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Arrêté - ARRETE N714 RUNEO 4A6 Chemin Canal Moulin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N714 RUNEO 4A6 Chemin Canal Moulin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
“efox
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
|
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
C2
de
pasioul
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
Liberté
- Egalité
- Fraternité
|
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
|
|
_————
î
ARRÊTE
N°
+4
y
JPRM/DAJIDA/MT/2023
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, (vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
\de
police
du
Maire,
{Vu
le
Code
Pénal
el
notamment
l'article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
Interministéielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1
—
Huitième
partie
—
Signalisation
Temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Vu
l'article
L511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
de
l'entreprise
RUNEO
TVX
SUD
reçue
le
quatre
août
deux
mille
vingt-trois,
Vu
l'avis
n°
421/2023
du
onze
août
deux
mille
vingt-trois
de
la
police
municipale,
Vu
l'avis
n°
26
?
12023
du
46!
Of
1 2023
de
la
Direction
Générale
des
Services
Techniques,
|Considérant
que
pour
éviter
tout
accident
lors
des
travaux
de
raccordement
au
réseau
d'alimentation
en
eau
potable
{sur
le
chemin
Canal
Moulin,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
ARRETE
à .1.
- La
circulation
se
fait
par
alternat
manuel
sur
le
chemin
Canal
Moulin
au
droit
des
numéros
4
à
6.
ë . 2.
- Le
stationnement
et
le dépassement
sont
interdits
au
droit
du
chanter.
(Art.
3.
- La
vitesse
de
circulation
est
limitée
à
30
km/h.
Î ‘Art.
4,
- Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
du
mercredi
vingt-trois
août
deux
mille
vingt-trois
au
mardi
idix-neuf
septembre
deux
mille
vingt-trois
de
sept
heures
à
dix-sept
heures.
\Art.
5,
- La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
par
l'Entreprise
RUNEO
TVX
SUD,
Art.
6.
- La
réfection
du
domaine
public
routier
est
effectuée
par
l'Entreprise
RUNEO
TVX
SUD
après
les
travaux.
Art.
7.
-Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-verbal.
Art.
8.
- Mme
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
(Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
lArt.
9.
-Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-
ÎLouis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
SEMITTEL,
à
la
Société
des
Transports
MOOLAND,
à
l'entreprise
RUNEO
TVX
SUD.
Fait à Saint-Louis, le
1 8
AUT
2223
Pour
la
Maire
et par
délégation,
Le
Directeur
Général
des
Services
Technigues-
.
-
E
SAINT.
.
Copic
à :
GST
7
M.
Laurent
ROBERT
-"\Nt®
D
/ “A
UNE
0
KO;
[Gendarmerie
de Saint-Louis
LAN
SAN
[1 Police Municipale:
7
KT
À
(1 Cerure de secours de Saint-Louis
|
\+t)
[)CLVES
|
7
|
1} Seinittel
|
1}
its MOULAND ouvauntEatioN risc RUNEO
TVX
SUD
LA MAIRE
Cetifie
sous
56
responsodiié
Le
corcctéce
exécutoire
de
cet
scie
|
informe
que
le présent
arrêté
peut for
l'objet
dens
un
dé'ar
de
deux
rois
à comoler
de
s0 puidicstionr
au
de se
votifiegtion
|
un
recours
adrinisteobf
{recours
ux
guprés
du
Maire].
L'eprence
de
réponse
ce
l'ogmimstrotion
pendant
141
déiai
deux
mo!s
fait
notre
une
décision
à
au
peut
érer
contestée
devant
le
tribun
edmäiristrouf
de
Saint-Denis
de
la
Réunion
5
d'un
recours
rontentisux
Jevent
le
cribunai
cdminitrotif
de
Saint-Denis
de
lo
Réunion
qui
peut
être
b$Korti
d'un
tezours
en
réjére
prévu
par
l'orticle
L521-2
du
case
del
iustice
cdmiristrative
ficite de rejet|
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91/AR/9097
19-13