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Déliberation - D 2024 02 13 07 Organisation Foulees d Isidore 2024 Convention mise a disposition Parking du siege social Leroy Merlin Rue Chanzy annexe
Document publié le Samedi 31 janvier 2026 à 05h36 par la commune de Lezennes.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 02 13 07 Organisation Foulees d Isidore 2024 Convention mise a disposition Parking du siege social Leroy Merlin Rue Chanzy annexe)
Thèmes du document : Assurance, Données personnelles, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2024
Lezennes
Publiée
S'LO7
Cité de la Pierre
ID
: 059-215903469-20240213-D_2024_02_13_07-DE
CONVENTION
D'UTILISATION
DES
ESPACES
DE
PARKING
DU
SIEGE
SOCIAL
LEROY
MERLIN
(Rue
Chanzy)
Entre
:
La
Ville
de
LEZENNES
Représentée
par
le
Maire,
Didier
DUFOUR
Et La
structure
propriétaire
du
parking:
Leroy
Merlin
France
Société
anonyme
au
capital
de
100
000
000
€
immatriculé
au
RCS
de
Lille
Numéro
RCS
384
560
942
000
45
Dont
l'adresse
est
située
Rue
Chanzy,
59260
Lezennes
Représentée
par
M.
Maxime
Leroy :
OBJET La
société
LEROY
MERLIN
met
à
disposition
de
la
VILLE
DE
LEZENNES
son
espace
de
parking
(environ
750
places,
hors
parking
silo,
inaccessible
)
situé
RUE
CHANZY,
59260
Lezennes
et
permet
l’utilisation
de
cet
espace
sécurisé
par
les
résidents
de
la
VILLE
DE
LEZENNES
ainsi
que
par
les
visiteurs
et
participants
à
la
course
pédestre
«
Les
Foulées
d'Isidore
»
les
Samedi
13
et
Dimanche
14
Avril
2024.
Ce
partenariat
n'engage
aucune
compensation
financière
de
la
part
de
la
VILLE
DE
LEZENNES. ARTICLE
1
La
VILLE
DE
LEZENNES
déclare
mettre
en
place
une
sécurisation
(par
l'intermédiaire
de
la
société
de
gardiennage
privée
:
SECURITAS)
de
l'espace
cité
ci-avant
dans
cette
convention. La
VILLE
DE
LEZENNES
s'engage
à
gérer
les
entrées
et
sorties
de
cet
espace
de
parking
en
relation
avec
le
service
de
gardiennage-sécurité
en
place
habituellement
sur
le
site.
ARTICLE
2
La
VILLE
DE
LEZENNES
est
autorisée
à
utiliser
l'espace
de
parking
objet
de
cette
dite
convention
dans
l'unique
objet
de
proposer
une
solution
de
stationnement
aux
résidents
lezennois
et
aux
participants
à
la
course,
au
regard
des
dispositions
de
sécurité
restrictives
imposées
par
les
autorités
en
charge
de
la
délivrance
des
autorisations
administratives
d'organisation.
Il
est
interdit
à
la
VILLE
DE
LEZENNES
de
céder
son
créneau
d'utilisation
à
une
entreprise
et/ou
organisation
non-signataire
de
la
convention,
sauf
autorisation
expresse,
écrite
et
préalable,
de
la
société
LEROY
MERLIN.
ARTICLE
3
La
mise
en
place
d'une
signalétique
précise
(plan
d'accès,
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture,
numéros
d'urgence)
sont
à
la
charge
de
la
VILLE
DE
LEZENNES.
ARTICLE
4
L'autorisation
d'utilisation
n'est
valable
que
pour
les
espaces
de
parking
définis
par
cette
convention.
Les
autres
locaux
de
la
société
LEROY
MERLIN
sont
interdits
à
toutes
personnes
non
autorisées
au
préalable
par
un
responsable
de
la
structure
prêteuse.
La
VILLE
DE
LEZENNES
par
l'intermédiaire
des
responsables
de
l'organisation
de
la
course
des
«
foulées
d'Isidore
»
est
chargée
d'interdire
l'accès
aux
installations
à
toute
personne
non
autorisée.
Seules
les
personnes
et
véhicules
arborant
un
droit
d'accès
«
résidents
» Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2024
ou
carton
avec
mention
«
visiteur
»,
ou
encore
repris
sur
un
extérieures
à
la
commune
déclarée
dans
les
délais
auprès
des
servi
Publié
le
S
L
O
Léc
ID:
059-215903469-20240213-D.
2024
_02_13_07-DE
remise
au
prestataire
en
charge
de
la
régulation
des
accès
au
site,
seront
autorisés
à
stationner
sur
les
espaces
désignés
dans
la
présente
convention
ainsi
que
les
personnes
munies
de
leur
certificat
d'inscription
le
jour
de
la
course
et
leurs
accompagnants.
ARTICLE
5
La
VILLE
DE
LEZENNES
est
responsable
des
dommages
de
toute
nature
causés
aux
installations
mises
à
disposition
par
la
société
LEROY
MERLIN
(Une
visite
préalable
du
site
indiqué
ci-avant,
en
guise
d'état
des
lieux
est
à
mettre
en
place
par
les
deux
signataires
de
cette
dite
convention).
Elle
est
responsable
de
son
personnel,
du
personnel
de
sécurité
engagé
ainsi
que
des
visiteurs
stationnant
leur
véhicule
sur
cet
espace
dédié.
La
VILLE
DE
LEZENNES
se
couvrira
par
un
contrat
d'assurance
adapté
de
tous
les
accidents,
tant
matériels
que
corporels,
quels
qu'ils
soient,
qui
pourraient
survenir
à
l'occasion
de
l'occupation
et
l'utilisation
des
espaces
de
parking
spécifié
dans
cette
convention.
La
société
LEROY
MERLIN
se
dégage
de
ce
fait
de
toute
responsabilité
en
cas
d'accidents
corporels
des
utilisateurs
ou
de
dégradations
des
installations. ARTICLE
6
La
VILLE
DE
LEZENNES
s'engage
à
fournir
les
attestations
d'assurance
adaptées
à
la
société
LEROY
MERLIN.
ARTICLE
7
Cette
convention
est
conclue
pour
le
samedi
13
Avril
2024
de
18h30
à
20h30
et
le
Dimanche
14
Avril
de
07h00
à
14h30
Fait
en
deux
exemplaires
le
: 09/02/24
Le
Maire,
Pour
la
Société
Leroy
Merlin
Lu
et
approuvé
Lu
et
approuvé,
M.
Didier
DUFOUR
M.
Maxime
LEROY