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Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2021 074 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 1 octobre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2021 074 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2021-074
PUBLIÉ LE 1 OCTOBRE 2021 Sommaire
Agence Régionale de la Biodiversité /
25-2021-09-23-00019 - 202140 Délibération désignation du Président de
l'ARB (2 pages) Page 5
25-2021-09-23-00018 - 202141 Délibération désignation de la
vice-présidente de l'ARB (2 pages) Page 8
25-2021-09-23-00017 - 202142 Délibération décision modificative n°1 (3
pages) Page 11
25-2021-09-23-00016 - 202143 Délibération transferts des outils de la
connaissance (2 pages) Page 15
25-2021-09-23-00009 - 202144 Délibération création de poste chargé de
mission information géographique (3 pages) Page 18
25-2021-09-23-00010 - 202145 Délibération création poste Administratrice
base de données spatiales (3 pages) Page 22
25-2021-09-23-00011 - 202146 Délibération création poste Chef de projet
connaissance (3 pages) Page 26
25-2021-09-23-00012 - 202147 Délibération création de poste Chef de
projet observatoire, économie et innovation (3 pages) Page 30
25-2021-09-23-00013 - 202148 Délibération création de poste chargé de
mission observatoire régional de la biodiversité (3 pages) Page 34
25-2021-09-23-00014 - 202149 Délibération tableau des emplois de l'ARB (3
pages) Page 38
25-2021-09-23-00015 - 202150 Délibération candidature partenaire engagé
pour la nature (2 pages) Page 42
DDFIP du Doubs /
25-2021-09-28-00003 - Délégation de signature en matière de contentieux
et de gracieux fiscal de Monsieur Daniel TOURNIER, comptable,
responsable du SIP-SIE de Morteau (3 pages) Page 45
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté / Unité départementale du Doubs
25-2021-09-28-00004 - arrêté de subdélégation signature ordonnancement
secondaire (2 pages) Page 49
25-2021-09-23-00024 - arrêté délégation préfet OS (3 pages) Page 52
25-2021-09-28-00005 - arrêté préf Super U (2 pages) Page 56
Direction Départementale des Territoires / ERNF
25-2021-09-20-00008 - arrêté agrément ANC TPAD (6 pages) Page 59
Direction Départementale des Territoires du Doubs /
25-2021-09-28-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de M.
Patrick VAUTERIN à ses collaborateurs (7 pages) Page 66
2 25-2021-09-23-00021 - Commune de FLAGEY - arrêté refus dérogation
SCOT (4 pages) Page 74
Direction Départementale des Territoires du Doubs / ERNF
25-2021-09-23-00020 - Arrêté abrogeant la suspension de la chasse sur
l'ACCA de VERGRANNE (2 pages) Page 79
25-2021-09-29-00001 - Arrêté portant refus d'autorisation de retournement
de prairie au titre du régime d'évaluation des incidences propre à Natura
2000 (3 pages) Page 82
DREAL Bourgogne Franche-Comté / Service Prévention des Risques
25-2021-09-22-00003 - Arrêté fixant les règles d'intervention en matière
d'installations classées entre la DREAL et la DDETSPP 25 (3 pages) Page 86
Préfecture de la région Bourgogne Franche-Comté /
25-2021-09-23-00023 - 2021 09 23 Arrêté CREFOP Bureau (4 pages) Page 90
Préfecture du Doubs / CAB/PPA
25-2021-09-28-00001 - arreté FERMETURE adm le COSMOPOLITE (2 pages) Page 95
25-2021-09-30-00001 - Rallye du Pays d'Etupes Montbéliard (5 pages) Page 98
Préfecture du Doubs / Habitat, Construction, Ville
25-2021-09-23-00022 - Arrêté autorisant la société Néolia à procéder à la
démolition de 58 logements sis 1 rue du Petit Chênois à Montbéliard (2
pages) Page 104
SDIS 25 / Groupement Gestion Opérationnelle
25-2021-10-01-00005 - Arrêté fixant la liste d’aptitude de la spécialité des
personnels aptes à exercer dans le domaine de la prévention du
département du Doubs, pour l’année 2021. (2 pages) Page 107
25-2021-10-01-00006 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de
l’équipe de reconnaissance face aux risques radiologiques du service
départemental d’incendie et de secours du Doubs pour l’année 2021. (4
pages) Page 110
25-2021-10-01-00001 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de
l’équipe d’intervention cynotechnique du service départemental
d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2021. (2 pages) Page 115
25-2021-10-01-00002 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de
l’équipe d’intervention de lutte contre les feux de forêts du service
départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2021. (10
pages) Page 118
25-2021-10-01-00008 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de
l’équipe d’intervention en milieu aquatique et subaquatique du Service
départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2021. (6
pages) Page 129
25-2021-10-01-00007 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de
l’équipe d’intervention en milieu chimique et biologique du service
départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2021. (6
pages) Page 136
3 25-2021-10-01-00003 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de
l’équipe d’intervention en milieu périlleux (GRIMP) du service
départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2021. (4
pages) Page 143
25-2021-10-01-00009 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de
l’équipe d’intervention en sauvetage déblaiement du service
départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2021. (5
pages) Page 148
25-2021-10-01-00004 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle des
infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés du Service Santé et Secours
Médical du service départemental d’incendie et de secours du Doubs,
pour l’année 2021. (4 pages) Page 154
Sous-préfecture de Pontarlier /
25-2021-09-29-00002 - Arrêté de convocation des électeurs - élection
municipale partielle commune de Gellin (4 pages) Page 159
Sous-préfecture de Pontarlier / Sous-Préfecture de Pontarlier
25-2021-09-30-00002 - Arrêté accordant une récompense collective pour
actes de courage et dévouement au corps départemental des
sapeurs-pompiers du Doubs (2 pages) Page 164
25-2021-09-29-00003 - Arrêté portant convocation des électeurs - élection
municipale partielle intégrale - commune de Métabief (5 pages) Page 167
4 Agence Régionale de la Biodiversité
25-2021-09-23-00019
202140 Délibération désignation du Président de
l'ARB
Agence Régionale de la Biodiversité - 25-2021-09-23-00019 - 202140 Délibération désignation du Président de l'ARB 5 À Biodiversité
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Agence Régionale de Ia Biodiversité Bourgogne-Franche-Comté
Etablissement public de coopération environnementale cofondé par le Conseil
régional Bourgogne-Franche-Comté et l'Agence Française pour la Biodiversité
_ Conseil d'administration - Séance du 23 septembre 2021
Nombre de membres en exercice : 28
Délibération N°2021-40 : Désignation Nombre de membres présents : 18 Présidence de l'ARB Nombre de mandats de vote donnés : 5 Nombre de suffrages exprimés
Voix pour: 22 Voixcontre:0 Absentions : 1
Date de convocation : 08/09/2021
Membres titulaires présents et prenant part au vote : Anne-Laure BORDERELLE, Gilles DEMERSSEMAN, Etienne HENRIOT, Nicolas LAVANCHY, Frédéric MAILLOT, Stéphanie MODDE, Christophe NORMIER, Patrice NOTTEGHEM, Jean-Philippe PANIER, Jean RAYMOND, Stéphane WOYNAROSKI.
Membres suppléants présents et prenant part au vote (remplacement du titulaire] : Richard ALEXANDRE, Fabrice AUBERT, Marie-Pierre COLLIN-HUET, Régis DESBROSSES, Bruno DORBANI, Patrice DUSSOUILLEZ, Héloïse LE MENE.
Membres ayant donné pouvoir : François GILLET (Jean RAYMOND], Caroline MINY (pouvoir à
Anne-Laure BORDERELLE], Florence LAUBIER (pouvoir à Marie-Pierre COLLIN-HUET), Sylvain
MATHIEU (Stéphane WOYNAROSKTI], Corinne TISSIER [Nicolas LAVANCHY].
Le Conseil d'administration de l'Agence Régionale de la Biodiversité Bourgogne-Franche-
Comté ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article R.1431-7 :
Vu le Code de l'Environnement :
Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 relative aux Etablissements Publics de Coopération
Culturelle, modifiée par la loi n°2006-723 du 22 juin 2006 et adaptée à la thématique
environnementale par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016;
Vu la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages;
Vu le décret n°2017-402 du 27 mars 2017 relatif aux établissements publics de coopération environnementale ;
Agence Régionale de la Biodiversité - 25-2021-09-23-00019 - 202140 Délibération désignation du Président de l'ARB 6 Vu la délibération du Conseil d'administration de l'Agence Française pour la Biodiversité
n°2019-15 en date du 5 mars 2019 approuvant la création de l'Agence Régionale de la
Biodiversité Bourgogne-Franche-Comté telle que prévue dans ses statuts:
Vu la délibération du Conseil régional n°19AP.98 en date du 29 mars 2019 approuvant les
statuts portant création d'un établissement public de coopération environnemental ([EPCE)],
dénommée Agence Régionale de la Biodiversité Bourgogne-Franche-Comté [ARB FC]:
Vu l'arrêté du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté n° BFC-2019-07-07-003 en date du 7
juin 2019 portant création de l'établissement public de coopération environnementale « Agence Régionale de la Biodiversité Bourgogne-Franche-Commté »;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1611-3-2 et L.1612-12 ;
Considérant que les statuts de l'Etablissement public de coopération environnementale
Agence régionale de la biodiversité Bourgogne-Franche-Comté prévoient l'élection par le
conseil d'administration, en son sein, d'une présidence et d'une vice-présidence, à la majorité
des deux tiers, pour une durée de trois ans, renouvelable, qui ne peut excéder, le cas échéant, celle de leur mandat électif.
Vu l'élection tenue en séance :
Et après en avoir délibéré:
DÉCIDE
Article 1° :
Monsieur Stéphane WOYNAROSKI est élu Président de l'Etablissement public de coopération
environnementale Agence régionale de la biodiversité Bourgogne-Franche-Comté.
La Vice-présidente : Fait à Besançon, le 23/09/2021
-_ _ Certifie sous sa responsabilité le La Vice-présidente caractère exécutoire de cet acte, Z -__ Informe que celui-ci peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir
5031 AESANCON Cedex devant le Tribunal administratif de A TY
Besançon dans un délai de 2 mois à de l'Agettég Rédten en AR EE diversité compter de sa publication le Bourgogne- Franche-Comté 24/09/2021
-_ A Besançon, le 24/09/2021
Agence Régionale de la Biodiversité - 25-2021-09-23-00019 - 202140 Délibération désignation du Président de l'ARB 7 Agence Régionale de la Biodiversité
25-2021-09-23-00018
202141 Délibération désignation de la
vice-présidente de l'ARB
Agence Régionale de la Biodiversité - 25-2021-09-23-00018 - 202141 Délibération désignation de la vice-présidente de l'ARB 8 Ge Agence
WE Régionale …
À Biodiversité
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Agence Régionale de la Biodiversité Bourgogne-Franche-Comté
Etablissement public de coopération environnementale cofondé par le Conseil
régional Bourgogne-Franche-Comté et l'Agence Française pour la Biodiversité
_ Conseil d'administration - Séance du 23 septembre 2021
Nombre de membres en exercice : 28
Délibération N°2021-41 : Désignation Vice- Nombre de membres présents : 18 présidence de l'ARB Nombre de mandats de vote donnés :5 Nombre de suffrages exprimés
Voix pour: 22 Voixcontre:O0 Absentions : 1
Date de convocation : 08/09/2021
Membres titulaires présents et prenant part au vote : Anne-Laure BORDERELLE, Gilles
DEMERSSEMAN, Etienne HENRIOT, Nicolas LAVANCHY, Frédéric MAILLOT, Stéphanie MODDE,
Christophe NORMIER, Patrice NOTTEGHEM, Jean-Philippe PANIER, Jean RAYMOND, Stéphane WOYNAROSKT.
Membres suppléants présents et prenant part au vote [remplacement du titulaire) :
Richard ALEXANDRE, Fabrice AUBERT, Marie-Pierre COLLIN-HUET, Régis DESBROSSES, Bruno
DORBANIT, Patrice DUSSOUILLEZ, Héloïse LE MENE.
Membres ayant donné pouvoir : François GILLET [Jean RAYMOND), Caroline MINY [pouvoir
à Anne-Laure BORDERELLE), Florence LAUBIER (pouvoir à Marie-Pierre COLLIN-HUET], Sylvain
MATHIEU [Stéphane WOYNAROSKTI}, Corinne TISSIER [Nicolas LAVANCHY).
Le Conseil d'administration de l'Agence Régionale de la Biodiversité Bourgogne-Franche-
Comité;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article R.1431-7 ;
Vu le Code de l'Environnement :
Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 relative aux Etablissements Publics de Coopération
Culturelle, modifiée par la loi n°2006-723 du 22 juin 2006 et adaptée à la thématique
environnementale par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016:
Vu la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des
paysages ;
Vu le décret n°2017-402 du 27 mars 2017 relatif aux établissements publics de coopération
environnementale ;
Agence Régionale de la Biodiversité - 25-2021-09-23-00018 - 202141 Délibération désignation de la vice-présidente de l'ARB 9 Vu la délibération du Conseil d'administration de l'Agence Française pour la Biodiversité
n°2019-15 en date du 5 mars 2019 approuvant la création de l'Agence Régionale de la
Biodiversité Bourgogne-Franche-Comté telle que prévue dans ses statuts:
Vu la délibération du Conseil régional n°19AP.98 en date du 29 mars 2019 approuvant les
statuts portant création d'un établissement public de coopération environnemental [EPCE),
dénommée Agence Régionale de la Biodiversité Bourgogne-Franche-Comté (ARB FC):
Vu l'arrêté du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté n° BFC-2019-07-07-003 en date du 7
juin 2019 portant création de l'établissement public de coopération environnementale « Agence
Régionale de la Biodiversité Bourgogne-Franche-Comté » ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1611-3-2 et L.1612-12 ;
Considérant que les statuts de l'Etablissement public de coopération environnementale Agence régionale de la biodiversité Bourgogne-Franche-Comté prévoient l'élection par le
conseil d'administration, en son sein, d'une présidence et d'une vice-présidence, à la majorité
des deux tiers, pour une durée de trois ans, renouvelable, qui ne peut excéder, le cas échéant,
celle de leur mandat électif.
Vu l'élection tenue en séance :
Et après en avoir délibéré ;
DECIDE
ARTICLE 1°:
Madame Anne-Laure BORDERELLE est élue Vice-présidente de l'Etablissement public de
coopération environnementale Agence régionale de la biodiversité Bourgogne-Franche-Comté.
Le Président: Fait à Besançon, le 23/09/2021
- Certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte,
- __Informe que celui-ci peut faire l'objet e- d'un recours pour excès de pouvoir 4 er devant le Tribunal administratif de 03 36 91 31 02 @arb-bfc.fr Besançon dans un délai de 2 mois à de l'Agence Régionale de la Biodiversité compter de sa publication le Bourgogne- Franche-Comté 24/09/2021
- A Besancon, ie 24/09/2021
Agence Régionale de la Biodiversité - 25-2021-09-23-00018 - 202141 Délibération désignation de la vice-présidente de l'ARB 10 Agence Régionale de la Biodiversité
25-2021-09-23-00017
202142 Délibération décision modificative n°1
Agence Régionale de la Biodiversité - 25-2021-09-23-00017 - 202142 Délibération décision modificative n°1 11 A Biodiversité
BOURGOCGNE-FRANCHE-COMTÉ
Agence Régionale de la Biodiversité Bourgogne-Franche-Comté
Etablissement public de coopération environnementale cofondé par le Conseil régional Bourgogne-Franche-Comté et l'Agence Française pour la Biodiversité
Conseil d'administration - Séance du 23 septembre 2021
Nombre de membres en exercice : 28
Délibération N°2021-42 : Décision Nombre de membres présents : 17 modificative n°1 au budget 2021 Nombre de mandats de vote donnés :5 Nombre de suffrages exprimés
Voix pour: 22 Voixcontre:0 Absentions : 0
Date de convocation : 08/09/2021
Membres titulaires présents et prenant part au vote : Anne-Laure BORDERELLE, Gilles DEMERSSEMAN, Etienne HENRIOT, Nicolas LAVANCHY, Frédéric MAILLOT, Stéphanie MODDE,
Christophe NORMIER, Patrice NOTTEGHEM, Jean-Philiope PANIER, Jean RAYMOND, Stéphane WOYNAROSKT.
Membres suppléants présents et prenant part au vote (remplacement du titulaire) :
Fabrice AUBERT, Marie-Pierre COLLIN-HUET, Régis DESBROSSES, Bruno DORBANI, Patrice
DUSSOUILLEZ, Héloïse LE MENE.
Membres ayant donné pouvoir : François GILLET [Jean RAYMOND], Caroline MINY (pouvoir
à Anne-Laure BORDERELLE), Florence LAUBIER [pouvoir à Marie-Pierre COLLIN-HUET), Sylvain
MATHIEU (Stéphane WOYNAROSKT), Corinne TISSIER (Nicolas LAVANCHY}].
Le Conseil d'administration de l'Agence Régionale de la Biodiversité Bourgogne-Franche- Comté;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article R.1431-7 :
Vu le Code de l'Environnement ;
Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 relative aux Etablissements Publics de Coopération
Culturelle, modifiée par la loi n°2006-723 du 22 juin 2006 et adaptée à la thématique environnementale par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016;
Vu la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ;
Vu le décret n°2017-402 du 27 mars 2017 relatif aux établissements publics de coopération environnementale ;
Agence Régionale de la Biodiversité - 25-2021-09-23-00017 - 202142 Délibération décision modificative n°1 12 Vu la délibération du Conseil d'administration de l'Agence Française pour la Biodiversité
n°2019-18 en date du 5 mars 2019 approuvant la création de l'Agence Régionale de la
Biodiversité Bourgogne-Franche-Comté telle que prévue dans ses statuts :
Vu la délibération du Conseil régional n°19AP.98 en date du 29 mars 2019 approuvant les
Statuts portant création d'un établissement public de coopération environnemental (EPCE),
dénommée Agence Régionale de la Biodiversité Bourgogne-Franche-Comté [ARB FC]:
Vu l'arrêté du préfet de La région Bourgogne-Franche-Comté n° BFC-2019-07-07-003 en date du 7
juin 2019 portant création de l'établissement public de coopération environnementale « Agence
Régionale de la Biodiversité Bourgogne-Franche-Comté » :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1611-3-2 et L 1612-12 È
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget de l'agence, prévue dans
les statuts de l'ARB BFC ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'ARB BFC n°2021-27 en date du 26 janvier 2021
portant approbation du budget primitif 2021 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'ARB BFC n°2021-32 en date du 27 avril 2021
portant approbation du budget supplémentaire 2021:
Vu la délibération rectificative du conseil d'administration de l'ARB BFC n°2021-38 en date du
8 juin 2021 portant approbation du budget supplémentaire 2021 :
Vu le rapport présenté en séance :
Et après en avoir délibéré ;
DÉCIDE
Article 1% : D'approuver, dans le cadre de l'exécution budgétaire de l'exercice en cours, les
ajustements de dépenses et de crédits entre les différents chapitres du budget principal.
Désignation Diminution sur Augmentation sur
crédits ouverts crédits ouverts
D 6454 : Cotisations ASSEDIC 7 OO0,00 €
D 6468 : Cotisations autres organismes 3 000,00 €
TOTAL Dépenses 012 : Charges de personnel 10 000,00 €
D 022 : Dépenses imprévues Fonctionnement 1 000,00 €
TOTAL Dépenses 022 : Dépenses imprévues 1 000,00 €
Fonctionnement
R 6419 : Remb. rémunérations de personnel 3 000,00 €
R 6479 : Remb. autres charges sociales 2 000,00 €
TOTAL Recettes 013 : Atténuations de charges 5 0C0,00 €
R 7588 : Autres produits divers gestion courante 1 000,00 €
TOTAL Recettes 75 : Autres produits gestion 1 000,00 €
courante
R 7788 : Produits exceptionnels divers 3 000,00 €
TOTAL Recettes 77 : Produits exceptionnels 3 000,00 €
Agence Régionale de la Biodiversité - 25-2021-09-23-00017 - 202142 Délibération décision modificative n°1 13 Signataires :
ALEXANDRE RICHARD
AUBERT FABRICE
GARNIER-BORDERELLE Anne-Laure
COLLIN-AUET Marie-Pierre
DEMERSSEMAN Gilles
DESBROSSES Régis
DORBANI Bruno
DUSSOUILLEZ Patrice
HENRIOT Etienne
LAVANCHY Nicolas
LE MENE Héloïse
MODDE Stéphanie
NORMIER Christophe
NOTTEGHEM Patrice
PANIER Jean-Philippe
RAYMOND Jean
WOYNAROSKI Stéphane
“ / 3
= » L
FAiLLoi Sne dexic
Le President :
- _ Certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte,
-___Informe que celui-ci peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de
Besançon dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication le
24/09/2021
- À Besançon, le 24/09/2021
Fait à Besançon, le 23/09/2021
Le Président |
Agence Régionale de la Biodiversité
Bourgog‘e-Fhanche-60mté À squarg œ#STR g
2503
03 39 91 3
de l'Agence Régionale de la Biodiversité
Bourgogne- Franche-Comté
Agence Régionale de la Biodiversité - 25-2021-09-23-00017 - 202142 Délibération décision modificative n°1 14 Agence Régionale de la Biodiversité
25-2021-09-23-00016
202143 Délibération transferts des outils de la
connaissance
Agence Régionale de la Biodiversité - 25-2021-09-23-00016 - 202143 Délibération transferts des outils de la connaissance 15 IWE5 Régionale …
A Biodiversité
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Agence Régionale de Ia Biodiversité Bourgogne-Franche-Comté
Etablissement public de coopération environnementale cofondé par 1e Conseil
régional Bourgogne-Franche-Comté et l'Agence Française pour la Biodiversité
Conseil d'administration - Séance du 23 septembre 2021
Nombre de membres en exercice : 28
Délibération N°2021-43 : Transfert du Nombre de membres présents : 18
géovisualiseur et de l'Observatoire Régional Nombre de mandats de vote donnés : 5 de la Biodiversité Nombre de suffrages exprimés
Voix pour : 23 Voixcontre:0 Absentions : 0
Date de convocation : 08/09/2021
Membres titulaires présents et prenant part au vote : Anne-Laure BORDERELLE, Gilles
DEMERSSEMAN, Etienne HENRIOT, Nicolas LAVANCHY, Frédéric MAILLOT, Stéphanie MODDE,
Christophe NORMIER, Patrice NOTTEGHEM, Jean-Philippe PANIER, Jean RAYMOND, Stéphane
WOYNAROSKI.
Membres suppléants présents et prenant part au vote (remplacement du titulaire] :
Richard ALEXANDRE, Fabrice AUBERT, Marie-Pierre COLLIN-HUET, Régis DESBROSSES, Bruno DORBANI, Patrice DUSSOUILLEZ, Héloïse LE MENE.
Membres ayant donné pouvoir : François GILLET (Jean RAYMOND), Caroline MINY [pouvoir
à Anne-Laure BORDERELLE), Florence LAUBIER (pouvoir à Marie-Pierre COLLIN-HUET), Sylvain
MATHIEU (Stéphane WOYNAROSKI], Corinne TISSIER (Nicolas LAVANCHY].
Le Conseil d'administration de l'Agence Régionale de la Biodiversité Bourgogne-Franche-
Comte;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article R.1431-7 :
Vu le Code de l'Environnement :
Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 relative aux Etablissements Publics de Coopération
Culturelle, modifiée par la loi n°2006-723 du 22 juin 2006 et adaptée à la thématique environnementale par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 :
Vu la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ;
Vu le décret n°2017-402 du 27 mars 2017 relatif aux établissements publics de coopération environnementale ;
Agence Régionale de la Biodiversité - 25-2021-09-23-00016 - 202143 Délibération transferts des outils de la connaissance 16 Vu la délibération du Conseil d'administration de l'Agence Française pour la Biodiversité
n°2019-15 en date du 5 mars 2019 approuvant la création de l'Agence Régionale de la
Biodiversité Bourgogne-Franche-Comté telle que prévue dans ses statuts ;
Vu la délibération du Conseil régional n°19AP.98 en date du 29 mars 2019 approuvant les
statuts portant création d'un établissement public de coopération environnemental (EPCE),
dénommée Agence Régionale de la Biodiversité Bourgogne-Franche-Comté ([ARB FC};
Vu l'arrêté du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté n° BFC-2019-07-07-003 en date du 7
juin 2019 portant création de l'établissement public de coopération environnementale « Agence
Régionale de la Biodiversité Bourgogne-Franchse-Comté » ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1611-3-2 et L.1612-12 :
Vu le Code du travail, notamment son article L.1224-3;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget de l'agence, prévue dans
les statuts de L'ARB BFC ;
Vu l'avis favorable, à l'unanimité, du Comité technique du Centre de gestion de Côte d'Or en
date du 22 juin 2021:
Considérant que les statuts Agence Régionale de la Biodiversité Bourgogne-Franche-Comté
(ARB EC) prévoient l'intégration des outils de la connaissance dans le cadre du deuxième
objectif statutaire: «Organiser, mutualiser et valoriser les dispositifs et Les outils de la
connaissance » ;
Vu le rapport présenté en séance ;
Et après en avoir délibéré :
DECIDE
Article 1° : De Valider les transferts du géovisualiseur et de l'Observatoire Régional de la
Biodiversité conformément à l'avis favorable du comité technique du Centre de gestion de Côte
d'Or du 15 juin 2021.
Article 2 : D'approuver la création des emplois permanents correspondant à ces transferts.
Article 3 : De modifier en conséquence le tableau des effectifs.
Article 4 : D'autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents arrêtant les conditions
des transferts [contrats de travail, arrêtés individuels, ét convention cadre).
Article 5 : D'inscrire Les crédits nécessaires au budget primitif 2022.
Article 6 : D'autoriser le directeur, en tant qu'ordonnateur, à signer tous Les documents arrêtant
les conditions des transferts avec les prestataires (contrats de maintenance du géovisualiseur,
etc].
Le Président : Fait à Besançon, le 23/09/2021
-__ Certifie sous sa responsabilité le er se Président x # * ê égia ale d i Fr caractère exécutoire de cet acte, Bourgognk e a ersité - __Informe que celui-ci peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de @arb-bic.fr Besançon dans un délai de 2 mois à de l'Agence Régioñäle de la Biodiversité compter de sa publication le Bourgogne- Franche-Comté
24/09/2021
-_ À Besançon, ie 24/09/2021
Agence Régionale de la Biodiversité - 25-2021-09-23-00016 - 202143 Délibération transferts des outils de la connaissance 17 Agence Régionale de la Biodiversité
25-2021-09-23-00009
202144 Délibération création de poste chargé de
mission information géographique
Agence Régionale de la Biodiversité - 25-2021-09-23-00009 - 202144 Délibération création de poste chargé de mission information géographique 18 Mr Régionale.
A. Biodiversité
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Agence Régionale de la Biodiversité Bourgogne-Franche-Comté
Etablissement public de coopération environnementale cofondé par le Conseil
régional Bourgogne-Franche-Comté et l'Agence Française pour la Biodiversité
Conseil d'administration - Séance du 23 septembre 2021
Nombre de membres en exercice : 28
Délibération N°2021-44 : création d'un emploi | Nombre de membres présents : 18
permanent dans le cadre du transfert du Nombre de mandats de vote donnés : 5 = À, à … Nombre de suffrages exprimés
géovisualiseur : Chargée de mission Voix pour : 23 Voix contre :0 Absentions : 0
développement de l'information géographique Date de convocation : 08/09/2021
Membres titulaires présents et prenant part au vote : Anne-Laure BORDERELLE, Gilles
DEMERSSEMAN, Etienne HENRIOT, Nicolas LAVANCHY, Frédéric MAILLOT, Stéphanie MODDE, Christophe NORMIER, Patrice NOTTEGHEM, Jean-Philippe PANIER, Jean RAYMOND, Stéphane WOYNAROSKI.
Membres suppléants présents et prenant part au vote [remplacement du titulaire] :
Richard ALEXANDRE, Fabrice AUBERT, Marie-Pierre COLLIN-HUET, Régis DESBROSSES, Bruno
DORBANI, Patrice DUSSOUILLEZ, Héloïse LE MENE.
Membres ayant donné pouvoir : François GILLET [Jean RAYMOND), Caroline MINY {[bouvoir
à Anne-Laure BORDERELLE), Florence LAUBIER {pouvoir à Marie-Pierre COLLIN-HUET], Sylvain
MATHIEU {Stéphane WOYNAROSKI], Corinne TISSIER (Nicolas LAVANCHY].
