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Arrêté - 22 DST 166 SONORIASTION DU 9 AU 14 AOUT 2022
Document publié le Dimanche 14 août 2022 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - 22 DST 166 SONORIASTION DU 9 AU 14 AOUT 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
n°
70027
Ville de
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
Bonneuil.
sur-Marne
N°22/DST/166
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
AUTORISANT
L'UTILISATION
DE
MATÉRIEL
DE
SONORISATION
DANS
L'ESPACE
PUBLIC
EN
BORDURE
DE
LA
RUE
DU
DOCTEUR
ALINE
PAGES,
À L'OCCASION
DE
LA
MANIFESTATION
«
BONNEUIL
ÉTÉ
»
DU
9 AU
14
AOÛT
2022
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le
code
de
la
santé
publique;
VU
le
code
de
l'environnement ;
VU
le
code
pénal
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2003/2657
du
11
juillet
2003
réglementant
les
bruits
de
voisinage
et
notamment
son
article
2
interdisant
l'emploi
d'appareils
de
diffusion
sonore
sur
les
voies
et
lieux
publics
ou
accessibles
au
public,
et
autorisant
des
dérogations
individuelles
accordées
par
le
Maire,
CONSIDÉRANT
la
volonté
d'organiser
la
manifestation
annuelle
«
Bonneuil
Été
»
2022
sur
l'espace
public
bordant
la
rue
du
Docteur
Aline
Pagès,
chaque
soir
du
9
au
14
août
2022 ;
ARRÊTE
Article
1°:
||
est
dérogé
à
l'article
2
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
en
vue
d'autoriser
exceptionnellement
l'emploi
d'appareils
de
diffusion
sonore
dans
les
espaces
verts
bordant
la
rue
du
Docteur
Aline
Pagès,
à
l'occasion
des
soirées
animées
organisées
dans
le
cadre
de
la
manifestation
annuelle
2022
«
Bonneuil
Été
»,
du
mardi
9
août
2022
au
dimanche
14
août
2022
inclus,
de
19
heures
à
1
heure
du
matin.
Article
2
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
par
courrier
adressé
au
Tribunal
Administratif
de
Melun
—
43
rue
du
Général
de
Gaulle,
case
postale
n
° 8630,
77008
Melun
Cedex
—
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
inséré
au
registre
des
arrêtés
municipaux
et
une
copie
sera,
d'une
part
affichée
à
la
porte
de
la
mairie,
d’autre
part
sera
adressée
à
:
- Madame
la
Préfète
du
Val-de-Marne,
pour
contrôle
de
légalité
;
- Monsieur
le
Commissaire
de
police
de
CRÉTEIL
;
- Madame
la
Responsable
de
la
Police
municipale
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
;
- et
à
Madame
la
Directrice
générale
des
services
municipaux,
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne. Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le
5 juillet
2022.
Adjoint
au
maire,
Akli
MELLOULI
TORUN
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
-4
JUIL. 1022
Et
de
l'affichage
le
4
JUIL.
202?
Pour
le
Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS