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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 266 DCOM outils com lot 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Métropole
D. & Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT D2025-266
Objet : Acte modificatif n°1 de l’accord-cadre n°20226000000092 relatif aux outils de
communication de la Métropole du Grand Paris — lot n°3: Conception et déclinaison
graphique des supports de communication
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique, notamment l’article R. 2194-8,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 09 juillet 2020,
Vu la délibération CM2025/10/15/20 du Conseil de la Métropole du 15 octobre 2025 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour
prendre des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres de fournitures et de services, et de travaux ainsi que toute
décision concernant leur actes modificatifs, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°AP2025/405 du 22 octobre 2025 portant délégation de signature
à Monsieur Philippe CASTANET, directeur général des services de la Métropole du Grand
Paris,
Vu la décision du Président n°D2022-184 du 2 novembre 2022 portant conclusion de
l'accord-cadre relatif aux prestations liées aux outils de communication de la Métropole du
Grand Paris — lot 3 : Conception et déclinaison graphique des supports de communication,
Considérant que la Métropole a notifié le 9 novembre 2022 à la société ATELIER DES
GIBOULEES, l’accord-cadre n°20226000000092 concernant les prestations relatives aux outils
de communication de la Métropole du Grand Paris — lot n°3 : conception et déclinaison
graphique des supports de communication, conclu à prix unitaires avec un montant minimum
de 450 000 € HT et un montant maximum de 1 100 000 € HT, à compter de la date de
notification et jusqu’au 31 décembre 2025,
Considérant la nécessité, pour permettre la bonne continuité d'exécution des prestations du
marché jusqu’au terme de la procédure de mise en concurrence en cours pour le
renouvellement contractuel, de prolonger la période de validité de l’accord-cadre cité ci-
dessus de deux mois supplémentaires, portant ainsi la date d'échéance contractuelle au 28
février 2026,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20251229-20226000000092-CC
Date de télétransmission : 29/12/2025
Date de réception préfecture : 29/12/2025 Considérant la nécessité, en lien avec cette prolongation de deux mois, d'augmenter le
montant maximum du marché d’un montant de 50 000 € HT, faisant passer le montant
maximum unitaire du marché de 1 100 000 € HT à 1 150 000 € HT, soit une augmentation de
4,55 % du montant total du marché, inférieure au seuil fixé à l’article R.2194-8 du code de la
commande publique,
DECIDE
Article 1° : La conclusion de l’acte modificatif n°1 de l’accord-cadre n°20226000000092 relatif
aux outils de communication de la Métropole du Grand Paris — lot n°3: conception et
déclinaison graphique des supports de communication, avec la société ATELIER DES
GIBOULEES, sise 5 rue de Charonne - 75011 PARIS, portant augmentation du montant
maximum initial de l’accord-cadre de 50 000 € HT d’une part, et portant prolongation de la
durée de l’accord-cadre de deux mois d’autre part, soit une nouvelle date d'échéance
contractuelle au 28 février 2026.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget principal 2026, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région d'Ile-de-France ;
-_ Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le J 6JA2 [2025
Pour le Présidefñt £
Le directeur
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut
faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à
compter de la notification ou de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20251229-20226000000092-CC
Date de télétransmission : 29/12/2025
Date de réception préfecture : 29/12/2025