Le Conseil d'administration de l'Agence Régionale de la Biodiversité Bourgogne-Franche-
Comté;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article R.1431-7 :
Vu le Code de l'Environnement ;
Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 relative aux Etablissements Publics de Coopération
Culturelle, modifiée par la loi n°2006-723 du 22 juin 2006 et adaptée à la thématique
environnementale par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 :
Vu la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des
paysages ;
Vu le décret n°2017-402 du 27 mars 2017 relatif aux établissements publics de coopération environnementale ;
Agence Régionale de la Biodiversité - 25-2021-09-23-00009 - 202144 Délibération création de poste chargé de mission information géographique 19 Vu la délibération du Conseil d'administration de l'Agence Française pour la Biodiversité
n°2019-15 en date du 5 mars 2019 approuvant la création de l'Agence Régionale de la
Biodiversité Bourgogne-Franche-Comté telle que prévue dans ses statuts ;
Vu la délibération du Conseil régional n°19AP.98 en date du 29 mars 2019 approuvant les
statuts portant création d'un établissement public de coopération environnemental [EPCE],
dénommée Agence Régionale de la Biodiversité Bourgogne-Franche-Comté (ARB FC);
Vu l'arrêté du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté n° BFC-2019-07-07-003 en date du 7
juin 2019 portant création de l'établissement public de coopération environnementale « Agence
Régionale de la Biodiversité Bourgogne-Franche-Comté » :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1611-3-2 et L.1612-12 ;
Vu le Code du travail, notamment son article L.1224-3 ;
Vu la loï n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget de l'agence, prévue dans les statuts de l'ARB BFC:
Vu l'avis favorable, à l'unanimité, du Comité technique du Centre de gestion de Côte d'Or en
date du 22 juin 2021;
Vu la délibération du conseil d'administration n°2021-41 en date du 23 septembre approuvant
le projet de transfert du géovisualiseur et de l'Observatoire Régional de la Biodiversité ;
Considérant que les statuts Agence Régionale de la Biodiversité Bourgogne-Franche-Comté
[ARB FC]preévoient l'intégration des outils de la connaissance dans le cadre du deuxième
objectif statutaire: «Organiser, mutualiser et valoriser les dispositifs et les outils de la
connaissance » ;
Considérant que dans ce cadre, il convient de reprendre les cinq salariés de l'association
Sigogne et de l'Observatoire régional de la Biodiversité porté par l'association Alterre ;
Considérant que conformément à l'article 534 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les emplois
sont créés par l'organe délibérant de l'établissement et qu'il appartient au Conseil
d'administration de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services ;
Vu le rapport présenté en séance ;:
Et après en avoir délibéré;
DECIDE
Article 1% : de créer l'emploi suivant : Chargée de mission développement de l'information
géographique, à temps complet, à compter du 1° janvier 2022, au grade de Technicien principal
2°" classe relevant de la catégorie B.
Article 2 : de pourvoir cet emploi par l'agent transféré, en la personne de Noémie MASSOZ, dont
le contrat de droit privé devient un contrat de droit public à durée indéterminée selon son
contrat initial.
Agence Régionale de la Biodiversité - 25-2021-09-23-00009 - 202144 Délibération création de poste chargé de mission information géographique 20 Article 3: d'autoriser le Président à signer le contrat et arrêtés individuels afférents à cet
emploi créé dans le cadre des transferts du géovisualiseur.
Le Président: Fait à Besançon, le 23/09/2021
-__ Certifie sous sa responsabilité lé Le Président caractère exécutoire de cet acte, |
- _Informe que celui-ci peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de 25031 BE edex — D. ici 4 Besançon dans un délai de 2 mois à de L'Age RES 0 AUS FE Ta iodiversité compter de sa publication le Bourgogne- Franche-Comté 24/09/2021
-_ A Besançon, le 24/09/2021
Agence Régionale de la Biodiversité - 25-2021-09-23-00009 - 202144 Délibération création de poste chargé de mission information géographique 21 Agence Régionale de la Biodiversité
25-2021-09-23-00010
202145 Délibération création poste
Administratrice base de données spatiales
Agence Régionale de la Biodiversité - 25-2021-09-23-00010 - 202145 Délibération création poste Administratrice base de données spatiales 22 > Agence
55: Régionale.
_ Biodiversité
BOURCGOGNE-FRANCHE-COMTE
Agence Régionale de Ia Biodiversité Bourgogne-Franche-Comté
Etablissement public de coopération environnementale cofondé par le Conseil
régional Bourgogne-Franche-Comté et l'Agence Française pour la Biodiversité
Conseil d'administration - Séance du 23 septembre 2021
Nombre de membres en exercice : 28
Délibération N°2021-48 : création d'un emploi | Nombre de membres présents : 18
permanent dans le cadre du transfert du Nombre de mandats de vote donnés : 5 re li - Administratrice b d Nombre de suffrages exprimés
COUESSSAITE ministratnice base de Voix pour: 23 Voixcontre:Q0 Absentions : 0 données spatiales Date de convocation : 08/09/2021
Membres titulaires présents et prenant part au vote : Anne-Laure BORDERELLE, Gilles
DEMERSSEMAN, Etienne HENRIOT, Nicolas LAVANCHY, Frédéric MAILLOT, Stéphanie MODDE,
Christophe NORMIER, Patrice NOTTEGHEM, Jean-Philippe PANIER, Jean RAYMOND, Stéphane WOYNAROSKTI.
Membres suppléants présents et prenant part au vote (remplacement du titulaire) :
Richard ALEXANDRE, Fabrice AUBERT, Marie-Pierre COLLIN-HUET, Régis DESBROSSES, Bruno
DORBANI, Patrice DUSSOUILLEZ, Héloïse LE MENE.
Membres ayant donné pouvoir : François GILLET [Jean RAYMOND), Caroline MINY (pouvoir
à Anne-Laure BORDERELLE)], Florence LAUBIER [pouvoir à Marie-Pierre COLLIN-HUET), Sylvain
MATHIEU (Stéphane WOYNAROSKI), Corinne TISSIER [Nicolas LAVANCHY].
Le Conseil d'administration de l'Agence Régionale de la Biodiversité Bourgogne-Franche-
Comté;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article R.1431-7 :
Vu le Code de l'Environnement :
Vu Ia loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 relative aux Etablissements Publics de Coopération
Culturelle, modifiée par la loi n°2006-723 du 22 juin 2006 et adaptée à la thématique
environnementale par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016:
Vu la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des
paysages ;
Vu le décret n°2017-402 du 27 mars 2017 relatif aux établissements publics de coopération environnementale ;
Agence Régionale de la Biodiversité - 25-2021-09-23-00010 - 202145 Délibération création poste Administratrice base de données spatiales 23 Vu la délibération du Conseil d'administration de l'Agence Française pour la Biodiversité
n°2019-15 en date du 5 mars 2019 approuvant la création de l'Agence Régionale de ia
Biodiversité Bourgogne-Franche-Comté telle que prévue dans ses statuts ;
Vu la délibération du Conseil régional n°19AP.98 en date du 29 mars 2019 approuvant les
Statuts portant création d'un établissement public de coopération environnemental (EPCE],
dénommée Agence Régionale de la Biodiversité Bourgogne-Franche-Comté [ARB FC];
Vu l'arrêté du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté n° BFC-2019-07-07-003 en date du 7
juin 2619 portant création de l'établissement public de coopération environnementale « Agence
Régionale de la Biodiversité Bourgogne-Franche-Comté »:
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1611-3-2 et L.1612-12;
Vu le Code du travail, notamment son article L.1224-3 :
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale :
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget de l'agence, prévue dans
les statuts de l'ARB BFC;
Vu l'avis favorable, à l'unanimité, du Comité technique du Centre de gestion de Côte d'Or en
date du 22 juin 2021;
Vu la délibération du conseil d'administration n°2021-41 en date du 23 septembre approuvant
le projet de transfert du géovisualiseur et de l'Observatoire Régional de la Biodiversité ;
Considérant que les statuts Agence Régionale de la Biodiversité Bourgogne-Franche-Comté
([ARB FC] prévoient l'intégration des outils de la connaissance dans le cadre du deuxième
objectif statutaire: « Organiser, mutualiser et valoriser les dispositifs et les outils de la
connaissance » ;
Considérant que dans ce cadre, il convient de reprendre les cinq salariés de l'association
Sigogne et de l'Observatoire régional de la Biodiversité porté par l'association Alterre :
Considérant que conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les emplois
sont créés par l'organe délibérant de l'établissement et qu'il appartient au Conseil
d'administration de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services :
Vu ie rapport présenté en séance :
Et après en avoir délibéré ;
DECIDE
Article 1° : de créer l'emploi suivant: Administratrice base de données spatiales, à temps
complet, à compter du 1° janvier 2022, au grade de Technicien principal 2°" classe relevant de
la catégorie B.
Article 2 : de pourvoir cet emploi par l'agent transféré, en la personne de Déborah BECHTEL,
dont le contrat de droit privé devient un contrat de droit public à durée indéterminée selon son
contrat initial.
Agence Régionale de la Biodiversité - 25-2021-09-23-00010 - 202145 Délibération création poste Administratrice base de données spatiales 24 Article 3: d'autoriser le Président à signer le contrat et arrêtés individuels afférents à cet
emploi créé dans le cadre des transferts du géovisualiseur.
Le Président : Fait à Besançon, le 25/09/2021
- __ Certifie sous sa responsabilité le A Le Président caractère exécutoire de cet acte, gence Régionale de la Blodiye 1 1 our -Mencb - informe que celui-ci peut faire l'objet ER
d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de KE 7) à 02- co Dre Besançon dans un délai de 2 mois à de l'Agence Régionale de la Biodiversité compter de sa publication le Bourgogne- Franche-Comté 24/09/2021 |
-_ A Besançon, le 24/09/2021
Agence Régionale de la Biodiversité - 25-2021-09-23-00010 - 202145 Délibération création poste Administratrice base de données spatiales 25 Agence Régionale de la Biodiversité
25-2021-09-23-00011
202146 Délibération création poste Chef de
projet connaissance
Agence Régionale de la Biodiversité - 25-2021-09-23-00011 - 202146 Délibération création poste Chef de projet connaissance 26 “Vs Agence à Fe DA r :
(t% Régionale
7 Biodiversité
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Agence Régionale de la Biodiversité Bourgogne-Franche-Comté
Etablissement public de coopération environnementale cofondé par le Conseil
régional Bourgogne-Franche-Comté et l'Agence Française pour la Biodiversité
_ Conseil d'administration - Séance du 23 septembre 2021
Nombre de membres en exercice : 28
Délibération N°2021-46 : création d'un emploi | Nombre de membres présents : 18
permanent dans le cadre du transfert du HOME BIEN ER EnnERS a Li - Chef d : . Nombre de suffrages exprimés
SROMEUOISEUTS ef de projet connaissance Voix pour : 23 Voixcontre:Q Absentions : 0
Date de convocation : 08/09/2021
Membres titulaires présents et prenant part au vote : Anne-Laure BORDERELLE, Gilles
DEMERSSEMAN, Etienne HENRIOT, Nicolas LAVANCHY, Frédéric MAILLOT, Stéphanie MODDE,
Christophe NORMIER, Patrice NOTTEGHEM, Jean-Philippe PANIER, Jean RAYMOND, Stéphane
WOYNAROSKI.
Membres suppléants présents et prenant part au vote (remplacement du titulaire) :
Richard ALEXANDRE, Fabrice AUBERT, Marie-Pierre COLLIN-HUET, Régis DESBROSSES, Bruno
DORBANI, Patrice DUSSOUILLEZ, Héloïse LE MENE.
Membres ayant donné pouvoir : François GILLET [Jean RAYMOND], Caroline MINY (pouvoir
à Anne-Laure BORDERELLE), Florence LAUBIER (pouvoir à Marie-Pierre COLLIN-HUET), Sylvain
MATHIEU {Stéphane WOYNAROSKI], Corinne TISSIER (Nicolas LAVANCHY).
Le Conseil d'administration de l'Agence Régionale de la Biodiversité Bourgogne-Franche- Comté;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article R.1431-7 :
Vu le Code de l'Environnement ;
Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 relative aux Etablissements Publics de Coopération
Culturelle, modifiée par la loi n°2006-723 du 22 juin 2006 et adaptée à la thématique
environnementale par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016:
Vu la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des
paysages ;
Vu le décret n°2017-402 du 27 mars 2017 relatif aux établissements publics de coopération
environnementale ;
Agence Régionale de la Biodiversité - 25-2021-09-23-00011 - 202146 Délibération création poste Chef de projet connaissance 27 Vu la délibération du Conseil d'administration de l'Agence Française pour la Biodiversité
n°2019-15 en date du 5 mars 2019 approuvant la création de l'Agence Régionale de la
Biodiversité Bourgogne-Franche-Comté telle que prévue dans ses statuts :
Vu la délibération du Conseil régional n°19AP.98 en date du 29 mars 2019 approuvant les
statuts portant création d'un établissement public de coopération environnemental [EPCE)], dénommée Agence Régionale de la Biodiversité Bourgogne-Franche-Comté [ARB FC] :
Vu l'arrêté du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté n° BFC-2019-07-07-003 en date du 7
juin 2019 portant création de l'établissement public de coopération environnementale « Agence
Régionale de la Biodiversité Bourgogne-Franche-Comté »:
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1611-3-2 et L.1612-12 :
Vu le Code du travail, notamment son article L.1224-3 :
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale :
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget de l'agence, prévue dans
les statuts de l'ARB BFC ;
Vu l'avis favorable, à l'unanimité, du Comité technique du Centre de gestion de Côte d'Or en
date du 22 juin 2021:
Vu la délibération du conseil d'administration n°2021-41 en date du 23 septembre approuvant
le projet de transfert du géovisualiseur et de l'Observatoire Régional de la Biodiversité :
Considérant que les statuts Agence Régionale de la Biodiversité Bourgogne-Franche-Comté [ARB FC] prévoient l'intégration des outils de la connaissance dans le cadre du deuxième
objectif statutaire: «Organiser, mutualiser et valoriser les dispositifs et les outils de la
connaissance » ;
Considérant que dans ce cadre, il convient de reprendre les cinq salariés de l'association
Sigogne et de l'Observatoire régional de la Biodiversité porté par l'association Alterre :
Considérant que conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les emplois sont créés par l'organe délibérant de l'établissement et qu'il appartient au Conseil
d'administration de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services ;
Vu le rapport présenté en séance ;
Et après en avoir délibéré ;
DÉCIDE
Article 1” : de créer l'emploi suivant : Chef de projet connaissance, à temps complet, à compter
du 1° janvier 2022, au grade d'Ingénieur territorial relevant de la catégorie A.
Article 2 : de pourvoir cet emploi par l'agent transféré, en la personne de Franck GROSSIORD,
dont le contrat de droit privé devient un contrat de droit public à durée indéterminée selon son
contrat initial.
Agence Régionale de la Biodiversité - 25-2021-09-23-00011 - 202146 Délibération création poste Chef de projet connaissance 28 Article 3: d'autoriser le Président à signer le contrat et arrêtés individuels afférents à cet
emploi créé dans le cadre des transferts du géovisualiseur.
Le Président : Fait à Besançon, le 23/09/2021
-__ Certifie sous sa responsabilité le Agence RétignBieéle lnliortiverstté
caractère exécutoire de cet acte, Bourgagne-Franche-Comté
-__ Informe que celui-ci peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de
Besançon dans un délai de 2 mois à de l'Agence Régionale de la Biodiversité
compter de sa publication le : Bourgogne- Franche-Comté
24/09/2021
-__ A Besançon, le 24/09/2021
Agence Régionale de la Biodiversité - 25-2021-09-23-00011 - 202146 Délibération création poste Chef de projet connaissance 29 Agence Régionale de la Biodiversité
25-2021-09-23-00012
202147 Délibération création de poste Chef de
projet observatoire, économie et innovation
Agence Régionale de la Biodiversité - 25-2021-09-23-00012 - 202147 Délibération création de poste Chef de projet observatoire, économie et innovation 30 55; Régionale.
A Biodiversité
BOURGOGAE-FRANCHE-COMTÉ
Agence Régionale de ia Biodiversité Bourgogne-Franche-Comté
Etablissement public de coopération environnementale cofondé par le Conseil
régional Bourgogne-Franche-Comté et l'Agence Française pour la Biodiversité
Conseil d'administration - Séance du 23 septembre 2021.
Nombre de membres en exercice : 28
Délibération N°2021-47 : création d'un emploi | Nombre de membres présents : 18 permanent dans le cadre du transfert De Nombre de mandats de vote donnés : 5 l'Ob . ni” 1 de la Biodi "1. Nombre de suffrages exprimés
Observatoire Régiona 8 a lodiversité : Voix pour: 23 Voixcontre:0 Absentions : 0 Chef de projet Observatoire, économie et
. . Date de convocation : 08/09/2021 innovation
Mernbres titulaires présents et prenant part au vote : Anne-Laure BORDERELLE, Gilles
DEMERSSEMAN, Etienne HENRIOT, Nicolas LAVANCHY, Frédéric MAILLOT, Stéphanie MODDE,
Christophe NORMIER, Patrice NOTTEGHEM, Jean-Philippe PANIER, Jean RAYMOND, Stéphane
WOYNAROSKT.
Membres suppléants présents et prenant part au vote (remplacement du titulaire) :
Richard ALEXANDRE, Fabrice AUBERT, Marie-Pierre COLLIN-HUET, Régis DESBROSSES, Bruno
DORBANIT, Patrice DUSSOUILLEZ, Héloïse LE MENE.
Membres ayant donné pouvoir : François GILLET (Jean RAYMOND), Caroline MINY {pouvoir
à Anne-Laure BORDERELLE)], Florence LAUBIER {pouvoir à Marie-Pierre COLLIN-HUET), Sylvain
MATHIEU [Stéphane WOYNAROSKI], Corinne TISSIER (Nicolas LAVANCHY].
Le Conseil d'administration de l'Agence Régionale de la Biodiversité Bourgogne-Franche-
Comté;
Vu le Code Général des Coilectivités Territoriales et notamment son article R.1431-7 :
Vu le Code de l'Environnement ;
Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 relative aux Etablissements Publics de Coopération
Culturelle, modifiée par la loi n°2006-723 du 22 juin 2006 et adaptée à la thématique environnementale par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 :
Vu la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des
paysages :
Vu le décret n°2017-402 du 27 mars 2017 relatif aux établissements publics de coopération environnementale ;
Agence Régionale de la Biodiversité - 25-2021-09-23-00012 - 202147 Délibération création de poste Chef de projet observatoire, économie et innovation 31 Vu Ia délibération du Conseil d'administration de l'Agence Française pour la Biodiversité
n°2019-15 en date du 5 mars 2019 approuvant la création de l'Agence Régionale de la
Biodiversité Bourgogne-Franche-Comté telle que prévue dans ses statuts ;
Vu la délibération du Conseil régional n°19AP.98 en date du 29 mars 2019 approuvant les
statuts portant création d'un établissement public de coopération environnemental (EPCE),
dénommée Agence Régionale de la Biodiversité Bourgogne-Franche-Comté [ARB FC] :
Vu l'arrêté du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté n° BFC-2019-07-07-003 en date du 7
juin 2019 portant création de l'établissement public de coopération environnementale « Agence
Régionale de la Biodiversité Bourgogne-Franche-Comté » ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1611-3-2 et L.1612-12 :
Vu le Code du travail, notamment son article L.1224-3 :
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget de l'agence, prévue dans
les statuts de l'ARB BFC;
Vu l'avis favorable, à l'unanimité, du Comité technique du Centre de gestion de Côte d'Or en
date du 22 juin 2021;
Vu la délibération du conseil d'administration n°2021-41 en date du 23 septembre approuvant
le projet de transfert du géovisualiseur et de l'Observatoire Régional de la Biodiversité :
Considérant que les statuts Agence Régionale de la Biodiversité Bourgogne-Franche-Comté
[ARB FC] prévoient l'intégration des outils de la connaissance dans le cadre du deuxième
objectif statutaire: «Organiser, mutualiser et valoriser les dispositifs et les outils de la
connaissance »:
Considérant que dans ce cadre, il convient de reprendre les cinq salariés de l'association
Sigogne et de l'Observatoire régional de la Biodiversité porté par l'association Alterre :
Considérant que conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les emplois
sont créés par l'organe délibérant de l'établissement et qu'il appartient au Conseil
d'administration de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services ;
Vu le rapport présenté en séance ;
Et après en avoir délibéré ;
DECIDE
Article 1°: de créer l'emploi suivant: Chef de projet Observatoire, économie et innovation, à
temps non-complet, correspond à 19h par semaine, à compter du 1° janvier 2022, au grade
d'Ingénieur territorial relevant de la catégorie A.
Article 2 : de pourvoir cet emploi par l'agent transféré, en la personne de David MICHEL, dont
le contrat de droit privé devient un contrat de droit public à durée indéterminée selon son
contrat initial.
æ
Agence Régionale de la Biodiversité - 25-2021-09-23-00012 - 202147 Délibération création de poste Chef de projet observatoire, économie et innovation 32 Article 3: d'autoriser le Président à signer le contrat et arrêtés individuels afférents à cet
emploi créé dans le cadre des transferts de l'Observatoire Régional de la Biodiversité.
Le Président : Fait à Besançon, le 23/09/2021
-_ Certifie sous sa responsabilité le Le Président caractère exécutoire de cet acte,
-___Informe que celui-ci peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de
Besançon dans un délai de 2 mois à a os
compter de sa publication le Bourgogne- Fra ëmté 24/09/2021
- À Besançon, le 24/09/2021
Agence Régionale de la Biodiversité - 25-2021-09-23-00012 - 202147 Délibération création de poste Chef de projet observatoire, économie et innovation 33 Agence Régionale de la Biodiversité
25-2021-09-23-00013
202148 Délibération création de poste chargé de
mission observatoire régional de la biodiversité
Agence Régionale de la Biodiversité - 25-2021-09-23-00013 - 202148 Délibération création de poste chargé de mission observatoire régional de la biodiversité 34 | Biodiversité
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Agence Régionale de la Biodiversité Bourgogne-Franche-Comté
Etablissement public de coopération environnementale cofondé par le Conseil
régional Bourgogne-Franche-Comté et l'Agence Française pour la Biodiversité
Conseil d'administration - Séance du 23 septembre 2021
Nombre de membres en exercice : 28
Délibération N°2021-48 : création d'un emploi Nombre de membres présents : 18 permanent Chargé(e] de mission Nombre de mandats de vote donnés : 5
| …— ue o Nombre de suffrages exprimés
Observatoire Régional de la Biodiversité Voix pour : 23 Vaixcontre :0 Absentions : O0
Date de convocation : 08/09/2021
Membres titulaires présents et prenant part au vote : Anne-Laure BORDERELLE, Gilles
DEMERSSEMAN, Etienne HENRIOT, Nicolas LAVANCHY, Frédéric MAILLOT, Stéphanie MODDE,
Christophe NORMIER, Patrice NOTTEGHEM, Jean-Philippe PANIER, Jean RAYMOND, Stéphane
WOYNAROSKI.
Membres suppléants présents et prenant part au vote (remplacement du titulaire) :
Richard ALEXANDRE, Fabrice AUBERT, Marie-Pierre COLLIN-HUET, Régis DESBROSSES, Bruno
DORBANI, Patrice DUSSOUILLEZ, Héloïse LE MENE.
Membres ayant donné pouvoir : François GILLET [Jean RAYMOND), Caroline MINY (pouvoir
à Anne-Laure BORDERELLE), Florence LAUBIER (pouvoir à Marie-Pierre COLLIN-HUET), Sylvain
MATHIEU [Stéphane WOYNAROSKI], Corinne TISSIER [Nicolas LAVANCHY].
Le Conseil d'administration de l'Agence Régionale de la Biodiversité Bourgogne-Franche-
Comté;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article R.1431-7 ;
Vu le Code de l'Environnement ;
Vu Ia loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 relative aux Etablissements Publics de Coopération
Culturelle, modifiée par la loi n°2006-723 du 22 juin 2006 et adaptée à la thématique
environnementale par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 ;
Vu la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ;
Vu le décret n°2017-402 du 27 mars 2017 relatif aux établissements publics de coopération environnementale :
Agence Régionale de la Biodiversité - 25-2021-09-23-00013 - 202148 Délibération création de poste chargé de mission observatoire régional de la biodiversité 35 Vu la délibération du Conseil d'administration de l'Agence Française pour la Biodiversité
n°2019-16 en date du 5 mars 2019 approuvant la création de l'Agence Régionale de la
Biodiversité Bourgogne-Franche-Comté telle que prévue dans ses statuts :
Vu la délibération du Conseil régional n°19AP.98 en date du 29 mars 2019 approuvant les
statuts portant création d'un établissement public de coopération environnemental [EPCE)],
dénommée Agence Régionale de la Biodiversité Bourgogne-Franche-Comté (ARB FC];
Vu l'arrêté du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté n° BFC-2019-07-07-003 en date du 7
juin 2019 portant création de l'établissement public de coopération environnementale « Agence
Régionale de la Biodiversité Bourgogne-Franche-Comté » ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1611-3-2 et L.1612-12 ;
Vu le Code du travail, notamment son article L.1224-3 ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget de l'agence, prévue dans les statuts de l'ARB BFC ;
Vu l'avis favorable, à l'unanimité, du Comité technique du Centre de gestion de Côte d'Or en date du 22 juin 2021;
Vu la délibération du conseil d'administration n°2021-41 en date du 23 septembre approuvant
le projet de transfert du géovisualiseur et de l'Observatoire Régional de la Biodiversité :
Considérant que les statuts Agence Régionale de la Biodiversité Bourgogne-Franche-Comté
(ARB FC] prévoient l'intégration des outils de la connaissance dans le cadre du deuxième
objectif statutaire: «Organiser, mutualiser et valoriser les dispositifs et les outils de la connaissance » ;
Considérant que dans ce cadre, il convient de reprendre les cina salariés de l'association
Sigogne et de l'Observatoire régional de la Biodiversité porté par l'association Alterre ;
Considérant que la chargée de mission Observatoire Régional de la Biodiversité a refusé La
proposition de recrutement dans le cadre du transfert de l'Observatoire régional de la
Biodiversité porté par l'association Alterre ;
Considérant que conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les emplois
sont créés par l'organe délibérant de l'établissement et qu'il appartient au Conseil
d'administration de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services ;
Vu le rapport présenté en séance ;
Et après en avoir délibéré ;
DECIDE
Article 1° : de créer l'emploi suivant : Chargée] de mission Observatoire Régional de la Biodiversité, à temps complet, au 1° janvier 2022.
Cet emploi est ouvert aux grades de Technicien principal de 2°" et 1% classe relevant de la
catéqorie B, d'Ingénieur territorial relevant de la catégorie A.
Article 2 : Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement
de l'article 3-5 de la loi du 26 janvier 1984 et modifiée par la loi n°2019-828 du 6 août 2019 - art. 21.
Agence Régionale de la Biodiversité - 25-2021-09-23-00013 - 202148 Délibération création de poste chargé de mission observatoire régional de la biodiversité 36 En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées,
celui-ci exercera les fonctions définies précédemment. Son niveau de recrutement et de
rémunération seront définis selon la grille de la fonction publique territoriale et son expérience
professionnelle.
Article 3 : d'inscrire Les crédits nécessaires au budget 2022.
Article 4 : d'autoriser le déclenchement de la procédure de recrutement.
Article 5 : d'autoriser le Président à signer le contrat et/ou arrêtés individuels afférents à cet
emploi à la suite de la procédure de recrutement.
Le Président : Fait à Besançon, le 23/09/2021
- _Certifie sous sa responsabilité le Le Président caractère exécutoire de cet acte,
-___Informe que celui-ci peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de
Besançon dans un délai de 2 mois à de l'Agence Régionale de la Biodiversité compter de sa publication le Bourgogne- Franche-Comté 24/09/2021
- À Besançon, le 24/09/2021
Agence Régionale de la Biodiversité - 25-2021-09-23-00013 - 202148 Délibération création de poste chargé de mission observatoire régional de la biodiversité 37 Agence Régionale de la Biodiversité
25-2021-09-23-00014
202149 Délibération tableau des emplois de
l'ARB
Agence Régionale de la Biodiversité - 25-2021-09-23-00014 - 202149 Délibération tableau des emplois de l'ARB 38 + der
EWF5 Régionale …
À Biodiversité
BOURCOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Agence Régionale de la Biodiversité Bourgogne-Franche-Comté
Etablissement public de coopération environnementale cofondé par le Conseil
régional Bourgogne-Franche-Comté et l'Agence Française pour la Biodiversité
Conseil d'administration - Séance du 23 septembre 2021
Nombre de membres en exercice : 28
Délibération N°2021-49 : Modification du Nombre de membres présents : 18
tableau des emplois et des effectifs Nombre de mandats de vote donnés : 5 Nombre de suffrages exprimés
Voix pour: 23 Voixcontre:0 Absentions : O
Date de convocation : 08/09/2021
Membres titulaires présents et prenant part au vote : Anne-Laure BORDERELLE, Gilles
DEMERSSEMAN, Etienne HENRIOT, Nicolas LAVANCHY, Frédéric MAILEOT, Stéphanie MODDE,
Christophe NORMIER, Patrice NOTTEGHEM, Jean-Philippe PANIER, Jean RAYMOND, Stéphane
WOYNAROSKT.
Membres suppléants présents et prenant part au vote (remplacement du titulaire) :
Richard ALEXANDRE, Fabrice AUBERT, Marie-Pierre COLLIN-HUET, Régis DESBROSSES, Bruno
DORBANI, Patrice DUSSOUILLEZ, Héloïse LE MENE.
Membres ayant donné pouvoir : François GILLET {Jean RAYMOND), Caroline MINY [pouvoir
à Anne-Laure BORDERELLE), Florence LAUBIER (pouvoir à Marie-Pierre COLLIN-HUET), Sylvain
MATHIEU [Stéphane WOYNAROSKI), Corinne TISSIER [Nicolas LAVANCHY].
