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Arrêté - 22 DST 199
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - 22 DST 199)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
70027
FE
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°
22/DST/199
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
STATIONNEMENT
SUR
LE
PARKING
DU
CIMETIÉRE,
VOIE
PAUL
ELUARD
LE
28
AOÛT
2022
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le
code
de
la
route
;
VU
le
code
pénal
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
VU
l'ordonnance
générale
du
1° juin
1969
du
Préfet
de
Police
de
Paris,
réglementant
l'usage
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique,
toujours
en
vigueur
dans
le
Val-de-Marne ;
CONSIDÉRANT
que,
pendant
toute
la
cérémonie
commémorative
de
la
Libération
de
PARIS,
le
28
août
2022
il
est
nécessaire
d'y
interdire
le
stationnement
des
véhicules
à
proximité,
spécialement
sur
le
parking
du
cimetière
aménagé
en
bordure
de
la
voie
Paul
Eluard,
et
pour
des
motifs
de
sécurité
publique
;
ARRÊTE
Article
1°’
: Le
dimanche
28
août
2022,
entre
9
heures
et
14
heures,
tout
stationnement
sera
interdit
sur
le
parking
du
cimetière,
voie
Paul
Eluard.
Article
2
: Pour
des
raisons
de
sécurité
liées
au
bon
déroulement
de
la
cérémonie
et
afin
de
ne
pas
constituer
une
entrave
au
déroulement
de
celle-ci,
le
non-respect
de
la
présente
interdiction
de
stationner
est
assimilée
à
un
statlennement
gênant
au
sens
de
l’article
R.417-
10
du
code
de
la
route
susvisé.
Les
véhicules
laissés
en
stationnement
seront
retirés
immédiatement
de
la
voie
publique
et
mis
en
fourrière,
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.325-1
et
L.325-3
du
même
code.
Article
3
:
La
signalisation
temporaire
de
police
découlant
des
présentes
et
la
mise
en
concordance
avec
la
signalisation
permanente
seront
mises
en
œuvre
par
les
Services
municipaux. Article
4
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
réprimées
dans
les
formes
et
selon
les
modalités
prescrites
par
les
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
par
courrier
adressé
au
Tribunal
Administratif
de
Melun
—
43
rue
du
Général
de
Gaulle,
case
postale
n°
8630,
77008
Melun
Cedex
-—
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
6
:
Le
présent
arrêté
sera
inséré
au
registre
des
arrêtés
municipaux
et
une
copie
sera,
d'une
part
publiée
sur
le
site
Internet
de
la
mairie
et
sur
les
lieux
de
la
cérémonie,
d'autre
part
sera
adressée
à : - Madame
la
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
;
-
et
à
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
pour
exécution,
chacune
en
ce
qui
la
concerne. Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le 23
août
2022
la
1ère
in
Virginie
DOUËT
ie
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
se
:
Et
de
la
publication
le
25
aUUT
2027
Pour
le Maire
et par délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services,
Nathalie
BOURGEOIS