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Document publié le Dimanche 13 avril 2025 par la commune de Lezennes.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 02 04 11 Organisation foulees d Isidore 2025 Convention mise a disposition Parking siege de Leroy Merlin annexe)
Thèmes du document : Assurance, Données personnelles, Transports,
1
CONVENTION D’UTILISATION DES ESPACES DE PARKING DU SIEGE SOCIAL LEROY MERLIN (Rue Chanzy)
Entre :
La Ville de LEZENNES
Représentée par le Maire, Didier DUFOUR
Et
La structure propriétaire du parking: Leroy Merlin France
Société anonyme au capital de 100 000 000 € immatriculé au RCS de Lille Numéro RCS 384 560 942 000 45
Dont l’adresse est située Rue Chanzy, 59260 Lezennes
Représentée par M. Maxime Leroy :
OBJET
La société LEROY MERLIN met à disposition de la VILLE DE LEZENNES son espace de parking (environ 750 places, hors parking silo, inaccessible ) situé RUE CHANZY, 59260 Lezennes et permet l’utilisation de cet espace sécurisé par les résidents de la VILLE DE LEZENNES ainsi que par les visiteurs et participants à la course pédestre « Les Foulées d’Isidore » les Samedi 12 et Dimanche 13 Avril 2025.
Ce partenariat n’engage aucune compensation financière de la part de la VILLE DE LEZENNES.
ARTICLE 1
La VILLE DE LEZENNES déclare mettre en place une sécurisation (par l’intermédiaire de la société de gardiennage privée : SECURITAS) de l’espace cité ci-avant dans cette convention.
La VILLE DE LEZENNES s’engage à gérer les entrées et sorties de cet espace de parking en relation avec le service de gardiennage-sécurité en place habituellement sur le site.
ARTICLE 2
La VILLE DE LEZENNES est autorisée à utiliser l’espace de parking objet de cette dite convention dans l’unique objet de proposer une solution de stationnement aux résidents lezennois et aux participants à la course, au regard des dispositions de sécurité restrictives imposées par les autorités en charge de la délivrance des autorisations administratives d’organisation. Il est interdit à la VILLE DE LEZENNES de céder son créneau d’utilisation à une entreprise et/ou organisation non-signataire de la convention, sauf autorisation expresse, écrite et préalable, de la société LEROY MERLIN.
ARTICLE 3
La mise en place d’une signalétique précise (plan d’accès, horaires d’ouverture et de fermeture, numéros d’urgence) sont à la charge de la VILLE DE LEZENNES.
ARTICLE 4
L’autorisation d’utilisation n’est valable que pour les espaces de parking définis par cette convention. Les autres locaux de la société LEROY MERLIN sont interdits à toutes personnes non autorisées au préalable par un responsable de la structure prêteuse. La VILLE DE LEZENNES par l’intermédiaire des responsables de l’organisation de la course des « foulées d’Isidore » est chargée d’interdire l’accès aux installations à toute personne non autorisée. Seules les personnes et véhicules arborant un droit d’accès « résidents » 2
ou carton avec mention « visiteur », ou encore repris sur une liste de personnes extérieures à la commune déclarée dans les délais auprès des services de la commune et remise au prestataire en charge de la régulation des accès au site, seront autorisés à stationner sur les espaces désignés dans la présente convention ainsi que les personnes munies de leur certificat d’inscription le jour de la course et leurs accompagnants.
ARTICLE 5
La VILLE DE LEZENNES est responsable des dommages de toute nature causés aux installations mises à disposition par la société LEROY MERLIN (Une visite préalable du site indiqué ci-avant, en guise d’état des lieux est à mettre en place par les deux signataires de cette dite convention).
Elle est responsable de son personnel, du personnel de sécurité engagé ainsi que des visiteurs stationnant leur véhicule sur cet espace dédié.
La VILLE DE LEZENNES se couvrira par un contrat d’assurance adapté de tous les accidents, tant matériels que corporels, quels qu’ils soient, qui pourraient survenir à l’occasion de l’occupation et l’utilisation des espaces de parking spécifié dans cette convention. La société LEROY MERLIN se dégage de ce fait de toute responsabilité en cas d’accidents corporels des utilisateurs ou de dégradations des installations.
ARTICLE 6
La VILLE DE LEZENNES s’engage à fournir les attestations d’assurance adaptées à la société LEROY MERLIN.
ARTICLE 7
Cette convention est conclue pour le samedi 12 Avril 2025 de 18h30 à 20h30 et le Dimanche 13 Avril de 07h00 à 14h30
Fait en deux exemplaires le : 31/01/25
Le Maire, Pour la Société Leroy Merlin Lu et approuvé Lu et approuvé,
M. Didier DUFOUR M. Maxime LEROY