Le Conseil d'administration de l'Agence Régionale de la Biodiversité Bourgogne-Franche-
Comté:
Vu l8 Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article R.1431-7 :
Vu le Code de l'Environnement ;
Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 relative aux Etablissements Publics de Coopération
Culturelle, modifiée par la loi n°2006-723 du 22 juin 2006 et adaptée à la thématique
environnementale par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016;
Vu la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des
paysages ;
Vu le décret n°2017-402 du 27 mars 2017 relatif aux établissements publics de coopération
environnementale ;
Agence Régionale de la Biodiversité - 25-2021-09-23-00014 - 202149 Délibération tableau des emplois de l'ARB 39 Vu la délibération du Conseil d'administration de l'Agence Française pour la Biodiversité
n°2019-15 en date du 5 mars 2019 approuvant la création de l'Agence Régionale de la
Biodiversité Bourgogne-Franche-Comté telle que prévue dans ses statuts :
Vu la délibération du Conseil régional n°19AP.98 en date du 29 mars 2019 approuvant les
statuts portant création d'un établissement public de coopération environnemental (FPCE),
dénommée Agence Régionale de la Biodiversité Bourgogne-Franche-Comté [ARB FC]:
Vu l'arrêté du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté n° BFC-2019-07-07-003 en date du 7
juin 2019 portant création de l'établissement public de coopération environnementale « Agence
Régionale de la Biodiversité Bourgogne-Franche-Comté »:
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1611-3-2 et L.1612-12 :
Vu le Code du travail, notamment son article L.1224-3 :
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget de l'agence, prévue dans
les statuts de l'ARB BFC :
Vu l'avis favorable, à l'unanimité, du Comité technique du Centre de gestion de Côte d'Or en
date du 22 juin 2021;
Vu la délibération du conseil d'administration n°2021-41 en date du 23 septembre approuvant
le projet de transfert du géovisualiseur Sigogne et de l'Observatoire Régional de la Biodiversité :
Vu la délibération du conseil d'administration n°2021-42 en date du 23 septembre créant de
nouveaux emplois permanents ;
Considérant que l'intégration du géovisualiseur Sigogne et de l'Observatoire Régional de la
Biodiversité modifiera au 1er janvier 2022 le tableau des effectifs de l'établissement public :
Vu le rapport présenté en séance :
Et après en avoir délibéré ;
DECIDE
Article 1° : d'adopter les modifications au tableau des emplois et des effectifs de
l'établissement public pour prise d'effet le 1°’ janvier 2022.
Article 2: d'inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2022.
Le Président : Fait à Besançon, le 23/09/2021
-__ Certifie sous sa responsabilité le Le Président caractère exécutoire de cet acte,
-__ Informe que celui-ci peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de
Besançon dans un délai de 2 mois à male, ES compter de sa publication le Bourgogne- Franche HAE 24/09/2021
-_ À Besançon, le 24/09/2021
Agence Régionale de la Biodiversité - 25-2021-09-23-00014 - 202149 Délibération tableau des emplois de l'ARB 40 d13
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Agence Régionale de la Biodiversité - 25-2021-09-23-00014 - 202149 Délibération tableau des emplois de l'ARB 41 Agence Régionale de la Biodiversité
25-2021-09-23-00015
202150 Délibération candidature partenaire
engagé pour la nature
Agence Régionale de la Biodiversité - 25-2021-09-23-00015 - 202150 Délibération candidature partenaire engagé pour la nature 42 A Biodiversité
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Agence Régionale de la Biodiversité Bourgogne-Franche-Comté
Etablissement public de coopération environnementale cofondé par le Conseil
régional Bourgogne-Franche-Comté et l'Agence Française pour la Biodiversité
Conseil d'administration - Séance du 23 septembre 2021
Nombre de membres en exercice : 28
Délibération N°2021-50 : Candidature Nombre de membres présents : 18 Partenaire Engagé pour la Nature [PEN] Nombre de mandats de vote donnés :5 Nombre de suffrages exprimés
Voix pour: 23 Voixcontre:0 Absentions : 0
Date de convocation : 08/09/2021
Membres titulaires présents et prenant part au vote : Anne-Laure BORDERELLE, Gilles
DEMERSSEMAN, Etienne HENRIOT, Nicolas LAVANCHY, Frédéric MAILEOT, Stéphanie MODDE,
Christophe NORMIER, Patrice NOTTEGHEM, Jean-Philippe PANIER, Jean RAYMOND, Stéphane
WOYNAROSKI].
Membres suppléants présents et prenant part au vote (remplacement du titulaire) :
Richard ALEXANDRE, Fabrice AUBERT, Marie-Pierre COLLIN-HUET, Régis DESBROSSES, Bruno
DORBANI, Patrice DUSSOUILLEZ, Héloïse LE MENE.
Membres ayant donné pouvoir : François GILLET (Jean RAYMOND), Caroline MINY {pouvoir
à Anne-Laure BORDERELLE), Florence LAUBIER (pouvoir à Marie-Pierre COLLIN-HUET), Sylvain
MATHIEU [Stéphane WOYNAROSKTI], Corinne TISSIER (Nicolas LAVANCHY).
Le Conseil d'administration de l'Agence Régionale de la Biodiversité Bourgogne-Franche-
Comté;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article R.1431-7 :
Vu le Code de l'Environnement ;
Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 relative aux Etablissements Publics de Coopération
Culturelle, modifiée par la loi n°2006-723 du 22 juin 2006 et adaptée à la thématique
environnementale par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016;
Vu la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des
paysages;
Vu le décret n°2017-402 du 27 mars 2017 relatif aux établissements publics de coopération
environnementale ;
Agence Régionale de la Biodiversité - 25-2021-09-23-00015 - 202150 Délibération candidature partenaire engagé pour la nature 43 Vu la délibération du Conseil d'administration de l'Agence Française pour la Biodiversité
n°2019-15 en date du 5 mars 2019 approuvant la création de l'Agence Régionale de la
Biodiversité Bourgogne-Franche-Comté telle que prévue dans ses statuts:
Vu la délibération du Conseil régional n°19AP.98 en date du 29 mars 2019 approuvant les
statuts portant création d'un établissement public de coopération environnemental [EPCE],
dénommée Agence Régionale de la Biodiversité Bourgogne-Franche-Comté [ARB FC);
Vu l'arrêté du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté n° BFC-2019-07-07-003 en date du 7
juin 2019 portant création de l'établissement public de coopération environnementale « Agence Régionale de la Biodiversité Bourgogne-Franche-Comté » ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1611-3-2 et L.1612-12 ;
Considérant que l'Agence Régionale de la Biodiversité porte des actions en faveur de la
biodiversité et répond aux critères de la labellisation Partenaire Engagé pour la Nature (PEN);
Vu le rapport présenté en séance ;
Et après en avoir délibéré;
DECIDE
Article 1° : de déposer la candidature de l'Agence Régionale de la Biodiversité de Bourgogne-
Franche-Comté à la labellisation Partenaire Engagé pour la Nature (PEN)
Article 2 : autorise le Président à signer les documents afférents.
Le Président : Fait à Besançon, le 23/09/2021
Agence Régionale de la Biodivatsl
-_ Certifie sous sa responsabilité le Bugemes K comté caractère exécutoire de cet acte, 2803! &RESANCON Cedex
- informe que celui-ci peut faire l'objet 03 8 59 21 g-téniaci@arb-bio.fr d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de
Besançon dans un délai de 2 mois à de l'Agence Régtenaté de la Biodiversité compter de sa publication le Bourgogne- Franche-Comté 24/09/2021
- A Besançon, le 24/09/2021
Agence Régionale de la Biodiversité - 25-2021-09-23-00015 - 202150 Délibération candidature partenaire engagé pour la nature 44 DDFIP du Doubs
25-2021-09-28-00003
Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal de Monsieur
Daniel TOURNIER, comptable, responsable du
SIP-SIE de Morteau
DDFIP du Doubs - 25-2021-09-28-00003 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal de Monsieur Daniel TOURNIER, comptable, responsable du SIP-SIE de Morteau 45 DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable, responsable du SIP-SIE de Morteau
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 257 A, L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à M. BRIQUEZ Claude, Inspecteur des Finances Publiques, adjoint au responsable du SIP-SIE de Morteau, à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100 000 € par demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7° les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 18 mois et porter sur une somme supérieure à 20 000,00 € ;
8°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
9°) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal d'assiette et de recouvrement, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
DDFIP du Doubs - 25-2021-09-28-00003 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal de Monsieur Daniel TOURNIER, comptable, responsable du SIP-SIE de Morteau 46 3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom
des agents
grade Limite
des décisions
contentieuses
Limite
des
décisions
gracieuses
Durée
maximale
des délais
de
paiement
Somme
maximale pour
laquelle un
délai de
paiement peut
être accordé
PARENT Virginie inspectrice 15 000,00 € 7 500,00 € 6 mois 10 000,00 €
BAILLY Fabrice contrôleur 10 000,00 € 5 000,00 €
PETITJEAN Colette Contrôleuse
Principale
10 000,00 € 5 000,00 € 6 mois 10 000,00 €
Article 3
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) en matière de gracieux fiscal de recouvrement, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom
des agents
grade Limite
des décisions
gracieuses
Durée
maximale
des délais
de
paiement
Somme
maximale pour
laquelle un
délai de
paiement peut
être accordé
THOMAS Franck contrôleur 1 000 € 12 mois 15 000,00 €
PLAUD Sandrine agent 1 000 € 12 mois 15 000,00 €
DDFIP du Doubs - 25-2021-09-28-00003 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal de Monsieur Daniel TOURNIER, comptable, responsable du SIP-SIE de Morteau 47 Article 4
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal d'assiette, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom
des agents
grade Limite
des décisions
contentieuses
Limite
des décisions gracieuses
POURCHET
Nathalie
Contrôleuse
Principale
10 000 € 7 500 €
Article 5
Le présent arrêté prend effet le 28/09/2021 et sera publié au recueil des actes administratif du département du Doubs.
A Morteau, le 28 septembre 2021
Le comptable, responsable du SIP-SIE de
Morteau,
Daniel TOURNIER
IInspecteur Divisionnaire des Finances Publiques
DDFIP du Doubs - 25-2021-09-28-00003 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal de Monsieur Daniel TOURNIER, comptable, responsable du SIP-SIE de Morteau 48 DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté
25-2021-09-28-00004
arrêté de subdélégation signature
ordonnancement secondaire
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 25-2021-09-28-00004 - arrêté de subdélégation signature ordonnancement secondaire 49 z Direction départementale PRÉFET aaeitE
DU DOUBS de l'emploi, du travail, des solidarités Liberté et de la protection des populations LT
Arrêté N° portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
imputées sur le budget de l'Etat
La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements
Vu le décret n“ 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires du budget du ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale et de leurs délégués ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2021-09-23-00024 du 23 septembre 2021 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat à Mme Annie TOUROLLE, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du DOUBS
ARRETE
Article 1: En application de l’article 3 de l'arrêté préfectoral n° 25-2021-09-23-00024 susvisé, subdélégation de signature pour l’ensemble des programmes et pour les attributions mentionnées, est donnée à :
- M. Claude LE QUERE, Directeur départemental adjoint,
- M. Pascal MARTIN, Directeur départemental adjoint,
DDETSPP du Doubs
5 Voie Gisèle Halimi
BP 91705
25043 BESANCON Cedex
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 25-2021-09-28-00004 - arrêté de subdélégation signature ordonnancement secondaire 50 Direction départementale
de l’emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations
Pour les programmes spécifiques à :
- Mme Joëlle REMONNAY, inspectrice de la santé publique vétérinaire, pour le programme n° 206
- Mme Delphine TESSELON, Ingénieure de l’agriculture et de l’environnement, pour le programme n° 206
- M. François BREZARD), Inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, pour le programme n° 206
- M. Abdelmalek SAIDANI, Inspecteur de la santé publique vétérinaire, pour le programme n° 206
- M. Alain RATTE, Directeur adjoint du travail, chef du service Emploi-Solidarité, pour l'ensemble des programmes du domaine Emploi-Solidarités
- M. Laurent VIENOT, inspecteur de l’action sanitaire et sociale, adjoint au chef de service Emploi-Solidarités, pour l’ensemble des programmes du domaine Emploi-Solidarités, - Mme Séverine OBERLIN, Attachée d'administration, référente du bureau comptable et financier pour l’ensemble des programmes du domaines Emploi-Solidarités et dans la limite des tâches relevant du bureau comptable et financier,
Pour les programmes n° 104, 111, 135, 147, 157, 177, 303, 304 à :
- Mme Anne-Marie MORTUREUX, Inspectrice de l'action sanitaire et sociale, pour les programmes n° 104, 157, 177, 303, 304
- Mme Ghislaine FLORENTZ, Inspectrice du travail pour le programme n° 111 - Mme Yamina HEDDAR, Attachée d'administration pour le programme n° 135 - M. Marc Amand, Attaché d'administration pour le programme n° 147 - Mme Nathalie BARNEL, Adjoint administratif principal de 2°" classe, pour le programme n° 147
- Mme Marie-France LAGNEAU, Adjoint administratif principal de 2è"e classe, pour le programme n° 147
Article 2 : Toutes dispositions antérieures et contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3 dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Article 4 : La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs et dont un exemplaire sera adressé au Directeur départemental des finances publiques du Doubs.
Fait à Besançon, le 2$ pvrexmipne 209)
La Directrice départementale de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection
des populations.
DDETSPP du Doubs
5 voie Gisèle Halimi
BP 91705
25043 BESANCON Cedex
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 25-2021-09-28-00004 - arrêté de subdélégation signature ordonnancement secondaire 51 DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté
25-2021-09-23-00024
arrêté délégation préfet OS
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 25-2021-09-23-00024 - arrêté délégation préfet OS 52 Direction départementale
PREFET de l'emploi, du travail, des solidarités DU DOUBS . à et de la protection des populations Égalité Fraternité
Arrêté N°
portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat à Madame Annie TOUROLLE
Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations
Le préfet du Doubs,
Chevalier de la Légion d'Honneur.
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements, et des régions, notamment son article 34 ;
Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics, modifiée par le décret n° 98-81 du 11 février 1998 et par la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les régions et départements
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination du préfet du Doubs - M. COLOMBET (Jean- François) ;
Vu le décret n“ 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires du budget du ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale et de leurs délégués ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er avril 2021 portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs ;
DDETSPP du Doubs
5 voie Gisèle Halimi
BP 91705
25043 BESANCON Cedex
EI PRÉFET
DU DOUBS
LiôçrQé
Ésditr
Fratqritl
Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Arrêté N'
d'ordonnancement,".o.l:l3Ï"1'l3::Ti:::Ïflg.Hi:i::,Tfiï"',:es sur re budset de rEtat à Madame Annie TOUROLLE
Directrice départementale de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
Le préfet du Doubs,
Chevalier de la Légion d'Honneur.
Chevalier de I'Ordre Nationaldu Mérite,
Vu la loi organique n' 2001-692 du 1er août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;
Vu la loi n'82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements, et des régions, notamment son article 34 ;
Vu la loi n" 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics, modifiée par le décret n' 98-81 du 11 février 1998 et par la loi n' 99-209 du 19 mars 1 999 ;
Vu le décret n' 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à I'action des services et organismes publics de l'État dans les régions et départements
Vu le décret n" 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination du préfet du Doubs - M. COLOMBET (Jean- François) ;
Vu le décret n" 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n" 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires du budget du ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale et de leurs délégués ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er avril 2021 portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs ;
DDETSPP du Doubs
5 voie Gisèle Halimi
BP 91705
25043 BESANCON Cedex
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 25-2021-09-23-00024 - arrêté délégation préfet OS 53 Direction départementale
de l’emploi du travail, des solidarités et de la
protection des populations
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de Mme Annie TOUROLLE, inspectrice de classe exceptionnelle de l’action sanitaire et sociale, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs, à compter du 1er avril 2021,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Doubs ;
ARRÉTE
Article 1 : Délégation est donnée à Madame Annie TOUROLLE, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs, pour procéder à l’ordonnancement secondaire :
* en sa qualité de responsable d'unité opérationnelle, des recettes et dépenses de l'État relevant des budgets opérationnels des programmes suivants :
- programme n° 206 "Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation"
- programme n° 215 "Conduité et pilotage des politiques de l’agriculture"
- programme n° 157 "Handicap et dépendance"
- programme n° 177 "Prévention de l'exclusion sociale et insertion des personnes vulnérables"
- programme n° 183 "Protection maladie”
- programme n° 304 "lutte contre la pauvreté: revenu de solidarité active et expérimentations sociales"
- programme n° 135 : Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat
* en sa qualité de responsable de service prescripteur, des recettes et dépenses de l'État relevant des budgets opérationnels des programmes suivants :
- programme n° 303 "Immigration et asile”
- programme n° 104 "Intégration et accès à la nationalité française"
- Programme n° 111 "Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail"
+ pour les recettes relatives à l’activité de son service.
*__ pour opposer la prescription quadriennale aux créanciers.
DDETSPP du Doubs
5 voie Gisèle Halimi
BP 91705
25043 BESANCON Cedex
Direction déoartementale
de I'emploidu travail, des solidàrités et de la
protection des populations
Vu l'arrêté du Premier minisfre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2Q21 portant nomination de Mme Annie TOUROLLE, inspectrice de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs, à compter du 1er avril2021,
Sur pioposition du secrétaire général de la préfecture du Doubs ;
ARRETE
Article 1 : Délégation est donnée à Madame Annie TOUROLLE, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs, pour procéder à l'ordonnancement secondaire :
. en sa qualité de responsable d'unité opérationnelle, des recettes et dépenses de l'État
relevant des budgets opérationnels des programmes suivants :
- programme n' 206 "Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation"
- programme n" 215 "Conduité et pilotage des politiques de l'agriculture"
- programme no 157 "Handicap et dépendance"
- programme n' 177 "Prévention de l'exclusion sociale et insertion des personnes
vulnérables"
- programme no 183 "Protection maladie"
- programme n'304 "lutte contre la pauvreté: revenu de solidarité active et expérimentations sociales"
- programme no 135 : Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat
. en sa qualité de responsable de service prescripteur, des recettes et dépenses de l'État
relevant des budgets opérationnels des programmes suivants :
- programme n" 303 "lmmigration et asile"
- programme no 104 "lntégration et accès à la nationalité française"
- Programme no 111 "Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail"
. pour les recettes relatives à l'activité de son service.
. pour opposer la prescription quadriennale aux créanciers.
DDETSPP du Doubs
5 voie Gisèle Halimi
BP 91705
25043 BESANCON Cedex
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 25-2021-09-23-00024 - arrêté délégation préfet OS 54 Direction départementale
de l’emploi du travail, des solidarités et de la
protection des populations
Article 2 : Délégation est donnée à Madame Annie TOUROLLE, Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs afin d'assurer, pour le programme 147 "Politique de la ville”, le traitement dans l'application GISPRO des engagements juridiques et demandes de paiement résultant des décisions de programmation et des conventions pluriannuelles signées par le Préfet, ainsi que leur validation par le centre de service partagé CHORUS habilité.
Article 3 : Madame Annie TOUROLLE peut subdéléguer sa signature faisant l'objet de la présente délégation aux fonctionnaires qu'elle aura désignés à cet effet. La Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ainsi que les agents auxquels elle aura subdélégué sa signature devront être accrédités auprès du Directeur départemental des finances publiques.
Article 4 : Sont soumis à ma signature les ordres de réquisition du comptable public.
Article 5 : Un compte-rendu d'utilisation des crédits pour l'exercice budgétaire me sera adressé trimestriellement.
Article 6 : Toutes les dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs et la Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs et dont copie conforme sera adressée au Directeur départemental des finances publiques.
2 3 SEP. 2021 Faità BeSançon, le
Jean-Françgis LOLOMBET
DDETSPP du Doubs
5 voie Gisèle Halimi
BP 91705
25043 BESANCON Cedex
Direction départementale
de l'emploi du travai!, des solidàrités et de la
protection des populations
Article 2 : Délégation est donnée à Madame Annie TOUROLLE, Directrice départementale de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs afin d'assurer, pour le programme 147 "Politique de la ville", Ie traitement dans I'application GISPRO des engagements juridiques et demandes de paiement résultant des décisions de programmation et des conventions pluriannuelles signées par le Préfet, ainsi que leur validation par le centre de service partagé CHORUS habilité.
Article 3 : Madame Annie TOUROLLE peut subdéléguer sa signature faisant I'objet de la présente délégation aux fonctionnaires qu'elle aura désignés à cet effet. La Directrice départementale de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ainsi que les agents auxquels elle aura subdélégué sa signature devront être accrédités auprès du Di recteu r départemental des finances publ iq ues.
Article 4 : Sont soumis à ma signature les ordres de réquisition du comptable public.
Article 5 : Un compte-rendu d'utilisation des crédits pour I'exercice budgétaire me sera adressé trimestriellement.
Article 6 : Toutes les dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs et la Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs et dont copie conforme sera adressée au Di recteu r départemental des finances publ iq ues.
2 3 sEP, 2o2l
OLOMBEl
DDETSPP du Doubs
5 voie Gisèle Halimi
BP 91705
25043 BESANCON Cedex
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 25-2021-09-23-00024 - arrêté délégation préfet OS 55 DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté
25-2021-09-28-00005
arrêté préf Super U
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 25-2021-09-28-00005 - arrêté préf Super U 56 Direction régionale
PREFET des entreprises, DU DOUBS de la concurrence, pr de la consommation, galité : ; : Fraternité du travail et de l'emploi
Unité Départementale du Doubs
Arrêté DIRECCTE-UD25-SAT
Arrêté N° 25-2021-
Portant dérogation au repos dominical
Le Préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L. 3132-1, L. 3132-3, L. 3132-20, L. 3132-25-4 et R. 3132-
16 ;
VU le décret du 23 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jean-François COLOMBET, Préfet du Doubs ;
VU l'arrêté préfectoral n° 25-2021-07-12-00012 du 12 juillet 2021 portant délégation de signature à Madame Annie TOUROLLE, Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs ;
VU l'arrêté n° 25-2021-07-13-00011 du 13 juillet 2021 portant subdélégation de signature de Madame Annie TOUROLLE, Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs à Monsieur Pascal MARTIN, Directeur départemental adjoint, et par empêchement à Madame Ghislaine FLORENTZ, Inspectrice du travail ;
VU la demande reçue le 3 septembre 2021 du magasin SUPER U, Les Rondeys, 25210 LE RUSSEY en vue d'obtenir une dérogation au repos dominical le dimanche 3 octobre 2021 ;
VU l'absence de CSE de SUPER Ù due à une carence de candidature lors des élections du 19 novembre 2019 ;
CONSIDERANT que cette demande est motivée et liée aux conditions exceptionnelles de la Covid-19 ;
CONSIDERANT que cette demande concerne une journée privée pour un évènement de foire aux vins ;
CONSIDERANT qu'au vu du contexte sanitaire actuel cette foire aux vins ne peut se faire que le dimanche et sur invitation afin de pouvoir limiter le nombre de personnes présentes dans le magasin SUPER U;
CONSIDERANT que le magasin SUPER U doit s'organiser en conséquence, que le pass sanitaire sera demandé à l'entrée et qu'aucun repas ne sera distribué afin de respecter les protocoles sanitaires ;
CONSIDERANT que la moitié des invitations du magasin SUPER U sera destinée aux clients le matin et l’autre moitié l'après-midi ;
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 25-2021-09-28-00005 - arrêté préf Super U 57 CONSIDERANT que le magasin SUPER U bénéficie d'une dérogation au repos dominical de plein droit prévue par l’article L. 3132-13 du code du travail les dimanches jusqu’à 13h :
CONSIDERANT que la demande de SUPER UÜ concerne par conséquent des séances de travail Supplémentaires le dimanche 3 octobre 2021 de 13H à 17h00 pour 14 salariés :
CONSIDERANT que seuls les salariés volontaires seront mobilisés pour mettre en œuvre ces aménagements d'horaires et que des contreparties sociales sont garanties par un accord collectif d'entreprise ainsi que l’article L.3132-25-3 du code du travail, qui prévoit :
e une majoration de la rémunération
° un repos compensateur
CONSIDERANT que l’article L. 3132-20 du code du travail prévoit que, lorsqu'il est établi que le repos simultané, le dimanche, de tous les salariés d’un établissement serait préjudiciable au public ou comprometirait le fonctionnement normal de cet établissement, le travail dominical peut être autorisé par le préfet soit de manière prolongée soit de manière ponctuelle ;
Arrête
Article 1°” : L'autorisation sollicitée par l'entreprise SUPER U, en vue d'obtenir une dérogation au principe du repos dominical est accordée permettant ainsi aux salariés volontaires de travailler le dimanche 3 octobre 2021 ;
Article 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 Besançon cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr;
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur régional de la direction régionale de entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à chacun des pétitionnaires.
Besançon, le 28 septembre 2021.
Pour le Préfet du Doubs,
Et par délégation,
Le Directeur départemental adjoint
de la DDETSPP ,
n
| / | Pasgal MA
À 2
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 25-2021-09-28-00005 - arrêté préf Super U 58 Direction Départementale des Territoires
25-2021-09-20-00008
arrêté agrément ANC TPAD
Direction Départementale des Territoires - 25-2021-09-20-00008 - arrêté agrément ANC TPAD 59 Es PREFET Direction départementale
DU DOUBS des territoires du Doubs Liberté Égalité Fraternité
Arrêté N° 25-2021-09-00-00000
portant agrément de la SASU TPAD pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles R. 211-25 à R. 211-45 et R. 214-5 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2224-8 ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1331-1-1 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif ;
Vu la demande d'agrément reçue le 24 août 2021 présentée par la SASU TPAD :
Vu le dossier des pièces présentées à l’appui de ladite demande et comprenant notamment : * un engagement de respect des obligations qui incombent à la personne agréée ;
. une fiche comportant les informations nécessaires à l'identification du demandeur ;
- une fiche de renseignements sur les moyens mis en œuvre pour assurer la vidange des instal- lations d'assainissement non collectif, la prise en charge des matières de vidange, leur trans- port jusqu’au lieu d'élimination.
« la quantité maximale annuelle de matière pour laquelle l'agrément est demandé ;
les documents permettant de justifier d'un accès spécifique à une ou plusieurs filières d'élimination des matières de vidange et d'assurer un suivi des vidanges effectuées ;
Vu larrêté préfectoral n° 25-2021-07-12-00018 du 12 juillet 2021 portant délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN, Directeur départemental des Territoires du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2021-09-09-00002 du 9 septembre 2021 portant subdélégation de signa- ture de M. Patrick VAUTERIN à ses collaborateurs ;
Considérant que l'ensemble des pièces mentionnées à l'annexe | de l'arrêté du 7 septembre 2009 susvisé ont été délivrées par le demandeur ;
Direction départementale des territoires du Doubs
6 rue Roussillon - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 65 62 62 — mèl : ddt@doubs.gouv.fr — Site internet : www.doubs.gouv.fr 1/6
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des territoires du Doubs
Considérant que la demande d'agrément indique la quantité maximale annuelle de matières pour la- quelle l'agrément est demandé et justifie, pour cette même quantité, d’un accès spécifique à une ou plusieurs filières d'élimination des matières de vidange ;
Considérant que le bordereau de suivi des matières de vidange proposé par le demandeur est conforme aux prescriptions de l'annexe II de l’arrêté du 7 septembre 2009 susvisé ;
Considérant que le dossier du demandeur comporte un lieu supplémentaire de dépotage non mentionné dans l'arrêté n° 25-2021-09-15-00004 du 15 septembre 2021;
ARRÊTE
Article 1er : Retrait de l’arrêté n°25-2021-09-15-00004
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n°25-2021-09-15-00004 du 15 septembre 2021.
Article 2 : Bénéficiaire de l'agrément
Le bénéficiaire est :
SASU TPAD
8 rue Mendes FRANCE
25 140 CHARQUEMONT
Numéro d'inscription au registre du commerce : 805 355 971 RCS Belfort Numéro SIRET : 805 355 971 000 13
Article 3 : Objet de l’agrément
La société SASU TPAD est agréée pour réaliser les vidanges des installations d'assainissement non collectif dans le département du DOUBS, et prendre en charge le transport jusqu'au lieu d'élimination des matières extraites.
Le numéro départemental d'agrément qui lui est attribué pour cette activité est le :
n° 2021-N-25-0003
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5 voie Gisèle HALIMI BP 91169 25 003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 — mél : ddt@doubs.gouv.fr — Site internet : www.doubs.gouv.fr
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des territoires du Doubs
La quantité maximale annuelle de matières de vidange visée par le présent agrément est de 40 m°. La filière d'élimination validée par le présent agrément est le dépotage dans la station d'épuration suivante :
: ” | Exploitant de la station | Implantation de la Capacité maxi ROSES d'épuration | STEU | annuelle autorisée
Communauté de communes Commune de 3 STEU de MORTEAU du Val de Morteau | MORTEAU 40m
Communauté de communes Commune de 3 STEU de MAICHE du pays de Maiche | MAICHE 40 m
Article 4 : Suivi de l’activité
Le bénéficiaire de l'agrément doit respecter les prescriptions générales définies dans l'arrêté du 7 septembre 2009 susvisé.
Le bénéficiaire de l’agrément établit pour chaque vidange un bordereau de suivi des matières de vi- dange en trois volets comportant a minima les informations prévues à l'annexe Il de l'arrêté du 7 sep- tembre 2009 susvisé. Ces trois volets sont conservés respectivement par le propriétaire de l’installa- tion vidangée, le bénéficiaire de l'agrément et le responsable de la filière d'élimination. Le volet conservé par le propriétaire de l'installation vidangée est signé par lui-même et le bénéficiaire de l'agrément. Ceux conservés par le bénéficiaire de l'agrément et le responsable de la filière d'élimina- tion sont signés par les trois parties.
Le bénéficiaire de l'agrément tient un registre, classé par dates, comportant les bordereaux de suivi des matières de vidange. Ce document est tenu en permanence à la disposition du préfet et de ses services. La durée de conservation de ce registre est de dix années.
