Compte-Rendu - S25C 0i25041814210

Documents similaires

Compte-Rendu - S25C 0i25111315120

Procès Verbal - S25C 0i25041716561

Compte-Rendu - S25C 0i25050714530

Compte-Rendu - S25C 0i25052716530

Compte-Rendu - S25C 0i25050714520

Compte-Rendu - S25C 0i25111315121

Procès Verbal - S25C 0i25061809150

unknown - S25C 0i25102216550

Compte-Rendu - S25C 0i23040613530

unknown - S25C 0i25091016090

Compte-Rendu - S25C 0i25041814210 Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Guillac. Lien du pdf (Compte-Rendu - S25C 0i25041814210)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Banque, Compte rendu de réunion de Conseil municipal

Mardi 11 mars 2025 à 19h30 - À:

L'an deux mille vingt-cinq, le onze mars à 19h30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni eme UN!

en session ordinaire, à la mairie, 1 place de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphane En.

ROUAULT, Maire. Euille

Présents: MM./MMES, Stéphane ROUAULT, Thérèse MAINGUY, Pascaline GUYOT, Philippe SALÉ,

Dominique CALMELS, Gwénaël BROGARD, Brigitte KERAUTRET, Jean-Michel HUET, Paul de

VAUCORBEIL, Anaïs CHEVALIER, Frédéric LARROUY CASTERA, Nathalie DACQUAIT

Absent(s) :

Didier GUILLOUËT donne pouvoir à Thérèse MAINGUY

Katell VINCENT donne pouvoir à Frédéric LARROUY-CASTERA

Loïc THORON donne pouvoir à Philippe SALÉ

Secrétaire de séance : Mme Pascaline GUYOT

KK %K KK HE KE KE CEE EEK KE ÆK _XK_K K % _K _# k K 4% _K 4% DK _K _%

Désignation du secrétaire de séance

Le Conseil Municipal doit désigner un secrétaire de séance comme le précisent les articles L 5211-1 et L2121-15 du code

général des collectivités territoriales. Conformément à l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, il

s’agit d’un vote au scrutin secret. Toutefois, le Conseil Municipal peut décider à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin

secret, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. Le Conseil Municipal

désigne Mme Pascaline GUYOT en tant que secrétaire de séance.

Les décisions prises par le maire sont présentées au conseil municipal selon la délibération n°CM20200525

Le conseil municipal approuve le PV du conseil du 10 décembre 2024 à l'unanimité

Monsieur le Maire annonce ajouter deux points à l’ordre du jour de la réunion :

-_ Parc des coteaux —- aménagements

- Possibilité d'acquisition d’un bâtiment rue du Rocher

1°) Gestion des biens communaux

a) Echanges et acquisitions de terrains

Monsieur le Maire présente les différents biens concernés :

e Terrains à l’arrière du « café de la forge » :

Dans le cadre du projet d’extension du café et afin de créer un accès par l'arrière du bâtiment, il convient d'échanger des

terrains avec la propriétaire du bien situé rue du Rocher appartenant à Mme RENAUD : le plan d’arpentage relatif au

projet est présenté à l’assemblée. Monsieur le Maire propose d'échanger à titre gracieux les parcelles AB 501 et 504

{ancienne AB n°487). La commune prend en charge les frais de notaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants :

- PRESENTS : 12 - VOTANTS : 15

- Abstentions : 0 - Suffrages exprimés: 15 - Majorité absolue : 8

- POUR : 15 - CONTRE : 0

Le conseil municipal, après délibération :

- APPROUVE la proposition d'échanger les terrains comme présenté sur le plan d’arpentage ;

- _ APPROUVE la décision que la commune prenne en charge les frais de notaire ;

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dossier

Monsieur le Maire évoque également la possibilité d'acquérir le bien de Mme RENAUD, puisqu’après étude, elle souhaite

vendre son bien. La commune pourrait se positionner prochainement.

e Terrain cadastré AB n°488 — rue du rocher

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de la proposition d'achat de la parcelle AB n°488 situé rue du Rocher,

appartement à Monsieur LE BLANC pour un montant de 3.50€/m?. Cette parcelle d’une superficie de 3 m? fait partie du

trottoir.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants :

- PRESENTS : 12 - VOTANTS : 15

- Abstentions : 0 - Suffrages exprimés : 15 - Majorité absolue : 8

- POUR : 15 - CONTRE : 0

Le conseil municipal, après délibération :

- _ VALIDE l'achat de la parcelle cadastrée AB n°488 d’une superficie de 3m° ;

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cet achat.e 7 rue Daniau — bornage entre les parcelles AB n°050 et AB n°48 et 49

Le conseil municipal prend connaissance du bornage des parcelles situées 7 rue Daniau (logements appartenant à la

commune) et 9 rue Daniau. Il convient de laisser un passage permettant aux propriétaires du bien situé 9 rue Daniau

d'accéder avec un véhicule à l'arrière de la parcelle.

