Compte-Rendu - S25C 0i25111315121

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Procès Verbal - S25C 0i25061809150

Compte-Rendu - S25C 0i25111315121 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Guillac. Lien du pdf (Compte-Rendu - S25C 0i25111315121)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Loisirs, Compte rendu de réunion de Conseil municipal

Mardi 16 septembre 2025 à 19h30 n L'an deux mille vingt-cinq, le seize septembre à 19h30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni ee mt ) en session ordinaire, à la mairie, 1 place de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphane ROUAULT, G 7

A

Maire.

Présents : MM./MMES., Stéphane ROUAULT, Thérèse MAINGUY, Didier GUILLOUËT, Pascaline GUYOT,

Philippe SALÉ, Dominique CALMELS-BAROIN, Gwénaël BROGARD, Loïc THORON, Jean-Michel HUET, Katell VINCENT (arrivée à

19h35), Anaïs CHEVALIER, Nathalie DACQUAIT, M. Frédéric LARROUY CASTERA

Absent(s) :

M. Paul de VAUCORBEIL donne pouvoir à M. Jean-Michel HUET

Mme Brigitte KERAUTRET donne pouvoir à Mme Dominique CALMELS

Katell VINCENT (arrivée à 19h35)

Secrétaire de séance : M. Jean-Michel HUET

Désignation du secrétaire de séance

Le Conseil Municipal doit désigner un secrétaire de séance comme le précisent les articles L5211-1 et L2121-15 du code général

des collectivités territoriales. Conformément à l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, il s’agit d’un vote

au scrutin secret. Toutefois, le Conseil Municipal peut décider à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret, sauf

disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. Le Conseil Municipal désigne Jean - Michel HUET en tant que secrétaire de séance.

Le PV du conseil municipal du 8 juillet 2025 est approuvé.

Les décisions prises par le maire sont présentées au conseil municipal selon la délibération n°CM20200525

1°) Gestion des biens

a) Point sur l’avancée des travaux 2 rue Daniau et assurance dommage/ouvrage

Nous n'avons pas la proposition de l’assurance dommage ouvrage demandée à notre Assureur Groupama

La dalle a été coulée au mois de juillet. La question se posait alors sur l’ancienne cave, notamment pour la création de l'ouverture entre le tiers lieu et la salle de spectacle.

Les socles pour le vide sanitaire de la salle de spectacle viennent d’être coulés et le couvreur est passé sécuriser les gouttières

pour éviter les infiltrations d’eau.

ils vont bientôt commencer la dépose afin de réaliser l'ouverture entre le café et la salle de spectacles : le risque est que cela fragilise les murs. Il est prévu que la cheminée de la maison soit défaite pour éviter les chutes et infiltrations d’eau.

L'architecte souhaite s’entretenir avec l’ensemble des parties (mairie, association «ça bouge en Guillac », Ploërmel communauté) afin de faire un point sur les travaux d'aménagements des lieux.

b) Convention de mise à disposition des hydrants avec la société LEGAL — entrepôt situé à La Belle Alouette

Dans le cadre de la prévention de la lutte contre les incendies et afin d’autoriser le Service Départemental d’Incendie et de

Secours du Morbihan (SDIS 56) à s’alimenter dans une réserve privée (type plan d’eau ou réserve citerne souple), la commune

représentée par Monsieur le Maire doit signer une convention de mise à disposition d’un hydrant avec le propriétaire de ce

dernier, soit La Société « Stockage Logistique Transport LEGAL » dont le siège est situé ZA Beau Soleil 56120 LA CROIX HELLÉAN.

ilest demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants :

- PRESENTS : 13 - VOTANTS : 15

- Abstentions : O - Suffrages exprimés : 15 - Majorité absolue : 8

- POUR : 15 - CONTRE : O

A l'unanimité des membres présents :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention afin que le SDIS 56 puisse s’alimenter dans une réserve privée.

2°} Urbanisme

a) Lotissements — avancement du projet et devis bornage, avancement projet et permis d'aménager

L'assemblée prend connaissance du plan du futur lotissement « Les Guérets » mis à jour selon les demandes faites lors du dernier

conseil,

Afin de pouvoir déposer le permis d'aménager il faut rédiger un règlement de lotissement.

Page 1 sur 3Une réunion se tiendra le jeudi 18 septembre 2025 à 14h30 en mairie afin de travailler sur le dossier.