Le bénéficiaire de l'agrément adresse au service en charge de la police de l'eau, chaque année avant le 1° avril, un bilan d'activité de vidange de l’année antérieure. Ce bilan comporte a minima : + les informations concernant le nombre d'installations vidangées par commune et les quantités
totales de matières correspondantes ; __ on + les quantités de matière dirigées vers les différentes filières d'élimination ; + un état des moyens de vidange dont dispose le bénéficiaire de l’agrément et les évolutions en- visagées.
Ce document comprend en annexe une attestation signée par le responsable de chaque filière d'éli- mination indiquant notamment la quantité de matières de vidange livrée par le bénéficiaire de l’agré- ment.
Le bénéficiaire de l'agrément conserve le registre et le bilan dans ses archives pendant dix années.
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Article 5 : Contrôle par l’administration
Le préfet et ses services peuvent procéder à la réalisation des contrôles nécessaires à la vérification de l'exactitude des déclarations effectuées par le bénéficiaire de l'agrément et contrôler le respect de ses obligations au titre du présent arrêté. Ces opérations de contrôle peuvent être inopinées.
Article 6 : Modification des conditions de l’agrément
En cas de modification ou de projet de modification de la quantité maximale annuelle de matières de vidange agréée et/ou de la (des) filière(s) d'élimination, le bénéficiaire de l'agrément sollicite auprès du préfet une modification des conditions de son agrément.
Article 7 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de l'agrément de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.
Article 9 : Durée de l'agrément
La durée de validité de l'agrément est fixée à dix ans à compter de la date de signature du présent arrêté.
À l'expiration de cette période, l'agrément peut être renouvelé pour une même durée, sur demande expresse du bénéficiaire. La demande de renouvellement de l'agrément est transmise au service en charge de la police de l’eau au moins six mois avant la date limite de fin de validité de l'agrément initial. Cette demande est accompagnée d’un dossier comportant l'ensemble des pièces mentionnées à l'annexe | de l’arrêté du 7 septembre 2009 susvisé actualisées.
Lorsque les modalités ci-dessus sont respectées, la validité de l'agrément initial est prolongée jusqu’à notification de la décision préfectorale concernant la demande de renouvellement. Le préfet peut toutefois décider de retirer cette prolongation temporaire d'agrément conformément à l’article 9 ou en cas de manquement du demandeur à ses obligations dans le cadre de l'instruction de son dossier de demande de renouvellement d'agrément.
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Article 10 : Suspension ou suppression de l’agrément
L'agrément peut être retiré ou modifié à l'initiative du préfet dans les cas suivants : *+ en cas de faute professionnelle grave ou de manquement à la moralité professionnelle ; + lorsque la capacité des filières d'élimination des matières de vidange ne permet pas de recevoir la quantité maximale pour laquelle le bénéficiaire a été agréé ; + en cas de manquement du bénéficiaire aux obligations de l'arrêté du 7 septembre 2009 susvisé, en particulier, en cas d'élimination de matières de vidange hors des filières prévues par l'agrément ;
+ en cas de non-respect des éléments déclarés dans la demande d'agrément.
En cas de retrait ou de suspension de l'agrément, le bénéficiaire ne peut plus assurer les activités mentionnées à l’article 2 du présent arrêté et est tenu de prendre toute disposition nécessaire pour veiller à ce que les matières de vidange dont il a pris la charge ne provoquent aucune nuisance et de les éliminer conformément à la réglementation.
Le bénéficiaire dont l'agrément a été retiré ne peut prétendre à un nouvel agrément dans les six mois à compter de la notification de la décision de retrait.
Article 11 : Publication et information des tiers
Cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le pétitionnaire sera inscrit sur la liste des personnes agréées qui est publiée sur les sites Internet de la préfecture du DOUBS.
Article 12 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l’objet soit d’un recours administratif, soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25 044 BESANCON Cedex 3:
+ par les tiers dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de sa publication ou de l'affichage en mairie prévu au R.214-37 du code de l’environnement ;
* par le permissionnaire dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle le présent arrêté lui aura été notifié.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.
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des territoires du Doubs
Article 13 : Exécution
+ Monsieur le Maire de la commune de CHARQUEMONT
+ Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Doubs
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Besançon, le 20 septembre 2021
Pour le Préfet et par subdélégation,
la Cheffe de service Eau Risques Nature Forêt
— Aurélla BARTEAU
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Doubs
25-2021-09-28-00002
Arrêté portant subdélégation de signature de M.
Patrick VAUTERIN à ses collaborateurs
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2021-09-28-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Patrick VAUTERIN à ses collaborateurs 66 PRÉFET Direction départementale DU DOUBS des territoires du Doubs Égalité Fraternité
Arrêté N°
portant subdélégation de signature
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 44, modifié par le décret n° 2012-372 du 9 mai 2012,
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets,
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU l'arrêté du premier ministre du 8 juin 2020 nommant M. Patrick VAUTERIN, Directeur départemental des territoires du Doubs à compter du 22 juin 2020 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 25-2021-04-08-00001 du 8 avril 2021 portant organisation de la direction départementale des territoires du Doubs ;
VU l'arrêté préfectoral n° 25-2021-07-12-00018 du 12 juillet 2021 accordant délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN, Directeur départemental des territoires du Doubs ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires du Doubs,
ARRÊTE
Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick VAUTERIN, la délégation de signature qui lui est conférée par les articles 1 et 2 de l'arrêté susvisé, pourra être exercée par M. Didier CHAPUIS, directeur adjoint de la DDT du Doubs.
Article 2 : Subdélégation de signature est donnée aux chefs de service et adjoints désignés ci après dans les domaines référencés à l'article 1 de l'arrêté de délégation et dans la limite de leurs champs de compétences, pour signer les actes et décisions figurant dans les rubriques suivantes :
Mme Virginie MENIGOZ, responsable de Habitat, construction. ville
|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 115
111 — AU TITRE DE LA CONSTRUCTION
VI —- AU TITRE DE LA CIRCULATION ROUTIERE
ï 5 De TITRE DES MARCHÉS DE L'ETAT, dans le champ de ses compétences et dans la limite de
Direction départementale des territoires du Doubs
6 rue Roussillon - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 65 62 62 — mèl : ddt@doubs.gouv.fr — Site internet : www.doubs.gouv.fr 1/7
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des territoires du Doubs
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Virginie MENIGOZ, subdélégation de signature est donnée à Mme Virginie LEMAIRE.
M. Jean-Baptiste TURMEL, responsable de Economie agricole et rurale
[- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 115
VI - AU TITRE DE LA CIRCULATION ROUTIERE
IX -AU TITRE DE L'ESPACE RURAL, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA FORET, rubriques 981 à 984
X — AU TITRE DE L'ECONOMIE AGRICOLE ET RURALE, rubriques 1001 à 1015
XI — AU TITRE DES MARCHÉS DE L'ETAT, dans le champ de ses compétences et dans la limite de
15000€
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Baptiste TURMEL, subdélégation de signature est donnée à Mme Claudine CAULET.
Mme Aurélia BARTEAU, responsable de Eau, risques, nature, forêt
|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 115
V — AU TITRE DE L'ENVIRONNEMENT, rubriques 511 à 512 et 531 à 532
VI — AU TITRE DE LA CIRCULATION ROUTIERE
IX -AU TITRE DE L'ESPACE RURAL, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA FORET
XI — AU TITRE DES MARCHÉS DE L'ETAT, dans le champ de ses compétences et dans la limite de
15000€
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Aurélia BARTEAU, subdélégation de signature est donnée à Mme Vanessa GROLLEMUND.
Mme Nathalie LINARD, responsable de Coordination, sécurité, conseil aux territoires
1- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 115 et rubriques 131 à 133
Il — AU TITRE DES TRANSPORTS
VI — AU TITRE DE LA CIRCULATION ROUTIERE
VII — AU TITRE DU NOUVEAU CONSEIL AU TERRITOIRE
VIII — AU TITRE DE LA POLITIQUE INTERMINISTERIELLE DE SECURITE ROUTIERE ET DE L'EDUCATION ROUTIERE
Direction départementale des territoires du Doubs
6 rue Roussillon - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 65 62 62 — mèl : ddt@doubs.gouv.fr — Site internet : www.doubs.gouv.fr 2/7
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des territoires du Doubs
XI — AU TITRE DES MARCHÉS DE L'ETAT, dans le champ de ses compétences et dans la limite de 15000€
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie LINARD, subdélégation de signature est donnée à M. Julien TERPENT-ORDASSIERE.
M. Vincent LACHAT, responsable de Connaissance, aménagement des territoires, urbanisme
|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 115
IV — AU TITRE DE L'AMENAGEMENT FONCIER ET URBANISME
V— AU TITRE DE L'ENVIRONNEMENT, rubriques 521 à 525
VI - AU TITRE DE LA CIRCULATION ROUTIERE
XI — AU TITRE DES MARCHÉS DE L'ETAT, dans le champ de ses compétences et dans la limite de 15000€
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent LACHAT, subdélégation de signature est donnée à Mme Marie-Jo KACZMAR.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement des chefs de service et adjoints susmentionnés, subdélégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions, à :
POUR HABITAT, CONSTRUCTION, VILLE :
M. Jean-Paul DEPENAU - Habitat, construction, ville - Unité bâtiment et énergie accessibilité :
|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 115
111 — AU TITRE DE LA CONSTRUCTION
XI — AU TITRE DES MARCHÉS DE L'ETAT, dans le champ de ses compétences et dans la limite de 15000€
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul DEPENAU, subdélégation de signature est donnée à Mme Arlette ROBERT.
Mme Marie-Ange DUBOIS - Habitat, construction, ville - Unité gestion des aides à la pierre :
|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 115
111 — AU TITRE DE LA CONSTRUCTION
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Ange DUBOIS, subdélégation de signature est donnée à Mme Sylvie DODY et Mme Valérie LIMAT.
Direction départementale des territoires du Doubs
6 rue Roussillon - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 65 62 62 - mèl : ddt@doubs.gouv.fr — Site internet : www.doubs.gouv.fr 3/7
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des territoires du Doubs
° Mme Virainie LEMAIRE - Habitat, construction, ville - Unité ville, renouvellement urbain :
|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 115
111] — AU TITRE DE LA CONSTRUCTION
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Virginie LEMAIRE, subdélégation de signature est donnée à Mme Agnès FRANCOIS.
POUR ECONOMIE AGRICOLE ET RURALE
*< Mme Claude France CHAUX - Economie agricole et rurale — Unité Aides aux projets agricoles
et ruraux
|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 115
IX -AU TITRE DE L'ESPACE RURAL, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA FORET, rubriques 981 à 984
X — AU TITRE DE L'ÉCONOMIE AGRICOLE ET RURALE, rubriques 1001 à 1015
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claude-France CHAUX, subdélégation de signature est donnée à M. Bertrand SAUCE.
+ M. Dominique BAILLY - Economie agricole et rurale - Unité Aides aux exploitations et aides
agri-environnementales
|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 115
IX —AU TITRE DE L'ESPACE RURAL, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA FORET, rubriques 981 à 984
X — AU TITRE DE L'ECONOMIE AGRICOLE ET RURALE, rubriques 1001 à 1015
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique BAILLY, subdélégation de signature est donnée à Mme Manon BLANDIN.
POUR EAU, RISQUES, NATURE, FORÊT
° M. Emmanuel CHAPOULIE - Eau, risques. nature, forêt - Chargé de mission Biodiversité,
nature, coordination des avis urbanisme
IX —AU TITRE DE L'ESPACE RURAL, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA FORET, rubriques 971 à 992.
+ M. Frédéric CHEVALLIER - Eau, risques, nature, forêt - Unité Nature Forêt
|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 115
Direction départementale des territoires du Doubs
6 rue Roussillon - 25003 BESANÇON Cedex
Téi : 03 81 65 62 62 — mèl : ddt@doubs.gouv.fr — Site internet : www.doubs.gouv.fr
A7
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des territoires du Doubs
IX - AU TITRE DE L'ESPACE RURAL, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA FORET, rubriques 931 à 961.
M. Etienne MAMET. - Eau. risques, nature, forêt - Unité eau, assainissement
|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 115
IX -AU TITRE DE L'ESPACE RURAL, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA FOREST, rubriques 911 à 929.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Etienne MAMET, subdélégation de signature est donnée à M. David MARQUIS et M. Yannick WITTIG pour les rubriques 923 et 924.
* M, Bruno LAITHIER - Eau. risques, nature, forêt - Unité MISE, ouvrages hydrauliques
[- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 115
IX - AU TITRE DE L'ESPACE RURAL, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA FOREST, rubriques 921 à 929.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno LAITHIER, subdélégation de signature est donnée à M. Régis BERGEZ et M. Dominique DUCRET pour les rubriques 923 et 924.
M. Emmanuel SALHI - Eau, risques, nature, forêt - Unité milieux aquatiques
|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 115
IX-AU TITRE DE L'ESPACE RURAL, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA FORET, rubriques 921 à 929.
POUR COORDINATION, SECURITE, CONSEIL AUX TERRITOIRES
*< Mme Christine GARTNER — Coordination, sécurité, conseil aux territoires - Unité contentieux
général
|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 115 et rubriques 131 à 133
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christine GARTNER, subdélégation de signature est donnée à M. Nicolas MERLE pour les rubriques 131 à 135.
+ Mme Céline DZIADKOWIAK - Coordination, sécurité, conseil aux territoires - Unité sécurité
routière, gestion de crises, transports
|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 115
I — AU TITRE DES TRANSPORTS
Direction départementale des territoires du Doubs
6 rue Roussillon - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 65 62 62 — mèl : ddt@doubs.gouv.fr — Site internet : www.doubs.gouv.fr
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des territoires du Doubs
VI - AU TITRE DE LA CIRCULATION ROUTIERE
VIII — AU TITRE DE LA POLITIQUE INTERMINISTERIELLE DE SECURITE ROUTIERE ET DE L'ÉDUCATION ROUTIERE
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Céline DZIADKOWIAK, subdélégation de signature est
donnée à Mme Christelle VALCIN.
+ M. Jean-Philippe ROCHAS - Coordination, sécurité, conseil aux territoires - Unité éducation
routière
1- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 115
VII — AU TITRE DE LA POLITIQUE INTERMINISTERIELLE DE SECURITE ROUTIERE ET DE L'ÉDUCATION ROUTIERE
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Philippe ROCHAS, subdélégation de signature est donnée à M. Hervé REES.
* Mme Aline BERTRAND - Coordination, sécurité. conseil aux territoires - Unité conseil aux
territoires
|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 115
VII — AU TITRE DU NOUVEAU CONSEIL AU TERRITOIRE
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Aline BERTRAND, subdélégation de signature est donnée à M. Romain MENIGOZ.
POUR CONNAISSANCE, AMENAGEMENT DES TERRITOIRES, URBANISME
Mme Stéphanie HENRICOLAS - Connaissance, aménagement des territoires, urbanisme - Unité planification
|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 115
IV — AU TITRE DE L'AMENAGEMENT FONCIER ET URBANISME
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Stéphanie HENRICOLAS, subdélégation de signature est donnée à Mme Betty RIGAUD.
+ M. Stéphane SCHNOEBELEN - Connaissance, aménagement des territoires, urbanisme -
Unité connaissance et analyse des territoires
|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 115
Direction départementale des territoires du Doubs
6 rue Roussillon - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 65 62 62 — mèl : ddt@doubs.gouv.fr — Site internet : www.doubs.gouv.fr
6/7
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2021-09-28-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Patrick VAUTERIN à ses collaborateurs 72 Direction départementale
des territoires du Doubs
M. Jacky FOULON - Connaissance, aménagement des territoires. urbanisme - Unité
géomatique
I- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 115
M. Thierry MOINE - Connaissance, aménagement des territoires, urbanisme - Unité ADS
|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 115
IV — AU TITRE DE L'AMENAGEMENT FONCIER ET URBANISME
V — AU TITRE DE L'ENVIRONNEMENT, rubriques 521 à 525
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry MOINE, subdélégation de signature est donnée à Mme Nacera BOUSSOUR et Mme Béatrice BONJOUR, adjointes.
Article 4 : Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Doubs et le directeur départemental des terri- toires du Doubs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
9 9 SEP. 2021 Fait à Besançon, le
Pour le Secrétaire général, préfet par intérim, et par délégation,
Direction départementale des territoires du Doubs
6 rue Roussillon - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 65 62 62 — mèl : ddt@doubs.gouv.fr — Site internet : www.doubs.gouv.fr
717
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2021-09-28-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Patrick VAUTERIN à ses collaborateurs 73 Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2021-09-23-00021
Commune de FLAGEY - arrêté refus dérogation
SCOT
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2021-09-23-00021 - Commune de FLAGEY - arrêté refus dérogation SCOT 74 PRÉFET Direction départementale DU POUES des territoires du Doubs Égalité Fraternité
Arrêté N°
portant refus de dérogation à la règle d'urbanisation limitée de la commune de Flagey (25330) pour l'implantation d'une construction à usage d'habitation sur la parcelle cadastrée ZC 106
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jean-François COLOMBET, préfet du Doubs ;
Vu le décret du 27 novembre 2014 portant nomination de Monsieur Jean-Philippe SETBON,
administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la
préfecture du Doubs ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe SETBON,
secrétaire général de la préfecture du Doubs ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L 142-4 et L 142-5 du code de l’urbanisme ;
Vu la délibération du conseil municipal de Flagey du 14 juin 2021 visant à autoriser au titre de l’article
L 111-4 4° du code de l'urbanisme, en dehors des parties urbanisées de la commune de Flagey, un
projet de la construction d’une maison d'habitation, sur la parcelle cadastrée ZC 106, sise chemin du
Moulin Bonneille à Flagey ;
Vu la demande de dérogation à l’article L 142-4 du code de l’urbanisme présentée par le maire de la
commune de Flagey en vue de l'ouverture à l'urbanisation de la parcelle ZC 106 pour la construction
d'une maison d'habitation ;
Vu l'avis favorable de la Communauté de Communes Loue Lison porteur du schéma de cohérence
territoriale (ScoT) en date du 7 septembre 2021;
Vu l'avis défavorable de la commission départementale des espaces naturels, agricoles et forestiers
(CDPENAF) en date du 9 septembre 2021,
8 bis, rue Charles Nodier ,
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/4
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2021-09-23-00021 - Commune de FLAGEY - arrêté refus dérogation SCOT 75 Direction départementale
des territoires du Doubs
Considérant qu'en application de l’article L 111-3 du code de l'urbanisme « En l'absence de plan
local d'urbanisme, de tout document d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, les
constructions ne peuvent être autorisées que dans les parties urbanisées de la commune » ;
Considérant qu'en application de l’article L 111-4 4° du code de l’urbanisme « Peuvent toutefois être
autorisés en dehors des parties urbanisées de la commune... 4° Les constructions ou installations,
sur délibération motivée du conseil municipal, si celui-ci considère que l'intérêt de la commune, en
particulier pour éviter une diminution de la population communale, le justifie, dès lors qu'elles ne
portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, à la salubrité et à la
sécurité publiques, qu'elles n'entraînent pas un surcroît important de dépenses publiques et que le
projet n'est pas contraire aux objectifs visés à l'article L. 101-2 ef aux dispositions des chapitres l et Il
du titre ll du livre ler ou aux directives territoriales d'aménagement précisant leurs modalités
d'application » ;
Considérant toutefois qu'en application de l'article L 142-4 du code de l'urbanisme, « Dans les
communes où un schéma de cohérence territoriale n'est pas applicable : 3° Les secteurs situés en
dehors des parties urbanisées des communes non couvertes par un document d'urbanisme ne
peuvent être ouverts à l'urbanisation pour autoriser les projets mentionnés aux 3° et 4° de l'article L.
111-4 » ,
Considérant qu'en application de l’article L 142-5 du même code, le préfet peut, après avis de la
CDPENAF et de l'établissement public chargé de l'élaboration du SCoT, donner son accord pour
l'ouverture à l'urbanisation des secteurs mentionnés à l'alinéa précédent, sous réserve que
l'urbanisation envisagée ne nuise pas à la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers ou
à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques, ne conduise pas à une
consommation excessive de l'espace, ne génère pas d'impact excessif sur les flux de déplacements
et ne nuise pas à une répartition équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services ,
Considérant que la commune de Flagey n’est pas couverte par un SCoT applicable ;
Considérant que la commune de Flagey sollicite une dérogation au principe d'urbanisation limitée ,
Considérant que le projet porte sur la construction d’une maison d'habitation sur la parcelle
cadastrée ZC 106 d’une surface de 2296 m° ;
Considérant que, nonobstant son statut d'associée du GAEC, la présence de la pétitionnaire
(bénéficiaire de la construction projetée) afin d'assurer une présence permanente sur l'exploitation
agricole n'est pas rendue nécessaire par l'activité de l'intéressée dès lors que l'exploitation agricole
« GAEC LES MARSOL » située au centre du village, dispose déjà d'un logement de fonction occupé
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2021-09-23-00021 - Commune de FLAGEY - arrêté refus dérogation SCOT 76 Direction départementale
des territoires du Doubs
par le père de la pétitionnaire ; que de surcroît, la construction projetée se trouverait éloignée du
siège de l'exploitation agricole existante ;
Considérant que la parcelle ZC 106 est constituée de terres de valeur agronomique forte dotées
d'un indice de 7 à 9 sur 10 sur l’atlas départemental de la valeur des terres agricoles, que le terrain
est en outre déclaré à la PAC ;
Considérant que le projet est contraire aux principes d’une utilisation économe des espaces naturels
et de la préservation des espaces affectés aux activités agricoles ;
Considérant que la commission départementale des espaces naturels, agricoles et forestiers
(CDPENAF) qui s'est réunie le 9 septembre 2021, a exprimé un avis défavorable sur le projet
d'ouverture à l'urbanisation ;
Considérant dans ces conditions et compte tenu de ce qui précède, que le projet nuit à la protection des espaces naturels et agricoles ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 2 : La commune de Flagey n'est pas autorisée à ouvrir à l’urbanisation la parcelle cadastrée
ZC 106;
Article 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif ou contentieux devant le
tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de
la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ;
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Doubs, le directeur départemental des territoires,
le maire de la commune de Flagey sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
un ES Le Secrétaire Général
an-Philippe SETBON
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2021-09-23-00021 - Commune de FLAGEY - arrêté refus dérogation SCOT 77 Direction départementale
des territoires du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2021-09-23-00021 - Commune de FLAGEY - arrêté refus dérogation SCOT 78 Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2021-09-23-00020
Arrêté abrogeant la suspension de la chasse sur
l'ACCA de VERGRANNE
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2021-09-23-00020 - Arrêté abrogeant la suspension de la chasse sur l'ACCA de VERGRANNE 79 PRÉFET Direction départementale
DU DOUBS des territoires du Doubs Égalité Fraternité
Arrêté N°
Abrogeant la suspension de la chasse et mettant fin au comité de gestion de l’'ACCA de VERGRANNE
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'environnement et notamment l'article L 422-25-1 ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M Jean-François COLOMBET, Préfet du Doubs ;
Vu le décret n°2019-1432 du 23 décembre 2019 relatif aux missions de service public des fédérations départementales des chasseurs concernant les associations communales de chasse agréées et les plans de chasse individuels ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 13 juillet 1973 portant agrément de l'Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) de VERGRANNE ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2021-02-01-012 du 1° février 2021 portant suspension de la chasse et mise en place d'un comité de gestion de l'ACCA de VERGRANNE ;
Vu le mél de la fédération départementale des chasseurs du Doubs (FDC 25) en date du
15 septembre 2021 demandant la levée de la suspension de la chasse sur l'ACCA de VERGRANNE ;
Considérant que les documents de gestion et la composition du conseil d'administration de l'ACCA de VERGRANNE ont été validés par la fédération départementale des chasseurs du Doubs ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Doubs ,
ARRÊTE
Article 1er: L'arrêté préfectoral n°25-2021-02-01-012 du 1° février 2021 portant suspension de la chasse et mise en place d’un comité de gestion de l’'ACCA de VERGRANNE est abrogé.
Article 2 : Le présent arrêté sera affiché dans la commune de VERGRANNE pendant au moins 1 mois et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/2
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2021-09-23-00020 - Arrêté abrogeant la suspension de la chasse sur l'ACCA de VERGRANNE 80 Direction départementale
des territoires du Doubs
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet soit d’un recours administratif, soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Article 4 : le Directeur Départemental des Territoires, le sous-préfet de Pontarlier, le Président de la FDC 25, le Chef du service départemental l'Office Français de la Biodiversité ainsi que toutes autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté et dont une copie est adressée à M. le Maire de la commune de VERGRANNE, pour affichage en mairie.
SEP. 2021
Jean-François COLOMBET
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2021-09-23-00020 - Arrêté abrogeant la suspension de la chasse sur l'ACCA de VERGRANNE 81 Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2021-09-29-00001
Arrêté portant refus d'autorisation de
retournement de prairie au titre du régime
d'évaluation des incidences propre à Natura
2000
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2021-09-29-00001 - Arrêté portant refus d'autorisation de retournement de prairie au titre du régime d'évaluation des incidences propre à Natura 2000 82 PRÉFET Direction départementale EU des territoires du Doubs Égalité Fraternité
Arrêté N° 25-2021-09- -00.….
Portant refus d'autorisation de retournement de prairie au titre du régime d'évaluation des incidences propre à Natura 2000.
Préfet du Doubs
Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 à 28 :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Jean-François COLOMBET, préfet du Doubs;
Vu l'arrêté n° 25-2021-07-12-00018- du 12 juillet 2021 portant délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN, Directeur départemental des territoires du Doubs ;
VU l'arrêté préfectoral n°25-2018-08-02-002 du 02 août 2018 fixant la liste prévue au IV de l'article L.414- 4 du code de l’environnement, des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;
VU le rapport de manquement administratif du 2 septembre 2019, relatif aux travaux constatés initiale-
ment par le service départemental de l'ONCFS sur le pâturage d'alpage du Champ Bouille appartenant aux communaux de REMORAY-BOUJEONS, le 15 août 2019 et les observations écrites formulées par le GAEC des Clochettes-Vuez en date du 13/09/2019 ainsi que les éléments contradictoires notifiés au GAEC des Clochettes-Vuez, en date du 14/10/2019, confirmant à ce dernier la localisation de ces travaux dans un périmètre d’un site Natura 2000 et la nécessité d'engager la régularisation administrative des tra- vaux en produisant une évaluation des incidences Natura 2000 avant le 15 décembre 2019 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 25-2020-07-23-002 du 23 juillet 2020 mettant en demeure le GAEC des Clo- chettes-Vuez de régulariser sa situation administrative pour des travaux de retournement de prairie réali- sés sans évaluation des incidences en site Natura 2000 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 25-2021-01-29-001 du 29 janvier 2021 rendant redevable d'une astreinte admi- nistrative le GAEC des Clochettes-Vuez faisant suite au non-respect d’une mise en demeure de régulari- sation de sa situation administrative relativement au régime d'évaluation des incidences Natura 2000.met-
tant en demeure le GAEC des Clochettes-Vuez de régulariser sa situation administrative pour des travaux de retournement de prairie réalisés sans évaluation des incidences en site Natura 2000 ;
VU les éléments adressés par le GAEC reçus en date du 26/02/2021 ne constituant aucune évaluation des incidences recevable et telle qu’attendue au titre du cadre réglementaire et de la mise en demeure signifiée au GAEC depuis le mois d'août 2020 ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/3
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2021-09-29-00001 - Arrêté portant refus d'autorisation de retournement de prairie au titre du régime d'évaluation des incidences propre à Natura 2000 83 Direction départementale
des territoires du Doubs
VU la demande d'autorisation de retournement de prairie déposée par le GAEC des Clochettes - Vuez (17 Route du Hameau — 25240 BREY-ET-MAISON-DU-BOIS) le 02/08/2021, concernant une superficie estimée par le GAEC à 1700 m° de terrain au sein de la parcelle cadastrale 0B 432 sur le territoire de la
commune de REMORAY-BOUJEONS (communal d’alpage du Champ Bouille).
Considérant que la cartographie des habitats naturels du site Natura 2000 « Vallons de la Drésine et de
la Bonnavette » établie en 2018 sur cette partie du site Natura 2000, fait état pour l'essentiel des surfaces
concernées par la demande, de la présence dans l'emprise des travaux d’un habitat d'intérêt européen de
Pelouse montagnarde à Brome dressé et Gentiane printanière du Gentiano vemae - Brometum erecti, (codé : 6210-15) en bon état de conservation et directement visé par les objectifs de conservation de ce site Natura 2000,
Considérant que les emprises travaillées correspondent aussi, potentiellement, à des habitats naturels
nécessaires aux espèces de faune d'intérêt européen ayant motivé la désignation de ce périmètre au titre des Directives européennes « habitats, faune- flore sauvages » (92/43 CEE du 21 mai 1992) et « oiseaux sauvages » (2009/147/CE du 30 novembre 2009),
Considérant que l’utilisation d’un broyeur de roche lourd type « casse-caillou » ou d'engins équivalents, aux fins d'entretiens du paysage et de maîtrise de l’'embuissonnement ne peut s'appliquer au sol sur de
telles emprises de sols superficiels propre à l'expression de la végétation semi-naturelle de pelouses montagnardes susmentionnée sans modifier irréversiblement, ou dans le très long terme, la structure na-
turelle des sols et leurs propriétés ainsi que la possibilité d'expression et de reconstitution de l'habitat d'in- térêt européen 6210-15,
Considérant que l'emploi de tels moyens mécaniques conduit à un retournement des prairies perma-
nentes dans ces emprises, ne pouvant être assimilé à l'entretien traditionnel de ces espaces pastoraux,
Considérant que les visites des 15 et 27 août 2019 ont mis en évidence la réalisation sur ces mêmes
emprises de travaux de broyage affectant une surface cumulée d’une surface minimale de 3300 m° dont 2900 m° se trouvaient occupés par l'habitat agropastoral sus-mentionné.
