets
d'actions
commerciales,
des
politiques
collectives
d'animation
et
de
promotion. Suite
au
diagnostic
pour
les
plans
d’actions
sur
le
développement
de
l'offre
commerciale,
développement
d'enseignes
et
modernisation
du
commerce.
Collaboration
avec
les
partenaires
extérieurs
: Chambres
de
Commerce
et
d'Industrie,
Chambres
de
Métiers
et
de
l'Artisanat,
l'association
de
commerçants,
la
ville,
l’intercommunalité,
les
associations
culturelles
et
festives Suivre
et
être
l'interlocuteur
pour
le développement
de
la plateforme
de
e-commerce
Délibération
2021-02-14
: Dénominations
de
voies
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.212129,
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
dénommer
les
voies
de
la commune
pour
faciliter
le repérage,
pour
les
services
de
secours,
le travail
des
préposés
de
la
Poste
et des
autres
services
publics
ou
commerciaux
ainsi
que
la localisation
GPS,
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
:
DÉCIDE
de
procéder
à la dénomination
des
voies
comme
indiquées
ci-dessous.
1. Avenue
Jean-Marie
Commenay
. Impasse
du
Cap Landes
pour
aménagement
des
locaux
destinés
à
accueillir
le
Service
de
Gestion
Comptable
(SGC)
de
Saint-Sever
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
la
mise
en
place
du
Nouveau
Réseau
de
proximité
de
[a
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
au
1er septembre
2021
par
la création
d’un
Service
de
Gestion
Comptable
de
Saint-Sever
regroupant
a
Saint-Sever
les
activités
des
Centres
des
Finances
publiques
d’Hagetmau,
d’Aire-sur-l’Adour,
de
Geaune,
d'Amou,
de
Montfort-en-Chalosse
et de
Mugron,
CONSIDERANT
de
la
nécessité
d'accueillir
l’ensemble
des
équipes
qui
assureront
leurs
missions
au
sein
de
cette
nouvelle
structure,
un
réaménagement
des
locaux
actuels
est
indispensable,
notamment
grâce
au
changement
de
destination
de
l'étage,
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
:
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
telle
que
présentée
en
annexe
de
fa
présente
délibération.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
fa convention
telle
que
présentée
en
annexe
de
la présente
délibération.
L'ordre du jour étant
épuisé
et les membres
du conseil municipal
n'ayant
plus de questions,
Monsieur
le Maire
lève
la séance
à 19h24.
Le
Secrétaire
de
Séance,
Yohan
LABARRÈRE
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