Les devis concernant l'aménagement du lotissement sont :

e Equinoxe VRD : 12 100,00 € HT soit 14 520 € TTC

e Géomètre cabinet geofimo : 7000,00 € HT soit 8 400 € TTC

e BLEHER architecte : 2 900,00 € HT soit 3 480, 00 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants :

- PRESENTS : 13 - VOTANTS : 15

- Abstentions : O0 - Suffrages exprimés : 15 - Majorité absolue : 8

- POUR : 15 - CONTRE : 0

A l'unanimité des membres présents :

- APPROUVE les devis suscités ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

b) Présentation initialisation du règlement du lotissement des Guérets

Un entretien a eu lieu avec l'architecte des bâtiments de France, Mme d'HAUTEVILLE, des préconisations d'aménagements ont

été définis : élargissement des accès, plantations d’arbres, toitures des maisons à double pente.

Aussi, il y aura plus de contraintes sur les lots 1, 2, 3, 4, 6, 9 et 14 : pas de vélux côté cimetière, baies vitrées autorisées, volets

en bois obligatoires, enduits talochés, ouvertures de couleur sauf grises anthracites, blanches, noires, pas de volets roulants,

pas de verrières sur les pignons.

Les lots seront, en priorité, attribués pour construction de résidences principales.

3°) Voirie

a) Présentation devis travaux programme 2025

Avant l'été, une présentation de l’estimatif des travaux avait été faite au conseil municipal.

Seule la société COLAS (Ploërmel — 56) a répondu à l'appel d'offre. Cette offre s'élève à 37 436,80 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants :

- PRESENTS : 13 - VOTANTS : 15

- Abstentions : 0 - Suffrages exprimés : 15 - Majorité absolue : 8

- POUR : 15 - CONTRE : O

A l'unanimité des membres présents :

- VALIDE le devis de COLAS pour un montant de 37 436,80 € HT soit 44 924,16 € TTC.

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents relatifs au dossier

4°) Affaires sociales

a) Repas des aînés et colis

Le repas des aînés aura lieu le dimanche 19 octobre 2025 à la salle des Coteaux-Pierre BOUIX. D'un montant de 30€ par personne,

il sera servi par Le Relais du Maquis (Saint Marcel — 56).

Un colis sera offert aux habitants âgés de 90 ans et plus n'ayant pu assister au repas, ainsi qu'aux personnes âgées de 70 ans et

plus n'ayant pu assister au repas pour raison de santé (hospitalisation, maladie, résidant en structure).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants :

- PRESENTS : 13 - VOTANTS : 15

- Abstentions : O - Suffrages exprimés : 15 - Majorité absolue : 8

- POUR : 15 - CONTRE : 0

A l'unanimité des membres présents :

- VALIDE le devis du traiteur « Le Relais du Maquis » pour un montant de 30€ par personne.

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis du restaurant

5°) Nouvelles Technologies

a) Passage du parc informatique sous Windows 11

Le parc informatique de la mairie et de la médiathèque doit passer à Windows 11 pour des raisons de sécurités. TBI a réalisé

l'inventaire du matériel devant être remplacé pour cause d’obsolescence.

M. Didier GUILLOUËT, adjoint en charge des nouvelles technologies, présente le devis de la société TBI. Ce dernier s'élève à 3

642 € HT soit 4 370,40 € TTC.

Page 2 sur 3Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants :

- PRESENTS : 13 - VOTANTS : 15

- Abstentions : 0 - Suffrages exprimés : 15 - Majorité absolue : 8

- POUR : 15 - CONTRE : 0

A l'unanimité des membres présents :

- VALIDE le devis de TBI pour un montant de 3 642, 00 € HT soit 4 370, 40 € TTC;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis

6°) Questions diverses

a) Cahéran fêtes et loisirs : demande de support en bois

Les supports ont été fournis à l'association. Le cabanon a été graffé sur le thème des évènements organisés par Cahéran Fêtes

et Loisirs.

b) Programmation des réunions à venir :

Samedi 20 septembre : journée du patrimoine à la Médiathèque

Le 1°, 4, 8 et 11 Octobre : formations aux gestes qui sauvent dans les Centres d’Incendie et Secours du Morbihan

Dimanche 5 octobre : Octobre rose, randonnée solidaire, départ du camping

Jeudi 16 octobre à 9h00 : matinée citoyenne au cimetière

Dimanche 19 octobre 2025 : repas des aînés à la salle des Coteaux — Pierre BOUIX

Le Maire,

Stéphane ROUAULT

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