Considérant que les travaux réalisés à l'initiative du GAEC des Clochettes-Vuez, hors de tout cadre d'au- torisation préalable ont conduit à la destruction durable de l'habitat naturel d'intérêt européen préexistant,
Considérant que cet habitat a déjà subi au cours des années précédentes, des atteintes identiques du fait de l'emploi des mêmes moyens mécaniques et que cela a conduit, en cumul, à des réductions signifi-
catives des surfaces de cet habitat au sein de ce site alors même que sa présence dans ces emprises avait justifié une partie des extensions du site Natura 2000 en 2015.
Considérant en conséquence que les travaux réalisés à l'initiative du GAËC des Clochettes-Vuez consti- tuent une atteinte significative dommageable à l'objectif de conservation de cet habitat dans ce site Natu-
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 213
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2021-09-29-00001 - Arrêté portant refus d'autorisation de retournement de prairie au titre du régime d'évaluation des incidences propre à Natura 2000 84 Direction départementale
des territoires du Doubs
ra 2000, qui pouvait être évitée en recourant à d’autres modalités de mise en œuvre de travaux, non dom- mageables au sol, à l'expression spontanée des habitats naturels agropastoraux d'intérêt européen.
Considérant que les travaux ont été réalisés conformément à la demande d'autorisation déposée à titre
de demande de régularisation administrative et que le pétitionnaire se déclare dans l'incapacité de propo- ser des mesures de suppression et de réduction des incidences significatives générées.
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires
ARRÊTE
Article 1er : Le GAEC de Clochettes-Vuez n'est pas autorisé à procéder au retournement de prairie, selon les modalités de travaux précisées dans sa demande et qu'il a proposées, mobilisant un broyeur de roche et s'appliquant à une superficie d’environ 3300 m°, au sein de la parcelle cadastrale sus-visée, sur le communal d’alpage du Champ Bouille.
Article 2 : La présente décision peut être déférée devant le tribunal administratif de Besançon (30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3) dans un délai de deux mois. Elle peut également faire l'objet d’un recours gracieux.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Article 3: Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire et sera publié au recueil des actes
administratifs du département ainsi que sur l'IDE (site internet de la préfecture).
Article 4 : Le Directeur Départemental des Territoires est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Copie en sera adressée au service départemental de l'Office Français de la Biodiversité.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2021-09-29-00001 - Arrêté portant refus d'autorisation de retournement de prairie au titre du régime d'évaluation des incidences propre à Natura 2000 85 DREAL Bourgogne Franche-Comté
25-2021-09-22-00003
Arrêté fixant les règles d'intervention en matière
d'installations classées entre la DREAL et la
DDETSPP 25
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2021-09-22-00003 - Arrêté fixant les règles d'intervention en matière d'installations classées entre la DREAL et la DDETSPP 25 86 PRÉ FET Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
DU DOU BS Bourgogne Franche-Comté
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°
LE PRÉFET DU DOUBS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Objet : Arrêté fixant la répartition des domaines d'intervention en matière d'installations classées entre la Direction régionale de l’environnement de l'aménagement et du logement (DREAL) et la Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)
Vu le code de l'environnement, notamment le titre 1° du livre V relatif aux installations classées pour la protection de l’environnement;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jean-françois COLOMBET, préfet du Doubs ;
Vu le décret du 27 novembre 2014 protant nomination de Monsieur Jean-Philippe SETBON, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 avril 2015 portant répartition des domaines d'intervention en installations classées pour la protection de l’environnement entre la DREAL et la DDCSPP du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral 25-2021-08-30-00002 du 30 août 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jean-philippe SETBON, Secrétaire général de la préfecture du Doubs ;
Vu la circulaire du 11 février 2005 relative aux Installations classées (relations DRIRE/DDSV) ;
Vu les diverses modifications apportées à la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu la proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement en date du 21 avril 2020;
Vu l'avis du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, du 15 mai 2020;
Considérant que la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations assure l'inspection d'installations classées pour la protection de l'environnement exerçant des activités d'élevages et une partie des activités agroalimentaires ;
3/3
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2021-09-22-00003 - Arrêté fixant les règles d'intervention en matière d'installations classées entre la DREAL et la DDETSPP 25 87 SUR proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture du Doubs ;
ARRÊTE
Article 1
L'inspection des installations classées pour la protection de l’environnement est confiée à:
- la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
- la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations.
Article 2
La prise en charge de l'inspection d’un établissement est fixée en fonction de la rubrique de la nomenclature correspondant à son activité principale selon la répartition définie ci-après :
> pour direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations : rubriques visées en annexe du présent arrêté
> pour la direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement: les rubriques qui ne sont pas expressément visées en annexe.
Cette prise en charge d'un établissement entraîne l'inspection de toutes les installations classées dont il relève. Le contrôle d’une installation est sous la responsabilité d’un seul service.
Article 3
L'arrêté préfectoral du 21 avril 2015 portant répartition des domaines d'intervention en installations classées pour la protection de l’environnement entre la DREAL et la DDCSPP du Doubs est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Article 4
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture du Doubs, Monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne Franche-Comté, Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Besançon, le À d SEP. 2021
Le Préfet,
Pour le Préfet
Secrétaire Général
Jean-Philippe SET en
2/3
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2021-09-22-00003 - Arrêté fixant les règles d'intervention en matière d'installations classées entre la DREAL et la DDETSPP 25 88 ANNEXE : rubriques de la nomenclature des installations classées
qui relève de la compétence de la DDETSPP 25
N° Désignation en vigueur 2101 [Bovins (activité d'élevage, transit, vente, etc. de
2102 |Porcs (activité d'élevage, vente, transit, etc., de) en stabulation où en plein air
2110 Lapins (activité d'élevage, transit, vente, etc., de).
2111 Volailles, gibier à plumes (activité d'élevage, vente, etc. de)
3660 |Élevage intensif de volailles ou de porcs
2112 Couvoirs
2113 |[Carnassiers à fourrure (établissements d'élevage, vente, transit, etc., d'animaux)
2120 [Chiens (activité d'élevage, vente, transit, garde, détention, refuge, fourrière, etc.)
2130 [Piscicultures
2140 [Animaux d'espèces non domestiques (installations fixes et permanentes de présentation au public)
2150 |Coléoptères, diptères, orthoptères (activité d'élevage de)
2210 [Abattage d'animaux
3641 [Exploitation d'abattoirs
2221 [Préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine animale
2230 |rraitement et transformation du lait ou des produits issus du lait
3643 |Traitement et transformation du lait exclusivement, la quantité de lait reçue étant supérieure à 200 tonnes par jour
2680 [Organismes génétiquement modifiés (installations où sont utilisés de manière confinée dans un processus de production industrielle des)
2681 [Micro-organismes naturels pathogènes (mise en oeuvre dans des installations de production industrielle)
2690 [Produits opothérapiques (préparation de)
2730 |[Sous-produits d'origine animale, y compris débris, issues et cadavres (traitement de)
2731 |Sous-produits animaux (dépôt ou transit de)
2740 |Incinération de cadavres d'animaux
2751 {Station d'épuration collective de déjections animales
2781 |nstallations de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute, effluents d'élevage, matières | stercoaires, lactosérum et déchets végétaux d'industries alimentaires, à l'exclusion des installations dont les intrants sont partiellement ou totalement des eaux usées urbaines ou des boues d'épuration urbaines, lorsqu'elles sont méthanisées sur le | site de production des intrants agricoles, les intrants agricoles provenant d'une seule exploitation ou d’un faible nombre | d'exnloitations
3642-1 [Traitement et transformation, à l'exclusion du seul conditionnement, uniquement de matières premières animales autres que le | lait exclusivement qu'elles aient été ou non préalablement transformées, en vue de la fabrication de produits alimentaires ou | d'aliments pour animaux
4000 {Si activités annexes à activité principale
3/3
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2021-09-22-00003 - Arrêté fixant les règles d'intervention en matière d'installations classées entre la DREAL et la DDETSPP 25 89 Préfecture de la région Bourgogne
Franche-Comté
25-2021-09-23-00023
2021 09 23 Arrêté CREFOP Bureau
Préfecture de la région Bourgogne Franche-Comté - 25-2021-09-23-00023 - 2021 09 23 Arrêté CREFOP Bureau 90 PRÉFET Direction régi . gionale
DE LA REGION - de l’économie, de l’emploi,
Nc SÉOMTÉ du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté relatif au renouvellement et à la nomination des membres
du Comité régional de l’emploi,
de la formation et de l’orientation professionnelle (CREFOP)
— Bureau -
Le Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet du département de la Côte d'Or,
Officier de la Légion d'honneur, Officier de l'Ordre national du mérite
VU le Code du travail,
VU la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie
sociale et notamment ses arices 24 et 25;
VU la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions. aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements,
VU le décret n° 2014-1055 du 16 septembre 2014 modifié relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CREFOP),
VU le décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatifs aux régions académiques et notamment son article 10 ;
VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissions PNERAvES, et notamment son article 15 ;
VU la délibération du Conseil régional en date du 23 juillet 2021 portant désignation de ses représentants au CREFOP,
VU le courriel en date du 11 février 2019 portant désignation de ses représentants au bureau du CREFOP, opérées par les organisations professionnelles d'employeurs (CPME) représentatives au plan national et interprofessionnel,
VU le courrier en date du 28 février 2019 portant désignation de ses représentants au bureau du CREFOP, opéré par les organisations professionnelles d'employeurs (MEDEF) représentatives au plan national et interprofessionnel,
VU le courriel en date du 2 avril 2021 portant désignation de ses représentants au bureau du CREFOP, opéré par les organisations professionnelles FAUPERURE (U2P) représentatives au plan national et interprofessionnel, |
VU le courrier en date du 8 février 2019 portant désignation de ses représentants au bureau du CREFOP,
opéré par les organisations syndicales de salariés (CFTC) représentatives au plan national et interprofessionnel,
VU le courrier en date du 5 mars 2019 portant désignation de ses représentants au bureau du CREFOP,
opéré par les organisations syndicales de salariés (CFDT) représentatives au plan national et interprofessionnel,
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Préfecture de la région Bourgogne Franche-Comté - 25-2021-09-23-00023 - 2021 09 23 Arrêté CREFOP Bureau 91 VU le courrier en date du 21 octobre 2020 portant désignation de ses représentants au bureau du CREFOP, opéré par les organisations syndicales de salariés (CFE-CGC) représentatives au plan national et interprofessionnel,
VU le courrier en date du 11 mars 2019 portant désignation de ses représentants au bureau du CREFOP, opéré par les organisations syndicales de salariés (CGT) représentatives au plan national et interprofessionnel,
VU le courrier en date du 12 mars 2019 portant désignation de ses représentants au bureau du CREFOP, opéré par les organisations syndicales de salariés (CGT-FO) représentatives au plan national et interprofessionnel,
Sur proposition du Secrétaire général pour les affaires régionales (SGAR) et du Directeur régional de l'économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS),
ARRÊTE
ARTICLE 1“ :
Le bureau du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle (CREFOP) est renouvelé au sein de la région de Bourgogne-Franche-Comté.
ARTICLE 2 :
La composition du bureau du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CREFOP) de la région de Bourgogne-Franche-Comté, présidé conjointement par le Préfet de région ou son représentant d'une part et le président du Conseil régional de la région de Bourgogne-Franche-Comté ou son représentant d'autre part, est la suivante :
1. Quatre représentants de la région désignés par le Conseil régional dont le Président du Conseil Régional
ou son représentant et ses suppléants :
Titulaires : Suppléants :
- Isabelle Liron : - Aurore Lagneau
- Claude Mercier -_ Éric Oternaud
- Frédéric Poncet - Anne-Marie Dumond
- Muriel Ternant - Franck Charlier
2. Quatre représentants de l’État dont le Préfet de région ou son représentant et ses suppléants
a) Le recteur de région académique ou son représentant, et ses suppléants ; b) Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) ou son représentant et ses suppléants ;
c) Le directeur régional de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) ou son représentant, d) La directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité (DRDFE) ou son représentant,
3. Un représentant dans la région de chaque organisation syndicale de salariés et de chaque organisation
professionnelle d'employeurs, représentative au plan national et interprofessionnel, sur proposition de
leur organisation respective, soit :
a) Un représentant au titre de la CFTC :
Titulaire : Nicolas Bouveret
Suppléants :..... Yves Doise, Emmanuelle Roch
b) Un représentant au titre de la CFDT :
Titulaire : Bernard Guerringue
Suppléants :...... Christine Asperti, David Gauthron
c) Un représentant au titre de la CFE- CGC :
Titulaire : Olivier Laurent
Suppléant :.…… Frédéric Besacier, Christelle Toillon
d) Un représentant au titre de la CGT :
Titulaire : Olivier Grimaitre
Suppléants :…... Emmanuelle Debrabant
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Préfecture de la région Bourgogne Franche-Comté - 25-2021-09-23-00023 - 2021 09 23 Arrêté CREFOP Bureau 92 e) Un représentant au titre de la CGT-FO :
Titulaire : Abderrahmane Nassour
Suppléants :.…...Jean-Yves Tron ; Nicolas Demortier
f) Un représentant au titre de la CPME :
Titulaire : Christian Clemencelle
Suppléants :…... Nathalie Perrin, Claude Berthoud
g) Un représentant au titre du MEDEF :
Titulaire : Bernard Gaulier
Suppléants :….. Béatrice Dufour, Elisabeth Giner
h) Un représentant au titre de l'U2P :
Titulaire : … Christophe Desmedt
Suppléants :….. Elisabeth Schneider, Jean-Marc Thirion
ARTICLE 3 :
La vice-présidence du bureau du CREFOP est assurée conjointement par un représentant des organisations syndicales de salariés désigné par les représentants de chaque organisation présente au bureau et représentative au plan national et interprofessionnel et par un représentant des organisations professionnelles d'employeurs désigné par les représentants de chaque organisation présente au bureau et représentative au plan national et interprofessionnel.
ARTICLE:4 :
Les suppléants peuvent assister avec les titulaires aux séances du bureau du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles. Ils ne délibèrent qu'en l'absence des membres titulaires.
ARTICLE 5 : À :
Les membres du bureau du Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle sont nommés pour une durée de trois ans.
Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle ils ont été désignés donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir.
ARTICLE 6:
L'arrêté préfectoral n°21-2019-05-20-004 en date du 20 mai 2019 portant création du bureau du CREFOP pour la région de Bourgogne-Franche-Comté est abrogé.
ARTICLE 7:
Le secrétaire général pour les affaires régionales et le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté et des préfectures de chaque département de la région.
Fait à Dijon, le
C2
À 3 7
£.
fahuy HD y
Fabien SUDRY
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Préfecture de la région Bourgogne Franche-Comté - 25-2021-09-23-00023 - 2021 09 23 Arrêté CREFOP Bureau 93 fe
Préfecture de la région Bourgogne Franche-Comté - 25-2021-09-23-00023 - 2021 09 23 Arrêté CREFOP Bureau 94 Préfecture du Doubs
25-2021-09-28-00001
arreté FERMETURE adm le COSMOPOLITE
Préfecture du Doubs - 25-2021-09-28-00001 - arreté FERMETURE adm le COSMOPOLITE 95 Ex PREFET DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°cabinet/PPA/
portant fermeture administrative de l’établissement
LE COSMOPOLITE 44 rue Mirabeau - 25000 BESANCON
Le préfet du Doubs
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3332-15-2 et R 1336-4 et suivants;
VU le code de l’environnement et notamment ses articles R.571-25 à R.571-31 ;
VU l’article L 211-5 - § 1 et suivants du Code des Relations entre l’Administration et le Public ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU le décret du 23 juin 2021 portant nomination du préfet du Doubs – M. COLOMBET (Jean-François) ;
VU l'arrêté préfectoral n°25-2021-08-30-0003 du 30 août 2021 portant délégation de signature à Mme Laure TROTIN sous-préfète directrice du cabinet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2016-10-21-001 en date du 21 octobre 2016 portant réglementation des débits de boissons et établissements similaires dans le département du Doubs ;
VU la lettre du 8 septembre 2021 du Préfet du Doubs, invitant Monsieur Hamoud AOUINA, gérant de l’établissement, à présenter ses arguments par écrit en réponse dans un délai de 15 jours ;
VU le rapport administratif établi par la police nationale en date du 25 août 2021 sur la base d’un contrôle opéré dans l’établissement «LE COSMOPOLITE» le même jour à 14h50 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2020-10-19-001 en date du 19 octobre 2020 portant fermeture administrative de 30 jours à l’encontre de l’établissement le COSMOPOLITE 44 rue Mirabeau à Besançon ;
CONSIDÉRANT l’absence de vérification par le personnel de l’établissement du pass-sanitaire en vi- gueur pour les clients présents,et le non-respect du protocole des règles sanitaires liées au COVID-19 avec 2 verbalisations de clients pour pass-sanitaire non valide ;
CONSIDERANT qu’en application de l’article L 3332-15 et suivants, la fermeture peut être ordonnée par le représentant de l'État dans le département pour une durée n'excédant pas deux mois » ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 91
mel : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2021-09-28-00001 - arreté FERMETURE adm le COSMOPOLITE 96 Cabinet
Direction des sécurités
Pôle Polices Administratives
CONSIDÉRANT une première fermeture administrative de l’établissement LE COSMOPOLITE en date du 19 octobre 2020 pour une durée de 30 jours ;
CONSIDÉRANT que ces nouveaux faits caractérisent le non-respect des mesures sanitaires ainsi que celui de la police des débits de boissons ;
CONSIDÉRANT que ces nouveaux faits caractérisent le non-respect de la réglementation ainsi que des troubles à l’ordre public et que ces troubles sont répétés ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre de la procédure contradictoire, Monsieur Hamoud AOUINA n’a pas donné suite à mon courrier du 8 septembre 2021 ;
VU les justificatifs produits ;
SUR proposition de la directrice de cabinet du préfet du Doubs ;
- A R R E T E -
Article 1er : La fermeture de l’établissement LE COSMOPOLITE 44 rue Mirabeau à Besançon (25000), est prononcée pour une durée de 15 jours, à compter de sa notification.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 3 : La directrice de cabinet du Préfet du Doubs, le directeur départemental de la sécurité pu- blique du Doubs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’exploitant par les autorités et dont copie sera adressée à :
- Mme la Maire de Besançon,
- M. le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Besançon,
- M. le Président du syndicat GNI-FAGIHT Bourgogne Franche-Comté – 26 rue Prou- dhon 25000 Besançon
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 91
mel : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr
Besançon, le 28 septembre 2021
Le préfet du Doubs, par délégation,
la directrice de cabinet
Signé,
Laure TROTIN
Préfecture du Doubs - 25-2021-09-28-00001 - arreté FERMETURE adm le COSMOPOLITE 97 Préfecture du Doubs
25-2021-09-30-00001
Rallye du Pays d'Etupes Montbéliard
Préfecture du Doubs - 25-2021-09-30-00001 - Rallye du Pays d'Etupes Montbéliard 98 Ex PREFET DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N°
Autorisation de l'épreuve automobile : "17è rallye du Pays d'Etupes - Montbéliard" des 1er et 2 octobre 2021
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2212-1 et suivants, L2215-1, L3221-4 et L 3221-5 ;
VU le code de la route et notamment ses articles L 411-7, R 411-5, R411-10, R411-18 et R411-30 ;
VU le code du sport et en particulier ses articles R 331-5 à R 331-10, D 331-5, R 331-18 à R 331-34, R 331-45, A 331-18 et A331-32 ;
VU l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;
VU le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Jean-François COLOMBET, préfet du Doubs ;
VU l'arrêté n°25-2021-09-27-0002 du 27 septembre 2021 portant délégation de signature à Mme Laure TROTIN sous-préfète directrice du cabinet ;
VU la demande formulée le 15 juillet 2021 par M. Hubert BENOIT, président de l’Association Sportive Automobile du Pays de Montbéliard, en vue d’organiser les 1er et 2 octobre 2021 une épreuve automobile dénommée "17è rallye du Pays d' Etupes Montbéliard", avec un usage privatif de la route pour les épreuves de classement ;
VU l’engagement des organisateurs en date du 15 juillet 2021 de prendre en charge les frais du service d’ordre exceptionnellement mis en oeuvre à l’occasion du déroulement de l’épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
VU l'attestation d’assurance du 7 septembre 2021;
VU l'avis et les prescriptions de la sous-commission des épreuves et compétitions sportives réunie le 22 septembre 2021 ;
VU l'arrêté n°STAM/21/235 signé conjointement des Présidents du Conseil Départemental du Doubs, du Territoire de Belfort et du maire d'ABBÉVILLERS le 29 septembre 2021, interdisant la circulation le 2 octobre 2021 pour les besoins de la manifestation ;
VU l'arrêté du 12 juillet 2021 du maire de VILLARS-LES-BLAMONT interdisant la circulation sur les voies communales concernées par la manifestation le 2 octobre 2021 ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 1/5
Tél : 03 81 25 10 92
renate.merusi@doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2021-09-30-00001 - Rallye du Pays d'Etupes Montbéliard 99 Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
VU l'arrêté du 16 septembre 2021 du maire de DANNEMARIE interdisant la circulation sur les voies communales empruntées par la manifestation, le 2 octobre 2021 ;
VU l’avis des autorités administratives intéressées ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Doubs ;
A R R E T E
ARTICLE 1 : M. Hubert BENOIT, président de l’Association Sportive Automobile du Pays de Montbéliard, est autorisé à organiser une épreuve automobile dénommée "17è Rallye du Pays dEtupes - Montbéliard", qui se déroulera du vendredi 1er octobre 2021 à 17 h au samedi 2 octobre 2021 à 21 h, au départ d'ETUPES où se trouvent le PC course et la zone d'assistance.
ARTICLE 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des décrets et arrêtés précités et des mesures de protection et de secours proposées et arrêtées par les organisateurs.
ARTICLE 3 : Les organisateurs devront en particulier assurer :
l’organisation du service d’ordre et la protection du public :
- contrairement à ce qui était indiqué au dossier, il n'y aura pas d'épreuves de VHC et de VHRS,
- les vérifications auront lieu le 1er octobre à ETUPES,
- la course se déroulera le 2/10 avec un départ du parc fermé à 8 h et une arrivée à 20 h,
- le parcours total est de 167 km dont 36 km de spéciales,
- l'épreuve comporte un parcours de liaison et 2 spéciales chronométrées, qui seront empruntées 3 fois par les concurrents,
. ES 1,3,5 : ABBEVILLERS - 4 km
. ES 2,4,6 : MESLIERES / GLAY / DANNEMARIE / VILLARS LES BLAMONT - 8 km.
- un public de 200 personnes au maximum est attendu,
- 50 personnes de l'organisation encadreront la manifestation avec 10 véhicules d'accompagnement,
- 150 pilotes avec 150 véhicules maximum participeront à la manifestation,
- 6 commissaires seront placés sur la 1ère spéciale et 12 sur la 2è ; ils seront en liaison radio (29 commissaires sur l'ensemble de la manifestation),
- le dispositif de secours sera le suivant :
. pour les concurrents : 2 médecins et 3 ambulances (un médecin et une ambulance au départ de chaque spéciale et une ambulance en réserve au PC course).
. aucun dispositif n'est prévu pour le public,
. la pose d'un hélicoptère peut être prévue, si besoin, dans un terrain avoisinant,
- 4 zones "spectateurs" seront prévues sur la 1ère spéciale et 3 sur la 2è,
- toutes les zones réservées au public se trouveront en surélévation ou en retrait d'environ 15 m de la route. Elles seront délimitées par de la rubalise verte et devront être clairement indiquées,
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex
2/5
Préfecture du Doubs - 25-2021-09-30-00001 - Rallye du Pays d'Etupes Montbéliard 100 Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
- en dehors de ces zones et sur l'ensemble du parcours, les bas-côtés seront interdits au public,
- chaque débouché de route ou de chemin sur le circuit sera neutralisé par de la rubalise; il en sera de même pour les endroits où les routes seront fermées. Des commissaires facilement identifiables seront positionnés aux endroits où la sécurité le nécessite,
- pour la sécurité des concurrents, des bottes de paille et des chicanes seront placées aux endroits sensibles du parcours, selon le DTS,
- une ligne fixe se trouvera au PC course et des liaisons portables et radio VHS au départ des 2 spéciales, reliées au PC course,
- les lignes devront être testées avant la course ; le numéro ainsi que le nom d'un interlocuteur unique doivent être transmis aux services du SDIS 25 du SAMU 25, ainsi qu'à l'adresse mail du SIDPC : defense-protection-civile@doubs.pref.gouv.fr,
- une voiture-sono est également prévue,
- les accès des secours devront être praticables et accessibles pour la circulation des engins d'incendie et de secours ; une attention particulière devra également être apportée à l'utilisation de barrières qui devront être facilement escamotables ou amovibles,
- pour toute intervention des secours sur le parcours ou via le parcours, l'organisateur devra préciser les accès éventuels que devront prendre les secours et prendre toutes les mesures de sécurité adéquates : guidage, signalisation, escorte, interruption de la course,
- l'accessibilité et l'utilisation des hydrants pour la lutte contre l'incendie devront être garanties,
- la manifestation ne devra pas empêcher l'accès des secours aux riverains,
- concernant le respect de la tranquillité publique, des panneaux d'affichage informeront les habitants du déroulement de la manifestation. Les riverains directement placés sur le parcours des spéciales ont été contactés par l'organisateur,
- les reconnaissances s'effectueront les 26 /9 de 10h à 17 h et le 1/10 de 14 h à 17 h ; elles seront limitées 3 passages,
- en cas de forte chaleur, des points d'eau gratuits devront être prévues pour le public,
- s'agissant d'une course régionale, hors zone Natura 2000, l'évaluation des incidences NATURA 2000 n'est pas nécessaire,
- le site de Météo France devra être consulté avant la manifestation,
- les éventuels arbres ou grumes présentant un danger pour les pilotes devront être sécurisés,
- l’attention des organisateurs est attirée sur la problématique de la maladie du frêne ; si des zones infectées sont identifiées, elles devront être sécurisées,
- l'organisateur prendra toutes dispositions, matérielles et organisationnelles en lien avec les services de secours, pour prévenir la pollution des eaux de surface (cours d'eau) et des eaux souterraines, sur le tracé des deux spéciales. Il devra notamment, en cas d'accidents avec les véhicules engendrant la perte de carburant et tout autre substance polluante, être en mesure de stopper rapidement les écoulements dans le milieu naturel,
- dans le cadre des mesures "Vigipirate", il est demandé aux organisateurs d'observer une grande vigilance, portant notamment sur d'éventuels sacs ou colis abandonnés, un responsable de sécurité a été désigné.
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex 3/5
Préfecture du Doubs - 25-2021-09-30-00001 - Rallye du Pays d'Etupes Montbéliard 101 Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
- M. BENOIT sera chargé de vérifier, en qualité d'organisateur technique, les dispositions de l'arrêté d'autorisation avant la manifestation et de remettre l'attestation de conformité du dispositif aux gendarmes, le matin avant la manifestation ; l'attestation sera également transmise par mail à la préfecture.
la réglementation de la circulation :
- conformément à l'arrêté de circulation conjoint susvisé, la circulation sera interdite le samedi 2 octobre 2021 de 6 h à 22 h sur les routes départementales concernées par les spéciales (RD 148 et RD 247), Concernant la fermeture de la RD 247, aucune déviation ne sera prévue,
- conformément aux arrêtés des maires des communes de DANNEMARIE et VILLARS-LES- BLAMONT, la circulation sera interdite le 2 octobre 2021 sur les routes communales empruntées par les spéciales,
- le stationnement du public se fera dans les rues du village, un balisage devra être prévu pour orienter les spectateurs vers les zones qui leur sont dédiées,
- des panneaux "manifestation" et "danger" devront être mis en place,
- suite à des travaux, la route sera barrée au niveau du 2è rond-point après la sortie de l'autoroute dès le vendredi soir ; des panneaux de déviation seront prévus,
- les organisateurs devront procéder à la remise en état des routes après l'épreuve ; un état des lieux sera effectué sur les RD 148 et 247 avant et après la course.
ARTICLE 4 : en dehors des épreuves chronométrées, les concurrents devront respecter scrupuleusement les prescriptions du code de la route et prendre toutes les précautions nécessaires pour la traversée des agglomérations ; ils veilleront à se tenir le plus à droite possible de la chaussée et ne devront occasionner aucune gêne au trafic routier. Un rappel devra être effectué dans ce sens.
ARTICLE 5 : Les directeurs de course devront porter un brassard comportant les indications de l’organisation responsable, de la nature, de l’année de la course et de la catégorie à laquelle appartient l’intéressé (concurrents, mécaniciens, commissaires de course) avec pour certains d’entre eux, la photocopie de la licence glissée dans ce brassard et parfaitement visible.
ARTICLE 6 : Un parc fermé, dont l’accès sera strictement interdit à toute personne autre que les coureurs, directeurs de course et commissaires sportifs, sera aménagé à proximité de la ligne de départ.
ARTICLE 7 : Les stands de maintenance et de ravitaillement seront interdits à toute personne autre que pilotes, mécaniciens, chefs de stands, commissaires sportifs et techniques et le personnel officiel de l’organisation.
ARTICLE 8 : L'organisateur et le directeur de course devront veiller à ce que l'épreuve se déroule conformément aux règles de la Fédération Française de Sport Automobile relatives aux rallyes automobiles, notamment en matière de secours médicaux et de lutte contre l’incendie à mettre en place ainsi que les règles d’implantation, de signalisation et de protection des zones accessibles au public.
