Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 2026 02 10 10 Organisation des Foulees d Isidore
Déliberation - D 2024 02 13 08 Organisation Foulees d Isidore 202
Déliberation - D 2025 02 04 11 Organisation foulees d Isidore 202
Déliberation - D 2024 02 13 07 Organisation Foulees d Isidore 202
Déliberation - D 2026 02 10 09 Organisation des Foulees d Isidore
Déliberation - D 2025 02 04 11 Organisation foulees d Isidore 202
Déliberation - D 2026 02 10 09 Organisation des Foulees d Isidore
Déliberation - D 2025 02 04 14 Convention de mise a disposition t
Déliberation - D 2024 02 13 07 Organisation Foulees d Isidore 202
Déliberation - D 2025 02 04 14 Convention de mise a disposition t
Déliberation - D 2025 02 04 12 Organisation foulées d Isidore 2025 Convention mise a disposition Police Municipale Ronchin
Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 par la commune de Lezennes.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 02 04 12 Organisation foulées d Isidore 2025 Convention mise a disposition Police Municipale Ronchin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Banque,
DEPARTEMENT DU NORD
Arrondissement
de LILLE
Envoyé en préfecture le 07/02/2025
Reçu en préfecture le 07/02/2025
Publié le NT
ID : 059-215903469-20250204-D_2025_02_04_12-DE
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de
LEZENNES
L'an deux mille vingt-cinq, le quatre février à vingt
heures, le Conseil Municipal de la Commune de
LEZENNES s'est réuni en lieu ordinaire de ses
séances, sous la Présidence de Monsieur Didier
DUFOUR, Maire, à la suite de la convocation qui lui a
été faite trois jours à l'avance, laquelle convocation a
été affichée à la porte de la Mairie, conformément à
la loi.
Objet : Organisation Foulées d’Isidore 2025 - Convention mise à disposition Police Municipale Ronchin
Date de convocation :
Le 31 janvier 2025
Nombre de Conseillers
en exercice : 23
Nombre de Conseillers
Présents : 19
Nombre de Conseillers
Votants : 23
Pour : 23
Contre : 00
Abstention : 00
Présents :
Didier DUFOUR - Frédérique DESCAMPS - Fabien
DECOURSELLE - Lucienne LAVOISIER - Jean
SAGETTE -— Sylvie BLONDEL -— Pierre BRUERE - Marie-
France LAIGNEZ - Marc GODEFROY - Carole PETIT —
Henri MOREL - Véronique PAUWELS - Rizlène
HENNACH - Sandrine DEPLECHIN - Ludovic
CHRETIEN - Farid FARAJI - Marie-Laure LECHAT -
Cyril MIRABAUD -— Alexis DUCHESNE
Absents excusés :
Michael DESEURE donne pouvoir à Henri MOREL
Cathy DONDEYNE donne pouvoir à Alexis DUCHESNE
Franck LACMANS donne pouvoir à Farid FARAJI
Christiane WALAS donne pouvoir à Carole PETIT
Absents :
Secrétaire de séance : Sandrine DEPLECHIN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L. 2212-1 et suivants,
Monsieur Jean SAGETTE, Conseiller délégué aux Manifestations sportives et aux usages numériques, expose qu'à l'occasion de l’organisation de la course pédestre, « les foulées d'Isidore » le Dimanche 13 Avril 2025, le tracé emprunte le territoire de la Commune de Ronchin (traversée secteur Golf).
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 07/02/2025
Reçu en préfecture le 07/02/2025
Publié le & LG
ID : 059-215903469-20250204-D_2025_02_04_12-DE
L'organisation d'un tel événement nécessite le recours à un dispositif de sécurité renforcé afin d'assurer la sécurité des coureurs lors des traversées de voie notamment. Selon les directives préfectorales, de tels événements doivent être encadrés en partie par des agents de police municipale sous la responsabilité du Maire. En effet, les effectifs de police nationale ne sont pas mobilisés pour ce genre de rassemblement local.
La Commune de Ronchin est donc contrainte de mobiliser deux agents du service de la
police municipale afin d'assurer la sécurité de la course sur son territoire. La Commune de Lezennes, à l'initiative de l'événement, se propose de participer financièrement à la charge de cette mobilisation en versant à la Commune de Ronchin la somme correspondante aux frais de personnel municipal engagés par la commune de Ronchin. Ce montant sera ajusté en fonction du profil des agents mobilisés et formalisés par un titre de recette reprenant un état des services effectués (deux agents de Police Municipale de Ronchin x 4h de service dont le coût définitif sera fixé selon le grade des agents mobilisés).
Il est proposé de valider cette prise en charge financière.
Le Conseil s'engage à inscrire les crédits au Budget Primitif 2025.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme. EI
Date d'envoi en Préfecture du Nord : Q 7 FEW, 257;
Date de réception en Préfecture du Nord :
Date de publication : f EEY 2595
Page 2 sur 2