Monsieur le Maire propose l’achat du terrain pour un montant de 10€/m? étant donné que c’est du terrain constructible.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants :

- PRESENTS : 12 - VOTANTS : 15

- Abstentions: 0 - Suffrages exprimés : 15 - Majorité absolue : 8

- POUR : 15 - CONTRE : O

Le conseil municipal, après délibération :

- APPROUVE le bornage proposé afin de faciliter l’accès à la parcelle AB n°49 ;

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cet achat

e Four à pain

La commune souhaite remettre en état le four à pain situé rue Beaumanoir (parcelle cadastrée ZV 203). Une partie du

four se trouve sur terrain privée (parcelle ZV n°218). Il convient de réaliser un nouveau bornage et d’acheter quelques

mètres carrés de la parcelle cadastrée ZV n°218) pour un montant de 10€/m?.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants :

- PRESENTS : 12 - VOTANTS : 15

- Abstentions : 0 - Suffrages exprimés : 15 - Majorité absolue : 8

- POUR : 15 - CONTRE : 0

Le conseil municipal, après délibération, :

- APPROUVE la proposition de bornage ;

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cet achat.

b) Stade de la Croix du Fresnes — rénovation des anciens vestiaires Monsieur le Maire présente l'avenant concernant la rénovation des anciens vestiaires réalisé par la société ARCHICOM

qui s'élève à 9 520,29 € HT soit 11 424,35 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants :

- PRESENTS : 12 - VOTANTS : 15

- Abstentions : 0 - Suffrages exprimés : 15 - Majorité absolue : 8

- POUR : 15 - CONTRE : 0

Le Conseil Municipal à la majorité des suffrages exprimés :

- _ VALIDE l'avenant n°1 présenté par la société ARCHICOM ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif concernant la rénovation des anciens vestiaires.

2°) Urbanisme

a) Point d’information PLU

L'enquête publique concernant le plan local d'urbanisme est terminée. Les propriétaires de biens se sont déplacés en

nombre. Mme Thérèse MAINGUY présente le PV du commissaire enquêteur.

3°) Environnement

a) Validation du PPRI

M. Gwénaël BROGARD présente le dossier relatif au Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRi), notamment les

documents graphiques représentant les risques de crues liés à l’Oust et le Ninian

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants :

- PRESENTS : 12 - VOTANTS : 15

- Abstentions: 0 - Suffrages exprimés : 15 - Majorité absolue : 8

- POUR : 15 - CONTRE : O

Le Conseil Municipal à la majorité des suffrages exprimés :

e VALIDE le Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRI) ;

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif.4°) Médiathèque — changement du logiciel

Le logiciel ORPHÉE, utilisé par la médiathèque, permettant de gérer l'emprunt des livres et autres supports est obsolète.

Des devis ont été réalisés auprès du réseau des médiathèques afin de changer de logiciel. C’est la proposition de DECALOG, logiciel déjà utilisé dans des médiathèques situées sur le territoire de Ploërmel communauté qui a été retenue.

L'achat du logiciel s'élève à 3 462 € TTC, auquel il faut ajouter un coût annuel de 456 £ correspondant à la maintenance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants :

- PRESENTS : 12 - VOTANTS : 15

- Abstentions : 0 - Suffrages exprimés : 15 - Majorité absolue : 8

- POUR : 15 - CONTRE : Q

Le Conseil Municipal à la majorité des suffrages exprimés :

e VALIDE l'acquisition d’un nouveau logiciel ;

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif.

5°) Questions diverses

a) Manoeuvre militaire du 20 au 24 mars en centre bourg et fin avril

L'école militaire de St Cyr Coëtquidan a informé la mairie de sa présence sur la commune dans le cadre de la réalisation

de manœuvre.

b) 19 mars - commémoration 11h à la mairie

La cérémonie de commémoration du 19 mars se déroulera à partir de 11h00 à la mairie afin de se rendre au monument

aux morts et sera suivie d’un dépôt de gerbe.

c) Nom de la venelle des futurs lotissements et pose d’un panneau au lavoir — réunion avec la commission voirie et patrimoine.

Le conseil est invité à réfléchir sur la dénomination de la ruelle actuellement cadastrée ZV n°007.

d) Parc des Coteaux

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu’il va falloir réaliser des travaux de remise en état du parc des Coteaux. En effet, il convient, afin de favoriser la biodiversité, de supprimer les paliers créés dans le ruisseau.

Il faut faire un courrier au SMGBO afin de commencer l'étude et d’avoir les subventions via l’agence de l’eau.

Le Maire,

Stéphane ROUAULT