ARTICLE 9 : La circulation des riverains, l’accès aux propriétés riveraines seront rétablis après neutralisation de la course et dans les cas d’urgence.
ARTICLE 10 : Dès que les voies désignées ci-dessus seront interdites à la circulation, l’association sportive qui est responsable de l’organisation et du déroulement de l’épreuve sera habilitée à réglementer son utilisation.
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex 4/5
Préfecture du Doubs - 25-2021-09-30-00001 - Rallye du Pays d'Etupes Montbéliard 102 Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
ARTICLE 11 : Nul ne pourra pour suivre la compétition, pénétrer ni s’installer sur la propriété d’un riverain sans l’agrément formel de celui-ci ; s’il est passé outre, le riverain pourra faire appel au service d’ordre pour relever par procès-verbal l’infraction et constater le cas échéant, les dégâts commis.
ARTICLE 12 : Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.
ARTICLE 13 : Les organisateurs devront également procéder à la remise en état des routes.
Ils devront balayer les chaussées et emplacements empruntés après la manifestation afin d’ôter en particulier la boue et les objets de toute nature (bouteilles, boîtes, papier, etc...).
ARTICLE 14 : L’autorisation de l’épreuve pourra être suspendue à tout moment, notamment par le représentant des forces de l’ordre, s’il apparaît que les consignes de sécurité ou le règlement de l’épreuve ne se trouvent plus respectées.
ARTICLE 15 : En aucun cas, la responsabilité de l’Etat, du Département et des communes concernées ne pourra être engagée en ce qui concerne le déroulement de l’épreuve dont la responsabilité incombe aux organisateurs.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
ARTICLE 17 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Il peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon (30 rue Charles Nodier) dans un délai de deux mois suivant sa date de notification. Le tribunal administratif peut être également être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 18 : La directrice de cabinet du Préfet du Doubs, le Sous-Préfet de Montbéliard, les maires d'ETUPES, VANDONCOURT, ABBEVILLERS, MESLIERES, GLAY, DANNEMARIE-LES-GLAY, VILLARS-LES-BLAMONT, le Commandant du groupement de Gendarmerie du Doubs, le Directeur des Services Départementaux de l'Education Nationale – SDJES , sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera également adressée à :
- Mme la Présidente du Conseil Départemental du Doubs – DRI - STRO,
- M. le Directeur Départemental des Services Incendie et Secours,
- M. le Chef du Service d’Aide Médicale d’Urgence – Hôpital Jean Minjoz Boulevard Fleming – 25030 BESANCON CEDEX,
- M. le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles,
- M. Hubert BENOIT, Président de l’Association Sportive Automobile du Pays de Montbéliard, BP 65 284, 25205 MONTBELIARD CEDEX.
Besançon, le 30 septembre 2021
Pour le préfet, par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet
signé
Laure TROTIN
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex 5/5
Préfecture du Doubs - 25-2021-09-30-00001 - Rallye du Pays d'Etupes Montbéliard 103 Préfecture du Doubs
25-2021-09-23-00022
Arrêté autorisant la société Néolia à procéder à
la démolition de 58 logements sis 1 rue du Petit
Chênois à Montbéliard
Préfecture du Doubs - 25-2021-09-23-00022 - Arrêté autorisant la société Néolia à procéder à la démolition de 58 logements sis 1 rue du Petit Chênois à Montbéliard 104 FRERES UBS Direction départementale
terts des territoires du Doubs
Égalité
Fraternité
Arrêté N°
autorisant la société Néolia à procéder à la démolition de 58 logements sis 1 rue du Petit Chénois à Montbéliard
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 (article 61) et notamment les dispositions de l’article L 443-15-1 du Code de la Construction et de l'Habitation ;
Vu les dispositions des articles R. 443-14 et R. 443-17 dudit Code ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 1987 relatif aux modalités de calcul et de reversement des aides de PÉtat pouvant donner lieu à remboursement ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination du préfet du Doubs — M. COLOMBET (Jean- François) ;
Vu le décret du 27 novembre 2014 portant nomination de Monsieur Jean-Philippe SETBON, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la Préfecture du Doubs ;
Vu l'arrêté n°25-2021-08-30-0002 du 30 août 2021 portant délégation de signature à M. Jean- Philippe SETBON Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs ;
Vu la circulaire n° 98-96 du 22 octobre 1998 relative aux démolitions de logements locatifs sociaux, à la programmation des logements PLA construction-démolition et au changement d'usage de logements sociaux,
Vu la circulaire n° 2001-77 du 15 novembre 2001 relative à la déconcentration des décisions de
financement pour démolition et changement d'usage de logements sociaux ;
Vu la demande de Néolia reçue par courrier le 26 août 2021 sollicitant l'autorisation de démolir limmeuble sis 1 rue du Petit Chênois à Montbéliard;
Vu la délibération du conseil d'administration de Néolia en date du 22 octobre 2020 approuvant la démolition de cet immeuble ;
Vu la délibération du conseil municipal de Montbélliard en date du 31 mai 2021 donnant son accord sur le projet présenté par le bailleur social précité ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2021-09-23-00022 - Arrêté autorisant la société Néolia à procéder à la démolition de 58 logements sis 1 rue du Petit Chênois à Montbéliard 105 Direction départementale
des territoires du Doubs
ARRÊTE
Article 1er: Autorisation est donnée à Monsieur le président de la société Néolia de procéder à la démolition de l'immeuble sis 1 rue du Petit Chênois à Montbéliard.
Article 2 : Les prêts accordés par l'État sur l'immeuble dénommé 1 rue du Petit Chênois à Mont- béliard devront être remboursés par anticipation selon les modalités définies par la Banques des Terri-
toires.
Article 3 : Le tableau de suivi du relogement devra être transmis mensuellement à la DDT du Doubs jusqu’au dernier relogement définitif afin de vérifier le relogement de chaque ménage dans le cadre
d'un parcours résidentiel positif et le respect de la charte communautaire de relogement de PMA.
Article 4: La présente décision peut faire l'objet soit d’un recours administratif, soit d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr »
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Doubs et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée à:
— Monsieur le président de la société Néolia,
— Madame la maire de Montbéliard
—; Monsieur le président de Pays Montbéliard Agglomération
—; Monsieur le sous-Préfet de Montbéliard
2 3 SEP. 2021
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
Préfecture du Doubs - 25-2021-09-23-00022 - Arrêté autorisant la société Néolia à procéder à la démolition de 58 logements sis 1 rue du Petit Chênois à Montbéliard 106 SDIS 25
25-2021-10-01-00005
Arrêté fixant la liste d’aptitude de la spécialité
des personnels aptes à exercer dans le domaine
de la prévention du département du Doubs,
pour l’année 2021.
SDIS 25 - 25-2021-10-01-00005 - Arrêté fixant la liste d’aptitude de la spécialité des personnels aptes à exercer dans le domaine de la prévention du département du Doubs, pour l’année 2021. 107 Es PREFET DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/2
Arrêté N°
fixant la liste d’aptitude de la spécialité des personnels aptes à exercer dans le domaine de la prévention du département du Doubs, pour l’année 2021.
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales (parties législative et réglementaire) ; Vu la loi n°2004-811 du 13 aout 2004 de modernisation de la sécurité civile ; Vu l’arrêté du 13 septembre 2004 relatif à l’attribution par équivalence des attestations et diplômes d’emploi de spécialité des sapeurs-pompiers ;
Vu l’arrêté du 25 janvier 2006 fixant le guide national de référence relatif à la prévention ; Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-07-01-00010 du 1er Juillet 2021 fixant la liste d’aptitude de la spécialité des personnels aptes à exercer dans le domaine de la prévention du département du Doubs, pour l’année 2021.
SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs ;
ARRÊTE
Article 1er
Sont habilités à exercer dans le domaine de la prévention du département du Doubs au titre de l’année 2021, sans restriction, les personnels désignés ci-des- sous :
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI NOM - Prénom
PRV 3 Responsable départemental de la prévention TROUTTET Gilles
PRV 2 Chef du Groupement prévention et planification TOURAISIN Lionel
SDIS 25 - 25-2021-10-01-00005 - Arrêté fixant la liste d’aptitude de la spécialité des personnels aptes à exercer dans le domaine de la prévention du département du Doubs, pour l’année 2021. 108 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI NOM - Prénom
PRV2
Préventionnistes
FALLOT David
GRISON Aurélien
HOFFSCHURR Pascal
MOREAU Yann
PEYRUSSE Christian
RIVIERE Philippe
Prévisionnistes
BONNETON Sébastien
DELON Benoît
GESSIER Pierre
PERRIN Julien
RIVOIRE Clément
STORTZ Yvon
Agent de prévention
BOUCHOT Anaël
FREIDIG Sébastien
LIEGON Sandrine
MARCHAL Hervé
MICHEL Philippe
Article 2 L’arrêté préfectoral n° 25-2021-07-01-00010 du 1er Juillet 2021 susvisé est abrogé.
Article 3
Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours du Doubs est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs.
Fait à Besançon, le
Pour le préfet, par délégation,
Contrôleur général Stéphane BEAUDOUX
Directeur départemental des services
d'incendie et de secours,
Commandant le 25e CDSP
SDIS 25 - 25-2021-10-01-00005 - Arrêté fixant la liste d’aptitude de la spécialité des personnels aptes à exercer dans le domaine de la prévention du département du Doubs, pour l’année 2021. 109 SDIS 25
25-2021-10-01-00006
Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle
de l’équipe de reconnaissance face aux risques
radiologiques du service départemental
d’incendie et de secours du Doubs pour l’année
2021.
SDIS 25 - 25-2021-10-01-00006 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe de reconnaissance face aux risques radiologiques du service départemental d’incendie et de secours du Doubs pour l’année 2021. 110 Es PREFET DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/4
Arrêté N°
fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe de reconnaissance face aux risques radiologiques du service départemental d’incendie et de secours du Doubs pour l’année 2021.
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales (parties législative et réglementaire) ; Vu la loi 96.370 du 3 mai 1996, relative au développement du volontariat dans les Corps de sapeurs- pompiers ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2007-1712-07102 du 17 décembre 2007 portant création d’une équipe spécia- lisée dans la lutte face aux risques radiologiques dans le département du Doubs ; Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2016-07-11-017 du 11 juillet 2016 portant approbation du SDACR du Doubs ;
Vu l’arrêté du 20 décembre 2002 fixant le guide national de référence relatif au risque radiologique ; Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-07-01-00011 du 1er Juillet 2021 fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe de reconnaissance face aux risques radiologiques des sapeurs-pompiers du département du Doubs pour l’année 2021.
SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs ;
ARRÊTE
Article 1er Sont habilités à exercer au sein de l’équipe de reconnaissance face aux risques radio- logiques des sapeurs-pompiers du département du Doubs au titre de l’année 2021,
sans restriction, les personnels désignés ci-dessous :
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI NOM - PRENOM
RAD 4
Conseiller Technique
Départemental BOUCHOT Anaël
Conseiller Technique DELON Benoît
EXPERT Conseiller Départemental Médecine Nucléaire BOULADHOUR Hatem
RAD 3 Conseiller Technique Départemental Adjoint SAUGET Yohann
SDIS 25 - 25-2021-10-01-00006 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe de reconnaissance face aux risques radiologiques du service départemental d’incendie et de secours du Doubs pour l’année 2021. 111 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI NOM - PRENOM
RAD 3 Chef « CMIR »
BEVALOT Jules
ROYER-FEY Guillaume
VIEILLEDENT Matthieu
RAD 2
Conseiller en radioprotection COGNAT Jérémie
Chef d’équipe
d’intervention
AGUIE Alexandre
AUTHIER-CAILLAUD Astrid
BADINA Jérôme
BAILLY David
BECOULET Sébastien
BOSSONNET Julien
CAFFAREL Xavier
CHEVALLIER Céline
CLAVERIA Nicolas
CLERC Laurent
DETTE Jean-Philippe
DINETTE Arnaud
DUDO Olivier
DUTOUR Sandrine
FISCHESSER Guillaume
GHERARDI Philippe
GIRARDET Tom
GUIGNOT Yvon
GUILLET Daniel
JACOUTOT Olivier
LAISNE Jean-Marc
MALACHOWSKI Frédéric
MONNIN Frédéric
MONTAGNON Aurélien
PETER Arnaud
PICHETTI Arnaud
PONCELIN Bertrand
PRIEM Vincent
RIVA Laurent
RIVIERE Philippe
ROLLIN Jérôme
ROUSSIN Anthony
SCHORI Nicolas
TOURNIER Stéphane
SDIS 25 - 25-2021-10-01-00006 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe de reconnaissance face aux risques radiologiques du service départemental d’incendie et de secours du Doubs pour l’année 2021. 112 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI NOM - PRENOM
RAD 1 Chef d’équipe reconnaissance
BEUGNOT Alexis
BOLE Julien
CHOULET Frédéric
DUCHANOY Benoît
GARNIER Hervé
GRILLET Bertrand
KATANCEVIC Nicolas
LONCHAMPT Anthony
MANZONI Jérémie
MASSE Sébastien
MILLE Gaëtan
MOUGIN David
PELLATON Laurent
PERRIN Julien
PLUMEREL Guillaume
ROY Jérôme
VADAM Jean-Charles
VALKER Marc
ZILL Fabrice
RAD 1 Equipier reconnaissance DUPONT Antoine HODY Audrey
Article 2 Sont habilités à exercer la spécialité « RAD » uniquement dans le cadre des exercices et des formations, les personnels désignés ci-dessous :
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI NOM - PRENOM
RAD 3 Chef « CMIR » LECOMTE Hervé
RAD 2 Chef d’équipe d’intervention
BONNETON Sébastien
FRANCHEQUIN Régis
MARCHE Fabrice
MARS Nicolas
RAD 1 Chef d’équipe reconnaissance
CONGRETEL Frédéric
COURAGEOT Damien
PORET Romuald
RAD 1 Equipier reconnaissance DUBOIS Romain
SDIS 25 - 25-2021-10-01-00006 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe de reconnaissance face aux risques radiologiques du service départemental d’incendie et de secours du Doubs pour l’année 2021. 113 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Article 3 L’arrêté préfectoral n° 25-2021-07-01-00011 du 1
er Juillet 2021 susvisé est
abrogé.
Article 4
Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours du Doubs est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs.
Fait à Besançon, le
Pour le préfet, par délégation,
Contrôleur général Stéphane BEAUDOUX
Directeur départemental des services
d'incendie et de secours,
Commandant le 25e CDSP
SDIS 25 - 25-2021-10-01-00006 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe de reconnaissance face aux risques radiologiques du service départemental d’incendie et de secours du Doubs pour l’année 2021. 114 SDIS 25
25-2021-10-01-00001
Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle
de l’équipe d’intervention cynotechnique du
service départemental d’incendie et de secours
du Doubs, pour l’année 2021.
SDIS 25 - 25-2021-10-01-00001 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention cynotechnique du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2021. 115 Es PREFET DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/2
Arrêté N°
fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention cynotechnique du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2021.
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales (parties législative et réglementaire) ; Vu la loi 96.370 du 3 mai 1996 relative aux Services d’incendie et de secours et au développement du volontariat dans les Corps de sapeurs-pompiers ;
Vu l’arrêté du 18 janvier 2000 fixant le Guide national de référence relatif à la cynotechnie ; Vu l’arrêté préfectoral n° 3979 du 15 juillet 1998 portant création du peloton cynophile du départemental du Doubs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2007-07-12-06965 du 7 décembre 2007 portant approbation du SDACR du Doubs ;
Vu l’arrêté n° 2007-1712-07104 du 17 décembre 2007 portant création d'un peloton Cynophile dépar- temental au sein du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs ; Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-04-004 du 4 Janvier 2021 fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention cynotechnique des sapeurs-pompiers du département du Doubs pour l’année 2021 ;
Vu la circulaire NOR/INT/E/95/0048/C du 10 février 1995 ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs ;
ARRÊTE
Article 1er Sont habilités à exercer au sein de l’équipe d’intervention cynotechnique des sapeurs- pompiers du département du Doubs au titre de l’année 2021, sans restriction, les per-
sonnels et les chiens désignés ci-dessous :
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI CHIEN NOM – PRENOM
CYN 3
Conseiller
technique
Responsable de
l’équipe
départementale
/ SAURET Chantal
SDIS 25 - 25-2021-10-01-00001 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention cynotechnique du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2021. 116 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI CHIEN NOM – PRENOM
CYN 2 Chef d’unité cynotechnique
Berger allemand
JUKE né le 20/10/14
n°250268500768018
GOY Franck
/ HUGUENARD Arnaud
Berger belge
JEKO né le 05/11/14
n° 250269500642126
JEANNINGROS Magali
Article 2
Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur la liste définie en article 1, peuvent être engagés en intervention et pour l’ensemble des missions correspondant à leur qualification.
Sont habilités à exercer la spécialité « CYN » uniquement dans le cadre des exercices et des formations, les personnels désignés ci-dessous :
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI CHIEN NOM – PRENOM
/ / / /
Article 3 L’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-04-004 du 4 Janvier 2021 susvisé est abrogé.
Article 4
Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours du Doubs est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs.
Fait à Besançon, le
Pour le préfet, par délégation,
Contrôleur général Stéphane BEAUDOUX
Directeur départemental des services
d'incendie et de secours,
Commandant le 25e CDSP
SDIS 25 - 25-2021-10-01-00001 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention cynotechnique du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2021. 117 SDIS 25
25-2021-10-01-00002
Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle
de l’équipe d’intervention de lutte contre les
feux de forêts du service départemental
d’incendie et de secours du Doubs, pour
l’année 2021.
SDIS 25 - 25-2021-10-01-00002 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention de lutte contre les feux de forêts du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2021. 118 Es PREFET DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/10
Arrêté N°
fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention de lutte contre les feux de forêts du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2021.
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales (parties législative et réglementaire) ; Vu la loi n° 96.370 du 03 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers ;
Vu l’arrêté du 3 octobre 2002 fixant le guide national de référence relatif aux secours feux de forêt ;
Vu l’arrêté du 18 avril 2008 fixant le guide national de référence relatif aux manœuvres feux de forêt ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2007-07-12-06965 du 7 décembre 2007 portant approbation du SDACR du Doubs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-07-01-00006 du 1er Juillet 2021 fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention de lutte contre les feux de forêts apte à la constitu- tion des colonnes mobiles de secours des sapeurs-pompiers du département du Doubs pour l’année 2021.
SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs ;
ARRÊTE
Article 1er
Sont habilités à exercer au sein de l’équipe d’intervention de lutte contre les feux de forêts des sapeurs-pompiers du département du Doubs au titre de l’année 2021, sans restriction, les personnels désignés ci-dessous :
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI CMS NOM PRENOM
FDF 4 Conseiller technique départemental CMS GUICHARD Samuel
FDF 4 Conseiller technique départemental adjoint CMS VIEILLEDENT Matthieu
FDF 4 Chef de colonne
CMS
-
-
-
ANGONIN
BEAUDOUX
FOURNEROT
MEYER
Arnault
Stéphane
Christophe
Nicolas
SDIS 25 - 25-2021-10-01-00002 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention de lutte contre les feux de forêts du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2021. 119 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/10
NIVEAU DE FOR-
MATION
NIVEAU D’EM-
PLOI CMS NOM PRENOM
FDF 3 Chef de groupe
CMS
CMS
-
CMS
CMS
-
CMS
-
CMS
-
CMS
CMS
CMS
CHEVALLIER
DELAULE
DENIS
DINETTE
DORIER
FAIVRE
FISCHESSER
HONOR
PETITCOLIN
REGAZONI
REGNAUT
ROUSSEY
SAUGET
Céline
Lionel
Christophe
Arnaud
Pierre
Raphaël
Guillaume
Emmanuel
Patrick
David
Fabien
Éric
Yohann
FDF 2 Chef d'agrès
CMS
CMS
CMS
CMS
CMS
CMS
CMS
-
CMS
CMS
CMS
CMS
-
CMS
CMS
-
CMS
CMS
-
CMS
CMS
CMS
-
CMS
CMS
CMS
CMS
CMS
-
CMS
CMS
CMS
CMS
ABBUHL
AGUIE
BALLET
BECOULET
BETTONI
BEY
BOLE
BOUCLET
BOUJON
BOURGOIN
BREUILLARD
BRUN
BUTORAC
COHADON
CONGRETEL
COULON
CUSENIER
DAMNON
DE CAMPOS GOMES
DELOULE
DEMAIMAY
DESCHAMPS
DORNIER
DUBI
DUTRIEUX
ESPITALIER
ESPINOSA
FAIVRE
GAGLIARDI
GAILLARD
GARNIER
GAUDINET
GEHANT
Geoffrey
Alexandre
David
Sébastien
Maxime
Mickael
Julien
Gaëtan
Jérôme
Alain
Patrice
Dimitri
Boban
Sylvain
Frédéric
Philippe
Christophe
Cédric
David
Fabrice
Rodolphe
Jean-Marc
Damien
Fabrice
Arnaud
Stéphane
Sébastien
Nicolas
Sébastien
Benjamin
Hervé
Samuel
Gilles
SDIS 25 - 25-2021-10-01-00002 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention de lutte contre les feux de forêts du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2021. 120 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/10
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI CMS NOM PRENOM
FDF 2 Chef d'agrès
CMS
-
-
-
CMS
CMS
CMS
-
CMS
CMS
CMS
CMS
CMS
CMS
-
CMS
-
-
CMS
CMS
CMS
CMS
CMS
-
CMS
CMS
-
CMS
-
CMS
CMS
CMS
CMS
CMS
CMS
CMS
CMS
-
CMS
-
CMS
-
CMS
CMS
-
CMS
GERMAIN
GIGON
GILLIOT
GIRARD
GIRARD
GRANCHER
GRIMANI
GRISON
GRYNSYK
GUIGNIER
GUIGNIER
GUILLET
GUZZON
HORCKMANS
HUGUENARD
JEANNEROD
LAPORTE
LEMOINE
LESTRAT
MAGNIN-FEYSOT
MAIGROT
MARION
MARTIN
MATERNE
MENDY
MILLE
MOREAU
MOREY
MOUGEY
MOUGIN
MOUGIN
NOIR
NORMAND
OCHS
PAGEAUX
PAGNOT
PAPE
PARRIAUX
PERIARD
PICHETTI
PIGUET
PONCELIN
PONCOT
POY
PRINCET
PROST
Sébastien
Stéphane
Guillaume
Frédéric
Jacky
Romaric
Alain
Aurelien
Gaëtan
Hervé
Patrice
Daniel
David
Alexandre
Fabrice
Christophe
Denis
Emmanuel
Jessy
Olivier
Robin
Damien
Fabrice
Christophe
Philippe
Gaëtan
Yann
Vincent
Olivier
Christophe
David
Damien
Bertrand
Thierry
Mickael
Olivier
Christophe
Fabrice
Anthony
Christian
Serge
Bertrand
Yohann
Ludovic
François
Julien
SDIS 25 - 25-2021-10-01-00002 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention de lutte contre les feux de forêts du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2021. 121 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/10
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI CMS NOM PRENOM
FDF 2 Chef d'agrès
CMS
CMS
CMS
-
CMS
-
CMS
CMS
CMS
CMS
CMS
-
CMS
CMS
CMS
-
CMS
RATTE
REGNIER
RIVOIRE
ROUSSET
SAUSER
SCHAER
SCHORI
SECLET
SIMON
SIMONIN
TERVEL
THIRIAT
TOURMAN
VALKER
VECLAIN
VUILLET
WAHLER
Johanny
Cyril
Clément
Frédéric
Yannick
Dominique
Nicolas
Elvis
Eric
Lionel
Maxime
Laurent
Jean-Michel
Marc
Bruno
Johann
David
FDF 2 Equipier CMS SCHWEBLIN Magali
FDF 1 Equipier
CMS
-
CMS
-
-
-
-
CMS
CMS
CMS
CMS
CMS
CMS
-
-
-
-
CMS
CMS
-
CMS
CMS
-
CMS
-
ANDRE
AUDEBERT
AVONDO
BADOIS
BAILLY
BANDERIER
BARCON
BARDOT
BARRAULT
BART
BASSETTI
BEL
BELOT
BENKHELFALLAH
BERRARD
BERTRAND
BESANCON
BILLOD
BODET
BOILLOT
BOLE
BOSSON
BOUCHER
BOUDINOT
BOUHELIER
Paul-Etienne
Grégory
Samuel
Aurélien
David
Hubert
Jean-Claude
Jordan
Hervé
Gaëtan
Mattéo
Julien
Julien
Sid-Ahmed
Yvan
Daniel
Régis
Julien
Matthieu
Florian
Nicolas
Stéphane
Yannick
Laurent
Robin
SDIS 25 - 25-2021-10-01-00002 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention de lutte contre les feux de forêts du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2021. 122 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 5/10
NIVEAU DE
FORMATION
NIVEAU
D’EMPLOI CMS NOM PRENOM
FDF 1 Equipier
CMS
-
CMS
CMS
-
CMS
CMS
CMS
-
-
-
CMS
CMS
CMS
-
CMS
CMS
CMS
CMS
CMS
-
-
CMS
CMS
CMS
CMS
-
CMS
CMS
-
CMS
CMS
-
-
-
-
CMS
CMS
-
CMS
-
CMS
-
CMS
-
BOURDIN
BOURGIN
BOUTON
BOVET
BRASLERET
BRENANS
BRETAGNE
BREUILLARD
BREUILLOT
BRIDE
BRIOIS
BRISEBARD
BRISEBARD
BROCCO
BRONIQUE
BRUOT
BULLE
CAFFAREL
CARBINI
CARMINATI
CAVARELLI
CAVATZ
CECCARELLO
CHAMPAGNE
CHAPELLE
CLERC
CLERC
CLEVY
COGNAT
COLLETTE
COMITI
COMPTE
CORDIER
CORDIER
CORNET
CORNU
COSTE
COURAGEOT
COURVOISIER
CUNY
CUSENIER
DEBOST
DECHAUD
DELOULE
DEMANGE
Fanny
Sébastien
Arnaud
Florent
Caroline
Raphaël
Cédric
Killian
Kevin
Mickaël
Madeline
Corentin
Jules Maël
Guillaume
Nicolas
Killian
Mathieu
Xavier
Romain
Alexis
Nicolas
Joann
Christian
Charley
André
Jérémy
Laurent
Victorien
Jérémie
Olivier
Jean-Marc
Alexandre
Florian
Romain
Marc
Laurent
Pierre
Damien
Emmanuel
Sébastien
Jérôme
Julie
David
Hugo
Michaël
SDIS 25 - 25-2021-10-01-00002 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention de lutte contre les feux de forêts du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2021. 123 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 6/10
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI CMS NOM PRENOM
FDF 1 Equipier
CMS
CMS
CMS
CMS
-
CMS
CMS
CMS
CMS
CMS
CMS
CMS
CMS
CMS
CMS
CMS
CMS
CMS
-
-
CMS
-
CMS
CMS
CMS
-
-
CMS
CMS
CMS
-
-
CMS
CMS
CMS
CMS
-
CMS
CMS
-
CMS
-
-
CMS
DERAY
DESENCLOS
DINQUER
DOSIERES
DREZET
DUDO
DUPONT
DUPUIS
DUSSOUILLEZ
DUTRIEUX
ETCHIALI
ETEVENON
FAUDOT
FAVE
FENAUX
FLAMERY
FORTIER
FRANCOIS
GABET
GAGELIN
GAGELIN
GAHIDE
GAIFFE
GALOTTE
GAMARD
GAMARD
GARRIDO
GAUDUMET
GERVAIS
GIAMPICCOLO
GIDEL
GIGANTE
GINDRAT
GIRARD
GIRARDET
GIRARDET
GIRARDIN
GIRARDOT
GIROD
GOSSELIN
GOY
GRANDCLERE
GRANDJEAN
GRANDJEAN
Emile
David
Nicolas
Kévin
Sylvain
Olivier
Antoine
Gaëtan
Mickaël
François
Mehdi
Karine
Nicolas
Rémy
Carole
Clément
Fanny
Charles
Julien
Alexandre
Arthur
Eddy
Manon
Alexandre
Alain
Vincent
Roberto
Michaël
Philippe
François
Christian
Valentin
Valère
Thomas
Armand
Tom
Jérémy
Denis
Enrique
Patrick
Franck
Jason
Aline
Thomas
SDIS 25 - 25-2021-10-01-00002 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention de lutte contre les feux de forêts du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2021. 124 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 7/10
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI CMS NOM PRENOM
FDF 1 Equipier
-
-
CMS
-
CMS
-
CMS
CMS
CMS
CMS
-
-
-
CMS
-
-
-
-
-
CMS
-
-
-
CMS
CMS
-
CMS
CMS
-
CMS
-
-
CMS
CMS
CMS
CMS
-
-
CMS
CMS
-
CMS
-
CMS
-
GRILLET
GRISEY
GROS
GROSJEAN
GROSJEAN
GROSPERRIN
GUENAT
GUIBELIN
GUIGNOT
GUILLAME
GUILLAUME
HARAT
HERARD
HINTZY
HODY
HUGUENARD
JACOUTOT
JACQUIN
JEUDY
JEVTOVIC
JOLY
JOLY
JOSET
JOUILLEROT
KEBAILI
LABATTUT
LACROIX
LAITHIER
LANDWERLIN
LANZERAY
LARTIGUE
LAURENT
LEFEBVRE
LEFORT
LEROY
LEROY
LIGNIER
LOCATELLI
LOICHOT
LOMBARDOT
LOMBARDOT
LONCHAMPT
LOUIS
MAGNIN-FEYSOT
MAILLOT
Bertrand
Pascal
Philippe
Alexandre
Mélanie
Alexandre
Romain
John
Yvon
Loïc
Gwegan
Romain
Marc
Thomas
Audrey
Arnaud
Olivier
Stéphane
Julien
Vincent
Benoît
Stéphane
Sébastien
Baptiste
Rayan
Steeven
Colin
Julien
David
Alexandre
Aurélien
Adrien
Clara
Geoffrey
Nicolas
Steve
Paul
Alexandre
Pierrick
Philippe
Sébastien
Anthony
Pascal
Honoré
Michel
SDIS 25 - 25-2021-10-01-00002 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention de lutte contre les feux de forêts du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2021. 125 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 8/10
NIVEAU DE
FORMATION
NIVEAU
D’EMPLOI CMS NOM PRENOM
FDF 1 Equipier
CMS
-
CMS
CMS
CMS
-
CMS
-
-
-
-
-
CMS
CMS
-
CMS
CMS
CMS
CMS
CMS
-
CMS
-
CMS
-
CMS
CMS
CMS
CMS
CMS
-
CMS
CMS
-
CMS
-
CMS
-
-
CMS
-
-
CMS
CMS
CMS
-
MAKOWIESKY DURUISSEAU
MARGUET
MARSOUDET
MARTINS
MATHIOT
MEYER
MIDEY
MILLE
MINOLETTI
MINOLETTI
MIOTTE
MIOTTE
MONNIN
MONNOT
MONTAGNON
MONTEL
MORAS
MOREL
MOREL
MOSSARD
MUCKE
MUSY
NEMER
NICOLET
OLIVIER
ORDINAIRE
OUDOT
PAHIN
PAHIN
PAIGNAY
PAILLOZ
PARMENTIER
PASCAL
PECHIN
PECORARO
PELLATON
PELLETIER
PELLIER
PERRIGUEY
PERRIN
PERRIN
PERROT
PETIT
PICARD
PIRALLA
PLUMEREL
Florent
Corentin
Benjamin
Camille
Lucas
Florian
Alexandre
Arnaud
Alexandre
Benoit
Aloïs
Patrick
Frédéric
Romain
Aurélien
Jonathan
Raphael
Benoit
Dylan
Vincent
Jean-Philippe
Arnaud
Théo
Cédric
Stéphane
Tony
Nadège
Mathieu
Nicolas
Florent
Romain
Nicolas
Malory
Anthony
Florian
Laurent
Robert
Olivier
Clément
Clara
Julien
Sébastien
Cédric
Sylvain
Romain
Guillaume
SDIS 25 - 25-2021-10-01-00002 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention de lutte contre les feux de forêts du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2021. 126 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 9/10
NIVEAU DE
FORMATION
NIVEAU
D’EMPLOI CMS NOM PRENOM
FDF 1 Equipier
CMS
-
CMS
CMS
CMS
CMS
-
CMS
CMS
CMS
CMS
CMS
CMS
CMS
-
CMS
-
-
CMS
CMS
-
CMS
CMS
CMS
CMS
CMS
-
-
-
CMS
-
CMS
CMS
-
CMS
CMS
CMS
-
CMS
-
CMS
-
CMS
CMS
PORET
POTIER
POUDEVIGNE
POULEN
POURCELOT
POURCELOT
POURNY
PRAOM
PROFAULT
QUERRY
RACLOT
RAILLARD
RAMOS QUEROL
REGAZZONI
REUILLE
REUILLE
RIOT
RIVA
ROBIN
RODRIGUES ABRANTES
ROLAND
ROSSETTO
ROUARD
ROUSSEAU
ROUSSIN
RUDE
RZEMYSZKIEWICZ
SCACCHETTI
SENOT
SMOUNYA
SONNET
STADLER
THEVENOT
THIBAULT
THILY
TISSOT
TOITOT
TOURNIER
TREFF
TRIPONNEY
TROY
TSCHIRRET
TYRODE
UHLEN
Romuald
Cyril
Martin
Olivier
Michael
Sébastien
Sébastien
Margaux
Marine
Frédéric
Damien
Tristan
Guerau
Hugues
Allan
Sébastien
Elise
Laurent
Christophe
Antonio
Jean-Louis
Julien
Fabien
Jérémy
Anthony
Alexandre
Thomas
Louis
Jean-Charles
Marc
Christophe
Franck
Thierry
Arnaud
Alban
Stéphane
Didier
Hervé
Damien
Nicolas
Rodolphe
Vincent
Florian
Bruno
SDIS 25 - 25-2021-10-01-00002 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention de lutte contre les feux de forêts du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2021. 127 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 10/10
Article 2
Seuls les sapeurs-pompiers aptes à la constitution des colonnes mobiles de se- cours (CMS) inscrits sur la liste définie en article 1, sont susceptibles d’être enga- gés sur des interventions en colonnes mobiles de secours « feux de forêts ».
