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Arrêté - 22 DST 167 SONORISATION DU 2 AU 7 AOUT 2022
Arrêté - 22 DST 168 SONORISATION DU 19 AU 24 JUIL. 2022
Arrêté - 22 DST 230 Autorisant des travaux de nuit route de l Ile Saint Julien du 14 au 25 11 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - 22 DST 230 Autorisant des travaux de nuit route de l Ile Saint Julien du 14 au 25 11 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
vill le
de
6
REPUBLIQUE
FRANCAISE
BONNEUIL
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
sur-Marne
‘B
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
n°
70027
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°22/DST/230
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
AUTORISANT
DES
TRAVAUX
DE
NUIT
ROUTE
DE
L'ILE
SAINT
JULIEN
DU
14
NOVEMBRE
2022
AU
25
NOVEMBRE
2022
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le
code
de
la
santé
publique;
VU
le
code
de
l’environnement
;
VU
le
code
pénal
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2003/2657
du
11
juillet
2003
réglementant
les
bruits
de
voisinage
et
notamment
son
article
2
interdisant
l'emploi
d'appareils
de
diffusion
sonore
sur
les
voies
et
lieux
publics
où
accessibles
au
public,
et
autorisant
des
dérogations
individuelles
accordées
par
le
Maire,
VU
la
demande
de
la
société
COLAS,
d'entreprendre
des
travaux
de
réfection
de
chaussée
situés
route
de
l'Ile
Saint
Julien
à
BONNEUIL-SUR-MARNE
;
CONSIDERANT
que
des
dérogations
peuvent
être
accordées
exceptionnellement
par
le
Maire
lorsqu'il
s'avère
nécessaire
que
des
travaux
soient
effectués
en-dehors
des
heures
et
des
jours
autorisés
aux
termes
de
l’arrêté
préfectoral
n°2003/2657
susvisé
;
ARRÊTE
Article
1°
:
Il
est
dérogé
à
l'article
2
de
l'arrêté
préfectoral
n°2003/2657
susvisé,
en
vue
d'autoriser
exceptionnellement
la
société
COLAS
d'entreprendre
des
travaux
de
nuit
prévus
sur
la
route
de
l'Ile
Saint
Julien,
consistant
en
la
réfection
de
chaussée
pendant
les
nuits
du
lundi
14
novembre
2022
au
vendredi
25
novembre
2022
entre
21
heures
et
5
heures.
Article
2
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
par
courrier
adressé
au
Tribunal
Administratif
de
Melun
—
43
rue
du
Général
de
Gaulle,
case
postale
n°
8630,
77008
Melun
Cedex
-—
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
3
:
Le
présent
arrêté
sera
inséré
au
registre
des
arrêtés
municipaux
et
une
copie
sera,
d'une
part
publiée
sur
le
site
internet
de
la
Ville
et
sur
les
lieux
des
travaux,
d’autre
part
sera
adressée :
- Madame
la
Préfète
du
Val-de-Marne,
pour
contrôle
de
sa
légalité
;
- Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
CRÉTEIL :
- Madame
la
Responsable
de
la
Police
municipale
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
;
- et
à
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
municipaux,
pour
exécution,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
;
- à
la
société
COLAS,
pour
notification. Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le
12
octobre
2022
Le
Maire, nis
ÔZTORUN
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
z
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
1
1
Et
de
la
publication
le
4
7
OCT.
2077
Pour
le Maire
et par
délégation :
La
Directrice
Générale
des
Services