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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 82 DCOM lot 5 reportages photographiques
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 82 DCOM lot 5 reportages photographiques)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DECISION DU PRESIDENT D2025- 8%
Objet: Acte modificatif n°1 de l’accord-cadre n°20226000000094 relatif aux outils de
communication de la Métropole du Grand Paris — Lot n°5 : Reportages photographiques
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique, notamment l’article R. 2194-8,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 09 juillet 2020,
Vu la délibération CM2025/04/07/29-2 du Conseil de la Métropole du 7 avril 2025 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour
prendre des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres de fournitures et de services, et de travaux ainsi que toute
décision concernant leur actes modificatifs, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°AP2025/87 du 16 avril 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Philippe CASTANET, directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu le procès-verbal de la Commission d’Appel d'Offres du 14 octobre 2022 concernant
l'attribution de l'accord-cadre relatif aux prestations liées aux outils de communication de la
Métropole du Grand Paris — Lot 5 : Reportages photographiques,
Vu l’accord-cadre n°20226000000094 notifié le 28 mars 2023 à la société 1616 PROD,
concernant les prestations relatives aux outils de communication de la Métropole du Grand
Paris — Lot n°5 : Reportages photographiques, conclu pour un montant minimum de 15 000 €
HT et un montant maximum de 230 000 € HT,
Considérant la nécessité de permettre la bonne continuité d'exécution des prestations du
marché jusqu’au terme de celui-ci, et compte tenu de l'augmentation significative des besoins
en matière de reportages photographiques ayant eu un impact significatif sur l'enveloppe
financière du marché,
Considérant qu’il est donc nécessaire de passer un acte modificatif n°1 portant augmentation
du montant unitaire maximum du marché pour un montant de 11 477 € HT, faisant passer le
montant maximum unitaire de 230 000 € HT à 241 477 € HT, soit une augmentation de 4,99 %
du montant maximum initial, inférieure au seuil fixé à l’article R.2194-8 du code de la
commande publique,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250424-20226000000094-CC
Date de télétransmission : 24/04/2025
Date de réception préfecture : 24/04/2025 DECIDE
Article 1° : La conclusion de l’acte modificatif n°1 de l’accord-cadre n°20226000000094 relatif
aux outils de communication de la Métropole du Grand Paris — Lot n°5 : Reportages
photographiques avec la société 1616 PROD, AD PARK — Cellule 14 -226 rue Jacques MONOD -
78370 PLAISIR, portant augmentation du montant unitaire maximum initial du marché de 11
477 € HT, portant le nouveau montant unitaire maximum à 241 477 € HT.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget principal 2025, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région d'Ile-de-France ;
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris,le 2 & AVR, 205
Pour le pouvoir adjudicateÿr et pdélégation,
Le directeur gé es services
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut
faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à
compter de la notification ou de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250424-20226000000094-CC
Date de télétransmission : 24/04/2025
Date de réception préfecture : 24/04/2025