Article 3 L’arrêté préfectoral n° 25-2021-07-01-00006 du 1er Juillet 2021 susvisé est abrogé.
Article 4
Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours du Doubs est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs.
Fait à Besançon, le
Pour le préfet, par délégation,
Contrôleur général Stéphane BEAUDOUX
Directeur départemental des services
d'incendie et de secours,
Commandant le 25e CDSP
NIVEAU DE FOR-
MATION NIVEAU D’EMPLOI CMS NOM PRENOM
FDF 1 Equipier
CMS
-
CMS
-
-
-
CMS
-
-
VACELET
VADAM
VALLEE
VARILLON
VAUDEVILLE
VERISSIMO
VIONNET
VIVOT
WURTZ
Amaury
Jean-Charles
Romain
Julien
Sébastien
Romain
Jean
Florian
Jean-Cyril
SDIS 25 - 25-2021-10-01-00002 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention de lutte contre les feux de forêts du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2021. 128 SDIS 25
25-2021-10-01-00008
Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle
de l’équipe d’intervention en milieu aquatique
et subaquatique du Service départemental
d’incendie et de secours du Doubs, pour
l’année 2021.
SDIS 25 - 25-2021-10-01-00008 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu aquatique et subaquatique du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2021. 129 Es PREFET DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/6
Arrêté N°
fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu aquatique et subaquatique du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2021.
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales (parties législative et réglementaire) ; Vu la loi 96.370 du 03 mai 1996, relative au développement du volontariat dans les Corps de sapeurs- pompiers ;
Vu la note d’information DSC8/PPF/LB n° 93-897 du 03 juin 1993 ;
Vu l’arrêté du 23 novembre 1999 fixant le Guide national de référence relatif aux secours subaqua- tiques ;
Vu l’arrêté du 07 novembre 2002 fixant le Guide national de référence relatif au sauvetage aquatique ; Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2016-07-11-017 du 11 juillet 2016 modifié portant approbation du SDACR du Doubs ;
Vu l’arrêté n° 2007-1712-07105 du 17 décembre 2007 portant création d'une équipe spécialisée en intervention en milieu aquatique et subaquatique au sein du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs ;
Vu la circulaire NOR INT/E/92/00007/C du 13 janvier 1992 relative à l’aptitude opérationnelle des plon- geurs de la sécurité civile ;
Vu l’arrêté du 31 juillet 2014 fixant le Référentiel Emploi, Activités, Compétences relatif aux interventions secours et sécurité en milieu aquatique et hyperbare ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-07-01-00013 du 1er Juillet 2021 fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu aquatique et subaquatique du service départemental d’incendie et de secours du Doubs pour l’année 2021 ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs ;
ARRÊTE
Article 1er
Sont habilités à exercer au sein de l’équipe d’intervention en milieu aquatique et su- baquatique des sapeurs-pompiers du département du Doubs au titre de l’année 2021, sans restriction, les personnels désignés ci-dessous :
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI HABILITATION SNL NOM - PRENOM
SAL 3 Conseiller technique départemental 50 m SNL 2 SCHAER Dominique
SDIS 25 - 25-2021-10-01-00008 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu aquatique et subaquatique du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2021. 130 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/6
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI HABILITATION SNL NOM - PRENOM
SAL 2
Chefs d’unité 50 m
SNL 1
-
SNL 1
SNL 1
SNL 1
SNL 1
SNL 1
SNL 1
SNL 1
SNL 1
SNL 1
BENKHELFALLAH Sid Ahmed
BERRARD Yvan
BULLE Mathieu
DECKMIN Richard
DROZ-VINCENT Nicolas
DUDO Olivier
GAUDUMET Michael
GIROD Enrique
MONNIN Nicolas
POTIER Cyril
TREFF Damien
Chefs d’unité 30 m - SNL 1 CALLOIS Francis ROUSSEY Éric
SAL 1
Scaphandriers
autonomes légers 50 m
SNL 1
-
SNL 1
SNL 1
SNL 1
SNL 1
-
SNL 1
BILLOD Julien
BOUJON Jérôme
ESPITALIER Stéphane
MAILLOT Dominique
PAPE Christophe
TISSOT Stéphane
TRIPONNEY Nicolas
VAREY Frédéric
Scaphandriers
autonomes légers 30 m
-
SNL 1
-
SNL 1
SNL 1
SNL 1
SNL 1
-
-
-
BAUFLE Julien
BRENIAUX Jean-Simon
BROCCO Guillaume
CASSARD Régis
GROSPERRIN Alexandre
GUENAT Romain
GUILLEMIN Marc
MESSELET Mathieu
MOURAUX Caroline
PORTERET Stéphane
SDIS 25 - 25-2021-10-01-00008 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu aquatique et subaquatique du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2021. 131 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/6
NIVEAU DE
FORMATION
NIVEAU
D’EMPLOI IEV NOM - PRENOM
SAV Sauveteurs Aquatiques
-
IEV
IEV
IEV
-
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
-
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
-
IEV
-
IEV
IEV
-
-
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
-
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
-
AUDEBERT Gregory
BARTHELEMY Maxime
BAUFLE Julien
BENKHELFALLAH Sid Ahmed
BERRARD Yvan
BILLOD Julien
BOUJON Jerome
BOURDIN Fanny
BOVET Florent
BRENANS Raphael
BRENIAUX Jean-Simon
BROCCO Guillaume
BULLE Mathieu
CALLOIS Francis
CARTIER Yoann
CASSARD Régis
CAVATZ Joann
CHATELAIN Nicolas
CORNU Laurent
COURAGEOT Damien
CUNY Sébastien
DABSALMONT Sébastien
DECKMIN Richard
DELOULE Hugo
DROSZEWSKI Yann
DROZ-VINCENT Nicolas
DUBAT Adrien
DUBOIS-DUNILAC Nicolas
DUDO Olivier
DUPONT Antoine
ESPITALIER Stéphane
GABRIEL Vincent
GAHIDE Eddy
GAUDUMET Michael
GIROD Enrique
GOY Franck
GROSPERRIN Alexandre
GROSPERRIN Aline
GUENAT Romain
GUICHARD Samuel
GUIGNOT Yvon
GUILLEMIN Marc
HODY Audrey
HORCKMANS Alexandre
JEUDY Julien
KATANCEVIC Nicolas
SDIS 25 - 25-2021-10-01-00008 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu aquatique et subaquatique du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2021. 132 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/6
NIVEAU DE
FORMATION
NIVEAU
D’EMPLOI IEV NOM - PRENOM
SAV Sauveteurs Aquatiques
IEV
-
IEV
IEV
IEV
IEV
-
IEV
-
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
-
IEV
-
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
-
IEV
IEV
IEV
IEV
-
-
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
KISEL Charlotte
LAITHIER Julien
LEGRAND Timea
LERMENE Quentin
LOICHOT Pierrick
LOSLIER Cyril
MAILLOT Dominique
MARSOUDET Benjamin
MARTIN Pauline
MARTIN Ludovic
MESSELET Mathieu
MONNIER Cyril
MONNIN Nicolas
MOREL Dylan
MOURAUX Caroline
NEITTHOFFER Mathieu
PAILLOZ Romain
PAPE Christophe
PIGUET Serge
PLUMEREL Guillaume
PORTERET Stéphane
POTIER Cyril
POURCELOT Edouard
PROST Julien
PUGIN Jeremy
QUERRY Fréderic
REGNIER Cyril
REQUET David
RIMAUD Jean-Marie
RIVA Mickael
RODRIGUES Cédric
ROUSSEY Eric
SAUGET Yohann
SCHAER Dominique
TISSOT Jerome
TISSOT Stéphane
TONDA Jerome
TREFF Damien
TRIPONNEY Nicolas
VACELET Amaury
VADAM Jean-Charles
VAREY Frédéric
VERMOT-DESROCHES Charline
VOEGTLIN Marine
SDIS 25 - 25-2021-10-01-00008 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu aquatique et subaquatique du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2021. 133 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 5/6
NIVEAU DE
FORMATION
NIVEAU
D’EMPLOI IEV NOM - PRENOM
Expert
Brevet d’état
d’éducateur spor-
tif du 2ème degré
IEV VIEILLE Mathieu
Article 2 Sont habilités à exercer la spécialité « SAL » uniquement dans le cadre des exercices et des formations, les personnels désignés ci-dessous :
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI HABILITATION NOM - PRENOM
SAL 1 Scaphandriers autonomes légers 30 m POUDEVIGNE Martin
Sont habilités à exercer la spécialité « SAV » uniquement dans le cadre des forma- tions et des exercices les personnels désignés ci-dessous :
NIVEAU DE
FORMATION
NIVEAU
D’EMPLOI IEV NOM - PRENOM
SAV 1 Sauveteurs aquatiques
Oui
-
Oui
Oui
-
Oui
Oui
COLLIARD Sébastien
ELIA Romain
JACQUIN Fabien
MOURAUX Karen
NICOLAS Matthieu
POUDEVIGNE Martin
POY Ludovic
Article 3
Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur la liste définie en article 1, peuvent être en- gagés en intervention et pour l’ensemble des missions correspondant à leur qualifi- cation.
Article 4 L’arrêté préfectoral n° 25-2021-07-01-00013 du 1er Juillet 2021 susvisé est abrogé.
SDIS 25 - 25-2021-10-01-00008 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu aquatique et subaquatique du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2021. 134 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 6/6
Article 5
Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours du Doubs est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes ad- ministratifs de la Préfecture et du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs.
Fait à Besançon, le
Pour le préfet par intérim et par délégation,
Contrôleur général Stéphane BEAUDOUX
Directeur départemental des services
d'incendie et de secours,
Commandant le 25e CDSP
SDIS 25 - 25-2021-10-01-00008 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu aquatique et subaquatique du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2021. 135 SDIS 25
25-2021-10-01-00007
Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle
de l’équipe d’intervention en milieu chimique
et biologique du service départemental
d’incendie et de secours du Doubs, pour
l’année 2021.
SDIS 25 - 25-2021-10-01-00007 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu chimique et biologique du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2021. 136 Es PREFET DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/6
Arrêté N°
fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu chimique et biologique du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2021.
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales (parties législative et réglementaire) ; Vu la loi 96.370 du 3 mai 1996, relative au développement du volontariat dans les Corps de sapeurs- pompiers ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile Vu le Guide national de référence relatif aux risques chimiques et biologiques fixé par arrêté du minis- tère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire en date du 23 mars 2006. Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2016-07-11-017 du 11 juillet 2016 modifié portant approbation du SDACR du Doubs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2007-1712-07101 du 17 décembre 2007 portant création de la CMIC 25 ; Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-07-08-00009 du 08 juillet 2021 fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu chimique et biologique des sapeurs-pompiers du département du Doubs, pour l’année 2021.
SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs ;
ARRÊTE
Article 1er Sont habilités à exercer au sein de l’équipe d’intervention en milieu chimique et biologique des sapeurs-pompiers du département du Doubs au titre de l’année 2021, sans restriction, les personnels désignés ci-dessous :
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI
DETECTION
ANALYSE NOM – Prénom
RCH 4
Conseiller Technique
Départemental
BIOLOGIQUE
POLLUTION REGAZONI David
Conseiller Technique
Départemental Adjoint
/
/
BRINGOUT Frédéric
TOURAISIN Lionel
SSSM Conseiller départemental risques biologiques / MERAUX Isabelle
SDIS 25 - 25-2021-10-01-00007 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu chimique et biologique du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2021. 137 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/6
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI NOM – PRENOM
RCH 3 Chef « CMIC »
ALBERT Patrice
BALLIN Reynald
BEVALOT Jules
BONNETON Sébastien
BOUCHOT Anaël
CHIAPPINELLI Christophe
CLAUDET Charles
DENIS Christophe
FALLOT David
FREIDIG Sébastien
GILLIOT Guillaume
GRISON Aurélien
GUICHARD Samuel
ONILLON Christophe
PUEL Frédéric
SAUGET Yohann
TROUTTET Gilles
VIEILLEDENT Mathieu
RCH 2 Chef d’équipe d’intervention
AGUIE Alexandre
ANGONIN Arnault
AUTHIER-CAILLAUD Astrid
BADINA Jérôme
BAILLY David
BECOULET Sébastien
BERRARD Yvan
BERTHELEMY Pascal
BERTRAND Daniel
BETTONI Maxime
BOSSONNET Julien
BOUCON Philippe
BRIOTET Frédéric
BRONIQUE Nicolas
BULLE Mathieu
CAFFAREL Xavier
CHEVALLIER Céline
CLAVERIA Nicolas
CLERC Laurent
COGNAT Jérémie
COLLIN Xavier
DELAULE Lionel
DELOULE Fabrice
DESCHAMPS Fabrice
SDIS 25 - 25-2021-10-01-00007 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu chimique et biologique du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2021. 138 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/6
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI NOM – PRENOM
RCH 2 Chef d’équipe d’intervention
DETTE Jean-Philippe
DINETTE Arnaud
DORIER Pierre
DUDO Olivier
DUIVON Gaëlle
ELOY Vincent
ESPINOSA Sébastien
ESPITALIER Stéphane
FAIVRE Nicolas
FISCHESSER Guillaume
GEHANT Gilles
GHERARDI Philippe
GIRARDIN Dominique
GOMARD Julien
GUIGNOT Yvon
HOFFSCHURR Pascal
JOSET Sébastien
LAISNE Jean-Marc
MAIGROT Robin
MANZONI Jérémie
MARGUET John
MARION Damien
MARS Nicolas
MICHAUD Xavier
MICHEL Philippe
MILLE Gaëtan
MONNIN Frédéric
NOIR Damien
PAPE Christophe
PETER Arnaud
PETIT Christian
PICHETTI Arnaud
PLUMEREL Guillaume
PONARD Guillaume
POURCELOT Jacques
PRIEM Vincent
RASPILLER Olivier
RENEAUX Lionel
RIVA Laurent
ROLLIN Jérôme
ROUSSIN Anthony
ROY Jérôme
SDIS 25 - 25-2021-10-01-00007 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu chimique et biologique du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2021. 139 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/6
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI NOM – PRENOM
RCH 2 Chef d’équipe d’intervention
ROYER-FEY Guillaume
SCHORI Nicolas
SECLET Elvis
SIMON Jean-Luc
SONNET Christophe
THIAVILLE Jean-Christophe
VECLAIN Bruno
ZILL Fabrice
RCH 1 Chef d’équipe reconnaissance
BLANCHARD Yves
BOLE Julien
BOUCLET Gaëtan
BOURGIN Sébastien
BRENANS Raphaël
CALLOIS Francis
CARMINATI Alexis
CHOULET Frédéric
COMTE Florian
CUNY Bertrand
CUNY Sébastien
DECHAUD David
DEMANGE Michael
DEPREZ Daniel
DUBOURG Kévin
DUCHANOY Benoît
FAIVRE-RAMPANT Claude
FAVEY Nicolas
GARNIER Hervé
GIRARDET Tom
GRANDGIRARD Julien
GRILLET Bertrand
GRYNSYK Gaëtan
JACOUTOT Olivier
JEANNEROT Christophe
JOUVE William
KATANCEVIC Nicolas
LAITHIER Julien
LEMOINE Emmanuel
LONCHAMPT Anthony
MAGNIN-FEYSOT Olivier
MONOT Etienne
SDIS 25 - 25-2021-10-01-00007 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu chimique et biologique du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2021. 140 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 5/6
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI NOM – PRENOM
RCH 1 Chef d’équipe reconnaissance
MONTAGNON Aurélien
MOUGIN David
PASQUA Pierre
PERRIN Julien
PORET Romuald
POULEN Olivier
POURCELOT Michaël
POURCELOT Sébastien
ROUHIER Florian
SCHWEBLIN Magali
THIEBAUD Mickaël
TOURNIER Stéphane
VALKER Marc
Article 2 Sont habilités à exercer la spécialité « RCH » uniquement dans le cadre des exercices et des formations, les personnels désignés ci-dessous :
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI NOM – PRENOM
RCH 2 Chef d’équipe d’intervention
FRANCHEQUIN Régis
LECOMTE Hervé
PEYRUSSE Christian
PONCELIN Bertrand
RCH 1 Chefs d’équipe reconnaissance
DUBI Fabrice
DUTOUR Sandrine
GAUDUMET Michaël
PELLATON Laurent
Article 3 Les sapeurs-pompiers, dont les noms suivent, sont désignés responsables techniques pour leurs groupements respectifs :
- Capitaine BOUCHOT Anaël – Groupement EST ;
- Lieutenant 1ère classe SAUGET Yohann – Groupement OUEST ;
- Commandant PUEL Frédéric – Groupement SUD.
SDIS 25 - 25-2021-10-01-00007 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu chimique et biologique du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2021. 141 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 6/6
Article 4 Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur la liste définie en article 1, peuvent être engagés en intervention et pour l’ensemble des missions correspondant à leur qualification.
Article 5 L’arrêté préfectoral n° 25-2021-07-08-00009 du 08 juillet 2021 susvisé est abrogé.
Article 6 Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours du Doubs est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs.
Fait à Besançon, le
Pour le préfet, par délégation,
Contrôleur général Stéphane BEAUDOUX
Directeur départemental des services
d'incendie et de secours,
Commandant le 25e CDSP
SDIS 25 - 25-2021-10-01-00007 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu chimique et biologique du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2021. 142 SDIS 25
25-2021-10-01-00003
Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle
de l’équipe d’intervention en milieu périlleux
(GRIMP) du service départemental d’incendie et
de secours du Doubs, pour l’année 2021.
SDIS 25 - 25-2021-10-01-00003 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu périlleux (GRIMP) du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2021. 143 Es PREFET DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/4
Arrêté N°
fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu périlleux (GRIMP) du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2021.
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales (parties législative et réglementaire) ; Vu la loi 96.370 du 03 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les Corps d sapeurs- pompiers :
Vu l’arrêté du 18 août 1999 fixant le Guide national de référence relatif au Groupe de Reconnaissance et d’Intervention en Milieu Périlleux ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 330 du 27 janvier 1998 portant création du Groupe de Reconnaissance et d’Intervention en Milieu Périlleux (GRIMP) du Doubs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2016-07-11-017 du 11 juillet 2016 modifié portant approbation du SDACR du Doubs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-07-01-00008 du 1er juillet 2021 fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu périlleux des sapeurs-pompiers du département du Doubs, pour l’année 2021 ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs ;
ARRÊTE
Article 1er Sont habilités à exercer au sein de l’équipe d’intervention en milieu périlleux des sapeurs-pompiers du département du Doubs au titre de l’année 2021, sans restriction, les personnels désignés ci-dessous :
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI NOM – PRENOM
IMP 3
Conseiller technique Départemental LARRIERE Didier
Conseiller technique Départemental adjoint JEANNIN Maël
SDIS 25 - 25-2021-10-01-00003 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu périlleux (GRIMP) du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2021. 144 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI NOM - PRENOM
IMP 3 Chefs d’unité
BAILLY David
BOVET Florent
DAMNON Cédric
GAILLARD Benjamin
GRANCHER Romaric
GUILLET Daniel
LIEVRE David
MARTIN Ludovic
MINOLETTI Benoît
PATTON Bruno
PELLIER Olivier
TROY Rodolphe
VIENNET Aurélien
IMP 2 Sauveteurs
BANDERIER Hubert
BARTHELEMY Maxime
BERNA Christophe
BRENANS Raphaël
BRIDE Mickaël
CAVATZ Gaëtan
CHAMPAGNE Charley
COHADON Sylvain
COLLIARD Sébastien
DEFRASNE Jérôme
DEFRASNE Nathalie
DESCHAMPS Jean-Marc
DUBOURG Kévin
DUSSOUILLEZ Mickaël
ETCHIALI Mehdi
FAIVRE Landry
GERMAIN Sébastien
GRANDMAISON Maxime
GRANDMOUGIN Baudoin
GRIMANI Alain
HODY Audrey
HORCKMANS Alexandre
HUGUENARD Arnaud
JEANNEROD Christophe
LEROY Steve
SDIS 25 - 25-2021-10-01-00003 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu périlleux (GRIMP) du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2021. 145 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI NOM - PRENOM
IMP 2 Sauveteurs
MEROUGE Tristan
MOUREY Mathieu
OCHS Thierry
ORDINAIRE Tony
PELLEGRINI Rodolphe
PROFAULT Marine
QUERRY Frédéric
ROLAND Jean-Louis
RUDE Alexandre
THIEBAUD Mickaël
UHLEN Bruno
VADAM Jean-Charles
VUILLET Johann
Article 2 Sont habilités à exercer la spécialité « GRIMP » uniquement dans le cadre des exercices et des formations, les personnels désignés ci-dessous :
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI NOM - PRENOM
IMP 3
Chef d’unité référent groupement EST ROBIN Christophe
Chefs d’unité MINETTI Thierry
IMP 2 Sauveteur BREUILLOT Kévin
Article 3 Les sapeurs-pompiers, dont les noms suivent, sont désignés responsables techniques pour leurs groupements respectifs :
- Adjudant-chef ROBIN Christophe – Groupement EST ;
- Adjudant-chef TISSOT Jérôme – Groupement OUEST ;
- Adjudant-chef RODRIGUES Cédric – Groupement SUD.
Article 4
Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur la liste définie en article 1, peuvent être engagés en intervention et pour l’ensemble des missions correspondant à leur qualification.
SDIS 25 - 25-2021-10-01-00003 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu périlleux (GRIMP) du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2021. 146 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Article 5 L’arrêté préfectoral n° 25-2021-07-01-00008 du 1er juillet 2021 susvisé est abrogé.
Article 6
Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours du Doubs est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs.
Fait à Besançon, le
Pour le préfet, par délégation,
Contrôleur général Stéphane BEAUDOUX
Directeur départemental des services
d'incendie et de secours,
Commandant le 25e CDSP
SDIS 25 - 25-2021-10-01-00003 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu périlleux (GRIMP) du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2021. 147 SDIS 25
25-2021-10-01-00009
Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle
de l’équipe d’intervention en sauvetage
déblaiement du service départemental
d’incendie et de secours du Doubs, pour
l’année 2021.
SDIS 25 - 25-2021-10-01-00009 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en sauvetage déblaiement du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2021. 148 Es PREFET DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/5
Arrêté N°
fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en sauvetage déblaiement du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2021.
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales (parties législative et réglementaire) ; Vu la loi 96.370 du 03 mai 1996, relative au développement du volontariat dans les Corps de sapeurs- pompiers ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2007-1712-07103 du 17 décembre 2007 portant création de l’équipe de sau- vetage déblaiement ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2016-07-11-017 du 11 juillet 2016 modifié portant approbation du SDACR du Doubs ;
Vu l’arrêté du 08 avril 2003 fixant le guide national de référence relatif au sauvetage déblaiement ; Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-07-01-00014 du 1er Juillet 2021 fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en sauvetage déblaiement des sapeurs-pompiers du département du Doubs pour l’année 2021 ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs ;
ARRÊTE
Article 1er Sont habilités à exercer au sein de l’équipe d’intervention en sauvetage déblaiement des sapeurs-pompiers du département du Doubs, au titre de l’année 2021, sans restriction, les personnels désignés ci-dessous :
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI
RISQUE
BATIMENTAIRE NOM - PRENOM
SDE 3
Conseiller Technique
Départemental OUI FAIVRE Raphaël
Conseiller Technique
Départemental Adjoint OUI GUY Daniel
Chef de Section OUI
ANGONIN Arnault
PONARD Guillaume
VASSEUR Olivier
VIEILLEDENT Matthieu
SDIS 25 - 25-2021-10-01-00009 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en sauvetage déblaiement du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2021. 149 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/5
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI
RISQUE
BATIMENTAIRE NOM - PRENOM
SDE 2 Chef d’Unité
OUI
BAZIN Olivier
BOURGADEL Christophe
BREUILLARD Patrice
BRIDE Mickaël
COLLIARD Sébastien
MOREY Vincent
ROBIN Christophe
THEVENOT Thierry
NON
AVONDO Samuel
BETTONI Maxime
BEUGNOT Alexis
BOURGOIN Alain
COULON Philippe
CUSENIER Christophe
ESPITALIER Daniel
ESPITALIER Stéphane
FALLOT David
GABET Julien
GILLIOT Guillaume
GOMARD Julien
GRANCHER Romaric
HUGUENARD Fabrice
JOUVE William
LARRIERE Didier
LOUIS Pascal
MAGNIN-FEYSOT Olivier
MENDY Philippe
PELLIER Olivier
PUPECKI Patrick
ROUSSEY Eric
RUEZ Jean-Luc
SAUSER Yannick
SECLET Elvis
THIEBAUD Mickaël
TISSOT Jérôme
UHLEN Bruno
VECLAIN Bruno
VUILLET Johann
SDIS 25 - 25-2021-10-01-00009 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en sauvetage déblaiement du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2021. 150 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/5
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI
RISQUE
BATIMENTAIRE NOM - PRENOM
SDE 1 Équipier NON
BARRAULT Hervé
BERTRAND Daniel
BEUCLER Brice
BOUCLET Gaëtan
BOUHELIER Robin
BOUSSARD Gérard
BRETAGNE Cédric
CARMINATI Alexis
CASSARD Régis
CHAMPAGNE Charley
CHEGNION Olivier
CHOULET Frédéric
COLLETTE Olivier
COMPTE Alexandre
COSTE Pierre
CUSENIER Jérôme
DEFRASNE Jérôme
DUSSOUILLEZ Mickaël
FAVE Rémy
GAGELIN Alexandre
GINDRAT Valere
GIRARD Thomas
GRABS Cédric
GRANDJEAN Michel
GRILLET Bertrand
GUIGNIER Hervé
GUILLET Daniel
HUGUENARD Arnaud
HUOT Aurore
LANDWERLIN David
LARTIGUE Aurélien
LIEVRE David
MANZONI Jérémie
MARTIN Ludovic
MATERNE Christophe
MAY Jean-Baptiste
MINETTI Thierry
MIOTTE Patrick
MONNIN Frédéric
MOUGIN David
NORMAND Bertrand
PERIARD Anthony
SDIS 25 - 25-2021-10-01-00009 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en sauvetage déblaiement du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2021. 151 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/5
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI
RISQUE BATI-
MENTAIRE NOM - PRENOM
SDE 1 Equipier NON
PETIT Cédric
PICARD Sylvain
PONCOT Yohann
PROFAULT Marine
RATTONI Alain
REGNAUT Fabien
ROSSETTO Julien
ROUARD Fabien
ROUSSEAU Adrien
RUHIER Raphaël
SCUBLA Raphaël
SIMON Eric
TERVEL Maxime
TOURMAN Jean-Michel
VADAM Jean-Charles
VALKER Marc
VARILLON Julien
VUILLET Emmanuelle
Article 2 Sont habilités à exercer la spécialité « SD » uniquement dans le cadre des exercices et des formations, les personnels désignés ci-dessous :
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI
RISQUE BATI-
MENTAIRE NOM - PRENOM
SDE 2 Chef d’Unité NON LESTRAT Jessy
SDE 1 Equipier NON
MAIGROT David
SCHWEBLIN Magali
SIMONIN Lionel
UMBER Loïc
Article 3
Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur la liste définie en article 1, peuvent être en- gagés en intervention et pour l’ensemble des missions correspondant à leur qualifi- cation.
