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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - AMT 247 2024 Marche aux puces RCT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française FA Département du Haut-Rhin Ville de Thann 0000000 00 Ville de Thann ARRETE OBJET DATE PAGE Arrêté Municipal Temporaire portant réglementation du stationnement et de THANN » - Place du Bungert et ses environs 247-2024 | la circulation à l'occasion de « Marché aux Puces du Rugby Club de | 17/07/2024 | 492 Le Maire de la Ville de THANN (Haut-Rhin), Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants, L 2213- 1 et suivants ainsi que L 2542-1 et suivants ; Vu le Code de la Route et notamment les articles R417-10, R325-1 à R325-13, R411-25 et R412-28 ; Vu le Code la Voirie Routière ; Vu le Code Pénal et notamment les articles 131-12 à 131-18 ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et l'arrêté ministériel du 6 décembre 2011 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Considérant l'autorisation municipale relative à la manifestation dénommée « Marché aux Puces du Rugby Club THANN » qui se déroulera le dimanche 28 juillet 2024 sur la Place du Bungert et ses environs ; Considérant le plan Vigipirate en cours et son niveau « sécurité renforcée — risque attentats » ; Considérant qu'il appartient au Maire d'édicter les mesures de police nécessaires au maintien du bon ordre, de la sûreté, de la sécurité et de la salubrité publiques, afin d'assurer la sécurité des participants et des usagers de la voie publique ; Û ARRETE : STATIONNEMENT : Article 1 : Du samedi 27 juillet 2024 dès 12h00 au dimanche 28 juillet 2024 à 21h00, le stationnement de tous véhicules sera interdit sur les voies suivantes : - Place du Bungert dans sa totalité ; - Zone camping-car du Bungert ; - Parking Centre de Secours, situé rue du 7 Août / rue Anatole Jacquot ; CIRCULATION : Article 2 : Le dimanche 28 juillet 2024 de 03h00 à 09h00, une déviation sera mise en place par les organisateurs, rue Henri Lebert / rue Gay Lussac, en direction de la RD 1066, sauf ayants droit (exposants marché aux puces ainsi que les riverains des rues Henri Lebert, du Moulin et des Pèlerins). Les véhicules des exposants du marché aux puces seront exclusivement autorisés à accéder à la Place du Bungert et à sens environs par la rue Henri Lebert, en direction de la rue Pèlerins et la place du Bungert : à ce titre, le contre-sens sera autorisé à la circulation pour l'accès à ladite place. Ladite déviation pourra être levée par l'organisateur, après installation des étals et en fonction de la fluidité de la circulation. Hôtel de Ville — 1 place Joffre — BP n°5089 — 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00 — Télécopie : 03 89 38 53 10 Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr Page 493 Atticle 3 : À la suite du changement de sens de circulation de la rue du Général de Gaulle (tronçon compris entre la rue Kléber et la rue du 7 Aout), l'accès au centre-ville depuis la RD 1066, la rue du 7 Aout et la rue Anatole Jacquot, sera autorisé à la circulation et ne devra en aucun cas être barré par les organisateurs. Article 4: Des panneaux d'interdiction de stationner ainsi que des barrières d'interdictions et de déviations seront mis en place comme suit : - Place du Bungert dans sa totalité ; - Zone camping-car du Bungert ; - Parking Centre de Secours, rue du 7 Aout / rue Anatole Jacquot ; MESURES PARTICULIERES : Article 5 : Après installation des exposants du marché aux puces, les organisateurs mettront en place un barriérage de sécurité aux entrées et sorties de la place du Bungert, du parking de la Caserne des Pompiers et du parking Camping-Cars, afin d'empêcher la circulation de tout véhicule dans les enceintes des sites du marché aux puces et aux fins de sécurisation, tant des piétons que des exposants. APPLICATION : Article 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe (stationnement) ou de la quatrième classe (circulation). Tout véhicule en stationnement sera considéré comme gênant et pourra, le cas échéant, être mis en fourrière. Article 7 : La signalisation réglementaire, les panneaux d'interdiction de stationner, les barrières et les déviations seront mis en place par les agents du Centre Technique Municipal et entretenus par les organisateurs du Rugby Club de Thann. Article 8 : Le Directeur Général des Services de la Ville de THANN ainsi que les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les conditions réglementaires habituelles. Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et ce, sans préjudice de la possibilité d'introduire dans le même délai un recours gracieux. Thann, le 17 juillet 2024 Le Maire Gilbel Hôtel de Ville — 1 place Joffre — BP n°5089 — 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie : 03 89 38 53 10 Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr Page 494 Il est certifié que le présent arrêté est devenu exécutoire par l'accomplissement des formalités de notification et/ou d'affichage, en date du : 17/07/2024 Destinataires : - M. le Sous-Préfet de THANN-GUEBWILLER - M. le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de THANN - M. le Commandant du Centre de Secours de THANN - Mme la Directrice de la Brigade Verte de SOULTZ - Archives Mairie et Police Municipale - Le Demandeur : M. le Président du Rugby Club de THANN L Æ Mise en ligne sur le site internet de la commune le TL ol 2)4 par Monsieur Gilbert STOECKEL - Maire de Thann Hôtel de Ville — 1 place Joffre — BP n°5089 — 68802 Thann Cedex — Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie : 03 89 38 53 10 Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr