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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Étienne-l'Allier.
Lien du pdf (Arrêté - arrete arp25 01 02 instauration une limitation de vitesse hors agglomeration)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE L’EURE
ARRONDISSEMENT DE BERNAY
COMMUNE DE SAINT ETIENNE L'ALLIER
ARRETE N° ARP25_01_02 INSTAURANT UNE LIMITATION DE VITESSE HORS AGGLOMERATION
Monsieur le Maire de Saint Etienne l’Allier (Eure),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-2 et L2213-1,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-25, R 411-26 et R 413-1,
Vu l’instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière.
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024-35 du 12 décembre 2024, Considérant qu’il revient au Maire d’exercer la police de la circulation afin d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant qu’il est nécessaire, pour des raisons de sécurité routière, de limiter la vitesse de circulation des véhicules hors agglomération,
ARRETE
Article 1°: La vitesse des véhicules de toutes catégories circulant sur les voies communales hors agglomération, sera réglementée comme suit :
- Sur la section comprise entre le 497 rue de l’Ecurolerie et le 659 rue des Monts, la vitesse est limitée à 50 km/h.
- Sur la section comprise entre le 596 rue des Portes et le 489 rue de la Criblerie, la vitesse est limitée à 50 km/h.
Ces dispositions prennent effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les services municipaux et l’entretien sera effectué par le service voirie de la communauté de communes Lieuvin Pays d’Auge.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5: Monsieur le Maire de Saint Etienne l’Allier et Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Saint Etienne l’Allier
Le 7 janvier 2025
Le Maire de Saint Etienne l’Allier
Jean-Charles BEAUCHÉ