Article 4 L’arrêté préfectoral n° 25-2021-07-01-00014 du 1er Juillet 2021 susvisé est abrogé.
SDIS 25 - 25-2021-10-01-00009 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en sauvetage déblaiement du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2021. 152 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 5/5
Article 5
Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours du Doubs est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes ad- ministratifs de la Préfecture et du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs.
Fait à Besançon, le
Pour le préfet, par délégation,
Contrôleur général Stéphane BEAUDOUX
Directeur départemental des services
d'incendie et de secours,
Commandant le 25e CDSP
SDIS 25 - 25-2021-10-01-00009 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en sauvetage déblaiement du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2021. 153 SDIS 25
25-2021-10-01-00004
Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle
des infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés
du Service Santé et Secours Médical du service
départemental d’incendie et de secours du
Doubs, pour l’année 2021.
SDIS 25 - 25-2021-10-01-00004 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle des infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés du Service Santé et Secours Médical du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2021. 154 Es PREFET DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/4
Arrêté N°
fixant la liste d’aptitude opérationnelle des infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés du Service Santé et Secours Médical du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2021.
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales (parties législative et réglementaire) ; Vu la loi 96.370 du 3 mai 1996, relative au développement du volontariat dans les Corps de sapeurs- pompiers.
Vu la loi 96.370 du 3 mai 1996, relative au développement du volontariat dans les Corps de sapeurs- pompiers ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2016-07-11-017 du 11 juillet 2016 modifié portant approbation du SDACR du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 692 du 21 janvier 2002, fixant le Règlement Opérationnel des Services d’in- cendie et de secours du Doubs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-07-01-00009 du 1er Juillet 2021 fixant la liste d’aptitude opérationnelle des infirmiers protocolés du Service Santé et Secours Médical du SDIS du Doubs pour l’année 2021 ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs ;
ARRÊTE
Article 1er Sont habilités à exercer en qualité d’infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés, au titre de l’année 2021, les personnels désignés ci-dessous :
NOM – PRENOM SSO SSO SAL SAP doublage SAP autonome SAP NRBC Inf. Coordi- nateur
AMIEZ Delphine X X
AUDY Pauline X X
BARBIER Julien X X X
BAYLE Sabrina X X
BERGER Damien X X X X
BERNARD Julie X X
BESANCON Garance X X
BESANCON Kim X X
BILLOD-MOREL Céline X X
SDIS 25 - 25-2021-10-01-00004 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle des infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés du Service Santé et Secours Médical du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2021. 155 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
NOM – PRENOM SSO SSO SAL SAP doublage SAP autonome SAP NRBC Inf. Coordi- nateur
BINETRUY Brigitte
BINETRUY Thibaud X X
BOBILLIER-MONNOT Adeline X X
BONVARLET Shama X X
BOUILLET Sandrine X X
BRISEBARD Mathilde X X
CASTANY Thomas X X
CLERC-VOUILLOT Fanny X X
CLOUET Laure X X
COMTE Cécile X X
COMTE Estelle X X
CONROUX Sophie X X
CUNY Bertrand X X X X X
DESCHENES Kevin X X X X
DESHAYES Julien X X X
DUVIVIER-THIBAULT Eric X X
EL AYOUNI Ayoub X X
ELISABETH Sébastien X X X X
FAIVRE Alexandra X X X
FERREUX Augustin X X
GAIFFE Olivia X X X
GAUDINET Gabriel X X X X
GRANDJEAN Bertrand X X X X X
GROSS Christophe X X
GRUT Evelyne X
HERCHA Soued X X X
HUOT Aurore X X X X X
JEANNEROD Françoise X X
JOUILLE Mélanie X X
JOURNOT Alain X X X
KHELOUFI Louiza X X X
LANGUILLE Emmanuel X X X
MAGNIN Frédéric X X X
MARION Céline X X
MARY Magdalena X X
MEBIROUK Jamaya X X X
MILLON Martine X X X X
MONTAGNON Jean Christophe X X X
MORA Stéphanie X
SDIS 25 - 25-2021-10-01-00004 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle des infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés du Service Santé et Secours Médical du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2021. 156 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
NOM – PRENOM SSO SSO SAL SAP dou- blage SAP autonome SAP NRBC Inf.
Coordina-
teur
NAGY Cécile X X
NICOD Fabienne X X X X X
PARIS Mélanie X X
PEREZ Morgane X X
PETIT Yannick X X
PIGUET Franck X X
PINEAU Joséphine X X X
POULLEAU Léa X X
REBILLOT Isabelle X X
RETHORE Annie X X
RICHARD Christophe X X X
RICHARD Solenne X X X
ROBERT Patrick X X X
RUFFION Laetitia X X X X
RUINET Sylvie X X
SCALABRINO Véronique X X X
SCHWEBLIN Marie-Françoise X
SUBILOTTE Laurence X X
TEIXEIRA Johanna X X
TROSSAT Clémentine X X
VACELET Laurence X X
VANDERHAEGHE Jérôme X X X
VIVOT Stéphanie X X X X
VONIN Véronique X X X X X
WENGER Maxime X X
ZAHND Henri X X X
Article 2 Les infirmiers inscrits sur cette liste peuvent être engagés sur intervention en doublage ou pour l’ensemble des missions correspondant à leur qualification.
Article 3 L’arrêté préfectoral n° 25-2021-07-01-00009 du 1er Juillet 2021 susvisé est abrogé.
SDIS 25 - 25-2021-10-01-00004 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle des infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés du Service Santé et Secours Médical du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2021. 157 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Article 4
Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours du Doubs est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs.
Fait à Besançon, le
Pour le préfet, par délégation,
Contrôleur général Stéphane BEAUDOUX
Directeur départemental des services
d'incendie et de secours,
Commandant le 25e CDSP
SDIS 25 - 25-2021-10-01-00004 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle des infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés du Service Santé et Secours Médical du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2021. 158 Sous-préfecture de Pontarlier
25-2021-09-29-00002
Arrêté de convocation des électeurs - élection
municipale partielle commune de Gellin
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2021-09-29-00002 - Arrêté de convocation des électeurs - élection municipale partielle commune de Gellin 159 PRÉFET SOUS-PRÉFECTURE DE PONTARLIER DU DOUBS Bureau des Collectivités Locales Égalité Fraternité
ELECTION MUNICIPALE PARTIELLE INTEGRALE
COMMUNE DE GELLIN
ARRÊTÉ n° 25-2021-09-29- du 29 septembre 2021 portant convocation des électeurs
Le Sous-Préfet de Pontarlier
VU le Code Electoral et notamment ses articles L 247, L 255-2 à L 255-4, L 258 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-2 et L2121-4 ;
VU le décret du 9 janvier 2020, portant nomination de M. Serge DELRIEU, Sous-Préfet hors classe, Sous-Préfet de Pontarlier ;
VU la circulaire NOR INTA000661J du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel ;
VU la circulaire NOR INTAO00662J du 16 janvier 2020 relative à l'organisation matérielle et au
déroulement des élections municipales des 15 et 22 mars 2020 :
VU la circulaire NOR INTA1625463J du 19 septembre 2016 relative à l’organisation des élections
partielles ;
VU l'arrêté préfectoral n° 25-2021-09-27-00005 du 27 septembre 2021 portant institution de la
délégation spéciale chargée de la gestion de la commune de Gellin dans l'attente de la reconstitution du conseil municipal ;
CONSIDÉRANT la démission de Mme Jeannine ROBBE, Maire de Gellin, acceptée par le Préfet du Doubs le 20 septembre 2021 ;
CONSIDÉRANT les démissions de leurs fonctions d'adjoints et de conseillers municipaux de Mme
Emilie CESSIN et de M. Pierre COURVOISIER, acceptées par le Préfet du Doubs le 20 septembre
2021 ;
CONSIDÉRANT les démissions de leurs fonctions de conseillers municipaux de Mmes Aurélie
CHOLLET (07/09/2021), Sarah ROSSETTI (08/09/2021), Michèle DUVERNE (11/09/2021) et de Mrs Pascal BULLE (28/06/2021), Antoine CASAGRANDE (07/09/2021), Maxime LACHAUX (07/09/2021), Samuel LENOIR (07/09/2021), Serge ROUSSILLON (07/09/2021) ;
CONSIDÉRANT que le conseil municipal de Gellin, suite à ces démissions, a perdu la totalité de ses
membres; qu'ainsi des élections partielles intégrales doivent être organisées ;
CONSIDÉRANT qu'aux termes de l’article L 255-4 du code électoral, une déclaration de candidature
est obligatoire pour les candidats aux élections municipales ;
69 rue de la République
BP 249
25300 PONTARLIER 1/4
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2021-09-29-00002 - Arrêté de convocation des électeurs - élection municipale partielle commune de Gellin 160 Sous-Préfecture de Pontarlier
Bureau des Collectivités Locales
-ARRETE-
Article 1 :
Les électeurs de la commune de Gellin sont convoqués le dimanche 5 décembre 2021 et, le cas
échéant pour le second tour, le dimanche 12 décembre 2021 à l'effet de procéder à l'élection de 11
conseillers municipaux.
Article 2 :
Les candidats doivent déposer leurs candidatures pour le premier tour à la Sous-Préfecture de
Pontarlier 69 rue de la République, aux dates et horaires suivants :
lundi 15, mardi 16, mercredi 17 novembre 2021
9hà12h-13h30à17h
jeudi 18 novembre 2021
9hà12h-13h30à18h.
Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, par télécopie ou par messagerie électronique, n’est admis.
Conformément à l’article L 255-3 du Code Electoral, les candidats peuvent se présenter isolément ou de façon groupée. Dans tous les cas, chaque candidat doit déposer une déclaration de candidature, au moyen du formulaire cerfa n°14996*03.
Article 3 :
Les candidats non élus au premier tour sont automatiquement candidats au second tour. Les
candidats qui ne se sont pas présentés au premier tour ne peuvent déposer une déclaration de
candidature pour le second tour que dans le cas où le nombre de candidats présents au premier tour
est inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir.
Dans ce cas, les déclarations de candidatures doivent être déposées à la sous-préfecture de
Pontarlier 69 rue de la République 25300 Pontarlier aux dates et horaires suivants :
Lundi 6 décembre 2021
9hà12h-13h30à17h
mardi 7 décembre 2021
9hà12h-13h30à18h.
69 rue de la République
BP 249
25300 PONTARLIER 2/4
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2021-09-29-00002 - Arrêté de convocation des électeurs - élection municipale partielle commune de Gellin 161 Sous-Préfecture de Pontarlier
Bureau des Collectivités Locales
Article 4 :
Les électeurs ont la possibilité de demander leur inscription sur les listes électorales principale et
complémentaire municipale pour participer au scrutin, jusqu’au vendredi 29 octobre 2021.
Par exception, les personnes remplissant l’une des conditions de l’article L.30 du code électoral
peuvent également demander leur inscription sur la liste électorale jusqu'au 10e jour précédant le
scrutin, soit le jeudi 25 novembre 2021.
Conformément à l’article L.19 du code électoral, la commission de contrôle doit se réunir entre le 24e
et le 21e jour avant le scrutin, soit entre le jeudi 11 et le dimanche 14 novembre 2021, pour
s'assurer de la régularité de la liste électorale.
Les élections se feront sur la base des listes électorales principale et complémentaire municipale
extraites du Répertoire Electoral Unique et à jour ;
- du tableau des inscriptions et radiations intervenues depuis la dernière réunion de la commission de
contrôle (publié le lendemain de la réunion de la commission, et au plus tard le 20e jour qui précède
le scrutin, soit le lundi 15 novembre 2021) ;
- du tableau des inscriptions prises en application des articles L.30 et L.31 du code électoral, et des
radiations depuis la réunion de la commission de contrôle (publié au plus tard cinq jours précédant le
scrutin, soit le mardi 30 novembre 2021).
Article 5 :
Le bureau de vote sera établi à la mairie de Gellin ou, à défaut, dans le local qui sert
habituellement à la tenue des réunions du conseil municipal. Trois membres au moins du bureau
seront présents pendant la durée des opérations.
Article 6 :
Conformément aux dispositions de l'article R.41 du code électoral, le scrutin sera ouvert à 8 heures
et clos le même jour à 18 heures.
Article 7 :
Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni :
1) la majorité absolue des suffrages exprimés,
2) un nombre de suffrages au moins égal au quart des électeurs inscrits.
Au deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre de votants.
Article 8 :
La liste d'émargement, destinée à constater la participation de chaque électeur au scrutin, sera
déposée sur le bureau.
69 rue de la République
BP 249
25300 PONTARLIER 3/4
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2021-09-29-00002 - Arrêté de convocation des électeurs - élection municipale partielle commune de Gellin 162 Sous-Préfecture de Pontarlier
Bureau des Collectivités Locales
Article 9 :
Les opérations électorales devront avoir lieu conformément aux dispositions du code électoral et des
circulaires ministérielles sus-visées.
Article 10 :
Le dépouillement du scrutin se fera conformément aux dispositions des articles L.65, L.66, L.67 et L.68 du code électoral.
Article 11 :
Toute réclamation qui s'élèverait pendant le déroulement du vote et les opérations de dépouillement
sera tranchée provisoirement par le bureau de vote et consignée au procès-verbal ; mais le bureau de
vote n'est pas juge de la validité de l'élection sur laquelle il appartient au Tribunal Administratif de se prononcer.
Article 12 :
Immédiatement après l'élection, le procès-verbal et ses pièces annexes sont adressés à la sous-
préfecture de Pontarlier.
Article 13 :
Un exemplaire du présent arrêté sera transmis à M. le Président de la délégation spéciale, chargé de
prendre les mesures nécessaires pour en assurer l'affichage et l'exécution.
L'arrêté de convocation est publié dans la commune au moins six semaines avant l'élection (art. L.247).
Article 14 : Voies de recours
Le présent arrêté est susceptible d'être contesté, à partir de la date de son affichage et jusqu'à la
date du premier tour de scrutin, par les voies de recours suivantes :
- Un recours gracieux motivé peut être adressé au Préfet ;
- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès du Ministre de l'Intérieur :
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles
Nodier, 25 000 Besançon ;
- Un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours..fr.
Fait à Pontarlier, le 29 septembre 2021
Le Sous-PrOR de Pontarlier,
7
—+—
Serge DELRIEU,
69 rue de la République
BP 249
25300 PONTARLIER 4/4
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2021-09-29-00002 - Arrêté de convocation des électeurs - élection municipale partielle commune de Gellin 163 Sous-préfecture de Pontarlier
25-2021-09-30-00002
Arrêté accordant une récompense collective
pour actes de courage et dévouement au corps
départemental des sapeurs-pompiers du Doubs
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2021-09-30-00002 - Arrêté accordant une récompense collective pour actes de courage et dévouement au corps départemental des sapeurs-pompiers du Doubs 164 Ex PREFET DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture du Doubs
Sous-Préfecture de Pontarlier
ARRÊTÉ n° du 30 septembre 2021
accordant une récompense collective pour actes de courage et dévouement au corps départemental des sapeurs-pompiers du Doubs
Le Préfet du Doubs
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 relatif à l’attribution de récompenses honorifiques pour actes de courage et de dévouement ;
VU le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution de la distinction susvisé ;
VU le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Jean-François COLOMBET, préfet du Doubs ;
VU la demande présentée le 28 septembre 2021 par le Contrôleur général Stéphane BEAUDOUX, Directeur départemental des services d’incendie et de secours du Doubs ;
CONSIDERANT que, pour son action menée au cours de la tempête de 1999, le corps départemental des sapeurs pompiers du Doubs a été décoré de la médaille de bronze pour actes de courage et dévouement par arrêté préfectoral du 15 décembre 2000 ;
CONSIDERANT que l’ensemble des sapeurs-pompiers du service départemental d’incendie et de secours du Doubs s’est particulièrement distingué au cours de très nombreuses opérations de secours et de lutte contre l’incendie durant ces 20 dernières années ;
CONSIDERANT que le 31 décembre 2019, 180 sapeurs-pompiers du Doubs se sont engagés avec courage et dévouement dans des conditions particulièrement éprouvantes et périlleuses pour leurs propres vies lors de la lutte contre un violent incendie de parc de stationnement sous- terrain dans le quartier de Planoise à Besançon ;
CONSIDERANT que depuis mars 2020, 42 000 missions de secours en urgence ont été réalisées sur le département du Doubs par les sapeurs-pompiers du Doubs, dont près de 2 800 concernaient une victime contaminée ou susceptible d’être contaminée par la Covid 19 ;
CONSIDERANT la qualité et l’efficacité du service rendu, la mobilisation et la réactivité ainsi que tous les risques encourus par les sapeurs-pompiers du service départemental d’incendie et de secours du Doubs ;
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/2
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2021-09-30-00002 - Arrêté accordant une récompense collective pour actes de courage et dévouement au corps départemental des sapeurs-pompiers du Doubs 165 Préfecture du Doubs
Sous-Préfecture de Pontarlier
A R R Ê T E
Article 1er :La médaille d’argent de 1ère classe pour actes de courage et dévouement est décernée à titre collectif au corps départemental des sapeurs-pompiers du Doubs.
Article 2 : Cette distinction n’autorise pas l’ensemble des sapeurs-pompiers du service départemental au port de la médaille, uniquement attachée au drapeau du service départemental, mais autorise l’ensemble des sapeurs-pompiers en exercice dans le département du Doubs, au port de la fourragère tricolore.
Article 3 : Mme la Directrice de cabinet et M. le Directeur départemental des services d’incendie et de secours du Doubs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs du Doubs.
Fait à Besançon, le 30 septembre 2021
Le Préfet,
Jean-François COLOMBET
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex 2/2
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2021-09-30-00002 - Arrêté accordant une récompense collective pour actes de courage et dévouement au corps départemental des sapeurs-pompiers du Doubs 166 Sous-préfecture de Pontarlier
25-2021-09-29-00003
Arrêté portant convocation des électeurs -
élection municipale partielle intégrale -
commune de Métabief
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2021-09-29-00003 - Arrêté portant convocation des électeurs - élection municipale partielle intégrale - commune de Métabief 167 E 3
PRÉFET SOUS-PREFECTURE DE PONTARLIER DU DOUBS Bureau des Collectivités Locales Égalité Fraternité
ELECTION MUNICIPALE PARTIELLE INTEGRALE
COMMUNE DE METABIEF
ARRÊTÉ n° 25-2021-09-29- du 29 septembre 2021 portant convocation des électeurs
Le Sous-Préfet de Pontarlier
VU le Code Electoral et notamment ses articles L 247, L 260 à L 270 et L 273-6 à L 273-10 du code électoral ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-8, L 2122-14 et L
2122-15,
VU le décret du 9 janvier 2020, portant nomination de M. Serge DELRIEU, Sous-Préfet hors classe,
Sous-Préfet de Pontarlier ;
VU la circulaire NOR INTAO00661J du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations
électorales lors des élections au suffrage universel ;
VU la circulaire NOR INTA000662J du 16 janvier 2020 relative à l'organisation matérielle et au
déroulement des élections municipales des 15 et 22 mars 2020 dans les communes de 1 000 habitants et plus ;
VU la circulaire NOR INTA1625463J du 19 septembre 2016 relative à l'organisation des élections
partielles ;
VU l'arrêté n°25-2019-10-03-007 du 3 octobre 2019 constatant le nombre et la répartition des sièges
du conseil communautaire de la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut- Doubs ;
CONSIDERANT les démissions de leurs fonctions d'adjoints et de conseillers municipaux de Mmes Sandrine BOILLOT, Marion CHARDON et de Mrs Hervé LACROIX et Vincent LHOMME-CHOULET acceptées par le Préfet du Doubs le 6 septembre 2021 ;
CONSIDERANT les démissions de leurs fonctions de conseillers municipaux de Mmes Raphaëlle
DROZ-VINCENT, July GENNESSEAUX, Marie-Laure REGNIER, Pauline VUILLAUME et de Mrs Pierre MARANDIN, Jean-Marc RAYMOND, Patrick SANCEY-RICHARD reçues le 30 août 2021 par le maire de Métabief ;
CONSIDERANT les démissions de Mmes Elodie TYRODE (08 septembre 2021), Brigitte POURCHET
(11 septembre 2021) et Mrs Quentin CARDOT (09 septembre 2021), Cyril GIGNET (08 septembre
2021), Rémi DUBOIS (18 septembre 2021), suivants de liste ;
CONSIDERANT que, suite aux vacances successives et au vu de l'impossibilité de faire appel aux
suivants de liste, le conseil municipal est réduit à 4 membres pour un effectif légal de 15 membres,
qu'ainsi il doit être procédé au renouvellement du conseil municipal, conformément à l'article L 270 ;
69 rue de la République
BP 249
25300 PONTARLIER 1/5
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2021-09-29-00003 - Arrêté portant convocation des électeurs - élection municipale partielle intégrale - commune de Métabief 168 Sous-Préfecture de Pontarlier
Bureau des Collectivités Locales
CONSIDERANT de plus la nécessité de compléter le conseil municipal de Métabief, avant l’élection
du maire et des adjoints, en vertu de l'article L 2122-8, 3° alinéa du code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les élections municipales partielles sont nécessairement intégrales, et qu'il y a donc lieu de procéder à l'élection de 15 conseillers municipaux et de 3 conseillers communautaires ;
CONSIDERANT qu'aux termes de l’article L 264 du code électoral, une déclaration de candidature est obligatoire pour les candidats aux élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus ;
-ARRETE-:-
Article 1:
Les électeurs de la commune de Métabief sont convoqués le dimanche 5 décembre 2021 et, le cas
échéant pour le second tour, le dimanche 12 décembre 2021 à l'effet de procéder à l'élection de
quinze conseillers municipaux et de trois conseillers communautaires.
Article 2 : composition des listes de candidats
La liste de candidats au mandat de conseiller municipal doit comprendre au moins 15 noms et au plus
17 noms et être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
La liste de candidats aux sièges de conseillers communautaires figure de manière distincte sur le
même bulletin que la liste des candidats au conseil municipal dont elle est issue.
Elle doit comporter 4 noms (3 titulaires et 1 remplaçant) et répondre aux règles suivantes :
- les candidats aux sièges de conseillers communautaires figurent dans l'ordre de présentation dans
lequel ils apparaissent sur la liste des candidats au conseil municipal ;
- la liste des candidats aux sièges de conseillers communautaires est composée alternativement de
candidats de chaque sexe ;
- fous les candidats présentés dans le premier quart de la liste des candidats aux sièges de
conseillers communautaires (soit le 1er candidat) doivent figurer, de la même manière et dans le
même ordre, en tête de la liste des candidats au conseil municipal ;
- tous les candidats aux sièges de conseillers communautaires doivent figurer au sein des trois
premiers cinquièmes de la liste des candidats au conseil municipal (soit dans les 9 premiers
candidats) ; ce ratio s'entend par rapport au nombre de sièges à pourvoir au conseil municipal.
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Article 3 :
une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin. Au 1° tour, chaque
responsable de liste dépose ou fait déposer par un mandataire une liste de candidats à la Sous-
Préfecture de Pontarlier 69 rue de la République, aux dates et horaires suivants :
lundi 15, mardi 16, mercredi 17 novembre 2021
9hà12h-13h30à17h
jeudi 18 novembre 2021
9hà12h-13h30à18h.
En cas de second tour, les candidatures seront reçues au même lieu les :
Lundi 6 décembre 2021
9hà12h-13h30à17h
mardi 7 décembre 2021
9hà12h-13h30à 18h.
Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, par télécopie
ou par messagerie électronique, n’est admis.
Article 4 :
Les électeurs ont la possibilité de demander leur inscription sur les listes électorales principale et
complémentaire municipale pour participer au scrutin, jusqu’au vendredi 29 octobre 2021.
Par exception, les personnes remplissant l’une des conditions de l'article L.30 du code électoral
peuvent également demander leur inscription sur la liste électorale jusqu’au 10e jour précédant le
scrutin, soit le jeudi 25 novembre 2021.
La commission de contrôle, chargée de s’assurer de la régularité de la liste électorale, et qui doit
normalement se réunir entre le 24ème et le 21ème jour avant le scrutin, ne pourra valablement être
convoquée. || conviendra dès lors de se référer à la liste des électeurs, à jour, issue du Répertoire Electoral Unique.
Article 5 :
Le bureau de vote sera établi à la mairie de METABIEF ou, à défaut, dans le local qui sert
habituellement à la tenue des réunions du conseil municipal. Trois membres au moins du bureau
seront présents pendant la durée des opérations.
Article 6 :
Conformément aux dispositions de l'article R.41 du code électoral, le scrutin sera ouvert à 8
heures et clos le même jour à 18 heures.
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Article 7 :
Les conseillers municipaux et conseillers communautaires sont élus au scrutin de liste à deux tours, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation.
Conformément à l’article L 262 du code électoral, au premier tour de scrutin, il est attribué à la liste qui a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir, arrondi, le cas échéant, à l'entier supérieur lorsqu'il y a plus de quatre sièges à pourvoir et à l'entier inférieur lorsqu'il y a moins de quatre sièges à pourvoir. Cette attribution opérée, les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.
Si aucune liste n'a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, il est procédé
à un deuxième tour. Il est attribué à la liste qui a obtenu le plus de voix un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir, arrondi, le cas échéant, à l'entier supérieur lorsqu'il y a plus
de quatre sièges à pourvoir et à l'entier inférieur lorsqu'il y a moins de quatre sièges à pourvoir. En
cas d'égalité de suffrages entre les listes arrivées en tête, ces sièges sont attribués à la liste dont les candidats ont la moyenne d'âge la plus élevée. Cette attribution opérée, les autres sièges sont
répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.
Les listes qui n'ont pas obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés ne sont pas admises à la répartition des sièges.
Les sièges sont attribués aux candidats dans l'ordre de présentation sur chaque liste.
Article 8 :
+
La liste d'émargement, destinée à constater la participation de chaque électeur au scrutin, sera
déposée sur le bureau.
Article 9 :
Les opérations électorales devront avoir lieu conformément aux dispositions du code électoral et des
circulaires ministérielles sus-visés.
Article 10 :
Le dépouillement du scrutin se fera conformément aux dispositions des articles L.65, L.66, L.67 et
L.68 du code électoral.
Article 11 :
Toute réclamation qui s'élèverait pendant le déroulement du vote et les opérations de dépouillement
sera tranchée provisoirement par le bureau de vote et consignée au procès-verbal ; mais le bureau de
vote n'est pas juge de la validité de l'élection sur laquelle il appartient au Tribunal Administratif de se prononcer.
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Article 12 :
Immédiatement après l'élection, le procès-verbal et ses pièces annexes sont adressés à la sous-
préfecture de Pontarlier.
Article 13 :
Un exemplaire du présent arrêté sera transmis au maire de Métabief, chargé de prendre les mesures
nécessaires pour en assurer l'affichage et l'exécution.
L'arrêté de convocation est publié dans la commune au moins six semaines avant l'élection (art. L.247).
Article 14 : Voies de recours
Le présent arrêté est susceptible d'être contesté, à partir de la date de son affichage et jusqu’à la date du premier tour de scrutin, par les voies de recours suivantes :
- Un recours gracieux motivé peut être adressé au Préfet ;
- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès du Ministre de l'Intérieur ;
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles
Nodier, 25 000 Besançon ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Pontarlier, le 29 septembre 2021
Le Sous-Préfet de Pontarlier,
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f
Serge DELRIEU. |
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